AMIANTE PLOMB PERFORMANCE GAZ ELECTRICITE LOI

AMIANTE
PLOMB
PERFORMANCE
GAZ
ELECTRICITE
LOI CARREZ
Logement construit
Tous les logements,
Tous les logements
Tous les logements
Les lots de
construire est antérieur
avant le
et la plupart des locaux
au 1er juillet 1997
1er janvier 1949
et bâtiments
à usage d'habitation
à usage d'habitation
copropriété dont la surface
dans une zone
dont l'installation intérieur gaz
dont l'installation intérieur électrique
est supérieure ou égale
exposées aux risques
(parties privatives et communes)
(parties privatives et communes)
ont plus de 15 ans
Informer sur la présence de
Informer sur la présence
Informer sur la quantité
Evaluer les risques pouvant
ont plus de 15 ans
à 8m²
naturels ou technologique
Evaluer les risques pouvant
Etablir la superficie d'un bien
Informer sur la présence
matéraux et produits contenant
de peinture ou d'autres
d'énergie consommée et
atteindre la sécurité
atteindre la sécurité
à proximité d'un bien de
de l'amiante
revêtements contenant du plomb
de gaz à effet de serre
des personnes
des personnes
risques naturels ou
3 ans
3 ans
ENERGETIQUE
Domaine d'application
Finalité du document
Batiment dont le permis de
ET TECHNOLOGIQUES
rejeté par son logement
Valisité
1 an pour une vente
10 ans
RISUES NATURELS
Tous biens situé
technologique avérés
6 mois pour une location
Illimitée (sauf modification
6 mois
du bien affectant la surface)
Illimité si aucune trace n'a été décelée
Exigible à la location
X
X
X
Doit être produit
Au compromis de vente
Au compromis de vente
Dès la mise en vente ou
ou à la signature du bail
location du bien
Au compromis de vente
Au compromis de vente
X
X
Au compromis de vente
Au compromis de vente
ou à la signature du bail
ou à la signature du bail