Modèle - BDC - Entrepreneur

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Bon de commande ENTREPRENEUR +
Date : ......................... REF : LESCGRPVDI
Vos coordonnées
Civilité :………………………….. Nom et Prénom :…………………………………………………..
Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………….
Forme juridique :…………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………
Code postal :……………………………… Ville :………………………………………. Pays :………………………….
Téléphone :………………………………………………………………. Mobile :…………………………………………………………………………
Fax :…………………………………………………………... Adresse Email :…………………………………………………
Adresse de votre site Internet : http://.....................................................................................................
Bon de commande de 6 pages à signer et à renvoyer avec les pièces demandées :
En tant que pièces jointes numérisées à [email protected]
Ou Par fax au 0892 160 880 Ou Par courrier postal à :
BLUEPAID INVEST Service Inscriptions 75 Boulevard Haussmann 75008 Paris
Vous n’avez pas de VAD, Bluepaid va vous permettre d’encaisser les cartes bancaires de vos clients en
toute sécurité, avec des forfaits adaptés à vos besoins d’encaissement.
Vous avez choisi la solution « ENTREPRENEUR +» ; cette offre intègre l’option sécurité pour la
vérification de la cohérence des informations recueillies.
L’arrêt des calculs de vos transactions se fait les 10 et 25 du mois précédent ;
Le 5 et le 20 de chaque mois, si le montant des sommes perçues déduction faite des frais
transactionnels est supérieur à 50€, vous êtes crédités du montant de vos ventes ;
Les reversements se font par virement bancaire.
Dans le cas d’un virement sur une banque hors Union Européenne, les frais sont à la charge du bénéficiaire.
Exemple de reversements :
Période des transactions
du 26 avril au 10 Mai
du 11 Mai au 25 Mai
du 26 Mai au 10 Juin
MAI
du 11 Juin au 25 Juin
Pé.
JUIN
1
Reversement le 20 Mai
Reversement le 5 Juin
Reversement le 20 Juin
La signature de ce bon de commande implique l’acceptation des conditions générales de ventes disponibles sur www.bluepaid.com/cgv.php
BLUEPAID INVEST SAS – 75 Boulevard Haussmann – 75008 Paris - R.C.S. PARIS 510 273 766
Tel : 0 892 160 600 – Fax : 0 892 160 880 Email : [email protected]
Formulaire de commande et Inscription BLUEPAID 2010 - Reproduction interdite.
Page. 1
Tarifs et Frais
FULLPRO VDI
- Inscription : 10€ HT/AN
- Par transaction : 0.30€ HT
- Sur transaction : 3.00% HT
Forfait incluant les services
suivants :
Mise en service, TPE virtuel, lien
de paiement, vérification de la
cohérence, mise en attente,
formulaire, multi-sites, multilangues (voir détails page 3)
Page. 2
Les services inclus
MISE EN ATTENTE : La transaction est autorisée, mais mise en attente. Vous êtes notifié
de ce type de transaction par mail, et, vous pouvez la valider en vous connectant à votre
compte Bluepaid. Cette fonctionnalité peut par exemple être utilisée pour déclencher un
encaissement à l’expédition d’une commande, ou à la fin d’une période d’essai.
LIEN DE PAIEMENT: Vous permet de d’envoyer un email contenant un lien vers une page
de paiement où les détails du paiement sont affichés. Ne requière pas de site Internet.
TPE VIRTUEL : La saisie des informations de la carte n’est pas effectuée par le porteur.
Vous saisissez les éléments en vous connectant à votre compte Bluepaid. Le cas typique
est l’encaissement par téléphone ou la vente par correspondance.
FORMULAIRE DE PAIEMENT : Insère un formulaire de demande d‘informations
complémentaires du client au moment du paiement. Ces informations vous sont
transmises en retour du paiement.
MULTI-SITES : Plusieurs boutiques peuvent être liées au même compte client.
MULTI-LANGUES : Le formulaire de paiement est disponible dans plusieurs langues au
choix.
VERIFICATION DE LA COHERENCE : La boutique peut envoyer le code pays déclaré par
l’acheteur, en retour la plate-forme informe de la cohérence des informations déclarées
par rapport à la localisation de l’acheteur au moment de l’achat.
ABONNEMENTS : Vous permet de fractionner les paiements par carte bancaire, les
transactions sont automatiquement exécutées pour un montant et une période définie
(Paiement en plusieurs échéances, souscription à un abonnement récurrent,…)
Page. 3
Pièces à joindre à votre bon de commande
ELEMENTS D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE / ASSOCIATION
o
Contrat VDI
o
ou
Extrait K-BIS de moins de 3 mois
o
ou
Registre des métiers ou INSEE
o
ou
N° URSSAF pour les auto-entrepreneurs
o
ou toutes pièces justifiant votre activité (profession libérale par
exemple).
Un relevé d'identité bancaire (RIB/IBAN)
o
ELEMENTS D’IDENTIFICATION DU DIRIGEANT RESPONSABLE
1.
Pièce Photocopie de la pièce d'identité du signataire (Carte d’Identité,
Passeport)
2.
Une attestation de domicile : facture EDF/GDF (moins de 3 mois)
ou échéancier EDF
ou facture de votre opérateur de téléphone fixe / internet
Dans le cas où le mandataire est hébergé, et à la place de l’attestation de domicile, les pièces ci-dessous sont à fournir :
a)
Une attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeur
b)
Une copie recto/verso de la pièce d'identité de l’hébergeur (Carte d’Identité, Passeport)
c)
Une attestation de domicile de l’hébergeur : facture EDF/GDF (moins de 3 mois) ou
échéancier EDF ou facture de l’opérateur de téléphone fixe / internet de l’hébergeur.
ENGAGEMENT MORAL DU RESPONSABLE AU REGARD DE SES OBLIGATION FISCALES
o
Utilisez le modèle proposé en page 6 pour rédiger une attestation
manuscrite stipulant que toutes les toutes les sommes perçues seront déclarées à
l'administration fiscale du pays de domiciliation de l’entreprise.
Page. 4
Frais fixes et frais annexes
FRAIS FIXES :
Il s’agit de l’abonnement mensuel prélevé tous les mois sur votre carte bancaire.
FRAIS ANNEXES :
Il s’agit des frais liés aux impayés : remboursement d’une transaction contestée par le porteur
bancaires d’impayés.
La carte bancaire valide associée à votre compte sera débitée du montant total.
+ frais
Merci de renseigner les éléments ci-dessous.
J’accepte et j’autorise Bluepaid à prélever sur ma carte bancaire les frais fixes et les frais annexes relatifs
au fonctionnement de mon compte BluePaid.
N° de CB
Validité
CVV2
: [_][_][_][_] [_][_][_][_] [_][_][_][_] [_][_][_][_]
: [_][_]/[_][_]
: [_][_][_]INDIQUEZ TYPE DE CARTE visa, mastercard… :
Le signataire de ce contrat donne procuration à BLUEPAID Invest SAS pour pratiquer les encaissements en son
nom selon les conditions de ventes présentes sur www.bluepaid.com, acceptées par la présente.
Fait à : ______________________________________
Le : ________/_________/____________________
Pour les entreprises appliquer le cachet
Signature, précédée de la mention "Lu et approuvé" :
Remarque importante sur la confidentialité des informations de la carte : A réception de votre
contrat, les numéros de CB sont détruits après saisie des informations dans un dispositif de
chiffrement. Le déchiffrement des informations est soumis à une procédure de contrôle interne
encadrée et rigoureuse. Les secrets de déchiffrement ne sont pas conservés sur le site de
production.
Page. 5
Modèle d’attestation
Nous vous remercions de rédiger votre attestation manuscrite. Les
éléments en gras et entre guillemets sont à préciser par vos soins.
ATTESTATION
Madame, Monsieur,
Je soussigné « Prénom » « NOM » né(e) à « lieu de naissance » le « date de
naissance », certifie sur l’honneur que toutes les sommes perçues par le système de
paiement Bluepaid, seront déclarées à l’administration fiscale.
Pour servir et valoir ce que de droit.
Le « Date de signature » à « Lieu de signature »
« Prénom » « NOM »
« Signature »
Page. 6

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