Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Avril 2016

Transcription

DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES
Arrondissement de Nice
PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 5 AVRIL 2016
Texte intégral de ses délibérations
AVIS AU PUBLIC (art. L 2121-10 et R 2121-7 du C.G.C.T.)
Le MERCREDI 30 MARS 2016 le public a été informé, par affichage (enregistré sous le n° 9) à la porte
principale de l’Hôtel de Ville ainsi que sur le panneau d’affichage situé sur la place de la Mairie, que le
Conseil Municipal dûment convoqué se réunissait dans le lieu habituel de ses séances le
MARDI 5 AVRIL 2016 à 18H00.
2°) AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU (art. L 2121-25 et R 2121-11 du C.G.C.T.).
Le compte-rendu a été affiché (sous le n° 12) à la porte principale de l’Hôtel de Ville et sur le panneau
d’affichage situé sur la place de la Mairie le mercredi 6 avril 2016.
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick
CESARI, Maire, Vice Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Président de la Communauté de la
Riviera Française.
LE MARDI 5 AVRIL 2016
Présent(s) :
26
Patrick CESARI, Solange BERNARD, Edmond KUCMA, Annick PILLET, Jean-Louis DEDIEU, Florence MAZZA, Christian
MARTIN, Patricia LORENZI, Fernand SALTI, Jeanny GUENERET, Michèle BONSIGNOUR, Liliane COGNET, Elso
DAGNES, Jean-Paul ZANIN, Annick LOUBRY, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Joëlle ROUBIO,
Patricia ZANA, Valéry MONNI, Mickaël BASQUIN, Emile SERRANO, Hervé MARTIN, Francis LEBORGNE, Nathalie
HUREL.
Pouvoir(s) :
7
Richard CIOCCHETTI à Patrick CESARI, Ghislain POULAIN à Christian MARTIN, Chantal MARTINO à Fernand SALTI,
Lia UHRY à Patricia LORENZI, Catherine GUARINI WIGNO à Jean-Louis DEDIEU, Christophe GLASSER à Solange
BERNARD, Marie-Christine FRANC DE FERRIERE à Nathalie HUREL.
Absent(s) excuse(s):
0
Le secretariat est assure par :
Mickaël BASQUIN
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2016
VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
1
DELIBERATION n° :
27-2016
OBJET :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - BUDGET VILLE - EXERCICE
2016.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
COMPTABILITE
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
PIECE(S) JOINTE(S) :
SANS
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions de
fonctionnement annuelles, exercice 2016, versées aux associations culturelles, de loisirs,
patriotiques, scolaires, sociales et sportives.
La Commune de Roquebrune-Cap-Martin, apporte chaque année une aide sous forme
de subvention aux associations qui en font la demande.
Dans le cadre des subventions aux associations Culturelles, de Loisirs, Patriotiques,
Scolaires, Sociales et Sportives, le présent rapport a pour objet de soumettre au conseil
municipal, au titre de l’exercice 2016, les subventions de fonctionnement et les subventions
exceptionnelles énumérées ci-dessous.
Subvention
déjà versée
Associations "CULTURELLES"
Associations
Reste à
verser
Montant
accordé
Orchestre de Mandolines RCM
0€
450 €
450 €
Comité du Cortège Historique du 5 Août
0€
1 300 €
1 300 €
Société d'Art et d'histoire du mentonnais
0€
600 €
600 €
Association La Lyre Roquebrunoise
0€
1 300 €
1 300 €
Centre Culture et Loisirs CCL
0€
11 500 €
11 500 €
Les Coqs Roquebrunois
0€
3 800 €
3 800 €
Saint Louis Club
0€
3 800 €
3 800 €
Culture et Bibliothèque pour Tous
0€
150 €
150 €
La Roquebrunoise
0€
1 800 €
1 800 €
Sola Voce
0€
1 300 €
1 300 €
Châtelains et Saltimbanques
0€
18 000 €
18 000 €
Amitiés Franco Anglophones
0€
100 €
100 €
Deambul'Opera / Ensemble Quazylis
0€
300 €
300 €
Les Grains Nobles
0€
Total Associations Culturelles
250 €
250 €
44 650 €
44 650 €
2
Associations
Bridge Club "4 Trèfles"
Subvention
déjà versée
Associations "LOISIRS"
0€
Motos et Scooters Anciens RCM
0€
Association Communale de Chasse RCM
0€
Total Associations Loisirs
Associations
Subvention
déjà versée
Reste à
verser
Montant
accordé
7 500 €
7 500 €
1 700 €
1 700 €
550 €
550 €
9 750 €
9 750 €
Reste à
verser
Montant
accordé
Associations "PATRIOTIQUES"
Société Nationale d'entraide de la médaille militaire 1ere section de Menton
Union nationale des sous-officiers en retraite
(UNSOR)
Amicale des marins et marins anciens combattants
(Ammac)
Assoc des officiers de réserve et des officiers
honoraires du Mentonnais canton de Menton (Unor)
Amicale des combattants volontaires de la Résistance
du Mentonnais
0€
Assoc Anciens Combattants Résistants de RCM
150 €
150 €
110 €
110 €
100 €
100 €
150 €
150 €
60 €
60 €
0€
300 €
300 €
UNC SOLDATS DE France
0€
100 €
100 €
A.E.V.O.G. Assoc Entraide Veuves et Orphelins de
Guerre
Assoc Combattants Prisonniers de guerre 30/45 Algérie-Tunisie - Maroc
0€
50 €
50 €
200 €
200 €
Ass Rhin Danube
0€
150 €
150 €
Amicale Chasseurs Alpins du Mentonnais
0€
400 €
400 €
Fédération Nationale des Déportés et Internés
(FNDIRP)
AMICORF
Total Associations Patriotiques
0€
130 €
130 €
1 000 €
1 000 €
2 900 €
2 900 €
0€
0€
0€
0€
0€
0€
Subvention
déjà versée
Associations "SCOLAIRES"
Association des Anciens Elèves de l'Ecole Communale
0€
du Village (AAEECV)
APEL St Joseph Carnolès
0€
0€
APE Ecole de Carnolès
0€
APE Ecole de Cabbé (P.E.C)
0€
Assoc Autonome des Parents d'Elèves du Rataou
0€
APE de la Plage
0€
APE Ecole du Cap
Total Associations Scolaire
Associations
Reste à
verser
Montant
accordé
300 €
300 €
300
300
300
300
300
300
300
300
300
300
300
300
€
€
€
€
€
€
2 100 €
€
€
€
€
€
€
2 100 €
3
Associations
Subvention
déjà versée
Associations "SOCIALES"
FELIX FELIS
0€
C.O.S.L. de Roquebrune
0€
Subvention
déjà versée
Associations "SPORTIVES"
APE Ski
1 200 €
Hoé Hoé Stand Up Paddle de la Riviera
0€
Vélo Club RCM
0€
Les Foulées Roquebrunoises
0€
Télémaque Plongée
0€
Centre de Voile
0€
Total Subventions aux Associations
500 €
12 500 €
Associations
Stella Sport
RCM Basket
ASRCM Football
Association Sportive Collège G. Vento
Association Sportive de l’Institution
Saint Joseph
Team Triathlon Roquebrune
Club Mochizuki
Club Bouliste du Village
Vai Nui Va’a
Société Nationale de Sauvetage
en Mer (SNSM)
Total Associations Sport
Montant
accordé
500 €
Total Associations Social
Roquebrun’Ailes
Reste à
verser
12 500 €
13 000 €
13 000 €
Reste à
verser
Montant
accordé
0
2 000
750
750
5 000
6 500
€
€
€
€
€
€
1 200
2 000
750
750
5 000
6 500
€
€
€
€
€
€
0€
800 €
800 €
0€
58 000 €
84 000 €
0€
6 500 €
23 000 €
36 000 €
300 €
6 500 €
81 000 €
120 000 €
300 €
0€
300 €
300 €
€
€
€
€
500 €
3 100 €
1 000 €
2 000 €
500 €
3 100 €
1 000 €
2 000 €
0€
1 000 €
1 000 €
0
0
0
0
143 200 €
89 500 €
232 700 €
143 200 €
161 900 €
305 100 €
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de
bien vouloir :
DECIDER d’accorder les subventions au titre de l’année 2016, conformément au
rapport ci-joint, 44 650 € aux associations culturelles, 9 750 € aux associations de
loisirs, 2 900 € aux associations Patriotiques, 2 100 € aux associations scolaires,
13 000 € aux associations sociales, et 232 700 € aux associations sportives.
AUTORISER le Maire à signer les nouvelles conventions ou les avenants
correspondant au renouvellement des conventions de subvention encore actuelles
pour les associations sportives concernées, c’est-à –dire : RCM Basket, ASRCM
Football et Centre de Voile.
DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront
versées sous réserve de la réception de l’intégralité des pièces justificatives
demandées.
4
Suffrages exprimés :
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0
Adoptée à l'unanimité

Monsieur LE MAIRE :
Caisse des Ecoles. Je ne vais pas, si vous le voulez bien, parce que la Caisse des Ecoles c’est
une reconduction, finalement, de ce que nous avons fait en 2015. La Caisse des Ecoles, nous
devons approuver, cette année encore, un compte de gestion, un compte administratif, une
affectation des résultats et, enfin, une approbation d’un budget primitif 2016, sur lesquels
vous verrez que, par rapport à 2015, rien n’a changé. On retrouve les mêmes chiffres. Tout
simplement parce que nous devons faire cette opération, même si elle paraît un peu
surprenante, mais nous devons nous plier aux règles. Nous devions le faire en 2015, nous
devions le faire en 2016, nous le ferons aussi en 2017. Alors, vous avez tous reçu ces quatre
rapports, donc je les reprends : Caisse des Ecoles, approbation compte de gestion, compte
administratif 2015, affectation des résultats, et approbation du budget primitif 2016. On
retombe donc, comme je vous l’ai dit, dans les mêmes lignes budgétaires que l’année
dernière. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur MARTIN veut la parole.
Monsieur Hervé MARTIN (Conseiller Municipal – liste ENSEMBLE POUR
ROQUEBRUNE CAP MARTIN) :
Comme vous disiez à l’instant, Monsieur le Maire, entre 2015-2016, rien ne change. Il en
sera de même pour nous. Nous nous abstiendrons.
Monsieur LE MAIRE :
Pas de problème. Vous persistez donc. D’accord.
DELIBERATION n° :
28-2016
OBJET :
CAISSE DES ECOLES - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2015.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
COMPTABILITE
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
SANS
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte de compte de gestion 2015 de
la Caisse de Ecoles.
Pour une meilleure lisibilité, le budget annexe Caisse des Ecoles sera supprimé au
terme de l’exercice 2017. En effet, la loi prévoit que le budget annexe Caisse des Ecoles est
5
supprimé de plein droit à défaut d’activité durant 3 ans. L’année 2015 est donc la première
année sans aucune activité. Le budget primitif 2016 de la Caisse des Ecoles ne comporte
aucune activité : il s’agit d’une simple reprise des résultats.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
bien vouloir :
DECLARER que le compte de gestion de la Caisse des Ecoles, dressé pour l’exercice
2015 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation, ni réserve de sa part ;
APPROUVER le compte de gestion de la Caisse des Ecoles pour l’exercice 2015, dont
les écritures sont conformes au compte administratif 2015.
29
Votes POUR :
28
Votes CONTRE :
1
Francis LEBORGNE
ABSTENTION(S)
4
Emile SERRANO, Marie-Christine FRANC DE FERRIERE,
Hervé MARTIN, Nathalie HUREL

DELIBERATION n° :
29-2016
OBJET :
CAISSE DES ECOLES - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF
2015.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
COMPTABILITE
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
CaisseDesEcolesCompteAdministratif2015
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif 2015 de la Caisse
des Ecoles.
6
Le compte administratif 2015 de la Caisse des Ecoles se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS
CHARGES
Atténuations de charges
Charges à caractère général
Produits Services Domaines
Charges de personnel
Participation Communale
Autres charges
Autres dotations
Charges financières
Produits exceptionnels
Charges Exceptionnelles
Solde d’éxecution
0€ Solde d’éxecution
Résultat reporté N-1
50 522,75€
Total
50 522,75€
0€
SECTION D’INVESTISSEMENT
PRODUITS
CHARGES
Subventions d’équipement
Etudes et travaux
Matériel et équipement
Travaux en cours
104 261,23€
104 261,23€
FCTVA
Amortissement
Emprunts
Résultat reporté N-1
Total
0€
Considérant le retrait de Monsieur le Maire au moment du vote, le
Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien
vouloir :
APPROUVER le compte administratif de la Caisse des Ecoles pour l’exercice 2015, tel
que présenté et annexé ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à exécuter la présente délibération, sans délai.
27
Votes POUR :
26
Votes CONTRE :
1
Francis LEBORGNE
ABSTENTION(S)
4

7
DELIBERATION n° :
30-2016
OBJET :
CAISSE DES ECOLES - AFFECTATION DES RESULTATS.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
COMPTABILITE
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
SANS
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation des résultats pour
l’exercice 2015 du budget annexe Caisse Des Ecoles.
Après l’adoption du compte administratif 2015 de la Caisse des Ecoles, il convient de
procéder à l’affectation des résultats, comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2015
Recettes 2015
Résultat 2015
Résultats antérieur
Résultats Cumulés
Restes à Réaliser
TOTAL
Affectation
en
recettes
d’investissement c/1068
Affectation
Recettes
de
fonctionnement c/R002
Affectation
Recettes
‘investissement c/R001
INVESTISSEMENT
0€
0€
0€
50 522,75€
50 522,75€
0€
50 522,75€
0€
0€
0€
0€
104 261,23€
104 261,23€
0€
104 261,23€
50 522,75€
104 261,23€
bien vouloir :
AFFECTER en recette de section d’investissement 2016 du budget Caisse des Ecoles,
au compte 001 la somme de 104 261,23€ ;
AFFECTER en recette de section de fonctionnement 2016 du budget Caisse des
Ecoles, au compte 002 la somme de 50 522,75€ ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches pour
exécuter la présente délibération.
8
29
Votes POUR :
28
Votes CONTRE :
1
Francis LEBORGNE
ABSTENTION(S)
4

DELIBERATION n° :
31-2016
OBJET :
CAISSE DES ECOLES - APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2016.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
COMPTABILITE
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
CaisseDesEcolesBudgetPrimitif2016
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget primitif 2016 de la Caisse des
Ecoles.
La Caisse des Ecoles est un budget sur lequel aucune dépense ni aucune recette n’est
prévue, puisque l’activité de la Caisse des Ecoles a été reprise sur le budget de la Ville depuis
2014.
La réglementation prévoit que la suppression d’un budget annexe Caisse des Ecoles
ne pourra être effective qu’à l’issue de 3 années d’inactivité.
Par conséquent, le budget primitif de la Caisse des Ecoles est aujourd’hui proposé
sans dépenses ni recettes. Il s’agit uniquement d’un document réglementaire de reprise des
résultats de l’année 2015.
9
SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS
CHARGES
Atténuations de charges
Charges à caractère général
Produits Services Domaines
Charges de personnel
Participation Communale
Autres charges
Autres dotations
Charges financières
Produits exceptionnels
Charges Exceptionnelles
Dotations
aux
amortissements
Résultat reporté 2015
50 522,75€
Total
50 522,75€
0€
SECTION D’INVESTISSEMENT
PRODUITS
CHARGES
Etudes et travaux
Matériel et équipement
Travaux en cours
Emprunts
104 261,23€
104 261,23€
FCTVA
Amortissement
Emprunts
Résultat reporté 2015
Total
0€
bien vouloir :
APPROUVER le budget primitif de la Caisse des Ecoles pour l’exercice 2016 ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à exécuter la présente délibération, sans délai.
29
Votes POUR :
28
Votes CONTRE :
1
Francis LEBORGNE
ABSTENTION(S)
4

10
DELIBERATION n° :
32-2016
OBJET :
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE
CAP MARTIN, ERDF ET L'ASSOCIATION CAP MODERNE.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
SANS
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer la convention avec
l’association Cap Moderne et ERDF pour le cofinancement de nouveaux coffrets électriques
sur le sentier du littoral.
Pour des raisons liées tant à la sécurité qu’à la qualité de l’environnement sur le
sentier du littoral, il s’avère nécessaire de repositionner un certain nombre de compteurs
électriques appartenant soit à la Commune, soit à ERDF.
Cette opération, dont le coût s’élève à 6 612,22 euros TTC, peut être financée pour
un tiers par l’association Cap Moderne, pour un tiers par ERDF et pour un tiers par la
Commune de Roquebrune Cap Martin.
bien vouloir :
APPROUVER le plan de financement proposé entre les trois parties ;
AUTORISER le Maire à signer la convention répartissant les charges entre
l’association Cap Moderne, ERDF et la Commune de Roquebrune Cap Martin.
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0
Monsieur LE MAIRE :
Je vous ai fait passer en séance, vous l’avez sous les yeux, la convention tripartite qui vous
est proposée et qui concerne le sentier des Douaniers, où avec ERDF EDF nous avons la
possibilité de passer une convention tripartite pour prendre en charge, avec Cap Moderne
l’association qui porte le destin d’Eileen Gray et du Cabanon Le Corbusier, avec le
Conservatoire du Littoral, une convention pour permettre la suppression de coffrets EDF qui
gênent à l’évidence, et qui sont inesthétiques à l’endroit où ils se trouvent. On a enfin obtenu
l’autorisation. Ce que je vous propose donc, c’est cette convention pour un cofinancement,
pour qu’on mette de nouveaux coffrets à un autre endroit pour qu’ils n’apparaissent plus
lorsque l’on arrive sur le site.

11
DELIBERATION n° :
33-2016
OBJET :
PROJET DE CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AV 15.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
URBANISME
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
Plan AV 15.pdf
SYNTHESE :
Colline de Saint Roman :
Le Conseil Municipal est appelé à décider du principe de la cession de la parcelle
AV 15, propriété de la Commune, à la Société d’Économie Mixte Locale HABITAT 06, bailleur
social, dans le cadre du projet de logements, d’équipements et de désenclavement de la
Colline de Saint-Roman pour garantir l’accessibilité des services de secours.
Par délibération en date du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé du
principe de la vente à la Société d’Économie Mixte Locale HABITAT 06, des parcelles AV 47
et 48 pour la réalisation du projet dit Colline de Saint-Roman.
Pour permettre la bonne réalisation de ce projet, soutenu par l’Etat dans le cadre de
la mixité sociale issue de la loi SRU, il est nécessaire de céder à la Société d’Économie Mixte
Locale HABITAT 06 la parcelle AV 15 située entre l’avenue Varavilla et la parcelle AV 341,
conformément au plan joint.
Cette parcelle d’une superficie de 80 ca, a été acquise par la Commune pour un
montant de 32 000 Euros, au terme d’une longue procédure.
Il est proposé de la céder à l’euro symbolique, dès lors que sa valeur d’acquisition par
la Commune peut être déduite du montant des pénalités SRU imposées à la Commune.
bien vouloir :
DECIDER du principe de la vente à la Société d’Économie Mixte Locale HABITAT 06,
de la parcelles AV 15 pour la réalisation du projet dit Colline de Saint-Roman pour
l’euro symbolique. Si le projet prévu n’obtient pas les autorisations administratives
nécessaires, la vente n’aura pas lieu.
AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles à l’exécution de la présente
délibération.
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0
12
Monsieur LE MAIRE :
Oui. Monsieur MARTIN.
Monsieur Hervé MARTIN :
Dans la mesure où le projet aboutit, il n’y a pas de raison que nous nous y opposions, étant
entendu que nous avons cru comprendre que, dans ce cas-là, la vente serait quelque part
annulée. En revanche, je voudrais quand même poser une question qui est un petit peu
subsidiaire : que représentent les fameuses pénalités dont il est question dans la délibération
par rapport au montant de la transaction ?
Monsieur LE MAIRE :
C’est difficile de vous répondre, franchement, c’est très difficile. Pourquoi ? Parce que nous
connaissons l’enveloppe concernant les pénalités si la Commune n’a pas d’action
significative, que ça soit de la création, de la réhabilitation, et des acquisitions foncières ou
des ventes ou des mises à disposition de foncier auprès de bailleurs sociaux, pour justement
que ces opérations viennent atténuer la pénalité qu’est la nôtre. Donc nous savons, en fin
d’année, ce que nous pourrons déduire des pénalités à venir quand, par exemple, sur cette
mise à disposition, je pense que cela aura une incidence sur 2017. Mais à quelle hauteur ?
C’est l’ensemble des opérations qui seront réalisées sur l’année 2016 et qui porteront leurs
fruits en 2017, que les opérations seront connues. Cette année, on échappe aux pénalités.
On a fait valoir, pour échapper aux pénalités, des mises à disposition de foncier sur plusieurs
collectifs qui ont été réalisés, et puis la création de logements. Mais c’est difficile de vous
dire, Monsieur MARTIN, ce soir, ces 32 000 représentent, je dis n’importe quoi, 10 % de la
pénalité. En tout cas, ils s’ajoutent aux autres actions que nous avons menées et qui
s’additionnent pour que les pénalités soient corrigées. On part d’assez haut, on part de 400
ou 500 000 euros, je crois. Et de là on déduit, si vous voulez, tout ce que la Commune peut
mettre à son actif dans le domaine du logement. Et encore une fois, ça peut être surprenant,
mais il y a la réalisation de logements par des bailleurs sociaux, mais il peut aussi y avoir,
comme je vous le propose ce soir, la mise à disposition à l’euro symbolique à un bailleur
social. Je prends un exemple, puisque l’on va l’inaugurer prochainement, le petit collectif du
Vallonet, vous savez, je crois qu’il y a 7 ou 8 logements sociaux, eh bien le terrain, nous
avions pris une délibération dont l’estimation des Domaines était de 240 000 euros à peu
près, avait été mis à disposition. Et ces 240 000 euros avait été déduits de nos pénalités
SRU. Et cette année, on en profite puisque sur ce budget, vous l’avez remarqué, n’apparaît
pas de pénalités SRU. Et on construit 2017 et 2018 parce qu’il faut jouer toujours bien en
amont pour que le résultat soit attendu au moment où on a besoin de justifier notre action
dans ce domaine. Et donc voilà. On reprendra, si vous voulez, cette discussion. Je proposerai
à l’ensemble du Conseil Municipal, mais je crois que vous avez peut-être déjà reçu la
proposition de réunion, on parlera de contrat de mixité sociale. On en a parlé hier soir à la
CARF. On en parle dans chaque commune. Et là, on parlera justement, et on parlera d’une
manière un peu plus approfondie en matière de pénalités pour que tout le monde
comprenne bien comment les pénalités sont fixées, et comment ces pénalités peuvent être
réduites, voire tout simplement annulées par l’Etat, en fonction de ce que l’on peut apporter
(…). Voilà.

13
DELIBERATION n° :
34-2016
OBJET :
AUTORISATION DEFRICHEMENT PARCELLES AV 15 , 47 ET 48.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
URBANISME
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
SANS
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à mandater la Société d’Economie
Mixte Locale HABITAT 06 pour déposer une demande d’autorisation de défrichement sur les
parcelles AV 15, 47 et 48.
Par différentes délibérations, le Conseil Municipal a décidé du principe de la vente à la
Société d’Economie Mixte Locale HABITAT 06, bailleur social, des parcelles AV 15, 47 et 48
situées dans le quartier Saint Roman.
La cession de ces parcelles est nécessaire à la réalisation du projet de
désenclavement, d’équipements et de logements, dit « Colline Saint Roman ».
Les parcelles concernées par ce projet sont soumises au régime forestier.
Or, dans ce cadre, par courrier reçu le 21 mars 2016, la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer a sollicité de la Commune l’adoption d’une délibération relative à
la demande d’autorisation de défrichement, à déposer auprès de cette Direction qui est un
préalable à la délivrance du Permis de Construire.
Aussi, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
DECIDER de solliciter une demande de défrichement auprès de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer dans le cadre du dossier Colline de
Saint Roman.
MANDATER à cet effet la Société d’Economie Mixte Locale HABITAT 06, maître
d’ouvrage de ce projet, pour effectuer toutes les modalités nécessaires à cette
demande.
DIRE que la présente délibération sera adressée à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer et à la Société d’Economie Mixte Locale HABITAT 06.
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0
14
Monsieur LE MAIRE :
Toujours sur ces mêmes parcelles, à la demande de l’Etat, on vous propose une autorisation
de défrichement sur les parcelles AV 15, 47 et 48. Que dit cette délibération d’une manière
synthétique ? Le Conseil est appelé à autoriser le Maire à mandater la Société d’Economie
Mixte HABITAT 06 pour déposer une demande d’autorisation de défrichement sur ces
parcelles. Ça fait partie des formalités à remplir concernant ces parcelles et concernant la
progression de cette réalisation et de ce projet. C’est un passage obligé, cette autorisation
de défrichement. L’Etat le souhaite. Habitat 06 le fera avec l’aide de cette délibération. Voilà.
Oui.
Monsieur Francis LEBORGNE (Conseiller Municipal – liste SERVIR ROQUEBRUNE) :
(…) la colline de Saint Roman parce que l’on n’a pas l’habitude de demander des
autorisations de défrichements.
Monsieur LE MAIRE :
C’est vrai.
Monsieur Francis LEBORGNE :
Et alors qu’il n’y a pas de POS, ni de contrainte imposée.
Monsieur LE MAIRE :
C’est vrai. C’est pour ça que c’est l’Etat qui le réclame. C’est une demande de l’Etat, si
effectivement… Vous avez raison, nous sommes en RNU. Si nous n’étions pas en RNU et que
nous étions, nous, les gestionnaires de ce dossier, nous l’aurions fait. Là, c’est l’Etat qui le
demande.
Ils vont donc instruire à partir de ce moment-là ? Ou bien est-ce que c’est uniquement…
Monsieur LE MAIRE :
Bien sûr, l’instruction a commencé. C’est un document que, lors d’un dernier comité de
pilotage, l’Etat a souhaité annexer à la procédure. Voilà, c’est tout.

DELIBERATION n° :
35-2016
OBJET :
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE
PRIVEE SAINT JOSEPH A CARNOLES (ANNEE SCOLAIRE
2015/2016).
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
CONTROLE DE GESTION
RAPPORTEUR :
Florence MAZZA
Convention Forfait Communal - Interncommunal.docx
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la participation aux frais de
fonctionnement de l’Ecole Privée Saint Joseph à Carnolès (année scolaire 2015/2016).
15
L’Ecole Privée SAINT-JOSEPH à Carnolès a signé avec l’Etat, le 1er Septembre 2004,
un contrat d’association en vertu duquel la Commune est tenue de participer à ses frais de
fonctionnement dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de
l’enseignement public, en application de l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,
complété par la loi 2004-809 du 12/08/2004 dans son article 89.
La circulaire du n° 2007-142 du 27 Août 2007, indique que les dépenses de
fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association constituent des dépenses
obligatoires à la charge de la commune. Le montant de la contribution communale s’évalue à
partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques.
Le montant de cette participation s’élève aujourd’hui à 648 euros par élève résidant
dans notre commune et scolarisé dans les sections élémentaires et maternelles de l’Ecole
Privée SAINT-JOSEPH.
A cette somme s’ajoutent d’autres aides municipales comme l’accès aux installations
sportives, la participation des classes aux manifestations culturelles ou d’éveil.
Le Conseil Municipal est invité à fixer le montant de la participation aux frais de
fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2015/2016, soit un montant de :
648 euros x 186 élèves = 120 528 euros
(74 élèves en Maternelle et 112 élèves en Elémentaire)
Cette participation aux frais de fonctionnement sera désormais encadrée par une
convention triennale entre Roquebrune Cap Martin et l’école privée (OGEC) ST JOSEPH.
Cette convention permet de détailler les conditions de cette participation financière.
bien vouloir :
FIXER le montant de la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de
l’Ecole Privée SAINT-JOSEPH à Carnolès, pour l’année scolaire 2015/2016 à :
648 euros x 186 élèves = 120 528 euros ;
DIRE que la dépense est inscrite au Budget de la Ville, exercice 2016 ;
AUTORISER le Maire à signer la convention triennale de forfait communal avec
l’école Privée ST JOSEPH jointe à la présente délibération.
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0
16
Madame Florence MAZZA (Adjointe au Maire) :
Vous avez des questions ? Oui.
En regardant la convention, j’ai vu qu’elle était indexée sur la valeur du point d’indice de la
Fonction Publique pour les deux années qui viennent. Bon, effectivement, on peut jouer à la
loterie en se disant qu’il n’y aura peut-être pas d’évolution du point, encore qu’on y arrive,
pour l’année 2017 il semble que le point risque de varier encore. Pourquoi cette indexation ?
Monsieur LE MAIRE :
C’est une indexation à l’origine du contrat d’association qu’on a avec…
Madame Florence MAZZA :
Oui, oui.
Monsieur LE MAIRE :
C’est d’origine. On l’a mise comme ça depuis l’origine.
Oui, parce que ça ne représente pas la valeur. Ce n’est pas nous qui prenons en charge les
salaires du personnel. Nous, ce sont d’autres dépenses qui n’ont rien à voir avec l’indice de
la Fonction Publique.
Monsieur LE MAIRE :
Parce que le choix à l’époque s’était porté sur une indexation de ce type.
Oui. Je pense qu’on aurait pu le revoir. Je ne vois pas, si vous voulez…
Monsieur LE MAIRE :
Dites-moi quel indice vous souhaiteriez, par exemple, voir à la place de celui-là ?
Prix des services, par exemple, un indice qui représente effectivement plus l’évolution des
coûts. Ceci dit, comme on est en blocage de… enfin en blocage, quand même, en contrainte
sérieuse de l’évolution, on aurait pu effectivement aussi mettre l’Institut Saint Joseph à la
diète comme nous.
Monsieur LE MAIRE :
C’est-à-dire ?
C’est-à-dire garder 648 euros, et si effectivement il y a eu une évolution qui fait que c’est
beaucoup plus cher, à ce moment-là…
Mais là on a gardé le même montant. On a le même montant que l’année dernière.
Monsieur LE MAIRE :
Là, on a gardé le même montant que l’année dernière.
Non, non, il est marqué que… Oui, mais il est marqué que l’on va l’indexer suivant la valeur
du point d’indice.
17
Monsieur LE MAIRE :
On ne l’indexe que si, cet indice, on ne le fait jouer que s’il y a une demande expresse de la
part de notre partenaire.
Faites-leur confiance. Si jamais le point d’indice varie, je ne vois pas pourquoi il se retiendrait
de demander l’évolution.
Monsieur LE MAIRE :
Pour l’instant, on a depuis plusieurs années, on peut en référence revoir les délibérations
précédentes, on est resté au même niveau.
Oui. C’est en lisant la convention triennale qu’effectivement j’ai trouvé que c’était anormal.
Monsieur LE MAIRE :
Cette convention, elle est triennale. On en est où, là ? Elle est reconduite ?
Première année.
Oui, c’est la première année.
Monsieur LE MAIRE :
Il faut mettre, à la signature de la prochaine, une indexation différente si ça mérite d’être
changé. On peut mettre les prix si vous voulez. Ce n’est pas grave. En tout cas, de mémoire,
c’est 648 euros.
Oui.
Monsieur LE MAIRE :
C’est ça ? C’est comme l’année dernière.
Il y a eu trois ans pour lesquels l’indice de la Fonction Publique n’a pas bougé. Tous les
fonctionnaires le savent. Mais effectivement maintenant il va bouger peu, mais il va quand
même bouger un petit peu. (…)
Monsieur LE MAIRE :
C’est en-dessous de 1. Oui, oui. OK.
On passe au vote ?

18
DELIBERATION n° :
36-2016
OBJET :
CONVENTION TARIFS ECOLE DE MUSIQUE POUR LES ADHERENTS
DES ASSOCIATIONS INSTRUMENTALES ET VOCALES DE LA
COMMUNE.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
ECOLE DE MUSIQUE
RAPPORTEUR :
Jean-Louis DEDIEU
Convention Tarif Adhérent.docx
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention permettant aux adhérents
des associations de la Commune, « La Lyre Roquebrunoise », l’« Orchestre de Mandoline »
et « Sola Voce », désirant suivre un cours instrumental ou vocal à l’Ecole Municipale de
Musique, de bénéficier des tarifs « habitant la commune », quel que soit leur lieu de
résidence.
Les trois associations musicales de la Commune, « La Lyre Roquebrunoise »,
« l’Orchestre de Mandoline » et « Sola Voce », en étroite collaboration avec l’Ecole de
Musique, contribuent à l’animation musicale de la ville tout au long de l’année.
L’objectif de cette convention est de pérenniser ces associations en maintenant des
effectifs suffisants et un bon niveau musical. Pour cela, il est proposé que leurs adhérents,
n’habitant pas la Commune et souhaitant suivre des cours d’instrument à l’Ecole de Musique,
puissent bénéficier du tarif « Roquebrunois ».
Pour éviter des abus, l’obtention de ce tarif est soumise à des conditions qui sont
définies par la convention. Entre autres, la priorité actuelle aux résidents est maintenue et
l’adhérent sera admis en fonction des places disponibles qui seront évaluées à la fin de la
période d’inscription (fin septembre).
La mise en place de cette convention permettra d’occuper d’éventuelles places
vacantes, qui n’auraient été pourvues ni par des résidents, ni par des hors commune. Cette
convention ne peut qu’engendrer des adhésions et des recettes supplémentaires.
bien vouloir :
APPROUVER la convention annexée intitulée« Convention tarifs Ecole Municipale de
Musique pour les adhérents des association instrumentales et vocales de la
Commune » ;
AUTORISER le Maire à signer cette convention.
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0
19
Monsieur Jean-Louis DEDIEU (Adjoint au Maire) :
Avant de vous demander d’approuver et d’autoriser, je voulais savoir si je peux élargir cette
convention, puisqu’on parle d’adhérents d’associations instrumentales, mais il y a aussi des
associations vocales, comme Monsieur LEBORGNE en face de moi. Est-ce qu’on pourrait
ajouter éventuellement que les associations vocales, comme Sola Voce, puissent être
signataires de cette convention, Monsieur le Maire ?
Monsieur LE MAIRE :
Moi, ça ne me gêne pas. Moi je veux bien.
Monsieur Jean-Louis DEDIEU :
Pas d’objection ?
Monsieur LE MAIRE :
On a la possibilité de le faire, on rentre dans la même logique avec une autre association. Ça
ne me gêne pas.
Parce que nous avons, au sein de l’Ecole de Musique, nous n’avons pas de professeur de
chant. Nous avons un professeur qui fait la formation musicale mais qui est une chanteuse
professionnelle, donc si elle se trouvait dans le même cas que certains professeurs comme
ça arrive de temps en temps, vous savez, il y a des défections qui se font en cours de route,
elle pourrait donc comme ça recevoir des adhérents de l’association Sola Voce, ou autre
association vocale. Voilà. Oui, Monsieur LEBORGNE.
Monsieur DEDIEU, je vous remercie. J’allais justement vous le suggérer, et je vous remercie
tout à fait de l’avoir fait. En lisant l’argumentaire, j’ai effectivement trouvé que nous étions
dans la même situation. Nous avons par exemple, dans le pupitre des ténors, un seul
Roquebrunois, c’est moi, les autres étant Mentonnais ou Beausoleillois. Et donc
effectivement, sans l’apport extérieur, la chorale serait assez pauvre dans certaines parties.
Et donc je pense que c’est une décision qui est intéressante, pour autant qu’un orchestre
instrumental ou un orchestre vocal, finalement la problématique est exactement la même. Je
vous remercie donc de votre proposition.
Merci.
Monsieur LE MAIRE :
Alors, si cette proposition est retenue, je veux que le Conseil Municipal accepte le principe
d’une modification de cette délibération en séance, à savoir qu’au-delà des deux associations
concernées par cette délibération, on accepte le principe d’une autre association, on la cite :
Sola Voce. C’est ça ? C’est exactement ça. A ce moment-là, si le Conseil Municipal à
l’Unanimité accepte en séance que cette délibération soit corrigée de cette manière, OK.
Sinon on prendra au prochain Conseil Municipal une délibération uniquement pour ça. Voilà.
Alors, la question que je pose : est-ce que tout le monde accepte que l’on modifie cette
délibération dans ce sens ? Vous êtes d’accord ? Donc, cette délibération en réalité sera
corrigée en ajoutant l’association dont il est question, et donc ce sont trois associations
concernées par ces dispositions particulières en matière, si j’ai bien compris, tarifaire.
C’est ça, oui.
Monsieur LE MAIRE :
C’est ça. Voilà. Donc on vote sur ces trois associations concernées. Voilà.
20

DELIBERATION n° :
37-2016
OBJET :
MOTION DE SOUTIEN A L'INSCRIPTION AU PATRIMOINE
MONDIAL DE L'UNESCO DE L'"OEUVRE ARCHITECTURALE DE LE
CORBUSIER,
UNE
CONTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
AU
MOUVEMENT MODERNE".
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
CABINET DU MAIRE
RAPPORTEUR :
Jean-Louis DEDIEU
SANS
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à apporter son soutien au dossier d’inscription au
Patrimoine Mondial de l’UNESCO de « l’œuvre architecturale de Le Corbusier, une
contribution exceptionnelle au mouvement moderne ».
Par délibération en date du 16 mars 2011, le Conseil Municipal de Roquebrune Cap
Martin avait soutenu le premier dossier de candidature d’inscription au Patrimoine Mondial de
l’UNESCO de « l’œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au
mouvement moderne », qui à l’époque n’avait pas été retenu.
Le Conseil Départemental 06 avait adopté la même motion de soutien.
Dans le cadre de la convention du Patrimoine Mondial de 1972, ratifiée par l'État
français en 1975, l'œuvre architecturale de Le Corbusier fait à nouveau l'objet d'un dossier
de nomination pour l'inscription au Patrimoine Mondial de l’Humanité.
Le dossier de candidature a été déposé par l'Allemagne, l'Argentine, la Belgique, le
Japon, la Suisse et la France auprès du Centre du Patrimoine Mondial.
Cette démarche initiée par le Ministère de la Culture et de la Communication ainsi que
de la Fondation Le Corbusier a mobilisé six pays partenaires, 17 collectivités dont la
commune de Roquebrune Cap Martin.
Le Cabanon Le Corbusier situé dans le quartier de Cabbé est un site remarquable, à
la fois par la présence d'autres constructions témoins de l'architecture moderne inscrites ou
classées monuments historiques et par l'environnement naturel d'une exceptionnelle beauté.
C'est un élément majeur de la série, présenté dans ce projet transnational.
A Istanbul, au mois de juillet prochain, l'UNESCO prendra sa décision.
D'ici là, la commune de Roquebrune Cap Martin, l'association "Cap Moderne",
l'association de sauvegarde des sites "Le Corbusier, Etoile de Mer, Eileen Gray" et le
conservatoire du littoral organiseront une exposition sur l'œuvre de Le Corbusier qui aura
lieu le 28 juin dans le hangar SNCF rénové de la gare de Cabbé.
En outre, vous trouverez sur le site de la ville (et des associations partenaires) un lien
vous permettant d'accéder et de remplir un formulaire de soutien.
Plus la participation sera importante et plus nous démontrerons notre implication.
L'inscription au Patrimoine Mondial permet une reconnaissance de l'œuvre, gage de
retombées culturelles touristiques et économiques très importantes pour la commune de
Roquebrune Cap Martin, la CARF et le Département.
21
Il s'agit donc d'apporter le concours de toute la collectivité en adoptant cette motion
de soutien à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO de "l'œuvre architecturale de Le
Corbusier, une contribution exceptionnelle au mouvement moderne."
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien
vouloir :
APPROUVER la présente motion visant à soutenir la demande d’inscription au
Patrimoine Mondial de l’Humanité de « l’œuvre architecturale de Le Corbusier, une
contribution exceptionnelle au mouvement moderne » ;
AUTORISER le Maire à transmettre la présente délibération à l’UNESCO, au
Gouvernement Français, au Président de l’association des sites de Le Corbusier et à
tous partenaires susceptibles de soutenir cette candidature.
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0
Vous avez des questions à poser ? Oui, Monsieur LEBORGNE.
Vous parlez d’un hangar réhabilité, où est-ce qu’en est le projet d’acquisition des terrains
SNCF et de construction éventuelle d’une grotte de Lascaux bis ?
Lascaux bis, vous parlez plutôt du Cabanon ?
On est bien d’accord.
Là, peut-être que Monsieur CESARI peut…
Monsieur LE MAIRE :
Je réponds ? D’accord. Alors, la réponse devrait être apportée fin juin puisqu’il y a une
inauguration qui est prévue. Je crois que c’est le 28. C’est le 28 ? C’est ça. Sur site où il y
aura une projection, il y aura aussi le déroulement de cette manifestation qui permettra
aussi d’avoir une information un peu plus importante que ce que nous avons aujourd’hui sur
les relations contractuelles entre Cap Moderne, le Conservatoire du Littoral, l’Etat, et la
SNCF ; et donc sur le hangar, sur les espaces, voilà. Tout cela, nous serons fixés en juin,
mais les relations existent et les accords ont été pris pour que les choses s’organisent à
partir du mois de juin sur site. Il n’y a plus d’obstacle, si vous voulez, aujourd’hui. Il reste par
contre une acquisition qui n’a pas été réalisée par Cap Moderne, avec le concours du
Département voire du Conservatoire du Littoral, c’est la villa qui ouvre les portes de l’espace
Eileen Gray et le Cabanon Le Corbusier et l’Etoile de Mer. C’est cette villa qui s’appelle la villa
Giori, et qui est en vente, et qui intéresse le Conservatoire du Littoral, Cap Moderne, et le
Département des Alpes Maritimes. Seule difficulté, c’est qu’il me semble que le propriétaire
22
des lieux est américain et que les transactions sont délicates, difficiles et longues, tant sur le
plan du montant de la négociation que sur les délais administratifs et à réaliser. Donc voilà
un petit peu là où nous en sommes. Par contre, sur site, si on parle du site proprement dit,
le Conservatoire du Littoral finance, avec Cap Moderne, en ce moment les derniers travaux.
Ce sont des travaux relativement importants car ils touchent à la structure-même de la villa,
son soubassement qui a subi l’érosion, on peut s’en douter, étant proche du rivage, les
embruns, les coups de mer, tout cela a fait que les fondations n’ont pas résisté, en tout cas
ont mal résisté au temps. Donc là, il y a un gros travail qui est fait et qui est entrepris à
l’heure où je vous parle et qui sera terminé, pour moi, fin mai puisqu’une nouvelle
« inauguration » entre guillemets, voire une nouvelle présentation des lieux se fera le 28
juin. Donc, en prenant un peu de marge pour éviter toute difficulté, je pense que fin mai ces
travaux seront terminés. Et ensuite, on versera dans la convention, ou la vente ou la mise à
disposition des terrains SNCF, à Cap Moderne et au Conservatoire du Littoral pour essayer
effectivement de faire un lieu d’accueil différent que ce qu’il n’est aujourd’hui, situé à
l’endroit où il se trouve aujourd’hui, c’est-à-dire dans un wagon mis à disposition par la
SNCF, dans le hangar mis à disposition par la SNCF. Mais ce que veulent faire Cap Moderne
et le Conservatoire du Littoral, ce n’est pas simplement avoir l’espace, c’est pouvoir le
rénover et ouvrir le site avec ce lieu d’accueil. Là, il y a encore des travaux importants à
réaliser. Les travaux extérieurs ont été faits pour que lorsque l’on arrive sur le site on ait
cette impression d’être déjà dans un site accueillant et qui vous réserve, sur le plan
architectural et culturel, une certaine émotion. Mais pour l’instant, à l’intérieur, rien n’a
encore été réalisé. Il manque donc des accords qui deviendront définitifs, je pense, avant
l’été, entre le Conservatoire du Littoral, Cap Moderne et la SNCF. Voilà. D’autant que, je ne
veux pas en rajouter aux difficultés vécues, il faut savoir qu’il y avait deux entités sur site :
RFF et SNCF. RFF qui est une émanation de la SNCF, vous le savez je pense, a vécu et, dans
quelques mois, vous le savez Monsieur LEBORGNE, ils vont réintégrer SNCF. Donc je pense
que c’est de là où les difficultés ont été vécues. Je pense que tout cela va être corrigé. Voilà.
En ce qui nous concerne, nous, parce qu’on ne veut pas être absent de tout cela, vous l’avez
compris, donc ce soir je vous ai présenté, je vous remercie on l’a voté à l’Unanimité, d’abord
une action que l’on va mener à trois, la Commune, EDF et Cap Moderne sur déjà
l’amélioration des lieux lorsque l’on arrive. Ces coffrets qui sont inesthétiques vont être
déplacés. Deux : on a aussi une autre action que je vous livre ce soir, je crois que l’avais
mise dans le budget mais elle n’apparaissait pas peut-être d’une manière claire et précise,
elle était dans les investissements à venir, on va avoir une action sur le sentier des
Douaniers, le sentier du Corbusier, à la naissance du hangar jusqu’à l’espace Eilleen Gray et
Cabanon Le Corbusier, on va y mettre l’éclairage par des candélabres solaires qui devraient
en tout cas être installés avant cet été, j’aimerais bien que ça soit avant le mois de juin. Là
encore, on peine un peu à obtenir une convention de mise à disposition par la SNCF, mais je
pense que je vais régler le problème la semaine prochaine, et que c’est quelque chose qui va
être réalisée. Je veux que la Commune, puisqu’elle veut être associée, en tout cas informée
de ce qui se passe sur le site, je veux aussi montrer à l’Etat, au Conservatoire du Littoral
mais aussi à Cap Moderne, que nous sommes des partenaires. Et donc c’est pour cela que je
vous livre des petites opérations qui vont être réalisées mais qui montrent que la Commune
ne veut pas couper le lien avec l’espace et avec ceux qui en sont les acteurs d’aujourd’hui et
de demain. Voilà. Et je vous tiendrai au courant de l’évolution parce que je sais que tout le
monde se sent concerné. C’est un site qui, effectivement, est pour Roquebrune aujourd’hui
utile parce qu’il rayonne au-delà du territoire national. Aujourd’hui, on sait que l’on est
attendu au mois de juin par des médias internationaux mais aussi par des visiteurs qui
viendront des quatre coins du monde. Donc voilà. Après, ce que disait Monsieur DEDIEU,
souhaitons-le. Si en plus l’œuvre de Le Corbusier était finalement retenue, ça serait un plus.
Ça serait un plus. Voilà. Je le souhaite effectivement. Je le soutiens donc je le souhaite. Mais
voilà, mais on a, même si on devait une nouvelle fois être déçu par la décision qui pourrait
être prise, on a malgré tout des atouts en mains sur cet espace, ce confetti culturel, mais qui
peut avoir un rayonnement bien supérieur à ce que l’on pouvait attendre à l’époque. Mais en
tout cas, voilà, il s’agit peut-être d’une mode qui passera. Peut-être que dans dix ans on
23
considérera que. Pour l’instant, cette architecte autodidacte qu’était Eileen Gray suscite
l’admiration d’écoles d’architectures et de gens qui se passionnent pour l’architecture
contemporaine. Donc souhaitons que ça dure. Mais je pense que cela va durer. Pour nous,
c’est important. Voilà. J’ai essayé de vous éclairer. Je vous convierai bien évidemment en
juin à être avec nous. C’est clair.
Merci, oui.
Monsieur LE MAIRE :
C’est clair, bien sûr. Merci de m’avoir écouté. Voilà.
Je voulais associer également, parce qu’on a parlé de Cap Moderne mais il ne faut pas
oublier non plus l’association pour la sauvegarde du site Eileen Gray, Etoile de Mer, Le
Corbusier. Et je voulais qu’on ait ce soir une pensée émue pour Robert REBUTATO qui nous
a quittés, qui était un personnage vraiment méridional. Je me rappelle qu’on a eu pas mal de
conversations assez animées tous les deux. C’était vraiment un personnage. C’était la
dernière mémoire vivante du site. Et j’ai eu le comité directeur, il n’y a pas très longtemps, le
Conservatoire du Littoral, il était absent et il nous manquait bien. C’est vrai qu’il a mené son
savoir-faire déjà, ses connaissances, sa mémoire, et puis sa, je ne dis pas sa truculence mais
enfin sa verve. Voilà, donc il nous manque beaucoup. C’est pour ça que je vous demande ce
soir d’avoir une pensée émue pour lui.
Monsieur LE MAIRE :
C’est juste. C’était un témoin, un témoin incontournable.

DELIBERATION n° :
38-2016
OBJET :
ATTRIBUTION DU TITRE DE CITOYENNE D'HONNEUR DE LA
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN A MADAME LA
BARONNE ELIZABETH-ANN DE MASSY.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
CABINET DU MAIRE
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
SANS
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à attribuer le titre de « Citoyenne d’Honneur de la
Commune de Roquebrune Cap Martin »à Madame la Baronne Elizabeth-Ann de Massy.
Madame la Baronne Elizabeth-Ann de Massy, fille aînée de feue S.A.S. la Princesse
Antoinette de Monaco, sœur de feu S.A.S. le Prince Rainier III de Monaco et cousine de
S.A.S. le Prince Souverain Albert II de Monaco, est Présidente de la Fédération Monégasque
de Tennis depuis 1992 et du Conseil d’Administration du Monte-Carlo Country Club depuis
2008. Elle est également Présidente du Comité du Tournoi.
24
Madame de Massy a contribué personnellement, avec tous ses collaborateurs, au
développement du tournoi de tennis « Monte Carlo Masters », qui se déroule chaque année
au mois d’avril à Roquebrune Cap Martin.
Sous la présidence de Madame de Massy, ce tournoi désormais ancré dans les dix
tournois majeurs de « masters séries », participe au rayonnement de la Commune de
Roquebrune Cap Martin et lui permet de bénéficier de retombées médiatiques internationales
dans le monde du sport.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de
bien vouloir :
ATTRIBUER le titre de « Citoyenne d’Honneur de la Commune de Roquebrune Cap
Martin » à Madame la Baronne Elizabeth-Ann de Massy.
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0

DELIBERATION n° :
39-2016
OBJET :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ACCUEIL TOURISTIQUE
ET BALNEAIRE - ESPACE LUDIQUE - PLAGE DE CARNOLES ZONE
EST - CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU SOUSTRAITE;
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
DspLot2Rao.docx, DspLot2RapportPresentation.docx
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à choisir le délégataire du lot de plage n°2 – Espace
ludique – plage de Carnolès zone Est et à approuver les termes du sous-traité régissant
l’exploitation dudit lot.
Par délibération en date du 26 novembre 2015, vous avez décidé du principe de
délégation de service public local des bains de mer s’agissant du lot de plage n°2 – Espace
Ludique – plage de Carnolès zone Est.
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A compter de cette date, la procédure de mise en concurrence a été initiée et nous
arrivons aujourd’hui au terme de celle-ci.
Par courrier en date du 21 mars 2016, vous avez reçu, conformément à la
réglementation en vigueur, les pièces vous permettant d’apprécier le choix du candidat à
retenir ainsi que les conditions régissant l’exploitation du lot de plage n°2.
Aussi et conformément aux documents précités, je vous précise que :
Pour le lot de plage n°2 – Espace ludique – plage de Carnolès zone Est
(durée d’exploitation fixée à 9 ans), 1 candidature a été reçue. Au regard des
critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation, la
commission de délégation de service public a rendu un avis favorable sur l’offre
de la S.A.R.L. TRAMPOLINES DU SOLEIL. Les redevances annuelles proposées par
le candidat et retenues sont les suivantes :
- Redevance – partie fixe : 3 000 € ;
- Redevance – partie variable : 1% du chiffre d’affaire.
bien vouloir :
APPROUVER le choix de la S.A.R.L. TRAMPOLINES DU SOLEIL en tant que
délégataire du service public des bains de mer – lot de plage n°2 – Espace ludique –
Plage de Carnolès zone Est ;
APPROUVER le sous-traité d’exploitation ainsi que les documents qui y sont
annexés ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de
service public et toutes pièces s’y rapportant et à prendre toutes dispositions
nécessaires à son exécution.
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0
Monsieur LE MAIRE :
Questions ? Monsieur LEBORGNE.
Si j’ai bien compris, il n’y a eu qu’une seule offre ?
Monsieur LE MAIRE :
Oui.
Ce n’était pas intéressant ou ?
Monsieur LE MAIRE :
Il faut croire.
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Enfin, nous, on a trouvé quelqu’un dont on a l’habitude donc il n’y a pas de problème, mais
c’est effectivement que j’ai été surpris.
Monsieur LE MAIRE :
La publicité a été faite dans les règles. D’ailleurs cela a été constaté lors de la séance du 12
février, la Commission a fait son travail, il n’y a qu’un seul candidat, on peut effectivement
après s’interroger, d’abord se dire tant mieux qu’il y ait eu au moins un candidat, et puis se
dire que, bon eh bien voilà, faisons ce constat. Moi, je ne suis pas plus royaliste que le roi. Je
suis en face d’un candidat qui finalement se verra renouveler cette délégation et qui, jusqu’à
présent, n’a pas failli à sa mission. Donc bon voilà, je vous le propose ce soir.

DELIBERATION n° :
40-2016
OBJET :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ACCUEIL TOURISTIQUE
ET BALNEAIRE - PLAGE DE SAINT ROMAN - CHOIX DU
DELEGATAIRE ET APPROBATION DU SOUS-TRAITE.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
DspLot7Rao.docx, DspLot7RapportPresentation.docx
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à choisir le délégataire du lot n°7 – plage de Saint
Roman et à approuver les termes du sous-traité régissant l’exploitation dudit lot.
Par délibération en date du 26 novembre 2015, vous avez décidé du principe de
délégation de service public local des bains de mer s’agissant du lot de plage n°7 – Plage de
Saint-Roman.
A compter de cette date, la procédure de mise en concurrence a été initiée et nous
arrivons aujourd’hui au terme de celle-ci.
Par courrier en date du 21 mars 2016, vous avez reçu, conformément à la
réglementation en vigueur, les pièces vous permettant d’apprécier le choix du candidat à
retenir ainsi que les conditions régissant l’exploitation du lot de plage n°7.
Aussi et conformément aux documents précités, je vous précise que :
Pour le lot de plage n°7 – Plage de Saint-Roman (durée d’exploitation fixée
à 12 ans), 1 candidature a été reçue. Au regard des critères de jugement des
offres énoncés dans le règlement de la consultation, la commission de délégation
de service public a rendu un avis favorable sur l’offre de la Société des Bains de
Mer. Les redevances annuelles proposées par le candidat et retenues sont les
suivantes :
- Redevance – partie fixe : 100 000 € ;
- Redevance – partie variable : 1% du chiffre d’affaire.
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bien vouloir :
APPROUVER le choix de la Société des Bains de Mer en tant que délégataire du
service public des bains de mer – lot de plage n°7 – Plage de Saint-Roman ;
APPROUVER le sous-traité d’exploitation ainsi que les documents qui y sont
annexés ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de
service public et toutes pièces s’y rapportant et à prendre toutes dispositions
nécessaires à son exécution.
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0
Monsieur LE MAIRE :
Voilà. Oui.
Si je me souviens bien, les 100 000 euros finalement on doit les redonner à l’Etat ?
Monsieur LE MAIRE :
En partie.
En partie seulement.
Monsieur LE MAIRE :
Oui. En partie. Mais la plus grosse partie reste à la Commune. Ne me demandez pas dans
quelle proportion, je vais dire quelque chose mais je vais peut-être être corrigé ou même
m’apercevoir que je me suis peut-être trompé. Sur 100 000 euros, je crois qu’il y a 80 000
pour la Commune et 20 000 pour l’Etat. Voilà.
20 000 seulement ?
Monsieur LE MAIRE :
Je ne sais pas. Je crois que c’est cette proportion-là. Voilà.
D’accord.
Monsieur LE MAIRE :
Je serai plus précis, mais pas ce soir. Je ne pensais pas à cette question. Oui.
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Monsieur Emile SERRANO (Conseiller Municipal – liste ENSEMBLE POUR
ROQUEBRUNE CAP MARTIN) :
Juste une question subsidiaire, comme dirait l’autre, je suppose que la SBM sera tenue par le
cahier des charges qui avait été établi après l’enquête publique.
Monsieur LE MAIRE :
Alors, Monsieur SERRANO, comme dirait l’autre, vous avez déjà posé cette question.
Monsieur Emile SERRANO :
Oui.
Monsieur LE MAIRE :
Je sais que vous êtes préoccupé, comme nous effectivement, des obligations qui sont faites
et qui seront respectées. Et qui seront respectées. Voilà.
Très bien. Merci.
Monsieur LE MAIRE :
Mais vous me l’aviez déjà demandé.
Je sais. Je sais.
Monsieur LE MAIRE :
J’ai failli le dire dans le prolongement, mais ça vous a permis de tester le micro qui marche
bien. Voilà.
Simplement pour que vous sachiez que je n’avais pas oublié. Merci.
Monsieur LE MAIRE :
Merci. Non, non, effectivement, plus sérieusement, oui il y a un cahier des charges. Ce
cahier des charges mérite qu’il soit respecté quel que soit le candidat retenu. Quel que soit le
candidat retenu.
Et quel que soit le coût pour le …
Monsieur LE MAIRE :
On peut le dire.
Voilà.
Monsieur LE MAIRE :
Mais les coûts, parce que je pense et c’est normal, tout cela a été bien entendu mesuré
avant d’accepter un tel cahier des charges.
Je le suppose.
Monsieur LE MAIRE :
Voilà.
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
DELIBERATION n° :
41-2016
OBJET :
ADHESION DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
INFORMATISEES
ALPES
MEDITERRANEE
(SICTIAM).
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
CONTROLE DE GESTION
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
ConventionProvisoireSICTIAM competences5&8.doc,
Statuts SICTIAM.pdf
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser l’adhésion de la Commune de Roquebrune
Cap Martin au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes
Méditerranée (SICTIAM).
La dématérialisation des échanges avec les services de l'Etat est devenue une réalité et
plusieurs projets sont désormais concrètement déployés au sein des collectivités territoriales
et établissement publics.
Les activités concernées sont notamment la dématérialisation des marchés publics dont la
réglementation n’a cessé d’évoluer depuis 2005, la dématérialisation du contrôle de légalité
au travers de la norme ACTES ou encore les échanges ordonnateur/comptable pour la norme
HELIOS.
Ce type d'échanges va se développer encore davantage à l'avenir et il convient de nous
organiser pour être en mesure de répondre à ces exigences dans un futur proche.
Le SICTIAM, Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes
Méditerranée, a engagé un travail important dans ce domaine et propose à ses adhérents
de les accompagner dans le déploiement de ces nouvelles pratiques en s’appuyant
notamment sur des plates-formes sécurisées et des outils techniques permettant de mettre
en œuvre la dématérialisation.
Le rôle premier de ce syndicat est de permettre à ses adhérents :
 de réaliser des économies sur les dépenses de maintenance, les achats de matériels,
de logiciels et de consommables, et ce, au travers de marchés négociés globalement
par le SICTIAM, dans lesquels l’établissement pourra puiser à sa convenance ;

de mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications
logicielles et des matériels puissent s’adapter, voire évoluer plus facilement sur leur
outil informatique ;

de bénéficier d’un support technique de proximité, d’un réseau d’entraide entre les
membres, de manière à réaliser des échanges d’informations et de savoir faire, dans le
but d’améliorer la productivité et de contenir les coûts ;

et, enfin, de trouver appui auprès du SICTIAM sur l’ensemble des besoins liés à
l’informatisation des services.
30
Les statuts du SICTIAM ont été élaborés suivant les modalités fixées par la loi 88-13 du 5
janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, et prévoient neuf compétences à caractère
optionnel qui peuvent être souscrites de façon totalement autonome :
1 - maintenance des systèmes informatiques,
2 - acquisition ou location de matériels informatiques nécessaires à
l’exploitation des services informatiques,
3 - acquisition, location ou création de logiciels informatiques nécessaires à
l’exploitation des services informatiques, y compris la gestion de licences d’exploitation,
4 - mise en place d’un programme de formation continue,
5 - création d’une centrale d’achat,
6 – conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage, voire maîtrise d’ouvrage
déléguée, pour tout projets liés au développement du système d’information
7 – mise en œuvre des technologies de l’internet et de services en ligne
8 - mise à disposition de plateformes de dématérialisation et d'outils connexes
9 - acquisition, création et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de
télécommunications – article L 1425-1 du CGCT
Ses effectifs sont à ce jour de plus de 260 communes et établissements publics répartis dans
le département des Alpes Maritimes principalement, mais aussi le Var, les Alpes de Haute
Provence, les Hautes-Alpes, le Vaucluse, les Bouches du Rhône et le Gard.
Aussi, je propose à la Commune d'adhérer à cet établissement public, qui apporte aux
collectivités et établissements adhérents le moyen d'élargir le champ des applications utiles
au bon fonctionnement des services, de poursuivre des objectifs d’optimisation des
ressources informatiques en termes de productivité, de formation continue, de support
technique, et enfin, permet de diminuer les coûts, et ce, pour :
- La compétence n° 5 « centrales d’achats » ;
- La compétence n° 8 « mise à disposition de plateformes de dématérialisation et
d'outils connexes ».
Sur le plan financier, la contribution de l’établissement aux frais d’administration générale
(incluant les services de proximité, le support, l’accès au site Internet du SICTIAM et les
services proposés à ce titre) est recouvrée dans le cadre d’une cotisation annuelle fixée par
le Comité Syndical pour les adhérents qui n'auraient choisi d’utiliser que ce service. Cette
cotisation est alors exclusive de toute autre, y compris pour frais généraux. Le montant de la
contribution annuelle pour 2016 est fixé à 11 146,54 €.
Aucune obligation n’est faite à la collectivité d’utiliser d’autres compétences disponibles : les
services du SICTIAM sont à disposition pour tout projet d’extension de services au-delà des
projets actuels, et cette ou ces extensions feront l’objet d’accords préalables entre les 2
entités.
Par ailleurs, et dans la mesure où la procédure réglementaire d’adhésion prévue par le Code
général des Collectivités Territoriales ne pourra pas aboutir avant le 1er janvier prochain, il a
été convenu que les services du SICTIAM interviendraient, dans le cadre d’une convention
valable pour l’année en cours, permettant ainsi de bénéficier de la mise en œuvre immédiate
du projet.
Afin de siéger au Comité syndical du SICTIAM, je dispose des candidatures
suivantes présentées par la liste majoritaire « UNIS POUR ROQUEBRUNE CAP
MARTIN » :
- Monsieur Christian MARTIN, en tant que délégué titulaire ;
- Madame Chantal PASTOR, en tant que délégué suppléant.
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Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
33
- Bulletins blancs ou nuls :
4
- Nombre de suffrages exprimés :
29
- Majorité absolue :
17
Ont obtenu :
- Monsieur Christian MARTIN, en qualité de délégué titulaire, et Madame Chantal
PASTOR, en qualité de délégué suppléant, appelés à siéger au Comité syndical du
SICTIAM :
29 voix
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER l’adhésion de la Commune au SICTIAM, et ce pour la compétence 5
relative à l’accès à l’ensemble des centrales d’achats et la compétence 8 relative aux
procédures dématérialisées ;
APPROUVER les statuts du SICTIAM ;
DESIGNER M. Christian MARTIN, en qualité de délégué titulaire, et Mme Chantal
PASTOR, en qualité de délégué suppléant, appelés à siéger au Comité syndical du
SICTIAM ;
AUTORISER le Maire à signer la convention provisoire pour l’année en cours, ainsi
que les documents réglant les relations entre la Commune de Roquebrune Cap Martin
et le SICTIAM.
AUTORISER le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne
exécution de cette affaire.
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0
Monsieur LE MAIRE :
Monsieur MARTIN, je veux faire voter la délibération, si vous le voulez bien, après je vous
laisse la parole ? Non ? Allez-y.
Dans la mesure où mon groupe ne présente pas de candidats, et où semble-t-il Monsieur
LEBORGNE n’en présente pas non plus, pourquoi passer au vote d’une façon aussi formelle ?
(…)
OK.
Monsieur LE MAIRE :
Merci de la proposition.
32
MonsieurFrancis LEBORGNE :
Vous nous rappelez les candidats ?
Monsieur LE MAIRE :
Oui, oui. Alors, les candidats : Christian MARTIN…
Comme titulaire ?
Monsieur LE MAIRE :
Oui. Et Chantal PASTOR.

DELIBERATION n° :
42-2016
OBJET :
PARKING DU RATAOU - LOCATION MENSUELLE POUR LES DEUX
ROUES.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
REGIE CENTRALE
RAPPORTEUR :
Edmond KUCMA
SANS
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à fixer le prix de location mensuelle pour les deux
roues au parking du Rataou.
Par délibération n°23-2016 du 3 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé la
tarification de la location mensuelle, fixée à 40 euros, pour les 53 places de stationnement
destinées aux voitures au niveau supérieur du Parking du Rataou.
Toutefois, la Commune a également eu des demandes pour les 14 emplacements
destinés aux deux-roues se trouvant au même niveau.
Aussi, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
APPROUVER la tarification de la location mensuelle pour les deux roues, fixée à
20 euros, au niveau supérieur du parking du Rataou ;
DIRE que la présente tarification entre en vigueur à compter du 11 avril 2016 ;
AUTORISER le Maire ou son Représentant à effectuer l’ensemble des formalités
nécessaires à l’application de la présente délibération.
33
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0
Monsieur Edmond KUCMA (Adjoint au Maire) :
Y a-t-il des questions ? Oui.
Est-ce que les 20 euros correspondent à une place déterminée ?
Monsieur LE MAIRE :
Oui, il y a 14 emplacements donc…
Donc préétablis ?
Monsieur Edmond KUCMA :
Donc ce sera délimité. Oui, oui, effectivment.
D’accord.
Effectivement. Monsieur MARTIN.
Oui, simplement une observation, on est favorable, que ce soit aux emplacements des
véhicules quatre roues comme les deux roues. Simplement, ce qui me chiffonne, c’est que ça
fait plus de trois semaines que le parking est grand ouvert.
Alors, on a distribué des badges, on récupère la totalité des badges et après on referme. Ça
a été réparé. La porte a été réparée. On a transmis l’information à Madame COGNET, ce soir,
qui pourra vous en parler un peu plus longuement.
Monsieur LE MAIRE :
Mais la panne a été trouvée.
Non, c’est vrai, je vous l’accorde. Je peux procéder au vote ? Qui est Contre ? Qui
s’abstient ? Qui est Pour ? A l’Unanimité, Monsieur le Maire. Et je vous repasse la parole.
Monsieur LE MAIRE :
Oui. Et moi je voudrais apporter une précision complémentaire, puisque là on parlait
effectivement d’une défaillance mécanique au niveau de la fermeture du parking. Moi, je
voudrais dire, parce que tout le monde n’appartient pas à la Commission d’appel d’offres,
que nous devions lancer les travaux de réorganisation des espaces proches du parking, là
courant avril. La Commission d’attribution a déclaré sans suite et relance la procédure, donc
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nous perdons malheureusement, je le dis, mais la procédure doit être relancée, et on perd à
peu près un mois et demi ; c’est-à-dire que ce que j’attendais de voir se réaliser dans les
sermaines qui arrivent, malheureusement c’est décalé à plus d’un mois, mais ce sont les
contraintes réglementaires qui s’imposent à nous. Je ne sais pas qui appartient à la
Commission, voilà, donc malheureusement c’est comme ça. Enfin voilà. Donc le programme
d’embellissement, il sera fait pour l’été, mais pour l’instant je ne peux pas le lancer. On
relance la procédure. On a des entreprises intéressantes mais il y a quelque chose qui
méritait de déclarer sans suite cet appel d’offres. Voilà. Je le dis pour que tout le monde le
sache.

DELIBERATION n° :
43-2016
OBJET :
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 3 MARS 2016.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
20160303 ProcesVerbalConseilMunicipal.pdf
SYNTHESE :
2016.
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance des 3 mars
Le procès verbal de la séance du 3 mars 2016 a été transmis aux membres du
Conseil Municipal lors de l’envoi de la convocation à cette séance.
Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2016.
33
Votes POUR :
33
Votes CONTRE :
0
ABSTENTION(S)
0

35
DELIBERATION n° :
44-2016
OBJET :
COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES
EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES.
SÉANCE du :
MARDI 5 AVRIL 2016
SERVICE EMETTEUR :
RAPPORTEUR :
Patrick CESARI
SANS
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte-rendu des décisions prises
en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous donne lecture des Décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date de la Décision
N°7/2016
Du 02 février 2016
Objet de la Décision
OUVERTURE D’UNE
INTERACTIVE (LTI)
D’EPARGNE
LIGNE DE TRESORERIE
AUPRES DE LA CAISSE
La Caisse d’Épargne Côte d’Azur met à la
disposition de la Commune de Roquebrune Cap Martin une
ligne de trésorier interactive pour un montant de
200 000 euros, et ce pour une durée d’un an.
La Ligne de Trésorerie Interactive offre :
- la validation en ligne des demandes de Tirage et
de Remboursement ;
- l’utilisation du circuit du Trésor Public pour le
traitement des opérations ;
- la consultation en temps réel des mouvements de
fonds.
Le taux d’intérêt (base de calcul : exact/360) est au
choix de l’emprunteur : EONIA + marge de 1,50 %.
Les frais de dossier et la commission de nonutilisation s’élèvent à 0,15 %.
N° 8/2016
Du 29 janvier 2016
CONTRATS A TAUX FIXES AUPRES DE LA CAISSE
D’EPARGNE CÔTE D’AZUR.
Réaménager l’emprunt n° 2007.140 / ARP01547000
contracté auprès de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au
capital restant dû de 1 008 890.02 € (un million huit mille
huit cent quatre vingt dix euros deux centimes), après
paiement de l’échéance normalement due au 25/06/2016.
Les principales caractéristiques et conditions financières de
36
cet emprunt sont les suivantes :
 Date de départ
 Montant
 Date de première
échéance
 Date de de la dernière
échéance
 Durée de la sécurisation
 Taux d’intérêt
25 juin 2016
1 008 890.02 euros
25 juin 2017
25 juin 2036
20 ans
Taux fixe de
maximum
des Exact / 360 j
3,30
%
Base de calcul
intérêts
(taux
de
 Amortissement du capital Progressif
progression de 3.5 %)
Annuelle
 Périodicité
 Remboursement anticipé Possible à chaque date
d’échéance
d’intérêt,
moyennant le respect d’un
préavis de 30 jours et le
paiement d’une indemnité
actuarielle

Contracter un emprunt à taux fixe d’un montant de
1.000.000 € maximum (un million d’euros) destiné à
financer une partie de l’indemnité financière due au titre
du réaménagement de l’emprunt n° 2007.140 /
ARP01547000.
Les principales caractéristiques et conditions financières de
cet emprunt sont les suivantes :
1.000.000,00
€
maximum
25 juin 2016
 Date de versement
 Date de première 25 juin 2017
échéance
 Date de de la dernière 25 juin 2030
échéance
14 ans
 Durée
Taux fixe de 1,50 %
 Taux d’intérêt
maximum
 Base de calcul des 30 / 360
intérêts

Amortissement
du Progressif
capital
(Echéances
constantes)
Annuelle
 Périodicité

Remboursement Possible à chaque
anticipé
date
d’échéance
d’intérêt, moyennant
le respect d’un préavis
de 30 jours et le
paiement
d’une
indemnité actuarielle
 Montant
37
Les deux contrats correspondants sont conclus entre la
Commune de Roquebrune Cap Martin et la Caisse
d’Epargne Côte d’Azur.
Monsieur le Maire est habilité à procéder ultérieurement
aux diverses opérations prévues dans les trois contrats
correspondants et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
N° 9/2016
Du 9 février 2016
AVENANT N°2 MODIFICATIF DE LA PERIODICITE
DU PAIEMENT DU LOYER A EFFET DU 1ER JUILLET
2016 DU BAIL COMMERCIAL SIGNE LE 1ER JANVIER
2002 ET LE 22 FEVRIER 2002 DU BUREAU DE POSTE
DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN CARNOLES AU
NUMERO 2 DE L’AVENUE DE LA PINEDE
Les parties conviennent d’annuler les termes de
l’article 5 de l’avenant n°1 et de le remplacer par l’article
suivant : le dit loyer actuel fixé à la somme actuelle de
25 256,01 (VINGT CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE
SIX EUROS ZERO UN CENTIMES) est réglé par périodicité
trimestrielle à échoir à compter du 1er juillet 2016.
Toutes les autres dispositions du bail commercial
signé le 1er janvier 2002 et le 22 février 2002 et de
l’avenant n°1 en date du 1er janvier 2011 non contraires à
la présente demeurent inchangées.
N° 10/2016
Du 9 février 2016
MISE A DISPOSITION au profit de Monsieur Patrick
LAROCHE du logement de type F4 situé dans la
copropriété « Le Saint Martin» au numéro 45 de
l’avenue Paul Doumer 06190 ROQUEBRUNE CAP
MARTIN
La conclusion d’un bail d’habitation au profit de
Monsieur Patrick LAROCHE d’un appartement de type F4
d’une superficie d’environ 90m² dans la copropriété le
« Saint Martin » au numéro 45 de l’avenue Paul Doumer à
06190 Roquebrune Cap Martin, qui commence à courir le
1er février 2016.
Le loyer mensuel est fixé à 550 euros (CINQ CENT
CINQUANTE euros) et 250 euros (DEUX CENT CINQUANTE
euros) de provisions sur charges. Les frais relatifs aux
abonnements d’électricité, téléphone…., ne sont pas
compris dans le montant du loyer et sont à la charge du
locataire.
Le locataire devra verser un dépôt de garantie égal
à un mois de loyer hors charges.
Le contrat convenu entre les parties et auquel elles
doivent se conformer demeurera annexée, à la présente
décision.
38
N° 11/2016
Du 5 février 2016
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
L’ASSOCIATION ASRCM FOOTBALL
MINIBUS
A
L’autorisation d’utiliser un minibus 6 places de
marque RENAULT TRAFIC immatriculé 366 BKK 06
appartenant à la Commune de Roquebrune Cap Martin, est
accordée au bénéfice de l’association ASRCM FOOTBALL,
ci-après dénommée l’utilisateur, dont le siège social est
situé au Club House du stade Décazes à Roquebrune Cap
Martin, aux dates suivantes :
 Vendredi 12 février 2016, de 09 h 00 à 18 h 00,
 Mardi 16 février 2016, de 09 h 00 à 18 h 00,
Le véhicule est mis à disposition de l’utilisateur
exclusivement pour effectuer un déplacement de son
équipe Jeunes U 6 à U 13 dans le cadre de deux sorties au
stade de l’Allianz Riviera à Nice (stage vacances d’hiver).
L’utilisateur prendra le véhicule dans l’état où il se
trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours
contre la Commune pour quelque cause que ce soit, et
devra les restituer en l’état.
Préalablement à l’utilisation du véhicule, l’utilisateur
reconnaît :
- être en possession du permis de conduire
approprié en cours de validité,
- fournir à la Commune tout document
réglementaire nécessaire,
- avoir souscrit une police d’assurance couvrant les
conducteurs et les passagers ainsi que tous les
dommages pouvant résulter de l’utilisation du
véhicule.
Une attestation délivrée par la compagnie
d’assurance de l’utilisateur sera transmise à la
Commune et devra certifier l’existence de ladite
police en cours et à jour de cotisations, la
renonciation à tous recours contre la Commune
de Roquebrune Cap Martin et son assureur, et
justifier les garanties minimales exigées,
- avoir pris connaissance des consignes générales
de sécurité et d’utilisation du véhicule et
s’engager à les appliquer, ainsi que les consignes
spécifiques données par le représentant de la
Commune.
La mise à disposition du véhicule est consentie à titre
gratuit, compte tenu de la représentation de la Commune
de Roquebrune Cap Martin de l’association lors de
manifestations, championnats départementaux, régionaux
ou nationaux.
L’utilisateur et la Commune devront se conformer à
la convention de mise à disposition temporaire qui sera
signée par application de la présente.
39

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Avril 2016

Transcription

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