Communauté de Communes Sud Pays Basque

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’URRUGNE
En exercice :
Votants :
29
29
L’an deux mille huit
Le mercredi 16 juillet 2008
• : 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune d’URRUGNE d‚ment convoquƒ s’est rƒuni en
session ordinaire, sous la Prƒsidence de Madame Odile de CORAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juillet 2008
Prƒsents : Mme Odile de CORAL, Maire, Mme Germaine HACALA, Mrs Francis GAVILAN,
Be„at IRASTORZA, Mme Claire d’ELBEE, Mrs Pierre TETEVUIDE, Martin TELLECHEA,
Michel BERCETCHE, Pascal MARTIN, Melle Marie-Hƒl…ne GOYA, Mrs Michel LARRETCHE,
Be„at EXPOSITO, Lƒon MARIN, Mme Elisabeth PERY, M. Didier PICOT, Mme Marie-Josƒe
GOYA, M. Jean TELLECHEA, Mmes Dani…le DUFAU, Valƒrie ANDIAZABAL, Mrs Renaud
LASSALLE, Philippe ARAMENDI, Mme Annette ARAMBURU, M. Dominique MELE Mme
Thƒr…se HALSOUET et M. Be„at ELIZONDO
Pouvoirs :
Mme Agn…s GIACOMETTI • Melle Valƒrie ANDIAZABAL
Melle Vƒronique TELLECHEA • M. Martin TELLECHEA
Mme Isabelle RAGOZIN • M. Pascal MARTIN
Mme Ixabel ECHEVERRIA • M. Philippe ARAMENDI
M. Be„at EXPOSITO est dƒsignƒ secrƒtaire de sƒance
Objet : Communaut• de Communes Sud Pays Basque : Modification des statuts –
transfert du siƒge social
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, que
par dƒlibƒration en date du 11 avril 2008, le Conseil Communautaire
de la Communautƒ de Communes Sud Pays Basque a approuvƒ le
principe du transfert du si…ge social au 5 - 7 rue Putillenea •
Urrugne.
Ce changement de si…ge social nƒcessite une modification des
statuts de la Communautƒ de Communes qui ne peut intervenir
qu’apr…s consultation des Conseils Municipaux des communes
concernƒes.
Conformƒment • l’article
Collectivitƒs Territoriales,
L.5211-20
du
Code
Gƒnƒral
des
Apr…s en avoir dƒlibƒrƒ, le Conseil Municipal, • la majoritƒ des
membres :
-
APPROUVE le transfert de si…ge social de la Communautƒ de
Communes Sud Pays Basque au 5 - 7 rue Putillenea 64122
URRUGNE
Votes pour : 22
Votes contre : 7
Fait et dƒlibƒrƒ en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifiƒ conforme,
Le Maire,
Certifiƒ exƒcutoire par son envoi
en Sous-Prƒfecture :
Visƒ le :
Publiƒ ou notifiƒ le :