7 – Communauté de Communes Sud Pays Basque : Mise en place

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’URRUGNE
En exercice :
Votants :
29
29
L’an deux mille huit
Le mercredi 16 juillet 2008
• : 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune d’URRUGNE d‚ment convoquƒ s’est rƒuni en
session ordinaire, sous la Prƒsidence de Madame Odile de CORAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juillet 2008
Prƒsents : Mme Odile de CORAL, Maire, Mme Germaine HACALA, Mrs Francis GAVILAN,
Be„at IRASTORZA, Mme Claire d’ELBEE, Mrs Pierre TETEVUIDE, Martin TELLECHEA,
Michel BERCETCHE, Pascal MARTIN, Melle Marie-Hƒl…ne GOYA, Mrs Michel LARRETCHE,
Be„at EXPOSITO, Lƒon MARIN, Mme Elisabeth PERY, M. Didier PICOT, Mme Marie-Josƒe
GOYA, M. Jean TELLECHEA, Mmes Dani…le DUFAU, Valƒrie ANDIAZABAL, Mrs Renaud
LASSALLE, Philippe ARAMENDI, Mme Annette ARAMBURU, M. Dominique MELE Mme
Thƒr…se HALSOUET et M. Be„at ELIZONDO
Pouvoirs :
Mme Agn…s GIACOMETTI • Melle Valƒrie ANDIAZABAL
Melle Vƒronique TELLECHEA • M. Martin TELLECHEA
Mme Isabelle RAGOZIN • M. Pascal MARTIN
Mme Ixabel ECHEVERRIA • M. Philippe ARAMENDI
M. Be„at EXPOSITO est dƒsignƒ secrƒtaire de sƒance
Objet : Communaut• de Communes Sud Pays Basque : Mise en place d’une OPAH
(Op•ration Programm•e pour l’Am•lioration de l’Habitat)
Madame le Maire rappelle que par dƒlibƒration du 30 mai 2000, le
Conseil Municipal avait dƒcidƒ de participer • l’opƒration
programmƒe pour l’amƒlioration de l’habitat aux c†tƒs de l’ANAH. Il
avait ƒtƒ dƒcidƒ • l’ƒpoque de dƒlƒguer au Syndicat Intercommunal
de Saint Jean-de-Luz/Ciboure la ma‡trise d’ouvrage du suivi
animation de cette opƒration. Cette dƒlƒgation a fait l’objet d’une
signature d’une convention entre la Commune et le Syndicat
Intercommunal de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure pour une durƒe de 3
ans.
Par la suite, le Conseil Municipal lors de sa sƒance du 4 mars 2004
a dƒcidƒ de proroger la durƒe de la convention de dƒlƒgation de
ma‡trise d’ouvrage pour une nouvelle durƒe de 1 an.
La compƒtence habitat ayant ƒtƒ transfƒrƒe • la Communautƒ de
Communes Sud Pays Basque, le Conseil Communautaire de cette
instance par dƒlibƒration du 11 mai 2006 a dƒcidƒ d’assurer la
continuitƒ de cette opƒration avec l’ANAH.
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la
Communautƒ de Communes souhaite maintenir la dynamique portƒe
par l’OPAH en pƒrennisant une politique et un dispositif communs
d’amƒlioration de l’habitat privƒ dans un contexte de forte tension
immobili…re et fonci…re qui handicape la production de logements.
…/…
Suite d€lib€ration du 16 juillet 2008 : Communaut€ de Communes Sud Pays Basque : Mise en
place d’une OPAH (Op€ration Programm€e pour l’Am€lioration de l’Habitat)
Afin de poursuivre l’effort men• en faveur de l’accroissement du parc
locatif ma‚tris• et de permettre aux dossiers en cours de montage ou
en attente de d•cision de continuer ƒ b•n•ficier de subventions
major•es,
Apr„s en avoir d•lib•r•, le Conseil Municipal, ƒ la majorit• des
membres :
-
APPROUVE le principe de la mise en place pour la pƒriode
2008-2011 d’une Opƒration Programmƒe pour l’Amƒlioration de
l’Habitat
-
DELEGUE la ma‚trise d’ouvrage pour cette op•ration ƒ la
Communaut• de Communes Sud Pays Basque.
-
DECIDE de l’attribution d’une subvention communale ƒ hauteur
de 5 % des d•penses subventionn•es par l’ANAH pour les
logements qui seront conventionn•s apr„s travaux dans le cadre
de la convention qui sera sign•e par le Pr•sident de la
Communaut• de Communes, avec le Conseil G•n•ral des
Pyr•n•es Atlantiques, l’Etat et l’ANAH ;
-
DECIDE de l’attribution d’une subvention communale de 2.5 %
des dƒpenses subventionnƒes par l’ANAH pour les logements
intermƒdiaires.
Votes pour : 22
Absentions : 7
Fait et dƒlibƒrƒ en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifiƒ conforme,
Le Maire,
Certifiƒ exƒcutoire par son envoi
en Sous-Prƒfecture :
Visƒ le :
Publiƒ ou notifiƒ le :