(14.000 euros) à l`association Tennis club Paris centre

Direction de la Jeunesse et des Sports
Service du Sport de Proximité
2013 DJS 146 Subvention (14.000 euros) à l’association Tennis club Paris centre (4e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Sur la ligne VF 88001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2013 pour le soutien à l'action sportive
associative, une partie du crédit est affectée à l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations
sportives parisiennes, l’autre partie étant destinée à des aides financières ponctuelles.
L’aide apportée par la Municipalité concerne ici le fonctionnement du Tennis club Paris centre, association
sportive dont l’activité s’exerce principalement au profit des habitants du 4e arrondissement.
Le montant du soutien financier que je vous propose de lui apporter tient compte de l'intérêt des activités
proposées, de leur évolution, du nombre de licenciés y participant (220), mais aussi de la mise en œuvre d’actions
conformes aux critères additionnels prévus par votre délibération 2008 DJS 433 du février 2009 : promouvoir la
pratique du sport des femmes, des personnes en situation de handicap et des seniors, promouvoir des actions à
visée sociale, de formation ou visant les jeunes enfants, présence du club dans un quartier politique de la ville (ou
participation au dispositif « Réduc-sport »). De plus, un critère pondérateur a été instauré pour les associations
dont la trésorerie était trop importante.
Enfin conformément à votre délibéré 2012 DJS 394 du 9 juillet 2012, il a été tenu compte de l’impact de
l’augmentation des tarifs applicables à la location des créneaux sportifs pour cette association.
Par ailleurs, le montant proposé a fait l’objet d’une concertation préalable du maire d’arrondissement.
C’est donc l’attribution d’une subvention d’un montant de 14.000 euros à l’association Tennis club Paris centre (n°17389 (D02255) / 2013_00657) – Maison des associations 38, boulevard Henri IV (4e), que j'ai l'honneur de
soumettre à votre approbation.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Le Maire de Paris
2013 DJS 146 : Subvention (14.000 euros) à l’association Tennis club Paris centre (4e).
Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de
subvention à une association sportive dans le 4e arrondissement ;
Vu l'avis du conseil du 4e arrondissement en date du ;
Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 14.000 euros est attribuée pour l’exercice
2013 à l'association Tennis club Paris centre (n°D02255 / 17389 / 2013_00657) –Maison des associations 38,
boulevard Henri IV (4e).
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 14.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature
6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité)
du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2013 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
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