mairie du 3e arrondissement

MAIRIE DU 3E ARRONDISSEMENT
Paris, le 7 octobre 2004
PROCES–VERBAL DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Séance du 15 septembre 2004
La séance est ouverte sous la présidence de M. Pierre AIDENBAUM, Maire
du 3e arrondissement.
Etaient présents :
M. Pierre AIDENBAUM, Mme Camille MONTACIE, M. Yves
CONTASSOT, M. Olivier FERRAND, M. Michel CHAUDANSON, M.
François LONGERINAS, Mme Christine FREY, Mme Claire-Marie
NEUFVILLE, Mme Marie LANTIER, M. Philippe STIERLIN, Mme
Claudine BLANCHET-BARDON, M. Jack-Yves BOHBOT.
Absent : M. Alexandre CARRERE.
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Secrétaire de séance : Mme Camille MONTACIE
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Point n°1 : communications du Maire
M. AIDENBAUM communique au Conseil quelques dates de réunions importantes :
¾ Jeudi 23 septembre à 19h à la mairie : réunion avec les riverains de la Gaité Lyrique
en présence de M. DANON, Directeur de la Direction du Patrimoine et de
l’Architecture et de l’Architecte du projet. Cette réunion a pour objectif de faire un
point sur l’avancement des travaux et sur les modifications apportées au permis de
construire suite aux demandes des riverains.
¾ Dimanche 26 septembre à 12h : inauguration du jardin des oiseaux
¾ Jeudi 14 octobre à 18h : inauguration de la Maison des associations en présence de
Bertrand DELANOE, Maire de Paris. Cette inauguration sera suivie à 18h45 de son
compte-rendu de mandat annuel.
¾ Vendredi 15 et samedi 16 octobre : organisation des « Nuits américaines ». Au cours
de cette manifestation, un certain nombre de thèmes seront abordés et permettront
de mieux connaître le peuple américain à l’aube des prochaines élections.
Point n°2: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’arrondissement du
23 juin 2004.
M. AIDENBAUM soumet l’approbation du procès-verbal au Conseil qui l’adopte à l’unanimité
Point n°3 : Approbation du procès-verbal de la séance en formation de C.I.C.A. du
mercredi 23 juin 2004.
M. AIDENBAUM soumet l’approbation du procès-verbal au Conseil qui l’adopte à l’unanimité
Point n°4 : SIEMP – Convention publique d’aménagement
l’insalubrité. Approbation des éléments financiers au 31
(DLH 20040166) .
d’éradication de
décembre 2003.
M. LONGERINAS explique que cette délibération concerne l’ensemble de la Ville de Paris.
Dans cette 1ère tranche d’éradication de l’insalubrité, aucune adresse ne se situe dans le 3ème
arrondissement. M. LONGERINAS indique qu’il est fort vraisemblable que l’arrondissement
sera concerné lors de prochaines tranches.
M. LONGERINAS signale que la majeure partie des adresses, susceptibles d’être impactées
par cette convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité, font partie, pour
l’essentiel, du périmètre de l’OPAH du quartier Réaumur. C’est pourquoi, elles ne sont pas
éligibles à l’OPHD cette fois-ci. Par ailleurs, d’autres adresses ont déjà été traitées, au cas
par cas, depuis le début de la mandature. M. LONGERINAS cite en exemple l’immeuble du
4, rue du Roi Doré qui est en cours de la réhabilitation et l’Ilot Saint-Gilles.
M. LONGERINAS explique que cette convention publique a été lancée en mars 2002 et
confiée à une société d’économie mixte (la SIEMP). Ses missions consistent principalement
à traiter en urgence les situations liées au saturnisme, à développer un parc pour
l’hébergement temporaire de familles, à la remise en état de parcelles, à la gestion des
propriétés communales, à la poursuite des acquisitions temporaires, à la préparation des
relogements lorsque des opérations sont en cours.
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M. LONGERINAS note qu’après 2 années d’existence, la participation financière de la Ville
de Paris, telle qu’elle était prévue à l’origine, a légèrement été réévaluée (105 millions
d’euros) puisque la SIEMP a connu quelques difficultés de trésorerie et que d’autre part les
recettes escomptées auprès de l’Etat ont été réduites.
M. LONGERINAS indique que la SIEMP a quand même pu procéder à des acquisitions
immobilières à hauteur de 23 millions.
M. LONGERINAS explique que le projet de délibération vise tout d’abord à élargir le
périmètre d’intervention de la SIEMP suite au signalement d’adresses par les différents
arrondissements parisiens. M. LONGERINAS précise que la mairie du 3ème arrondissement
en a elle-même signalées. Par ailleurs, il s’agit également de permettre à la SIEMP d’utiliser
un droit de préemption.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°5 et 6 : Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre
de vente dans l’immeuble en copropriété situé 4 rue Sainte-Anastase à Paris 3e (DLH
20040194)) et vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre
de vente dans l’immeuble en copropriété situé 6 rue Sainte-Anastase à Paris 3e (DLH
20040195) .
M. CONTASSOT indique qu’il s’agit de 2 parcelles achetées par la Ville en 1971 alors qu’elle
envisageait des opérations globales de réhabilitation du quartier. Ces opérations ont été
menées à bien sans que les parcelles concernées soient incluses dans le projet
d’urbanisme.
M. CONTASSOT explique que lors du précédent mandat, l’exécutif municipal avait décidé de
revendre une partie de son patrimoine privé. Le Maire de l’époque avait saisi le Conseil du
patrimoine qui avait autorisé la Ville à vendre allègrement ces différentes parcelles
lorsqu’elles ne pouvaient pas être transformées en logements sociaux.
M. CONTASSOT souligne que les 2 appartements qui sont aujourd’hui proposés à la vente
correspondent à deux cas quelque peu différents :
¾ Le 1er appartement, d’une superficie quelque peu supérieure à 30m², est occupé par
un locataire ayant un bail classique de 8 ans, arrivant à échéance le 31 août 2007. La
Ville souhaite proposer au locataire d’acquérir le-dit logement ou, le cas échéant, à
toute personne potentiellement intéressée par l’achat. Pour M. CONTASSOT, cette
opération pose un vrai problème. En effet, si le locataire n’acquière pas ce logement,
il pourra être expulsé par un nouveau propriétaire puisque le locataire deviendra alors
occupant sans droit. La seule issue pour ce locataire est donc que la Ville renonce à
la vente.
¾ Pour le 2ème appartement, la situation est quelque peu différente puisque le locataire
a un engagement de location loi de 1948. Ainsi, quelque soit l’issue de la vente, le
locataire a un droit au maintien dans les lieux et donc il ne peut être expulsé.
Par ailleurs, M. CONTASSOT indique que ces 2 projets de délibération lui semblent en
complète contradiction avec les vœux que le Conseil du 3ème arrondissement formule
régulièrement en faveur du logement diffus.
M. CONTASSOT précise qu’il ne s’agit pas pour autant de transformer, ipso facto, en
logements sociaux, les 2 appartements concernés, sauf que l’un des 2 est assimilable à un
logement social de fait. En effet, les locataires loi de 1948 sont considérés comme étant
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dans du logement social. Ainsi, vendre cet appartement, reviendrait à déposséder la Ville de
Paris d’un logement social.
M. CONTASSOT demande au Conseil, à titre personnel, de ne pas donner d’avis favorable à
ces 2 projets de délibération.
M. AIDENBAUM reconnaît que, par le passé, à chaque fois que le Conseil du 3ème a eu à
délibérer sur un projet de vente du patrimoine de la Ville de Paris, celui-ci a émis un avis
défavorable pour les raisons soulignées par M. CONTASSOT.
M. AIDENBAUM pense qu’il s’agit aujourd’hui d’un cas de figure totalement différent. En
effet, ces appartements ne sont pas libres de toute occupation. M. AIDENBAUM explique la
procédure mise au point par la Ville. Il indique qu’il est proposé au locataire d’acheter
l’appartement qu’il occupe à un prix raisonnable par rapport au prix du marché, tout en
bénéficiant des prêts aidés de la Ville. Au cas où le locataire ne souhaiterait pas acheter
l’appartement, il resterait locataire avec tous ses droits et le logement ne serait pas revendu
à un particulier. M. AIDENBAUM cite, en ce sens, un extrait de l’exposé des motifs : « si tel
n’est pas le cas, cette proposition d’acquisition n’a aucune incidence sur son statut locatif et
son bail se poursuivra aux mêmes conditions que par le passé ». M. AIDENBAUM souligne
donc qu’il ne s’agit en aucun cas de vendre l’appartement à un autre propriétaire. Si tel était
le cas, M. AIDENBAUM indique qu’il serait évidemment totalement contre la procédure.
M. AIDENBAUM approuve cette démarche puisqu’elle donne la possibilité à des personnes
du parc social de devenir propriétaires.
En outre, M. AIDENBAUM souligne que depuis 2001, la Ville de Paris a fait un effort
considérable de constructions ou de rachats d’immeubles pour y faire du logement social.
Dans le 3ème arrondissement, près de 10 immeubles ont été concernés ce qui est
relativement important pour un arrondissement de cette superficie. Il précise que les
bénéfices engendrés par la vente d’appartements et de parcelles sont justement utilisés pour
faire du logement social.
M. STIERLIN s’exprime à son tour sur ces 2 projets de délibération et il indique, en
préambule, que son 1er réflexe serait de voter contre. En effet, il rappelle, comme M.
CONTASSOT, que le Conseil du 3ème s’est toujours prononcé contre la vente du patrimoine
de la Ville. Par ailleurs, il note que le Conseil a émis le vœu de pouvoir acquérir du logement
dans le secteur diffus. Donner un avis favorable à ces délibérations serait en complète
incohérence par rapport aux votes et aux vœux précédemment émis. Cependant, M.
STIERLIN souligne le fait que chaque dossier doit être étudié et que certaines exceptions
pourraient être envisagées. Par exemple, il explique que si la délibération concernait la vente
d’un immeuble situé dans 16ème arrondissement dont l’intégralité des bénéfices seraient
affectés à la réalisation de logements sociaux dans ce même arrondissement, alors il pense
qu’il serait favorable à cette vente. Pour appuyer ses propos, il cite l’article 5 du projet de
délibération (amendement proposé par le groupe communiste et acté par le Conseil de
Paris) : « Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l’ensemble
des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par
arrondissement. Cet inventaire permettra d’affecter ces produits, au moment de l’élaboration
du budget, à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les
arrondissements où les ventes ont lieu, lorsqu’il s’agit d’arrondissement offrant peu de
logements sociaux ».
Cependant, M. STIERLIN n’est pas convaincu que ces 2 délibérations entrent dans ce cadre.
D’une part, l’offre d’achat qui est faite aux locataires est obligatoire du point de vue de la loi.
D’autre part, il ne trouve pas justifié que la Ville « se débarrasse » de deux parcelles
respectivement de 10,5 et 30,5 m².
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M. BOHBOT indique que par principe il n’a jamais été favorable à la vente de logements
sociaux dans l’arrondissement, principe qu’il appliquait déjà sous la précédente mandature.
M. BOHBOT s’étonne que la Ville poursuive cette politique à un moment où elle ne produit
pas énormément de logements sociaux. Les chiffres actuels sont très en-deçà des
promesses faites par le Maire de Paris.
S’agissant plus particulièrement de ces 2 ventes, M. BOHBOT souligne qu’il a bien entendu
les arguments de M. CONTASSOT et de M. AIDENBAUM. Il se dit quelque peu inquiet par
rapport au projet de délibération qui fait référence à l’avis du Conseil du patrimoine en date
du 12 juin 1996. En effet, il a le sentiment que, dans ces dossiers, la Ville de Paris fait une
proposition prioritaire aux occupants actuels (comme la loi l’y contraint) mais qu’elle vendra
ensuite au plus offrant. C’est pourquoi, M. BOHBOT indique que Mme BLANCHET-BARDON
et lui-même voteront contre ces délibérations.
M. CONTASSOT s’interroge sur l’opportunité de vendre à un locataire un appartement à un
prix inférieur à celui du marché sachant qu’il sera ensuite totalement libre de revendre ce
bien au prix du-dit marché. Cette démarche permet clairement de faire entrer les locataires,
fraîchement propriétaires, dans une sphère spéculative.
Par ailleurs, M. CONTASSOT revient sur l’article 5 cité par M. STIERLIN. Il rappelle qu’il est
strictement interdit en droit d’affecter des recettes à des opérations ponctuelles. Cela signifie
simplement que dans le fond foncier de la Ville, des calculs seront effectués entre les
recettes et les dépenses faites pour tel ou tel arrondissement et non pas qu’il y aura une
affectation supplémentaire.
M.CONTASSOT insiste sur la question de fond à savoir comment mettre en place du diffus
dans l’arrondissement si le Conseil du 3ème renonce à des logements appartenant à ce
secteur dès qu’il est sollicité par la Ville.
M. CONTASSOT pense que voter favorablement ces deux délibérations constituerait un très
mauvais signal sur le plan politique. Il souhaiterait que le Conseil du 3ème demande le retrait
de ces délibérations qui ne présentent aucun caractère d’urgence. Par ailleurs, il aimerait
qu’un débat sur le fond puisse avoir lieu avec M. MANO afin que ce denier explique à
l’équipe municipale pourquoi ces délibérations sont proposées alors que le Conseil
d’arrondissement demande le développement du logement en secteur diffus.
M. LONGERINAS indique qu’il partage l’analyse de M. CONTASSOT et de M. STIERLIN et
qu’il se réjouit que M. BOHBOT soit globalement sur la même position. Il s’interroge sur le
sens à donner à ces délibérations et aux prochaines qui sont déjà prévues au conseil
d’arrondissement du mois d’octobre. De plus, des propositions du même type sont formulées
dans le 4ème arrondissement. Il s’inquiète de la volonté délibérée de la Ville de vendre une
partie du patrimoine de la commune alors qu’il s’agit, en grande partie, d’un parc social de
fait. Par ailleurs, M. LONGERINAS ne croit pas qu’il soit du ressort de la collectivité publique
de favoriser l’accès à la propriété.
M. AIDENBAUM se dit en complet désaccord avec M. LONGERINAS sur cette dernière
question de l’accession à la propriété. Il est au contraire très favorable à l’opportunité qui
peut-être donnée à des personnes du parc social de devenir propriétaires. Il pense qu’il
s’agit en effet pour ces personnes d’une occasion unique de pouvoir accéder à la propriété
d’un logement.
M. AIDENBAUM ne partage pas l’interprétation qui est faite des deux délibérations par MM.
CONTASSOT et LONGERINAS. Tout d’abord, il redit qu’il souhaite vivement que la Ville
puisse donner cette possibilité d’accession à la propriété à ces locataires appartenant au
parc social. Par ailleurs, si le locataire ne souhaite pas acheter, il n’est absolument pas
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question de vendre l’appartement à quelqu’un d’autre. Si tel n’était pas le cas, d’ailleurs,
l’affaire serait à nouveau discutée en Conseil d’arrondissement. Le locataire reste en
possession de tous ses droits. Enfin, le produit de ces ventes (et même si juridiquement, il
ne peut y avoir de globalisation), est bien mis dans un fond commun permettant le rachat
d’immeubles pour y faire du logement social.
M. BOHBOT revient sur la question de l’accession à la propriété dans le patrimoine social. Il
pense qu’il s’agit effectivement d’un autre débat, débat qu’il soutient en tant que libéral.
Cependant, il note que le contexte est particulier dans le 3ème arrondissement puisqu’il existe
une réelle pénurie de logement social. De plus, il est persuadé, à la relecture approfondie de
l’exposé des motifs, qu’en cas de non achat par le locataire du 1er logement, le propriétaire
sera totalement libre de vendre l’appartement à qui il le souhaite et surtout au prix qu’il veut.
M. AIDENBAUM insiste sur le fait que chaque délibération relative à la vente du domaine
privé de la Ville doit être étudiée au cas par cas et qu’il n’est pas dogmatique en la matière.
M. AIDENBAUM soumet le 1er projet de délibération (DLH 20040194) au Conseil qui le
rejette à la majorité des votants. 6 voix contre (M. STIERLIN, Mme NEUFVILLE, M.
CONTASSOT, M. LONGERINAS, Mme BLANCHET-BARDON et M. BOHBOT) et 5 voix
pour (M. AIDENBAUM, Mme MONTACIE, M. FERRAND, M. CHAUDANSON et Mme
FREY).
M. AIDENBAUM soumet le 2ème projet de délibération (DLH 20040195) au Conseil qui le
rejette à la majorité des votants. 6 voix contre (M. STIERLIN, Mme NEUFVILLE, M.
CONTASSOT, M. LONGERINAS, Mme BLANCHET-BARDON et M. BOHBOT) et 5 voix
pour (M. AIDENBAUM, Mme MONTACIE, M. FERRAND, M. CHAUDANSON et Mme
FREY).
Point n°7 : Location par bail emphythéotique à la SEM Paris Centre de l’immeuble
communal situé 61-63 rue Beaubourg (3e) (DLH 20040232).
M. AIDENBAUM explique qu’il s’agit pour la Ville de Paris de faire une location par bail
emphytéotique à la SEM Centre de l’immeuble situé 61-63, rue Beaubourg. Cet immeuble
était jusqu’à présent occupé par Force Ouvrière qui vient de déménager dans le 18ème
arrondissement.
M. AIDENBAUM souligne qu’il avait été informé du souhait de déménagement de Force
Ouvrière et qu’il avait alors saisi immédiatement M. MANO afin que la Ville de Paris
conserve cet immeuble, dont elle est propriétaire, pour y construire des logements sociaux.
M. AIDENBAUM précise qu’actuellement cet immeuble est constitué de bureaux.
M. AIDENBAUM explique que l’opération confiée à la SEM Centre porterait sur la
réhabilitation de l’immeuble et permettrait la création de 10 logements sociaux à partir du
2ème étage et l’implantation de locaux associatifs au rez-de-chaussée et 1er étage.
M. AIDENBAUM présente, en sus de cette délibération, un vœu au nom de la majorité
municipale, dans lequel le Conseil du 3ème demande à la Ville à être associé aux attributions
des locaux associatifs.
M. AIDENBAUM fait lecture du vœu :
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A l’occasion du transfert par la Ville de Paris à la SEM Paris-Centre de l’immeuble
communal situé 61-63, rue Beaubourg (3ème), les élus de la majorité municipale du
3ème se réjouissent que l’opération prévue à cette adresse consiste, comme ils en
avaient exprimé le souhait, en la création de 10 logements sociaux ainsi que de
l’implantation de locaux associatifs aux rez-de-chaussée et 1er étage.
S’agissant du choix des activités associatives pour ces locaux, les élus de la majorité
municipale du 3ème émettent le vœu qu’il se fasse en étroite concertation avec la
mairie du 3ème arrondissement.
M. AIDENBAUM revient sur le projet de délibération et il se dit vraiment ravi de cette
opération qui va permettre la construction de 10 grands logements sociaux dans un
immeuble superbe tout en conservant le rez-de-chaussée dans un quartier où l’occupation
des pieds d’immeuble est très sensible.
M. STIERLIN indique que naturellement il votera la délibération et le vœu qui l’accompagne.
Il précise qu’il lui semble important que le Conseil du 3ème puisse discuter et débattre des
différents projets associatifs potentiellement destinés à occuper les rez-de-chaussée de cet
immeuble et des immeubles tels que celui de France Telecom situé rue du Temple. Il cite
comme exemple les projets de centre gay et lesbien, de restaurant social, de médiathèque.
M. AIDENBAUM partage tout à fait le point de vue de M. STIERLIN concernant les 2
premiers projets possibles. En revanche, pour la médiathèque, M. AIDENBAUM est
davantage perplexe puisque la surface disponible de 250m² dans l’immeuble de la rue
Beaubourg lui semble beaucoup trop petite pour accueillir un tel équipement.
M. CONTASSOT croit qu’il est essentiel que le Conseil du 3ème vote cette délibération
puisque l’opportunité de construire 10 grands logements sociaux dans l’arrondissement est
extrêmement rare d’autant plus que le 3ème compte très peu de grands appartements. M.
CONTASSOT espère simplement que la mairie du 3ème pourra en attribuer au moins la
moitié et ne pas se retrouver dans une situation malheureusement classique où les
appartements sont répartis en fonction de critères financiers, entre le 1% patronal, le
contingent préfectoral…
Sur les locaux associatifs, M. CONTASSOT rejoint ce qui a été dit précédemment. Il souligne
qu’une réflexion globale est nécessaire en lien avec la SEM mais également avec l’ensemble
des adjoints concernés de la Mairie de Paris pour voir dans quelle mesure un certain nombre
d’équipements, faisant défaut, pourraient être installés dans ces lieux. En effet, dans le cadre
du financement de l’opération, le choix de tel ou tel équipement est fondamental puisque
louer à une ou des association(s) ou bien mettre en place un équipement public aura
nécessairement un impact sur le nombre de logements à attribuer par la mairie du 3ème.
Ainsi, si la location à des associations est retenue, les recettes engendrées feront diminuer
le prix de revient des logements et dans ce cas, un nombre plus important d’attributions sera
possible.
M. AIDENBAUM rappelle que cet immeuble appartient à la Ville et qu’il est envisagé de le
louer, par bail emphytéotique, à la SEM Centre, société d’économie mixte de la Ville. Il ne
voit donc pas pourquoi il serait question, dans ce cas précis, du 1% patronal.
M. CONTASSOT explique que la SEM Centre n’a pas les moyens de supporter
financièrement l’intégralité du coût de la réhabilitation de cet immeuble. Il pense qu’elle va
certainement contacter des financeurs privés (comme c’est le cas dans la plupart des projets
de réhabilitation) en leur octroyant un droit d’attribution pendant 10 à 30 ans.
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Mme BLANCHET-BARDON se réjouit de cette possibilité, jusqu’à présent unique dans
l’arrondissement, de pouvoir faire des logements sociaux dans un immeuble entièrement
inoccupé.
Mme BLANCHET-BARDON s’étonne cependant que le Conseil du 3ème émette un vœu à
l’intention du Maire de Paris, quand bien même ces 2 entités appartiennent à la même
majorité, pour demander que le 3ème soit associé au choix des projets associatifs ayant
vocation à occuper le pied de l’immeuble.
Mme BLANCHET-BARDON se demande s’il ne serait intéressant d’utiliser ces locaux pour y
installer des commerces de proximité qui font défaut dans ce quartier.
M. AIDENBAUM ne partage pas tout à fait l’analyse de Mme BLANCHET-BARDON quant au
caractère unique de cette opération. Il cite en exemple l’Ilot Saint-Gilles.
Mme FREY est ravie de constater que Mme BLANCHET-BARDON, qui avait voté contre
l’intervention de la SEMAEST, au nom de la liberté du commerce et de l’industrie, soit
aujourd’hui convertie à cette politique. Mme FREY indique à Mme BLANCHET-BARDON
qu’il est convenu dans le cahier des charges de la SEM Centre que le rez-de-chaussée soit
dédié à des associations.
M. BOHBOT souligne la richesse de la vie associative du 3ème arrondissement et
l’importance de sa place dans la vie municipale locale et politique du quartier. M. BOHBOT
rappelle que ces associations bénéficient de 200m² rue Elzévir, d’une maison des
associations et qu’une place leur est également réservée dans le projet Carreau du Temple.
Il se demande donc si une nouvelle attribution de locaux associatifs est réellement prioritaire
alors que les m² disponibles manquent dans le 3ème et que le quartier des Gravilliers réclame
le retour de commerces de proximité.
Mme NEUFVILLE souligne que l’essentiel, dans la mission SEMEAST, est d’identifier et
changer les lieux de stockage et de commerces de gros. Or, ce n’est pas le cas dans
l’opération dont il est question. De plus, Mme NEUFVILLE note que 4 petites supérettes se
sont ouvertes dans le quartier ces dernières semaines. Par ailleurs, il lui semble que la
surface vacante au 61-63 de la rue Beaubourg est peu adaptée pour l’installation de
commerces de proximité.
M. AIDENBAUM profite de ce débat pour informer le Conseil que la SEMAEST est depuis
très récemment propriétaire de l’immeuble Nazareth/rue du Vertbois (800m²) même si un
recours a été déposé. M. AIDENBAUM indique qu’il a demandé à la SEMAEST de procéder
à une étude de commercialisation de ces locaux. En effet, M. AIDENBAUM souligne qu’il ne
s’agit pas d’acheter des locaux pour y installer des commerces de proximité si ceux-ci
devaient fermer dans l’année à venir. Les résultats de l’étude seront connus le 29 septembre
prochain lors du Comité de pilotage de la SEMAEST.
M. BOHBOT indique au Conseil que le groupe UMP votera favorablement la délibération. En
revanche, il s’abstiendra pour le vœu et il précise qu’il déposera un amendement en Conseil
de Paris sur les locaux associatifs.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
M. AIDENBAUM soumet le vœu au Conseil qui l’adopte à l’unanimité. 2 abstentions : Mme
BLANCHET-BARDON et M. BOHBOT.
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Point n°8 : Approbation du principe de réalisation des travaux de création des jardins
de l’Hôtel Saint-Aignan – Impasse Berthaud – 75003 PARIS. Autorisation à M. le Maire
de Paris de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. (DPJEV 20040066).
M. CONTASSOT explique qu’il s’agit d’un projet ancien, débattu régulièrement depuis
plusieurs années, mais qui est aujourd’hui en passe de voir le jour. En effet, après de
multiples échanges avec les différentes parties prenantes, le Musée, les monuments
historiques, l’architecte des bâtiments de France, un accord général semble avoir été trouvé
sur les limites du jardin et ses conditions de fonctionnement.
M. CONTASSOT note que désormais il s’agit de passer à la phase de réalisation de 3
jardins en recréant les jardins de l’hôtel Saint Aignan et en traitant les 2 parcelles
municipales situées de part et d’autre de ce jardin historique dans un style beaucoup plus
contemporain avec pelouse, jeux, jardin partagé…
M. CONTASSOT indique qu’à ce stade du projet, il est demandé au Conseil du 3ème
d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre dans la mesure où la loi impose de passer par
M. LAGNEAU, l’architecte en chef des monuments historiques qui est co-contractant. Cette
approbation du marché permettra à M. LAGNEAU de poursuivre ses travaux et de proposer,
un projet définitif, le programme lui-même ayant déjà fait l’objet d’une concertation et ayant
été acté.
M. CONTASSOT informe le Conseil que l’ouverture des jardins est prévue pour 2006 au plus
tard.
M. AIDENBAUM ajoute que les pré-maquettes du projet sont exposées au rez-de-chaussée
de la mairie et en accès libre.
M. BOHBOT souhaiterait se faire préciser la disposition des différentes parcelles avec,
d’après ce qu’il a entendu, le jardin de l’hôtel Saint Aignan au centre et de part et d’autre les
2 « oreilles » réservées au public.
Par ailleurs, M. BOHBOT explique qu’il y a quelques années, lorsque ce projet était déjà
discuté, il avait été question d’envisager un accès par la rue Michel Le Comte, en sus de
l’accès par l’impasse Berthaud. M. BOHBOT souhaiterait savoir si ce 2nd accès est toujours
d’actualité.
M. CONTASSOT revient sur la distribution des jardins en précisant que l’intégralité des
parcelles sont publiques. Il n’existe pas de partie relevant d’une utilisation propre du Musée.
La partie située entre la grille et les façades du Musée sera interdite, pour des raisons de
sécurité, de tout accès à qui que ce soit.
M. CONTASSOT précise également que le jardin est d’un seul tenant même si il a trois
compositions paysagères différentes. Il sera, de plus, accessible uniquement par l’impasse
Berthaud car l’ancien projet de relier ce jardin à la rue Michel Le Comte se heurte à des
problèmes de propriété.
M. AIDENBAUM ajoute que cette impossibilité de relier le jardin à cette rue existe depuis que
l’ancienne majorité municipale a vendu les immeubles, et notamment ceux de la Caisse de
retraite des artisans.
Mme NEUFVILLE se félicite, en tant qu’habitante du quartier depuis 28 ans, de pouvoir enfin
profiter d’un espace vert.
M. STIERLIN rejoint les propos de Mme NEUFVILLE et il est heureux que cet espace vert se
réalise pour les habitants du quartier qui pourront enfin respirer.
M. STIERLIN souligne que le compromis trouvé entre les différentes parties, sur la distance
entre la grille et les façades du Musée d’une longueur de 25m, est exagéré. Ce compromis
ampute, selon lui, une bonne partie du jardin.
M. STIERLIN souligne l’importance d’un accord de non occupation du jardin situé entre les
façades du Musée et la grille. Il pense que c’est une garantie importante et demande des
précisions sur ce point.
Enfin, M. STIERLIN demande ce qu’il en est exactement du projet de jardin partagé.
M. AIDENBAUM revient sur la question de la distance de 25m exigée par le Musée. Il
souligne qu’il s’est rendu sur place pour se rendre compte exactement de la surface dont
serait privée le jardin à cause de ce compromis. Il rappelle également que le schéma est
identique entre le Musée Picasso et le jardin situé rue Vieille du Temple puisqu’une grille est
implantée à 29m des façades du Musée, quand bien même il n’y a pas de problèmes de
sécurité.
M. CONTASSOT souligne que les discussions autour de ces 25m ont vraiment été épiques
et il pense que rarement une distance a dû soulever autant d’heures de débats et de
négociations. Ces 25m constituent un consensus par défaut puisque certains voulaient plus,
d’autres souhaitaient moins. Ce qui est cependant important est que la Préfecture de Police
a considéré ce compromis acceptable.
M. CONTASSOT indique que le Musée va entreprendre d’importants travaux pour renforcer
la sécurité du bâtiment. En effet, la grille peut simplement empêcher la dépose de colis
piégés. Elle a donc surtout un rôle de sécurité passive.
Concernant la garantie de non occupation de la parcelle entre la grille et le Musée, M.
CONTASSOT rappelle que le Maire de Paris a été très clair sur cette question qui fait partie
de la Convention liant le Musée à la Ville. Le non respect de cette mesure remettrait en
cause l’intégralité du dispositif.
Sur la question du jardin partagé, M. CONTASSOT explique qu’il est effectivement prévu
d’en réaliser un sur la 3ème parcelle, même si son emplacement exact n’est pas encore tout à
fait défini.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°9 : Approbation de l’engagement d’un projet de mise en valeur des passages
couverts parisiens. Approbation de l’attribution de subventions aux propriétaires des
passages couverts du Ponceau (2e arrdt), Vendôme (3e arrdt) et Brady (10e arrdt) en
contrepartie de l’instauration de servitudes de passage public et de la restauration de
ces passages. Autorisation donnée au Maire de Paris de signer des conventions en
vue de la restauration des passages couverts du Ponceau (2e arrdt), Vendôme (3e) et
Brady (10e arrdt) et de l’instauration de servitudes de passage public en contrepartie
de l’attribution de subventions à leurs propriétaires (DU 20040076).
M. FERRAND explique que dans le cadre de la requalification du patrimoine du Centre de
Paris, la Ville s’intéresse plus particulièrement à la rénovation des passages couverts. Peu
d’entres eux ont été sauvegardés puisque seule une quinzaine existent encore. Ces vestiges
sont souvent très dégradés hormis les passages du 2ème arrondissement.
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M. FERRAND indique que l’objectif de la Ville est d’étudier, passage par passage, leur
histoire, leur économie, leur caractéristiques architecturales afin de proposer aux différents
co-propriétaires un projet de rénovation s’appuyant sur diverses subventions.
M. FERRAND note que la délibération, dont le Conseil doit débattre, reprend ces différents
éléments. Elle consiste à approuver les projets réalisés pour les différents passages, y
associer les subventions correspondantes émanant de la DRAC (Direction Régionale des
Affaires Culturelles), du FISAC (Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du
Commerce) et de la Ville de Paris à hauteur de 10% du montant des travaux engagés et
enfin d’autoriser la Mairie de Paris de signer des conventions avec les propriétaires.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°10 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de
fonctionnement avec l’association gestionnaire d’une crèche parentale située dans le
3e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2004
dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant de 38 436 €
(DASES 20040056).
Mme MONTACIE demande au Conseil du 3ème d’autoriser M. Le Maire de Paris de signer
une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’une crèche parentale
« Les Jeunes Heures », située dans le 3e arrondissement pour un montant total de 38 436
euros.
Mme BLANCHET-BARDON demande à Mme MONTACIE si cette crèche parentale assiste
aux commissions d’attribution des places en crèche.
Mme MONTACIE répond que cette crèche ne participe pas aux commissions car elle est
gérée directement par les parents appartenant à cette association. Cette crèche accueille
uniquement 8 enfants de 19 mois à 3 ans dans un appartement exigu.
Mme BLANCHET-BARDON interroge Mme MONTACIE sur la sécurité du lieu.
Mme MONTACIE répond que la DASES a donné un agrément à cette crèche.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°11 : Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la
caisse des écoles du 3e arrondissement pour l’assister dans l’élaboration de la
procédure d’appel d’offres relative à la fourniture de repas dans les établissements
scolaires de l’arrondissement (DASCO 20040137).
Mme MONTACIE demande au Conseil du 3ème d’autoriser M. Le Maire de Paris de signer
une convention avec la caisse des écoles du 3e arrondissement pour l’assister dans
l’élaboration de la procédure d’appel d’offres relative à la fourniture de repas dans les
établissements scolaires de l’arrondissement.
M. LONGERINAS souhaite simplement intervenir pour insister sur la vigilance dont doit faire
preuve la municipalité quant à la qualité des repas. Il aimerait également que se développe
encore davantage les menus biologiques proposés dans les cantines scolaires.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
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Point n°12 : Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la
Caisse des Ecoles du 3e arrondissement portant sur le versement par la Ville de
subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances – 89 040 €.
(DASCO 20040144).
Mme MONTACIE demande au Conseil du 3ème d’autoriser M. Le Maire de Paris de signer
des conventions avec la Caisse des Ecoles du 3e arrondissement portant sur le versement
par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances
pour un montant de 89 040 euros.
Mme MONTACIE souligne que cette subvention est en augmentation par rapport aux
années précédentes puisque une subvention complémentaire a été versée aux caisses en
difficulté et aux petites caisses.
Mme BLANCHET-BARDON souhaiterait connaître le nombre de séjours de vacances dont
ont pu bénéficier les enfants et savoir si tous ont été attribués.
Mme MONTACIE indique qu’effectivement tous les séjours de vacance prévus n’ont pas pu
être attribués, certains ayant eu plus de succès que d’autres.
Mme BLANCHET-BARDON demande ce qu’il en est des séjours non attribués.
Mme MONTACIE explique qu’ils sont rendus à l’association avant qu’ils soient facturés à la
Ville. Ils ne sont pas thésaurisés.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°13 : Dispositif « Ville, Vie, Vacances » - Année 2004. Autorisation donnée à M.
le Maire de Paris de signer une convention d’objectif annuelle avec l’association
« ARC 75 » et versement d’une subvention correspondante. (DPP 20040009).
Mme MONTACIE demande au Conseil du 3ème d’autoriser M. Le Maire de Paris de signer
une convention d’objectif annuelle avec l’association « ARC 75 » et de lui verser une
subvention de 1 500 euros.
Mme MONTACIE note que cette association est un club de prévention spécialisée et qu’elle
travaille sur 4 arrondissements dont le 3ème.
Mme MONTACIE précise que la subvention a pour objectif de faire bénéficier les jeunes
d’une formation de secourisme.
Mme BLANCHET-BARDON se dit « éblouie » et elle se félicite de cette formidable initiative.
En effet, Mme BLANCHET-BARDON rappelle que seul 7% de la population française
connaît les gestes de 1er secours alors que dans d’autres pays européens ce chiffre s’élève
à près de 20%.
Mme BLANCHET-BARDON souhaiterait que cette initiative puisse être développée dans les
collèges du 3ème arrondissement.
Mme MONTACIE souligne que l’association ARC 75 est porteuse du projet mais que deux
autres associations « Casa palabre » et « Pierre Ducerf » en profiteront également.
Mme MONTACIE en profite pour féliciter et remercier chaleureusement son chargé de
mission, Alban DUGUÉ, qui a porté ce projet en mairie.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
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Point n°14 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1 860 € à l’Association
Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - ARAC – 3e section de
Paris (DASES 20040187).
Mme MONTACIE explique que cette subvention exceptionnelle a pour vocation première de
financer le remplacement du drapeau de l’association.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°15 : Subvention de fonctionnement à l’Office du Mouvement Sportif du 3e
arrondissement d’un montant de 10 000 € (DJS 20040070).
Mme MONTACIE note que la subvention proposée est en augmentation par rapport aux
années précédentes et elle s’en réjouit.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°16 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des avenants aux
conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches
collectives situées dans le 3e arrondissement. Attribution d’une subvention de
fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissement pour un montant total de 103
257 € (DASES 20040191).
Mme MONTACIE demande au Conseil du 3ème d’autoriser M. Le Maire de Paris de signer
des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des
crèches collectives situées dans le 3e arrondissement et d’attribuer une subvention de
fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissement pour un montant total de 103 257
euros.
Mme MONTACIE précise que la subvention est répartie comme suit : 42 536 euros pour la
crèche gérée par l’association « Enfance et découvertes » et 60 721 euros alloués à
l’association « Les Petits du Canard ». Mme MONTACIE souligne que la commission crèche
du 3ème attribue 1/3 des places de ce dernier établissement.
Mme BLANCHET-BARDON note que l’association « Les Petits du Canard » est beaucoup
plus assidue qu’ « Enfance et Découvertes » aux réunions de la commission.
Mme MONTACIE indique qu’ « Enfance et Découvertes » a rarement des places à proposer,
ce qui explique certainement qu’elle soit moins présente.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°17 : Attribution d’une subvention d’un montant de 3 500 € à l’association
« Bibliothèque des Amis de l’Instruction du 3e arrondissement » 54 rue de Turenne –
75003 PARIS (DAC 20040108).
Mme FREY indique que l’association dénommée « Bibliothèque des Amis de l’Instruction du
3ème arrondissement » gère une bibliothèque originale de lecture populaire. Cette
bibliothèque est unique en son genre. Elle a été créée au XIXème siècle et elle est un
témoignage tout à fait particulier d’une conception originale qui était portée, à cette époque,
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par des ouvriers désireux de s’instruire. Ces derniers étaient convaincus de l’importance de
l’instruction et de la nécessité que l’accès au savoir soit ouvert et permis à tous.
Mme FREY souligne que la bibliothèque contient un patrimoine de grande valeur puisqu’elle
propose à la consultation quelques 20 000 volumes, parmi lesquels des ouvrages parfois
très précieux d’édition populaire très rare.
Mme FREY explique que la Ville de Paris soutient l’activité de cette association depuis 1992.
Pour 2004, l’association sollicitait comme en 2003, une subvention de 4 500 euros. Cette
subvention est destinée essentiellement à aider l’association à poursuivre la rénovation très
coûteuse des reliures des volumes les plus endommagés et à financer l’équipement d’une
salle supplémentaire de lecture.
Mme FREY souhaite que le Conseil vote à la fois la subvention proposée de 3 500 euros et
le vœu visant à demander que la requête initiale de l’association soit prise en compte.
Mme FREY fait lecture du vœu :
Considérant qu’en 2002 et 2003, le montant de la subvention de la Ville de Paris à
l’association « Bibliothèque des amis de l’instruction du 3ème arrondissement » était
de 4500 euros ;
Considérant que la demande de l’association, demande soutenue par la mairie du
3ème arrondissement, était que cette subvention soit maintenue à 4500 euros pour
2004, notamment en raison du travail coûteux qu’elle effectue en matière de
restauration d’ouvrages anciens ;
Les élus de la majorité municipale du 3ème arrondissement demandent au Maire de
Paris qu’une subvention complémentaire exceptionnelle de 1000 euros soit
attribuée à l’association « Bibliothèque des amis de l’instruction du 3ème
arrondissement » pour 2004.
M. BOHBOT partage le souhait de la majorité municipale. Il rappelle que l’année dernière la
situation était identique et qu’il avait déposé un amendement auprès du Conseil de Paris
pour que la subvention soit augmentée.
M. STIERLIN pense qu’il est très important que la subvention puisse être maintenue à son
niveau de 2002 et 2003 (4 500 euros par rapport au 3 800 euros de 2001) puisque cela a
permis un redémarrage de l’association et d’insuffler une nouvelle dynamique. Par ailleurs,
l’activité de la bibliothèque favorise l’artisanat et l’emploi. En effet, la restauration des
ouvrages anciens est un travail très spécifique qui nécessite un réel savoir-faire.
Mme FREY ajoute, pour information, qu’une journée de travail d’un artisan peut coûter
jusqu’à près de 1000 euros.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
M. AIDENBAUM soumet le vœu au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
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Point n°18 : Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention à
l’association « Les amis de l’école du Marais » - 71 bd Beaumarchais – 75003 PARIS
(DAC 20040066).
M. CHAUDANSON explique que cette subvention a pour principal objectif de financer un
stage de jazz.
M. CHAUDANSON précise que cette association ne s’adresse pas exclusivement aux élèves
de l’Ecole du Marais mais également au public de proximité puisqu’elle a surtout été créée
pour promouvoir le plus largement possible la pratique musicale amateur.
M. CHAUDANSON indique que la répartition des stagiaires se fera en fonction de
l’instrument d’une part et du niveau de pratique d’autre part. Chaque jour, seront proposés
des cours individuels et collectifs en petite ou grande formation de 10h à 18h du vendredi au
dimanche. Le lundi 1er novembre aura lieu une répétition générale et un concert public. M.
CHAUDANSON note que ce stage se déroulera au Conservatoire du Centre qui met à
disposition de l’association 5 salles équipées d’un piano et d’un auditorium.
M. CHAUDANSON souligne que ce stage sera accessible à une vingtaine d’auditeurs libres
qui pourront assister au stage gratuitement. Par ailleurs, les stagiaires en difficulté financière
pourront présenter un dossier de minoration du coût du stage et peut-être même en être
exonéré.
M. BOHBOT s’interroge sur le montage juridique. En effet, l’Ecole du Maris est une Société à
Responsabilité Limitée (SARL) qui ne peut donc pas percevoir de subvention. C’est
pourquoi, il pense qu’elle a dû créer une association loi 1901 « les amis de l’école du
Marais » (création récente datant de mai 2003). M. BOHBOT regrette de ne pas avoir dans
le dossier de demande de subvention des documents relatifs à l’association elle-même, ni de
document de convention entre l’association et la Ville. M. BOHBOT souhaiterait connaître la
nature du lien entre la SARL et l’association.
M. CHAUDANSON répond que cette école pratique de la formation en continu et que
l’association a pour objectif de traiter des demandes plus ponctuelles des élèves, mais
également d’auditeurs libres, en terme de stages et de formation.
M. BOHBOT rappelle qu’une règle comptable précise que le dirigeant d’une SARL ne peut
être également dirigeant d’une association.
M. AIDENBAUM rassure M. BOHBOT sur ce point. Par ailleurs, il souligne l’intérêt de ces
stages organisés à l’intention de jeunes et de moins jeunes n’ayant pas forcément les
moyens de s’offrir des cours de musique. M. AIDENBAUM précise que l’équipe municipale
portera un œil attentif au rapport d’activité que lui fournira l’association l’année prochaine.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à la majorité des
votants. Mme BLANCHET-BARDON et M. BOHBOT ne prennent pas part au vote.
Point n°19 : Autorisation du Maire à signer une convention pluriannuelle liant
l’association « ADDEL » (3e) à la Mairie de Paris, pour l’attribution d’une subvention de
fonctionnement au profit de ladite association (DDATC 20040068).
M. FERRAND note que l’ADDEL, Association pour le Développement d’une Dynamique de
l’Economie Locale, est bien connue de l’équipe municipale puisqu’elle a été hébergée en
mairie pendant quelques années.
M. FERRAND rappelle l’objectif premier de l’ADDEL qui était surtout économique puisqu’elle
s’est développée pour aider à la création d’entreprise. Elle a ensuite créé un point emploi au
sein des mairies des 3ème et 4ème arrondissements pour répondre à un vrai besoin face à la
nébuleuse des administrations de l’emploi dans lesquelles beaucoup de personnes ont des
difficultés à s’orienter.
M. FERRAND explique que l’ADDEL se développe aujourd’hui sur un autre axe d’aide à la
création d’associations ou de projets associatifs.
M. FERRAND indique que la subvention proposée par la Ville de Paris correspond à la
demande formulée par l’ADDEL, qui perçoit également une aide de la Préfecture de Paris
pour son projet intitulé « point d’appui aux associations parisiennes ».
Mme BLANCHET-BARDON note qu’effectivement l’ADDEL est très connue et appréciée
dans l’arrondissement pour ses actions en faveur de l’emploi et de la création d’entreprises.
Cependant, elle souligne qu’elle aurait aimé que, pour une subvention d’un tel montant, soit
fourni un rapport d’activités pour notamment connaître combien de personnes ont été aidés
par cette association, quel type de public a été touché…
Par ailleurs, Mme BLANCHET-BARDON indique qu’elle s’est laissée dire que l’ADDEL est
tellement surchargée que certains rendez-vous et notamment ceux concernant l’aide à la
rédaction de curriculum vitae ou la recherche d’emploi, ne peuvent plus être honorés en
mairie du 3ème mais que les personnes sont dirigées vers la mairie du 4ème.
Mme FREY fait remarquer qu’elle est quelque peu gênée par le contenu de la convention
puisque, même si l’objet est bien spécifié ainsi que l’engagement de la Ville, en revanche
l’engagement de l’ADDEL. Fait défaut. Or, en règle générale, lorsqu’une convention est
rédigée, elle doit être équilibrée au niveau des engagements réciproques. Mme FREY aurait
souhaité, par exemple, que l’ADDEL s’engage à tenir une permanence régulière dans la
Maison des Associations puisque ce lieu sera un espace privilégié d’accueil des associations
ayant besoin de prestations telles que celles développées par l’ADDEL.
Malgré cette observation, Mme FREY réitère sa totale confiance à cette association.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°20 : Gaîté Lyrique 3 bis, rue Papin à Paris 3e – Autorisation à M. le Maire de
Paris de solliciter des subventions auprès de la Région Ile-de-France (DAC 20040419.)
M. STIERLIN informe le Conseil que, lors d’une réunion qui s’est tenue ces derniers jours
avec M. DANON et Mme GONTRAN, il a été précisé une chose importante. En effet, des
travaux de démolition vont avoir lieu et ils vont permettre d’améliorer l’acoustique, l’accès
handicapés et l’esthétique.
M. STIERLIN indique que l’objet de la délibération proposée est simple. Il s’agit de donner
l’autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région Ile-deFrance, sachant qu’une première participation régionale de 500 000 euros a déjà été faite.
La Ville va demander un financement complémentaire à la Région. Sa participation
financière à l’opération, compte tenu de ses règles de financement, pourrait atteindre 1 350
000 euros, soit environ 30% du coût total des travaux (4,5 millions d’euros). La somme de 10
millions d’euros, inscrite au contrat de plan de la Région, concerne la Gaîté lyrique mais
aussi les autres salles de spectacle parisiennes.
M. BOHBOT souligne qu’effectivement dans le contrat de plan voté en 2000, la Région avait
prévu une enveloppe de 22 millions d’euros, pour le financement des théâtres parisiens dont
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la Gaîté Lyrique. La Ville de Paris a l’obligation, comme elle le fait aujourd’hui à travers cette
demande de subvention, de solliciter un soutien régional pour pouvoir puiser dans cette
enveloppe.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Questions diverses
M. BOHBOT indique qu’on lui a signalé des problèmes relatifs à la propreté dans le quartier
des Gravilliers. Il souhaiterait savoir si, lors du prochain Conseil d’arrondissement, un point
pourrait être fait sur cette question.
M. AIDENBAUM répond qu’un nouveau système de collecte a été mis en place depuis
quelque temps dans le quartier Beaubourg/Temple. Cette collecte pose un certain nombre
de problèmes qui sont actuellement recensés. Une réunion sur ce sujet a d’ailleurs été
organisée la semaine dernière avec le Conseil de quartier concerné. M. AIDENBAUM
explique qu’à la fin de cette période expérimentale, qui s’achève fin septembre, une
évaluation sera faite et présentée au Conseil de quartier. Les résultats de cette évaluation
conduiront à une prise de décisions : la continuité, le retour en arrière ou encore des
améliorations ponctuelles.
M. AIDENBAUM, à la demande de M. BOHBOT, lui confirme que les résultats de l’évaluation
seront communiqués au Conseil du 3ème arrondissement.
M. BOHBOT s’interroge également sur le devenir du kiosque à journaux de la rue de
Bretagne.
M. AIDENBAUM lui répond qu’il reprendra sa place une fois les travaux de la rue terminés et
que ce kiosque sera même plus grand que le précédent.
La séance est levée à 20h30
La 1ère Adjointe
Secrétaire de Séance
Camille MONTACIE
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