Compte-rendu du CA du 05/05/2011 - Mairie du 20e

CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
SEANCE DU 5 MAI 2011
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Le jeudi 5 mai 2011, à 20h00, les membres du conseil du 20 arrondissement de Paris se sont réunis
dans la Salle des Fêtes de la Mairie, sur convocation adressée individuellement à chaque Conseiller
par Madame la Maire, le vendredi 29 avril 2011, conformément aux articles L.2121-9, L.2121-10 et
L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée réglementairement à la porte de la Mairie, le jour même.
La majorité des 39 membres du Conseil d’arrondissement était présente, à savoir par ordre
alphabétique :
ETAIENT PRESENTS
Mme BACHE
M.BICEP
M.BOUDEREAUX
Mme CHELELEKIAN
M.DUCHEMIN
Mme GIBOUDEAUX
M.MANSAT
Mme de MASSOL
Mme VINCENT-DARD
M.BARGETON
M.BLANDIN
Mme CALANDRA
Mme DASPET
Mme GALLAND
Mme KELLER
Mme MAQUOI
M.NAVARRO
M.WAJEMAN
M.BAUDRIER
M.BOUAKKAZ
M.CHARZAT
Mme DUCHAUCHOI
M.GASSAMA
Mme LOPEZ
M.MARCO
Mme SIMONNET
M.WLUCZKA
S’ETAIENT EXCUSES
M.ASSOULINE
Mme CLUET
Mme BENGUIGUI
M.KETTANE
POUVOIRS
M.BAUPIN a donné pouvoir à Mme de MASSOL
M.JOSEPH a donné pouvoir à Mme CHELELEKIAN
Mme PAGES a donné pouvoir à M.BARGETON
Mme PAU-LANGEVIN a donné pouvoir à M. WAJEMAN
Mme PELLOIS a donné pouvoir à M .BAUDRIER
M.ROBILLARD a donné pouvoir à Mme SIMONNET
Mme SADENG a donné pouvoir à M.WLUCZKA
SECRETAIRE DE SEANCE
M.GASSAMA
SECRETAIRES AUXILIAIRES
M.CONQUES - Mme OULD OUALI
Mme CALVO
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu de la précédente séance du conseil d'arrondissement. ........................ 7
Approbation du compte administratif 2010 de l'état spécial du 20e arrondissement.
M. Julien BARGETON rapporteur. .......................................................................................................... 7
2011 DPVI 47 Signature de l'avenant n°1 à la conve ntion pluriannuelle conclue entre la Ville de Paris
et l'association Ayyem Zamen pour le fonctionnement des cafés sociaux Dejean et Belleville et
subvention de fonctionnement correspondante. Montant : 60 000 euros.
Mme Danielle SIMONNET rapporteure................................................................................................. 13
2011 DJS 255 Subvention à l'association AOCSA La 20e Chaise (20e).Montant : 3.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. .................................................................................................... 10
2011 DJS 277 Subvention à l'association Les Ateliers de Natéma (20e) Montant : 3.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. .................................................................................................... 10
2011 DJS 324 Subvention à Percussion Art. Montant : 3.500 euros
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. .................................................................................................... 10
2011 DVD 105 Approbation du programme 2011 d'aménagements cyclables et autorisation de
solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région d'Ile de France dans le cadre du 4e
contrat "Réseau Vert" et de prendre toute décision en résultant. M. Jean-Jacob BICEP rapporteur... 11
2011 DJS 248 Subvention à l'association Canal Marches (20e). Montant : 3.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. .................................................................................................... 13
2011 DJS 254 Subvention à l'Association de Culture Berbère (20e). Montant : 3.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. .................................................................................................... 13
2011 DJS 287 Subvention à l'Association Jeunesse Education (20e). Montant : 5.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. .................................................................................................... 13
2011 DJS 288 Subvention à l'association Archipélia (20e). Montant : 2.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. .................................................................................................... 13
2011 DJS 307 Subvention à l'association Par les Mots et Merveilles (20e). Montant : 2.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. .................................................................................................... 13
2011 DJS 308 Signature d'une convention annuelle avec l'association Microlithe pour l'attribution
d'une subvention. Montant : 2.000 euros. Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. ................................. 13
2011 DJS 313 Subvention à l'association Zarts Prod. Montant : 2.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. .................................................................................................... 13
2011 DAC 126 Subvention au Comité local du 20e arrondissement de Paris de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Montant 1.100 euros.
M. Pascal JOSEPH rapporteur.............................................................................................................. 13
2011 DLH 63 Convention publique d'aménagement conclue avec la SIEMP le 30 mai 2002 en vue de
l'éradication de l'insalubrité à Paris. Modifications du champ d'application du droit de préemption
urbain consécutives à l'expiration de la convention au 31 décembre 2010.
Mme Françoise GALLAND rapporteure. ............................................................................................... 13
2011 DFPE 289 Signature avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 86 rue de la Mare
(20e) d'une convention de recouvrement des frais de fourniture d'eau au profit de la halte-garderie
implantée dans l'immeuble, apurement du passif dû audit syndicat.
Mme Ariane CALVO rapporteure. ......................................................................................................... 13
2011 DFPE 292 Convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon relative à l'attribution
de subventions de fonctionnement pour sa plate forme de services à la personne.
Montant : 50.000 euros. Mme Ariane CALVO rapporteure. .................................................................. 13
2011 DFPE 303 Autorisation au Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la
compagnie ACM-IARD, assureur de Madame LE CLERCH, dont la salle de bains a été sinistrée suite
à un dégât des eaux provenant de la crèche située 19 bis rue Pelleport (20e).
Mme Ariane CALVO rapporteure. ......................................................................................................... 13
2011 DPA 31 Signature d'un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec la société
SEPRA, pour l'opération de restructuration et d'extension de la crèche collective sise 7, rue de la Mare
(20e). Mme Ariane CALVO rapporteure................................................................................................ 13
2011 DU 131 Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un volume à usage d'équipement multi-accueil
petite enfance située 2 avenue du Docteur Gley (20e). Mme Ariane CALVO rapporteure. ................. 14
2011 SG 40 Subvention à l'Association de Culture Berbère (20e). Montant : 4.000 euros.
Mme
Ariane CALVO rapporteure. .................................................................................................................. 14
2011 DPVI 31 Association AAB - Participation financière de la Ville de Paris pour l'aménagement d'un
local associatif sis 1 rue Francis Picabia dans le quartier Politique de la Ville Belleville/Amandiers
(20è). Montant : 17.050 euros. M. Laurent BOUDEREAUX rapporteur................................................ 14
2011 DJS 231 Signature d'un avenant de prolongation du marché d'exploitation de la piscine
Georges-Vallerey (20e) passé avec la société Carilis. M. Thierry BLANDIN rapporteur...................... 14
2011 DLH 49 Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant au bail emphytéotique
conclu les 26 et 27 octobre 2006 au profit du Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) visant à
insérer dans son assiette 2 lots communaux supplémentaires dépendant de l'immeuble en copropriété
- 77 rue des Haies (20e). M. Jacques BAUDRIER rapporteur.............................................................. 14
2011 DLH 51 Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l'emprunt PLUS à contracter par la RIVP en
vue du financement du programme de construction comportant 15 logements PLUS – 31 rue de la
Cour des Noues (20è). M. Jacques BAUDRIER rapporteur. ................................................................ 14
2011 DLH 61 Avenant au bail emphytéotique conclu les 26 et 27 octobre 2006 au profit du Centre
d'Action Sociale Protestant (CASP) visant à insérer dans son assiette 2 lots communaux
supplémentaires dépendant de l'immeuble en copropriété situé 77 rue des Haies (20è).
M. Jacques BAUDRIER rapporteur....................................................................................................... 14
2011 DLH 86 Approbation du principe d'indemnisation de l'entreprise Forclum pour les travaux
d'électricité supplémentaires réalisés au 38 rue des Amandiers (20e).
M. Jacques BAUDRIER rapporteur....................................................................................................... 14
2011 DU 22 Application et modification des existants du droit de préemption urbain renforcé (DPRU)
sur certaines réserves inscrites au PLU. M. Jacques BAUDRIER rapporteur...................................... 14
2011 DU 59 Cession à Fréha des lots de copropriété 2 et 7 dépendants de l'immeuble situé 95 rue
Villiers de l'Isle Adam (20e). M. Jacques BAUDRIER rapporteur. ........................................................ 14
2011 DAC 65 Subvention à l'association Musique Ensemble XXe (20e). Montant : 14.000euros. M.
Julien BARGETON rapporteur. ............................................................................................................. 14
2011 DAC 89 Signature d'une convention annuelle d'objectifs avec l'association A.R.C.A.L. (Atelier de
recherche et de création pour l'art lyrique) (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 60.000
euros. M. Julien BARGETON rapporteur. ............................................................................................. 14
2011 DAC 249 Attribution de la dénomination Oscar Wilde à la bibliothèque Saint- Fargeau située au
12, rue du Télégraphe (20e). M. Julien BARGETON rapporteur. ......................................................... 14
2011 DAC 264 Signature d'une convention avec l'Association de Culture Berbère (20e) pour le
versement d'une subvention. Montant : 4.000 euros. M. Julien BARGETON rapporteur..................... 14
2011 DAC 269 Subvention à l'association Les ateliers d'artistes de Belleville (20e).
Montant : 9.000 euros. M. Julien BARGETON rapporteur. ................................................................... 11
2011 DAC 321 Subvention à l'association Les Ateliers du Père Lachaise Associés (20e).
Montant : 6.000 euros. M. Julien BARGETON rapporteur…………………………………………………11
2011 DAC 378 Fixation des nouveaux tarifs dans les Conservatoires Municipaux d'arrondissement de
la Ville de Paris. M. Julien BARGETON rapporteur. ............................................................................. 14
DEROULEMENT DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Mme CALANDRA
Mesdames et Messieurs, avant d’ouvrir ce conseil je vais vous demander de bien vouloir respecter
une minute de silence en hommage aux victimes de l’incendie de la cité du Labyrinthe.
Minute de silence
Je vous remercie.
Mes chers collègues, je souhaitais très rapidement en début de cette réunion de notre assemblée
revenir avec vous sur le terrible incendie qui a ravagé l’immeuble situé au 6, cité du Labyrinthe dans la
nuit du 13 au 14 avril dernier. En effet, cet incendie est le plus meurtrier qu’ait connu la Ville de Paris
depuis la terrible série de l’été 2005. Je souhaitais vous donner quelques éléments factuels et en
premier lieu, je voulais rendre un vibrant hommage à un certain nombre de personnes qui se sont
mobilisées sans compter leur temps, de jour comme de nuit. En premier lieu, mon directeur général
des services, je souhaite également rendre hommage à mon cabinet, notamment Sylvestre Piriot et
Ilia Moulahcène qui ont consacré beaucoup de temps, d’énergie, de bonne volonté à nous aider à
accueillir les sinistrés. Je voulais remercier également Marc WLUCZKA et les membres de la DASES
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20 , ainsi que la BSPP, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, parce que j’ai lu et entendu un
certain nombre de choses que j’ai trouvé indignes sur l’intervention des pompiers cette nuit-là. Je
rappelle factuellement que tous les appels à la BSPP de Paris font l’objet d’un enregistrement, comme
d’ailleurs les appels au SAMU ou à la police. Les pompiers, ce soir-là, ont enregistré le premier appel
à 3 h 01, cet appel a été transmis à 3 h 03 à la caserne Parmentier qui est en charge de ce secteur et
les pompiers de la caserne Parmentier étaient sur place à 3 h 11. Ils ont donc mis très peu de temps à
intervenir. Dix brigades se sont déplacées cette nuit-là pour mettre fin à cet incendie. Un certain
nombre de choses ont été dites. Je rappelle que ce bâtiment avait connu un premier incendie qui a fait
que la préfecture de police de Paris avait posé une interdiction d’occupation sur deux étages, le
deuxième et le troisième, ceux-là mêmes qui avaient brûlé dans un précédent incendie. Elle avait
exigé des propriétaires qu’ils réalisent des travaux et posé un arrêté de péril et une interdiction
d’occupation partielle de l’immeuble. Parallèlement à cela, la Ville de Paris avait fait rentrer cet
immeuble dans l’observatoire de l’insalubrité de la Ville de Paris, puisque cet immeuble nous avait été
indiqué comme présentant des caractères d’insalubrité et de vétusté. La préfecture de police de Paris,
en mars 2009, le service technique de l’habitat de la Ville de Paris, en octobre 2009, ont l’un et l’autre
levé les préventions et réserves mises sur cette immeuble suite aux travaux engagés par la propriété
privée, c’est une SCI familiale qui n’est d’ailleurs pas basée à Paris. Donc cet immeuble était sorti de
l’observatoire de l’insalubrité et de la vétusté de la Ville de Paris. Je le dis pour mettre fin à certains
fantasmes et certaines rumeurs entretenus notamment par certains journalistes cette nuit-là. Pour
autant, cet immeuble était un immeuble ancien, comme beaucoup d’immeubles à Paris, et avait
notamment un escalier en bois ancien qui a pris feu extrêmement rapidement. Je rappelle qu’il a été
établi que l’incendie était d’origine criminelle. La brigade criminelle est toujours à l’œuvre, les
techniciens du laboratoire de la police judiciaire font leurs relevés. J’ai été en contact avec le juge
d’instruction, non pas pour qu’il me révèle le secret de l’instruction, ce qui est hors de question, mais
simplement pour lui demander de laisser la possibilité aux sinistrés, dans les parties non
dangereuses, et pour cela il faut que l’architecte de la préfecture de police rende ses conclusions, de
pouvoir entrer dans la partie accessible pour qu’ils puissent récupérer leurs effets personnels. En
parallèle, j’ai également demandé à la PP d’améliorer la surveillance et l’impossibilité d’accéder à
l’immeuble pour des gens qui ne seraient pas les anciens occupants, puisque les sinistrés craignaient
que leurs effets personnels ne leur soient dérobés. J’ai donc demandé à la PP, au juge d’instruction et
à l’architecte de la préfecture de police, d’améliorer la fermeture et la sécurisation du bâtiment,
notamment par la pose de parpaings sur les fenêtres, puisque les sinistrés étaient très inquiets de ce
qui pouvait s’y passer. Je voulais également vous dire qu’une association des sinistrés s’est
constituée. Nous sommes très attentifs, sans intervenir dans ce qui leur arrive au sens de la prise de
décision, sur leur avenir, très attentifs à ce qu’ils font, nous sommes en contact permanent avec eux.
Et si je remercie particulièrement mon équipe, c’est parce que depuis la nuit de l’incendie nous avons
organisé une cellule d’accueil des sinistrés, dès cette nuit-là. Nous avons ouvert un gymnase dans la
perspective d’avoir à accueillir des personnes, ce qui n’a finalement pas été nécessaire puisque
l’énorme majorité des gens a été orientée immédiatement vers les hôpitaux pour être hospitalisée, à
l’exception d’une demi-douzaine d’entre eux qui ont été hébergés en urgence immédiatement dans le
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12 arrondissement. A partir de cette journée, jusqu’à maintenant, nous avons accueilli de façon
permanente, car la porte est ouverte en permanence, les sinistrés de la cité du Labyrinthe, y compris
le week-end où la cellule d’accueil est restée ouverte. Le samedi et le dimanche nous avons accueilli
11 personnes, puisque les gens hospitalisés sortaient au fil de l’eau et nous ne pouvions pas nous
permettre de fermer. J’indique également, par rapport à des critiques fort injustes que j’ai entendues
dans le quartier, que dès la maîtrise de l’incendie par la BSPP, nous avons posté devant le bâtiment
des agents de la DPP de la Ville de Paris. Nous avons demandé au commissariat du quartier
d’effectuer des rondes régulières et de mettre sous surveillance accrue cet immeuble, ce qu’ils ont
fait. Des personnes qui se sont présentées devant cet immeuble, qui y habitaient, ont été orientées
vers la mairie. Nous avons également, avec RESF, mais au début sans RESF, car ils se sont
présentés à nous spontanément, accueilli des sans-papiers. Nous les avons orientés, hébergés et
aidés. Certains ont été présentés ensuite par RESF, nous les avons également accueillis. Nous avons
mis en place un relais solidarité qui est installé depuis le jour de l’incendie dans le local OMS qui est à
e
l’angle de la mairie du 20 , à l’angle de la rue du Japon et de la rue Belgrand, pour que les gens qui
en ont manifesté la volonté puissent faire preuve de leur solidarité. Evidemment, tout cela ne cache
pas l’immense peine que nous avons tous collectivement ressentie en dénombrant cinq victimes dans
ce sinistre, notamment parce que quatre d’entre elles sont mortes par défenestration. On se dit que
ces morts auraient pu être évitées. C’est extrêmement triste, mais encore une fois, je le redis, c’est un
habitat ancien, dense, plutôt suroccupé. Dans le cas d’incendie extrêmement rapide, cela amène
souvent de la part des gens à avoir de mauvais réflexes, car il n’y avait qu’une seule voie de sortie,
l’escalier, qui leur a été immédiatement coupée. Pour les personnes qui étaient dans des
appartements orientés vers la courette arrière, ils n’ont pas eu d’autre choix, pour échapper aux
flammes et aux fumées, que de sauter dans cette courette, ce qui a été mortel pour eux. Je tiens à
dire que nous aurons un débat entre nous pour tirer toutes les leçons de cette terrible nuit. La mairie
e
du 20 n’a pas fini de travailler aux côtés des sinistrés, et nous serons mobilisés jusqu’à ce que leurs
dossiers et leurs problèmes soient complètement traités du point de vue de l’hébergement, du point
de vue des aides sociales, de la reconstitution de leurs papiers administratifs. Nous sommes,
évidemment, comme vous le savez, en contact permanent avec la préfecture de police pour
reconstituer leurs dossiers administratifs, ainsi qu’avec les services sociaux.
Je souhaitais également faire un point d’information sur ce qui s’est passé hier rue Simon Bolivar.
Hier, il a été procédé à l’évacuation d’un bâtiment appartenant à la Ville de Paris dans lequel avaient
trouvé refuge environ 200 Tunisiens. Sur ces 200 personnes, 128 ont été interpellées au motif de
dégradation volontaire de biens privés en réunion. Sur ces 128 personnes interpellées, 37 ont été
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conduites au commissariat du 20 arrondissement et 20 ont pu sortir dès hier soir. Les 17 restant en
garde à vue ont été libérées aujourd’hui avec un simple rappel à la loi, leurs dossiers ayant été
classés sans suite. A ce sujet, je souhaite m’adresser solennellement à ceux qui ont joué un jeu
trouble, je parle notamment du groupe dénommé comme « les anarchistes » par la presse ; ceux qui
ont fait en sorte que la situation se radicalise immédiatement, que ces réfugiés, ces demandeurs
d’aide, car ils ne sont pas demandeurs d’asile au sens technique du terme, qui demandent à la France
de les accueillir, que ces gens à qui la Ville de Paris tendait la main en leur proposant immédiatement
des hébergements, se démarquant ainsi de l’attitude du gouvernement et de sa politique, en
souhaitant que ces personnes soient accueillies dans des conditions dignes, que l’on puisse les
rencontrer, traiter leurs demandes une par une et voir comment on pouvait les aider ; ceux qui ont
joué la radicalisation en espérant, et ils y sont parvenus, que la situation s’envenime et qui souhaitent
aujourd’hui désigner le maire de Paris comme coupable des arrestations d’hier, je tiens à rappeler les
éléments suivants : premièrement, ce bâtiment, et je demande à ce que l’on éclaire ce sujet à l’aune
de ce que je viens de dire sur la cité du Labyrinthe, était reconnu comme dangereux notamment en
termes de sécurité incendie. C’est pourquoi la Ville a souhaité dès le début que ces personnes sortent
du bâtiment afin de ne pas les mettre en danger. Je rappelle que les mêmes personnes qui ont œuvré
à ce que ces personnes entrent dans le bâtiment sont les mêmes que celles qui n’avaient pas de mots
assez durs en 2005 pour désigner la Ville de Paris comme responsable lorsqu’il y avait des incendies
dans des bâtiments vétustes. La Ville a proposé, comme je l’ai dit, une solution d’hébergement digne
en lien notamment avec France Terre d’asile. Mardi soir, alors qu’un véhicule des TAM de la Ville était
mis en place pour accompagner ces Tunisiens vers le centre d’hébergement, plusieurs militants
présents sur place les ont dissuadés d’accepter la proposition faite par la ville, et ce malgré le risque
imminent d’une intervention policière. La Ville de Paris déplore donc que les organisateurs de ce
collectif n’aient pas eu comme priorité immédiate le bien-être, la sécurité et l’avenir de ces personnes.
Qu’ils aient instrumentalisé le combat de ces gens, est à mes yeux insupportable. Ils ne peuvent pas
prétendre être solidaires de ces personnes. Je rappelle qu’il en va de même pour un certain nombre
de combats pour le logement. Quand des personnes souhaitent être logées, ce qui importe c’est de
les loger, pas de les réunir en permanence sans jamais fournir un dossier de demande de logement,
parce que cela nous est arrivé avec certains comités, y compris un comité qui a envahi la mairie, qui
prétend soutenir les mal-logés, mais quand on lui demande des dossiers de personnes individuelles
pour les loger, on n’a jamais de réponse. Nous sommes dans une situation parallèle de gens qui ne
cherchent qu’à instrumentaliser le malheur de certaines personnes. La Ville de Paris entend toutefois
poursuivre son action en lien avec plusieurs associations pour un accueil digne des exilés tunisiens. À
ce sujet, je vous encourage comme je l’ai fait moi-même ce matin, pour ceux qui ne l’ont pas déjà fait,
à signer l’appel lancé par Pierre Henry, le président de France Terre d’asile, demandant à la France
d’apporter une réponse responsable et respectueuse à la question tunisienne et à la question de ces
migrations. Je vous encourage à lire cet appel, il est en ligne. La France doit apporter une réponse
digne et responsable à la question tunisienne et je pense que la réponse de France Terre d’asile est
beaucoup plus appropriée aux problèmes que ce qui s’est passé hier.
À présent notre ordre du jour appelle l’approbation du compte rendu de la précédente séance du
conseil d’arrondissement, à moins qu’il n’y ait des demandes de rectification. Je ne doute pas Mme
Simonnet que vous ayez quelque chose à dire, mais vous savez que la maire est maître de l’ordre du
jour. Si vous souhaitez prendre la parole, nous voterons pour savoir si nous ajoutons un point à l’ordre
du jour. Y a-t-il des demandes de modifications, de rectification ? il n’y en a pas.
1. Approbation du compte-rendu de la précédente séance du conseil d'arrondissement.
DELIBERATION N°20.2011.066 : Adoption à l’unanimité du procès-verbal du 17 mars 2011.
Mesdames DUCHAUCHOI, GIBOUDEAUX, Messieurs BOUAKKAZ, BOUDEREAUX, NAVARRO,
WAJEMAN ne prennent pas part au vote étant absents lors de la séance du 17 mars 2011pour
l’adoption du procès verbal.
Après consultation des membres, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
A présent notre ordre du jour appelle l’examen et l’approbation du compte administratif 2010 de l’état
spécial du 20e arrondissement. Comme vous le savez, je vais écouter la prose de mon premier
adjoint, en revanche je vous quitterai au moment où vous passerez au vote, car étant l’ordonnateur
des dépenses, je ne peux participer à ce vote. Je passe donc la parole à Julien BARGETON.
2. Approbation du compte administratif 2010 de l'état spécial du 20e arrondissement. M. Julien
BARGETON rapporteur.
M. BARGETON
Merci Madame la maire. L’approbation du compte administratif de notre État spécial est un rituel, rituel
pour moi toujours très agréable, à plusieurs titres : d’abord pour sa saisonnalité, c’est au cœur du
printemps qui est cette année particulièrement généreux, loin des frimas budgétaires de décembre qui
marque notre budget primitif. En second lieu, car c’est l’occasion pour nous, au travers des moyens
financiers et d’un exposé qui peut sembler un peu rébarbatif, de nous pencher sur notre action au
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service des habitants du 20 . Le taux d’exécution est particulièrement excellent en 2010 en matière
d’animation locale pour la partie qui concerne les politiques municipales. Je crois que, effectivement,
nous pouvons nous en réjouir. Le taux global d’exécution est un peu moins bon que l’an dernier, cela
est dû à des difficultés avec certains marchés et à des retards sur l’engagement des travaux urgents,
conséquence du manque de personnel à la section locale d’architecture, j’y reviendrai, car c’est un
point important. Sur la dotation d’investissement, qui est la première de nos dotations, 226 356 euros
ont été mandatés, niveau supérieur à l’an dernier, auxquels il faut ajouter les 100 000 euros
transférées à la direction de la voirie et des déplacements et les 20 000 euros pour la direction des
affaires culturelles lors du budget supplémentaire en juillet 2010. Ces montants ont permis la
réalisation d’aménagements de sécurité rue Pelleport, rue Piat, rue Levert, rue Eugène Reisz et rue
du Télégraphe. Dans le domaine culturel, cela a permis l’implantation du cirque à la porte des Lilas, le
soutien à l’association Trace sur le site de la Forge rue Ramponeau et la réfection des sols des salles
de danse du conservatoire. Nous avons aussi financé en matière sportive la sécurisation du gymnase
Le Vau, l’achat de blocs autonomes de secours pour les établissements scolaires, de nombreux
travaux d’aménagement de la mairie en complément de la restructuration actuelle, avec à l’étage où
nous sommes actuellement, la remise en état des locaux qui font l’angle de la rue du Japon et de
l’avenue Gambetta, permettant ainsi l’installation dans l’ancien commissariat, de locaux pour la
direction générale des services et du cabinet. Et je n’oublie pas l’achat, l’an dernier, d’un vélo
électrique pour faciliter les déplacements de nos agents dans l’arrondissement. Sur la dotation
d’animation locale, deuxième des dotations, 979 255 euros ont été dépensés l’an dernier, un peu
moins qu’en 2009, mais en fait cela est dû à la dotation de travaux urgents, 309 000 euros de
dépenses, alors que nous avons dépensé 670 000 euros pour l’animation, contre 573 000 en 2009.
C’est donc 100 000 euros de plus en animation locale. Il faut quand même le souligner. En matière de
travaux urgents, le recul est la conséquence de très grandes difficultés sur l’exécution, qui est une
situation préoccupante, due au manque de personnel dans notre SLA, mais je sais qu’y remédier
constitue pour vous, Madame la maire, une priorité. Néanmoins, l’engagement des équipes en place,
qu’il faut saluer, a permis de préserver la sécurité de nos équipements pour ceux qui y travaillent et
les fréquentent. Concernant la part animation locale, je ne peux que saluer ce dynamisme collectif,
avec près de 100 000 euros de dépenses supplémentaires par rapport à 2009. Les dotations de
fonctionnement des conseils de quartier ont été bien mobilisées, à hauteur de près de 100 000 euros,
il faut le souligner. L’euro culturel qui m’est très cher a été mobilisé avec 190 000 euros de dépenses,
avec toujours les temps forts comme « Et vint l’été », également l’opération « le Théâtre c’est la
classe », dont je crois que le succès va essaimer ailleurs dans Paris, le cycle de conférences Arts et
Savoir, mais aussi l’an dernier la chance exceptionnelle d’avoir pu accueillir ici même l’écrivaine
américaine Nobel de littérature Toni Morrison sur votre initiative, Madame la maire. A toutes ces
actions s’ajoute la programmation artistique du pavillon carré de Baudouin, l’an dernier la biennale, ou
encore celle de Berlin qui ont rencontré de francs succès. En 2010, nous avons organisé aussi la
Semaine du développement durable, de la Solidarité internationale, le Mois de l’économie sociale et
solidaire. Aujourd’hui nous avons siégé auparavant en CICA, je n’oublierai pas la première édition du
Forum des associations en extérieur qui a été une belle réussite, la reconduction des dotations pour
l’animation scolaire mutualisée avec les caisses des écoles, et de celles destinées aux conseils de
parents dans les crèches municipales, la journée Nos engagements avec le conseil de la jeunesse,
l’agenda de la mémoire pour ne pas oublier la barbarie nazie, notamment en honorant les résistants
du groupe Manouchian. Je pourrais multiplier les exemples en matière sportive, dans toutes les
e
délégations, le 20 arrondissement montre l’exemple en matière d’exécution, de consommation de sa
dotation d’animation locale, parce que nous sommes riches de projets, d’initiatives. Je crois qu’il faut
le saluer. Cela mérite d’être remonté afin d’obtenir des soutiens supplémentaires, parce qu’il y a des
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arrondissements qui, incapables de les dépenser, se plaignent toujours. Je pense au 15 par exemple.
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e
Si le 15 veut transférer une partie de sa dotation d’animation locale au 20 arrondissement, nous
savons quoi en faire d’utile et de beau. Quelques mots évidemment sur la dotation de gestion locale
qui constitue la part la plus importante de l’État spécial, près de 10 400 000 euros ont été mandatés,
montant en légère baisse par rapport à l’exercice 2009. Cette légère diminution s’explique
principalement par des difficultés de renouvellement de marchés. Il y a eu des commandes tardives
dans l’année ainsi que des problèmes de paiement sur les marchés existants dus à l’arrivée tardive de
factures en matière de fluides, il faut le regretter car cela nous pose parfois des difficultés. S’ajoute
également la question des bibliothèques dont le budget a plus que doublé en 2010. Le fonctionnement
de la médiathèque Marguerite Duras a atteint sa vitesse de croisière plutôt en fin d’année, donc le
mandatement global s’en est ressenti. L’approbation du compte administratif est aussi pour moi
l’occasion de saluer le travail de la direction générale des services, et tout particulièrement l’équipe en
charge de l’état spécial et celle de la régie qui font un travail considérable. Je travaille avec eux et je
voudrais souligner leur réactivité, leur compétence, la disponibilité de ses personnels qui permettent
au service de faire fonctionner nos équipements, aux élus de réaliser leurs projets dans des
conditions logistiques et comptables sereines et sécurisées, et dont je crois que l’exécutif, tous
adjoints confondus, peut se rendre compte. Nous en bénéficions collectivement, nous les remercions
à l’occasion de ce compte administratif. Merci beaucoup.
Mme CALANDRA
Je vais juste dire un mot avant de m’éclipser pour le vote. D’abord, je m’associe aux félicitations de
mon premier adjoint, notamment pour le remarquable taux d’exécution budgétaire de la mairie
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d’arrondissement du 20 , ce qui signifie que nous ne nous contentons pas de demander des budgets,
nous les dépensons, mais pour la bonne cause. Cela veut dire qu’il y a un engagement physique des
élus et des services de la ville sur le terrain pour mettre en œuvre les projets. Ils ne se contentent pas
de voter des budgets, comme cela a été le cas, ou comme le fait l’État par exemple, M. BARGETON
est caustique, budgets qui seraient des budgets fictifs puisqu’ils ne sont pas exécutés. Nous vérifions
par le taux d’engagement de dépenses la réalité de ces budgets. Je rappelle que le principal outil
politique par lequel nous pouvons vérifier la réalité de ce que nous faisons, c’est la dépense publique
et la réalité de nos projets. J’ai vu que Mme MAQUOI souhaitait dire un mot.
Mme MAQUOI
Merci Monsieur le premier adjoint pour ce compte-rendu que nous écoutons toujours avec plaisir,
puisque vous faites en plus un peu d’humour. Je voudrais simplement souligner que si nous avons un
bon taux d’utilisation, je suis désolée mais je ne suis pas une technicienne, donc je vais le faire avec
mes propres mots, je voudrais quand même souligner l’importance d’avoir des budgets conséquents
pour entretenir nos équipements. Je pense que c’est vrai pour tous, mais dans des quartiers
populaires il est toujours important de pouvoir accueillir l’usager dans les meilleures conditions
possibles. Ce n’est pas parce que nous sommes dans des quartiers populaires que les choses
doivent être vétustes, avec des éléments non réparés dans les temps. Au contraire. Je crois que nous
avons cette exigence de qualité. Vous avez rappelé le manque de personnel à la SLA que l’on peut
déplorer puisque cela allonge les délais de réparation et a parfois pour conséquence de détériorer un
peu plus l’équipement, donc de coûter encore plus cher à la ville, d’où l’importance de bénéficier
d’une intervention rapide. Je pense également, car dans l’avenir, de plus en plus de budgets vont être
transférés, donc vont se trouver dans l’État spécial de l’arrondissement pour pouvoir faire des
réparations un peu plus lourdes, qu’il va falloir que cet argent-là, pour l’entretien des équipements, soit
important. De la même façon, nous avons le souci que toutes les dotations pour l’animation locale
soient dépensées pertinemment, comme tout ce qui est dans les marchés des centres d’animation et
qui sont dans l’état spécial de l’arrondissement. Je voudrais souligner que notre souci est une
utilisation au maximum de ces équipements, pas seulement au moment où les usagers ont des
créneaux disponibles, c'est-à-dire le soir et le week-end, mais aussi par exemple en les mettant à
disposition d’artistes pour qu’ils puissent avoir des résidences. Vous avez souligné, au moment du
CICA, combien il était difficile aujourd’hui de pouvoir trouver des salles pour répéter quelques mois.
Cela me permet de rappeler que nous avons amélioré le taux d’occupation, car je connais le terme
technique pour l’avoir beaucoup entendu par la direction des finances, des centres d’animation du 20e
en accueillant un certain nombre d’artistes. Je vous remercie.
Mme CALANDRA
Avant de procéder au vote auquel, je vous le rappelle, je ne peux prendre parti, je vais annoncer
simplement les excusés et les pouvoirs pour l’ensemble du conseil. M. JOSEPH a dû s’absenter et a
donné pouvoir à Mme CHELELEKIAN, M. ROBILLARD a dû s’absenter et a donné pouvoir à Mme
SIMONNET, M. BAUPIN s’est fait excuser et a donné pouvoir à Mme de MASSOL, j’ai également un
pouvoir de Mme SADENG, qui comme vous le savez a connu un décès dans sa famille et a dû partir à
l’étranger, Mme PAGES également s’est excusée et a donné pouvoir ainsi que Mme PAU-LANGEVIN
et Mme PELLOIS qui a donné pouvoir à M . BAUDRIER.
Je vais vous laisser procéder au vote en mon absence, sous la férule du premier adjoint.
M. BARGETON
Je vous consulte sur l’approbation du compte administratif 2010.
Après consultation des membres, le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Nous allons pouvoir reprendre l’ordre du jour.
Mme CALANDRA
A présent, notre ordre du jour appelle l’examen des délibérations soumises au conseil
d’arrondissement qui sont au nombre de 37. Avant d’ouvrir ce débat sur les délibérations,
conformément à notre règlement intérieur, je vais vous donner la liste des inscrits, en rappelant que
seules les délibérations ayant fait l’objet d’une inscription seront débattues dans cette enceinte, les
autres faisant l’objet d’un vote groupé.
Se sont inscrits sur la DJS 255, Mme MAQUOI, sur la DJS 277 Mme MAQUOI, sur al DJS 324, Mme
MAQUOI, sur la DVD 105, M.BICEP, sur la DAC 269, M. BARGETON, sur la DAC 321, M.
BARGETON.
3. 2011 DJS 255 Subvention à l'association AOCSA La 20e Chaise (20e).
Montant : 3.000 euros. Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
Mme MAQUOI
Merci Madame la maire. Je voulais profiter de cette délibération pour souligner l’importance de l’effort
pour la partie jeunesse dans le financement des centres sociaux, notamment pour soutenir l’action de
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la 20 Chaise dans ses ateliers théâtre, dans l’animation de ses ateliers informatiques, toujours avec
cette ligne directrice de vouloir accompagner les jeunes dans leur autonomie, de ne pas faire à leur
place, mais de les aider à faire. Cela tient une place encore plus particulière dans le quartier des
Amandiers car cette jeunesse a posé depuis deux ou trois ans des vraies questions à tous ceux qui
travaillaient dans sa direction. Les réponses aujourd’hui, fournies par le centre social, méritaient d’être
soutenues. C’est un effort important pour la partie jeunesse que le montant de cette subvention qui est
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renouvelée au nombre de centres sociaux dans le 20 arrondissement. On ne peut que souhaiter que
dans les financements des centres sociaux, par exemple par la CAF ou par d’autres, soit pris en
compte la tranche d’âge des 13-18 ans qui ne l’est pas. Forcément, il est compliqué de demander à
des centres sociaux d’agir en direction du public pour lequel ils ne reçoivent pas de financement, je
pense notamment à l’État. Merci.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée à l’unanimité.
4. 2011 DJS 277 Subvention à l'association Les Ateliers de Natéma (20e).
Montant : 3.000 euros. Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
Mme MAQUOI
Je continue sur le fil rouge qui consiste à favoriser l’autonomie des jeunes. L’atelier de Natéma y
participe par son accueil des 13-17 ans, toujours cette tranche d’âge cible, par des ateliers ludothèque
deux soirées par mois dans le quartier Réunion Père Lachaise. Ils aident les collégiens à organiser
une fête des troisièmes, je pense notamment à ceux qui sortent du collège Henri Matisse, après
quatre ans de dur labeur, un voyage culturel l’été, et cette année un film documentaire en partenariat
avec le centre social. Les ateliers de Natéma, c’est une association qui je le sais, vous est chère,
Madame la maire, et je sollicite les élus qui siègent parmi les bailleurs sociaux pour appuyer leur
demande de locaux dans le quartier Réunion Père-Lachaise. Nous aimerions bien pouvoir enfin
développer le café ludothèque pour les adolescents qu’ils portent dans leur projet. Nous avons un
premier repérage que Mme DASPET défendra vaillamment auprès de la SIEMP, mais je compte
aussi sur ceux qui siègent à Paris Habitat et la RIVP. Si vous pouviez demander aux bailleurs de
regarder d’un œil favorable ces demandes de locaux, on en parlait au CICA, cela serait très bien.
Merci.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée à l’unanimité.
5. 2011 DJS 324 Subvention à Percussion Art. Montant : 3.500 euros
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
Mme MAQUOI
Percussion Art est une association que nous finançons depuis trois ans, et cette année la subvention
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est beaucoup plus importante, le double, car ils sont à l’initiative le 1 juin prochain d’un forum du son
et de l’image qui va avoir lieu dans l’espace public. Ce sera un forum de découverte des métiers de la
musique et du son. L’avantage est qu’ils ont accompagné une dizaine de jeunes, voire un peu plus,
une vingtaine, dans cette démarche afin de montrer, et je me tourne vers ma collègue Francine
VINCENT-DARD, que ces métiers artistiques pouvaient créer du développement économique. Donc
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je vous y invite, ce sera le 1 juin, il y aura un déjeuner auquel vous êtes invités à La Mer à Boire, il y
a des interventions d’élus vers 17 h 30 dans l’espace public, le long de la rue des Pyrénées, au
pavillon de carré de Baudouin, me semble-t-il, des forums pour présenter les métiers. J’en profite, car
mon collègue Pascal JOSEPH qui a dû nous quitter me demandait de bien rappeler que l’association
et les jeunes qui l’encadrent participeront à la commémoration de l’esclavage le 10 mai, toujours
fidèlement à nos côtés.
Mme CALANDRA
Effectivement, je les identifie très bien. Ils sont très sympathiques, ce sont de formidables artistes très
participatifs.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée à l’unanimité.
6. 2011 DVD 105 Approbation du programme 2011 d'aménagements cyclables et autorisation de
solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région d'Ile de France dans le cadre du 4e
contrat "Réseau Vert" et de prendre toute décision en résultant. M. Jean-Jacob BICEP rapporteur.
M. BICEP
Madame la Maire, mes chers collègues, je vous propose d’adopter cette délibération qui porte sur
l’aménagement des pistes cyclables, notamment la troisième tranche, pour les subventions auprès du
conseil régional d’Île-de-France. Nous avions déjà adopté ici même les première et deuxième
e
tranches. Sur le 20 , pour cette troisième tranche, nous avons obtenu des avancées et nous espérons
que pour la quatrième tranche les liaisons manquantes à ce maillage entier et inter quartiers que nous
espérons. La liaison porte de Montreuil - Martin Nadaud, la liaison porte d’Italie - Ménilmontant, le
quartier vert et le quartier Saint-Blaise seront au programme de la quatrième tranche. Je vous
demande de bien vouloir adopter cette délibération.
Mme CALANDRA
Je rappelle que le 20e arrondissement est un arrondissement très investi dans le développement de la
pratique de la petite reine, même si nous déplorons, si j’ose dire, la présence de pentes importantes
qui limitent cette pratique, notamment quand les vélos sont très lourds. Cependant, nous sommes
tous très favorables à ce travail.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée à l’unanimité.
7. 2011 DAC 269 Subvention à l'association Les ateliers d'artistes de Belleville (20e).
Montant : 9.000 euros. M. Julien BARGETON rapporteur.
8. 2011 DAC 321 Subvention à l'association Les Ateliers du Père Lachaise Associés (20e).
Montant : 6.000 euros. M. Julien BARGETON rapporteur.
M. BARGETON
J’aborderai également la délibération suivante en même temps, la DAC 321, Subvention à
l'association Les Ateliers du Père Lachaise Associés. Puisque nous avons tenu un CICA juste avant
ce conseil d’arrondissement, c’est pour moi l’occasion de saluer à nouveau le travail des associations
e
d’ateliers d’artistes dans le 20 arrondissement, qui sont extrêmement dynamiques, extrêmement
vivantes, bien connues, qui ont été largement pionnières dans l’ouverture des ateliers. L’association
Père Lachaise vient de tenir ses portes ouvertes, il y a eu beaucoup plus de monde que l’an dernier,
notamment parce que la communication a été accrue, ils ont à peu près doublé le nombre de
visiteurs. Pour ce qui concerne Belleville, les portes ouvertes auront lieu le dernier week-end de mai,
du 27 au 29 mai. Je pense que, comme d’habitude, nous y serons très nombreux. Il y a entre 40 et
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50 000 visiteurs et c’est désormais l’un des événements touristiques d’animation important du 20
arrondissement. L’année 2010 était l’année de la biodiversité et l’année européenne de la lutte contre
la pauvreté et l’exclusion sociale, l’association avait articulé les deux aspects. Le thème des portes
ouvertes était « la fragilité de l’escargot », ce qui est, je trouve, un très beau titre. Cette année, de la
même façon, ils s’inscrivent dans une thématique en s’appuyant sur l’année de la forêt vierge de
l’ONU. Ils ont articulé leur thématique, leurs portes ouvertes, sur ces sujets-là. J’en profite également
e
pour rappeler que grâce à l’action de la mairie du 20 , on leur a trouvé un nouveau local, nous
pouvons dire que nous y avons largement participé, rue Picabia, qui a été inauguré. Je pense qu’il
s’agit d’un bon souvenir, le Dada de Belleville, puisqu’il a fallu découper la chaîne à la scie électrique,
les artistes étant enchaînés. C’était une inauguration où l’on n’a pas coupé le traditionnel bandeau
bleu blanc rouge, mais une chaîne. C’était un moment drôle et cela montrait la vitalité et l’esprit
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constructif et créatif des artistes du 20 arrondissement. C’est ce que je souhaitais souligner à cette
occasion, je voulais citer leur travail autour de l’animation et le fait qu’ils travaillent de plus en plus
avec les associations de commerçants, qu’ils se tournent vers d’autres collectifs. Ces associations
e
d’artistes du 20 arrondissement font aussi notre fierté, notre vitalité culturelle, et puisque nous avons
deux subventions à l’ordre du jour de ce conseil d’arrondissement, je tenais à les saluer.
Mme CALANDRA
Je tenais moi-même à dire que ces trois fédérations d’artistes, les ateliers d’artistes du Père-Lachaise
les ateliers d’artistes de Belleville et ceux de Ménilmontant, font un travail remarquable pour
développer l’attractivité de notre territoire. Ce qui prouve, et j’insiste, que la culture rapporte aussi de
l’argent, cela ne fait pas qu’en coûter. J’insiste sur le fait que ces subventions nous sont rendues au
centuple par le travail des artistes, puisque les journées portes ouvertes des artistes de Belleville, de
Ménilmontant et du Père-Lachaise suscitent chaque année plusieurs dizaines de milliers de visiteurs
e
dans le 20 arrondissement dont une très grande partie est fidélisée au fil des années. Des visiteurs
qui viennent du monde entier, pas seulement de Paris ou de l’Île-de-France, du monde entier. Il y a
des visiteurs japonais, américains, qui sont souvent des acheteurs d’œuvres d’art. Ces visiteurs
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contribuent non seulement au rayonnement national et international du 20 , mais tout simplement à
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son développement économique par les retombées de leur présence sur le territoire du 20
arrondissement. J’insiste. C’est pourquoi notre soutien à ces ateliers d’artistes porte sur tous les
aspects de leur action, aspect culturel naturellement, mais je le dis aussi franchement, aspect
économique.
M. BARGETON
Madame la Maire, si vous le permettez, à ce sujet, puisque vous l’abordez, avec des associations
d’autres arrondissements de l’Est parisien, qui ont été également largement à l’origine de ce projet,
l’association a créé Est au Carré, qui rassemble plusieurs associations d’artistes de l’Est parisien qui
travaillent sur la structuration d’un réseau permettant l’amélioration des espaces de création et de
diffusion pour les plasticiens de l’Est parisien. C’est une démarche qu’il faut également signaler, car ils
sont dans cette logique de mutualisation, de professionnalisation qu’il faut encourager. Ils font un très
bon travail.
M. MARCO
Je voulais faire une remarque très brève. Quand j’écoutais l’exposé de M. BARGETON, j’ai noté qu’il
y avait une grande vivacité intellectuelle dans notre arrondissement que l’on constate au travers du
fait que l’on s’intéresse à l’année de la biodiversité, ou à l’année des forêts. Ces manifestations ne
sont pas toujours très connues du grand public et je trouve que cela montre vraiment que dans ce
e
domaine, comme dans bien d’autres, le 20 arrondissement est extrêmement dynamique et qu’il y a
une forte attente des habitants pour, à l’intérieur de l’arrondissement même, être connectés avec
l’actualité, y compris l’actualité scientifique la plus complexe ou la plus ardue. Je trouvais que c’était
un très beau symbole.
Mme de MASSOL
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Biodiversité, hop ! Je réagis. Simplement pour vous dire que l’on cite le 20 arrondissement en
exemple jusqu’au Trocadéro. Cet après-midi, nous avons parlé longuement des jardins qui existent
e
dans le 20 et de l’engagement des habitants autour de ces jardins. Je voulais vous faire partager ce
petit moment de bonheur.
Mme CALANDRA
Ecoutez, c’est sympathique. Nous allons donc terminer sur cette note optimiste.
Après consultation des membres, les deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.
Je vous invite donc à vous prononcer par un vote global d’approbation sur les projets de délibération
n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.
9. 2011 DPVI 47 Signature de l'avenant n°1 à la convention plurian nuelle conclue entre la Ville de
Paris et l'association Ayyem Zamen pour le fonctionnement des cafés sociaux Dejean et Belleville et
subvention de fonctionnement correspondante. Montant : 60 000 euros.
Mme Danielle SIMONNET rapporteure.
10. 2011 DJS 248 Subvention à l'association Canal Marches (20e). Montant : 3.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
11. 2011 DJS 254 Subvention à l'Association de Culture Berbère (20e). Montant : 3.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
12. 2011 DJS 287 Subvention à l'Association Jeunesse Education (20e). Montant : 5.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
13. 2011 DJS 288 Subvention à l'association Archipélia (20e). Montant : 2.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
14. 2011 DJS 307 Subvention à l'association Par les Mots et Merveilles (20e). Montant : 2.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
15. 2011 DJS 308 Signature d'une convention annuelle avec l'association Microlithe pour l'attribution
d'une subvention. Montant : 2.000 euros. Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
16. 2011 DJS 313 Subvention à l'association Zarts Prod. Montant : 2.000 euros.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
17. 2011 DAC 126 Subvention au Comité local du 20e arrondissement de Paris de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Montant 1.100 euros.
M. Pascal JOSEPH rapporteur.
18. 2011 DLH 63 Convention publique d'aménagement conclue avec la SIEMP le 30 mai 2002 en vue
de l'éradication de l'insalubrité à Paris. Modifications du champ d'application du droit de préemption
urbain consécutives à l'expiration de la convention au 31 décembre 2010.
Mme Françoise GALLAND rapporteure.
19. 2011 DFPE 289 Signature avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 86 rue de la
Mare (20e) d'une convention de recouvrement des frais de fourniture d'eau au profit de la haltegarderie implantée dans l'immeuble, apurement du passif dû audit syndicat.
Mme Ariane CALVO rapporteure.
20. 2011 DFPE 292 Convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon relative à
l'attribution de subventions de fonctionnement pour sa plate forme de services à la personne.
Montant : 50.000 euros. Mme Ariane CALVO rapporteure.
21. 2011 DFPE 303 Autorisation au Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la
compagnie ACM-IARD, assureur de Madame LE CLERCH, dont la salle de bains a été sinistrée suite
à un dégât des eaux provenant de la crèche située 19 bis rue Pelleport (20e).
Mme Ariane CALVO rapporteure.
22. 2011 DPA 31 Signature d'un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec la société
SEPRA, pour l'opération de restructuration et d'extension de la crèche collective sise 7, rue de la Mare
(20e). Mme Ariane CALVO rapporteure.
23. 2011 DU 131 Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un volume à usage d'équipement multiaccueil petite enfance située 2 avenue du Docteur Gley (20e). Mme Ariane CALVO rapporteure.
24. 2011 SG 40 Subvention à l'Association de Culture Berbère (20e). Montant : 4.000 euros.
Mme Ariane CALVO rapporteure.
25. 2011 DPVI 31 Association AAB - Participation financière de la Ville de Paris pour l'aménagement
d'un local associatif sis 1 rue Francis Picabia dans le quartier Politique de la Ville Belleville/Amandiers
(20è). Montant : 17.050 euros. M. Laurent BOUDEREAUX rapporteur.
26. 2011 DJS 231 Signature d'un avenant de prolongation du marché d'exploitation de la piscine
Georges-Vallerey (20e) passé avec la société Carilis. M. Thierry BLANDIN rapporteur.
27. 2011 DLH 49 Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant au bail emphytéotique
conclu les 26-27 octobre 2006 au profit du Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) visant à insérer
dans son assiette 2 lots communaux supplémentaires dépendant de l'immeuble en copropriété - 77
rue des Haies (20e). M. Jacques BAUDRIER rapporteur.
28. 2011 DLH 51 Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l'emprunt PLUS à contracter par la RIVP
en vue du financement du programme de construction comportant 15 logements PLUS – 31 rue de la
Cour des Noues (20è). M. Jacques BAUDRIER rapporteur.
29. 2011 DLH 61 Avenant au bail emphytéotique conclu les 26 et 27 octobre 2006 au profit du Centre
d'Action Sociale Protestant (CASP) visant à insérer dans son assiette 2 lots communaux
supplémentaires dépendant de l'immeuble en copropriété situé 77 rue des Haies (20è).
M. Jacques BAUDRIER rapporteur.
30. 2011 DLH 86 Approbation du principe d'indemnisation de l'entreprise Forclum pour les travaux
d'électricité supplémentaires réalisés au 38 rue des Amandiers (20e).
M. Jacques BAUDRIER rapporteur.
31. 2011 DU 22 Application et modification des existants du droit de préemption urbain renforcé
(DPRU) sur certaines réserves inscrites au PLU. M. Jacques BAUDRIER rapporteur.
32. 2011 DU 59 Cession à Fréha des lots de copropriété 2 et 7 dépendants de l'immeuble situé 95 rue
Villiers de l'Isle Adam (20e). M. Jacques BAUDRIER rapporteur.
33. 2011 DAC 65 Subvention à l'association Musique Ensemble XXe (20e). Montant : 14.000euros.
M. Julien BARGETON rapporteur.
34. 2011 DAC 89 Signature d'une convention annuelle d'objectifs avec l'association A.R.C.A.L.
(Atelier de recherche et de création pour l'art lyrique) (20e) pour l'attribution d'une subvention.
Montant : 60.000 euros. M. Julien BARGETON rapporteur.
35. 2011 DAC 249 Attribution de la dénomination Oscar Wilde à la bibliothèque Saint- Fargeau située
au 12, rue du Télégraphe (20e). M. Julien BARGETON rapporteur.
36. 2011 DAC 264 Signature d'une convention avec l'Association de Culture Berbère (20e) pour le
versement d'une subvention. Montant : 4.000 euros. M. Julien BARGETON rapporteur.
37. 2011 DAC 378 Fixation des nouveaux tarifs dans les Conservatoires Municipaux d'arrondissement
de la Ville de Paris. M. Julien BARGETON rapporteur.
Après consultation des membres, les délibérations sont adoptées à l’unanimité.
Je souhaite vous donner quelques éléments d’agenda.
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Le dimanche 8 mai à 17 heures, à la mairie du 20 , nous commémorons le 66 anniversaire de la fin
de la seconde guerre mondiale. Le mardi 10 mai, à 16 heures, rue Louis Delgrès et mardi 10 mai à 18
heures à l’angle du boulevard de Charonne et de la rue de Bagnolet, nous commémorons la journée
nationale de l’abolition de l’esclavage. Le mardi 10 mai à 19 heures, à l’école rue Julien Lacroix, nous
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avons un conseil de quartier Belleville. Le jeudi 19 mai à 19 heures, en mairie du 20 , nous avons une
réunion sur la qualité de l’air extérieur dans le cadre du printemps du développement durable. Le
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samedi 28 mai à 17 heures, place de la Réunion, la cérémonie de clôture du 140 anniversaire de la
commune de Paris. Venez nombreux. Les portes ouvertes des ateliers d’artistes de Belleville se
tiendront fin mai. Je vous remercie de votre participation. Nous nous retrouvons en conseil
d’arrondissement le jeudi 9 juin prochain.
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La Maire du 20 arrondissement
Frédérique CALANDRA