principes du décptes annuel charges loc.

Principes généraux du décompte annuel de charges locatives
Veuillez trouver ci-dessous la liste exhaustive ainsi que le mode de répartition des charges locatives qui sont
portées en compte aux locataires
1. Entretien des espaces verts et taille des haies
Le coût global est réparti de manière égale entre tous les locataires ayant un espace vert et/ou une haie.
2. Entretien des ascenseurs
Le coût comprenant l’entretien, la liaison téléphonique pour la télégestion, le contrôle de sécurité, est
réparti par immeuble équipé d’un ascenseur de manière égale.
3. Divers contrats au profit des locataires – Frais communs
A. Assurance incendie
Notre contrat d’assurance prévoit une clause d’abandon de recours. Cela signifie que le bâtiment
est couvert par notre assurance sauf en ce qui concerne le mobilier. Il est important de le signaler à
votre compagnie d’assurance.
Le coût global (partie abandon de recours) est réparti de manière égale entre tous les locataires.
B. Lutte contre les cafards
50% du coût des désinfections est réparti par immeuble de manière égale entre tous les locataires.
C. Entretien des adoucisseurs d’eau
Le coût global est réparti par immeuble équipé d’un adoucisseur d’eau, de manière égale, entre
tous les locataires.
D. Entretien des extincteurs
Le coût de l’entretien est réparti par immeuble équipé d’extincteurs, de manière égale, entre tous
les locataires
E. Coût de l’enlèvement des déchets, gros entretiens périodiques, sortie et remise en place des
conteneurs d’ordures ménagères
50% des frais de l’équipe de manœuvre et une camionnette, sont pris en considération. Le coût,
dont le détail se trouve ci-dessous, est réparti de manière égale entre tous les locataires.
Détail du coût
Coût du manœuvre :
• salaire et charges sociales
• pécule de vacances
• personnel intérimaire en cas de rupture de contrat ou de maladie longue durée en
déduction des indemnités suite à un accident de travail
• vêtements de travail
• assurance accident du travail
• médecine du travail
• secrétariat social
Coût de la camionnette
• taxe et assurance
• amortissement
• carburant
• entretien
Location de conteneurs
•
50% du coût annuel pour la société
Vidage par firmes extérieures
•
100% du coût
4. Frais de surveillance
Les salaires et charges sociales des surveillants (temps partiels) ainsi que les frais de téléphone limités sont
répartis par complexe où il existe un surveillant, de manière égale entre tous les locataires. Sont compris
également dans les frais de surveillance, les liaisons téléphoniques pour les portes à badges et les
chaudières collectives
5. Entretien des parties communes
Le coût de l’entretien des parties communes est réparti par immeuble où il existe du personnel de nettoyage
de manière égale entre tous les locataires et en fonction des heures prestées dans chaque immeuble. Un
relevé journalier des heures prestées est tenu.
Coût de l’heure prestée
Coût du personnel de nettoyage et de la responsable
•
salaire et charges sociales
•
partie du salaire et des lois sociales de la responsable.
•
pécules de vacances
•
personnel intérimaire en cas de rupture de contrat ou de maladie longue durée en
déduction, les indemnités en cas d’accident du travail
•
les frais de véhicule du responsable
•
vêtements de travail
•
médecine du travail
•
assurance accidents du travail
•
secrétariat social
•
produits d’entretien
6. Consommation d’eau où il n’existe pas de compteurs de passage
Le coût est réparti de manière égale entre tous les locataires d’un immeuble
7. Décompte annuel de consommation – Caloribel
Natures des frais repris dans le décompte de consommation
•
•
•
•
•
coût de l’eau et de la redevance annuelle
coût du relevé et de la location des compteurs et des calorimètres
coût de l’entretien des chaudières collectives
coût du contrôle de sécurité des chaudières collectives
coût du gaz
Mode de répartition de ces coûts
20% des frais (entretien chaudière, contrôle de sécurité, gaz) sont répartis par complexe par nombre de
calorimètres dans le logement
8. Electricité des communs
Le coût est réparti par immeuble, de manière égale, entre tous les locataires
Remarque générale
Les charges locatives sont réparties en fonction de l’occupation des logements. Lorsque le logement est
inoccupé, les charges locatives y afférentes sont prises en charge par la société.