Guide d`embauche 14fev 08 version ddjs

Transcription

EDITO
L’emploi associatif n’a rien d’anecdotique ou de marginal. Avec environ 1 million
d’emplois en équivalent temps plein et une croissance du nombre de créations
d’emploi deux fois supérieure à la moyenne nationale, les associations se révèlent
être un gisement d’emplois considérable et dynamique. Mieux encore, cette vitalité
d’employeur se conjugue avec une augmentation du volume de l’activité bénévole
qui démontre bien que salariat et bénévolat associatifs ne s’opposent pas mais se
confortent mutuellement.
Faut-il en conclure que le monde associatif s’est approprié cette fonction
d’employeur et qu’elle va désormais de soi ? Certainement pas puisque tous
secteurs confondus près de 50% des associations employeurs n’ont qu’1 ou 2
salariés, proportion qui s’élève à 65% chez les clubs sportifs.
L’employeur associatif demeure ainsi souvent une petite structure avec une
expérience limitée du salariat, pour laquelle la décision d’embaucher reste difficile,
tant du fait de l’apparente complexité des démarches que des interrogations qui
pèsent sur la viabilité budgétaire du projet.
Ce guide s’adresse précisément à l’ensemble des associations qui s’interrogent et
hésitent à créer leur premier emploi. Il vise à baliser les étapes essentielles de la
démarche, à identifier les interlocuteurs et à informer sur les aides disponibles.
Vous pourrez ainsi constater qu’il existe en Vendée un réseau dense
d’accompagnement et de conseil qui doit vous permettre de franchir ce cap du
premier emploi.
Je souhaite qu’il puisse vous aider à devenir employeur et ainsi à conforter votre
projet associatif tout en offrant une opportunité d’insertion professionnelle à celle
ou celui que vous aurez recruté.
Jean-Philippe BERLEMONT
Directeur Départemental
DDJS VA
Guide du futur employeur associatif - Page 3/32
Des documents utiles :
Guide pratique de l’association en Pays de la Loire :
consultable dans les mairies ou les Points d’Accueil à la
Vie Associative (voir page 7).
Il est disponible sur www.guidon.asso.fr
Le magazine Associations Mode d’emploi (consultable
au CRIB).
Le site : www.ame1901.fr
Des banques éditent des guides à l’attention des
associations. Se renseigner localement.
Embaucher un premier salarié dans une association
Vous envisagez de créer un premier emploi dans votre association.
Ce guide élaboré avec l’aide du Centre d’Etudes et d’Action Sociale de Vendée*
va vous aider dans les étapes à passer et vous orienter vers les bons interlocuteurs.
SOMMAIRE
Des
organismes pour vous conseiller ou vous orienter..................................(page 6)
Synthétiser
la démarche de projet dans un plan d’action et
trouver les bons interlocuteurs au bon moment ............................................(page 12)
8
étapes pour vous guider dans vos démarches et trouver le bon interlocuteur
Etape 1
Clarifier votre projet (page 13)
Etape 2
Définir le contenu du poste (page 16)
Etape 3
Evaluer les charges (page 18)
Etape 4
Evaluer les recettes (page 20)
Etape 5
Rédiger le contrat de travail (page 23)
Etape 6
Accomplir les formalités spécifiques
au secteur jeunesse et sport (page 25)
Etape 7
Accomplir les formalités à l’embauche (page 27)
Etape 8
Assurer le suivi du salarié (page 29)
* Le C.E.A.S. anime le
de la Vendée (cf. page 8)
Des organismes qui peuvent
vous conseiller ou vous orienter dans vos démarches
La Direction Départementale de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative
Les missions et les actions principales du service
Développement et promotion des activités physiques et
sportives de jeunesse et d’éducation populaire.
Contrôle administratif et technique de ces mêmes
activités.
Conseil pour la réalisation d’équipement sportifs ou socio
éducatifs.
Participation à la formation des animateurs ou des
éducateurs sportifs
Insertion sociale et professionnelle.
ADRESSES
SITES
DDJSVA
53 Rue de Verdun
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02.51.44.92.00
www.ddjs-vendee.jeunessesports.gouv.fr
Les missions et les actions pour les projets de
création d’emploi
La DDJSVA conseille les dirigeants bénévoles des
associations :
- sur les aides à l’emploi,
- sur les dispositifs d’accès à la formation
professionnelle,
- sur leur projet associatif (statut, fonctionnement…)
- sur les démarches à effectuer auprès de la
DDJSVA.
Les associations agréées peuvent bénéficier d’aides
financières et d’un accompagnement individuel et
gratuit à la création d’emploi.
CONTACT :
Secrétariat emploi : Martine SAPIN
Conseillère référente emploi : Yannick VANDAMME
[email protected]
[email protected]
Les Missions d’accueil et d’information des Associations
(MAIA)
La MAIA a pour objectif d’améliorer et de clarifier les relations
entre l’Etat et les associations. Des Points d’Accueil à la Vie
Associative (PAVA) ont été identifiés sur la Vendée. Ce sont
des organismes qui ont vocation à donner une première
information sur la vie associative.
DDJSVA
53 Rue de Verdun
Tél : 02.51.44.92.00
Les PAVA peuvent aussi :
- Mettre à disposition de la documentation :
Le Guide pratique de l’association en Vendée, des
magazines, des ouvrages spécialisés.
- Permettre un accès à Internet pour la consultation des
sites utiles. L’utilisation de sites « officiels » permet d’avoir
une information toujours actualisée.
Tél : 02.51.44.92.00
[email protected]
CONTACT :
Pascaline ROBERT CLEMENT
Les Fédérations d’Education Populaire
Les Comités départementaux sportifs
Les Fédérations sont répertoriées dans le document édité par
la MAIA (consultable sur le site DDJSVA/MAIA).
Les Comités départementaux sportifs sont présentés sur le site
du CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif).
ADRESSES
SITES
http://vendee.franceolympique
.com
ADRESSES
SITES
Le DLA
Le Dispositif Local d’Accompagnement a été créé pour aider
les associations et autres structures d'utilité sociale à se
développer économiquement et à pérenniser leurs emplois, tout
en préservant leur fonction sociale.
Détermination des besoins, interventions d'experts, aide à la
recherche de solutions financières, suivi des actions, le DLA
propose un accompagnement personnalisé et financé par l'État,
la Caisse des Dépôts et Consignations, la Région Pays de la
Loire et le Fonds Social Européen.
Les Gazettes d'information sur le dispositif sont à télécharger sur
le site de la CRES (Chambre Régionale de l’Economie Sociale).
CONTACT : Marie Christine GOUSSEAU
La Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et
de la Formation Professionnelle
DLA de la Vendée
Centre d’Etudes et d’Action
Sociale
22 rue Anita Conti – BP 674
Cedex
Tél : 02.51.37.28.36
[email protected]
www.avise.org
www.cres-pdl.org
ADRESSES
SITES
Elle renseigne sur les questions relatives au droit du travail, à
l’application des conventions collectives et sur certains contrats
aidés.
DDTEFP
Cité Administrative Travot
BP 789
Tél : 02.51.45.21.00
CONTACT : Inspection du travail
www.travail.gouv.fr
ADRESSES
SITES
L’URSSAF
L’URSSAF renseigne sur la règlementation des cotisations et
contributions sociales.
L’URSSAF a désigné ESVA « tiers de confiance » pour relayer
l’information au plus près des associations.
URSSAF
46 rue de la Marne
Tél : 02.51.44.71.77
www.urssaf.fr
ADRESSES
SITES
Le CRIB
Centre de Ressources et d’Informations pour les Bénévoles
Services offerts : de l’information en matière administrative,
comptable, juridique et de gestion.
Orientation vers les bons interlocuteurs.
Mise à disposition d’un fonds documentaire pour les
associations.
Présentation du CRIB sur le site du CDOS 85 et édition de fiches
pratiques (emplois aidés, subventions…).
CRIB
CDOS
Maison des Sports
202 Bd Aristide Briand
BP 167
Cedex
Tél : 02.51.44.27.27
Crib-cdos85@maisonsports
vendee.com
CONTACT : Valérie REVERSEAU
http://vendee.franceolympique.
com
ADRESSES
SITES
ESVA
Emploi Sport Vendée Animation
Gestion Administrative : (DUE, contrats de travail, bulletins de
salaires, documents de fin de contrat, déclarations sociales, plan
de formation …)
Bourses d’emploi.
Accompagnement à la mise en œuvre de la Convention
Collective Nationale du Sport.
ESVA
Maison des sports
202 Bd Aristide Briand
BP 167
Cedex
IMPACT EMPLOI
ESVA est tiers de confiance de l’URSSAF. A ce titre, il peut être
intermédiaire entre l’administration et l’usager.
Tél : 02.51.44.27.24
esva@maisonsportsvendee.
com
CONTACT : Florence AUDOUIN
ADRESSES
SITES
Les autres contacts utiles
ANPE
Agence Nationale pour l’Emploi
NB : ASSEDIC et ANPE devraient être
prochainement réunies.
ANPE La Roche :
48 rue Gaston Ramon - Tél : 02.51.36.22.37
ANPE Challans
6 rue Marcel Pagnol - Tél : 02.51.49.08.04
ANPE Fontenay le Comte
12 rue de la Chapellerie - Tél : 02.51.69.13.33
ANPE Les Herbiers
5 rue Château Gaillard - Tél : 02.51.66.80.90
ANPE Les Sables
82 rue Georges Clemenceau - Tél : 02.51.21.13.58
www.anpe.fr
Les missions locales
Mission Locale Vendée Atlantique
Challans : 26 bd Viaud Grand Marais
Accueil, aide, conseil, accompagnement
Tél : 02.51.35.23.21
pour les jeunes de 16 à 25 ans
Les Sables : 34 r Hôtel de Ville
Tél : 02.51.23.16.87
St Gilles : 35 r Mal Leclerc
Tél : 02.51.26.96.18
Talmont : 8 r Hôtel de Ville
Tél : 02.51.96.07.79
Mission Locale du Haut Bocage
Les Herbiers : ferme Etenduère
Tél : 02.51.66.81.15
Mission Locale Du Pays Yonnais
La Roche sur/Y : Espace Prévert Rue Chanzy
Tél : 02.51.09.89.70
Mission Locale Sud Vendée
Fontenay le Comte : 3 r pont aux chèvres
Tél : 02.51.51.17.57
CAF
Caisse d’Allocations Familiales
46 rue de la Marne
85932 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 0820 25 85 10
www.caf.fr
CICAS
Centre d’Information et Coordination de
l’Action Sociale
Impasse Jeanne Dieulafoy
Tél : 0820 200 246
Espace Prévert
70 rue de Chanzy – BP 14
Tél : 02.51.09.89.49
www.cibc-pdl.com
Conseil Régional
Hôtel de la Région
Espace Régional de la Roche
1 rue de la Loire
119 r Mal Joffre
44966 Nantes Cedex 9 Tél : 02.5144.75.00
Tél : 02.28.20.50.00
www.paysdelaloire.fr
AFPA
12 impasse Ampère
Orientation et Formation professionnelle 85000 La Roche sur Yon
Tél : 02.51.36.44.44
CRES des Pays de la Loire
42 rue des Hauts Pavés
Chambre Régionale d’Economie
44000 Nantes
Sociale des Pays de la Loire
Tél : 02.40.74.02.49
[email protected]
www.economiesociale-pdl.org
Les services fiscaux
Cité Administrative Travot
Rue du 93ème RI
Tél : 02.51.45.11.11
Médecine du travail
24 structures répertoriées en Vendée
cf annuaire
Maisons de l’Emploi
Maison de l’Emploi de la Roche sur Yon et
du Centre Vendée
70 rue Chanzy
Tél. : 02.51.09.89.89
CIBC
Centre Interinstitutionnel de Bilans de
Compétences
Maison Départementale de l’Emploi et
du Développement Economique de la Vendée
Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Tél. : 02.51.24.18.57
www.emploi.vendee.fr
Trouver les bons interlocuteurs au bon moment
1 Clarifier votre
projet
2 Définir le
contenu du
poste à créer
3 Evaluer
les charges
4 Evaluer
les recettes
5 Rédiger un
contrat de travail
6 et 7 Accomplir
les formalités
d’embauche
8 Assurer le suivi
du salarié
Consulter les Fédérations et
Réseaux sportifs ou
d’Education Populaire
Trouver de l’aide auprès de
la DDJSVA
Trouver la convention
collective applicable
Trouver un « référentiel »
des métiers
Calculer vos cotisations
sociales
Simuler un bulletin de salaire
L’assujettissement aux
impôts commerciaux
Connaître les contrats aidés
et les aides à l’emploi
Connaître les réductions de
charges
Qu’est ce qu’un agrément ?
Connaître les obligations
Déclarer un salarié (DUE)
Le contenu d’un bulletin de
salaire
Simplifier les formalités :
le chèque emploi associatif
Installer le salarié dans son
poste
L’évaluer régulièrement
Les
interlocuteurs
CDOS
CRIB
…
Sites utiles
.com
DDJSVA
DDTEFP
www.travail.gouv.fr
ANPE
www.anpe.fr
ESVA
URSSAF
www.urssaf.fr
Services
fiscaux
ANPE
ASSEDIC
Conseil
régional
ESVA
CRIB
URSSAF
ESVA
www.anpe.fr
www.urssaf.fr
.com
DDJSVA
www.ddjs-vendeesports.gouv.fr
DDTEFP
www.travail.gouv.fr
URSSAF
DDTEFP
www.urssaf.fr
www.travail.gouv.fr
CIBC
AFPA
Conseil
Régional
www.cibc-pdl.com
www.afpa.fr
www.urssaf.fr
Etape n° 1 : CLARIFIER VOTRE PROJET
De l’idée au projet
Se servir des
expériences des
autres
Les bonnes raisons pour professionnaliser
Et les questions à se poser pour la pérennisation
Soulager les bénévoles sur certaines tâches
(administration, comptabilité, entretien, …)
Les résultats financiers dégagés aujourd’hui le permettentils ? Quelles sont les solutions de financement possibles ?
Développer la qualité des services rendus (accueil,
meilleur encadrement, ….)
Pourquoi ne pas valoriser cette qualité dans la cotisation ?
Déployer les activités suite à des besoins identifiés
Proposer une nouvelle offre
Quels besoins s’expriment : territoire, publics (nombre),
fréquence, durabilité… ? Le marché existe-t-il ?
Concurrence : D’autres rendent-ils le même service ?
Où ? Comment ?
A quel prix ? Doit-on s’associer avec d’autres ?
Et la mise en œuvre opérationnelle ?
En plus de l’embauche d’un salarié, de quels moyens
allons-nous disposer ? Véhicule, matériel et logiciel
bureautiques, documents de communication …
Repérer une
association dans
votre réseau (sur un
autre territoire par
exemple) qui aurait
créé un emploi.
Demandez-lui de
témoigner sur les
difficultés et les
appuis dont elle a
bénéficié.
Consulter votre
réseau
Si vous adhérez à
une Fédération,
consultez-la pour
savoir quelle aide
elle peut vous
apporter.
Appui technique
à l’élaboration des
différentes étapes
vers la création d’un
emploi :
DDJSVA
CRIB
ESVA
Greffer le projet d’embauche dans le projet associatif
La perspective de création d’un emploi est-elle partagée par les
membres des instances dirigeantes (bureau- CA) ? Le principe en
a-t-il été discuté en AG ?
Cette évolution reste-t-elle dans la continuité des valeurs ou
s’inscrit-elle dans une nouvelle vision du projet associatif ?
Sera-t-il nécessaire de transcrire cette évolution dans les
statuts ?
Parmi les membres bénévoles (dirigeants ou non), qui sont les
plus porteurs de ce projet ? Qui va constituer « l’équipe de
pilotage ? »
Synthétiser la démarche de projet dans un plan d’actions :
Actions à réaliser
Repérer les besoins qui
nécessitent une embauche
Définir le contenu du poste
Contacter la DDJSVA pour
connaître les diplômes
requis
Etablir un plan de
financement…
Qui ?
Janvier Février Mars
Du besoin à la validation
Qui valide la décision de création d’un emploi ?
Un accord des membres en AG est recommandé, après
présentation de l’étude complète de faisabilité.
Sur des questions
relatives au
fonctionnement de la
vie associative, aux
statuts :
DDJSVA
Trouver de l’aide auprès de la DDJSVA
Les aides à l’emploi
Pour les aider à créer puis à pérenniser leur(s) emploi(s), les
établissements d’APS1 et les associations pourront bénéficier :
- d’une aide financière de l’Etat pour le financement d’un
emploi des associations agréées : Plan Sport Emploi et
CNDS (sport), FONJEP (Jeunesse et de l’Education
Populaire)
- d’accompagnement individuel à la création et à la
pérennisation d’un emploi (gratuit)
- de l’aide pédagogique des conseillers Jeunesse et Sport
- d’informations sur les dispositifs d’aide à l’emploi, nouvelles
réglementations…
- de la documentation « guide de création du premier emploi
dans une association », « guide pratique de
l’association »…
En plus, les associations agréées pourront bénéficier :
- de formations collectives : ex formation continue des
éducateurs…
- d’informations diverses sur les nouveaux dispositifs d’aide
à l’emploi
Les aides au développement
Pour développer leurs projets, les associations agréées
pourront bénéficier :
- d’une aide pédagogique
- d’une aide financière : CNDS (sport), subvention
exceptionnelle (sport et éducation populaire)
Pour continuer à bénéficier de tous ces avantages, elles
doivent par la suite, signaler à la DDJSVA toutes les
modifications (nouvelles coordonnées, nouveaux salariés …).
1
Activités physiques et sportives.
Contact secrétariat :
- Jeunesse et Education
Populaire : Mme
Françoise Laidet (Fonjep)
- Sport : Mme Martine
Sapin (crédits
exceptionnels, plan Sport
Emploi) et Mme Isabelle
Colas (CNDS)
Inspecteurs :
M Jean-Louis Charleux
(agréments)
M Alain Le Rohellec
(CNDS)
Conseillers d’animation
sportive (CAS) :
Mme Yannick Vandamme
(Conseillère référente
emploi)
M Régis Blanchard
(Crédits exceptionnels)
Aide pédagogique et
subventions : liste des
CAS référents par
discipline à l’accueil
Conseillers d’éducation
populaire et jeunesse
(CEPJ) :
Mme Pascaline Clément Robert (conseil vie
associative, MAIA…)
et M Marc Coucourde
(Envie d’agir)
Aide pédagogique et
subventions :
liste des CEPJ référents
par champ de
compétence à l’accueil.
Etape n° 2 : DEFINIR LE CONTENU DU POSTE
Définir les fonctions du salarié
Décrire précisément toutes les fonctions que le salarié devra
assurer, en hiérarchisant la fréquence (quotidien, régulier,
occasionnel).
Il s’agit de préciser l’activité que vous allez confier au salarié mais
aussi de mettre en évidence les compétences dont vous avez
besoin.
Ce n’est pas le salarié qui doit faire le contenu de l’emploi mais
vous qui devez savoir ce que vous attendez de votre futur salarié.
Cette réflexion vous aidera également à recruter.
Pour vous aider, il existe des référentiels métiers dans le code
ROME (intitulé, contenu, diplômes, savoirs faire requis …).
Evaluer le temps de travail nécessaire
En fonction des activités et tâches repérées, ainsi que leur
fréquence, vous devez être en mesure de déterminer le temps de
travail nécessaire : s’agit-il d’un temps plein (35 heures) ou d’un
temps partiel (fixe ou annualisé ?),
Avez-vous pensé à partager un emploi avec une autre
association ?
Attention : le prêt de main d’œuvre est interdit entre associations
mais il existe d’autres possibilités (notamment les groupements
d’employeurs).
Où trouver le
référentiel d’un
métier ?
Sur le ROME
(Registre Opérationnel
des Métiers et des
Emplois), consultable
sur Internet sur
www.anpe.fr.
Il est également
disponible dans les
agences ANPE
Trouver le diplôme
correspondant à la
fonction ?
Dans domaine sportif
et pour l’accueil
collectif de mineurs :
la DDJSVA
Emploi partagé :
Voir DDJSVA, CRIB
DLA
Etes-vous dans le champ d’application d’une convention
collective ?
Si c’est le cas, celle-ci fait référence à une classification d’emploi.
C’est l’activité économique principale réelle de l’entreprise,
généralement exprimée par le code NAF (anciennement APE)
attribué par l’INSEE, qui le détermine.
La convention collective s’applique :
- dans les entreprises (ou associations) dont l’employeur est
adhérent à une organisation patronale signataire ;
- dans toutes les autres entreprises, lorsque la convention
collective a été « étendue » (donc obligatoire) par arrêté du
ministre du travail ;
- dans les entreprises dont l’employeur décide de l’appliquer
volontairement.
Vous trouverez dans la convention collective toute sorte de
renseignements indispensables concernant l’emploi des salariés
comme par exemple :
- les mentions obligatoires du contrat de travail ;
- la durée de la période d’essai ;
- le salaire minimum ;
- la classification des emplois ;
- la durée du préavis de licenciement ...
Le salarié doit être informé de la convention collective appliquée
(à noter sur le bulletin de salaire et afficher les modalités de
consultation).
Des exemples de convention collective qui peuvent vous
concerner :
la convention collective du sport (CCNS),
la convention collective de l’animation…
En l’absence de convention collective, le code du travail
s'applique.
Connaître la
convention collective
de référence
la DDTEFP, Service
Inspection du Travail.
Les conventions
collectives sont en
général consultables à
l’Inspection du Travail.
Se procurer la
convention collective
Sur Internet, plusieurs
sites permettent l’accès
aux conventions
collectives.
Ex : www.juritravail.com
Pour la convention
collective du sport :
CDOS
ESVA
www.cosmos.asso.fr
Ou de l’animation :
Les fédérations
d’Education populaire :
DDJSVA
Etape n° 3 : EVALUER LES CHARGES
Evaluer le coût de l’emploi
Il se compose du coût de personnel (salaire brut et charges
patronales) + les coûts de structures : cotisations fonds de
formation, déplacements, fournitures administratives….
Fixer la rémunération de votre futur salarié
Si une convention collective s’applique : positionner l’emploi
dans la grille de rémunération. Si aucune convention
collective ne s’applique, vous pouvez vous référer à l’une
d’elle, la plus proche de votre activité, sans être inférieure au
SMIC X nombre d'heures.
Calculer les cotisations sociales
Quel que soit le montant ou la nature de la rémunération, les
associations, comme tous les employeurs, doivent payer des
charges sociales et des taxes liées à l’emploi. Les charges
sont proportionnelles au salaire brut et sont calculées à partir
d’un pourcentage.
Les cotisations sociales
. L’URSSAF : maladie, maternité, invalidité, décès, accident du
travail, assurance vieillesse, contribution de solidarité, Fonds
national d’aide au logement (FNAL), versement transport.
. L’ASSEDIC : assurance chômage, association pour la garantie
des salaires ; pour la retraite complémentaire et la prévoyance
les taux de bases sont fixés par l’ARRCO ou par l’AGIRC pour les
cadres ; cependant, selon le secteur d’activité et l’application
d’une convention collective, l’employeur est plus ou moins libre de
choisir une caisse d’affiliation.
. La médecine du travail est obligatoire pour tout employeur du
secteur privé.
Actualisation du
SMIC
www.insee.fr
www.anpe.fr
Calculez vos
cotisations :
Un site pour connaître
et simuler les
cotisations sociales des
salariés
www.urssaf.fr
(espace association :
Dossiers
réglementaires
Barèmes)
L’URSSAF Vendée
ou Tiers de
Confiance de
l’URSSAF en Vendée :
EVSA
Clarifier sa situation
au regard de la
fiscalité
les services fiscaux
de Vendée
Les taxes
. La taxe pour la formation continue. Les employeurs sont
assujettis au versement d’une cotisation à des Organismes
paritaires collecteurs agréés à ce titre par l’État ou à défaut au
centre des impôts avant le 1er mars de l’année suivante de
laquelle elle est due.
. La taxe sur les salaires est due par les associations non
soumises à la TVA. Cependant les associations bénéficient
d’importantes mesures de dégrèvement et les salariés
embauchés en emplois aidés en sont exclus.
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au
remboursement de la dette sociale (CRDS) ne sont pas des
cotisations sociales mais sont collectées par l’URSSAF. Ces deux
contributions sont assises sur 97 % du salaire brut.
Toutefois, elles sont assises sur 100 % des bases forfaitaires
lorsque celles-ci sont retenues.
ATTENTION au risque d’assujettissement aux impôts
Pour se procurer
l’instruction fiscale :
www.associations.gouv.fr
ou Magazine
Association
Mode d’emploi n°8
fév 2007
Se procurer le plan
comptable associatif
Sur internet :
www.ame1901.fr
www.associanet.com
Quels sont les impôts commerciaux ?
La TVA, la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés.
Connaître les
obligations
comptables des
associations :
Une instruction fiscale (Bulletin officiel des impôts n°208 du
18 décembre 2006) présente dans un document unique le
régime fiscal des associations au regard des impôts.
Magazine Association
Mode d’emploi
N°8 fév 2007
commerciaux
Trois conditions cumulatives pour bénéficier d’une franchise
des impôts commerciaux :
1 - La gestion de l’organisme doit être désintéressée
2 - Les activités non lucratives doivent rester significativement
prépondérantes
3 - Le montant des recettes d’exploitation encaissées au
cours de l’année civile au titre des activités lucratives ne doit
pas excéder 60 000 euros.
Evaluer les autres charges
Loyer, assurance, remboursements de frais de déplacements,
dotations aux amortissements…. Utiliser si possible le plan
comptable associatif pour présenter le budget prévisionnel.
Etape n° 4 : EVALUER LES RECETTES
Avez-vous les moyens de financer ce nouvel emploi ?
Comparer charges et produits sur plusieurs années.
Les recettes dégagées par l’activité vont-elles être suffisantes pour
financer l’emploi ?
Aurez-vous besoin de demander des financements
(investissements ou fonctionnements ?) à vos partenaires publics
ou privés ?
Reprise de solde précédent
CHARGES
Charges fixes
Charges variables
Total charges
PRODUITS
Produits d'activité
Subventions
Total produits
RESULTAT D'EXERCICE
Soldes cumulés
Année Année Année Année Année
1
2
3
4
5
0
Les aides à l’emploi
Il n’y a pas d’aide spécifique aux associations mais des contrats
aidés en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi.
Ces aides varient régulièrement en fonction des politiques
publiques. Il est donc impératif de rechercher une information
actualisée au moment de l’embauche.
Sur le territoire national :
En 2007, les principales aides à l’emploi du plan de cohésion
sociale :
Le contrat initiative emploi
Le contrat d’avenir, le contrat d’accompagnement dans l’emploi
Le contrat d’insertion revenu minimum d’activité
…
Connaître les
contrats aidés
www.anpe.fr
(espace employeurs
>les conseils
pratiques >)
Plan Tremplin vers
l’emploi du conseil
régional des Pays
de la Loire
En Région des Pays de la Loire : les aides à l’emploi du plan
TREMPLIN VERS L’EMPLOI du Conseil Régional
L’Emploi Tremplin pour le territoire
Aide à l’emploi sur 5 ans, sur la base du SMIC, à hauteur de 60% les deux
premières années et 55%,45% et 35% les années suivantes.
Obligation d’un co-financement d’une collectivité partenaire à hauteur d’au
moins 20%. Voir les autres conditions auprès du Conseil Régional.
(conseil régional
>politiques
publiques>emploi)
Ou espace régional de
la Vendée
Des aides spécifiques aux associations sportives
Le CNDS
Aide au financement sur
- amélioration du projet éducatif
- valorisation de la dimension
sociale
- formation
Promotion de la santé par le
sport
Plan sport emploi
Conclure une convention pour
la création d’emplois
permanents d’éducateurs
sportifs qualifiés ou d’agents
d’animation des clubs.
35 500 € cumulés sur 5 ans
avec dégressivité annuelle
Voir page 9 « trouver de l’aide auprès de la DDJSVA »
Les réductions de charges
Des abattements ou réductions sont possibles pour certaines
associations ayant un agrément Sport ou Jeunesse et d’Education
Populaire (cf agrément page suivante).
Autres aides possibles :
. Aide à l’embauche d’un premier salarié.
. Aide sur les bas salaires.
. Aide à l’embauche sur un temps partiel.
. Aide à l’embauche de personnes handicapées…
Les subventions
Subvention d’Etat
Certaines subventions ne sont attribuées que pour des
associations agréées.
Réduction de
charges :
URSSAF
www.urssaf.fr
ou
ESVA
ou
www.guidon.asso.fr
Qu’est-ce qu’un agrément ?
C’est un acte unilatéral de l’administration. Il est fixé par la loi et
confère, selon les cas, certains avantages : label de qualité, octroi
de subventions, capacités juridiques, exonérations fiscales,
possibilité d’exercer certaines activités.
Les associations sportives et les associations de Jeunesse et
d’Education Populaire qui souhaitent être agréées doivent écrire à
la DDJSVA pour demander un dossier d’agrément « sport » ou
« Jeunesse et Education Populaire ».
Elles pourront, à leur demande, être accompagnées dans leur
demande d’agrément par un conseiller référent ou un inspecteur.
Qu’est ce qu’un
agrément et
comment l’obtenir ?
Mme Michèle Blendel
Inspecteur : M Jean
Louis Charleux
Conseiller référent :
demander à l’accueil
Cet agrément peut donner la possibilité de calculer certaines
cotisations sociales sur une base forfaitaire. Se renseigner auprès
de l’URSSAF.
Subvention d’une collectivité territoriale
Un formulaire est recommandé aux associations pour présenter
leur demande de subvention. Il est toutefois conseillé de se
rapprocher de la collectivité territoriale concernée pour connaître
les modalités définies par elle et les documents à fournir.
Trouver des ressources supplémentaires
Les banques
Certaines mettent en place des appels à projets pour la création
d’activités dans certains domaines (Ex : Caisse d’Epargne, Crédit
Agricole, Crédit Mutuel…). Se renseigner localement.
Voir également la Chambre Régionale de l’Economie Sociale
de la Région des Pays de la Loire.
Les fondations
Voir le portail des fondations et du mécénat sur internet
Les aides à l’investissement
Les CAF participent au financement pour la création,
l’aménagement ou l’équipement d’établissement ou
services ouverts aux enfants ou aux familles.
Pour vous guider dans vos besoins et solutions de
financements, un site dédié aux associations : www.solfia.org
Dossier unique de
demande de
subvention
« COSA »
téléchargeable sur le
site de la DDJSVA :
(Espace Promotion de
la Vie Associative)
www.cres-pdl.org
www.fondations.org
www.vendee.caf.fr
Etape n° 5 : REDIGER UN CONTRAT
DE TRAVAIL
Contenu d’un contrat
de travail
Un contrat de travail écrit est-il obligatoire ?
L’absence d’écrit n’implique pas l’inexistence d’un contrat de travail.
Dès lors qu’est prouvé un lien de subordination, il y a contrat. Sur le
plan juridique, la preuve de ce lien peut être apportée soit par
l’existence de directives (orales ou écrites), soit par l’existence de
relations économiques (salaires, indemnités).
Le contrat de travail est obligatoirement écrit quand il est à durée
déterminée ou à temps partiel, ou pour les contrats spécifiques
(contrats aidés, contrats en alternance,...).
Il est recommandé de faire un écrit pour un CDI.
Les mentions à porter au CDI :
- la raison sociale de l’employeur et son adresse, ses numéros
SIRET et URSSAF ;
- les nom et prénoms du salarié, le numéro de sécurité sociale ou
à défaut sa date de naissance et son lieu de naissance ;
- le lieu de travail, la date et l’heure d’embauche, la durée
hebdomadaire de travail ;
- la désignation du poste de travail ou de l’emploi occupé ;
- le montant de la rémunération ;
- la durée de la période d’essai éventuelle ;
- la référence, s’il y a lieu, à une convention collective ;
- l’indication de la caisse de retraite complémentaire.
Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l’objet
d’un avenant notifié par écrit au salarié.
Un guide utile :
« L’embauche et la
gestion du personnel
dans les
associations. »
Collection Territorial
Associations Mode
d’emploi
www.associationmode
emploi.fr
Les différents types
de contrats et leur
contenu
www.travail.gouv.fr
Fiches pratiques
www.anpe.fr
(Accueil anpe
>employeur >
essentiel pour
embaucher > les
contrats de travail
www.guidon.asso.fr
Les mentions obligatoires dans un CDD (en plus de celles
du CDI)
1. la qualification du salarié
2. la définition précise de son objet
3. les éléments de la rémunération
4. la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle et sa
répartition
Le contrat de travail doit préciser l’horaire de travail, c’est-à-dire le
nombre d’heures de travail et leur répartition :
- par semaine, si l’horaire ne change pas d’une semaine sur l’autre
- par mois, si l’horaire change d’une semaine sur l’autre.
5. la date d’échéance du terme si le contrat est à terme
certain
6. la durée minimale pour laquelle le contrat est conclu s’il
est à terme incertain
7. les conditions éventuelles de la modification de la durée
du travail
8. le nombre d’heures complémentaires que l’employeur
peut demander au salarié et leurs conditions de mise en
oeuvre.
La durée du travail :
La durée légale est fixée à 35 heures hebdomadaires. La durée
maximale du travail est limitée à 10 heures par jour, 48 heures pour
une semaine et 44 heures par semaine sur 12 semaines
consécutives.
Trouver un modèle
de contrat de travail :
www.travail.gouv.fr
Fiches pratiques /
contrat à durée
indéterminée
Faire vérifier un
contrat de travail :
DDTEFP
Etape n° 6 : ACCOMPLIR LES FORMALITES
SPECIFIQUES
AU SECTEUR DES SPORTS
La déclaration des personnes désirant exploiter
un établissement d’activités physiques et sportives
Toutes personnes désirant exploiter un établissement d’activités
physiques ou sportives, dont les clubs sportifs, doivent
obligatoirement se déclarer 2 mois avant l’ouverture auprès de la
DDJSVA.
Elles doivent également déclarer chacune des personnes devant
enseigner, animer, encadrer une ou des activités physiques ou
sportives (APS), ou entraîner ses pratiquants contre rémunération.
Dans tous les établissements d’APS où un éducateur sportif exerce,
les copies des cartes professionnelles, des diplômes, titres, certificats
de qualification professionnelle, autorisations ou attestations de
stagiaire et justificatifs de tutorat doivent être affichées en un lieu
visible et accessible à tous.
La déclaration d’éducateur sportif
Chacune des personnes devant enseigner, animer, encadrer une ou
des activités physiques ou sportives (APS), ou entraîner ses
pratiquants contre rémunération doit se déclarer à la DDJSVA
(renouveler tous les 5 ans).
L’éducateur devra également pouvoir présenter un certificat médical
de non contre-indication à la pratique et à l’encadrement des APS de
moins d’un an.
DDJS
Contact
secrétariat :
Mme Monique
Girard.
Inspecteur :
M. Jean Louis
Charleux
AU SECTEUR DE LA JEUNESSE
La déclaration d’un accueil de mineurs
L’accueil de mineurs hors du domicile parental, à caractère éducatif
avec ou sans hébergement pendant les vacances et les loisirs doit
être déclaré. Cette déclaration doit être effectuée auprès de la
DDJSVA du département du siège de l’organisateur deux mois au
moins avant la date prévue du début du séjour.
Les conditions d’encadrement (nombre, diplôme, vaccination,
capacité pénale…) sont également réglementées et contrôlées
(décret 2006.923 du 26/07/06).
Les « Accueils avec Hébergement » (séjours courts, de vacances et
spécifiques), les « Accueils sans Hébergement » (accueils de loisirs,
périscolaires et de jeunes) et les « Accueils de Scoutisme » doivent
donc respecter une réglementation particulière.
DDJS
Mme Monique Girard
Inspecteur :
M. Alain Le Rohellec
(espace Centre de
Vacances et de
Loisirs)
De plus, en cas d’hébergement, tout local doit être déclaré deux mois
au moins avant la date prévue pour la première utilisation, auprès de
la DDJSVA du lieu d’implantation.
L’engagement éducatif
La participation occasionnelle d’une personne physique à des
fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs,
à caractère éducatif, organisé à l’occasion des vacances scolaires, de
congés professionnels ou de loisirs, est qualifiée d’engagement
éducatif. Il existe des dispositions particulières pour les personnes
titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (voir code du travail).
http://legifrance.
gouv.fr/
(accueil > les codes
> engagement
éducatif)
Etape n° 7 : ACCOMPLIR LES FORMALITES
A L’EMBAUCHE
Pour soulager le travail des bénévoles, ESVA propose une gestion
administrative des emplois.
Les déclarations
A l’embauche d’un salarié, une association employeur doit le
déclarer auprès de plusieurs organismes sociaux. La
« déclaration unique d’embauche » DUE, adressée à
l’URSSAF ou MSA, permet de remplir 7 formalités en une seule
fois.
Cette déclaration se fait soit par courrier, par internet ou par fax,
avant l’embauche.
A partir de ce formulaire, l’URSSAF réalise les formalités en
direction des autres organismes, c'est-à-dire :
L’INSEE pour l’attribution d’un numéro d’identification (SIRET et
code APE ou NAF)
L’ASSEDIC pour l’affiliation au régime d’assurance chômage
La Caisse Régionale d’Assurance Maladie qui fixe le taux
d’accident du travail
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui immatricule le
nouveau salarié s’il s’agit de sa première embauche
Un centre de médecine du travail pour une demande d’adhésion
et d’examen d’embauche
La demande d’exonération des cotisations patronales s’il s’agit du
premier salarié.
ESVA
Maison des sports
202 Bd A Briand
BP 167
85004 La Roche sur
Yon
Tél : 02.51.44.27.24
esva@maisonsports
vendee.com
Avertir l’URSSAF de
l’embauche
www.due.fr
La Médecine du
travail : Il existe
plusieurs associations
réparties sur
l’ensemble du
département (cf
annuaire).
Connaître le rôle de
la médecine du
travail
www.travail.gouv.fr
fiches pratiques
>santé conditions de
travail
Qu’est-ce que le
code NAF ou APE ?
www.insee.fr
Prendre contact avec une Caisse de retraite complémentaire
pour connaître le régime d’affiliation (Voir la CICAS)
Ouvrir un registre unique du personnel
Chaque employeur doit tenir un registre où sont inscrits les
mouvements de personnel.
Il doit être mis à la disposition de l’inspecteur du travail, des
vérificateurs de la Sécurité sociale.
Se renseigner sur
les Caisses de
Retraite
complémentaire
CICAS Vendée
ou
www.arrco.fr
Faire passer une visite médicale du travail
avant l’embauche ou durant la période d’essai.
Etablir le bulletin de salaire
Les informations obligatoires :
l'employeur (nom, adresse, numéro d'immatriculation, code
APE ou NAF, numéro Siret...)
le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification
de la convention collective) ;
l'URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de
laquelle les cotisations sont versées ;
la convention collective applicable.
la période et le nombre d’heures de travail
les heures supplémentaires et les taux de majoration
le montant de la rémunération brute
la nature et le montant de chaque cotisation salariale et
chaque déduction éventuelle
le montant net du salaire reçu par le salarié
la date de paiement
les dates de congés et le montant correspondant.
Simplifier les formalités par le chèque emploi associatif
Il est proposé aux associations qui n’occupent pas plus de 3
équivalents temps plein dans l’année. Il permet d’accomplir les
formalités d’embauche, de payer les salaires et d’acquitter les
cotisations. Mais il n’est pas un contrat de travail.
Il ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié.
Modèle de bulletin
de salaire
www.travail.gouv.fr
fiches pratiques
>rémunération
Utiliser le chèque
emploi associatif
URSSAF
www.cea.urssaf.fr
Numéro vert :
0800 1901 00
www.travail.gouv.fr
Fiches pratiques
Etape n° 8 : ASSURER LE SUIVI DU SALARIE
Installer le salarié dans ses fonctions
Accueillir le salarié
- Présenter l’association (son histoire, ses valeurs de
référence, ses partenaires)
- Présenter le contenu du poste en détail.
Un Guide pratique
édité par
Associations Mode
d’emploi
Installer le salarié dans son lieu de travail
- Penser à l’équipement nécessaire et à la qualité de son
environnement de travail.
« L’embauche et la
gestion du
personnel dans les
associations »
Collection
Territorial
Définir un référent, qui sera l’interlocuteur principal du salarié. Lui
donner précisément les niveaux de délégation que vous lui
confiez (Que peut-il faire ou décider seul ? A qui peut-il se référer
sur telle ou telle action ou décision ?).
Le référent fera le suivi du contrat de travail : période d’essai,
demande de congés, évolution du contrat, besoin de formation.
Préciser vos attentes et les « règles du jeu »
- des objectifs précis à atteindre
- la tenue d’horaires de travail, de relevé de frais…
Evaluer régulièrement le salarié
Procéder à un entretien annuel d’évaluation.
L’entretien annuel d’évaluation est un moment où l’on prend le
temps avec le salarié de faire le point sur son adéquation avec le
poste qu’il occupe ainsi que sur le degré d’atteinte des objectifs
qui lui ont été préalablement fixés, pour en établir de nouveaux.
www.ame1901.fr
L’acte d’entretien n’est pas seulement une démarche de
diagnostic, il est surtout un acte managérial de développement de
la structure ainsi que de développement personnel et
professionnel du salarié évalué.
Quelques recommandations :
Prendre rendez vous au moins 10 ou 15 jours à l’avance
Prévoir un espace-temps sans perturbations
Préparer : rassembler les informations ou documents utiles
Déterminer des actions de progrès possibles pour le salarié
Formaliser par écrit
Etre à l’écoute des besoins de formation
Le droit individuel à la formation :
Les salariés peuvent bénéficier de 20 heures de formation
par an, cumulable sur 6 ans (plafonnement à 120 heures).
Le bilan de compétence peut permettre de définir un plan de
formation.
CIBC
Centre
Interinstitutionnel
de Bilan de
Compétences
Tél : 02.51.09.89.49
www.cibc-pdl.com
Mes notes :
Edition Janvier 2008
Fonds social européen
Dispositif
Local
d’Accompagnement
LLe
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DLLA
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esstt q
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Un dispositif pour accompagner les associations créatrices d’emplois (déjà
employeurs ou souhaitant le devenir) :
Vous avez la volonté de consolider vos activités, de pérenniser vos emplois
-
Vous vous interrogez sur votre stratégie, votre développement
Vous avez identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel externe
C
Co
om
mm
me
enntt ??
Un entretien pour établir un diagnostic partagé de votre situation.
Un plan d’accompagnement sous forme de prestations conseil réalisées par des
consultants experts.
Le DLA suit et évalue l’intervention mise en œuvre et ses effets.
Prise en charge financière par le DLA.
SSuurr q
quuo
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euutt p
po
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err ll’’a
ac
cc
co
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mp
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em
me
enntt ??
Méthodologie de projet, réflexion sur les prestations actuelles, création de
nouvelles activités.
(Re)définition du projet associatif.
Réflexion sur l’utilité sociale et communication.
Plan de financement, plan de consolidation financière.
Gestion, comptabilité.
Recherche de financements, négociations avec partenaires.
Fonctionnement interne et gestion des ressources humaines.
Emploi partagé et mutualisation de moyens.
Et bien d’autres thèmes possibles.
C
Co
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CEAS : 22 rue Anita Conti - 85000 La Roche sur Yon
Tél : 02.51.37.28.36 – Mail : [email protected]

Guide d`embauche 14fev 08 version ddjs

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