Exemple du modèle de l`acte de vente - Services Nouveau

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Exemple du modèle de l’acte de vente
Date : ___________________
Je/Nous, (nom complet des vendeurs) ___________________________________________, de
(adresse complète) ___________________________________________________________,
vends/vendons, par la présente, le véhicule suivant :
Année __________________________
Marque ________________________
Modèle _________________________
Numéro d'identification du véhicule (NIV) ________________________________________
Kilomètres au compteur ____________________________
À, (nom complet des acheteurs) _________________________________________________, de
(adresse complète) ____________________________________________________________
le (date de la vente) _______________________________ pour la somme de _____________ $,
somme qui a été payée en entier.
Conditions de la vente (ex. : vendu tel quel, aucune garantie tacite) : _________________
.
Signatures des vendeurs ________________________________________________________
Signatures des acheteurs ________________________________________________________
Nota : Le présent acte de vente doit être accompagné de la Demande de transfert du
véhicule dûment remplie, laquelle se trouve à l’envers du certificat
d’immatriculation du véhicule.
*L’exemple du modèle de l’acte de vente n’est pas un document officiel du
Gouvernement du Nouveau-Brunswick, mais sert comme outil d’aide pour nos clients.
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