DDP ISOLTOV4 - Tonnel et fils

DDP ISOLTOV4
24/03/09
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DEMANDE DE PRÊT
RNPC0306
A remplir avec l’entreprise à qui vous avez choisi de confier la réalisation de vos travaux
Prêt* affecté bonifié par la Région Nord Pas de Calais,
Banque Solfea et GDF SUEZ pour financer :
• les travaux d’isolation des toitures, des combles
habitables ou perdus et des toitures-terrasses,
et les travaux d’isolation additionnels suivants :
• isolation des murs ou des planchers,
• installation de double vitrage et leur menuiserie,
• pose de régulation thermique.
1
2
MONTANT DU PRÊT
■
_____________________________________________
3
CHOISISSEZ VOTRE MENSUALITÉ
Si vous utilisez un isolant standard
Si vous utilisez un éco-matériau isolant
(cellulose, plumes de canard, chanvre et coton, laine
de bois, laine de bois composite)
DATE DE PRÉLÈVEMENT SOUHAITÉE
05
■
10
Votre tranche
de montant emprunté
■
15
■
20
■
25
0%
TEG annuel fixe
■
De 750 à 2 000 €
■
35 €
OU
■
55 €
De 2 001 à 2 500 €
■
45 €
OU
■
65 €
De 2 501 à 3 000 €
■
60 €
OU
■
75 €
De 3 001 à 3 500 €
■
75 €
OU
■
90 €
De 3 501 à 4 000 €
■
85 €
OU
■ 100 €
De 4 001 à 6 000 €
■
95 €
OU
30
■ 110 €
DURÉES : DE 14 À 64 MOIS
* Sous réserve de l’acceptation du dossier par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires. Taux effectif annuel fixe hors assurance de 0%, bonifié par Région
Nord-Pas de Calais, Banque Solfea et GDF SUEZ. Mensualités de 14 à 64 mois fixes hors assurance facultative, sauf la dernière constituée du solde. Document non contractuel. Conditions au
01/04/06 pouvant être modifiées sans préavis.
IMPORTANT
Signature de
l’emprunteur
Signature du
co-emprunteur
JOINDRE UNE COPIE DES DOCUMENTS SUIVANTS
1
2
3
Date : ______________
Cachet de l’entreprise
4
Devis détaillé des travaux à réaliser
Relevé d’identité bancaire ou postal
Justificatifs pour l’emprunteur et le co-emprunteur :
• pièces d’identité : carte nationale d’identité
ou carte de séjour.
• salariés : deux derniers bulletins de salaire.
• non salariés /retraités : dernier avis
d’imposition complet
• retraités de moins de 2 ans : justificatifs
depension de retraite.
Joignez également les justificatifs :
• si autres revenus : fonciers, pensions, rentes,
AF, APL…
• si propriétaire - bailleur : déclaration 2044.
• si SCI : statuts de la société et extrait K-bis
+ déclaration 2072.
Demande de Prêt à compléter et retourner à Banque Solfea - 49 avenue de l’Opéra 75083 Paris cedex 02
S.A. au capital de 36 416 000 Euros. SIREN 562 059 832 RCS PARIS - Tél. : 01 40 17 55 00
DDP ISOLTO - WEB
Nous soussignés déclarons sur l’honneur l’exactitude des renseignements
fournis, notamment ceux relatifs à notre identité et à nos revenus et charges,
sachant qu’ils constituent les éléments déterminants pour l’acceptation
de notre dossier.
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DEMANDE DE PRÊT
À REMPLIR COMPLÈTEMENT ET LISIBLEMENT
Les informations recueillies dans le cadre de la présente offre, autres que vos nom et adresse ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les
seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à l’article 32 de la loi 78-17 du 06/01/1978, ces informations ont un
caractère obligatoire pour l’étude de votre demande. Le Prêteur est responsable du traitement de vos données et destinataire des informations. Par l’intermédiaire du Prêteur,
vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant de partenaires. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d’accès et de rectification quant
à ces informations, veuillez vous adresser à la Banque Solfea, Service Consommateur, 49 avenue de l’Opéra, 75083 Paris Cedex 02.
EMPRUNTEUR M.
Mme
CO-EMPRUNTEUR (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN…) M.
Mlle
Nom : ____________________________ Prénom : ___________________
Nom de jeune fille : _____________________________________________
Né(e) le :
/
/
à _______________________________________
Départ. de naiss. I_______I Nationalité : ____________________________
Mme
Mlle
Nom : ____________________ Prénom : _____________________________
Nom de jeune fille : _______________________________________________
Né(e) le :
/
/
à _____________________________________
Départ. de naiss. I_______I
Nationalité : ____________________________
Adresse : _____________________________________________________________
Code postal I___________________I Ville : ________________________________
Tél.privé: I__________________________I Tél. pro: I___________________________I
Tél. co-emprunteur : I_____________________________I
Portable : I__________________________I E-mail : ______________________ @ ___________________
J’accepte de recevoir des propositions commerciales sur mon adresse e-mail.
SITUATION FAMILIALE
SITUATION LOGEMENT
Propriétaire
Locataire
Hébergé
Logement de fonction
Marié(e) sous le régime :
Communauté
Séparation de biens
Divorcé / Séparé
Veuf
Célibataire
Union libre
Nombre d’enfants à charge : I____I Leur âge : ________________________
Depuis le : ______________________________
Montant du loyer : ________________________
SITUATION PROFESSIONNELLE
EMPRUNTEUR
salariés/retraités
Profession
Employeur
Date d’entrée
EMPRUNTEUR
CO-EMPRUNTEUR
_________________________
_________________________
_________________________
_________________________
_________________________
_________________________
REVENUS MENSUELS
Revenus professionnels / Retraites
AF
APL
AL
Revenus fonciers
Autres
Pensions reçues
CHARGES MENSUELLES
- Crédits immobiliers
- Crédits à la consommation,
prêt personnel, prêt revolving
- Pensions versées
CO-EMPRUNTEUR
artisan - commerçant - profession libérale
_______________________
Activité
_______________________
N° SIREN
Date création entreprise _______________________
_____________________________
_____________________________
____________________
EMPRUNTEUR
CO-EMPRUNTEUR
________________________________________________________
_________________________________________________________
________________________________________________________
_________________________________________________________
________________________________________________________
_________________________________________________________
________________________________
_________________________________
MENSUALITÉ
ORGANISME
DATE DE FIN DU CRÉDIT
____________________________________
____________________________________________
_______________________________________
____________________________________
____________________________________________
_______________________________________
____________________________________
____________________________________________
_______________________________________
____________________________________
DESCRIPTION DES TRAVAUX
IMPORTANT : Merci de remplir cette partie avec le Professionnel que vous avez choisi.
Adresse de réalisation des travaux : ________________________________________________________________________________________________________
(si différente de celle indiquée ci-dessus)
Votre logement :
maison individuelle
appartement
Surface habitable : ________________ m2
Comprenant : _________ pièces principales
Année de construction :
ISOLATION THERMIQUE DE VOTRE TOITURE
TOITURES EN PENTES
R _> 5,5 m2K/W
surface d’isolant à installer : ______________ m2
ISOLATION THERMIQUE COMPLÉMENTAIRE
surface d’isolant à installer : __________ m2
Planchers
R>
_ 3 m2K/W
surface d’isolant à installer : __________ m2
oui
NUMÉRO DE CERTIFICATION ACERMI :
TOITURES-TERRASSES (isolation extérieure seulement)
R >_ 3 m2K/W
surface d’isolant à installer : ______________ m2
Eco-matériaux :
INSTALLATION DE FENÊTRES OU PORTE-FENÊTRES
non
Coefficient de transmission thermique :
Si réalisation artisanale :
oui
non
Numéros ACERMI ou Avis Techniques
pour éco-matériaux :
(elles doivent être munies d'entrées d'air autoréglables ou hydroréglables)
Murs intérieurs ou extérieurs
R>
_ 3 m2K/W
ECO-MATÉRIAUX :
Energie principale utilisée pour le chauffage :
NUMÉRO
CERTIFICATION ACOTHERM :
Uw <_ 1,5 W/m2 °K
Ug <_ 0,9 W/m2 °K
surface à installer : __________ m2
RÉGULATION DE VOTRE INSTALLATION DE CHAUFFAGE
Vous faites installer une régulation ou une programmation de chauffage avec :
thermostat d’ambiance programmable
sonde de température extérieure
Numéros ACERMI ou Avis Techniques pour éco-matériaux :
MONTANT DU DEVIS
€