LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS A L`ÉTRANGER

LES TRAVAILLEURS
DÉTACHÉS A
L’ÉTRANGER
(Belgique- France)
Quelle législation en droit
du travail?
Quelles conséquences
pour la santé au travail ?
ORIGINE DE CE TRAVAIL
|
|
Pendant 3 ans j’ai travaillé à quelques
kilomètres de la Belgique
J’ai eu des entreprises qui envoyaient leurs
salariés travailler en Belgique:
z
z
z
|
Tuyauteur dans une raffinerie,
Électricien en zone contrôlée d’une centrale
nucléaire,
Maintenance industrielle dans une fabrique
de médicaments ou autre,
Sur les 2400 salariés de mon secteur près
de 400 étaient susceptibles d’être détachés
en Belgique
1
ORIGINE DE CE TRAVAIL
|
L’organigramme des différentes
entreprises pourrait être celui-ci:
Entreprise utilisatrice
Entreprise A
Entreprise 1
Entreprise B
Entreprise 2
Entreprise 3
Entreprise C
Entreprise 4
ORIGINE DE CE TRAVAIL
|
Dans cette organisation on peut
observer trois catégories différentes
de salariés
z
Ceux qui ont une compétence très
spécifique.
• Ils changent souvent d’employeur selon
l’attribution des marchés.
• Mais ils peuvent travailler pendant des
années dans la même entreprise
utilisatrice.
2
ORIGINE DE CE TRAVAIL
|
Ceux qui ont peu de compétence spécifique.
z
z
|
Ils ont souvent le même employeur.
Mais ils changent constamment de lieu de travail,
mais aussi d’activité: un tuyauteur peut devenir
monteur en façade, tireur de câble ou faire du
nettoyage industriel.
Ceux qui n’ont aucune compétence
z
Ils changent constamment d’employeurs et
d’activités
DES QUESTIONS
Comment effectuer un suivi médical
de ces salariés sans connaître les
risques auxquels ils sont exposés?
| Comment connaître les risques
auxquels ils sont soumis
|
Sans connaître leur activité qui peut
varier fortement au fil des semaines?
z Sans pouvoir visiter leur poste de
travail?
z
3
DES QUESTIONS
Ils sont employés par une entreprise
située en France, ils travaillent en
Belgique: quelle législation doit-on
appliquer? La législation française?
La législation belge?
| Si la législation belge doit-être
appliquée est-ce toujours à moi,
médecin français, de voir ces
travailleurs?
|
DES QUESTIONS
Que ce passe-t-il pour ceux qui
travaillent de temps en temps en
France et de temps en temps en
Belgique?
| La législation, qu’elle soit belge ou
française, permettra-t-elle un suivi
médical et répondra-t-elle aux
différents problèmes?
|
4
DES DÉFINITIONS
|
Transfrontalier: personne qui
z
z
|
Expatrié: personne qui
z
z
|
Habite dans un pays
Est employé dans un autre pays
A la nationalité d’un pays
Vit dans un autre pays
Détaché: personne qui
z
z
Est employée dans un pays
Travaille dans un autre pays
LIMITE DE CE TRAVAIL
|
Il ne concerne que
z
z
|
Les travailleurs détachés
Le droit du travail dans les domaines de
l’hygiène, la sécurité et la santé.
Il ne concerne pas
z
z
z
le droit de travail pour les salaires, congés
payés…
Le droit de la sécurité sociale
…
5
QUELQUES CHIFFRES
|
Les chiffres viennent du CLEISS (centre de
liaison international de la sécurité sociale)
z
Ils sont valables pour les salariés employés
en France et détachés dans l’Espace
Economique Européen (EEE sont les pays de l’Union
Européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la
Suisse. La Roumanie et la Bulgarie ne font pas encore partie
de UE )
|
Je n’ai pas réussi à obtenir des données
pour la Belgique
QUELQUES CHIFFRES
En 2005 il y a eu 382 000 (381 543)
détachements de la France vers un
pays de l’Espace Economique
Européen
| dont 42 000 (42 318) vers la Belgique
| Entre 2004 et 2005 les détachements
de moins de 3 mois ont augmenté de
80% et ceux de 3 mois à 1 an de 42%
|
6
QUELQUES CHIFFRES
|
Dans la circonscription de
Valenciennes:
z
En 2005 il y a eu 9000 ( 8973)
détachements dont 8600 (8590) vers
la Belgique.
QUELQUES CHIFFRES
Ces chiffres ne permettent pas de connaître le
nombre de salariés détachés: un salarié peut
effectuer plusieurs détachements dans
l’année.
| Le nombre de détachements n’est pas
négligeable.
| La Belgique est l’un des premiers pays
destinataire des salariés français et le premier
de la région où je travaille.
|
7
Plan de ce travail
|
Quelle législation doit-on appliquer?
z
|
étude de la législation européenne, belge et
française concernant les travailleurs
détachés.
Quelles sont les conséquences de cette
législation pour les travailleurs des
entreprises extérieures?
z
Étude de la législation européenne, belge et
française concernant les entreprises
extérieures.
PLAN DE CE TRAVAIL
|
|
|
Cette législation est-elle connue:
z Des entreprises?
z Des médecins du travail?
Quelles sont les questions non soulevées par
ces législations?
Des propositions et des réflexions.
8
LA LÉGISLATION
EUROPÉENNE
Les Traités
Les règlements
Les directives
Les décisions
Ils ont valeur de loi pour
les pays de l’UE
Valeur de loi après
transposition
Obligatoires pour les
destinataires
Les législations
nationales
LA LÉGISLATION
EUROPÉENNE
Procédure d’adoption d’une directive
Proposition de la commission
Première lecture au Parlement
Première lecture au Conseil
Deuxième lecture au Parlement
9
Procédure d’adoption d’une directive
Deuxième lecture au parlement
Approbation
du texte
Pas de vote
dans le délai
Rejet du texte
Amendements
Deuxième lecture au Conseil
Modification des
Adoption des
Directive adoptée
amendements
amendements
Conciliation
LA LÉGISLATION BELGE
La législation européenne
La constitution
Niveau fédéral
Niveau régional
Niveau communautaire
Les lois
Les décrets ou ordonnances
Les décrets
Les arrêtés
Les arrêtés des
gouvernements de
régions
royaux
Les arrêtés
communautaires
10
LA LÉGISLATION
FRANCAISE
La législation européenne
La constitution
Les lois organiques
Les décrets en conseil d’état
Les lois ordinaires
Les décrets d’application
LA LÉGISLATION
FRANCAISE
Les codes:
La lettre donne le
type de texte
L: loi
R: décret en
conseil d’état
D: décret
d’application
L 234-45-5
Le premier chiffre
donne le livre
Le dernier celui du
paragraphe
Le second
nombre est celui
de l’article
Le second le titre
Le troisième le
chapitre
ATTENTION LE CODE DU TRAVAIL EST EN REFONTE, TOUTES
LES NUMÉROTATIONS CHANGENT.
11
LE DROIT EUROPÉEN
DU TRAVAIL
POUR LES SALARIES
DÉTACHÉS:
DIRECTIVE 96/71/CE
LA DIRECTIVE 96/71/CE
| Cette directive date du 16 décembre 1996. La date butoir
de sa transposition dans les législations nationales était
le 16 décembre 1999. Elle a donc 8 ans.
| Elle donne les dispositions minimales que les états se
doivent d’appliquer. Ceux-ci peuvent donc aller au delà
mais jamais en deçà .
| Ses objectifs:
z Assurer une concurrence loyale entre les entreprises.
z Répondre à la question de savoir quelle législation
appliquer?
z Donner un « noyau dur » de prescriptions minimales
que les entreprises devront appliquer.
12
DÉFINITION DU SALARIÉ
DÉTACHÉ
|Un travailleur qui exécute son activité
zDans un autre pays de l’Union
Européenne que celui dans lequel il
travaille habituellement.
zPendant une période limitée.
|Remarque: il n’y a pas de définition
des termes « habituellement », ni de
« période limitée ».
CHAMP D’APPLICATION
|Deux règles:
zIl doit persister une relation de travail
entre l’entreprise qui détache le
salarié et le salarié. Que ce soit:
• Un lien direct,
• Un lien de mise à disposition,
• Un contrat de travail intérimaire.
zN’est pas concerné le personnel
navigant de la marine marchande.
13
CHAMP D’APPLICATION
|L ’entreprise qui détache le salarié
peut être:
zDu même groupe que l’entreprise
utilisatrice,
zIndépendante de celle-ci,
zUne entreprise intérimaire.
DOMAINES
D’APPLICATION
z
z
z
z
z
z
z
z
Les périodes maximales de travail.
Les périodes minimales de repos.
La durée des congés payés.
Le taux de salaire minimal.
L’égalité de traitement entre hommes et
femmes.
Les conditions de mise à disposition des
travailleurs.
La sécurité, la santé et l’hygiène au travail.
Les mesures protectrices pour les femmes
enceintes, venant d’accoucher et les jeunes.
14
QUELLE LÉGISLATION
DOIT-ON APPLIQUER?
|
CELLE DU PAYS SUR
LEQUEL EST EFFECTUÉE
L’ACTIVITÉ ET DÉS LA
PREMIÉRE HEURE.
|
Je rappelle que je parle exclusivement
du domaine de l’hygiène, la sécurité et
la santé au travail.
QUELLE LÉGISLATION
APPLIQUER?
Tous les textes de lois ou
réglementaires concernant l’hygiène,
la sécurité et la santé au travail, sans
aucune restriction.
| Pour les conventions collectives
seules les activités de construction et
démolition sont concernées.
|
15
LE DROIT DU TRAVAIL
EUROPÉEN POUR
LES SALARIÉS DÉTACHÉS
> CONSÉQUENCES:
zPour tous les travailleurs détachés en
Belgique la législation et la réglementation
belge concernant l’hygiène, la sécurité et la
santé doit être appliquée dès la première
heure de travail.
zMême conséquence pour un travailleur
venant travailler en France, la législation et la
réglementation française concernant ces
domaines doit être appliquée dès la première
heure.
PERSPECTIVE D’AVENIR
DU DROIT DU TRAVAIL
EUROPÉEN POUR LES
SALARIÉS DÉTACHÉS
| La direction des services ou directive « Bolkenstein ».
| Cette directive fondait le principe d’application de la
législation du pays d’origine.
| Le Parlement Européen a refusé cette évolution.
| En deuxième lecture, février 2006, le parlement vote
des amendements supprimant:
z Le concept du droit du pays d’origine.
z La modification du code du travail.
16
PERSPECTIVE D’AVENIR
DU DROIT DU TRAVAIL
EUROPÉEN POUR LES
SALARIÉS DÉTACHÉS
|
|
Après la phase de conciliation entre le conseil
de l’Union Européenne et le parlement: un texte
est voté en décembre 2006.
Actuellement c’est toujours la législation du
pays où est effectuée l’activité qui s’applique.
LE DROIT DU TRAVAIL
BELGE POUR
LES SALARIÉS DÉTACHÉS
|
La loi du 5 mars 2002
Titre de cette loi: « Loi transposant la
directive 96/71 du Parlement Européen et du
Conseil du16 décembre 1996 concernant le
détachement de travailleurs effectué dans le
cadre d’une prestation de services et
instaurant un régime simplifié pour la tenue
de documents sociaux par les entreprises
qui détachent des travailleurs en Belgique ».
17
DÉFINITION DU TRAVAILLEUR
|Quatre critères:
zAvoir un contrat de travail.
zEffectuer une prestation de travail.
zAvoir une rémunération.
zAvoir un lien de subordination entre
l’employeur et le travailleur.
LE DROIT BELGE PAR RAPORT
AU DROIT EUROPÉEN
|Donne une définition du terme « travail
habituellement »:
zAvoir été engagé dans un autre pays
que la Belgique et pas uniquement un
pays de l’UE
|Application de toutes les conventions
collectives quelque soit l’activité
18
LE DROIT BELGE POUR
LES SALARIÉS DÉTACHÉS
|S’applique dès la première heure de
travail pour les entreprises qui
détachent des salariés en Belgique
zToute la loi du 4 Août 1996 sur le
bien- être des travailleurs lors de
l’exécution de leur travail
zToutes les lois, arrêtés royaux
dérivant de cette loi du 4 Août
zToutes les conventions collectives
LE DROIT DU TRAVAIL
FRANCAIS POUR
LES SALARIÉS DÉTACHÉS
L’article de loi L 341-5 du Code du Travail
et ses décrets: D 341-5 à D 341-5-15
19
LE DROIT FRANCAIS
PAR RAPPORT AU DROIT
EUROPÉEN
| Toutes les conventions collectives élargies
s’appliquent aux entreprises qui détachent
des salariés en France.
| Le système de code français oblige le
gouvernement à lister les articles du Code
du Travail:
z Applicables
z Non applicables (les articles non repris étant
non applicables).
LE DROIT FRANCAIS
POUR LES SALARIÉS
DÉTACHÉS
|Obligation de l’entreprise qui détache:
zApplications de tous les textes
concernant la sécurité et l’hygiène aux
travail.
zPour la santé au travail obligation
• D’adhérer à un service de santé au
travail,
• De payer le temps consacré à la visite
médicale,
• De payer les examens complémentaires
demandés par le médecin du travail.
20
LE DROIT FRANCAIS
POUR LES SALARIÉS
DÉTACHÉS
| les travailleurs « français » sont soumis:
z À une surveillance médicale « renforcée »
(annuelle au minimum) s’ils sont exposés à
des risques spécifiques listés par décret.
z À une surveillance médicale « simple » s’ils
ne sont pas exposés à ces risques.
| Pour les travailleurs détachés en France:
z seuls ont l’obligation d’une visite médical
ceux qui ont un poste de travail rendant
obligatoire la surveillance médicale
renforcée.
LE DROIT FRANCAIS
POUR LES SALARIÉS
DÉTACHÉS
|En conséquence
zLa législation française est en deçà de
la directive européenne.
zAucun salarié détaché n’a porté
plainte. Aucune jurisprudence n’existe
zLa Commission européenne n’a pas
écrit à ce sujet à la France
21
ÉVOLUTION DE CETTE
LÉGISLATION
|
|
|
L’article L 341-5 a été abrogé par la loi du 2
Août 2005. Il a été remplacé par les articles
L 342-1 à L 342-6 ( dans le nouveau code
du travail se seront les articles L 1262-1 à
L1262-5)
Les décrets d’application devaient paraître
au plus tard le 1 janvier 2007. Ils ne sont
pas encore parus
L’ordonnance du 12 mars 2007 qui modifie
le code du travail les prévoit pour mars
2007, en même temps que la partie
réglementaire du nouveau Code du Travail.
ÉVOLUTION DE CETTE
LÉGISLATION
|En attendant la parution des décrets
les sites officiels du gouvernement
français;
zLégisfrance.gouv.fr
zTravail.gouv.fr
informent les entreprises qui
détachent leurs salariés en France sur
la base des anciens décrets qui sont
toujours en vigueur.
22
CETTE LÉGISLATION ESTELLE CONNUE?
|
|
Aucun des salariés que je suivais et
travaillant en Belgique, depuis parfois
plusieurs années, n’a eu une visite
médicale effectuée par un médecin du
travail belge hormis ceux travaillant en zone
protégée de la centrale nucléaire de
Thiange.
Lors d’une enquête faite auprès de mes
confrères de Valenciennes
z
z
z
26 ont répondu sur 32
16 ont des salariés détachés en Belgique
Aucun n’a pu répondre correctement aux
questions.
CETTE LÉGISLATION ESTELLE CONNUE?
L’inspecteur du travail et le médecin
inspecteur ne la connaissaient pas
quand je les ai questionnés.
| Cette législation est donc
complètement méconnue des
employeurs, des médecins du travail,
du médecin inspecteur de cette
région.
|
23
EN PRATIQUE COMMENT
CELA PEUT-IL
FONCTIONNER?
UN EXEMPLE: LES SALARIÉS
DÉTACHÉS DANS UNE
ENTREPRISE OU SALARIÉS
EXTERIEURS
LES ENTREPRISES
EXTERIEURES
|
|
Définition: une entreprise extérieure est une
entreprise dont les salariés interviennent
dans une autre entreprise ou établissement.
Pourquoi ce choix?
z
z
z
Il correspond aux entreprises de mon
secteur
Il n’est jamais pris comme exemple à la
différence des intérimaires ou chantiers
mobiles
Ce sont souvent des salariés exposés à des
risques importants
24
PAR QUEL MÉDECIN DU
TRAVAIL DOIVENT-ILS
ÊTRE SUIVIS?
|
Les salaries belges détachés en
France
z
Pour leur activité en France par un
médecin du travail français
• S’ils sont exposés à des risques
demandant un surveillance médicale
renforcée
z
Pour leur activité en Belgique par un
médecin du travail belge
• S’ils sont soumis à la visite médicale
PAR QUEL MÉDECIN DU
TRAVAIL DOIVENT-ILS
ÊTRE SUIVIS?
|
Les salariés français détachés en
Belgique
z
Pour leur activité en Belgique par un
médecin du travail belge
• S’il sont soumis à la visite médicale
z
Pour leur activité en France par un
médecin du travail français.
25
LE MÉDECIN DE
L’ENTREPRISE EXTÉRIEURE
OU UTILISATRICE?
|
Deux choix politiques différents entre la
Belgique et la France face à la question: qui
est le mieux placé pour suivre les salariés
des entreprises extérieures?
z
Le médecin de l’entreprise extérieure qui
• peut suivre le salarié dans le temps
• qui ne connait pas ou mal les expositions
auxquels est soumis le salarié dans l’entreprise
utilisatrice
z
Le médecin de l’entreprise utilisatrice qui
• Connaît les risques auxquels est soumis le salarié
• Ne peut suivre le salarié dans le temps
SCHÉMA DES
RESPONSABILITÉS
BELGIQUE
FRANCE
Ent. Utilisatrice
Ent. Utilisatrice
Service
Santé au
Travail de
L’Ent. Util.
Ent. extérieure
Salarié
Salarié
Service
Santé au
Travail de
l’Ent. Ext.
Service de
prévention
26
UN PROBLÊME NON
ABORDÉ: CELUI LES
LANGUES.
Quelle communication entre les
travailleurs?
| Quelle communication avec le
médecin du travail?
|
QUELQUES
RÉFLEXIONS ET
PROPOSITIONS
27
CHANGER LA QUESTION
|
Qui est le mieux placé: l’entreprise
extérieure ou l’entreprise utilisatrice?
|
Comment donner au travailleur les
moyens de garantir son suivi médical?
CRÉATION
|
D’un dossier médical
z
|
Le dossier médical personnel
D’un dossier de suivi des expositions
z
Des débuts de réponses:
• Les fiches d’exposition au risque
chimique.
• Le passeport radiologique.
z
Des réponses non ou mal appliquées
28
CRÉATION
z
Un carnet de suivi des expositions
• Spécifiques
• Ayant des incidences à long terme
• En possession du salarié?
CHANGER LES
RESPONSABILITÉS
|
Attention de ne pas déporter la
responsabilité du suivi médical du
chef d’entreprise sur le travailleur
29
UNE CENTRALISATION
DES DONNÉES
|
Au niveau européen
z
|
Pour les rayonnements ionisants.
Au niveau national
Pour les rayonnements ionisants.
z Pour les intérimaires.
z
UNE DEMANDE DE
SURVEILLANCE MÉDICALE
|
Mettre en place en France
z
Une demande de surveillance
médicale avec les expositions
auxquels sont soumis les salariés.
• Remplit par l’employeur
• Qui engage l’employeur
30
RENDRE POSSIBLE LA
COMMUNICATION
|
Entre les travailleurs.
z
|
Comment agir et réagir ensemble de façon
coordonnée face à un risque quand on ne
peut se parler ou, plus grave, quand on se
comprendre à moitié et mal?
Entre le médecin du travail et le
travailleurs,en garantissant le secret
professionnel
z
Un exemple: l’association inter service
migrant
RENDRE POSSIBLE LA
COMMUNICATION
31