TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III – EXIGENCES DE DIVULGATION

BANQUE ZAG
TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III – EXIGENCES DE DIVULGATION
31 décembre 2014
TROISIÈME PILIER DE BÂLE II ET III – EXIGENCES DE DIVULGATION
31 décembre 2014
Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la
« Banque ») doit communiquer afin de se conformer aux exigences du Bureau du surintendant des
institutions financières Canada (le « BSIF »), en particulier les Exigences de divulgation en vertu du
troisième pilier, entrées en vigueur en novembre 2007 suivant la nouvelle version de Bâle II,
Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres – Dispositif révisé,
publiée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en juin 2006.
Bâle II comporte trois piliers :



Premier pilier : Exigences minimales de fonds propres
Deuxième pilier : Processus de surveillance prudentielle
Troisième pilier : Discipline de marché
Le troisième pilier vient compléter les deux autres en établissant des exigences de divulgation qui
permettent aux acteurs du marché d’évaluer d’importants renseignements, comme le champ
d’application, les fonds propres, l’exposition aux risques ainsi que les procédures d’évaluation des
risques, et la suffisance des fonds propres de la Banque.
Les montants présentés dans ce document correspondent aux valeurs comptables inscrites au bilan
faisant partie des états financiers de la Banque, lesquels ont été préparés conformément aux
Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») émises par le Conseil des normes
comptables internationales (le « CNCI »), ainsi qu’aux conventions comptables décrites dans ceux-ci.
Sauf indication contraire, ces montants n’ont pas été audités et sont libellés en milliers de dollars
canadiens.
1. CHAMP D’APPLICATION
La Banque est une banque à charte aux termes de la Loi sur les banques (Canada). Son siège social
est situé au 120-6807, rue Railway SE, Calgary (Alberta) T2H 2V6. Elle est une filiale en propriété
exclusive du Mouvement Desjardins, par l’entremise de Desjardins Société financière inc.
(« Desjardins »), elle-même filiale en propriété exclusive de la Fédération des caisses Desjardins du
Québec, ultimement contrôlée par les caisses Desjardins. Avant le 1er décembre 2013, la Banque
était une filiale en propriété exclusive de Western Financial Group inc., elle-même filiale en propriété
exclusive de Desjardins.
En 2014, le nom de la Banque est passé de « Bank West » à « Banque Zag ». Ce changement a été
approuvé par le BSIF le 22 juillet 2014. L’acte constitutif de la Banque a été révisé conformément à
la Loi sur les banques, et les lettres patentes ont pris effet le 1er octobre 2014.
La Banque offre des services bancaires aux particuliers dans l’Ouest canadien. Elle se concentre
actuellement sur les prêts personnels et immobiliers. Elle offre également des certificats de
placement garanti (« CPG ») par l’intermédiaire de courtiers et est membre de la Société d’assurancedépôts du Canada (la « SADC »).
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2. STRUCTURE DES FONDS PROPRES
La Banque est soumise aux normes de fonds propres régies par le BSIF en fonction des normes
publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le « CBCB ») de la Banque des règlements
internationaux. Les normes de fonds propres du CBCB sont communément appelées « Bâle III ».
Bâle III distingue deux catégories de fonds propres. La première regroupe deux composantes, les
fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires et les autres éléments de fonds
propres de catégorie 1, et la deuxième regroupe des instruments de fonds propres
complémentaires. Le total des fonds propres équivaut à la somme de ces deux catégories.
Les fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires englobent les actions ordinaires,
les bénéfices non répartis et les autres éléments du résultat étendu, ainsi que les ajustements
réglementaires et les déductions relatifs à certains éléments, notamment les actifs incorporels. La
Banque ne détient actuellement aucun autre élément de catégories 1 et 2. Par conséquent, ses
fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires correspondent au total des fonds
propres de catégorie 1 ainsi qu’au total des fonds propres réglementaires.
Structure des fonds propres de la Banque
31 décembre 2014
Selon les
compris
dispositions
transitoires
104 612
104 612
(16 119)
(16 119)
88 493
88 493
(3 897)
(779)
84 596
87 714
84 596
87 714
84 596
87 714
Tout
(en milliers de dollars)
Actions ordinaires
Déficit
Fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (avant ajustements réglementaires)
Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires
Fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires
Fonds propres de catégorie 1
Total des fonds propres réglementaires
La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale.
Au 31 décembre 2014, il y avait au total 104 611,511 actions ordinaires émises et en circulation.
3. SUFFISANCE DES FONDS PROPRES
La Banque a pour objectif de maintenir un seuil de fonds propres adéquat et conforme à son appétit
pour le risque, afin de soutenir ses activités et de respecter les normes de fonds propres
réglementaire tout en produisant un rendement acceptable pour son actionnaire. Pour ce faire, elle
s’est dotée d’un cadre de gestion des fonds propres formé d’une Politique sur la gestion du capital
et d’un Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (« PIEAFP »).
Le PIEAFP est un processus intégré que la Banque utilise pour évaluer la suffisance de ses fonds
propres au regard de sa croissance, de son plan financier et de son appétit pour le risque, ainsi que
pour fixer le seuil minimum approprié pour la banque. Ce seuil reflète la solvabilité de la Banque et
sa capacité à couvrir complètement le risque opérationnel lié à ses activités, en plus d’être une
mesure de protection pour ses déposants et créanciers. Chaque année, le conseil d’administration
révise et approuve plusieurs documents en lien avec les fonds propres, y compris la Politique sur la
gestion du capital, le PIEAFP et le plan d’affaires annuel. Son comité d’audit et de gestion des
risques examine la suffisance des fonds propres de la Banque tous les trimestres, et la haute
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direction supervise mensuellement les ratios de fonds propres réglementaires lors du comité de
gestion de l’actif et du passif.
Bâle III prévoit trois principaux ratios pour l’évaluation de la suffisance des fonds propres : le ratio de
fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires, le ratio de fonds propres de
catégorie 1 et le ratio total de fonds propres. On obtient ces ratios en divisant ces différentes valeurs
de fonds propres par une valeur pondérée des actifs. Cette valeur est la somme des montants
établis en fonction du risque de crédit et du risque opérationnel (et du risque de marché, lorsque les
activités de négociation sont considérables). Cette méthode de calcul est prescrite par le BSIF. La
Banque utilise l’approche standard pour ce qui est du risque de crédit, et l’approche indicateur de
base pour le risque opérationnel.
Le BSIF exige des banques canadiennes qu’elles atteignent un ratio tout compris minimal de fonds
propre de catégorie 1 sous forme d’action ordirnaire à 7 % (ce ratio établi par le BSIF correspond aux
fonds propres nécessaires pour tenir compte de tous les ajustements réglementaires de Bâle III qui
seront obligatoires d’ici 2019). Dans le cas des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds
propres, les ratios cibles « tout compris » sont de 8,5 % et de 10,5 %, respectivement (ces ratios sont
entrés en vigueur le premier trimestre de 2014). Le BSIF peut également fixer des cibles plus
élevées lorsque les circonstances le justifient.
De plus, le BSIF exige des banques canadiennes qu’elles atteignent un certain ratio actif/fonds
propres jusqu’au 31 décembre 2014. Par la suite, cette exigence sera remplacée par le ratio de
levier de Bâle III. On obtient le ratio actif/fonds propres en divisant l’actif brut rajusté, qui comprend
certains éléments hors bilan, par le total des fonds propres.
Fonds propres réglementaires de la Banque – Composantes et ratios
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Selon les
compris
dispositions
transitoires
Tout
(en milliers de dollars)
Actifs pondérés en fonction du risque
Risque de crédit
Risque opérationnel
Total des actifs pondérés en fonction du risque
Ratio de fonds propres réglementaires
Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires
Ratio de fonds propres de catégorie 1
Ratio total de fonds propres
Ratio actif/fonds propres
68 891
19 793
88 684
72 008
19 793
91 801
95,4 %
95,4 %
95,4 %
1,4
95,6 %
95,6 %
95,6 %
1,4
La Banque a respecté les ratios de fonds propres réglementaires tout au long de l’année (exercice
terminé le 31 décembre 2014).
4. RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit s’entend du risque de pertes financières découlant du manquement d’un
emprunteur ou d’une contrepartie à ses obligations contractuelles. Il s’agit du risque le plus
important pour la Banque.
La plus grande part de risque de crédit de la Banque se trouve dans son portefeuille de prêts, mais
la Banque exerce d’autres types d’activités qui peuvent représenter un tel type de risque : l’achat de
titres pour son portefeuille de liquidités, la conservation d’encaisse et de dépôts auprès d’autres
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institutions financières et les opérations d’instruments dérivés visant à gérer le risque lié aux taux
d’intérêt.
L’exposition de la Banque au risque de crédit est surveillée par la haute direction, le comité de
gestion du risque de crédit et, ultimement, le conseil d’administration. Le comité de gestion du
risque de crédit a pour principales responsabilités le suivi du rendement et de la qualité du
portefeuille de crédit de la Banque, la révision et l’approbation des estimations des provisions pour
pertes sur créances et l’évaluation de la suffisance globale des ces provisions .. Il est également
chargé d’établir, de mettre en œuvre et de surveiller les politiques et les lignes directrices relatives
au risque de crédit, en tenant compte des objectifs d’affaires et de l’appétit pour le risque de la
Banque.
Le processus d’approbation du crédit est centralisé. Toutes les demandes de crédit sont soumises à
un groupe d’autorisation indépendant du groupe à l’origine des demandes. Les pouvoirs
d’approbation sont attribués en fonction du montant de crédit demandé. Dans certains cas, la
demande doit être soumise à l’approbation du comité de gestion du risque de crédit ou du conseil
d’administration.
Pour atténuer le risque de concentration dans les portefeuilles de crédit, la Banque surveille le total
de prêts accordés auprès d’un même emprunteur, d’un même groupe d’emprunteurs apparentés,
d’un même secteur, d’une même région ou d’un produit donné.
Chaque emprunteur commercial se voit attribuer une cote de risque suivant l’évaluation de son
crédit par la Banque. Cette cote, déterminée à l’approbation initiale d’une facilité, est réévaluée et
modifiée au besoin en fonction de la situation financière ou des clients potentiels de l’emprunteur.
Le processus de réévaluation est continu; il dépend des mouvements économiques en général et de
certains clients potentiels du secteur.
La cote de crédit sert de base à l’évaluation du risque que présente l’emprunteur et à
l’établissement de sa cote de risque. Celle-ci est révisée régulièrement et modifiée au besoin en
fonction des nouveaux renseignements disponibles.
Pour réduire ou atténuer le risque de crédit, la Banque adopte des pratiques d’octroi du crédit ainsi
que des politiques et des procédures d’évaluation et de gestion des sûretés financières et non
financières (garanties). Elle surveille aussi son portefeuille de façon active ainsi que ses activités de
recouvrement. Les prêts sont habituellement adossés à des sûretés non financières, comme des
immeubles commerciaux ou résidentiels, des véhicules et de l’équipement.
La Banque possède également un portefeuille de liquidités composé essentiellement d’instruments
émis par le gouvernement du Canada et d’autres titres de haute qualité conformément à sa
politique de gestion des liquidités et du financement.
La Banque atténue le risque de crédit associé aux dépôts conservés auprès d’autres institutions
financières en confiant les fonds à des institutions ayant des cotes de crédit de grande qualité.
L’exposition de la Banque au risque de crédit est surtout concentrée dans l’Ouest canadien, comme
le démontre le tableau suivant :
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Répartition géographique du portefeuille de prêts bruts de la Banque
(en milliers de dollars)
Alberta
Ontario
Colombie-Britannique
Manitoba
Saskatchewan
Autres
Prêts hypothécaires
résidentiels
Prêts
personnels
22 058
2 245
44
1 645
895
420
27 307
34 348
14 461
6 457
436
1 008
1 321
58 031
Au 31 décembre 2014
Prêts commerciaux
et gouvernementaux
Total
2 442
2 070
51
2 914
7 477
58 848
18 776
6 501
2 132
1 903
4 655
92 815
L’exposition maximale de la Banque au risque de crédit, dans le cas où une autre partie manque à
ses obligations, est indiquée ci-dessous. Le calcul ne tient compte d’aucune garantie détenue, et
l’exposition maximale aux pertes est jugée égale à la valeur comptable inscrite au bilan.
(en milliers de dollars)
2014
Actifs financiers inscrits au bilan
Engagements de crédit
Exposition maximale au risque de crédit
112 959
112 959
Prêts en souffrance
Un prêt est classé en souffrance lorsque l’emprunteur omet d’effectuer un paiement à la date
prévue au contrat.
Prêts douteux
En général, un prêt pour lequel le remboursement du capital ou le paiement des intérêts est en
souffrance depuis 90 jours (aux termes du contrat) est automatiquement jugé douteux, à moins qu’il
ne soit entièrement garanti ou en voie de recouvrement. Les prêts garantis ou assurés par le
gouvernement (fédéral ou provincial) ou un organisme gouvernemental du Canada sont jugés
douteux uniquement lorsque les paiements sont en souffrance depuis 365 jours aux termes du
contrat.
Provisions spécifiques
La Banque surveille constamment son portefeuille de prêts. Une provision spécifique est établie
pour les pertes sur créances lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation et qu’un prêt
est jugé douteux par la Banque.
La provision spécifique correspond à la différence entre la valeur comptable du prêt et la valeur
actualisée des flux monétaires futurs estimés, y compris la valeur recouvrable des garanties, des
sûretés et des biens non grevés, actualisée au taux d’intérêt initial réel du prêt. Si la valeur
comptable est inférieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie, aucune provision n’est
nécessaire.
Provision collective
Les prêts évalués individuellement qui ne sont pas jugés douteux sont regroupés en fonction de
caractéristiques de crédit similaires, puis évalués collectivement au moyen d’un modèle statistique.
Une provision collective est établie pour les prêts qui n’ont pas fait l’objet d’indication objective de
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dépréciaiont en date du bilan, et qui n’ont pas encore été établies par une évaluation individuelle
des prêts.
La méthode de provision collective se fonde sur des facteurs à la fois quantitatifs et qualitatifs. Les
facteurs quantitatifs comprennent la probabilité de défaillance, l’exposition en cas de défaillance,
les pertes en cas de défaillance et la période estimative pendant laquelle les pertes existantes
seront identifiées et une provision sera établie. Le montant estimé selon ces facteurs quantitatifs est
ensuite ajusté selon des facteurs qualitatifs, comme l’évaluation du montant des pertes par la
direction, qui compare l’historique des pertes avec celles les plus récentes en date du bilan; cette
évaluation tient compte des tendances actuelles en matière de qualité du crédit, des concentrations
du portefeuille, des facteurs d’atténuation du risque, le secteur d’affaires, des conditions
macroéconomiques, des changements de politiques et de procédures et d’autres facteurs connexes.
Les provisions pour pertes sur créances (spécifiques et collectives) représentent la meilleure
estimation de la direction quant aux pertes sur créances du portefeuille de prêts.
Prêts bruts en souffrance et douteux, nets des provisions pour pertes sur créances (par type de prêt)
Au 31 décembre 2014
(en milliers de dollars)
Prêts hypothécaires résidentiels
Prêts personnels
Prêts commerciaux et gouvernementaux
Prêts bruts ni
en souffrance
ni douteux
Prêts bruts en
souffrance
(non douteux)
Prêts
bruts
douteux
Provisions
spécifiques
Provision
collective
Prêts
nets
27 307
57 325
7 477
92 109
439
439
267
267
(191)
(191)
(30)
(710)
(70)
(810)
27 277
57 130
7 407
91 814
Modifications apportées aux provisions pour pertes sur créances de la Banque (exercice terminé le
31 décembre 2014)
(en milliers de dollars)
Solde au début de l’année
Provisions pour pertes sur créances
Radiations
Recouvrements
Solde à la fin de l’année
Provisions
spécifiques
222
592
(731)
108
191
Au 31 décembre 2014
Provision
Total
collective
825
(15)
810
1 047
577
(731)
108
1 001
5. RISQUE DE MARCHÉ
Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instruments financiers
découlant d’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux d’intérêt, les
écarts de crédit et leur volatilité. La Banque n’effectue pas d’activités de négociation et n’est pas
exposée de façon importante au risque de change, au risque lié aux produits de base et au risque de
variation de cours des actions. Sa principale source de risque de marché est la structure des taux
d’intérêt de son portefeuille d’intermédiation bancaire.
Le risque lié à la structure des taux d’intérêt est le risque relatif au revenu net d’intérêts découlant
d’écarts entre les dates d’échéance et de réévaluation des actifs et des passifs.
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Ce risque est géré conformément aux politiques et aux limites approuvées par le conseil
d’administration, lesquelles sont déterminées en fonction de l’appétit pour le risque de la Banque et
visent à refréner les effets négatifs des variations de taux d’intérêt sur les bénéfices et les fonds
propres de la Banque.
La limite relative aux bénéfices mesure l’effet de divers « scénarios-chocs » sur le revenu net
d’intérêts sur douze mois (bénéfices à risque), et la limite relative aux fonds propres, sur la valeur
actualisée de l’actif net de la Banque (valeur économique à risque). La politique prévoit aussi une
limite de décalage de duration (différence entre la durée des actifs et celle des passifs), qui mesure
la sensibilité des actifs et des passifs (selon leur valeur au marché) aux fluctuations de taux
d’intérêt. Les limites globales pour les bénéfices et la valeur économique à risque sont établies en
fonction de déplacements parallèles immédiats et soutenus d’environ 100 points de base de la
courbe des taux.
Le conseil d’administration a nommé le comité de gestion de l’actif et du passif responsable de la
surveillance de la gestion du risque lié à la structure des taux d’intérêt. Le comité se réunit
régulièrement pour réévaluer le risque lié aux taux d’intérêt de la Banque et fournir une orientation
stratégique pour sa gestion compte tenu de l’appétit pour le risque de la Banque.
Selon les positions de taux d’intérêt de la Banque, on estime qu’une augmentation immédiate et
soutenue de 100 points de base ferait baisser le revenu net d’intérêts de 72 $ sur douze mois. Au
contraire, une réduction immédiate et soutenue de 100 points de base ferait augmenter le revenu
net d’intérêts de 84 $ sur douze mois.
6. RISQUE OPÉRATIONNEL
Le risque opérationnel, inhérent à toute entreprise, se définit comme le risque de pertes résultant de
carences ou de défauts attribuables aux procédures, au personnel et aux systèmes internes ou aux
événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégique
et d’atteinte à la réputation. Le risque opérationnel peut entraîner notamment des pertes
financières, une perte de position concurrentielle ou des mesures d’application réglementaires. Pour
pondérer les actifs en fonction du risque opérationnel, la Banque utilise l’approche indicateur de
base.
7. RÉMUNÉRATION
À la Banque, la rémunération dépend d’objectifs de rendement collectifs et individuels. Elle est
structurée de manière à inciter les employés à atteindre des objectifs d’affaires stratégiques
conformément à l’appétit pour le risque approuvé par le conseil d’administration et aux lois
applicables.
La structure de rémunération de la Banque est régie par le comité de rémunération du conseil
d’administration. Ce comité est composé d’au moins trois représentants, dont la majorité est
indépendante, à la discrétion du conseil; aucun d’entre eux ne doit être un dirigeant ni un employé
de la Banque.
Le programme de rémunération comprend un salaire de base et un régime général d’intéressement.
Le salaire de base de tous les employés est révisé annuellement, et ponctuellement lorsque les
conditions du marché l’exigent. Les primes d’intéressement sont payables une fois l’an aux
employés admissibles, à condition que certains objectifs soient atteints. Les cibles d’intéressement
générales sont exprimées en pourcentage du salaire de base, selon le poste et l’échelon. Le comité
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de rémunération a reçu le mandat de réviser et d’approuver le régime général d’intéressement de la
Banque.
Rémunération des principaux membres de la direction (y compris le président et chef de la direction
et les vice-présidents) de la Banque (exercice terminé le 31 décembre 2014)
(en milliers de dollars)
Salaires et avantages sociaux à court terme
Avantages postérieurs à l’emploi
2014
1 289
75
1 364
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