A3 Méthodes amortissements

IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDURE
Délibération du
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an
(article R.2321-1 du CGCT) : 500 €
Biens ou catégories de biens amortis :
Matériel pour spectacles
Matériel d'atelier
Matériel audiovisuel
Matériel de bureau
Matériel de cuisine
Matériel d'éclairage public
Matériels électriques et de chauffage
Matériel pour élections
Matériel d'exposition
Matériel d'hygiène
Matériel d'imprimerie
Matériel industriel
Matériel informatique
Matériel de jardinage
Matériel de laverie
Matériel ludique de plein air
Matériels divers
Matériel électroménager
Appareils de mesure
Mobilier
Matériel de musique
Matériel de nettoyage
Outillage
Véhicules légers - camionnettes - engins industriels - bennes à ordures
Camions
Matériel de pavoisement
Matériel d'enseignement
Matériel de protection
Matériel de restaurant
Matériel roulant
Matériel de sécurité
Matériel et mobilier sportifs
Matériel de travaux publics
Matériel de manutention, stockage
Mobilier urbain
Durée :
5 à 10 ans
10 à 15 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
2 à 5 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
5 à 8 ans
7 à 12 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
5 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
10 à 15 ans
Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens
répertoriés à l'intérieur de chacune des familles ci-dessus
Subventions d'investissement
Transférées en fonctionnement (biens amortissables)
16/01/2006
11/12/1995
15/01/1996
Durée
Identique à
l'amortissement des
biens
14/12/1998
Subventions d'équipement
A des personnes de droit privé
Durée
5 ans
16/01/2006
A des personnes de droit privé - Zac Pasteur - Premier amortissement année
même du versement
10 ans
A des bénéficiaires publics
15 ans
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