document annuel d`information

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit,
au capital de 171.194.474,80 Euros
Siège social : 10 avenue Foch
B.P. 369
59020 LILLE CEDEX
Tél. : 03.20.63.70.00
440 676 559 RCS LILLE
Document annuel d’information établi en application de l’article 451-1-1 du code monétaire
et financier et de l’article 221-1-1 du règlement général de l’AMF .
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DOCUMENT ANNUEL D’INFORMATION
Le Document annuel d’information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues
publiques au cours des 12 derniers mois par la Caisse Régionale Nord de France pour
satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d’instruments financiers,
d’émetteurs d’instruments financiers et de marchés d’instruments financiers.
Prospectus et notes d’opérations publiés sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers
(www.amf-France.org)
Dates de publication
-
Nature des documents
-
Dates de
publication
Nature des documents
23 février 2007
Avis financier du Crédit Agricole Nord de France relatif au résultat consolidé à fin
décembre 2006
Avis financier du Crédit Agricole Nord de France relatif au résultat social de
l’année 2006
Bilan semestriel du contrat de liquidité du Crédit Agricole Nord de France
Avis financier du Crédit Agricole Nord de France relatif au résultat du troisième
trimestre 2006
Avis financier du Crédit Agricole Nord de France relatif au résultat semestriel de
Juin 2006
Bilan semestriel du contrat de liquidité du Crédit Agricole Nord de France
Publication des honoraires des Commissaires aux Comptes
Document annuel d’information article 221-1-1 du RG AMF
08 février 2007
25 janvier 2007
er
1 décembre 2006
21 septembre 2006
26 juillet 2006
26 avril 2006
20 avril 2006
4 avril 2006
Crédit Agricole Nord de France - Rapport du Président du Conseil d'Administration
- Exercice 2005
Descriptif programme rachat de ses propres CCI par CRCAM Nord de France.
16 mars 2006
Communiqué financier du Crédit Agricole Nord de France relatif à la distribution du
dividende lié à l'exercice 2005
22 février 2006
Avis financier du Crédit Agricole Nord de France relatif aux résultats consolidés de
l'exercice 2005
Bilan semestriel du contrat de liquidité du Crédit Agricole Nord de France
19 janvier 2006
27 décembre 2005
5 décembre 2005
27 octobre 2005
20 septembre 2005
5 septembre 2005
1 août 2005
22 juillet 2005
Division par 5 de la valeur nominale du CCI CREDIT AGRICOLE NORD DE
FRANCE
Avenant au contrat de liquidité Ca Nord de France 30 09 2005
Déclaration des mandataires sociaux 10 2005 Crédit Agricole Nord de France
Avis financier relatif aux Résultats Consolidés au 30 juin 2005 du Crédit Agricole
Nord de France en normes IAS IFRS
Déclaration des mandataires sociaux CA Nord de France 08-2005
Avis financier du Crédit Agricole Nord de France relatif au résultat social au 30 juin
2005
information d'opération du Crédit Agricole Nord de France sur ses propres titres
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Communiqués publiés sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amfFrance.org)
22 juillet 2005
8 juillet 2005
23 juin 2005
10 juin 2005
3 mai 2005
information d'opération du Crédit Agricole Nord de France sur ses propres titres
information d'opération du Crédit Agricole Nord de France sur ses propres titres
information d'opération du Crédit Agricole Nord de France sur ses propres titres
Mandat de vente de CCI CA Nord de France
22 avril 2005
Note d'information AMF 2005 Programme de rachat du Crédit Agricole Nord de
France de ses propres CCI
15 février 2005
avis financier du Crédit Agricole Nord de France relatifs aux résultats de l'année
2004
Rapport du Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord de France
exercice 2004
Publications effectuées au BALO
Dates de
publication
Nature des documents
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
23 mars 2007 Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2006
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
19 mars 2007 Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 06 avril 2007
Projet des résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 06 avril 2007
26 janvier 2007 Situation trimestrielle au 31 décembre 2006
30 octobre 2006 Situation trimestrielle au 30 septembre 2006
25 octobre 2006 Rapport d'activité du premier semestre 2006
Comptes consolidés du premier semestre 2006
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2006
28 juillet 2006 Situation trimestrielle au 30 juin 2006
7 juin 2006 Approbation des comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2005 par
l'assemblée générale ordinaire du 10 avril 2006
15 mai 2006 Situation trimestrielle au 31 mars 2006
19 avril 2006 Comptes consolidés au 31 décembre 2005
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
31 mars 2006 Comptes sociaux au 31 décembre 2005
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
20 mars 2006 Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 10 avril 2006
8 février 2006 Situation trimestrielle au 31 décembre 2005
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28 mars 2007 Comptes consolidés au 31 décembre 2006