Quelle participation citoyenne sur le territoire du SICOVAL? Pistes

Quelques questions sur la participation
• A la question: Quel territoire à
l’horizon 2030? le 3° Agenda
21 du SICOVAL répondait:
• « développer un espace de
vie ou élus et habitants sont
engagés dans un processus
participatif pour définir
ensemble les solutions a
apporter aux enjeux locaux »
• Le principe de la participation
semblait acquis, mais
qu’entendais t on par
participation?
Présenté par Jean-Jacques Guibbert
(membre de la C° participation
citoyenne du Codev)
La participation, tout le monde en parle,
mais parle t on de la même chose?
Jacques OBERTI, Maire de Montgiscard, Président du SICOVAL
•
« La participation est devenue aujourd’hui incontournable…On nous l’a rappelé lors des élections récentes…
Comment apprendre à s’écouter pour répondre aux inquiétudes et suggestions ? »…
Emilienne Poumirol Conseillère départementale de la Haute Garonne
•
« Le temps ou l’élu était élu pendant 5 ans et ne revoyait pas les citoyens est terminé. Il y a la nécessité d’un
dialogue permanent. Il est urgent que chaque citoyen prenne son avenir en main et participe au destin de son
territoire »
Claudy Le BRETON, Membre fondateur du Collectif Démocratie Ouverte
•
« Nous sommes convaincus d’une grave crise de l’engagement, de la représentation, de la démocratie et de la
politique …Comment la communauté peut recréer une société de l’engagement ?...Chacun doit pouvoir connaître
au cours de sa vie un engagement au service de la société… C’est un nouveau monde qui est en train de naître »
Un élu du SICOVAL :
•
« Les citoyens participent, mais ne décident pas. Rien de tel pour démobiliser la participation. Il faut imaginer
d’autres formes de participation. »
Un étudiant :
•
« La participation est une culture à construire qui passe par la déconstruction de certains stéréotypes, de la part
des citoyens et de la part des élus. »
Campus Urbain préparatoire à la Habitat III (UNESCO, Paris janvier 2016)
•
« La planification urbaine ne peut être ‘intelligente’ que si elle relève d’un processus participatif ouvert » ) « La
participation est un processus à construire … qui ne peut être réduit à la consultation ou la concertation…Le droit à
la ville, ce n’est pas le droit à la consommer, mais le droit à la co construire et à la co gouverner »
Un éventail très large des pratiques de Participation dans les territoires
Participation à la gestion des collectivités locales et à la
gouvernance locale
Budgets participatifs, Sites collaboratifs et
information, Comités vigilance citoyenne,
Conseils de quattiers, etc
Participation aux processus de planification territoriales
et stratégiques et à la formulation des politiques locales
Agenda 21 Locaux, Plans Climats Energie, etc.
Participation aux démarches de projets d’urbanisme et
d’aménagement
Comissions d’urbanisme, Cartographie
participative,
Participation à la gestion des services et équipements
publics
Comités d’usagers
Participation à, l’amélioration du cadre de vie et de
l’environnement
Opérations nettoyage, Plantations d’arbres,
Aménagement des espaces publics, etc.
Participation au Vivre ensemble et au dialogue inter
culturel
Participation à la production des savoirs sur le territoire
Expertise citoyenne, Récupération des savoirs
populaires, de la mémoire des territoires, etc.
Participation spécifique de certains groupes sociaux
Conseils des jeunes, Conseils es sages, etc.
Participation pour l’inclusion et la solidarité
Gens du voyage, réfugiés, SDF, Restau du
cœur, Emmaus, Solidarité internationale etc.
Participation à la vie démocratique, et démocratie de
surveillance
Surveillance des processus électoraux,
transparence, Lutte contre la corruption
Il n’y a pas un modèle unique de participation
mais une graduation entre différentes modalités de participation.
•
•
Démocratie
participative
Co décision
Consultation:concertation
Information
•
•
•
•
•
(
•
Démocratie participative: Système global et
impliquant l’ensemble des acteurs locaux
(gouvernements locaux, société civile,
entreprises, citoyens visant à la co construction
et à la co gouvernance des projets et politiques
territoriales
Exp: Communauté Urbaine Autogestionnaire de
Villa el Salvador (Pérou)
Co décision: Dialogue bidirectionnel entre
gouvernements locaux et citoyens/société civile
en vue d’aboutir à des propositions communes
sur certains projets et politiques locaux.
exp: budget participaif
Consultation/concertation: Les gouvernements
locaux invitent les citoyens à s’exprimer, à titre
consultatif, sur les projets et les politiques
locales.
exp: Commissions municipales
Information: Information unidirectionnelle et
ponctuelle des administrés par les collectivités
locales (gouvernements locaux) sur les projets
et politiques locales
exp: Bulletin d’information communal
Si vous souhaitez mieux comprendre les types de
participation pour lesquels vous êtes sollicité
ou ceux que vous souhaitez engager,
il est utile de se poser quelques questions simples:
•
•
•
•
Quels sont les acteurs de la participation?
Qui prends l’initiative?
Quels objectifs pour la participation ?
A quelle étape de l’élaboration d’un projet ou d’une
politique locale?
• Avec quelles méthodes? Quels outils?
• Quelles ressources et quels financements pour la
participation?
Plusieurs manières de construire la participation
citoyenne dans les territoires
Participation
descendante
(Top down
Initiatives
institutionnelles)
Co construction
Co gouvernance
Participation
ascendante
(Bottom Up
Initiatives
citoyennes)
Quels sont les acteurs de la participation?
Qui prend l’initiative?
Le SICOVAL
Elus – Techniciens
Les associations et autres
organisations de la
société civile
Les Communes
Elus - Techniciens
Les habitants
Hommes – Femmes
Les entreprises
Jeunes-Adultes-Seniors
Publiques – Privées
Ruraux-Urbains
Grandes PME Artisans Eco
Sociale
Sans voix – Invisibles - Oubliés
Quels objectifs pour la participation ?
• Suppléer au rôle des collectivités ou de l’Etat dans des périodes
d’austérité budgétaires et de difficultés des finances locales
• Moderniser ou faciliter les processus locaux de prise de décision,
obtenir l’adhésion des habitants aux projets et politiques locales
• Lutter contre l’exclusion de certaines catégories d’habitants et
promouvoir l’engagement citoyen de tous
• Répondre à la crise du système politique et de la représentation
• Mobiliser les savoirs locaux ou l’expertise citoyenne en complément
de l’expertise ‘officielle’
• Renforcer les organisations citoyennes locales et appuyer les
initiatives citoyennes locales
• Construire une démocratie locale participative par la promotion
d’une participation citoyenne tout azimut
Avec quelles méthodes?
Quels outils?
•
•
-
-
Il est difficile de développer une
culture de participation dans un
territoire si les moyens utilisés sont
peu ou pas participatif
Si l’on veut par exemple obtenir le
point de vue des gens sur un projet,
on sait maintenant que la réunion
publique menée de façon
hiérarchique et parfois manipulatrice
favorisera peu la participation des
habitants qui resterons souvent
passifs (quand ils ne restent pas
simplement chez eux)
Animation de dynamique de groupe
Analyse territoriale
Conduite de réunion
Cartographie participative
Mobilisation des TIC, la
e.Participation
Mediation
A quelle étape de
l’élaboration d’un projet ou
d’une politique locale?
Choix
Diagnostic
Etudes
Réalisation
Suivi et évaluation
Quelles ressources pour la participation?
• « La puissance publique, doit doter les processus d’expérimentation et
de participation, des moyens financiers adéquats » Campus urbain Paris
2016
• Postes principaux :
•
•
•
•
Le diagnostic
L’animation
L’information et la communication
La réalisation des études et des expérimentations
L’évaluationD
•
Les différentes configurations possibles :
•
•
•
•
La question du bénévolat et de la mobilisation de l’expertise citoyenne
L’auto financement et le financement citoyen
Financement des collectivités locales
Financement propres aux projets concernés dans le cadre de projets
particulièrement importants
Financement multiples à agencer et mobiliser selon le dispositif mis en place
•
CONCLUSION
• La participation c’est possible
• La participation c’est utile
• La participation c’est difficile
• La participation c’est votre affaire
Quelques références
• Quelle participation citoyenne sur le territoire du SICOVAL? Forum
SICOVAL/UNADEL (Montgiscard 16/12/2015)
• Concertation et démarches participatives, des outils au service
,dFormation du réseau rural et périurbain
• « Guide pratique du dialogue territorial », P. BARRET. 2003. collection
pratique, Fondation de France.
• « Gérer ensemble les territoires, vers une démocratie participative », J-E.
BEURET. 2010. Charles Léopold Mayer.
• « Méthodes participatives, un guide pour l'utilisateur », Fondation Roi
Beaudoin, 2006. (téléchargeable sur le site de la Fondation du roi
Baudouin)
• , La démocratie participative,) Marie-Hélène BACQUET, Yves SINTOMER,
La Découverte, 2011