plan directeur de participation citoyenne

 Commune urbaine de Segangane Province de Nador PLAN DIRECTEUR DE
PARTICIPATION CITOYENNE 0. Index 1.Contexte du programme 2.Qu'est-­‐ce qu'un plan directeur de participation citoyenne? 3.Pourquoi un plan de participation citoyenne est-­‐il nécessaire? 4.Méthodologie d’élaboration du Plan Directeur de Participation Citoyenne 5.Plan communal de développement : l’analyse concertée de la gouvernance locale 6.Pré-­‐diagnostic : Participation citoyenne à Segangan 7.Cartographie des associations de Segangan 8.Cadre juridique de la participation citoyenne 9.Plan directeur de participation citoyenne validé par les associations locales 2 1. Contexte du projet : La mission intervient dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Consolider » mis en œuvre par le forum des alternatives Maroc « FMAS » en partenariat avec l’association espagnole NOVACT et avec l’appui de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale et de Développement. Le projet vise à : ➢ Contribuer à promouvoir le rôle du mouvement associatif dans la gouvernance locale ; ➢ Renforcer les capacités des jeunes acteurs associatifs afin qu’ils/elles soient des acteurs du changement et participent aux réformes des politiques publiques qui les concernent ; ➢ Ouvrir le débat dans différentes villes du Maroc (Tanger, Tétouan, Al-­‐Hoceima, Mohammedia, Rabat, Salé, Casablanca, Tiznit, Agadir, Nador) afin de réfléchir de façon participative aux enjeux de la démocratie participative; ➢ Monter une expérience pilote avec la commune urbaine de Segangane à Nador pour la mise en place d’un processus participatif pour l’élaboration et l’adoption d’un plan directeur de participation citoyenne ; ➢ Formuler des propositions de mesures adéquates pour la mise en œuvre d’une réelle démocratie participative, réhabilitant le rôle des citoyens dans les processus décisionnels quant aux politiques publiques et plans de développement structurant des localités, des régions. Dans le cadre de ce projet, nous avons décidé de mettre en place une stratégie pilote en terme de participation citoyenne dans la Commune Urbaine de Segangane, qui pourrait faire l’objet, par la suite, de duplications dans d’autres villes du Maroc intéressées aux valeurs de la démocratie participative. Ce choix a été fait sur la base des éléments de la démocratie participative que la commune a inclut dans son Plan Communal de Développement, son encartage stratégique pour la Coopération Espagnole, et sur la base de l’engagement politique des membres du Conseil Communal (élus et cadres) aux valeurs de la démocratie participative. Cette méthodologie, qui n’a été jamais mise en œuvre au Maroc, permettra au Conseil Communal de Segangane de s’aligner aux villes les plus développées dans le monde en termes de participation citoyenne: Barcelone, Porto Alegre, Bilbao, etc. Pour la mise en œuvre de l’expérience, une équipe technique a été constituée, composée de représentants de la commune urbaine de Segangane, des représentants du Forum des Alternatives Maroc et des représentants de l'organisation non gouvernementale Novact. Avant le démarrage des ateliers participatifs avec les acteurs locaux, des activités ont été réalisés : •
Réunion de travail le 13 Avril 2015 à Rabat, réunissant Forum des alternatives Maroc, NOVACT et le président du conseil communal de Segangane : présentation de la méthodologie et des étapes de la mise en œuvre du programme ; •
Le 22 Avril, 2015 à Segangane: L'équipe Forum des alternatives Maroc et Novact a entretenu une réunion avec l’équipe opérationnelle de la commune ainsi que des élus et des représentants de la presse locale. Le but était de présenter la vision du projet, ses objectifs et ses étapes. La réunion a permis aussi la clarification des responsabilités ainsi que les outputs de chaque étape ; •
Le 22 Avril 2015 à Segangane: visites terrain aux différentes structures créées dans le cadre du programme communal de développement. 3 Des ateliers participatifs ont été réalisé : Atelier d'identifier les problèmes le 22 mai 2015, l'atelier d'assemblage suggestions 24 Juillet 2015 et un atelier de ratifier le régime le 31 Juillet 2015, le Groupe: 2. Qu'est-­‐ce qu'un plan directeur de participation citoyenne? Le Plan Directeur de participation citoyenne est un outil de planification de l'action gouvernementale au niveau local. Il naît de la volonté du gouvernement, qui veut avoir un plan lui permettant de fixer des objectifs pour assumer le défi d’améliorer la participation citoyenne et de concevoir des méthodes et des stratégies pour y répondre. Cependant, le Plan directeur de participation citoyenne – PDCP à partir de ce moment – ne fait pas la participation. Le PDCP prendra tout son sens dans la mesure où il est développé et serve à orienter l'action du gouvernement, non seulement du point de vue du contenu ou de nouvelles compétences, mais du point de vue de la mise en ouvre des nouvelles formes de gouvernement, plus participatives, engagées et relationnelles. Le PDCP devrait établir des critères et des directives pour répondre à des questions de base qui sont nécessaires afin que le Maroc puisse établir une stratégie pour la gouvernance participative, à savoir: • Pourquoi voulons-­‐nous impliquer les citoyens? • Sur quels sujets les citoyens vont-­‐ils participer? • Qui peut participer? • Quand peuvent-­‐ils participer? • Et enfin, comment sera organisée la participation? En bref, le PDCP est la réflexion et la réalisation de la volonté de passer d’un concept de la participation irrégulière à un autre qui assure une plus grande stabilité. Ce changement implique la mise en place de processus participatifs isolés à un système complet qui articule et organise les différents projets et espaces participatifs. Ce système est régi par des critères et des stratégies de fonctionnement courants. 3. Pourquoi un plan de participation citoyenne est-­‐il nécessaire? La démocratie participative est aujourd’hui un fait constitutionnel conformément aux articles 12, 13, 14 et 15 de la Constitution de 2011. Le défi est de mettre en place un ensemble de dispositifs qui visent à assurer la participation des citoyens et des organisations de la société civile dans les processus décisionnels de politiques publiques. La démocratie participative, selon les normes dégagées par les expériences internationales, se manifeste dans différents champs de la société et à différents échelons du pouvoir : dans notre entourage quotidien, au niveau des localités, des régions, au niveau national et même international. Elle ne se substitue pas à la démocratie représentative, mais elle intervient de façon complémentaire. La mise en place de dispositifs participatifs favorise le développement d’une culture civique et apporte une véritable valeur ajoutée à un projet ou à l’élaboration d’une politique publique car il génère un processus de co-­‐responsabilité des citoyens et des élu(e)s. Par l’instauration de mécanismes de participation, le processus décisionnel est rendu plus démocratique : il est plus ouvert, plus transparent ; il met les populations au centre des décisions qui les concernent. 4 Enfin, les processus participatifs permettent d’accroître la confiance et la légitimité que les citoyens accordent à leurs institutions, les politiques et les procédures leurs semblent alors moins déconnectées de la réalité et moins technocratiques. Les associations représentent un acteur incontournable dans les processus démocratiques, elles constituent un réel pouvoir indépendant qui jouit des droits à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques, tels que reconnus par la Constitution, et non un simple prestataire de services. Encourager la participation des citoyens est une obligation que les gouvernements au niveau local, régional et national doivent développer en tant que droit reconnu dans le cadre constitutionnel marocain. Mais il est aussi nécessaire dans la mesure où les gouvernements tous seuls, en particulier au niveau local, ne peuvent pas répondre aux transformations sociales complexes. De plus en plus, il s’avère plus nécessaire l'implication et la coordination du travail entre les différents agents sociaux, Et cela ne signifie pas que nous nous sommes en train de questionner le rôle des institutions, organes et instruments de la démocratie représentative. Au lieu de cela, nous préconisons qu’ils sont absolument nécessaires mais insuffisantes et nécessitent un complément essentiel qui les rendent plus sensibles et engagés à la participation citoyenne générant des nouveaux mécanismes de participation active aux affaires publiques ciblant à la fois les représentants des associations et les citoyens à titre individuel. Ainsi, la consolidation et l'amélioration du tissu associatif et le capital social, comme outil d’incitation à l'intervention individuelle des citoyens et sa participation directe dans les processus participatifs qui stimulent des gouvernements locaux sont nécessaires. Nous croyons qu'il est temps, à travers de la mise en ouvre d’une réflexion commune, de mettre de l'ordre et de définir clairement les lignes d'action de la participation des citoyens au Maroc. Pour cela, nous proposons l’élaboration d'un « Plan Directeur de Participation citoyenne comme expérience pilot d’une commune Les raisons pour chercher de nouvelles formes de gouvernance plus relationnelles et participatives dans le contexte actuel du Maroc peuvent être diverses, mais peuvent se résumer en une seule: les gouvernements, sans aucune interaction avec d'autres acteurs sociaux, ne peuvent pas gérer les changements et être proactive face aux transformations sociales existantes. C’est pour cela qu’il est nécessaire d’avoir des gouvernements qui puissent créer des liens nécessaires et connecter les différents acteurs impliqués dans la gouvernance locale et qui puissent proportionner aux citoyens des éléments et des moyens efficaces afin pour exercer son droit de participer et s’impliquer pour résoudre les défis actuels. Le gouvernement doit, de plus, s’engager à examiner et évaluer les propositions et accords des organes de participation des citoyens et répondre de façon argumentée eaux questions soulevées. Et pour y parvenir, il est nécessaire d'établir des accords et de chercher des complicités et, surtout, d’établir une relation avec les citoyens pour permettre à ces derniers de ne pas être seulement de simples consommateurs des services en compensation aux impôts versés, mais deviennent une partie active dans la recherche des solutions qui puissent par la suite être transformées en engagements de la citoyenneté et de gestion locale. 4. Méthodologie d’élaboration du PDPC : Le projet vise à travailler sur la dimension relationnelle et systémique de la commune, selon le schéma suivant: 5 Ø Etape 1 de pré-­‐diagnostic : -­‐
Préparation d’une base de données sur l’ensemble des associations existantes dans la commune de Segangan, -­‐
Collecte de données sur les espaces de participation citoyenne auprès des élus, fonctionnaires de la commune, les associations, …. -­‐
Cadre juridique de participation citoyenne au niveau local. Ø Etape 2 d’identification des problématiques : -­‐
Atelier de présentation du pré-­‐diagnostic, -­‐
Identification des problématiques de participation citoyenne avec la participation des associations, les élus, les fonctionnaires de la commune, Ø Etape 3 d’identification des propositions : -­‐
Mise en place d’un questionnaire pour 30 associations pour identifier leurs propositions en termes d’outils et mécanismes de participation citoyenne, -­‐
Questionner 3 experts (Espagne, France, …) sur le mode de participation le plus efficace selon les résultats du diagnostic, -­‐
Questionner les élu(e) s et fonctionnaires sur les propositions, Ø Etape 4 de validation : -­‐
Organisation de l’atelier de validation du PDDP avec la participation des associations, les élus, les fonctionnaires de la commune. 6 5. Plan Communal de Développement1 : l’analyse concertée de la gouvernance locale: L’analyse des données relatives à la gouvernance locale dans la commune, en concertation avec l’ensemble des acteurs et des partenaires locaux, peuvent être synthétisées et regroupées comme suit : SECTEURS FORCES -­‐ 215 fonctionnaires Les ressources -­‐ Souk hebdomadaire locales -­‐ complexe commercial -­‐ Marché couvert et Abattoir FAIBLESSES -­‐ 11 % des ressources financières propres. -­‐ 7 % Ressources transférées. -­‐ 73.10 % Les frais de personnel -­‐ Zone réservée au logement La mobilisation de la société civile -­‐ Participation et de la gestion des affaires locales -­‐ Plus de 55 Association actif dans le domaine culturel, social, du sport et l'environnement. -­‐ Le soutien financier aux associations est annuellement estimé à 340000 Dh. -­‐ Le taux des femmes est de : 48.76 % -­‐ Le taux des enfants est de : 10 Domaines et l’activité de la % participation des enfants et des femmes -­‐ Présence des associations intéressées par le domaine de l'enfance et des femmes -­‐ Manque d’encadrement, de la formation, l'efficacité et la continuité -­‐ Manque le Comité consultatif d'égalité des chances. -­‐ La faiblesse de la présence des femmes, notamment des femmes et des enfants. -­‐ La faiblesse de la présence des catégories de genre, notamment des femmes et des enfants -­‐ Manque des espaces destinés aux femmes et aux enfants. -­‐ Renforcer les capacités des associations impliquées dans la formation des femmes et dans la protection les droits des femmes. Les objectifs du plan de développement communal sont comme suit : Ø La détermination des objectifs de développement à court et moyen terme de la commune en fonction des préoccupations de la population et des potentialités de la commune ; 1
Données prises du plan communal de développement de la commune de Segangan pour 2011-­‐2016, réalisé en 2010. 7 Ø L’élaboration et la programmation des projets selon les priorités de la commune , ces ressources financière propres et sa capacité de mobilisation des ressources externes ; Ø Doter la commune d’une référence et d’un instrument de négociation pour son développement économique et social ; Ø Réunir tous les acteurs locaux au tour d’une seule vision de développement Les principaux axes stratégiques de développement de la commune sont : Ø Réhabilitation des structures et des équipements et services de base ; Ø Renforcement du tissu économique et social et du patrimoine culturel ; Ø Maintenir et l'investissement des ressources naturelles ; Ø Valorisation de l'élément humain et renforcement les capacités locales au niveau institutionnel. 6. Pré-­‐diagnostic : Les niveaux de participation dans la commune urbaine de Segangan: Pour présenter les niveaux actuels de participation citoyenne dans la commune de Segangan, nous utilisons l’“échelle d’Arnstein” simplifiée, avec quatre niveaux. Ces niveaux mesurent le pouvoir du citoyen et le niveau de sa participation à un projet. Nous allons présenter la définition des niveaux avec les réalisations faites dans le cadre de chaque niveau dans la commune de Segangan. Niveau 1 -­‐ Information et sensibilisation : Les acteurs publics informent la population et les acteurs socio-­‐économiques du territoire, du projet qui va être réalisé sans attendre de retour particulier de leurs parts. Si l'information représente le niveau le plus faible de la participation, elle demeure une composante indispensable dans les autres niveaux. Ø Réalisations dans le cadre du niveau 1 : A. Les sessions du conseil communal sont plénières et ouvertes au public. La commune annonce les plénières au tableau d’annonces de la commune pour favoriser la participation des citoyens et associations. B. Pendant l’année 2014, la commune a tenue 12 réunions informatives avec des élus, cadres de la commune et représentants des 12 associations. Les réunions sont ponctuelles et sur demande des associations ou de la commune. Les thématiques principales abordées lors de ces rencontres sont: le développement local, l’environnement, l’animation culturelle et sportive, les affaires économiques, la gestion des services publics, la sensibilisation et l’information générale. C. Les élus et les fonctionnaires de la commune ont organisé 20 visites aux sièges des associations pendant l’année 2014. 8 D. La commune utilise différents outils pour diffuser des informations aux associations et citoyens. Les principaux outils sont le tableau des annonces, internet et réseaux sociaux, et les réunions informatives. Niveau 2 -­‐ Consultation : Les acteurs publics recueillent l'avis de tous ou une partie des citoyens et les acteurs socio-­‐
économiques d'un territoire. La consultation peut relever d'une obligation légale (enquêtes publiques) ou volontaire (référendum municipal, questionnaire d'enquête). Ø Réalisations dans le cadre du niveau 2 : A. Pendant l’année 2014, la commune a tenu 10 réunions consultatives avec des élus, cadres de la commune et représentants des 24 associations et 2 réseaux. Les réunions sont sur demande de la commune. Les thématiques abordées sont la présentation des programmes de la Commune, la restitution des acquis de la mise en ouvre du programme communal de développement et thématiques sectorielles. Niveau 3 -­‐ Concertation : Elle se caractérise par l'implication fondée sur le travail en commun des élus, des techniciens, des habitants et des acteurs socio-­‐économiques du territoire sur un projet public, selon une procédure collective préalable à la décision. Il s'agit de rapprocher l'ensemble des acteurs autour d'un projet afin de permettre son appropriation et son acceptation par tous. Ø Réalisations dans le cadre du niveau 3 : A. La Commune de Segangan a réalisé un processus participatif pour l’élaboration du plan communal de développement. 15 associations et deux réseaux ayant participé activement à l’élaboration du programme communal de développement. La société civile a formulée 100 propositions, le conseil communal a approuvé 49. B. La Commune de Segangan et les associations ont crée 5 conseils thématiques pour formuler, faire le suivi et évaluer le plan communal de développement. Les conseils thématiques sont: 1. Développement social, accès aux services de base, 2. Développement économique, 3. Environnement et développement durable 4. Environnement locale et 5. Comité de suivi et évaluation mixte pour le plan communal de développement. C. La Commune de Segangan organise ponctuellement des espaces conjoints avec les associations pour la prise de décision sur certains aspects de la ville. D. La commune de Segangan a un budget annuel dédié aux associations qui s’élève à 420.000 Dh. 17 associations ont bénéficié du soutien financier de la commune pour assurer leur fonctionnement ou pour la mise en œuvre d’un projet. Il n’y a pas un appel à projets annuel pour la mise en œuvre des projets dédié aux associations locales. Niveau 4 -­‐ Codécision : Il s'agit d'un véritable partage du pouvoir de décision sur les principales options du projet en question voire sur son opportunité. Ø Réalisations dans le cadre du niveau 3 : A. 5 Associations ont signé une convention de collaboration avec le conseil communal dans laquelle ce dernier octroie la gestion/animation d’un espace/service public. 9 La typologie des espaces/service déléguée sont: 1. Art et culture, 2. Jeunesse, 3. Sport et loisirs, 4. Femmes, 5. Handicapés, et 6. Jardinage. B. La Commun de Segangan a une tradition significative de promouvoir la cogestion ou animation du service ou espaces publiques. Les équipements/services publics gérés par les associations de Segangan sont: 1. Centre de Kinésithérapie, géré par l’Association Alamal 2. Terrain moyen de proximité à Hay Chorti, géré par l’Association sakinat al madina 3. Terrain moyen de proximité à Hay Sakya, géré par l’association de gestion et d’appui de terrain de proximité. 4. Place public au centre-­‐ville, gérée par l’Association Hay Oummali pour développement et l’environnement. 5. Secteur de transport universitaire, géré par l’association des étudiants de Segangan et périphéries 6. Espace des jeunes, géré par le ministère de la jeunesse et du sport. 7. Centre d’éducation et de formation pour femmes, géré par l’Entraide National 8. Bibliothèque médiathèque, cogérée par les associations des adhérents de la Bibliothèque. 9. Sept kiosques commerciaux, gérés par l’Association De chômeurs diplômés. 10. Festival des journées pour l’environnement, géré par l’association Hay Al Oumali pour développement et environnement 11. Festival de Charif Mouhammed Amezian, géré par l’association Massin pour la Cultre et l’art. 12. Festival de lecture, géré par l’association Rabia. 7. Cartographie des associations de Segangan Dans le cadre du pré-­‐diagnostic, nous avons réalisé un formulaire pour collecter les informations relatives aux associations opérant dans la commune de Segangan, notamment : leurs coordonnées, des données sur leurs secteurs d’activités et leurs relations avec la commune. L’étude a portée sur 80 associations. Le peu de temps, ainsi que la faible utilisation des TIC n’ont pas permis la couverture de toutes les associations ciblées, soit une centaine au départ Nous comptons compléter ce tte partie importante dans l’étape suivante avec les associations qui n’ont pas encore rempli le questionnaire de collecte d’information. 10 Serie1, Personne Population Cible en situation Serie1, d'handicap, Personnes Serie1, 4,41176470
agées, Personnes 6 1,47058823
en situation Serie1, 5 vulnérable, Jeunes, 1,47058823
Serie1, 26,4705882
5 Enfants, Serie1, 4 5,88235294
Femmes, 1 10,2941176
5 Serie1, Population en général, 50 d'intervnetion Commune Niveau
Quartier Régional Serie1, National, 3, Serie1, Régional, 86% , 16% Serie1, Commune, 26, 51% Serie1, Quartier, 14, 27% National 11 8. Cadre juridique de participation citoyenne au niveau local Le Maroc a connue des progressions au niveau de la participation citoyenne à la chose publique que ce soit au niveau juridique autant qu’au niveau des bonnes pratiques. Ces avances sont due d’une grande partie aux luttes et propositions de la société civile et les forces démocrates du pays, ainsi que la conviction des limites de la démocratie représentative, cette dernière qui s’élargit au sein des différents acteurs parmi eux, les conseilles locaux ce qui a permis d’avoir quelques expériences de la mis en œuvre de la démocratie participative avant même que cette dernière soit constitutionalisée en 2011. Dans cette partie nous allons présenter les références de la participation citoyenne et le rôle que joue la commune dans la promotion de cette participation soit à travers : a. Eléments de la constitution de 2011 : Préambule de la constitution : ….Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Article 1 : …. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Article 6 : ….Les pouvoirs publics Œuvrent à la création des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale. Article 12. Les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi. Elles ne peuvent être dissoutes ou suspendues par les pouvoirs publics qu'en ver tu d'une décision de justice. Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi. L'organisation et le fonctionnement des associations et des organisations non gouvernementales doivent être conformes aux principes démocratiques Article 13. Les pouvoirs publics œuvrent à la création d'instances de concertation, en vue d'associer les différents acteurs sociaux à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. Article 14. Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi 12 organique, du droit de présenter des propositions en matière législative. Article 15. Les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Une loi organique détermine les conditions et les modalités d'exercice de ce droit. Article 18. Les pouvoirs publics Œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l’étranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créées par la Constitution ou par la loi. Article 19. …. L’Etat marocain Œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination. Article 27. Les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public. Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution et de protéger des sources et des domaines expressément déterminés par la loi. Article 31. L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales Œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits : − aux soins de santé, − à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat, − à une éducation moderne, accessible et de qualité, − à l’éducation sur l’attachement à l’identité marocaine et aux constantes nationales immuables − à la formation professionnelle et à l’éducation physique et artistique, − à un logement décent, − au travail et à l’appui des pouvoirs publics en matière de recherche d’emploi ou d’auto-­‐
emploi, − à l’accès aux fonctions publiques selon le mérite, − à l’accès à l’eau et à un environnement sain, − au développement durable. Article 33. Il incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue de: -­‐ étendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays ; 13 -­‐ aider les jeunes à s'insérer dans la vie active et associative et prêter assistance à ceux en difficulté d'adaptation scolaire, sociale ou professionnelle ; -­‐ faciliter l'accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l'art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines. Il est créé à cet effet un Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative. Article 136. L’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité. Elle assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution au développement humain intégré et durable. Article 139. Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils des régions et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l'implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement. Les citoyennes et les citoyens et les associations peuvent exercer le droit de pétition en vue de demander l'inscription à l'ordre du jour du Conseil, d'une question relevant de sa compétence. Article 146. Une loi organique fixe notamment : -­‐ les conditions de gestion démocratique de leurs affaires par les régions et les autres collectivités territoriales, le nombre des conseillers, les règles relatives à l'éligibilité, aux incompatibilités et aux cas d'interdiction du cumul de mandats, ainsi que le régime électoral et les dispositions visant à assurer une meilleure participation des femmes au sein de ces Conseils ; -­‐ les conditions d'exécution des délibérations et des décisions des Conseils régionaux et des autres collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l'article 138 ; -­‐ les conditions d'exercice du droit de pétition prévu à l'article 139 ; -­‐ les compétences propres, les compétences partagées avec l'État et celles qui leurs sont transférables au profit des régions et des autres collectivités territoriales, prévues à l'article 140, -­‐ le régime financier des régions et des autres collectivités territoriales; -­‐ l'origine des ressources financières des régions et des autres collectivités territoriales conformément à l'article 141 ; -­‐ les ressources et les modalités de fonctionnement des fonds de mise à niveau sociale et de solidarité interrégionale prévus à l'article 142 ; -­‐ les conditions et les modalités de constitution des groupements visés à l'article 144 ; -­‐ les dispositions favorisant le développement de l'intercommunalité, ainsi que les mécanismes destinés à assurer l'adaptation de l'organisation territoriale dans ce sens ; -­‐ les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement de la libre administration, au contrôle de la gestion des fonds et programmes, à l'évaluation des actions et à la reddition des comptes. Article 154. Les services publics sont organisés sur la base de l’égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations. Ils sont soumis aux 14 normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution. De la bonne gouvernance Article 155. Leurs agents exercent leurs fonctions selon les principes de respect de la loi, de neutralité, de transparence, de probité, et d’intérêt général. Article 156. Les services publics sont à l’écoute de leurs usagers et assurent le suivi de leurs observations, propositions et doléances. Ils rendent compte de la gestion des deniers publics conformément à la législation en vigueur et sont soumis, à cet égard, aux obligations de contrôle et d’évaluation. Article 157. Une charte des services publics fixe l’ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales et des organismes publics. Article 159. Toute personne, élue ou désignée, exerçant une charge publique doit établir, conformément aux modalités fixées par la loi, une déclaration écrite des biens et actifs détenus par elle, directement ou indirectement, dès la prise de fonctions, en cours d’activité et à la cessation de celle-­‐ci. Article 161. Le Conseil national des droits de l’Homme est une institution nationale pluraliste et indépendante, chargée de connaître de toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité, des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyennes et citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière. Article 162. Le Médiateur est une institution nationale indépendante et spécialisée qui a pour mission, dans le cadre des rapports entre l’administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer la primauté de la loi et à diffuser les principes de justice et d’équité, et les valeurs de moralisation et de transparence dans la gestion des administrations, des établissements publics, des collectivités territoriales et des organismes dotés de prérogatives de la puissance publique. Article 163. Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger est chargé notamment d’émettre des avis sur les orientations des politiques publiques permettant d’assurer aux Marocains résidant à l’étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine, les mesures ayant pour but de garantir leurs droits et préserver leurs intérêts, ainsi qu’à contribuer au développement humain et durable de leur pays d’origine et à son progrès. Article 164. L’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination, créée en vertu de l’article 19 de la présente Constitution, veille notamment au respect des droits et libertés prévues à ce même article, sous réserve des attributions dévolues au Conseil national des droits de l’Homme. Les instances de bonne gouvernance et de régulation 15 Article 165. La Haute autorité de la communication audiovisuelle est une institution chargée de veiller au respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée et du droit à l’information, dans le domaine de l’audiovisuel et ce, dans le respect des valeurs de civilisation fondamentales et des lois du Royaume. Article 166. Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l´analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole. Article 167. L’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption, créée en vertu de l’article 36, a pour mission notamment de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en Œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable. Instances de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative. Article 168. Il est créé un Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Ce Conseil constitue une instance consultative chargée d'émettre son avis sur toutes les politiques publiques et sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'éducation, la formation et la recherche scientifique, ainsi que sur les objectifs et le fonctionnement des services publics chargés de ces domaines. Il contribue également à l'évaluation des politiques et programmes publics menés dans ces domaines. Article 169. Le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance, créé en vertu de l'article 32 de la présente Constitution, a pour missions d'assurer le suivi de la situation de la famille et de l'enfance, d'émettre son avis sur les plans nationaux relatifs à ces domaines, d'animer le débat public sur la politique familiale et d'assurer le suivi de la réalisation des programmes nationaux, initiés par les différents départements, structures et organismes compétents. Article 170. Le Conseil de la jeunesse et de l'action associative, créé en vertu de l'article 33 de la présente Constitution, est une instance consultative dans les domaines de la protection de la jeunesse et de la promotion de la vie associative. Il est chargé d'étudier et de suivre les questions intéressant ces domaines et de formuler des propositions sur tout sujet d'ordre économique, social et culturel intéressant directement les jeunes et l'action associative, ainsi que le développement des énergies créatives de la jeunesse, et leur incitation à la participation à la vie nationale, dans un esprit de citoyenneté responsable. Article 171. Des lois fixeront la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement des institutions et instances prévues aux articles 160 à 170 de la présente Constitution et, le cas échéant, les situations des incompatibilités. 16 b. Eléments de la charte communale : La Loi n° 78-­‐00 Article 14. …….Il est crée auprès du conseil communal une commission consultative dénommée « commission de la parité et de l'égalité des chances», composée de personnalités appartenant à des associations locales et d'acteurs de la société civile, proposés par le président du conseil communal. Le président du conseil communal ou son vice-­‐président préside ladite commission et élabore l'ordre du jour de ses réunions. La commission donne son avis, autant que de besoin, à la demande du conseil ou de son président sur les questions concernant la parité et l'égalité des chances et l'approche du genre social. Les membres de la commission peuvent présenter des propositions et des suggestions relevant de sa compétence. Article 35. Le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune. A cet effet, il décide des mesures à prendre pour assurer le développement économique, social et culturel de la commune. Il exerce notamment des compétences propres et des compétences qui lui sont transférées par l’Etat. Il peut, en outre, faire des propositions et des suggestions et émettre des avis sur les questions d’intérêt communal relevant de la compétence de l’Etat ou de toute autre personne morale de droit public. Pour l’accomplissement des missions qui lui sont imparties, le conseil peut bénéficier du concours de l’Etat et des autres personnes morales de droit public. Article 36. Développement économique et social 1 -­‐ Le conseil communal examine et vote un projet de plan de développement communal, préparé par le président du conseil communal. A cet effet : -­‐ il fixe dans la limite des moyens propres à la commune et de ceux mis à sa disposition, le programme d'équipement de la collectivité ; -­‐ il propose les actions à entreprendre en association ou en partenariat avec l'administration, les autres collectivités locales ou les organismes publics. Le plan de développement communal décrit pour six années, dans une perspective de développement durable et sur la base d'une démarche participative prenant en considération notamment l'approche genre, les actions de développement dont la réalisation est prévue sur le territoire de la commune. Il peut être mis à jour à compter de la troisième année de sa mise en œuvre jusqu'à la première année du mandat suivant au cours de laquelle est élaboré le plan de développement communal relatif à la durée du nouveau mandat. Le document du plan de développement communal doit obligatoirement comporter les éléments suivants : -­‐ un diagnostic mettant en évidence le potentiel économique, social et culturel de la commune ; -­‐ les besoins prioritaires identifiés en concertation avec la population, les administrations et les acteurs concernés ; -­‐ les ressources et les dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années de mise en œuvre du plan de développement communal. La procédure d'élaboration du plan de développement communal est fixée par voie réglementaire. 2 -­‐ Il initie toute action propre à favoriser et à promouvoir le développement de l’économie locale et de l’emploi. A cet effet : -­‐ il prend toutes mesures de nature à contribuer à la valorisation de son potentiel économique notamment agricole, industriel, artisanal, touristique ou de services ; -­‐ il engage les actions nécessaires à la promotion et à l' encouragement des investissements privés, notamment la réalisation des infrastructures et des équipements, l' implantation de zones d' activités économiques et l' amélioration de l' environnement de l' entreprise ; -­‐ il décide de la création des 17 sociétés de développement local d'intérêt intercommunal, préfectoral, provincial ou régional ou la prise de participation dans leur capital ; -­‐ il décide la conclusion de tout accord ou convention de coopération ou de partenariat, propre à promouvoir le développement économique et social, et arrête les conditions de réalisation des actions que la commune exécutera en collaboration ou en partenariat avec les administrations publiques, les collectivités locales, les organismes publics ou privés et les acteurs sociaux. 3 -­‐ Il arrête, dans la limite des attributions qui lui sont dévolues par la loi, les conditions de conservation, d’exploitation et de mise en valeur du domaine forestier. Article 38. Urbanisme et aménagement du territoire ……. 5 -­‐ Il encourage la création de coopératives d’habitat et d’associations de quartiers. Article 41. Equipements et action socioculturels 1 -­‐ Le conseil communal décide ou contribue à la réalisation, l' entretien et la gestion des équipements socioculturels et sportifs, notamment : -­‐ les centres sociaux d' accueil, maisons de jeunes, foyers féminins, maisons de bienfaisance, asiles de vieillards, salles des fêtes, parcs et centres de loisir ; -­‐ les complexes culturels, bibliothèques communales, musées, théâtres, conservatoires d' article et de musique, crèches et jardins d' enfants ; -­‐ les complexes sportifs, stades et terrain de sport, salles couvertes, gymnases, piscines, vélodromes et hippodromes. 2 -­‐ Il initie toutes actions nécessaires à la promotion des activités sociales, culturelles et sportives ou y participe. A cet effet : -­‐ il participe à l’animation socioculturelle et sportive avec le concours des organismes publics chargés de la culture, de la jeunesse, des sports et de l’action sociale ; -­‐ il encourage et assiste les organisations et les associations à caractère social, culturel et sportif. 3 -­‐ Il entreprend toutes actions de proximité de nature à mobiliser le citoyen, à développer la conscience collective pour l’intérêt public local, à organiser sa participation à l’amélioration du cadre de vie, à la préservation de l’environnement, à la promotion de la solidarité et au développement du mouvement associatif. A ce titre, il a la charge de mener toutes actions de sensibilisation, de communication, d’information, de développement de la participation et du partenariat avec les associations villageoises et toutes organisations ou personnes morales ou physiques agissant dans le champ socio-­‐économique et culturel. 4 -­‐ Il engage toutes les actions d’assistance, de soutien et de solidarité et toute œuvre à caractère humanitaire et caritatif. A cet effet : -­‐ il conclut des partenariats avec les fondations, les organisations non gouvernementales et autres associations à caractère social et humanitaire ; -­‐ il contribue à la réalisation des programmes d'aide, de soutien et d’insertion sociale des handicapés et des personnes en difficulté. 5 -­‐ Il participe à l’exécution des programmes nationaux, régionaux ou locaux de lutte contre l’analphabétisme. 6 -­‐ Il contribue à la préservation et la promotion des spécificités du patrimoine culturel local. 18 Article 42. Coopération, association et partenariat Le conseil communal engage toutes actions de coopération, d' association ou de partenariat, de nature à promouvoir le développement économique, social et culturel de la commune, avec l' administration, les autres personnes morales de droit public, les acteurs économiques et sociaux privés et avec toute autre collectivité ou organisation étrangère. A cet effet : -­‐ il décide de la création ou de la participation à tout groupement d’intérêt intercommunal, préfectoral, provincial ou régional ; -­‐ il arrête les conditions de participation de la commune à la réalisation de programmes ou de projets en partenariat ; -­‐ il examine et approuve les conventions de jumelage et de coopération décentralisée ; décide de l’adhésion et de la participation aux activités des associations des pouvoirs locaux, et de toutes formes d’échanges avec des collectivités territoriales étrangères, après accord de l' autorité de tutelle, et dans le respect des engagements internationaux du Royaume. Toutefois, aucune convention ne peut être passée entre une commune ou un groupement de collectivités locales avec un Etat étranger. Article 78. Les communes urbaines et rurales et leurs groupements peuvent conclure entre elles ou avec d'autres collectivités locales, avec les administrations publiques, les établissements publics ou les organismes non gouvernementaux d'utilité publique des conventions de coopération ou de partenariat pour la réalisation d'un projet ou d’une activité d'intérêt commun, ne justifiant pas la création d'une personne morale de droit public ou privé. Ces conventions déterminent, notamment, les ressources humaines et financières que les parties décident de mobiliser pour la réalisation des projets ou de l'activité d'intérêt commun. c. Eléments du rapport de la commission consultative sur la régionalisation avancée : Des dispositifs consultatifs définis par la loi seront mis en place par les conseils régionaux pour favoriser l’implication organisée et responsable des citoyens dans l’élaboration des plans régionaux de développement et des projets de grande envergure et ce à travers des rencontres, sondages et autres formes appropriées. L’expression des besoins et des attentes des citoyens à propos de questions affectant leur vie quotidienne et concernant leur région sera légalement organisée, y compris le droit aux pétitions réglementées. Au niveau de chaque région, il sera mis en place un mécanisme de dialogue et de concertation avec les associations qualifiées sur la base de critères objectifs, en vue d’optimiser leur implication dans les processus de planification et de suivi évaluation -­‐des plans d’action régionaux. Il sera élaboré, selon une démarche participative, un cadre de référence définissant les principes, conditions et modalités des partenariats avec les associations qualifiées, dans le respect des positions et des rôles de chaque partie prenante. Ce référentiel définira les conditions d’octroi et d’évaluation des financements destinés aux associations porteuses de projets faisant l’objet de tels partenariats. 19 Le conseil régional se mettra à l’écoute du secteur privé et veillera à impliquer ses acteurs dans la proposition et la mise en œuvre des visions, des plans, programmes et projets de développement et à favoriser le climat le plus propice à l’investissement, à la création d’emplois et aux affaires. A cet effet, les régions se doteront d’instances de concertation avec le secteur privé. Cette concertation organisée servira à mener et partager les diagnostics des territoires qui constitueront les bases des partenariats publics privés efficaces, l’émergence et l’intégration de réseaux et de groupes d’entreprises, à encourager toutes les formes d’échanges d’informations, d’adoption de normes collectives ou de programmes communs et à faciliter l’acquisition et la diffusion des connaissances. Les collectivités territoriales doivent se gérer avec un maximum de transparence. Y contribuent le caractère généralement public de leurs sessions, l’affichage de leurs délibérations et la publication de leurs budgets et comptes administratifs. Y contribueront, également, les propositions ci-­‐dessus au titre de la démocratie participative, de la pratique d’une communication ouverte et ciblée et d’un système d’information approprié. d. Autres éléments (non exhaustif) Ø Charte Nationale pour l’Environnement et le Développement Durable Publiée en 2009 : la loi cadre n° 99-­‐12 Article 3. Toute personne a le droit : …….. -
de participer au processus de prise des décisions susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Article 5. Toute personne, physique ou morale, publique ou privée doit contribuer aux efforts individuels et collectifs menés en vue de la protection de l'environnement, de la promotion et de la diffusion de la culture du développement durable. Ø Rapports des observatoires régionaux de l’environnement et développement drable (OREDD) : ……. -­‐ OREDD est devenu un espace de la participation de la société civile dans la politique public à travers leur implication dans le conseil administratif et aussi dans les comités -­‐ OREDD mis en place des Réseaux d’Acteurs pour la Collecte et l’Echange pour appuyer la coordination et le partage de l’information environnementale -­‐ OREDD est un instrument officiel qui émane de la volonté politique du Maroc, chose qui nous assure de sa pérennité 20 Ø Projet de loi de finances pour l’année 2015, note de présentation 77 : III.2.1.2. Consolidation de la démocratie participative : Mise en œuvre des recommandations du dialogue national sur la société civile Dans le souci de mettre en œuvre le principe constitutionnel de la démocratie le Gouvernement s'est engagé à mettre en place une politique visant l’amélioration du cadre juridique régissant l’action des associations et des organisations non gouvernementales qui s'intéressent à la chose publique. L'esquisse d’une loi organique relative aux droits des citoyennes et citoyens de présenter des motions en matière législative, s'inscrivant dans le cadre de la démocratie participative, afin de mettre en place le cadre juridique régissant l'exercice du droit de présenter des motions de loi, et ce conformément à l'article 14 de la Constitution ; L'esquisse d’une loi organique relative au droit d'adresser des pétitions, s'inscrivant dans le cadre de l'approche participative visant l'adoption du cadre juridique régissant le droit de présenter des pétitions, et ce conformément à l'article 15 de la Constitution ; La Charte nationale de la démocratie participative en tant que cadre contractuel, d'engagement moral et politique à mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles relatives à la participation civique dans la vie publique. Ø Plan d’action nationale en matière de démocratie et droits humains, 2008 : L’Axe gouvernance et démocratie : est axé sur les principes de respect des droits de l’Homme, d’équité, d’égalité des chances et de mise en application des méthodes de bonne gouvernance avec ce qu’elle nécessite comme ‘acountability’, participation et implication. Ces principes visent à la réhabilitation de la relation entre le citoyen, les institutions de l’Etat et les instances élues. Ils visent la mise à jour des législations, leur harmonisation avec les conventions internationales et le renforcement des capacités des citoyens pour une participation effective à la gestion de la chose publique et à la prise de décision. Parmi les recommandations relatives à cet axe : -­‐ Le renforcement de la participation politique et la promotion du rôle des instances élues ; -­‐ La rationalisation et le renforcement de la gouvernance territoriale; -­‐ La rationalisation de la gouvernance sécuritaire ; Ø Le rapport de la cinquantaine : Parce que les villes constituent des lieux stratégiques de changement et de création des richesses, mais aussi des espaces où se manifestent exclusion et la pauvreté, la « bataille de la ville » devra s’étendre au cadre de vie, au logement, à la sécurité, à l’action culturelle, à l’organisation des services urbains de desserte et de transport et à une meilleure articulation des fonctions résidentielles et productives des villes. Le pari de villes inclusives n’est pas dissociable des options en matière de démocratie locale. Il ne saurait être gagné sans des mécanismes de participation démocratique des populations à la vie de leurs cités et de leurs quartiers, et sans un modèle de planification urbaine rénové, partenarial et responsable 21 Gagner la bataille contre les exclusions, réorganiser les solidarités et vaincre la pauvreté : Gestion urbaine et politique de la ville: Instaurer une véritable politique de la ville, plus inclusive et qui anticipe les mouvements migratoires. Placer sous responsabilité unique tous les services collectifs urbains (circulation, transports publics, gestion des espaces publics dédiés au sport et à la culture, espaces verts, nettoyage et traitement des ordures, constitution de réserves foncières,.), en gardant ouverte les possibilités d’externalisation «par la concession des services délégués. Renforcer le dispositif incitatif d’accès au logement (fiscalité, crédit, foncier) et réhabiliter les grands programmes locatifs afin de faciliter l’accès au logement et la mobilité. Réorganiser les quartiers à travers la participation démocratique et implication des jeunes, en leur confiant le rôle de gestion des espaces sportifs et culturels de proximité et des services sociaux à la communauté. A l’inverse, l’élargissement de la palette de choix des individus, de leurs libertés et de leur participation aux décisions est à même d’induire un processus autoentretenu de croissance économique et d’amélioration du revenu par tête. Le développement humain est un développement de la population, par la population, pour la population. La démocratie locale, une option d’avenir La démocratie locale est appelée à constituer la nouvelle source de vitalité de la démocratie marocaine. D’ici à 2025, le Maroc connaîtra trois cycles d’élections communales, qui constitueront autant d’occasions pour mûrir et émanciper la démocratie locale dans le pays. L’option décentralisatrice devrait dépasser le stade du discours, prendre un contenu réel et connaître un nouvel élan, en tant qu’espace de diffusion de la pratique démocratique, d’élargissement de la base de l’élite, d’organisation de la proximité et de la participation des populations, ainsi que de décongestionnement du processus décisionnel. I. Le plan directeur de participation citoyenne proposé pour validation : A partir des résultats de l’atelier d’identification des problèmes et l’atelier de proposition de solutions, nous proposons au conseil municipal et les associations de Segangan un ensemble de dispositions (solutions) qui peuvent se concrétiser au fur et à mesure avec la volonté des associations et des élus. L’objectif est de promouvoir la participation citoyenne à Segangan, pour que les associations, les élus, les cadres de la commune, les citoyens et citoyennes jeunes et femmes participent en convergence dans la gouvernance locale. Ainsi, chaque partie prenante apporte sa valeur ajoutée pour la réalisation des objectifs communs. Aussi, nous avons consulté des experts internationaux et des études de cas pour soutenir les propositions des acteurs locaux qui ont participé dans le processus. Les cinq experts internationaux consultés, bénéficient d’une solide expérience dans la participation citoyenne, ils ont présenté des propositions créatives et innovantes pour chacune des solutions possibles. 22 Études de cas consultées: • Plan de promotion de la participation citoyenne Porto Alegre, au Brésil http://www.bocc.ubi.pt/pag/freitas-­‐andrea-­‐experiencia-­‐democracia.pdf • Plan d'intégration des nouvelles technologies dans la ville de http://www.ugr.es/~sevimeco/revistaeticanet/Numero0/Articulos/INTERVILLE.pdf Jun, Espagne. http://www.meh.es/Documentacion/Publico/SGT/e-­‐administracion.pdf • Plan de la participation citoyenne Mairie de Barcelone: http://www.conselldeciutat.cat/site/files/docs/normasreguladoras.pdf • Règlement du conseil de la participation du public Barcelona: http://www.conselldeciutat.cat/site/files/55/pla_director_esborrany.pdf Experts internationaux qui ont été consultés: • Martí Olivella : Directeur de Delibera, services de participation interactive. • Daniel Duocastella : Chef de méthodologies participatives dans Delibera. • Joan Subirats : Professeur de sciences politiques à l'Université autonome de Barcelone. • Ricard Goma : Responsable de la citoyenneté responsable de la ville de Barcelone. • Kai Frithjof Jacobsen : Expert dans la participation, le changement social et le renforcement de la société civile. Propositions identifiées et hiérarchisées Nous présenterons pour chaque problème trois "solutions" ayant obtenu plus de consensus dans l’atelier de propositions de solutions, puis nous proposerons des dispositions à mettre en place par les associations et la commune. Problème 1: Faible moyens de financement des associations •Coordination et coopération avec d'autres associations et la recherche de financement alternatives • Augmentation des subventions accordées aux associations par la commune • Accomplir des accords de partenariat entre les associations et les communes Problème 2: La distribution du budget alloué aux associations ne se fait pas d'une façon équitable • Etablir des normes claires pour l’accord du financement aux associations • Les subventions distribuées prennent en considération le coût-­‐efficacité du projet 23 • Faire participer un représentant des associations dans le comité responsable de la distribution des subventions (Vu que le problème 1 et le problème 3 relèvent du financement des associations, nous avons proposé des solutions pour les deux problèmes.) Ø Pour développer ces «solutions», nous proposons les mesures suivantes: • Établir un protocole clair, participatif et transparent pour l’accord des subventions publiques. Ce protocole devrait inclure: a. Une déclaration publique de la quantité financière disponible du budget communal pour financer la société civile. b. Mettre en place des mesures pour assurer que l'ensemble des associations locales ont cette information (annonces sur site web, réseaux sociaux, emails). c. Établir des priorités par le conseil communal d’une façon participative pour le soutien financier des associations d. Établir une politique de transparence maximale pour évaluer les propositions de projet reçues et les montants accordés. • Promouvoir la transparence dans la commune, en utilisant les nouvelles technologies. Ces dernières facilitent la mise en place d’une transparence budgétaire avec moins de coût par apport à des grandes stratégies. • Encourager les projets concertés entre la société civile locale et la commune. Ces projets sont beaucoup plus susceptibles d'obtenir un financement local ou international. • La formation des acteurs de la société civile locale dans la conception, la mise en œuvre et la gestion des projets de développement local pour améliorer leurs capacités à concevoir des interventions et obtenir un financement. (Les associations et la commune doivent être responsables de la recherche des opportunités externes de formation). • Prendre des mesures pour instaurer un "budget participatif" dans la commune de Segangan. C’est un outil important pour créer la confiance entre la commune et les citoyens d’une part, et prioriser collectivement les besoins de développement local d’autre part. Problème 3: Faible compétences et manque de moyens des élus • Organiser des sessions de formation continue au profit des élus • Renforcer les compétences et capacités des élus locaux en terme de gestion des affaires locales Ø Pour développer ces «solutions», nous proposons les mesures suivantes: • La commune (élus et cadres), et les associations cherchent d’une façon permanente au niveau international et local des financements pour ce genre de formation. 24 • La commune (élus et cadres), les associations cherchent des formations au niveau régional, national, et international au profit des élus. • Encourager l'échange avec d'autres communes marocaines ou internationales ayant plus d'expérience dans la participation citoyenne. • Etablir des jumelages avec d'autres villes pour faciliter l’échange d'expérience. Pour réaliser ces mesures, il est souhaitable que les associations locales opérant dans le domaine de la formation travaillent en coopération avec un représentant de la commune, pour la mise en place d’un calendrier d’actions. Problème 4: Non existence d’un comité consultatif dans la commune • Activation de la commission pour l'équité et l'égalité des chances • Possibilité d’ajouter par les associations locales des points dans l'ordre du jour dans les cessions communales et pouvoir participer aux réunions • Activation des dispositions constitutionnelles relatives à la société civile Ø Pour développer ces «solutions», nous proposons les mesures suivantes: Ici, il faut noter qu’il est important que le chargé du plan de participation citoyenne ne cherche pas à trouver des solutions à tous les problèmes, mais plutôt penser à un processus afin que les problèmes peuvent être discutés et résolus avec un consensus. • Mise en place d'une audience publique qui s’organise d’une manière régulière. Le président du conseil communal ainsi que l'équipe du gouvernement peuvent, avec une régularité relative, répondre publiquement à toute question ou problème soulevé par les citoyens. Ces réunions devraient être annoncées, et visent à atteindre l'ensemble de la population locale et pas seulement les associations. Problème 5 : Absence de stratégie locale • Impliquer la société civile dans l’élaboration de la stratégie de développement local • Ouverture aux expériences internationales en matière de participation citoyenne • Activation du plan communal de développement et son suivi par les associations Ø Pour développer ces «solutions», nous proposons les mesures suivantes: • Mettre en place des comités composés des associations locales et des membres du conseil de la commune. Favoriser l’aspect consultatif de ces comités et leur fournir le contenu. • Promouvoir la transparence dans les comités dans leurs actes et prise de décisions. • Organiser une audience publique d’une façon régulière. 25 • Promouvoir la sensibilisation du public des ressources publiques municipales limitées par la mise en place d'un "budget participatif". Problème 6: Non conscience de la notion de participation citoyenne Dans ce niveau, six «solutions» sont identifiées par un consensus important. • Organisation d’ateliers internes par les associations. • Création d'activités de sensibilisation envers les citoyens et les élus. • Organisation continue de formations et débats ouverts par les associations et les membres du conseil communal. • Formation de comité mixte chargé de la communication continue avec les acteurs de la société civile et à l'écoute de ses préoccupations et ses problèmes. • Promouvoir la communication avec les associations. • Promotion de la citoyenneté et des débats publics sur la liberté d'expression. Ø Pour développer ces «solutions», nous proposons les mesures suivantes: • Il est important de mentionner ici le rôle de la sensibilisation au niveau scolaire, pour apprendre à participer activement et régulièrement dans les espaces de participation. Pour cela, les associations doivent travailler sur les thématiques de la citoyenneté dans les établissements d’enseignements et de formation, et à travers les activités culturelles et sportives organisées dans la commune, utiliser les médias alternatifs, … Aujourd’hui, internet permet d’élaborer des actions influentes avec zéro coût, il faut utiliser FaceBook, YouTube, Tweeter par exemple pour transmettre des messages, collecter les opinions, et créer des espaces de discussions. A travers les sites web, la commune et les associations peuvent mettre en place des forums de discussion. 26