Flash Info 156
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Flash Info n°156 – 22 février 2012 Guide Sanitaire pour les détenteurs d’équidés : venez au Salon de l’Agriculture vous le procurer Le Salon International de l’Agriculture se tiendra cette année, du samedi 25 février au dimanche 4 mars, Porte de Versailles. A cette occasion, la FNC sera présente, le mercredi 22 février, sur le stand de l’Union des Eleveurs de Chevaux de la Race Ardennaise, Hall 4 Stand C84 pour proposer à la vente le Guide des Bonnes Pratiques Sanitaires. N’hésitez donc pas à passer, à cette occasion, vous procurer cet ouvrage indispensable à la sécurité et à la santé des équidés. Ou rendez-vous sur www.fnc.fnsea.fr pour un achat en nombre à un tarif préférentiel. TVA applicable la filière Cheval : rappel des taux L’instruction fiscale précisant le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA a été publiée le 10 février (cf Flash info 155). Petit rappel des taux applicables pour la filière cheval : L’ensemble des activités équestres (pension, débourrage, travail, enseignements, débardage…) soumises antérieurement au 31 décembre 2011 au taux réduit de 5,5% sont donc désormais soumises au taux de 7%. Les ventes bénéficient encore de deux taux : • Les ventes d’un équidé à un non assujetti à la TVA = 2.10% • Toutes les autres ventes, y compris les ventes d’animaux destinés à la consommation humaine = 7%. Seule la vente de viande reste à 5,5%. Le jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne, attendu dans les prochains mois, risque cependant de modifier le taux de TVA applicable aux ventes et selon, l’importance de la condamnation, à un certain nombre d’activités équestres. Flash Info n°156 – 22 février 2012 Remboursement de la TIC et de la TICGN : les formulaires sont disponibles Le remboursement de la TIC pour le fuel domestique, le GNR, le fuel lourd et de la TICGN pour le gaz naturel a été prorogé au titre de 2011 par la loi de finances rectificative pour 2011. Le formulaire de demande de remboursement est disponible auprès de la FNC ([email protected]). La FNC au Salon International de l’Agriculture du 25 février au 4 mars Si la FNC n’a pas de stand, l’équipe sera présente quasi quotidiennement au SIA. Pour les rencontrer, prenez rendez vous en contactant Simon HUET au 06 84 85 86 96 ou sur [email protected]