A TOUTES FEDERATIONS C/15/050 Objet : Directives Oiseaux et HFF

Issy-les-Moulineaux, le 2 juin 2015
A TOUTES FEDERATIONS
C/15/050
Objet : Directives Oiseaux et HFF : consultation publique de l’UE
Monsieur le Président, cher collègue,
Dans le cadre de son programme général de réduction de la charge administrative et de
simplification, la Commission européenne a engagé en 2015 une évaluation, parmi d’autres, des
directives « nature » (Oiseaux et HFF). Vous pourrez trouver de plus amples informations sur ce
processus
sous
le
lien : http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/fitness_check/index_en.htm (en anglais).
Dans ce cadre, la Commission procède actuellement à une consultation publique par internet sur ces
2 Directives ( http://ec.europa.eu/environment/consultations/pdf/nature_fitness/intro_fr.pdf)
Le questionnaire de cette consultation est accessible sous le lien suivant :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/941cb9fc-5bbf-4c9e-aefd-6b18fc083b9a?draftid=60cc42dc182b-40f1-9c58-484547139fd7&surveylanguage=FR&serverEnv=
La date limite de réponse est le 24 Juillet 2015
La FNC vous encourage vivement à répondre à cette consultation et à solliciter également tous vos
chasseurs.
Dans le document PDF ci-joint, des propositions de réponse vous sont soumises par la FNC, pour les
seules questions 1 à 14 du questionnaire.
Le questionnaire est construit en 2 parties : la 1ère (questions 1 à 14) est destinée à un large public. La
seconde (questions 15 à 31) est beaucoup plus détaillée et technique et destinée à un public
beaucoup plus averti. Les questions de cette 2ème partie étant souvent très subjectives et peu
précises, voire ambigües, la FNC n’émet pas de propositions de réponse et nous vous proposons de
ne pas y répondre.
Pour votre information complète, en début d’année, la Commission européenne a sollicité les
grandes organisations partenaires, dont la FACE, avec un questionnaire d’évaluation des Directives
« nature » encore plus fourni. La FACE a consulté tous ses membres sur ce questionnaire et dans le
document Word ci-joint vous trouverez les réponses de la FNC apportées à la FACE. Celles-ci pourront
éventuellement vous aider si vous décidez de répondre à la 2 ème partie du questionnaire de
consultation publique.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Le Président
Bernard Baudin
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