étape par étape, nous vous expliquons le processus d

ÉTAPE PAR ÉTAPE, NOUS VOUS EXPLIQUONS LE PROCESSUS
D’IMMATRICULATION DE VOTRE FUTUR VÉHICULE.
Préambule :
Effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de l’immatriculation d’un véhicule d’importation ne
s’improvise pas et est soumis à un protocole très strict.
Dans un souci de transparence, nous vous présentons les étapes que notre équipe réalisera, en vue de vous
remettre un véhicule immatriculé à votre nom.
Une fois que la concession partenaire a réalisé les démarches nécessaires pour l’export de votre
véhicule, nous nous rapprocherons du Centre des Impôts d’Orléans afin d’obtenir un Quitus fiscal
relatif à votre véhicule également appelé Cerfa 10982 * 07.
Le Quitus fiscal est un document exigé par toutes les préfectures de France pour immatriculer un véhicule en
provenance de l’Union Européenne.
Ce document ou sa copie vous sera présenté le jour de la remise des clés afin de vous apporter la preuve que
notre société respecte bien ses obligations fiscales.
Une fois le Quitus fiscal obtenu, votre dossier est réputé recevable devant n’importe qu’elle
préfecture pour une immatriculation provisoire de type WW si nous n’avons pas reçu en même
temps que le véhicule, un Certificat de Conformité Européen, aussi appelé (COC).
Cette immatriculation provisoire est valable un mois, reconductible un fois, sur demande, si nécessaire.
Avec celle-ci, votre véhicule peut parfaitement être assuré et conduit librement partout en France en attendant
la dernière pièce nécessaire à l’immatriculation définitive de votre véhicule; le COC.
Le COC est un document unique associé à un véhicule unique remis par le constructeur uniquement et a pour
but de démontrer que votre véhicule est conforme à toutes les réglementations Européennes en matière de
sécurité et de norme anti-pollution.
Dans le cas d’une réception du COC en même temps que votre véhicule, l’immatriculation de type WW n’est
pas nécessaire.
Une fois le Certificat de Conformité Européen réceptionné; sur présentation d’un dossier complet
(Cf : document « constituer un dossier »), nous pourrons déposer une demande d’immatriculation
définitive de type SIV pour votre véhicule.
Le dossier déposé en Préfecture est inspecté et statué sous 72H maximum.
Si celui-ci est complet ; vous obtiendrez votre Certificat d’immatriculation SIV.
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