Quels sont les documents nécessaires pour un dossier

UN DOSSIER COMPLET EST LA CLÉ POUR UNE IMMATRICULATION RAPIDE DE
VOTRE FUTUR VÉHICULE.
Préambule :
Importer et faire un immatriculer un véhicule ne s’improvise pas.
Les préfectures Françaises depuis Juin 2013 ont renforcé leur contrôle sur les demandes d’immatriculation de
véhicule en provenance d’Union Européenne.
La clé de la réussite pour une immatriculation rapide de votre futur véhicule est un dossier bien complet.
Les pièces ainsi demandées en préfecture pour déposer une demande d’immatriculation provisoire de type WW
(Cf : document « Le processus d’immatriculation ») ou définitive de type SIV sont les suivantes :
-
Le Bon de Commande et Mandat signés en originaux et en double exemplaires par tous les futurs CoPropriétaires du véhicule.
-
Le Certificat de Cession signés en originaux et en triple exemplaires.
-
Le Cerfa 13749*03 signé par tous les futurs Co- Titulaires de la Carte Grise à établir en double
exemplaires.
-
Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, (pour les passeports, seule la partie identité est
exigée, pour les cartes d’identité, un recto et un verso sont indispensables), les factures d’eau, de
téléphonie, les RIB, les permis de conduire ou autres titres analogues ne sont pas acceptés.
-
Pour les personnes morales, un K bis ou L bis daté de moins de deux ans + copie d’identité du
représentant légal.
-
Une attestation de domicile où figurera tout les noms des futurs Co-Propriétaires du véhicule (facture
de gaz, d’électricité, d’assurance logement de moins de 6 mois) ou à défaut, le dernier avis d’imposition.
-
En cas d’hébergement chez un tiers ; une attestation d’hébergement de ce dernier et une copie de
pièce d’identité + attestation de domicile.
-
Deux chèques signés, à l’ordre du Régisseur des recettes de la Préfecture du Loiret, mais sans aucun
montant.
Infos utiles :
Préfecture d’Orléans
181, rue de Bourgogne
45042 Orléans Cedex 1
Téléphone : 0 238 814 000 (Ligne directe, non surtaxée)
Télécopie : 0 238 533 248
Simulation Certificat d’immatriculation en ligne
http://www.vos-demarches.com/carte-grise-en-ligne-par-internet,289.html
Bonus/Malus écologiques 2015
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bonus-Malus-2015.html
BPA AUTOMOBILES - SARL Bestpriceauto, 25 Rue de Bagneaux 45140 Saint Jean De La Ruelle. 792 011 108 R.C.S. ORLEANS. Numéro de TVA FR 03 792011108. Copyright © 2015 BPA AUTO.