La majoration reste-t-elle due en cas d`embauche en CDI à l`issue

Accueil> Employeur> Calculer les cotisat...> Les taux de cotisati...> L’assurance chômage...
> La majoration de...> La majoration reste-t-elle due en cas d’embauche en CDI à l’issue du CDD ?
L’assurance chômage et l’AGS
SOMMAIRE
Les employeurs concernés
Les salariés concernés
Les taux
La base de calcul
Les modalités déclaratives
Le cas des entreprises de travail temporaire
Les dispositifs de simplification de paiement
La majoration de la contribution patronale d’assurance chômage pour les embauches en CDD
Les employeurs concernés
Les CDD concernés par l’application de la majoration
Les contrats de travail exclus de la majoration
Comment déterminer la durée du CDD ?
Sur quelle base est calculée la majoration ?
Quel est le taux de la majoration ?
Comment déclarer la majoration à Urssaf ?
La majoration reste-t-elle due en cas d’embauche en CDI à l’issue du CDD ?
L’exonération de la contribution patronale d’assurance chômage pour les embauches en CDI de
jeunes de moins de 26 ans
La majoration reste-t-elle due en cas d’embauche en CDI à l’issue du
CDD ?
08/09/2015
La majoration s’applique au CDD conclu pour accroissement temporaire d’activité et au CDD
d’usage, dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois.
En cas d’embauche par l’employeur en CDI à l’issue du CDD, la majoration n’est plus due.
Dans ce cas, l’employeur régularise les montants indûment versés au titre de la majoration CDD à
l’aide d’un code type de personnel dédié.
Les montants indûment versés au titre de la majoration CDD sont déduits du montant des
cotisations et contributions dues au titre de la déclaration sur laquelle est affectée la
régularisation.
Cette régularisation est réalisée avec la première déclaration Urssaf adressée suite à
l’embauche sous CDI ou à la transformation du contrat à durée déterminée en CDI.
Découvrez comment déclarer la régularisation de la majoration à l’aide de notre rubrique taux et
barèmes.