1 LE REVENU MINIMUM D`INSERTION (RMI) par Leena Hjelt

XRA0020/RKMP049 INSTITUTIONS FRANÇAISES
Teija Natri, Centre de langues, Université de Jyväskylä
LE REVENU MINIMUM D’INSERTION (RMI)
par Leena Hjelt (printemps 2005)
Introduction
L’objectif de ce texte est de donner une idée générale du Revenu Minimum d’Insertion, le
RMI. Il ne s’agit pas donc de présenter le sujet très profondément, le texte contient
seulement les points les plus importants. En plus, on essaye de présenter un peu la
discussion sur la politique sociale française qui est attachéeau RMI.
Qu’est-ce que le RMI ?
Le RMI est une allocation « universelle » adressée aux personnes qui ont peu ou pas de
ressources. Les allocataires du RMI reçoivent un revenu mensuel assuré. Ils bénéficient
aussi automatiquement de la couverture maladie universelle (CMU) et de la couverture
complémentaire qui assurent la compensation totale de frais médicaux et d’hospitalisation.
En plus, les allocataires du RMI sont délibérés de la taxe d’habitation.
Pour obtenir le RMI, on doit répondre aux certaines conditions. Premièrement, on doit
résider en France régulièrement. Deuxièmement, on doit avoir au moins 25 ans, sauf si on
attend un enfant à naître ou assume déjà la charge d’un ou plusieurs enfants.
Troisièmement, on doit disposer de ressources inférieures au montant maximum du
RMI. Il y a quand même des restrictions concernant par exemple les étudiants.
Le montant et la durée
Le montant du RMI est déterminé sur la base de différence entre le montant maximum et
les ressources mensuelles du ménage qui en bénéficie. Le RMI complète les autres
revenus du ménage, par exemple les salaires ou les autres allocations. Alors, il se baisse
si ces autres ressources augmentent. Le montant maximum du RMI dépend du nombre
d’adultes et d’enfants dans le ménage. En 2005, il est de 425,40 euros pour une personne
seule.
Le RMI est versé pendant trois mois dès le mois de la demande. Après les trois mois, la
situation de l’allocataire est réévaluée. À condition qu’il a encore le droit à bénéficier du
RMI, le montant est recalculé. Alors, le RMIste continue à recevoir l’allocation pour les
trois mois suivants. Le RMI est proprement dit prévu comme une allocation
complémentaire et temporaire, bien qu’il y existe un nombre de personnes qui en
bénéficient régulièrement.
Le contrat d’insertion
Un bénéficiaire du RMI est en principe obligé de faire un « contrat d’insertion ». En bref, il
s’engage à se retourner à l’emploi aussi vite que possible ou à participer à une activité
d’insertion. Les activités d’insertion sont assez variées. Le plus souvent les allocataires du
RMI participent aux stages de formation ou de réadaptation au travail. Il y a aussi des
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activités qui sont adressés aux personnes avec des problèmes spécifiques. On peut avoir
besoin par exemple d’activités contre l’illettrisme et contre l’alcoolisme.
Le contenu du contrat est déterminé par le RMIste en collaboration avec un travailleur
social. Alors, on essaye de faire attention à son point de départ. Le contrat est valable les
trois mois pendant lesquelles le RMIste reçoit l’allocation. L’objectif du contrat d’insertion
est d’encourager les RMIstes à prendre la responsabilité de leur vie et subsistance. En
même temps, il souligne le caractère temporaire du RMI.
Le RMI et la lutte contre l’exclusion sociale
En 2004, le nombre d’allocataires du RMI a augmenté en Métropole et dans les
départements d’Outre-mer. Aujourd’hui, il y a environ 1,2 million personnes qui bénéficient
du RMI ou d’un revenu minimum d’activité (RMA)1. L’augmentation du nombre de RMIstes
est liée à la situation sur le marché du travail, qui depuis longtemps a été relativement
difficile en France. Ce développement négatif préoccupe les instances officielles parce
qu’on a peur qu’il est accompagné d’une augmentation de l’exclusion sociale.
On considère les allocataires du RMI comme un groupe qui est en danger de s’éloigner de
la société. Seulement le fait qu’ils ont très peu de ressources limite les possibilités de
participer à la vie sociale « normale ». En plus, ils ont souvent plusieurs problèmes
profonds pas directement liés à leur situation économique. En France, la loi de 1999
contre les exclusions a été accompagné de plusieurs programmes qui s’adressent aux
allocataires du RMI. Il est considéré indispensable d’encourager les RMIstes à retourner à
l’emploi. Les contrats d’insertion et le niveau modeste du RMI tendent vers ce but.
C’est quand même un sujet de controverse de savoir si le RMI est un bon moyen de lutte
contre l’exclusion sociale. Probablement il y a un groupe des allocataires du RMI qui ne
peuvent jamais se retourner à l’emploi. À l’égard des contrats d’insertion, il y a plusieurs
allocataires du RMI qui ne participent à aucune activité. Même si on est actif, ce n’est pas
toujours facile à trouver un’emploi par exemple à cause des insuffisances de la formation.
La situation économique en général joue un rôle très important. Quant au niveau du RMI, il
est au dessous du seuil de pauvreté afin d’inciter les RMIstes à travailler. On peut
demander si c’est justifié quand la situation sur le marché du travail est difficile. En plus, le
niveau bas du RMI partiellement empêche les RMIstes de s’intégrer à la société. C’est un
résultat opposé aux objectifs originels.
Conclusion
Malgré la simplicité apparente, le RMI est un sujet qui suscite la discussion pour et contre.
D’un côté, il est une expression généralisée de la solidarité. D’autre côté, il est un moyen
de contrôler les activités d’une partie de la population. Il est quand même important de
remarquer que le RMI est seulement une petite partie du système de la sécurité sociale en
France. Alors, on doit bien connaître le système pour mieux comprendre le rôle du RMI.
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Le RMA est adressé aux RMIstes qui ont reçu le RMI pendant six mois ou plus (et aussi pour quelques autres publics).
Ils faisent un contrat de travail à durée déterminée. Le RMA est ajouté au RMI. Comme resultat, le RMIste reçoit une
allocation qui est égale au SMIC (le salaire minimum).
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Références
www.ac-bordeaux.fr/Etablissement/SudMedoc/ses/2001/td/td25.htm
www.adai13.asso.fr/fiches/rmi/rmi_rma.htm
www.adecri.org
www.caf.fr
www.pratique.fr
www.rmiste.info
www.social.gouv.fr
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