Contrat d`avenir - ref.539

Contrats et mesures
Pour aller plus loin
Consultez les dépliants spécifiques
présentant nos services et nos outils.
Ils sont à votre disposition dans votre pôle emploi.
N’hésitez pas à vous servir dans les présentoirs
prévus à cet effet ou à les demander à l’agent
d’accueil.
Le contrat
d’avenir
Utilisez pole-emploi.fr
Le premier site de l’emploi pour ses offres d’emploi,
ses conseils pratiques et sa documentation en
ligne.
● Réussir
Ces informations sont générales.
Des situations particulières peuvent entraîner
des dispositions différentes.
Mars 2009
● Bénéficier
Le Galilée - 4, rue Galilée - Réf. 539 - 93198 Noisy-le-Grand Cedex
www.pole-emploi.fr
votre insertion
d’un accompagnement
Le contrat d’avenir
Pour qui ?
Vous vous professionnalisez
Pour vous, si vous êtes bénéficiaire :
Vous bénéficiez obligatoirement d’actions de formation
et d’un accompagnement pendant ou hors temps de
travail.
● du revenu minimum d’insertion (RMI)* ;
●
de l’allocation de parent isolé (API)* ;
●
de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
●
de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Le contrat d’avenir est un contrat de travail mis en
oeuvre à l’initiative et sous la responsabilité des
collectivités locales ou de l’État.
Quels avantages pour vous ?
Vous bénéficiez d’un contrat de travail
●
Le contrat d’avenir est un contrat à durée déterminée
(CDD) de 2 ans renouvelable dans la limite de 12 mois
(jusqu’à 60 mois maximum pour les salariés de 50 ans et
plus et les personnes reconnues travailleurs handicapés
embauchées dans une entreprise ou un chantier
d’insertion ou une association intermédiaire), avec une
durée du travail hebdomadaire de 26 heures modulables.
Dans certains cas, la durée du contrat peut être
inférieure à 24 mois et la durée hebdomadaire moyenne
du travail peut être comprise entre 20 et 26 heures.
Un « référent » est chargé du suivi de votre parcours
d’insertion. Une attestation de compétences vous est
délivrée par l’employeur au terme de votre contrat.
Vous
pouvez continuer à percevoir le RMI*,
l’API*, l’ASS, ou l’AAH
Sous certaines conditions, vos allocations peuvent être
maintenues.
Quels avantages pour votre
futur employeur ?
Il bénéficie :
● d’aides financières ;
●
d’une exonération des charges sociales et fiscales.
Où vous renseigner ?
Prenez contact avec un conseiller Pôle emploi
ou consultez les sites www.pole-emploi.fr
et www.travail-solidarite.gouv.fr
● Vous
êtes un salarié comme les autres et votre
rémunération est au moins égale au SMIC ou au
minimum conventionnel applicable.
● Vous
pouvez conclure ce contrat avec un organisme
de droit privé à but non lucratif (association,mutuelle,
comité d’entreprise…), une structure d’insertion
par l’activité économique (atelier ou chantier
d’insertion…), une collectivité territoriale (commune,
département), une personne morale de droit public ou
chargée de la gestion d’un service public (SNCF, RATP,
La Poste…).
*
Ou Revenu de Solidarité Active (RSA) à partir du 1er juin 2009
BON À SAVOIR
En cours de contrat d’avenir, un CDI ou un CDD d’au
moins 6 mois vous est proposé ?
A votre initiative, le contrat d’avenir peut être :
- suspendu afin d’effectuer la période d’essai ;
- rompu avant son terme en cas d’embauche.