Commune de Witry-lès-Reims, Procès verbal de la séance de

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2010
L’an deux mil dix, le lundi treize décembre à vingt heures trente minutes, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Mr Yves
Détraigne, maire.
Étaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
Mr Aguanno, représenté par Mme Godmé,
Mr Bernasconi, représenté par Mr Bouy,
Mme Guilliou, représentée par Mr Dumont,
Mr Lemaire, représenté par Mme Watelet,
Absents : MM. Cuif et Levasseur.
Secrétaire de séance : Mme Delphine MIGNON
Le compte rendu du conseil municipal du 8 novembre, mis aux voix, est adopté à
l’unanimité.
Mr Détraigne ouvre la séance et cède la parole à Mme Godmé qui présente comme
chaque année, les délibérations relatives aux tarifs de location du matériel communal,
des salles municipales, à la fixation des droits de place et des concessions du cimetière.
Mme Godmé indique que l’augmentation appliquée cette année à l’ensemble des tarifs
s’établit aux environs de 2%.
La première délibération porte sur les tarifs de location du matériel communal :
2010/73 – FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL
POUR L’ANNEE 2011
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
 décide de fixer le tarif de location du matériel communal pour l’année 2011
comme indiqué sur l’état ci-annexé.
 rappelle que, conformément à la délibération n°95-21 du 30 mars 1995 portant
règlement d’utilisation du matériel communal :
Le matériel de catégorie 1 peut être utilisé :
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o
gratuitement pour les manifestations organisées directement par la commune et
pour les manifestations à entrée gratuite organisées par les associations ayant
leur siège à Witry, les établissements scolaires witryats et les entreprises
witryates ;
o
selon le tarif réduit de location fixé en annexe pour les autres communes ;
o
selon le tarif normal de location fixé en annexe pour les associations et sociétés
privées dont le siège n’est pas à Witry ainsi que pour les particuliers witryats.
o
Le matériel de catégorie 2 ne peut être utilisé, sauf exception acceptée par le
bureau municipal, que pour des manifestations organisées directement par la
commune ou des associations locales, à condition qu’il soit indispensable et sur
autorisation donnée par le maire au cas par cas. Son transport, son installation et
son démontage ne peuvent être réalisés que par le personnel municipal.
o
L’utilisation du matériel de catégorie 3 donne lieu au paiement d’une location
selon le tarif fixé en annexe (réduit pour les utilisateurs de Witry, normal pour les
autres utilisateurs).
La délibération présentée, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité
La seconde délibération porte sur les tarifs des droits de place :
2010/74 – FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR L’ANNEE
2011
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2122.22 et L 2331.3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs des droits de place pour l’année 2011 :
Après en avoir délibéré,
- fixe comme suit les tarifs des droits de place pour l’année 2011 :
 locations ponctuelles devant le cimetière et parkings
25 €
 commerçants ambulants à poste fixe
19.50 € par mois
 cirques
208 €
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Forains :
Catégories
tarifs

grand manège – attraction
204 euros

manège enfantin
102 euros

alimentation, brasserie
62 euros

Tir, loterie, jeux, entresorts
51 euros.
Le droit de stationnement des véhicules, hors métier (caravanes, camions…) est fixé à 10
euros par jour. La prise permettant aux forains de se raccorder sur le réseau électrique
leur sera délivrée contre le versement d’une caution d’un montant de 200 euros. Ces
tarifs seront notifiés aux forains en même temps que leur sera adressée l’autorisation de
participer à la fête patronale.
La délibération présentée, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
La troisième délibération porte sur les locations de salles municipales :
2010/75 – FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
POUR L’ANNEE 2011
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de fixer comme suit le tarif de location des salles municipales pour l’année
2011 :
LOCATIONS POUR UNE JOURNEE OU UN WEEK-END
UNE JOURNÉE
UN WEEK-END
- SALLE DES FETES
322 €
535 €
- SALLE POLYVALENTE DE L’ESCAL
199 €
316 €
Les cautions versées pour l’utilisation des salles sont fixées à 750 € pour la salle des
fêtes et 450 € pour la salle polyvalente de l’ESCAL. Une caution spécifique pour le
ménage est fixée à 100 €.
LOCATIONS PONCTUELLES ET VINS D’HONNEUR
- salle des fêtes
203 €
- salle des Nelmonts pour 1 journée :
97 €
pour la semaine :
292 €
- salle polyvalente de l’ESCAL :
153 €
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- salle du 1er étage de l’ESCAL pour une journée :
97 €
pour la semaine :
292 €
- location hebdomadaire et en soirée de la salle des Nelmonts
47 €
OCCUPATION DES SALLES DE L’ESCAL par L’Union Française des Centres de Vacances
- forfait d’occupation de quatre salles de l’ESCAL
personne
9 €/jour et par
- forfait d’occupation exceptionnelle salle de spectacles ou salle Internet 11 €/jour et par
personne
La délibération présentée est adoptée à l’unanimité.
La dernière délibération en matière de hausse de tarifs concerne les concessions du
cimetière :
2010/76 – FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE POUR
L’ANNEE 2011
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
 décide de fixer comme suit le prix des concessions simples au cimetière :
 concession pour 15 ans : 156 €
 concession pour 30 ans : 292 €
 concession pour 50 ans : 482 €
Les tarifs sont doublés pour les concessions doubles.
Les concessions de 15 à 30 ans seront réservées pour des fosses en pleine terre et les
concessions de 50 ans à des caveaux, conformément aux dispositions de la délibération
n°96/72 en date du 7 novembre 1996.
 décide de fixer comme suit le prix des concessions des cases du columbarium du
cimetière :
 concession pour 15 ans : 362 €
 concession pour 30 ans : 540 €
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 décide de fixer comme suit le prix des petites parcelles de terrain nu d’un
mètre (cave urnes) :
 concession pour 15 ans :
 concession pour 30 ans :
168 €
339 €
La délibération présentée est adoptée à l’unanimité.
A Mme D’Hooge qui demande si l’ensemble des tarifs précités figurera sur le site internet
de la commune, il est répondu positivement.
Mme Godmé présente ensuite la délibération relative au versement à ESPACE LOISIRS
d’un acompte sur sa subvention annuelle ; seule modification envers les années
précédentes, l’acompte passerait de 25% à 30% compte tenu de la date à laquelle sera
voté le budget. La délibération proposée est la suivante :
2010/77 – AUTORISATION AU MAIRE A VERSER UN ACOMPTE SUR
SUBVENTION A L’ASSOCIATION ESPACE LOISIRS
L’association ESPACE LOISIRS perçoit chaque année de la commune une subvention
pour le fonctionnement de ses activités. Le versement de cette subvention intervient en
avril, dès le vote du budget communal.
L’association a fait part à la commune des difficultés de trésorerie qu’elle rencontre,
chaque année, sur la période de janvier à mars, avant le versement de la subvention
communale. Le versement d’un acompte sur la subvention annuelle à percevoir
permettrait de résoudre ce problème.
Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser le versement à ESPACE LOISIRS
d’un acompte représentant 30% de la subvention annuelle perçue l’année précédente.
Le conseil municipal,
Vu les difficultés de trésorerie rencontrées par ESPACE LOISIRS chaque année sur la
période de janvier à mars ;
Après en avoir délibéré,
 Accepte le versement à l’association ESPACE LOISIRS d’un acompte sur la
subvention 2011 à percevoir. Cet acompte représentera 30% de la subvention
perçue en 2010 (251 423 euros), soit la somme de 75 426 euros.
La délibération présentée est adoptée à l’unanimité.
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Arrivée de Mr Cuif qui présente le dossier concernant la délibération relative à
l’autorisation d’exploiter une unité de production de vapeur à partir de la biomasse
demandée par la société CRISTANOL.
Mr Cuif explique que la production de vapeur, à partir de la biomasse, s’inscrit dans une
démarche plus environnementale qu’économique. Il y a, autour de ce projet, des
éléments positifs comme la création d’emplois et la diminution de l’utilisation d’énergie
fossile. La seule question qui peut se poser est celle du transport de matière (la paille) qui
vient s’ajouter aux transports déjà existants.
Une discussion s’engage sur les itinéraires empruntés par les camions (censés utilisés l’A
34, certains camions de paille ne passent pas sous l’échangeur des Sohettes et
traversent les villages). D’autres communes, qui ont donné leur avis sur ce dossier
(Lavannes, Pomacle, Isles-sur-Suippe, Fresne..), ont voulu attirer l’attention sur ce
surplus de circulation et sur les nuisances occasionnées par la paille qui s’échappe des
remorques (demande de camions bâchés). La fréquence des passages s’explique par le
fait qu’il existe très peu de stockage de paille sur le site, d’où le besoin
d’approvisionnement qui rayonne 40 km autour du site.
Mr Détraigne ajoute que la Communauté de communes de la Plaine de Bourgogne a pris
une délibération dans le même sens que les communes précitées et il serait souhaitable
que Witry fasse de même, afin de faire « pression » sur le Conseil Général pour qu’enfin
les communes de Pomacle, Fresne et Bourgogne soient déviées. Il explique que la
Communauté de communes de la Vallée de la Suippe a adressé au Département les
chiffres transmis par les sociétés CHAMTOR, CRISTANOL et la Sucrerie sur le trafic
qu’elles génèrent tout au long de l’année ou sur des périodes bien déterminées et sur les
types de véhicules qui circulent. Les lieux d’habitation des personnels ont également été
transmis car ce flux s’ajoute au trafic. Des réunions avec le Conseil Général (le président
et les services de la voirie) ont déjà eu lieu pour examiner l’aménagement des accès au
pôle.
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au dossier sous réserve
que soit préalablement étudié un schéma de trafic des poids lourds qui n’augmenterait
pas les nuisances.
Le projet de délibération serait le suivant :
2010/78 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’EXPLOITATION D’UNE
UNITÉ DE PRODUCTION DE VAPEUR A PARTIR DE LA BIOMASSE
PAR LA SOCIETE CRISTANOL
Le Préfet a été saisi par la société CRISTANOL, établissement classé SEVESO seuil haut,
qui demande l’autorisation d’exploiter une installation classée sur le territoire de la
commune de Bazancourt.
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A ce jour, la société CRISTANOL ne dispose pas de sa propre chaufferie, l’alimentation en
vapeur provenant de la sucrerie voisine CRISTAL UNION. CRISTANOL souhaite créer sa
propre unité de production de vapeur à partir de la biomasse UVBB (unité de valorisation
de la biomasse de Bazancourt) et substituer ainsi une ressource renouvelable (la
biomasse) à l’énergie fossile (gaz naturel).
Ce projet s’inscrit dans le cadre des appels à projets qui ont fait suite au Grenelle de
l’Environnement.
Ce dossier est soumis à enquête publique du 15 novembre au 15 décembre 2010.
Les conseils municipaux de Bazancourt, Boult-sur-Suippe, Caurel, Fresne-lès-Reims,
Isles-sur-Suippe, Lavannes, Pomacle, Warmeriville et Witry-lès-Reims sont appelés à
donner leur avis motivé sur ce projet avant le 31 décembre 2010.
Monsieur Cuif donne des explications sur le projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-
émet un avis favorable à la demande de la société CRISTANOL d’exploiter une
installation classée sur le territoire de la commune de Bazancourt SOUS
RÉSERVE que soit préalablement étudié un schéma de trafic des poids lourds
afin d’éviter la traversée des villages et que soient prises toutes les mesures
nécessaires pour éviter les nuisances dues au transport de paille.
La délibération est adoptée par 25 voix POUR et 1 abstention.
La délibération suivante porte sur l’autorisation à donner au maire pour signer avec
France Télécom une convention de servitude pour le passage d’une ligne en fibre optique,
déjà existante, qui traverse la parcelle sur laquelle se trouvent les forages communaux.
2010/79 – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC FRANCE TELECOM
Monsieur Bouy explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir une
convention de servitude pour permettre à FRANCE TELECOM d’enfouir des artères de
communication sur la parcelle cadastrée YA 50 au Lieudit Les Lettes.
Monsieur Bouy demande donc au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette
convention et précise que FRANCE TELECOM versera une indemnité de 275 euros.
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
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-
Accepte la convention de servitude sur la parcelle YA 50 au Lieudit Les Lettes
au profit de FRANCE TELECOM ;
-
Accepte l’indemnité d’un montant de 275 euros ;
-
Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
La délibération présentée est adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS
A l’approche du mi-mandat, Mr Détraigne soumet aux conseillers la proposition, pour
ceux qui le souhaiteraient, de changer de commission. Un courrier leur sera adressé
dans ce sens.
-
Vœux de Nouvel An
-
lundi 10 janvier à 18 h 30 à la salle des fêtes pour les vœux de la commune
-
vendredi 21 janvier à 18 h 30 à Pomacle pour les vœux de la Communauté de
communes de la
Plaine de Bourgogne.
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Conseil municipal
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La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 14 février prochain
mais risque d’être déplacée pour cause de ……..Saint-Valentin.
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Noël des enfants
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L’après-midi récréatif offert par la commune aux enfants à l’occasion des fêtes
de Noêl
aura lieu ce samedi à la salle des fêtes (ateliers sculpture de
ballons et maquillage, visite du Père Noël, goûter…)
-
Concert
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L’Harmonie municipale donnera son concert ce dimanche à 16h en la salle
des fêtes.
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Téléthon
-
Mme Le Pallac rend compte des résultats de collectes obtenus au Téléthon
2010 (4 149.40 €) (baisse de 8% par rapport à 2009).
Séance clôturée à 21 h 30
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