procès-verbal de la séance de conseil municipal - Witry-lès

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2010
L’an deux mil dix, le lundi treize décembre à vingt heures trente minutes, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur
Yves Détraigne, maire.
Étaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
Monsieur Aguanno, représenté par Madame Godmé,
Monsieur Bernasconi, représenté par Monsieur Bouy,
Madame Guilliou, représentée par Monsieur Dumont,
Monsieur Lemaire, représenté par Madame Watelet.
Absents : Messieurs Cuif et Levasseur.
Secrétaire de séance : Madame Delphine MIGNON
Le compte rendu du conseil municipal du 8 novembre, mis aux voix, est adopté à
l’unanimité.
Monsieur Détraigne ouvre la séance et cède la parole à Madame Godmé qui présente
comme chaque année, les délibérations relatives aux tarifs de location du matériel
communal, des salles municipales, à la fixation des droits de place et des concessions
du cimetière.
Madame Godmé indique que l’augmentation appliquée cette année à l’ensemble des
tarifs s’établit aux environs de 2%.
La première délibération porte sur les tarifs de location du matériel communal :
2010/73 – FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DU MATÉRIEL
COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2011
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
 décide de fixer le tarif de location du matériel communal pour l’année 2011
comme indiqué sur l’état ci-annexé.
 rappelle que, conformément à la délibération n°95-21 du 30 mars 1995 portant
règlement d’utilisation du matériel communal :
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o
Le matériel de catégorie 1 peut être utilisé :

gratuitement pour les manifestations organisées directement par
la commune et pour les manifestations à entrée gratuite
organisées par les associations ayant leur siège à Witry, les
établissements scolaires witryats et les entreprises witryates ;

selon le tarif réduit de location fixé en annexe pour les autres
communes ;

selon le tarif normal de location fixé en annexe pour les
associations et sociétés privées dont le siège n’est pas à Witry
ainsi que pour les particuliers witryats.
o
Le matériel de catégorie 2 ne peut être utilisé, sauf exception
acceptée par le bureau municipal, que pour des manifestations
organisées directement par la commune ou des associations locales, à
condition qu’il soit indispensable et sur autorisation donnée par le maire
au cas par cas. Son transport, son installation et son démontage ne
peuvent être réalisés que par le personnel municipal.
o
L’utilisation du matériel de catégorie 3 donne lieu au paiement d’une
location selon le tarif fixé en annexe (réduit pour les utilisateurs de Witry,
normal pour les autres utilisateurs).
La délibération présentée, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité
La seconde délibération porte sur les tarifs des droits de place :
2010/74 – FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR L’ANNÉE
2011
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2122.22 et L 2331.3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs des droits de place pour l’année 2011 :
Après en avoir délibéré,
- fixe comme suit les tarifs des droits de place pour l’année 2011 :
 locations ponctuelles devant le cimetière et parkings
 commerçants ambulants à poste fixe
 cirques
25 €
19.50 € par mois
208 €
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 Forains :
o
grand manège – attraction
204 €
o
manège enfantin
102 €
o
alimentation, brasserie
62 €
o
Tir, loterie, jeux, entresorts
51 €.
Le droit de stationnement des véhicules, hors métier (caravanes, camions…) est fixé à
10 € par jour. La prise permettant aux forains de se raccorder sur le réseau électrique
leur sera délivrée contre le versement d’une caution d’un montant de 200 €. Ces tarifs
seront notifiés aux forains en même temps que leur sera adressée l’autorisation de
participer à la fête patronale.
La délibération présentée, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
La troisième délibération porte sur les locations de salles municipales :
2010/75 – FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES
MUNICIPALES POUR L’ANNÉE 2011
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de fixer comme suit le tarif de location des salles municipales pour l’année
2011 :
LOCATIONS POUR UNE JOURNÉE OU UN WEEK-END
Salle
Journée
Week-end
SALLE DES FÊTES
322 €
535 €
SALLE POLYVALENTE DE
L’ESCAL
199 €
316 €
Les cautions versées pour l’utilisation des salles sont fixées à 750 € pour la salle des
fêtes et 450 € pour la salle polyvalente de l’ESCAL. Une caution spécifique pour le
ménage est fixée à 100 €.
LOCATIONS PONCTUELLES ET VINS D’HONNEUR
- salle des fêtes
203 €
- salle des Nelmonts pour 1 journée :
97 €
pour la semaine :
292 €
- salle polyvalente de l’ESCAL :
153 €
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- salle du premier étage de l’ESCAL, pour une journée :
97 €
pour la semaine :
292 €
- location hebdomadaire et en soirée de la salle des Nelmonts
47 €
OCCUPATION DES SALLES DE L’ESCAL par L’Union Française des Centres de Vacances
- forfait d’occupation de quatre salles de l’ESCAL :
- forfait d’occupation exceptionnelle salle de spectacles
ou salle Internet :
9 € par jour et par personne
11 € par jour et par personne
La délibération présentée est adoptée à l’unanimité.
La dernière délibération en matière de hausse de tarifs concerne les concessions du
cimetière :
2010/76 – FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE
POUR L’ANNÉE 2011
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
 décide de fixer comme suit le prix des concessions simples au cimetière :
(Les tarifs sont doublés pour les concessions doubles)
o
concession pour 15 ans : 156 €
o
concession pour 30 ans : 292 €
o
concession pour 50 ans : 482 €
Les concessions de 15 à 30 ans seront réservées pour des fosses en
pleine terre et les concessions de 50 ans à des caveaux, conformément
aux dispositions de la délibération n°96/72 en date du 7 novembre 1996.
 décide de fixer comme suit le prix des concessions des cases du columbarium
du cimetière :
o
concession pour 15 ans : 362 €
o
concession pour 30 ans : 540 €
 décide de fixer comme suit le prix des petites parcelles de terrain nu d’un
mètre (cave urnes) :
o
concession pour 15 ans : 168 €
o
concession pour 30 ans : 339 €
La délibération présentée est adoptée à l’unanimité.
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A Madame D’Hooge qui demande si l’ensemble des tarifs précités figurera sur le site
internet de la commune, il est répondu positivement.
Madame Godmé présente ensuite la délibération relative au versement à ESPACE
LOISIRS d’un acompte sur sa subvention annuelle ; seule modification envers les
années précédentes, l’acompte passerait de 25% à 30% compte tenu de la date à
laquelle sera voté le budget. La délibération proposée est la suivante :
2010/77 – AUTORISATION AU MAIRE A VERSER UN ACOMPTE SUR
SUBVENTION À L’ASSOCIATION ESPACE LOISIRS
L’association ESPACE LOISIRS perçoit chaque année de la commune une subvention
pour le fonctionnement de ses activités. Le versement de cette subvention intervient
en avril, dès le vote du budget communal.
L’association a fait part à la commune des difficultés de trésorerie qu’elle rencontre,
chaque année, sur la période de janvier à mars, avant le versement de la subvention
communale. Le versement d’un acompte sur la subvention annuelle à percevoir
permettrait de résoudre ce problème.
Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser le versement à ESPACE LOISIRS
d’un acompte représentant 30% de la subvention annuelle perçue l’année précédente.
Le conseil municipal,
Vu les difficultés de trésorerie rencontrées par ESPACE LOISIRS chaque année sur la
période de janvier à mars ;
Après en avoir délibéré,
Accepte le versement à l’association ESPACE LOISIRS d’un acompte sur la subvention
2011 à percevoir. Cet acompte représentera 30% de la subvention perçue en 2010
(251 423 €), soit la somme de 75 426 €.
La délibération présentée est adoptée à l’unanimité.
Arrivée de Monsieur Cuif qui présente le dossier concernant la délibération relative à
l’autorisation d’exploiter une unité de production de vapeur à partir de la biomasse
demandée par la société CRISTANOL.
Monsieur Cuif explique que la production de vapeur, à partir de la biomasse, s’inscrit
dans une démarche plus environnementale qu’économique. Il y a, autour de ce projet,
des éléments positifs comme la création d’emplois et la diminution de l’utilisation
d’énergie fossile. La seule question qui peut se poser est celle du transport de matière
(la paille) qui vient s’ajouter aux transports déjà existants.
Une discussion s’engage sur les itinéraires empruntés par les camions (censés utilisés
l’A 34, certains camions de paille ne passent pas sous l’échangeur des Sohettes et
traversent les villages). D’autres communes, qui ont donné leur avis sur ce dossier
(Lavannes, Pomacle, Isles-sur-Suippe, Fresne..), ont voulu attirer l’attention sur ce
surplus de circulation et sur les nuisances occasionnées par la paille qui s’échappe des
remorques (demande de camions bâchés). La fréquence des passages s’explique par
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le fait qu’il existe très peu de stockage de paille sur le site, d’où le besoin
d’approvisionnement qui rayonne 40 kilomètres autour du site.
Monsieur Détraigne ajoute que la Communauté de communes de la Plaine de
Bourgogne a pris une délibération dans le même sens que les communes précitées et
il serait souhaitable que Witry fasse de même, afin de faire « pression » sur le Conseil
Général pour qu’enfin les communes de Pomacle, Fresne et Bourgogne soient déviées.
Il explique que la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe a adressé au
Département les chiffres transmis par les sociétés CHAMTOR, CRISTANOL et la
Sucrerie sur le trafic qu’elles génèrent tout au long de l’année ou sur des périodes
bien déterminées et sur les types de véhicules qui circulent. Les lieux d’habitation des
personnels ont également été transmis car ce flux s’ajoute au trafic. Des réunions
avec le Conseil Général (le président et les services de la voirie) ont déjà eu lieu pour
examiner l’aménagement des accès au pôle.
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au dossier sous réserve
que soit préalablement étudié un schéma de trafic des poids lourds qui
n’augmenterait pas les nuisances.
Le projet de délibération serait le suivant :
2010/78 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’EXPLOITATION D’UNE
UNITÉ DE PRODUCTION DE VAPEUR À PARTIR DE LA BIOMASSE
PAR LA SOCIÉTÉ CRISTANOL
Le Préfet a été saisi par la société CRISTANOL, établissement classé SEVESO seuil
haut, qui demande l’autorisation d’exploiter une installation classée sur le territoire de
la commune de Bazancourt.
A ce jour, la société CRISTANOL ne dispose pas de sa propre chaufferie, l’alimentation
en vapeur provenant de la sucrerie voisine CRISTAL UNION. CRISTANOL souhaite créer
sa propre unité de production de vapeur à partir de la biomasse UVBB (unité de
valorisation de la biomasse de Bazancourt) et substituer ainsi une ressource
renouvelable (la biomasse) à l’énergie fossile (gaz naturel).
Ce projet s’inscrit dans le cadre des appels à projets qui ont fait suite au Grenelle de
l’Environnement.
Ce dossier est soumis à enquête publique du 15 novembre au 15 décembre 2010.
Les conseils municipaux de Bazancourt, Boult-sur-Suippe, Caurel, Fresne-lès-Reims,
Isles-sur-Suippe, Lavannes, Pomacle, Warmeriville et Witry-lès-Reims sont appelés à
donner leur avis motivé sur ce projet avant le 31 décembre 2010.
Monsieur Cuif donne des explications sur le projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
émet un avis favorable à la demande de la société CRISTANOL d’exploiter une
installation classée sur le territoire de la commune de Bazancourt SOUS RÉSERVE que
soit préalablement étudié un schéma de trafic des poids lourds afin d’éviter la
traversée des villages et que soient prises toutes les mesures nécessaires pour éviter
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les nuisances dues au transport de paille.
La délibération est adoptée par 25 voix POUR et 1 abstention.
La délibération suivante porte sur l’autorisation à donner au maire pour signer avec
France Télécom une convention de servitude pour le passage d’une ligne en fibre
optique, déjà existante, qui traverse la parcelle sur laquelle se trouvent les forages
communaux.
2010/79 – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC FRANCE TÉLÉCOM
Monsieur Bouy explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir une
convention de servitude pour permettre à FRANCE TÉLÉCOM d’enfouir des artères de
communication sur la parcelle cadastrée YA 50 au Lieudit Les Lettes.
Monsieur Bouy demande donc au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette
convention et précise que FRANCE TÉLÉCOM versera une indemnité de 275 €.
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
-
Accepte la convention de servitude sur la parcelle YA 50 au Lieudit Les
Lettes au profit de FRANCE TÉLÉCOM ;
-
Accepte l’indemnité d’un montant de 275 € ;
-
Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
La délibération présentée est adoptée à l’unanimité.
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INFORMATIONS
A l’approche du mi-mandat, Monsieur Détraigne soumet aux conseillers la proposition,
pour ceux qui le souhaiteraient, de changer de commission. Un courrier leur sera
adressé dans ce sens.
Vœux de Nouvel An
o
lundi 10 janvier à 18 heures 30 à la salle des fêtes pour les vœux de la
commune
o
vendredi 21 janvier à 18 heures 30 à Pomacle pour les vœux de la
Communauté de communes de la
Plaine de Bourgogne.
-
Conseil municipal : la prochaine réunion du conseil municipal est prévue le
14 février prochain mais risque d’être déplacée pour cause de ……..SaintValentin.
-
Noël des enfants : l’après-midi récréatif offert par la commune aux enfants
à l’occasion des fêtes de Noël aura lieu ce samedi à la salle des fêtes
(ateliers sculpture de ballons et maquillage, visite du
Père Noël,
goûter…)
-
Concert : l’Harmonie municipale donnera son concert ce dimanche à 16
heures en la salle des fêtes.
-
Téléthon : Madame Le Pallac rend compte des résultats de collectes
obtenus au Téléthon 2010 (4 149,40 €) (baisse de 8% par rapport à 2009).
Séance clôturée à 21 heures 30
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