Guide de futurs époux

Guide des futurs époux
Principe
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à
condition qu'elles soient de sexes différents et âgés d'au moins 18 ans.
Conditions relatives aux époux
Chacun des futurs époux doit :

n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas,
une dispense peut être accordée par le Président de la République)

et ne pas être marié en France ou à l'étranger.
Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a

son domicile

ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la
publication des bans.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune
condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, il
est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c'est-à-dire non
interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été
affichée.
L'officier de l'état civil va s'assurer que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut
justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas
d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se
déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration
hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.
Formalités à accomplir avant le mariage
Pièces à produire
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :



1 pièce d'identité
1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et
domicile)

1 copie intégrale de l'acte de naissance :
o
de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
o
depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.
Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra
fournir de nouveau des actes de naissance récents.


Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque
nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.
Audition des futurs époux
Dans certains cas, une audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état
civil.
L'officier de l'état civil peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément
avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité
diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de
10 jours.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes
de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux,
ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.
Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2
témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une
copie intégrale de l'acte de mariage.
LISTE DES TEMOINS (18 ans révolus)
POUR LE FUTUR EPOUX :
1er témoin (obligatoire)
NOM ________________________________________________________________
Prénoms _____________________________________________________________
Adresse complète______________________________________________________
Profession ______________________ Date de naissance ______________________
2ème témoin (facultatif)
NOM ________________________________________________________________
Prénoms _____________________________________________________________
Adresse complète______________________________________________________
Profession ______________________ Date de naissance ______________________
POUR LA FUTURE EPOUSE :
1er témoin (obligatoire)
NOM ________________________________________________________________
Prénoms _____________________________________________________________
Adresse complète______________________________________________________
Profession ______________________ Date de naissance ______________________
2ème témoin (facultatif)
NOM ________________________________________________________________
Prénoms______________________________________________________________
Adresse complète______________________________________________________
Profession ______________________ Date de naissance ______________________
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(Article 6 du décret N°53 914 du 26 septembre 1953 modifié par le décret N°97 851 du 16 septembre 1997)
A REMPLIR PAR LE FUTUR EPOUX
Je soussigné __________________________________________________________________
Né le ________________________________________________________________________
Domicilié à ___________________________________________________________________
ou résidant à _________________________________________________________________
ATTESTE SUR L’HONNEUR
 que je suis célibataire
OUI(1)
NON(1)
Si la réponse est «NON» : que je n’ai pas contracté de mariage à nouveau depuis celui célébré
à_____________________________________le _____________________________________
avec _________________________________________________________________________
a/ dissous par décès survenu le_______________________ à __________________________
b/ dissous par (jugement ou arrêt) de divorce rendu le ________________________________
par __________________________________________________________________________
 que je suis domicilié à ________________________________________________________
depuis le_____________________________________________________________________
A__________________________
Le _________________________
Signature:
(1) Rayez la mention inutile
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(Article 6 du décret N°53 914 du 26 septembre 1953 modifié par le décret N°97 851 du 16 septembre 1997)
A REMPLIR PAR LA FUTURE EPOUSE
Je soussignée _________________________________________________________________
Née le _______________________________________________________________________
Domiciliée à __________________________________________________________________
ou résidant à _________________________________________________________________
ATTESTE SUR L’HONNEUR
 que je suis célibataire
OUI(1)
NON(1)
Si la réponse est «NON» : que je n’ai pas contracté de mariage à nouveau depuis celui célébré
à_____________________________________________le_____________________________
avec _________________________________________________________________________
a/ dissous par décès survenu le_______________________ à__________________________
b/ dissous par (jugement ou arrêt) de divorce rendu le ________________________________
par __________________________________________________________________________
 que je suis domiciliée à _______________________________________________________
depuis le_____________________________________________________________________
A__________________________
Le _________________________
Signature:
(1) Rayez la mention inutile
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’EPOUX
NOM ________________________________________________________________________
Prénoms _____________________________________________________________________
Né le ________________________________à _______________________________________
Profession ___________________________________________________________________
Célibataire:
OUI(1)
NON(1)
Veuf de _________________________________depuis le _____________________________
Divorcé de_______________________________ depuis le _____________________________
Domicilié à (adresse complète) ___________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Numéro de téléphone: __________________________________________________________
Fils de (nom et prénoms du père) _________________________________________________
Domicilié (adresse complète) ____________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Profession ___________________________________________________________________
Et de (nom de jeune fille et prénoms de la mère) ____________________________________
Domiciliée (adresse complète) ____________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Profession ___________________________________________________________________
Signature de l’époux:
(1) Rayez la mention inutile
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’EPOUSE
NOM ________________________________________________________________________
Prénoms _____________________________________________________________________
Née le _______________________________ à ______________________________________
Profession ___________________________________________________________________
Célibataire:
OUI(1)
NON(1)
Veuve de _______________________________depuis le ______________________________
Divorcée de_____________________________ depuis le ______________________________
Domicilié à (adresse complète) ___________________________________________________
____________________________________________________________________________
Numéro de téléphone: __________________________________________________________
Fille de (nom et prénoms du père) ________________________________________________
Domicilié (adresse complète) ____________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Profession ___________________________________________________________________
Et de (nom de jeune fille et prénoms de la mère) ____________________________________
Domiciliée (adresse complète) ____________________________________________________
____________________________________________________________________________
Profession ___________________________________________________________________
Signature de l’épouse:
(1) Rayez la mention inutile