COMPTABILITÉ APPROFONDIE DECF – Session 2007

COMPTABILITÉ APPROFONDIE
DECF – Session 2007 - Corrigé indicatif
DOSSIER 1 CONSTITUTION
1.
Calcul des apports en numéraire des autres actionnaires
Apports de Serge : 5 000 + 4 000 + 6 000 + 2 000 + 4 000 – 1 000 = 20 000 €
Apports en numéraire de MOTO SA : 60 000 €
Capital : 100 000 €
Donc apports en numéraire des autres actionnaires : 100 000 – 80 000 = 20 000 €.
2.
Ecritures de constitution en janvier 2006
109
45611
45615
1011
1012
467
45615
4564
2183
37.
411
512
401
4911
45611
512
6226
6231
6354
467
1012
1013
____________2/1/2006*_____________
Actionnaires capital souscrit non appelé
Apports en nature
Apports en numéraire (a)
Capital souscrit non appelé
Capital souscrit appelé non versé
Constitution de la SA « BOUTICYCLE »
____________5/1/2006_____________
Notaire Maître PAUL
Apports en numéraire
Associés versements anticipés (b)
Libération des apports en numéraire
____________d°___________________
Matériel de bureau et matériel inf..
Stock de marchandises
Clients
Banque
Dettes Fournisseurs
Dépréciation clients (c)
Apports en nature
Libération des apports en nature
_____________20/1/2006____________
Banque
Honoraires
Annonces et publications (d)
Droits d’enregistrement
Notaire maître PAUL
Versement des fonds sur cpte bancaire
_____________d°___________________
Capital souscrit appelé non versé
Capital souscrit appelé versé
Virement pour ordre
40 000
20 000
40 000
40 000
60 000
42 000
40 000
2 000
9 000
6 000
2 200
4 000
1 000
200
20 000
40 500
600
500
400
42 000
60 000
60 000
* Schéma d’enregistrement développé = utilisation du compte 45621.
(a)
apports en numéraire : 60 000 (MOTO SA) + autres 20 000 € = 80 000 €
part libérée de suite : 50 % : minimum légal : 50 %*80 000 = 40 000 €
part non libérée : 40 000 € (compte 109)
(b)
versements anticipés : 2nde moitié : 50 %*20 €*200 actions = 2 000 €
(c)
ou compte 419 – Clients, compte correcteur.
(d)
ou 6227 – Frais d’acte et de contentieux
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3.
Ecritures des mois de juin et juillet 2006
45621
109
1011
1012
512
4564
45621
4566
45621
1012
1013
512
4566
4566
763
791
4566
512
1012
1013
4.
____________1/6/2006_____________
Actionnaires, capital souscrit appelé
non versé
Actionnaires capital souscrit
non appelé
Appel du solde
_____________d°_________________
Capital souscrit non appelé
Capital souscrit appelé non versé
Appel du solde – virement pour ordre
______________5/6/2006___________
Banque
Versements anticipés (pour solde)
Actionnaires, capital souscrit
Appelé non versé
Libération sauf un actionnaire défaillant
_____________juin ou juillet _________
Actionnaires défaillants
Actionnaires, capital souscrit
Appelé non versé
Actionnaire défaillant :
2nde moitié : 10 €*100 actions
____________d°_________________
Capital souscrit appelé non versé
Capital souscrit appelé versé
Virement pour ordre
___________20/7/2006____________
Banque
Actionnaires défaillants
Vente des actions d’ALAIN
____________25/7/2006__________
Actionnaires défaillants
Revenus des autres créances
Transferts de charges
Imputation des intérêts et des frais
_____________d°________________
Actionnaires défaillants
Banque
Remboursement du trop perçu
(2200-1000-17)
___________d°_________________
Capital souscrit appelé non versé
Capital souscrit appelé versé
Virement pour ordre
40 000
40 000
40 000
40 000
37 000
2 000
39 000
1 000
1 000
39 000
39 000
2 200
2 200
17
10
7
1 183
1 183
1 000
1 000
Calcul et analyse du résultat de la défaillance de l’actionnaire ALAIN
1 183 €
1 000 €
_____
GAIN
183 €
Il a reçu de la vente des actions
Il a payé la 1ère moitié : 10 €*100 actions
Analyse :
- facturation des intérêts de retard et des frais pour 17 €
- évolution de la valeur de l’action :
* valeur du marché
2 200
* valeur historique : 20*100
2 000
_____________
Plus value
200 €
- soit un gain de 183 € (200 – 17)
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5.
Ecriture d’achat chez l’actionnaire PIERRE
Par hypothèse, on considère que l’actionnaire Pierre est une entreprise.
2711
512
____________20/7/2006_________
Actions
Banque
Achat de 100 actions
___________
_________
2 200
2 200
Le compte 273 – TIAP peut être débité en lieu et place du compte 2711.
6.
Différentes méthodes d’enregistrement des frais de constitution
Il est possible de :
-
les enregistrer en charges.
les enregistrer en 2011.
L’enregistrement en charges constitue la méthode préférentielle.
7. Possibilité de distribuer des bénéfices
La SA BOUTICYCLE pourra distribuer des dividendes car les frais sont enregistrés en charges. Le bilan ne comporte donc
pas de frais de constitution non amortis.
DOSSIER 2 CREDIT BAIL ET IMMOBILISATION
Première partie : CREDIT BAIL
1.
Enregistrement des redevances de 2006
6125
44566
512
6125
44566
512
2.
______________1/2/2006___________
Crédit bail immobilier
Etat, TVA sur ABS
Banque
Selon échéancier
_____________1/8/2006____________
Crédit bail immobilier
Etat, TVA sur ABS
Banque
Selon échéancier
18 000
3 600
21 600
18 000
3 600
21 600
Enregistrement des écritures au 31/12/2006
486
6125
6875
155
__________31/12/2006_______________
Charges constatées d’avance
3 000
Crédit bail immobilier
Redevance constatée d’avance pour
Le mois de janvier : 1/6*18 000
_______________d°_________________
Dotations aux provisions exceptionnelles 1 500
Provision pour impôts
impôt futur – levée d’option CB
45 000/10 *33 1/3% (1)
3 000
1 500
(1) Ou dotation de 1 375 € (1 500 * 11/12) ou dotation globale de 15 000 € ou absence de dotation justifiée par référence
au règlement sur les passifs.
3.
Principes comptables
Première écriture
Indication du principe : principe d’indépendance des exercices
Enoncé du principe : ce principe a pour finalité d’imputer à un exercice toutes les opérations qui s’y rattachent et seulement
celles-ci.
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Deuxième écriture
Indication du principe : principe de prudence
Enoncé du principe : la comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert sur
les périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité.
4.
Informations de l’annexe au 31/12/2006
redevances payées
exo
antérieures
20 000 2*18 000
240 000
36 000
0
postes
VO
terrain
construction
postes
terrain
construction
5.
amortissements
exo
antérieurs
0
0
11 000
0
240 000/20*11/12
redevances restant à payer
<1an
de 1 à 5ans
>5ans
4*36000 =
4*36000 =
36 000
144 000
144 000
1 an
4 ans
10-6=4ans
prix levée
option
95 000
Levée d’option
211
213
512
______________1/2/2016_____________
Terrains
20 000
Constructions
75 000
Banque
Levée d’option crédit-bail
95 000
Deuxième partie : ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE
1.
Valeur d’entrée du véhicule
Prix d’achat
13 000
Remise 10%
1 300
______________________________
Net commercial
11 700
Accessoires
200
Forfait livraison
100
______________________________
Valeur d’entrée
12 000
NB : la valeur d’entrée du véhicule sera égale à 12 192 € avec le coût de la carte grise de 192 €.
2.
Enregistrement de l’acquisition du véhicule
2182
44562
6354
6061
404
_____________1/4/2006______________
Matériel de transport
12 000 ou 12 192
TVA sur immobilisations
2 400
Droits d’enregistrement
192 ou 0
Fournitures non stockables
20
Fournisseurs d’immobilisations
Facture n°….
14 612
NB : si le carburant est du gasoil, la TVA est déductible.
3.
Définitions
Amortissement d’un actif
L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation
probable.
Valeur résiduelle
La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le
marché à la fin de son utilisation.
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Plan d’amortissement
Le plan d’amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de
consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable.
4.
Calcul de la base amortissable du véhicule
Base amortissable = 12 000 – 6 000 = 6 000 € ou 12 192 – 6 000 = 6 192 €.
5.
Plan d’amortissement du véhicule
ANNEE
BRUT
12 000
2006
12 000
2007
12 000
2008
12 000
2009
(1) 12 000 /5 * 9/12
(2) 6 000 /3
(3) 12 000 /5 * 3/12
BASE
AMORTISSEMENT
6 000
(1) 1 500
6 000
(2) 2 000
6 000
2 000
6 000
(3)
500
NET
10 500
8 500
6 500
6 000
NB : si le tableau d’amortissement a été établi à partir d’une valeur amortissable de 6 192 € et en tenir compte au niveau
des écritures qui en résultent.
6.
Enregistrement de l’amortissement comptable 2006
6811
28182
7.
______________31/12/2006_____________
dotations aux amortissements
amortissement du matériel de
Transport
Selon tableau d’amortissement
1 500
1 500
Amortissement fiscalement déductible
12 000/5 * 9/12 = 1 800
8.
Ecriture d’inventaire en découlant
Amortissement fiscalement déductible : 1 800
Amortissement comptable : 1 500
=> amortissement dérogatoire : 300
6872
145
_____________31/12/2006______________
dotations aux provisions réglementées
amortissements dérogatoires
Selon calculs joints
___________
_______________
DECF 2007
300
300
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DOSSIER 3 STOCKS
1.
Obligation en termes de périodicité d’inventaire
La société doit procéder à un inventaire physique au moins une fois tous les 12 mois.
2.
Méthodes d’inventaire en comptabilité générale
Première méthode : inventaire permanent
Deuxième méthode : inventaire intermittent.
Caractéristiques :
L’inventaire permanent permet de suivre la valeur du stock durant tout l’exercice : à chaque entrée et chaque sortie le stock
est mouvementé en valeur.
L’inventaire intermittent est une méthode dans laquelle le stock ne fait l’objet d’une comptabilisation qu’à la clôture de
l’exercice.
3. Modalités de calcul du coût d’acquisition d’un stock
Coût d’achat : prix d’achat net de rabais, remises, ristournes, escomptes
droits de douane et taxes non récupérables
coûts directement attribuables à l’acquisition du stock (frais de transport, de manutention, …)
Sur option :
honoraires, droits de mutation, commissions et frais d’actes
coût d’emprunt si conditions remplies
Eléments à exclure :
charges non directement affectables (coûts administratifs notamment)
pertes et gaspillages
quote-part des charges de structure correspondant à la sous-activité.
4. Coût d’emprunt
Pour les coûts d’emprunts, l’entreprise peut sur option les inclure dans la valeur d’entrée (coût d’achat ou de production), si
l’actif est éligible, c’est-à-dire s’il exige une longue période de préparation ou de construction avant d’être utilisé ou vendu.
DOSSIER 4 CONSOLIDATION
1.
Cas de dispense de tenue des comptes consolidés
- La société n’est pas une société consolidante : elle ne contrôle pas de manière exclusive ou conjointe d’autres sociétés
ou elle n’exerce pas d’influence notable sur elles.
- Exemption pour les « petits groupes » : pour les sociétés non cotées quand le groupe ne dépasse pas au cours des
deux exercices précédents, deux des trois critères suivants :
 chiffre d’affaires HT : 30 000 000 €
 bilan : 15 000 000 €
 nombre moyen de salariés : 250
- Cas des sous-groupes : si la société et ses filiales constituent un sous-groupe d’un ensemble plus vaste qui établit et
publie des comptes consolidés conformes à la directive européenne, le sous-groupe est dispensé d’établir et publier des
comptes consolidés.
2.
Nombre de commissaires aux comptes qu’il convient de désigner pour les comptes consolidés
La société mère doit désigner au moins deux commissaires aux comptes.
3.
Mission générale du commissaire aux comptes
Il doit certifier que les comptes consolidés sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière, ainsi que du résultat de l’exercice.
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4.
Tableau de périmètre de consolidation
% de contrôle
direct indirect total
Nom des sociétés du
groupe
nature du
contrôle
méthode de
consolidation
% d’intérêt
direct indirect
total
MOTO BIKE SA
72
0
72 exclusif
IG
70
0
70
MOTOR SA
35
0
35 inf,notable
MEE
30
0
30
BOUTICYCLE
60
0
60 exclusif
IG
60
0
60
0
10
10 aucun
NC
40
20
60 exclusif
IG
0
45
45 exclusif
IG
MOTO PLUS SA
MOTOR ACCESS SA
ACCESSOIRES SA
IG : intégration globale
MEE : mise en équivalence
NC : non consolidable
0 10*0,7
40 (a)
0 45*0,6
7
60
27
(a) 20*0,7 + 20 * 0,3 = 20%
% de contrôle :
MOTOR BIKE SA :
Nombre de droits de vote : 15 000 + 5 000*2 = 25 000 droits de vote
MOTO SA possède : 10 000 + 4 000*2 = 18 000 droits de vote
% de contrôle = 18 000/25 000 = 72%
MOTOR SA :
Nombre de droits de vote : 8 000
MOTO SA possède 2 800 droits de vote
% de contrôle : 2800/8000 = 35%
MOTOR ACCESS SA :
On ne retient pas les 20% par MOTOR SA car pas de contrôle de MOTOR SA.
ACCESSOIRES SA : contrôle exclusif de fait car aucun autre actionnaire n’a une part supérieure dans le capital.
DOSSIER 5 TRAITEMENT DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE
1.
Ecritures de l'exercice 2006 relatives aux quotas d'émission :
-
attribution gratuite des droits ;
2-01-2006
2055 Quotas d’émission de gaz
489
(300 × 24 €)
-
7 200,00
Quotas d’émission alloués par l’Etat
7 200,00
acquisition des droits supplémentaires ;
25-03-2006
2055 Quotas d’émission de gaz
512
(50 × 21 €)
DECF 2007
1 050,00
Banque
1 050,00
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-
cession des droits
17-10-2006
512
775
Banque
1 560,00
Produits des cessions des éléments d’actif
1 560,00
Prix de cession : 60 × 26 €
d°
675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés
2055
Quotas d’émission de gaz
(60 × 24 €)
2.
1 440,00
1 440,00
Ecritures d'inventaire au 31 décembre 2006 relatives au traitement des quotas d'émission.
31-12-2006
6581 Charges représentatives des émissions de gaz
449
Quotas d’émission à restituer à l’Etat
(240 × 24 €) + (20 × 21)
6 180,00
6 180,00
d°
489 Quotas d’émission alloués par l’Etat
7589
Produits représentatifs des imputations des
émissions de gaz sur les quotas d’émission
(260 × 24 €)
6 240,00
6 240,00
d°
449 Quotas d’émission à restituer à l’état
2055
Quotas d’émission de gaz
Pour solde du compte débité
3.
6 180,00
6 180,00
Nécessité d’une dépréciation des droits.
Le solde du compte 205 – Quotas d’émission est de 7 200,00 + 1 050,00 – 1 440,0 – 6 180,00 = 630 €.
Ce montant correspond à 30 droits à 21 € en premier entré, premier sorti.
Ces 30 droits sont évalués à 30 × 22 € = 660 € en fin d’exercice.
Aucune dépréciation n’est donc nécessaire.
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