Bulletin documentaire_M951

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SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS
23 au 29 janvier 2015
BULLETIN
DOCUMENTAIRE
n°1051
Centre national de la fonction publique territoriale
SOMMAIRE
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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS ..............................................................................................3
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT LOCAL .............................................................5
CULTURE .......................................................................................................................................................5
ECONOMIE ....................................................................................................................................................6
ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................6
FINANCES PUBLIQUES ...............................................................................................................................8
FONCTION PUBLIQUE .................................................................................................................................9
FORMATION - EDUCATION ........................................................................................................................10
INFORMATION - COMMUNICATION - TIC..................................................................................................11
MANAGEMENT .............................................................................................................................................12
MARCHES PUBLICS ....................................................................................................................................13
RESSOURCES HUMAINES .........................................................................................................................13
SOCIAL - SANTE ..........................................................................................................................................14
URBANISME - BTP - GENIE URBAIN .........................................................................................................15
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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS
Le Sénat approuve la suppression de la compétence générale des départements
Localtis - 26/01/2015
Le Sénat a achevé dans la soirée du 23 janvier sa première lecture du projet de loi sur la nouvelle
organisation territoriale de la République (Notr). Il a suivi le gouvernement en mettant fin à la
clause de compétence générale du département. Mais a renforcé les prérogatives départementales
en matière de solidarités territoriales. En matière de services au public, il a jugé inutile de créer de
nouveaux schémas.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Métropole : les propositions du gouvernement
Marsactu.fr - 20/01/2015
Le gouvernement a déposé ses amendements sur la métropole Aix-Marseille-Provence, qui se
veulent "la consécration d’un statut spécifique". Les inflexions sont réelles, notamment sur la
répartition des compétences entre les trois échelons territoriaux. Mais le statut obtenu par le Grand
Paris continue de faire des envieux chez les élus locaux." [site visité le 22/01/2015]
http://www.marsactu.fr/politique/metropole-les-propositions-du-gouvernement-37711.html
La sécurité intérieure, naissance d'une notion
BART Michel, DECOUT-PAOLINI Rémi, SENGHOR Richard, ODINET Guillaume - Actualité Juridique Droit
Administratif - 26/01/2015 - n° 2 - pp. 83-99
Achevé fin 2014 avec la publication de sa partie réglementaire, le code de la sécurité intérieure
regroupe l'ensemble des textes qui intéressent la sécurité publique et la sécurité civile. S'il a fallu
douze ans pour faire aboutir ce chantier, c'est que ce concept même fait l'objet de débats.
- le code de la sécurité intérieure : genèse d'un outil, contours et traductions d'une notion
- l'action du défenseur des droits en matière de déontologie de la sécurité
- la refonte de la police des armes
L'acte V de la déconcentration ou la nécessaire métropolisation de l'action de l'Etat dans les
territoires
MARCOVICI Emilie - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 26/01/2015 - n° 4 pp. 42-48
La déconcentration et la décentralisation constituent "les deux piliers" de l'Etat territorial. Eléments
complémentaires d'un même système d'organisation administrative, il importe de veiller à leur
permanente adéquation.
Or, à la suite des décisions prises par le CIMAP en 2013, la déconcentration n'est pas appelée à
évoluer à la même vitesse que la décentralisation. En choisissant de ne pas modifier les structures
déconcentrées actuelles, alors que les collectivités décentralisées évoluent, les orientations du
CIMAP induisent des déséquilibres à différents niveaux... Pour rétablir un équilibre, diverses
mesures dont la métropolisation de l'action de l'Etat dans les territoires, doivent être envisagées.
Métropoles, régions, départements : qui l'emportera ?
MARCOU Gérard - Cahiers Français (les) - 01/2015 - n° 384 - pp. 84-90
La réforme de la décentralisation en cours se caractérise par la réduction du nombre des régions et
le renforcement du pouvoir régional. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la
République déposé en juin 2014 au Sénat prévoit ainsi de transférer aux régions nombre de
compétences exercées actuellement par les départements.
Pour Gérard Marcou, le renforcement des pouvoirs des régions ne garantit pas pour l'avenir
l'existence de régions fortes et puissantes économiquement et comporte le risque de voir resurgir
les régionalismes. Il souligne également que beaucoup d'incertitudes pèsent sur l'avenir de la
réforme territoriale et il présente différents scénarios d'évolution du système d'administration
territoriale sur la base des lois déjà adoptées et des réformes en cours de discussion.
Réforme territoriale - La métropolisation rennaise : quels changements ?
FRINAULT Thomas - Place Publique - Rennes - 01/2015 - n° 33 - pp. 132-135
Depuis le 1er janvier 2015, Rennes fait partie des neuf métropoles créées par la loi de
modernisation de l'action publique et de l'affirmation des métropoles. Quels sont les enjeux de ce
nouveau statut ? Quels changements entraîne-t-il en matière d'organisation territoriale ? Spécialiste
de l'analyse des pouvoirs territoriaux, l'universitaire rennais Thomas Frinault décrypte les
conséquences de ce qui apparaît en premier lieu comme un "rattrapage historique".
3
Cantons et intercommunalités : l’AdCF analyse le degré de discordance des périmètres
Association des Districts et des Communautés de France - 16/01/2015
Alors que s’engagent les campagnes électorales en vue des renouvellements des conseils
départementaux, l’AdCF a souhaité analyser les contours des nouveaux cantons avec ceux des
communautés actuelles. En procédant au nouveau découpage des circonscriptions électorales
territoriales prévues par la loi du 17 mai 2013, l’Etat s’est-il efforcé de tenir compte des contours
des communautés, voire de rechercher des coïncidences? Compte tenu des disparités
démographiques des communautés, les cas de concordance de périmètres sont désormais très
rares (71 sur 2074 cantons), alors qu’en 2006 près de 500 communautés correspondaient à un
canton, et près de 500 autres s’en approchaient à une ou deux communes près. Fractionnées par
plusieurs cantons « infra-communautaires » en milieu urbain, les communautés sont souvent
regroupées à plusieurs dans un même canton en milieu rural. Les communautés sectionnées entre
cantons différents sont également assez nombreuses, sans répondre à des logiques
géographiques toujours claires
http://www.adcf.org/files/cartes-cantons-communautes-web.pdf
Mutualisation des services : état des lieux des pratiques
Mairie-conseils - 21/01/2015
Une étude livre un panorama des dispositifs de mise en commun des services entre les
communautés et leurs communes et tire un premier bilan.
http://www.adcf.org/files/panorama-enjeux-mutualisation-2015.pdf
Les élus d'EPCI dans les SEML : y a-t-il risque de conflits d'intérêt ?
Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire d’une société
d’économie mixte locale (SEML) a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou
au conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée. Ce principe
est donc également applicable aux EPCI actionnaires au titre de leurs compétences. Le conseil
communautaire désigne à ce titre le ou les élus appelés à siéger au sein de la SEML. Le nombre
de sièges dont ils disposent au conseil d'administration ou de surveillance étant attribué en
proportion du capital détenu respectivement par chaque collectivité ou groupement
Les personnes qui assurent la représentation de l’EPCI sein du conseil d'administration ou de
surveillance d'une SEML doivent respecter, au moment de leur désignation, certaines conditions de
limite d'âge prévue au code de commerce.
Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés.
Etude ADCF; Mairie-conseils; Association des Directeurs Généraux des Communautés de France - 01/2015
- 36 p.
L'étude livre un panorama des dispositifs de mise en commun des services entre les communautés
et leurs communes et tire un premier bilan.
Recherche d'économies oblige, la mutualisation des services entre les communautés et les
communes constituera dans les prochaines années l'un des grands chantiers du bloc local. Où en
est-on dans cette tentative de mettre en commun les moyens humains et techniques ? Quelles
formes revêt-elle ? Quelles sont les pratiques les plus avancées ? Quel premier bilan ?
L'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association des directeurs généraux des
communautés de France (ADGCF) et Mairie-conseils répondent à toutes ces questions dans une
étude qui vient d'être mise en ligne.
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairieconseils/Page/EspaceJuridique#baseDoc
http://www.adcf.org/files/panorama-enjeux-mutualisation-2015.pdf
Mesures anti-terroristes : quel impact pour les collectivités ?
Localtis - 21/01/2015
Manuel Valls a confirmé mercredi que l'Etat subventionnera l'achat de gilets pare-balles pour les
policiers municipaux. Par ailleurs, 60 millions d'euros sur trois ans, pris sur le Fonds interministériel
de prévention de la délinquance, serviront à financer des actions de prévention de la radicalisation.
Le Premier ministre a en outre annoncé le recrutement de 1.400 policiers supplémentaires en trois
ans. Quant au projet de loi sur le renseignement, il sera déposé au Parlement début mars.
4
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT LOCAL
Cinq grandes régions vont expérimenter les "partenariats régionaux d'innovation"
Localtis - 27/01/2015
Cinq des nouvelles grandes régions vont expérimenter le dispositif "partenariats régionaux
d'innovation" destiné à financer les projets de recherche, développement et innovation des
entreprises locales. Elles recevront chacune 10 millions d'euros, financés dans le cadre du
programme d'investissements d'avenir et devront apporter l'équivalent. Les aides seront versées
sous forme d'appels à projets gérés par Bpifrance.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D23FF2ABBDEEC30EAC3076C34E4B9A0
B.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000029920546&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien
=id&idJO=JORFCONT000029920399
Evaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR)
LABIA Patrick, FERRIER Catherine, RENAUD Pierre, BERLIZOT Thierry, MOREL Marie - CGEDD 20/01/2015 - 167 p.
"La mission s’est attachée à dresser le bilan des mesures associées au dispositif, à en évaluer
l’efficacité et à en proposer des évolutions. Elle a évalué le coût direct, de 280M€ pour 2013,
auquel s’ajoute la dotation de solidarité rurale (914M€), la dotation d ’équipement des territoires
ruraux (615M€) et la compensation des handicaps en matière de politique agricole (1Md€).
L’évaluation de l’efficacité du dispositif ZRR conduit aux conclusions suivantes. L’objectif reste
adapté aux besoins et le résultat global est utile à condition d’une mobilisation des collectivités
territoriales. Les mesures dérogatoires ou de bonification sont efficaces mais insuffisamment
mobilisées. L’utilité des exonérations est contrastée. La mission estime nécessaire de maintenir
une discrimination au profit des territoires ruraux dans l’objectif de maintenir l’accès aux services
essentiels. Elle préconise de resserrer le nombre de communes bénéficiaires composant ces EPCI
à 10 000 au plus. La mission considère que les dispositifs d’exonérations fiscales doivent être
prorogés. En revanche, l’exonération au titre des nouvelles embauches en ZRR ne se justifie plus.
Parallèlement, il apparaît nécessaire de donner aux collectivités locales les moyens de développer
des logiques de projets et de les encourager." Rapport du CGEDD n°009613-01.
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/009613-01_rapport_cle2be1d4.pdf
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-du-dispositif-de-revitalisation-ruralea1877.html
Développement des communes rurales, accès aux services et nouveaux modes de vie
CGEDD - 17/12/2015
"L’étude porte sur les communes de moins de 2000 habitants dont les enquêtes de l’INSEE ont
montré un développement significatif. La mission a visité et analysé douze communes dans sept
départements. Il s’agit des communes en périphérie des pôles urbains ou touristiques, isolées en
milieu rural. L’importance de l’intervention des conseils municipaux pour accueillir de nouveaux
arrivants grâce à des actions en faveur du logement, de l’emploi ou des services, est soulignée, de
même que l’intérêt des organisations intercommunales. La mission préconise que les services
déconcentrés de l’Etat soient attentifs aux évolutions des collectivités et qu’ils disposent de l’appui
technique et méthodologique du CEREMA. Ces services doivent soutenir la mise en place
d’organisations permettant aux communes de disposer d’une ingénierie de proximité, veiller à la
mise en oeuvre des politiques publiques et assurer la diffusion des expériences innovantes avec
l’appui du CEREMA. Les services pourraient être force de propositions dans des domaines tels que
les circuits courts, la transition écologique et énergétique, l’économie sociale et solidaire ou la
mobilité durable. Les investigations de la mission appellent des approfondissements."
(Rapport n° 008977-01 du CGEDD, août 20147)
http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/00897701_rapport.pdf
5
CULTURE
Finistère : des réserves partagées pour mieux valoriser les œuvres
RAUX Aude - Gazette des Communes (la) - 26/01/2015 - n° 2254 - pp. 30-31
Le Finistère a mutualisé les réserves des musées du réseau départemental. Créée en 2011, la
réserve muséographique permet d'optimiser la conservation des œuvres et de fédérer les musées.
Elle constitue, en outre, un espace d'études et de consultation des collections pour les
professionnels.
Quand les Rennais font leur cinéma
Place Publique - Rennes - 01/2015 - n° 33 - pp. 5-75
Alors que la vingt-sixième édition du festival Travelling lève le rideau début février, Place Publique
a souhaité revisiter le lien singulier que la ville entretient avec le cinéma. Tournages de films
d’animation, de documentaires ou de fiction, sociétés de productions, festivals et associations
dynamiques… La capitale bretonne affiche un goût prononcé pour le 7e art. Un thème plus que
jamais dans l’actualité, à l’heure où les acteurs locaux multiplient les initiatives, notamment
numériques. Des compétences, des paradoxes et des projets : voici trois mots-clés, en guise de
générique d’ouverture.
- lieux et acteurs ; lieux et pratiques
- évolution de la fréquentation des salles rennaises
- à Rennes 2, les étudiants planchent sur le 7e art
- les frères Fretel, parrains rennais de l'Art et Essai
- films de fiction
- animation et documentaire
"Scènes de bistrots" pour développer l'animation culturelle en milieu rural (Paca)
La régie culturelle régionale, opérateur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a lancé "Scènes
de bistrots" avec la Fédération nationale des bistrots de pays. L’opération consiste à programmer
20 dates de spectacles par an dans des communes de moins de 2.000 habitants. Elle sera
reconduite en 2015, après l’année test de 2013 et la réussite de 2014.
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairieconseils/MCExperience/Experience&cid=1250268253012
Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle
ARCHAMBAULT Hortense, COMBREXELLE Jean-Denis, GILLE Jean-Patrick - Documentation Française 07/01/2015 - 473 p.
Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000
allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par
les annexes VIII (pour les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la
production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle) et X
(artistes du spectacle) du règlement général de l'assurance chômage, annexé aux accords
successifs. La présente mission s'inscrit dans le prolongement du rapport remis en juin 2014 par
Jean-Patrick Gilles à la suite du conflit né de la contestation des nouvelles dispositions prévues
dans l'accord du 22 mars 2014 pour ces annexes VIII et X. Cette crise a été réactivée à l'occasion
de la signature et de l'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. La
convention a introduit des modifications portant sur les contributions sociales et des règles de
différé et de plafonnement du cumul du salaire et de l'allocation. Ces modifications aboutissent à
décaler dans le temps ou à limiter mensuellement l'indemnisation des salariés situés dans la partie
supérieure de la distribution des revenus. Par décision du gouvernement, le différé n'est pas
appliqué aux allocataires, mais compensé financièrement par l'Etat à l'Unédic jusqu'à une future
renégociation. Au terme de leurs travaux, les auteurs émettent une série de recommandations,
autour de quatre axes : bâtir une politique de l'emploi dans le spectacle vivant et enregistré ;
garantir un système d'indemnisation du chômage adapté aux métiers du spectacle : en consacrer
le principe dans la loi et instaurer une nouvelle méthode de dialogue social ; adapter les règles des
annexes VIII et X : outils et réflexions pour une future négociation ; sécuriser les parcours
professionnels et améliorer la protection sociale adaptée à la discontinuité de l'emploi.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapportspublics/154000024/0000.pdf
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ECONOMIE
Vauréal (Val-d'Oise) : un « Repair café » pour réparer, ensemble, et moins jeter
RAUX Aude - Gazette des Communes (la) - 26/01/2015 - n° 2254 - p. 29
Anne Kattie franchit la porte du « Repair café » à Vauréal, sa vielle presse vapeur en panne dans
les bras. Jean-Claude Martin débarque, lui, chargé de sa boîte à outils. Patiemment, il ausculte
l'appareil après l'avoir démonté. Verdict : problème de thermostat, il suffit de changer une pièce. «
Dire que j'allais le mettre, avec mauvaise conscience, à la poubelle, confie la jeune femme ! Ici, on
apprend en observant et en mettant les mains dans le cambouis. C'est ça qui est super ! A force
d'acquérir des notions, qui sait... je pourrai peut-être un jour réparer moi-même mes objets au lieu
de les jeter. »...
http://www.repaircafe.org/fr
Le conservatisme n'a plus d'avenir
LANNEAU Régis - Gestion & Finances publiques - 01/2015 - n° 1/2 - pp. 118-122
La crise que connait aujourd'hui la France révèle de façon criante la nécessité de la réforme. Celleci ne peut plus se contenter d'être un slogan politique, elle doit s'inscrire dans la réalité. Cet article
tente de rendre compte de quatre ouvrages s'attaquant à cette problématique. Il en ressort que si la
France veut garder son rang, elle n'a pas d'autre choix que d'embrasser les changements ; le
conservatisme doit donc cesser.
Quatre ouvrages proposant des réformes structurelles : "Quand la France s'éveillera" Pascal Lamy
; "Eloge de l'anormalité" Matthieu Pigasse ; "La France au défi" Hubert Védrine ; "Changer de
modèle" Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen.
ENVIRONNEMENT
Energies renouvelables : ça décolle dans les territoires !
DESCAMPS Olivier - Gazette des Communes (la) - 26/01/2015 - n° 2254 - pp. 17-22
Sur quelles ressources peut-on compter en 2015 ?
Pour se lancer, mieux vaut être informé sur l'actualité de chaque énergie renouvelable. Toutes
n'ont pas la même maturité, et connaissent de nombreuses évolutions réglementaires et tarifaires.
Témoignages - Trifyl (Tarn) : les multiples potentiels de la valorisation des déchets ; CC Forêts,
Seine et Suzon (Côte-d'Or) : la filière bois à structurer ; Sergies, société d'économie mixte locale
(Vienne) : l'éolien - Savoir faire évoluer sa stratégie ; Lorient (Morbihan) : le photovoltaïque. Le pari
de l'autoconsommation électrique.
Cinq leviers d'action pour s'impliquer concrètement : Inciter ? Faciliter ? Faire soi-même ? Les
collectivités ne prennent pas toutes les mêmes options pour favoriser l'émergence des ENR. Zoom
sur cinq méthodes qui ont fait leurs preuves.
"Les collectivités doivent reprendre la main sur les outils de financement"
Pour Raphaël Claustre, directeur du Cler, réseau pour la transition énergétique, les collectivités ont
tout à gagner à investir dès maintenant dans le développement des ENR, y compris sur le plan
financier.
http://www.amorce.asso.fr
http://www.expo-biogaz.com
http://www.brest.fr/cadre-de-vie-deplacements/le-document-durbanisme/document-durbanisme-envigueur-plu-facteur-4.html
http://www.amorce.asso.fr/fr/energie/clubs/
Écologie industrielle et territoriale : le guide pour agir dans les territoires
MEEDDAT - 06/01/2015
"L’écologie industrielle et territoriale (EIT) répond parfaitement à l’enjeu de transition écologique
des territoires par son approche innovante, systémique et transversale d’optimisation des flux de
matières (eau, énergie, déchets). Ce guide vise à vous donner des informations et conseils
concrets pour initier, mettre en place, développer et pérenniser des démarches d’EIT sur vos
territoires, en coordination étroite avec les projets stratégiques de développement durable menés
par les acteurs publics locaux, et notamment les Agendas 21."
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ecologie-industrielle-et,41881.html?onglet=publications
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Guide_EIT.pdf
7
Inondations : la "Gemapi", une nouvelle compétence à haut risque
NEDEY Fabienne - Gazette des Communes (la) - 26/01/2015 - n° 2254 - pp. 24-26
Le contexte : à partir de 2016, communes, intercommunalités et métropoles se verront confier, une
nouvelle compétence, la « Gemapi », englobant la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations.
L'enjeu : il s'agit d'obtenir l'adhésion des acteurs locaux à une mission qu'ils n'ont pas souhaitée,
du fait de ses lourds impacts juridiques. Une frilosité confortée par la récente condamnation du
maire de la Faute-sur-Mer.
La solution : L'Association des maires de France réclame l'abandon du projet « Gemapi », la
responsabilité de la sécurité des personnes relevant, à ses yeux, de la « solidarité nationale », du
ressort de l'Etat.
http://www.cepri.net/
Qualité de l'air intérieur - Le difficile choix d'un outil de mesure
NICOLAS Julie - Moniteur des Travaux Publics (le) - 23/01/2015 - n° 5800 - pp. 38-39
Si l'obligation de contrôle de la qualité de l'air intérieur des établissements accueillant des enfants a
été repoussée à 2018, de nombreux kits de mesure sont déjà disponibles et une clarification
s'avère nécessaire.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-pratique-pour-une-meilleure.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/document149788
Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ?
Avis et Rapports du C.E.S.E. - 19/01/2015
Les catastrophes ayant pour origine un phénomène naturel sont en constante augmentation,
comme en atteste le nombre croissant d’évènements soudains aux conséquences désastreuses
qui se produisent sur le territoire français. Les risques naturels (inondations, incendies de forêt,
avalanches, tempêtes, glissements de terrain, etc.) ont par définition un impact transversal car ils
impliquent l'exposition des populations humaines et de leurs infrastructures à un évènement
catastrophique d'origine naturelle. Ces risques s’étendent donc aux activités économiques et
agricoles, et influent sur les politiques publiques d’aménagement du territoire. Le changement
climatique tout comme l’intensification des activités humaines couplée à l’accroissement
démographique, augmentent la fréquence et la gravité des évènements extrêmes.
http://www.lecese.fr/content/les-territoires-face-aux-catastrophes-naturelles-quels-outils-pourprevenir-les-risques
http://www.lecese.fr/sites/default/files/recup_synchro/saisine/NS150310.pdf
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-territoires-face-aux-catastrophes-naturellesquels-outils-pour-prevenir-les-risques
FINANCES PUBLIQUES
Gestion : et si les achats permettaient de faire des économies ?
GINIBRIERE Gaëlle - Gazette des Communes (la) - 26/01/2015 - n° 2254 - pp. 34-35
En jouant sur les volumes au sein d'une même collectivité ou d'un groupement de commandes, en
identifiant précisément les besoins des services ou en négociant le cahier des charges, les
responsables des achats peuvent optimiser leurs dépenses sans tailler dans les budgets.
Expérience - Ville et CU de Toulouse (Haute-Garonne) : des acheteurs relais dans chaque service
de la collectivité. L'identification des besoins des services et la formation des agents aux achats
devraient permettre 10% d'économies.
http://goo.gl/zQKEqc
Lois de finances : les principales mesures
ESCALLIER Christian, BACHARAN Céline, VERRIER Claire - Gazette des Communes (la) - 26/01/2015 - n°
2254 - pp. 38-51
La nouvelle réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales constitue l'élément
principal des deux lois de finances. Les dispositifs de péréquation horizontale des blocs communal
et départemental poursuivent sans relâche leur montée en charge.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029988857
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029988689&dateTexte=&cat
egorieLien=id
8
La "règle d'or" des finances publiques en Europe
Gestion & Finances publiques - 01/2015 - n° 1/2 - pp. 6-87
Extraits du symposium international - 27-28 mars 2014 - Université de Lille 2
L'objectif national d'évolution de la dépense locale. Vers une loi de financement des collectivités
territoriales ?
SAOUDI Messaoud - Gestion & Finances publiques - 01/2015 - n° 1/2 - pp. 97-101
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit pour la première fois qu'un objectif national des
dépenses des collectivités territoriales soit inscrit dans la loi de programmation des finances
publiques 2015-2017. Une telle mesure manifeste la volonté de l'Etat, principal contributeur des
budgets locaux, à maîtriser, dans le cadre des finances publiques nationales sous contrainte
européenne, les dépenses des communes et EPCI, des départements et des régions. ...
- l'objectif national implicite d'évolution de la dépense locale
- un objectif national explicite d'évolution de la dépense locale
FONCTION PUBLIQUE
La fonction publique, quelles évolutions ?
MONTEL Olivia, POCHARD Marcel, DREYFUS Françoise, BOURDON Jacques, POUPEAU FrançoisMathieu, AUDIER Florence, KOUBI Geneviève, BACACHE-BEAUVALLET Maya, QUERE Olivier, MAURY
Suzanne, ROUBAN Luc, JEANNOT Gilles, BEZES Philippe, GUILLEMOT Danièle - Cahiers Français (les) 01/2015 - n° 384 - 66 p.
Du "renouveau du service public" lancé par le gouvernement Rocard en 1989 à la modernisation
de l'action publique (MAP) du gouvernement Ayrault, qui a succédé à la revue générale des
politiques publiques (RGPP), du rapport Picq (1995) au rapport Pêcheur (2013) en passant par le
rapport Silicani (2008), où en est le chantier de la modernisation de la fonction publique ? Ce
dossier interroge les évolutions et aborde la question des réformes à venir, qui correspondent, en
période de forte contrainte budgétaire, à une attente particulièrement importante de la société.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/3303330403846-la-fonction-publique-quellesevolutions#book_sommaire
10 questions : le régime des autorisations spéciales d'absence
SOYKURT Sophie - Gazette des Communes (la) - 26/01/2015 - n° 2254 - pp. 58-59
Dans certaines circonstances particulières (réunion, fête ou urgence, par exemple), les agents des
collectivités peuvent être autorisés à s'absenter, sans avoir à prendre de congés annuels.
FORMATION - EDUCATION
Le compte personnel de formation soluble dans le congé individuel de formation ?
GRANDIN Philippe - inffo FORMATION (l') - 01/02/2015 - n° 871 - p. 15
- le principe
- prise en charge des coûts pédagogiques
- demande d'autorisation d'absence
Le bilan de compétences : quelle place en 2015 et au-delà ?
DEGUERRY Nicolas - inffo FORMATION (l') - 01/02/2015 - n° 871 - pp. 11-13
Près de trente ans après la circulaire Delebarre du 14 mars 1986 qui instituait l'expérimentation des
centres de bilan de compétences, le dispositif est appelé à évoluer dans le cadre du nouveau
contexte fixé par l'arrivée du conseil en évolution professionnelle et du compte personnel de
formation. Entre optimisme et pessimisme, les acteurs s'expriment.
Décrochage scolaire : les profils à risque
GALERON Florine - Sciences Humaines - 02/2015 - n° 267 - pp. 8-9
La lutte contre le décrochage scolaire devient une priorité du gouvernement. En France, 140 000
jeunes sont concernés chaque année. Décryptage avec l'Insee des "profils à risque" et des pistes
préventives.
9
La prospective des métiers et des qualifications, un outil pour renforcer la concertation régionale
LAINE Frédéric, VALETTE-WURSTHEN Aline - Bref - 12/2014 - n° 327 - 4 p.
Anticiper les mutations économiques et les évolutions des métiers et des compétences constitue
un enjeu majeur. En région, le pilotage et l'orientation de l'offre de formation sont de plus en plus
alimentés par les démarches de prospective des métiers et des qualifications (PMQ). Au-delà des
éléments de cadrage qu'elles fournissent, elles sont un outil au service de la concertation dans un
domaine où la gouvernance est partagée entre différents acteurs.
http://www.cereq.fr/index.php/content/download/13413/108625/file/b327.pdf
Nouvelles mesures pour l'école : le gouvernement mise plus que jamais sur la mixité
Localtis - 22/01/2015
Najat Vallaud-Belkacem a présenté, le 22 janvier, un panorama de mesures dans le cadre de la
"Grande Mobilisation de l'école pour les valeurs de la République" déclenchée après la vague
d'attentats djihadistes en France. Ces mesures représentent un budget de 250 millions d'euros, sur
3 ans, dont 10 millions d'euros destinés au volet "laïcité" des projets éducatifs territoriaux. Le
Premier ministre a pour sa part annoncé un comité interministériel en mars destiné à renouveler les
politiques publiques en faveur de la mixité. Et parle de "politiques de peuplement".
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168591746
&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
Aux portes de la Drôme Ardèche, 35 communes et leur intercommunalité se partagent les temps
d'activités périscolaires (26)
En proposant d'organiser et de financer la moitié des temps d’activités périscolaires dans les 35
écoles du territoire, la communauté de communes Porte de DrômArdèche tire les petites
communes vers le haut pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Une concertation
importante a été menée en amont.
Temps d'activités périscolaires : trois communes du pays du Cambrésis mutualisent leurs
animateurs (59)
En mutualisant leurs animateurs depuis la rentrée 2014, trois communes rurales, comptant entre
539 et 2.255 habitants, ont trouvé les moyens suffisants pour proposer aux élèves fréquentant
leurs écoles respectives une large offre pour les temps d'activités périscolaires
INFORMATION - COMMUNICATION - TIC
Savoir communiquer pour attirer les mécènes
WALTER Bruno - Brief - 01/2015 - n° 24 - p. 33
Depuis peu, des collectivités se lancent dans le mécénat. Soit directement, soit par le biais de
fondations qu'elles ont initiées. Habituées à chasser la subvention, elles n'ont en revanche que peu
d'expertise pour récolter les dons. Une communication spécifique se met en place.
(Cf. Enquête EXCEL et EY "Les collectivités à l'heure du mécénat". Première étude sur le mécénat
au bénéfice des collectivités territoriales françaises. 10/2014, 52 p.)
http://www.excel.fr
Baisse des budgets : comment dire stop
WALTER Bruno - Brief - 01/2015 - n° 24 - p. 32
A l'heure de la diète, il est bon de faire valoir ces quatre arguments forts à vos élus...
- changez d'échelle
- osez des comparaisons concrètes
- la communication, ça rapporte !
- toujours plus de dépenses contraintes...
10
Services mutualisés : un bon premier bilan
PROUX Fabienne - Brief - 01/2015 - n° 24 - pp. 30-31
Largement encouragée par l'Etat, de plus en plus de villes et intercommunalités ont mutualisé leurs
services de communication. Avec le recul, ceux-ci gagnent en cohérence et en efficacité, à
condition que la démarche soit bien anticipée et encadrée.
- expériences : Amiens et Amiens Métropole, Reims et Reims Métropole, Angers et Angers Loire
Métropole, Brest Métropole Océan et la ville de Brest...
Témoignage : Laurent Poucan, responsable du pôle communication d'Angers et Angers Loire
Métropole : "Assurer une meilleure coordination avec les satellites comme l'office du tourisme"
Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté
PERES Eric - Documentation Française - 13/01/2015 - 154 p.
La révolution du numérique a ouvert de gigantesques chantiers et opportunités dans la vie
quotidienne et domestique des français et dans de multiples domaines (santé, prévention, gestion
intelligente des espaces publics, facilitant du quotidien, pratique démocratique etc.). Tant les
citoyens, les entreprises que les Etats et leurs administrations participent pleinement à cet univers
numérique sans toutefois en mesurer pleinement les opportunités ou les risques induits, constate le
CESE. Ce défaut de sensibilisation renforce l'asymétrie d'information entre les grands opérateurs
d'Internet et les citoyens-utilisateurs et conduit le CESE à appeler de ses vœux la construction d'un
cadre collectif juridique et éthique à cet écosystème numérique qui soit en mesure de garantir à
tous les acteurs les mêmes droits et une défense effective de leurs libertés.
Panorama des Serious Game métier
Centre Régional Information Jeunesse du Limousin - 11/2014 - 93 p.
Le Centre Régional Information Jeunesse du Limousin a réalisé et mis en ligne un guide ”
Panorama des serious games métiers ” qui recense l’ensemble des serious games métiers dans
divers domaines professionnels : métiers de la communication et des médias, de l’informatique, de
l’économie, du transport et de la logistique ….
Ce Guide recense notamment le serious game réalisé par la Maison de l’Emploi et de la Formation
de Nanterre “j’apprends, j’entreprends”. Ce jeu permet à l’utilisateur de se projeter dans la création
d’activités de manière ludique et réaliste et de tester ses capacités liées aux activités du commerce
et de service
http://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/serious-games-metiers-interactif.pdf
http://www.ville-emploi.asso.fr/panorama-des-serious-game-metier/
MANAGEMENT
Comment mener une équipe intergénérationnelle
ARRIVET Domitille, LACAZE Delphine, DELON Eric - Entreprise & Carrières - 20/01/2015 - n° 1224 - pp. 3639
Relations interpersonnelles. Les jeunes d'aujourd'hui ne sont plus comme ceux d'avant. Quant aux
plus vieux, ils sont dépassés. Ces clichés font de la résistance, y compris dans des entreprises qui
veillent à ce que la cohabitation entre les générations soit bénéfique à chacun. Une telle
déclinaison du management de la diversité implique un savoir-faire.
- les conseils du coach : définir les enjeux de gestion des emplois et des compétences ; aider les
collaborateurs à repérer les a priori sur les âges ; instituer des systèmes de partage.
-"Les managers doivent être soutenus pour accompagner les jeunes salariés"
- "Les intérêts des jeunes arrivants peuvent être regroupés en trois grandes catégories :
autonomie, montée en compétences et sentiment d'appartenance"
11
MARCHES PUBLICS
Code des marchés publics 2015 annoté et commenté
Gazette des Communes (la) - 26/01/2015 - Hors-série - 96 p.
- plus de 630 analyses, conseils pratiques et pièges à éviter
- décryptage des principales réformes et jurisprudences intervenues en 2014
- cinq dossiers spéciaux sur l'actualité des marchés publics.
http://archives.lagazettedescommunes.com/Cahiers/PDF/2254
RESSOURCES HUMAINES
Discuter du travail pour mieux le transformer
Travail & Changement - 01/2015 - n° 358 - 16 p.
Le besoin de réinitier des temps de débat dans les entreprises n’est plus contesté. La mise en
œuvre d’espaces de discussion coconstruits, centrés sur l’expérience du travail, constitue un levier
intéressant d’innovation sociale et d’action sur les organisations. Les chercheurs relèvent la
nécessité d’une mise en discussion du travail au sein de l’entreprise, pour transformer le travail,
penser les tensions, prévenir les risques...
Témoignages d'experts, cas d'entreprises, méthode du réseau Anact-Aract, découvrez ce nouveau
numéro de Travail & Changement.
http://www.anact.fr/portal/page/portal/web/publications/NOTINMENU_affichage_document?p_thingI
dToShow=40797654
http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/16310384.PDF
http://www.anact.fr/web/actualite/RSS?p_thingIdToShow=40803654
Organisation : de la participation interne à l'intelligence collective
PARNAUDEAU Maud - Gazette des Communes (la) - 26/01/2015 - n° 2254 - pp. 54-55
Face aux enjeux de performance et d'innovation ainsi qu'aux souhaits d'écoute et de valorisation
des agents eux-mêmes, renforcer leur participation aux décisions et à l'organisation du travail est
un moyen d'améliorer leur motivation mais aussi le fonctionnement de la collectivité.
Faire participer les agents aux projets internes constitue une opportunité de créer un lien et de
revivifier le collectif.
"Une nouvelle manière de fonctionner ensemble", Jérôme Grolleau, sociologue et consultant auteur
de "La reconnaissance non monétaire au travail, un nouveau territoire managérial", MNT, mars
2014.
http://www.mnt.fr/wpcontent/uploads/2014/03/Cahier_OST_N_11_Mars_2014_Reconnaissance_non_monetaire.pdf
"Les risques psychosociaux" : découvrez le film
ANACT - 04/12/2014
Réalisé par Jean-Christophe Besset, ce documentaire pédagogique de 60 minutes, offre un
panorama complet sur les risques psychosociaux (RPS) au travail : que sont-ils ? Quelles sont
leurs causes ? Comment les prévenir ? Il s’adresse aussi bien aux professionnels de la santé au
travail qu’à un public non spécialiste..
http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=39859654
Travail : le syndrome de la dispersion
WEINBERG Achille - Sciences Humaines - 02/2015 - n° 267 - pp. 54-57
Urgences, imprévus, avalanche de mails, appels, chantiers en parallèle, etc. La dispersion au
travail déboussole, fatigue et démoralise. La capacité à contrôler son attention devient un enjeu à
la fois personnel et organisationnel. Récit d'un séminaire de réflexion consacré à l'attention au
travail.
- contrôler son attention : 7 règles pour changer : s'il est vain de tenter d'éliminer la dispersion, on
peut apprendre à la gérer grâce à quelques règles de travail.
http://www.changerletravail.fr/
12
Un nouveau filon pour la retraite : le compte épargne-temps
TRUFFAUT Hélène - Entreprise & Carrières - 20/01/2015 - n° 1224 - pp.18-25
De plus en plus utilisés comme un outil d'épargne de longue durée par les salariés, les CET mis en
place dans la foulée des lois Aubry explosent. L'heure est à la révision et à l'optimisation de cet
avantage social, devenu bien plus qu'un simple dispositif de gestion du temps de travail. Certains
employeurs l'utilisent pour planifier les fins de parcours. D'autres s'empressent d'organiser le
transfert - avantageux - de jours monétisés vers les véhicules retraite. En proposant de
l'abondement pour flécher les utilisations les plus profitables.
SOCIAL - SANTE
Rapport de la Cour des comptes sur les maternités : des progrès, mais il reste de la marge
COUR DES COMPTES - Localtis - 26/01/2015
Dans un volumineux rapport, la Cour des Comptes revient sur le fonctionnement de maternités et,
plus spécialement, sur la question des petites maternités en zone rurale. Ce travail - commandé
par la commission des affaires sociales du Sénat conformément à l'article LO.132-3-1 du Code des
juridictions financières - s'appuie notamment sur des investigations menées dans sept régions :
Auvergne, Bourgogne, Guyane, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence
Alpes Côte d’Azur.
http://www.ccomptes.fr/content/download/78824/1976499/version/3/file/20150123-rapport-lesmaternites-premier-cahier.pdf
http://www.ccomptes.fr/content/download/78825/1976509/version/2/file/20150123-rapport-lesmaternites-second-cahier.pdf
Accessibilité
MAISONNEUVE Catherine - Courrier des maires (le) - 01/2015 - n° 286 - pp. 22-27
Avec l'Ad'ap, la loi s'adapte : sous conditions, la date du 1er janvier 2015 peut être repoussée.
Etablissements recevant du public, normes, transports... ce qu'il faut savoir.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029708128&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/4/DEVK1414410D/jo/texte
egorieLien=id
http://www.accessibilite.gouv.fr
Deuxième année du plan Pauvreté : une feuille de route plutôt respectée, malgré des retards
Localtis - 27/01/2015
Sous la houlette de François Chérèque, la mission de l'Inspection générale des affaires sociales a
remis au Premier ministre le 26 janvier son rapport sur la deuxième année de mise en oeuvre du
plan Pauvreté. Comme pour 2013, le bilan 2014 est nuancé : des avancées dans l'accès aux droits
notamment, mais des retards dans la déclinaison territoriale du plan et les Etats généraux du travail
social. S'inquiétant d'une hausse de la pauvreté des enfants en 2012, la mission demande
l'adoption de mesures spécifiques d'accompagnement des familles. Et, sans surprise, le plus grand
défi pour la suite du plan reste l'accès au logement des plus démunis.
Accès aux droits, accès à l'emploi, hébergement et logement, santé, enfance et famille, inclusion
bancaire, gouvernance des politiques de solidarité
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/01/rapport_2014049r_tome_i.pdf
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/01/rapport_2014049r_tome_ii_pieces_jointes.pdf
Le refus de prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements
DOMINGO Laurent - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 26/01/2015 - n° 4 pp. 39-41
Les départements sont compétents, au titre de leur mission de protection de l'enfance, pour
assurer la prise en charge des mineurs isolés étrangers. La juridiction administrative a jugé qu'ils
ne peuvent refuser l'accueil de ces mineurs par le service de l'aide sociale à l'enfance, que ce soit
par principe ou quand ils leur ont été confiés par le juge judiciaire.
13
Inégalités : pourquoi elles s'accroissent, comment les combattre ?
NAVARRE Maud - Sciences Humaines - 02/2015 - n° 267 - pp. 26-47
...Pourquoi les inégalités resurgissent-elles aujourd’hui ? Peut-on encore aspirer à l’égalité ?
D’ailleurs, le souhaite-t-on ? L’une des grandes leçons des économistes actuels, comme Thomas
Piketty (Le Capital au 21e siècle) ou Christophe Darmangeat (Conversation sur la naissance des
inégalités), est que les inégalités n’ont rien de naturel. Elles sont créées par l’humain, par ses choix
politiques, économiques, sociaux, moraux. C’est pourquoi la crise de 2008 et la conjoncture
actuelle n’expliquent pas tout : des tendances plus profondes travaillent la société française. Ce
dossier les met au jour, les analyse et les discute. En sondant notre propre relation à l’égalité, plus
ambiguë qu’il y paraît, comme le souligne François Dubet. En enquêtant sur la dynamique des
inégalités de revenus, avec Renaud Chartoire. En étudiant le poids des disparités territoriales,
entre le Sud et le Nord de la France, l’Est et l’Ouest, avec le démographe Hervé Le Bras. Mais
aussi en évaluant les solutions apportées par les pouvoirs publics et par le droit, de l’école à la
santé en passant par l’entreprise, avec Marie Duru-Bellat, Florence Jusot et Fabien Trécourt.
- Nous avons choisi l'inégalité - François Dubet
- La force des solidarités locales - Entretien avec Hervé Le Bras
- Le capital selon Thomas Piketty - Renaud Chartoire
- Les inégalités en chiffres
- Les ressources insoupçonnées de l'école - Marie Duru-Bellat
- Comment réduire les inégalités de santé ? Florence Jusot
- La discrimination positive, une solution d'avenir ? Fabien Trécourt
http://www.scienceshumaines.com/inegalites-pourquoi-elles-s-acroissent-comment-lescombattre_fr_33893.html
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-100394-le-capital-au-xxie-siecle-de-thomaspiketty-un-grand-bond-en-avant-2-1013743.php
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-108058-la-democratie-au-xxieme-siecle1038339.php
http://www.insee.fr
Mission d'évaluation de la gouvernance de la protection de l'enfance (diagnostic, recommandations
et proposition de plan d'action) - Modernisation de l'action publique (MAP)
BRUSTON Pascale, DESCOUBES Benoît, NAVES Pierre, SIMON-DELAVELLE Frédérique - Documentation
Française - 15/01/2015 - 217 p.
La protection de l'enfance est l'ensemble des interventions visant à prévenir ou à réduire les
dangers auxquels un mineur peut être exposé. L'évaluation de la gouvernance de la protection de
l'enfance a été confiée à l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et à l'Inspection
générale des affaires sociales (IGAS). Quatre axes de réflexion ont structuré les investigations de
la mission : finances, pilotage, articulation des protections administratives et judiciaires et impact de
la politique de protection de l'enfance sur ses bénéficiaires. A l'issue de l'évaluation, trois axes de
progrès ont été identifiés par la mission : améliorer la lisibilité d'une politique publique complexe ;
piloter collectivement une politique publique décentralisée ; conduire le renouvellement des
pratiques professionnelles et institutionnelles. Les recommandations sont suivies d'une proposition
de plan d'action qui précise leurs modalités de mise en œuvre.
Observatoire national de la fin de vie : rapport 2014 - Fin de vie et précarités : six parcours pour
mieux connaître la réalité et comprendre les enjeux de la fin de vie des personnes en situation de
précarité en France
Observatoire national de la fin de vie - Documentation Française - 07/01/2015 - 243 p.
Créé par décret le 19 février 2010, l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) présente son
quatrième rapport annuel. Comme chaque année, l'Observatoire retient un sujet en lien avec
l'étude des conditions de la fin de vie et des pratiques médicales qui s'y rapportent. Il a ainsi
consacré ses travaux 2014 à la fin de vie et à la précarité. Comme dans son précédent rapport,
l'Observatoire a pris le parti de présenter les résultats de ses enquêtes sous la forme de
trajectoires de fin de vie et de parcours de santé : trajectoire de fin de vie de déclin rapide,
trajectoire de fin de vie de déclin graduel, trajectoire de fin de vie de déclin lent. Deux parcours de
santé de personnes en situation de précarité sont déclinés pour chacune de ces trois trajectoires
de fin de vie. Dix préconisations sont formulées par l'ONFV en fin de rapport.
http://www.onfv.org/
14
Projet de loi Macron et emploi des handicapés : les associations ont des doutes
Localtis - 21/01/2015
Les articles 92 et 93 du projet de loi pour la croissance et l'activité, dont l'examen en séance
plénière débute à l'Assemblée le 26 janvier, simplifient, pour les entreprises, les dispositions
relatives au handicap. Ils modifient notamment la manière dont l'employeur peut s'acquitter
partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant des personnes handicapées pour des périodes
de mise en situation en milieu professionnel.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2447.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp
URBANISME - BTP - GENIE URBAIN
50 questions : les concessions d'aménagement
EGLIE-RICHTERS Amaury, MINESCAUT Aurélia, RIVOIRE Barbara, DU BESSET Mathilde, FLAUD
Morgane - Courrier des maires (le) - 01/2015 - n° 286 - Cahier 81 - XV p.
Le régime juridique actuel des concessions d'aménagement est déterminé par la loi n° 2005-809
du 20 juillet 2005, codifiée aux articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, ainsi que par le
décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009, codifiée aux articles R. 300-4 et suivants du Code de
l'urbanisme.
Ce "50 questions" décrypte le cadre juridique applicable aux concessions d'aménagement, de la
détermination des caractéristiques de l'opération à la désignation de l'aménageur, en détaillant plus
particulièrement le déroulement de la procédure normale soumise au droit communautaire des
concessions.
egorieLien=id
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Série documentaire "Les villes du futur"
Arte/Dailymotion.com - 20/01/2015 - (vidéos)
- Les nouvelles villes
- Les villes intelligentes
- Les fermes verticales. Les 3 documentaires seront de nouveau diffusés le 4 février à partir de
8h55 sur Arte
http://www.dailymotion.com/video/x2f5tyt_les-villes-du-futur-1-3_tv
http://www.dailymotion.com/video/x2f5xfo_les-villes-du-futur-2-3_tv
http://www.dailymotion.com/video/x2f5xgk_les-villes-du-futur-3-3_tv
Recueil d’expériences et ressources « urbanisme intercommunal ».
Carrefour des Pays lorrains - 19/01/2015
"Le Carrefour des pays lorrains propose un recueil d’expériences de territoires, notamment
intercommunaux, engagés dans des politiques d’urbanisme globales. PLU intercommunal et autres
types de démarches sont mobilisés par les territoires pour : construire une stratégie
d’aménagement ; asseoir et décliner dans l’espace le projet de territoire ; assurer un
développement urbain cohérent et équilibré ; se doter de moyens nécessaires à l’émergence de
projets d’aménagement.
http://cpl.asso.fr/actus/recueil-d%E2%80%99exp%C3%A9riences-et-ressources-%C2%ABurbanisme-intercommunal-%C2%BB
http://cpl.asso.fr/experience/plan-de-paysage-et-plu-i-du-pays-de-la-sa%C3%B4ne-vosgienne-88
http://cpl.asso.fr/experience/plu-i-d%C3%A9livrance-des-autorisations-d%E2%80%99urbanismecc-de-rohrbach-les-bitche-57
http://cpl.asso.fr/experience/plan-local-durabnisme-intercommunal-de-la-haute-saulx-1
http://cpl.asso.fr/sites/cpl.asso.fr.temp/files/urba-interco-projet-territoire-cpl-13jv15.pdf
Vers une relance de la politique urbaine à l'échelle européenne ?
Localtis - 21/01/2015
Financée à la marge par les fonds européens, la politique de la ville reste un domaine d'action
essentiellement national, voire local. Une déclaration commune des 28 Etats de l'UE à propos des
villes de taille moyenne pourrait pourtant intervenir en juin.
15
La politique des périmètres d’urbanisation est-elle pertinente ? Le cas de la région métropolitaine de
Portland, Oregon
ZANINETTI Jean-Marc - Cybergeo : European Journal of Geography - 25/12/2014
"La région métropolitaine de Portland est connue pour avoir introduit la politique des périmètres
d’urbanisation pour contenir l’étalement urbain aux États-Unis. Cette politique controversée se voit
reprocher de renchérir le coût du logement et d’aggraver la congestion routière. Cet article
actualise les termes du débat en s’appuyant sur les évolutions constatées jusqu’en 2010
comparées à d’autres régions métropolitaines où l’urbanisation est moins réglementée. La
planification régionale de Portland a des résultats nuancés. Si elle est efficace pour juguler
l’étalement urbain, elle a certains effets secondaires défavorables, qui permettent à ses détracteurs
conservateurs d’alimenter leur critique de la planification régionale." (Doc n° 704)
http://cybergeo.revues.org/26675
La périphérie des villes … une chance ?
Antithèse urbaine (L') - 06/01/2015
"Aujourd’hui le nouveau dogme sociétal est de revenir vivre dans les centre-ville (honteusement
délaissés par les élus au cours des années 60 à 80 en termes de projets et de maintien des
activités essentielles comme les petits commerces, les services publics …). Vivre en centre-ville
aujourd’hui, c’est disposer des commerces à portée de main, des services à portée de marche et
des transports, la culture et autres activités à proximité."
https://antitheseurbaine.wordpress.com/2015/01/06/la-peripherie-des-villes-une-chance/
Quelles politiques pour la France périurbaine ? (II)
Terra Nova - 21/01/2015
Après un premier volet consacré au phénomène de para-urbanisation, ce second volet d'une étude
consacrée au périurbain l'aborde sous l'angle des enjeux énergétiques et écologiques. La transition
écologique peut notamment être une source de développement économique pour ces territoires.
http://www.tnova.fr/note/quelles-politiques-pour-la-france-p-riurbaine-ii
http://www.tnova.fr/note/quelles-politiques-pour-la-france-p-riurbaine-i
Navigation en prospective territoriale
Point de repère; Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - 01/2015 - n° 1 20 p.
L'Agence d'urbanisme de Lyon propose dans ce premier numéro de point de repère une autre
manière de penser la prospective du territoire à partir de sept études conduites sur l'aire
métropolitaine lyonnaise ( Territoire d'agrafe Rhône-Amont-Cotière de l'Ain, Atelier d'innovation en
urbanisme en pays roussillonnais, Projet d'aménagement durable CAPI, Scot des Monts du
Lyonnais, 2040 Rives du futur, Prospective active vulnérabilités territoriales et transition
énergétique, et Prospective inter-Scot).
http://www.urbalyon.org/PDF/8016
http://www.urbalyon.org/Document/point_de_repere_n-_1__Navigation_en_prospective_territoriale-8016
L'autre lieu (Le Rheu) : vivre la lecture publique dans un ancien corps de ferme
BARBEDET Christine - Place Publique - Rennes - 01/2015 - n° 33 - pp. 150-155
Le Rheu (Ille-et-Vilaine) est désormais doté d'une médiathèque nouvelle génération, adaptée à son
évolution démographique, où se croisent les permanences sociales, la lecture publique et les
animations. Un projet social autant qu'urbain qui s'inscrit dans les traces de l'histoire communale,
prenant corps dans un ancien bâti de terre, réinterprété par l'architecte Jean-François Golhen. Ce
nouvel espace public ouvert à l'automne marque l'achèvement du centre bourg.
La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement
REPENTIN Thierry - Documentation Française - 07/01/2015 - 110 p.
Au titre de l'article L. 3211-7-VI du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par
Thierry Repentin, est chargée d'évaluer le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du
logement, tel qu'il a été renforcé par la loi du 18 janvier 2013. La CNAUF présente son premier
rapport sur la mise en oeuvre de ce dispositif. Le rapport revient sur les actions récentes mises en
oeuvre, dresse un bilan de l'année 2014 sur l'application du dispositif dans les territoires, et
propose des pistes d'évolution.
http://www.territoires.gouv.fr/mobilisation-du-foncier-public-en-faveur-du-logement
16
Les villes intelligentes, enjeux et stratégies pour de nouveaux marchés.
ROCHET Claude - ESCP Europe - 11/2014 - 81 p.
Le programme MUST : Management of Urban Smart Territories
"Cette étude fait la synthèse de l’état de l’art sur la question des villes intelligentes – ou smart
cities – définit un cadre de référence et une amorce de méthodologie de modélisation des villes
comme écosystème complexe."
http://classiques.uqac.ca/contemporains/rochet_claude/villes_intelligentes/villes_intelligentes.pdf
Aménagement - Mandat loi ALUR ou mandat loi MOP, comment choisir ?
SALAMAND Walter - Moniteur des Travaux Publics (le) - 23/01/2015 - n° 5800 - pp. 48-50
Le mandat d'aménagement institué par la loi ALUR ne signa pas la mort du mandat au sens de la
loi MOP. L’un et l'autre pourront, selon les cas, être utilisés ensemble ou séparément. A condition
de respecter les conditions de l'une et de l'autre loi. Explications.
Petit manuel de "savoir-survivre" à l'usage des architectes
ALBERT Marie-Douce, MOUTARDE Nathalie - Moniteur des Travaux Publics (le) - 23/01/2015 - n° 5800 pp. 10-13
Après une année 2014 sinistrée, la crise hante les esprits. Et en l'absence d'une reprise de la
commande, il n'est pas de solution miracle. Demeurent néanmoins quelques marges de
manœuvre.
- des agences en zone de turbulences...
Le patrimoine bâti de Biarritz issu du développement balnéaire de la ville : protection et mise en
valeur
GIBERT Émilie - Université de Pau et des pays de l'Adour - 01/07/2014 - 159 p.
"Cette étude présente le patrimoine de Biarritz lié au développement balnéaire de la ville. Après
s’être attardé sur cette facette de l’histoire de la ville, ces remarquables témoins bâtis du passé
(hôtels, villas, casinos et établissements de bains de mer, quatre éléments caractéristiques d’une
station balnéaire), il convient de voir comment ils ont été, et sont encore aujourd’hui, protégés et
sauvegardés par les différents acteurs locaux. Il est également nécessaire d’analyser les actions
de mise en valeur proposées afin de pouvoir émettre quelques propositions, afin d’améliorer
encore ce point."
Mémoire de Master 1 Pro, UPPA - Université de Pau et des Pays de l’Adour / ITEM - Identités,
Territoires, Expressions, Mobilités - Université de Pau et des Pays de l’Adour, soutenu le 1er juillet
2014, publié le 5 janvier 2015
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01099980/document
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01099980
La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de
carence
CHAPELON Jean, LAPORTE Patrick, MASSIN Isabelle - Documentation Française; Ministère de l'égalité
des territoires et du logement - 16/01/2015 - 104 p.
La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 a renforcé les exigences de construction de logements locatifs
sociaux et prévu un rapport sur « les caractéristiques que pourraient revêtir des dispositifs de
mobilisation du parc privé pour les communes en carence, et notamment l'intermédiation locative et
un droit de priorité locatif ». La mission fait le point sur les dispositifs existants et les initiatives des
collectivités territoriales. Elle constate que le cadre juridique et financier actuel permet la
mobilisation du parc privé et propose d'inciter les communes ne respectant pas le taux de
logements sociaux à le mobiliser. Les efforts financiers devraient s'imputer sur leurs prélèvements
et être décomptés dans l'inventaire des logements sociaux. Les communes choisiraient les types
d'aide, leur volume par logement, leurs modes de combinaison. Compte tenu du coût et du
caractère non pérenne de la solution, la mission préconise de fixer des limites aux montants
imputables. A l'issue de chaque plan triennal en cas de carence, 50 % des sommes
correspondantes pourraient être prises en compte. Si ces mesures s'avéraient insuffisantes, il
conviendrait d'envisager un dispositif de déclaration préalable à la mise en location ou un droit de
préemption locatif. Le rapport propose diverses mesures d'accompagnement.
17
Bulletin documentaire
Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex
www.cnfpt.fr
Directeur de publication : Patrick Debut, Directeur
Responsable du centre de ressources : Madeleine Baché
Conception et réalisation : Madeleine Baché, Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand
Tél. : 02 41 22 41 45
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Centre national de la fonction publique territoriale

Bulletin documentaire_M951

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