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> Justice et bonne
gouvernance
> Justice et bonne gouvernance
La démocratisation est un processus de longue haleine, qui prend ses racines
dans le contexte socio-économique et culturel d’un pays. Alors que les pays
sont libres de choisir et de développer leur propre modèle démocratique, celuici doit être compatible avec les principes universels des droits de l’homme
tel que stipulé dans les conventions et déclarations internationales. Un des
principaux objectifs de la politique extérieure de l’Union européenne est le
développement et le renforcement de la démocratie, le respect du droit et
autres libertés civiles et politiques dans son voisinage ainsi que le respect de
ces principes comme condition préalable à la paix, au développement et à la
sécurité. A travers les différents aspects de son partenariat avec le Liban,
l’UE a œuvré pour la promotion des droits de l’homme et de la démocratie, à
travers le dialogue politique, les projets de développement et les programmes
d’assistance financière et technique. Ces trois instruments visent à promouvoir
un processus électoral équitable, libre et transparent et à assurer une meilleure
représentation parlementaire. La promotion d’une presse indépendante et
professionnelle ainsi que la mise en place d’un système politique pluraliste sont
également au cœur de ces sujets.
L’UE considère le secteur de la justice au Liban comme une priorité dans sa
coopération avec le Liban et constitue le principal bailleur de fonds (les projets
en cours totalisant 12 000 000 EUR et 9 000 000 EUR sont dans le pipeline); L’UE
a concentré ses efforts sur des secteurs clés qui jouent un grand rôle dans la
réforme de la justice, tels que l’automatisation, la formation, l’accès à la justice
ou la gestion des prisons.
Le Consensus européen sur le développement guide l’approche de l’UE et fait
de la bonne gouvernance l’un des principaux objectifs de la politique. Dans sa
récente communication «un partenariat pour la démocratie et une prospérité
partagée avec le sud de la Méditerranée», l’UE affirme que la démocratie, les
droits de l’homme, la justice sociale, la bonne gouvernance et la primauté du droit
doivent être partagés avec les voisins du sud et que le partenariat doit être fondé
sur des progrès concrets dans ces domaines. La communication cite nombre
de priorités, parmi lesquelles le renforcement des institutions, la promotion de
la création d’emplois, un partenariat renforcé avec les gens et l’amélioration
du dialogue social, la promotion du tourisme et la lutte contre la corruption.
Pour répondre à ces priorités, e projet contribuera à renforcer les capacités des
ministères des affaires sociales, du tourisme, de l’industrie et la santé publique, la
Cour des comptes et visera à améliorer l’efficacité des marchés publics.
Les Programmes:
EU
Renforcement des Capacités de la Justice Libanaise - Modernisation
du Système de la Justice au Liban
Budget
€ 10 000 000
Instrument de financement: l’IEVP
Date de projet: 2012-2015
Partenaire d’exécution: Cabinet du ministre d’Etat pour la Réforme
Administrative (OMSAR)
Bénéficiaires: Ministère de la Justice libanaise
Ce projet fait partie du programme de réforme du système judiciaire dans le but spécifique de consolider l’Etat
de droit au Liban. Il cherche à automatiser le système judiciaire de Beyrouth par une extension de la plateforme informatique du ministère de la Justice pour mettre en place une justice plus efficace, transparente
et accessible à tous. Il en résultera alors la création d’un système judiciaire accessible pour les justiciables,
les avocats, les juges et le personnel judiciaire. L’automatisation du projet des tribunaux à Beyrouth est mise
en œuvre et exécuté par le Bureau du ministre d’État pour la Réforme Administrative (OMSAR) en étroite
collaboration avec le ministère de la Justice.
Il comporte plusieurs volets:
1) Automation (7 000 000 EUR) visant à automatiser les opérations et les procédures de la cour judiciaire,
administrative et spéciale, étant OMSAR le pouvoir adjudicateur.
2) Formation (900 000 EUR) les programmes antérieurs financés par l’UE en vue de renforcer la capacité du
ministère de la Justice ,ont parvenus à améliorer la formation des juges, des greffiers, des enregistreurs, des
huissiers et des autres membres du personnel ; à renforcer l’Institut des études judiciaires (JSI) et le Barreau de
Beyrouth (plus de 3,100 personnel judiciaire). Un nouveau programme à poursuivre et à renforcer la formation
continue pour tout le personnel judiciaire a commencé en Février 2013 et mis en œuvre par la justice et la
coopération internationale.
3) Accès à la justice (1 100 000 EUR), l’UE finance le PNUD pour la mise en œuvre d’un projet à plusieurs
composantes: Le recrutement pour l’unité informatique, l’examen de la magistrature, la base de données
juridiques, une bibliothèque électronique au ministère de la Justice , Lignes directrices pour les frais judiciaires,
le Helpdesk pour informer les citoyens au sein de la Cour de Beyrouth.
Renforcement des Capacités de Gestion des Ressources Humaines
Budget
€ 1 627 000
Bénéficiaires: Ministère de l’Industrie, Ministère de la Santé, Ministère des Affaires sociales, ministère du Tourisme,
la Cour des comptes, le Conseil de la fonction publique
Le but de ce programme est d’améliorer la l’organisation, les processus et les ressources pour les rendre
compatibles avec les objectifs stratégiques, les priorités et le mandat d’une institution.
Support Technique pour la Modernisation des Marchés Publics au Liban
Budget
€ 1 600 000
la Cour des comptes, Conseil de la fonction publique
Le but de ce programme est de soutenir la réforme des marchés publics en identifiant les défis majeurs, les
zones de risque de gaspillage, d’abus et de mauvaise gestion.
Assistance Technique à la Simplification Administrative dans les Ministères
Choisis au Liban
Budget
€ 2 070 000
Date de projet : 2014-2016
la Cour des comptes, d u Conseil de la fonction publique
Ce programme contribuera à améliorer la capacité de l’administration à répondre aux demandes de la
communauté publique; à simplifier les procédures permettant aux administrations locales de fonctionner
d’une manière transparente, efficace et plus rapide
L’Assistance Technique au Renforcement des Capacités de Planification
Stratégique dans les Ministères
Budget
€ 950 000
Instrument de financement : l’IEVP
Bénéficiaires: Ministère de l’Industrie, Ministère de la Santé, - Ministère
des Affaires sociales, ministère du Tourisme, la Cour
des comptes, Conseil de la fonction publique
Ce programme vise à améliorer l’alignement des structures organisationnelles, les processus et les
ressources avec les objectifs stratégiques, les priorités et la mission d’une institution.
France
Appui à la Modernisation de L’Etat
Budget Projets multiples
Instrument de financement
France, Liban
Date de projet 26 Septembre 2014 à aujourd’hui
Partenaire d’exécution
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction
Publique de la République Française ; Ministère d’Etat
pour la Réforme Administrative de la République
Libanaise ; Ministère de l’Intérieur et des Municipalités
de la République Libanaise, Ambassade de France
au Liban
Bénéficiaires
C.U.Liban/BTVL, Institut des Finances, OMSAR,
Ministère de l’Intérieur et des Municipalités
La France mène depuis de nombreuses années une coopération étroite avec les institutions libanaises dans
les domaines de la modernisation de l’Etat et de la formation des agents de la fonction publique d’Etat.
Parallèlement, le Liban s’est engagé dans un processus de réflexion sur la décentralisation. Au vu de l’expertise
française en la matière mais aussi de la richesse de la coopération décentralisée au Liban, la France s’est
engagée auprès du Liban pour encourager le mouvement municipal.
Lors des Assises de la coopération décentralisée franco-libanaise d’octobre 2012, la nécessité de renforcer les
compétences locales et de créer de véritables services techniques au sein des municipalités a été soulignée.
C’est ainsi qu’un partenariat s’est mis en place entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) et Cités Unies Liban/BTVL (anciennement Bureau CGLU/BTVL) autour des problématiques de formation
des élus et des agents territoriaux.
Le 26 septembre 2014, la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique de la République Française,
le Ministre d’Etat pour la Réforme Administrative de la République Libanaise, le Ministre de l’Intérieur et des
Municipalités de la République Libanaise, ont signé un « arrangement administratif franco-libanais » permettant
de structurer l’ensemble des actions de coopération en matière de modernisation de l’Etat, de planification
stratégique, de formation des agents de la fonction publique d’Etat mais aussi des élus et agents territoriaux.
Les actions de coopération franco-libanaise en la matière gagnent ainsi en cohérence, et en visibilité et
permettent une plus grande portée politique.
Parmi les objectifs, il s’agit de renforcer la culture de formation dans le secteur public au Liban ; d’accompagner
les acteurs dans l’élaboration d’une méthode relative à la planification stratégique ; de sensibiliser les
décideurs et les cadres de la fonction publique à l’accès des femmes aux emplois d’encadrement supérieur
et aux politiques favorisant la réduction des inégalités femme / homme. Plus généralement, ce qui est
visé est la mise en cohérence, la structuration et le renforcement des compétences municipales et de la
pérennité des initiatives existantes en matière de formation des élus et agents des municipalités ; ainsi que
l’accompagnement de l’Etat et des municipalités dans la structuration d’un service public municipal, élément
essentiel du processus de décentralisation et du développement local.
L’ensemble des partenaires sont la DGAFP, le CNFPT, le BTVL, l’Institut des Finances, l’OMSAR et le ministère de
l’Intérieur et des municipalités.
La Coopération Décentralisée Franco-Libanaise
Budget Partenariats multiples
Collectivités locales françaises et municipalités
libanaises ; MAEDI
Date de projet Depuis plus de 20 ans à aujourd’hui
libanaises ; Institut Français du Liban ; C.U.Liban/BTVL ; etc.
Bénéficiaires
libanaises et les populations
La France est présente au travers de ses collectivités locales, très actives au Liban, qui s’appuient sur
les liens politiques, institutionnels et culturels existants entre les deux pays. On compte plus de 30
partenariats franco-libanais répartis sur l’ensemble du pays et couvrant des thématiques essentielles
telles que l’assainissement, le développement local, le tourisme, le patrimoine, les échanges culturels, ou la
planification urbaine. La France propose aussi son expertise pour soutenir le processus de décentralisation et
le renforcement de l’institution municipale.
Ces partenariats, de tailles diverses, se construisent autour de l’expertise technique et du transfert de
compétences et permettent la mise en place de projets concrets, à l’échelle locale : création de parc naturel,
ouverture de bibliothèques, appui à la formation professionnelle, plan local de développement, schéma
d’assainissement, etc.
Le Ministère français des Affaires Etrangères soutient ces actions via deux programmes d’appels à projets, et
l’Ambassade de France au Liban a pour mission d’accompagner les collectivités dans leurs projets.
Parmi ces nombreux projets, celui du « Grand Beyrouth » a pour objet de rassembler plusieurs municipalités
autour de la capitale dans un processus de métropolisation. Ce regroupement se voudra être un espace de
concertation et de travail entre les municipalités. Projet ambitieux et prometteur, il pourrait bénéficier de
nombreux soutiens de partenaires institutionnels français dans le cadre de la coopération décentralisée. Une
visite technique en France devrait être organisée pour les municipalités partenaires, ainsi qu’un atelier de
réflexion sur la forme institutionnelle que pourrait prendre le regroupement.
Coopérer et Décentraliser – Programme Concerte Liban
Budget € 70 000
MAEDI; les collectivités locales libanaises et le
gouvernement libanais ; les collectivités françaises.
Date de projet 2013-2015
Cités Unies Liban / BTVL ; les collectivités locales
françaises ; Ambassade de France au Liban.
Bénéficiaires
Municipalités libanaises, partenaires de la coopération
décentralisée franco-libanaise
L’objectif de ce programme est de mener une réflexion sur la décentralisation au Liban et sur la mise en œuvre
de politiques publiques locales, en assurant une meilleure cohérence de la coopération décentralisée francolibanaise et en renforçant les partenariats de coopération décentralisée.
Via ce programme, l’ensemble des collectivités partenaires peut organiser des séminaires techniques sur les
principales problématiques de développement local.
Pour l’année 2015, les collectivités françaises souhaitent proposer une activité qui s’intègre dans les
priorités définies par les collectivités libanaises partenaires, en lien avec le Programme National d’Appui aux
Municipalités Libanaises (PNAML) et Cités Unies Liban (C.U. Liban/BTVL). Il pourrait s’agir de deux séminaires
: un premier séminaire autour de la gestion des services sociaux et notamment les pratiques sur l’accueil et
l’accompagnement de populations vulnérables et de communautés hôtes par les municipalités au Liban ; un
deuxième séminaire sur le renforcement du rôle et des compétences de la police municipale au Liban.
Ce projet est mené en partenariat avec Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes Libanaises ; les
collectivités locales libanaises et le gouvernement libanais ; les collectivités territoriales françaises ;
l’Ambassade de France au Liban.
Programme National d’Appui aux Municipalités Libanaises
Budget € 60 000
Cités Unies Liban/BTVL et leurs partenaires ; Ministère
des Affaires Etrangères et du Développement
International Français ; Ambassade de France au Liban
Date de projet
2014 – aujourd’hui
Comité des maires libanais ; Cités Unies Liban/BTVL
Bénéficiaires
Municipalités libanaises ; Ministère de l’Intérieur et des
Municipalités libanais
Le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France apporte son soutien au
renforcement et à l’optimisation des partenariats entre collectivités locales françaises et collectivités
territoriales libanaises. Il apporte également son soutien à la mise en œuvre du Programme National d’Appui
aux Municipalités Libanaises (PNAML), développé par le comité des maires libanais en lien avec le Bureau de
Cités et gouvernements Locaux Unis au Liban/Bureau Technique des Villes Libanaises (CGLU/BTVL), devenu
Cités Unies Liban/BTVL au 1er janvier 2015.
Les deux objectifs principaux du PNALM sont le renforcement de la reconnaissance du fait municipal au Liban,
et le renforcement de l’institution municipale.
Des activités seront proposées pour la mise en œuvre de projets nationaux d’appui aux municipalités
libanaises (gestion des services essentiels ; formation ; valorisation du patrimoine), ainsi que pour la mise en
œuvre de projets pilotes via la coopération décentralisée (processus de métropolisation ; plan stratégique de
développement local ; mise en place de bureaux municipaux de développement local).
Dans ce cadre, un projet de formation des policiers municipaux, par exemple, est en cours de mise en œuvre. Il
s’agit d’apporter un appui aux élus libanais en matière de sécurité publique et de services de proximité rendus
aux citoyens, tout en assurant la durabilité de leurs actions et la coordination avec les autorités étatiques
et déconcentrées. Ce projet s’inscrit dans le projet national « d’appui aux municipalités libanaises dans le
domaine de la formation des acteurs publics locaux ».
Cités Unies Liban/BTVL est chargé de la mise en œuvre du projet de renforcement des partenariats de
coopération décentralisée et œuvre au montage des projets-pilote dans le cadre du PNAML ; l’Ambassade de
France au Liban y apporte son soutien financier.
Politique Municipale d’Aménagement des Espaces Publics de Beyrouth
Budget --
Municipalité de Beyrouth, Région Ile de France, AFD,
MAEDI
Date de projet 2009 – aujourd’hui
Municipalité de Beyrouth, Région Ile de France, Cités
Unies Liban/BTVL
Bénéficiaires
Elus municipaux, services techniques de la Municipalité
de Beyrouth, habitants de Beyrouth
Le partenariat entre la Ville de Beyrouth et la Région Ile de France est un partenariat phare de la coopération
décentralisée franco-libanaise.
Le projet vise à accompagner la Municipalité de Beyrouth dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une
politique d’aménagement des espaces publics et le renforcement des capacités d’action de la Municipalité.
Le projet soutient la réalisation d’études de planification urbaine couvrant l’ensemble du territoire municipal
(Plan Vert et Paysager ; Plan de Déplacement, centré sur les circulations douces ; Plan Lumière) et d’études
opérationnelles d’aménagement d’espaces publics sur des sites prioritaires. Il permet aussi une formation
des élus et des personnels techniques de la Municipalité dans le domaine du paysage et des espaces verts. Il
s’accompagne d’un volet axé sur la sensibilisation et la communication de la démarche, innovante au Liban.
Il est mené en partenariat avec la municipalité de Beyrouth, la Région Ile de France et le Bureau représentatif
français de « Cités et Gouvernements Locaux Unis » CGLU, pour le bénéfice des élus municipaux, des services
techniques de la Municipalité de Beyrouth et des habitants de Beyrouth.
En parallèle, l’Institut Français du Liban en partenariat avec l’Institut Français du Proche-Orient (IFPO),
organisera trois jours de rencontres, de visites et de débats les 20, 21 et 22 Mai 2015 autour de la question de
l’espace public à Beyrouth, et plus particulièrement de Horsh Beirut, la Corniche, la Plage Ramlet el Beyda et
Saifi Village.
Les Rencontres des Cadres Dirigeants de la Fonction Publique
Budget € 40 000 à € 45 000 par an
Ambassade de France au Liban ; Institut des Finances
Basil Fuleihan ; Fransabank
Date de projet Chaque année depuis 2010
Institut des Finances Basil Fuleihan
Bénéficiaires
Cadres Dirigeants de la Fonction Publique Libanaise
Les Rencontres des Cadres Dirigeants de la Fonction Publique Libanaise sont un rendez-vous annuel
d’échange et de formation qui rassemble la haute fonction publique libanaise.
Ces rencontres comptent 5 promotions, plus de 96 cadres dirigeants et 14 experts.
Depuis 2010, les Rencontres sont organisées par l’Institut des Finances Basil Fuleihan et l’Ecole Nationale
d’Administration (France), avec le soutien de l’Ambassade de France au Liban et la Fransabank.
Ces rencontres offrent aux dirigeants une plateforme pour renouveler leur vision de la mission de dirigeant
dans la fonction publique, discerner les bonnes pratiques internationales en matière de modernisation
de l’Etat, approfondir leurs connaissances en gestion des finances publiques, améliorer leurs capacités
managériales et de leadership, et aussi pour échanger, discuter, mutualiser les expériences en réseau et
contribuer au processus de changement.
Charte des Cadres Dirigeants qui a été ratifiée dans laquelle ils s’engagent à :
« …diffuser et faire vivre les valeurs du service public; à développer le leadership dans nos administrations et
accompagner les futurs leaders; à rendre plus attractive et plus professionnelle la carrière de nos agents, à
gérer les deniers publics avec prudence et efficacité et à faire de la formation continue une priorité de l’action
de nos administrations».
Réponses aux Questions des Personnes Disparues au Liban et en Syrie et
Mécanismes Efficaces de Justice Transitoire
Budget
€ 100 000
Instrument de financement: Fonds de coopération locale, Ambassade de Finlande
Partenaire d’exécution:
--
Bénéficiaires: Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ)
Les autorités libanaises et la société civile ont souhaité mettre en place un mécanisme pour répondre aux demandes des
familles des personnes disparues pendant la guerre civile et ultérieurement au Liban. Actuellement, la guerre civile en Syrie
soulève de nouvelles questions liées à la justice dans la région et aux personnes disparues en Syrie. Le Centre international
pour la justice transitionnelle, à travers son Bureau de Beyrouth, a participé au débat sur les disparus au Liban. Suite aux
délibérations,un projet de loi sur les disparus a été annoncé au Parlement libanais au printemps 2014. Il prévoit la création
d’un Institut pour les personnes disparues au Liban. L’objectif du projet est de créer un budget de l’Institut pour les personnes
disparues, Insitut qui seraitconsidéré comme référence pour les autorités libanaises et la société civile. Le projet sera mis en
œuvre par le Bureau de Beyrouth de l’ICTJ (ICTJ-Liban). Il sera principalement mis en œuvre au Liban, mais il inclura également
une analyse comparative d’autres pays et bénéficiera de l’ICTJ “ Programme de réparations de Vérité et Mémoire». Etant donné
les implications communes au Liban et en Syrie, le projet pourra également impliquer les acteurs syriens au Liban. Le projet
vise à fournir une assistance technique afin de les préparer à aborder la question des disparus.
Suede
Moniteur les Droits Sociaux et Économiques au Liban
Budget
€ 123 000
Instrument de financement:
Date of project Partenaire d’exécution: Bénéficiaires -2012-2015
Lebanese Observer for Workers and Employees Rights
(LOWER) via Diakonia
Le projet vise à améliorer et à promouvoir la
responsabilisation des lois du travail , préconisant des
droits économiques et sociaux et protégeant les
travailleurs et les employés au Liban tout en surveillant
de près les cas violations

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