Préparation Conférence Sociale Contribution des agences d`emploi

Préparation Conférence Sociale
Contribution des agences d’emploi
Le travail temporaire joue un rôle incitatif pour le développement de l’emploi. En phase de
redressement économique, l’intérim permet aux entreprises d’embaucher malgré l’incertitude.
L’observation des chiffres le démontre : que ce soit après la récession de 1993, la stagnation de 1996
ou la crise de 2009, l’intérim a été le premier secteur à recréer de l’emploi.
Les prévisions économiques pour 2014-2015 font craindre une croissance française faible. En effet,
l’exigence de désendettement, la rigueur budgétaire et la faiblesse du niveau de marge des
entreprises, risquent de brider à moyen terme les moteurs économiques. Il convient donc de faire plus
d’emploi avec un niveau d’activité relativement faible. L’intérim qui permet de réduire le délai de
réaction de l’emploi à l’activité peut permettre d’enrichir le contenu de la croissance en emplois, mais
à condition de lever certains freins.
Au cours des 20 dernières années, le raccourcissement de la durée moyenne des CDD a été un
facteur de précarisation de l’emploi. Au contraire, la branche du travail temporaire a massivement
investi pour la sécurisation des parcours (à travers la formation, l’action sociale, et la durée d’emploi,
et en 2013, la création du CDI intérimaire et du Fonds de Sécurisation des Parcours des Intérimaires).
Il est donc fondamental de développer les opportunités d’emploi, quelle que soit leur durée car cellesci jouent, pour les jeunes et les personnes éloignées de l’emploi, un rôle intégrateur sur le marché du
travail. Toutefois, il convient de faire en sorte que celles-ci débouchent sur une intégration durable sur
le marché du travail. A ce titre le travail temporaire s’impose comme un instrument de flexibilité,
tremplin vers l’emploi durable.
1-Développer l’emploi des jeunes
Chaque année, 200 000 jeunes quittent le système éducatif sans qualification. Il est indispensable de
développer un plan d’action à deux niveaux : le premier, au niveau du système éducatif pour réduire
les « voies de garage ». Le second, au niveau des opérateurs de l’emploi (publics et privés), pour
accompagner ces jeunes vers l’entreprise. Développer l’employabilité en proposant de véritables
parcours d’insertion.
Vecteur important d’insertion professionnelle, le travail temporaire remplit une fonction cruciale auprès
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des jeunes .D’après une enquête menée en 2014 , 85%, des intérimaires de moins de 25 ans étaient
en dehors du marché de l’emploi lors de leur première inscription en agence d’emploi, ils sont, à
l’issue de leur mission, 57% à travailler (dont 38% en intérim, 8% en CDI et 11% en CDD) .
Lever les freins à la création d’emploi :
Le « délai de carence », égal au tiers ou à la moitié de la durée du contrat d’intérim arrivé à expiration,
fait peser un risque inutile sur les intérimaires et tout particulièrement sur les plus jeunes. En début de
carrière, les salariés peu expérimentés développent leur employabilité en cumulant les expériences.
Leur interdire l’accès à l’emploi en raison du délai de carence les pénalise fortement.
Supprimer le « délai de carence » pour les missions d’une durée supérieure à 15 jours favoriserait
l’emploi et encouragerait les entreprises à rallonger la durée des missions.
De même, la limitation du renouvellement des missions apparait contre-productive. L’absence de
« visibilité » incite les entreprises à s’appuyer durablement sur l’intérim, sans lequel elles ne créeraient
pas d’emplois mais des heures supplémentaires. Or les entreprises ne peuvent renouveler plus d’une
fois les contrats d’intérim.
Autoriser les entreprises à renouveler les missions selon leurs besoins tout en conservant une durée
maximale de l’enchainement des contrats de travail temporaire permettrait d’éviter les ruptures tout
en augmentant la durée des missions.
Mieux satisfaire les offres d’emploi non pourvues :
30% des intérimaires ont moins de 25 ans 1 parmi lesquels 45% n’ont pas le bac 2 ; véritable école de
la deuxième chance pour les moins qualifiés d’entre eux, l’intérim est souvent le seul secteur à leur
permettre de développer leur employabilité (19% des jeunes intérimaires ont reçu une formation dans
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le cadre de leur mission )
Les agences d’emploi mettent chaque année en œuvre, pour les salariés intérimaires, 230 000
formations très opérationnelles. Celles-ci, généralement de courte durée, permettent d’adapter
rapidement les compétences à l’environnement de travail.
Sur le marché du travail, le décalage entre les compétences des jeunes et les besoins des
entreprises, demeure un frein et génère des déséquilibres. Cette situation est d’autant plus absurde
que le chômage est élevé. Pour les demandeurs d’emploi, les formations prescrites par Pôle emploi
sont trop souvent mal adaptées aux besoins. Dans ce contexte, chaque année, environ 300 000 offres
d’emploi ne trouvent pas preneurs et des secteurs restent confrontés à des pénuries de personnel.
Renforcer l’efficacité de la formation professionnelle pour les jeunes peu qualifiés nécessite d’inscrire
cette démarche au plus près des besoins des entreprises. Les agences d’emploi peuvent participer à
ce rapprochement.
Il convient donc d’envisager de nouveaux schémas auprès des entreprises rencontrant des difficultés
de recrutement et du service public de l’emploi, permettant aux agences d’emploi de coordonner une
véritable ingénierie de formation pour satisfaire les offres non pourvues.
Donner les moyens de développer l’apprentissage
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DARES
Enquête OME / Opinionway, avril 2014
L’apprentissage est un excellent outil d'insertion des jeunes, pourtant celui-ci reste insuffisant en
France, et de surcroit en perte de vitesse.
Il convient donc de trouver les instruments permettant son développement.
Celui-ci passe probablement par une augmentation des aides à l'embauche d'un apprenti et une
meilleure intermédiation entre apprentis et entreprises.
Concernant le second volet les agences d’emploi peuvent être des « facilitateurs ». En effet les
agences d’intérim interviennent massivement auprès des jeunes : ce sont environ 10 000 contrats de
professionnalisation, Contrats d’Insertion Professionnelle Intérimaire (CIPI) et de Contrats de
Développement Professionnels Intérimaire (CDPI) qui sont financés par l’OPCA du travail temporaire
(Faftt) pour de jeunes candidats intérimaires chaque année.
En outre la loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours
professionnels autorise depuis 2012 les agences d’emploi à conclure des contrats d’apprentissage.
La promotion de l’apprentissage par l’intermédiaire des agences d’emploi devrait être réalisée auprès
des différentes organisations professionnelles.
2-Agir pour l’emploi des seniors
La France souffre du plus faible taux d’activité des seniors de l’Union Européenne. Alors que le taux
de chômage des seniors s’accroit, que les entreprises hésitent à embaucher des seniors, les missions
d’intérim représentent une double opportunité:
-pour les seniors : l’accès ou le maintien dans l’emploi, et la poursuite de la constitution de droits
jusqu’à l’âge de la retraite;
-pour les entreprises « utilisatrices » : elles réalisent des projets ponctuels grâce à des emplois
qu’elles ne parviennent pas forcément à pourvoir car devant être assumés par des salariés très
expérimentés.
Faciliter le maintien dans l’emploi des séniors :
Un nombre important de salariés, souvent seniors, est attaché à l’autonomie professionnelle.
Pour favoriser le maintien dans l’emploi des plus de 50 ans jusqu’à la retraite, il convient d’aménager
le principe de limitation de la durée des contrats. Ainsi la durée maximale des missions qu’elles soient
en contrat de travail temporaire ou dans le cadre d’un CDI intérimaire devraient être portées de 18 à
36 mois pour cette catégorie de salariés (comme pour le CDD).
Par ailleurs, le CDI intérimaire permet de sécuriser les périodes d’intermission en apportant aux
salariés des garanties de rémunération. Il parait dans ce cas totalement artificiel de maintenir la
référence au « délai de carence ». En effet, dans l’esprit de la loi, le délai de carence concerne le
recours à un salarié en CDD car « la forme normale et permanente de l’emploi dans l’entreprise est
le CDI ». Dès lors que le salarié est en CDI et que par nature son emploi consiste à intervenir auprès
de différentes entreprises utilisatrices, le délai de carence apparait obsolète.
Il est par ailleurs discriminant de maintenir cette contrainte au regard d’autres formes d’externalisation.
En effet, ni les travailleurs indépendants, ni les autoentrepreneurs ne doivent prévoir de période de
carence entre plusieurs prestations. Discriminant également au regard d’autres formes atypiques de
mise à disposition de salariés : ni les salariés des groupements d’employeurs, ni ceux « en régie », ni
même les salariés portés, ne voient leurs emplois remis en cause par un délai de carence.
Dans le cas du CDI intérimaire, c’est l’entreprise de travail temporaire qui prend en charge la
rémunération du salarié pendant le délai de carence. Cette contrainte constitue un obstacle pour le
développer massivement. La suppression du délai de carence, dans un premier temps pour les plus
de 50 ans, permettrait au contraire de stimuler la contractualisation de CDI et de trouver des solutions
adaptées aux attentes de seniors en recherche d’emploi.
3-Favoriser le retour vers l’emploi des personnes en difficulté
Décloisonner le reclassement des demandeurs d’emploi en renforçant la complémentarité
entre opérateurs publics et privés
Pour les demandeurs d’emploi, le chômage représente une « course contre la montre » : plus sa
durée augmente, plus la probabilité d’en sortir se réduit. Ainsi, un noyau dur de 40% des chômeurs
inscrits à Pôle emploi se trouve au chômage depuis plus d’un an et ne parvient pas à (ré)intégrer le
marché du travail. Pôle Emploi fait actuellement face à un afflux d’inscriptions ce qui suscite
mécaniquement une augmentation de la durée moyenne du chômage et un mécontentement parmi
les usagers.
Les pouvoirs publics doivent agir avec pragmatisme : dans un contexte budgétaire difficile la solution
peut passer par une meilleure coordination entre les acteurs. Déjà engagés depuis de nombreuses
années, les partenariats entre Pôle emploi et les agences d’emploi devraient être renforcés avec une
politique de co-traitance de plus grande ampleur, mise en place au niveau local.
Orienter directement les demandeurs d’emploi, selon leurs profils et leurs besoins vers un opérateur
public ou privé faciliterait la gestion des flux d’entrée et de sortie du chômage. Une meilleure
répartition des tâches réduirait l’effet « file d’attente » en favorisant un retour plus rapide vers l’emploi
des chômeurs dont les compétences sont recherchées.
Pôle emploi pourrait ainsi se concentrer sur les missions de service public et consacrer davantage
d’énergie aux demandeurs d’emploi de longue durée. En réduisant le poids de l’inertie, cette
coordination, améliorerait la qualité du service et réduirait chaque année à la fois le chômage de
longue durée et le chômage « frictionnel ».
Réduire la durée minimale des contrats d’intérim dans le cadre du CSP
Deux conditions préalables sont nécessaires pour réussir le contrat de sécurisation professionnelle
(CSP) : l’inscrire dans la dimension locale du marché du travail et ne négliger aucune opportunité
professionnelle y compris celles de très courte durée.
La force d’action locale des 6900 agences d’emploi constitue un atout pour l’accès au marché du
travail des bénéficiaires du CSP. Toutefois, il existe aujourd’hui une durée minimale de contrat d'au
moins 14 jours qui ne se justifie pas.
Les personnes éloignées de l’emploi doivent améliorer leur employabilité et le retour vers un emploi
de courte durée constitue souvent un premier acte positif. Un parcours professionnel se construit,
« brique après brique » et l’employabilité se tisse au fil des expériences. Il parait donc nécessaire de
ne pas écarter les missions de courte durée.
Accompagner les transitions
La persistance de la crise laisse craindre un accroissement des plans sociaux. D’importantes
restructurations sont annoncées, avec un impact local important sur l'emploi. Ces licenciements
concernent en premier lieu des ouvriers dans les secteurs industriels. Lesquels rencontrent
généralement par la suite des difficultés à retrouver un emploi. Afin de limiter le risque de
licenciement pour ces publics, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics doivent envisager de
nouveaux schémas d’intervention.
Les agences d’emploi sont en mesure d’apporter une offre modulable adaptée à chaque situation,
véritable « ingénierie du maintien en emploi ».
Elles pourraient, par exemple dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GPEC) intervenir auprès des entreprises pour sécuriser les parcours. Elles
identifieraient les emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques. Elles
coordonneraient les actions d’évaluation, de formation et de reclassement pour des personnes en
poste susceptibles d’éviter leur licenciement.
Les agences d’emploi doivent donc pouvoir opérer auprès des entreprises afin de déployer de
nouvelles solutions : il serait opportun d’autoriser les agences à organiser une délégation temporaire
d’un salarié auprès d’une autre entreprise quand la conjoncture ne permet provisoirement pas à
l’entreprise de maintenir un emploi.
Il convient donc d’adapter la réglementation pour permettre, sous l’égide d’une agence d’emploi, le
principe d'aller-retour possible pour un salarié entre plusieurs entreprises. Cette possibilité réduirait
les licenciements économiques et renforcerait l’expérience et l’employabilité des salariés menacés.
Apporter plus de souplesse aux entreprises en difficulté
Lorsqu’une entreprise est contrainte de procéder à des licenciements économiques, elle n’a pas la
possibilité de faire appel, pendant une durée de 6 mois, à des intérimaires sur les postes ayant été
concernés par ces licenciements.
Cette règle apparait à la fois contre productive pour les entreprises et pour les salariés. En effet, les
cycles économiques tendent à se raccourcir et la conjoncture est caractérisée par de brusques
variations, souvent liées à des phénomènes de reconstitution de stocks. Il n’est pas rare qu’une
entreprise en grave difficulté enregistre dans les mois suivants un rebond soutenu, imprévu et
temporaire de son activité. En phase d’accélération économique, et dans l’attente d’une meilleure
visibilité, l’intérim pourrait renforcer la pérennité de ces entreprises et donc d’éviter de futures
fermetures d’entreprises..
Les règles en matière de licenciement doivent permettre d’éviter les abus mais ne doivent pas
s’opposer à ce que les entreprises puissent transformer tout surplus d’activité en emploi.
C’est la raison pour laquelle il convient, tout en conservant le principe de priorité d’embauche des
salariés licenciés pour motif économique, de réduire les rigidités en matière de réembauche en
intérim.
Les agences d’emploi n’ont pas la prétention, à elles seules, de régler l’ensemble des déséquilibres
du marché du travail. Elles sont toutefois convaincues de pouvoir contribuer à améliorer son
efficacité. Leur laisser davantage de marge de manoeuvre pour agir permettrait de faire plus et mieux
pour l’emploi.
Par ailleurs, dans un contexte ou les recettes habituelles pour lutter contre le chômage paraissent
inopérantes il convient d’expérimenter des schémas inédits.