(le « Règlement officiel ») Concours «

RÈGLEMENT DU CONCOURS
(le « Règlement officiel »)
Concours « Week-end de rêve de la Coupe Rogers »
(le « Concours »)
1. PÉRIODE DU CONCOURS ET COMMANDITAIRES.
(a) Le Concours est commandité par les entités suivantes (collectivement ou
individuellement, les « Commanditaires ») : Rogers Communications Inc. (« Rogers »).
(b) Le Concours commence le 8 juillet 2016 et prend fin le 17 juillet 2016 à 23 h 59
(la « Période de participation »). Toutes les heures indiquées dans le présent
Règlement officiel correspondent à l’heure de l’Est.
2. COMMENT PARTICIPER.
(a) Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. La participation au Concours est
soumise au présent Règlement officiel, notamment aux conditions de participation
indiquées ci-dessous.
(b) Consultez la page Facebook de Rogers à www.facebook.com/rogers pendant la Période
de participation et répondez à une des deux publications du concours dans la section des
commentaires de la publication. Le cas échéant, la participation au Concours peut inclure
la publication d’une photo.
(c) LIMITE DE PARTICIPATION : Une (1) seule participation par personne par publication
du concours, pour un maximum de 2 deux participations per personne durant la Période
de participation.
(d) Toute tentative ou tentative soupçonnée de participer à ce Concours en utilisant des
moyens non autorisés par le présent Règlement officiel sera considérée comme du
sabotage et entraînera l’annulation de toutes les participations de la personne
concernée. Les participations qui contiennent de l’information erronée, qui sont en retard,
perdues, volées, falsifiées, illisibles, endommagées, mal acheminées, détruites,
déformées, incomplètes, modifiées ou par ailleurs irrégulières, qui sont présentées par
voies mécaniques, automatiques ou programmées, ou par des moyens illicites, non
conformes au Règlement officiel ou ne répondent pas à ses critères, tel que le
détermineraient les Commanditaires à leur discrétion absolue, seront considérées
comme nulles et disqualifiées. Seules les participations reçues par Rogers seront
acceptées. Une preuve d’envoi de participation ne constituera pas une preuve de
réception. Rogers se réserve le droit de refuser toute participation à sa discrétion
absolue. Les serveurs du Concours seront les seuls éléments pris en compte pour
déterminer le moment de réception de la participation en ligne et sa validité.
(e) Même si le présent Concours peut être annoncé, publicisé ou administré par
l’intermédiaire d’un service ou d’un site de médias ou de réseaux sociaux tiers (chacun
étant désigné un « Service tiers »), les participants reconnaissent que : (i) le présent
Concours n’est pas commandité, approuvé, ni administré par un Service tiers ni associé
à un tel Service tiers; (ii) si le bulletin de participation au présent Concours est présenté
par l’intermédiaire d’un Service tiers, les participants doivent être titulaires d’un compte
valide de ce Service tiers (et ils pourraient être tenus de posséder un compte public
[c.-à-d. non privé] pour pouvoir participer) et ils doivent respecter les conditions
d’utilisation et politiques du Service tiers; et (iii) toutes les questions, tous les
commentaires ou toutes les plaintes au sujet de ce Concours doivent être adressés aux
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Commanditaires et non au Service tiers. En participant à ce Concours, vous exonérez
complètement le Service tiers de toute responsabilité en cas de blessures, de dommages
ou de pertes liés directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à votre
participation.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION.
En participant au Concours, vous :
(a) convenez d’être lié par le présent Règlement officiel, notamment par les critères
d’admissibilité indiqués ci-dessous;
(b) convenez d’être lié par les décisions des Commanditaires et de leurs représentants, ou
par les décisions des juges du Concours (s’il y a lieu), lesquelles décisions sont
définitives, exécutoires et absolues (sans appel) à l’égard de toutes les questions liées
au Concours;
(c) déclarez et garantissez que votre participation, y compris tout élément formant votre
participation (par exemple, votre nom, votre nom d’usager, votre photo de profil, etc.,
selon ce qui s’applique) et tout matériel soumis avec votre participation (par exemple,
des photos, des vidéos, des écrits ou tout autre élément soumis, etc., selon ce qui
s’applique) (collectivement, le « Matériel de participation ») (i) est originale et a été
créée par vous, et que vous disposez de tous les droits nécessaires à l’égard de votre
Matériel de participation pour participer au Concours, notamment, le consentement de
tout tiers dont les renseignements personnels font partie de votre Matériel de
participation, et (ii) ne contient pas, ne représente pas, ne comprend pas et ne comporte
pas de contenu inapproprié, répréhensible ou offensant ni de contenu pouvant être
considéré comme tel, au gré de Rogers;
(d) comprenez et convenez que : (i) votre participation (y compris tout Matériel de
participation) pourrait ne pas vous être retournée une fois soumise au Concours, et
pourrait être refusée à titre de participation au Concours, à l’entière discrétion de Rogers;
et (ii) Rogers peut, à son entière discrétion, modérer et (ou) retirer et (ou) éditer tout
Matériel de participation, notamment pour y brouiller des marques de commerce ou pour
y retirer du contenu visé par des droits d’auteur ou du contenu inapproprié (au gré de
Rogers);
(e) accordez à Rogers une licence mondiale, perpétuelle, exempte de redevances,
irrévocable, non exclusive, illimitée et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence,
lui donnant le droit d’utiliser votre participation, y compris le Matériel de participation,
dans tout média et à quelque fin que ce soit relativement au Concours (ou relativement à
tout concours essentiellement semblable), notamment le droit d’utiliser, de reproduire, de
modifier, d’adapter, de traduire ou d’éditer votre participation et (ou) le Matériel de
participation, ou d’en tirer des œuvres dérivées, sans vous fournir d’avis, de
rémunération ni de contrepartie supplémentaire; et
(f) renoncez à toute réclamation pour droits moraux à l’égard de votre participation et (ou)
du Matériel de participation et à l’égard de toute utilisation de ceux-ci conformément au
présent Règlement officiel.
4. ADMISSIBILITÉ
(a) Le Concours s’adresse uniquement aux résidants du Canada âgés d’au moins 16 ans à
la date de leur participation.
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Les participants admissibles d’âge mineur doivent, avant de participer au Concours,
obtenir le consentement de leur(s) parent(s) ou de leur tuteur légal pour participer au
Concours conformément au règlement de celui-ci.
(b) Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au Concours :
(i) les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants : (1) les
Commanditaires et leurs sociétés mères ou affiliées, (2) les fournisseurs de prix,
(3) les juges du Concours, s’il y a lieu, et (4) toute autre entreprise associée au
Concours;
(ii) toute personne qui partage le domicile des personnes indiquées au point (i) cidessus, qu’elle fasse partie ou non de la famille de telles personnes;
(iii) les membres de la famille immédiate (époux[se], conjoint[e], parent, enfant, frère
ou sœur) des personnes indiquées au point (i) ci-dessus, peu importe où ils
résident.
(c) Les Commanditaires peuvent en tout temps exiger une preuve d’identité et d’admissibilité
au Concours. Tout participant qui n’est pas en mesure de fournir cette preuve pourra être
disqualifié. Tous les renseignements personnels et autres renseignements demandés et
fournis aux fins du Concours doivent être véridiques, complets, exacts et exempts de tout
élément susceptible d’induire en erreur. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur
entière discrétion, de disqualifier un participant qui fournirait, à quelque étape que ce soit,
des détails personnels ou des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs.
5. DESCRIPTION DES PRIX.
(a) Les participants courent la chance de gagner un (1) prix (le « Prix voyage ») consistant
en un voyage pour le gagnant et trois (3) invités (collectivement nommés les
« Voyageurs ») afin d’assister à la Coupe Rogers présentée par Banque Nationale 2016
à Toronto (hommes) OU à la Coupe Rogers 2016 à Montréal (femmes) (la
« Destination »), au choix du gagnant, qui comprend ce qui suit :
-
-
Un billet d’avion aller-retour en classe économique pour les Voyageurs à partir de
l’aéroport international canadien le plus près de la résidence du gagnant (déterminé
à la seule discrétion des Commanditaires) vers la Destination (dans l’éventualité où
le transport terrestre est considéré comme le moyen le plus approprié de voyager,
les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de fournir un
transport terrestre aller-retour au lieu d’un billet d’avion).
Le transport terrestre, une fois la Destination atteinte, entre l’aéroport, l’hôtel et les
lieux de la Coupe Rogers 2016.
Une chambre standard en occupation double pour trois (3) nuitées dans un hôtel
déterminé par les Commanditaires, à Montréal ou à Toronto, selon le choix du
gagnant.
Des billets à l’intention des Voyageurs pour les sessions de tennis du samedi
30 juillet 2016 et du dimanche 31 juillet 2016 (le choix des billets est à la discrétion
des Commanditaires).
Une rencontre avec le champion ou la championne de la Coupe Rogers, selon la
disponibilité.
500 $ CA (au total) en argent de poche pour le gagnant du concours.
Un (1) cours de tennis avec un entraîneur de tennis professionnel, selon les
disponibilités de celui-ci.
Une visite VIP du Stade Uniprix ou du Centre Aviva, selon le cas.
Une tousse d’articles de la Coupe Rogers pour chaque Voyageur.
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La valeur au détail approximative totale du Prix voyage est de 8 000 $ CA. La valeur au détail
réelle du prix variera selon le lieu de résidence du gagnant, l’horaire de vol ou les solutions de
transport de rechange, ainsi que l’hôtel. Aucune compensation financière ne sera offerte si la
valeur réelle du prix est inférieure à la valeur au détail approximative indiquée dans le présent
règlement.
Les modalités suivantes s’appliquent au Prix voyage aux termes du présent Règlement officiel :
(i)
Tous les détails du prix sont déterminés par les Commanditaires et (ou) les fournisseurs
de prix à leur discrétion absolue. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Le voyage
doit avoir lieu conformément aux dates de la Coupe Rogers présentée par Banque
er
Nationale 2016; le départ étant le vendredi 29 juillet 2016 et le retour, le 1 août 2016.
(ii)
Chaque Voyageur doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire
de résidence, à moins qu’il soit accompagné par un parent ou un tuteur légal, et doit
signer et retourner (ou, dans le cas d’un mineur, faire en sorte que son parent ou son
tuteur légal signe et retourne en son nom) une déclaration d’exonération de
responsabilité et de consentement à la publicité avant la délivrance des documents de
voyage et la participation à toute activité dans le cadre du prix. Les Voyageurs pourraient
devoir présenter une carte de crédit valide et reconnue à leur arrivée à l’hôtel. Si un
gagnant choisit de voyager avec un nombre d’invités inférieur au nombre d’invités prévu
dans la description du prix fournie ci-dessus, aucune compensation supplémentaire ne
sera versée à ce titre, en aucune circonstance.
(iii)
Les billets sont soumis à certaines conditions, telles qu’elles sont indiquées par les
émetteurs. Des dates d’interdiction de voyager pourraient s’appliquer. Les documents
raisonnablement nécessaires pour que les Commanditaires et (ou) les fournisseurs de
prix puissent effectuer les réservations du Prix voyage pour les Voyageurs (par exemple,
leur numéro de passeport) doivent être fournis sur demande aux Commanditaires et (ou)
aux fournisseurs de prix, s’il y a lieu, ou à leurs représentants ou agents. Le non-respect
de cette exigence pourra entraîner la perte du Prix voyage, à la discrétion absolue des
Commanditaires et (ou) des fournisseurs de prix. Les Voyageurs doivent voyager
ensemble selon le même itinéraire, et il leur incombe de s’assurer qu’ils disposent de
tous les documents de voyage nécessaires (par exemple, un passeport valide) avant le
voyage.
(iv)
Le gagnant est pleinement responsable de toutes les taxes fédérales, provinciales et
municipales (y compris l’impôt sur le revenu et les retenues fiscales). Les Voyageurs sont
responsables de tous les frais additionnels non précisés aux présentes comme étant
compris dans le prix. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, toutes les
dépenses et tous les coûts accessoires du voyage qui ne sont pas expressément
indiqués dans la description du prix ci-dessus incombent aux Voyageurs, notamment
l’assurance voyage et l’assurance médicale, les repas, les frais accessoires, les
pourboires, les frais portés à la chambre d’hôtel, les taxes de passagers, les frais
imposés par les compagnies aériennes, les frais supplémentaires, les droits
aéroportuaires, les frais de service ou d’installations, les frais de sécurité, les taxes ou les
autres dépenses.
(v)
Aucune compensation ni aucun remboursement ne seront accordés en cas de retard ou
d’annulation d’un vol. Les Renonciataires (définis ci-dessous) n’assument aucune
responsabilité en cas d’annulation ou de changement de voyage, de retards ou
d’annulations en raison des conditions météorologiques, ou d’autres changements à
l’itinéraire (ayant pour effet d’allonger ou de raccourcir l’itinéraire) et chaque Voyageur,
en participant à l’activité liée au prix, reconnaît et accepte ces risques et convient que les
Commanditaires et (ou) les fournisseurs de prix, selon le cas, ne sont responsables que
des éléments du prix indiqués dans le Règlement officiel, sous réserve des modalités et
conditions des présentes, et ne sont pas responsables des coûts ou des dépenses
supplémentaires qu’un Voyageur peut engager en raison de pareils changements
d’itinéraire.
(vi)
Les Renonciataires (définis ci-dessous) ne peuvent être tenus responsables d’une
situation où un des Voyageurs se voit refuser l’embarquement à un aéroport ou l’accès à
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(vii)
un aéroport en particulier en raison des restrictions émises par les autorités
aéroportuaires ou de tout autre motif. Ils ne peuvent pas non plus être tenus
responsables des annulations, des retards, des réacheminements ou de tout autre
changement effectué par une entreprise de transport, une agence de voyages, un hôtel,
un transporteur aérien ou d’autres entités offrant ou préparant des services relatifs au
transport ou au prix, notamment tout changement dans les services ou l’hébergement qui
en découle. Les billets émis dans le cadre du Prix voyage ne sont pas admissibles pour
l’obtention de milles aériens. Une fois les réservations effectuées, elles ne pourront en
aucun cas être modifiées, à moins que les Commanditaires et (ou) les fournisseurs de
prix en décident autrement, à leur discrétion absolue.
Les Commanditaires et le ou les fournisseurs du prix se réservent le droit, à leur
discrétion absolue, de disqualifier tout Voyageur et (ou) de le retirer de toute activité à
tout moment si cette personne ne coopère pas, a un comportement répréhensible ou
abusif, refuse de respecter les règles, les lois ou la réglementation applicables, ou est
susceptible de causer ou a causé des préjudices à des personnes ou des dommages à
des biens, ou encore compromet (ou a compromis) la réputation des Commanditaires et
(ou) du ou des fournisseurs du prix, comme en détermineront à leur seule discrétion les
Commanditaires et (ou) les fournisseurs de prix, selon le cas.
6. CHANCES DE GAGNER.
Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues et du respect
des critères d’évaluation.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES DU/DES PRIX.
Les modalités et conditions figurant dans la présente section s’appliquent à tout prix du Concours
attribué aux termes du présent Règlement officiel :
(a) Aucune compensation financière ne sera offerte ni ne sera exigible si la valeur réelle du
prix est inférieure à la valeur totale indiquée dans le Règlement officiel.
(b) Le Prix doit être accepté tel qu’il a été décerné, sans substitution, transfert, échange ou
cession, à moins que les fournisseurs de prix ou les Commanditaires n’en décident
autrement à leur discrétion absolue. Les prix peuvent ne pas correspondre exactement
aux prix annoncés. Sauf en cas de mention expresse aux présentes, les prix sont fournis
« tels quels » et « aux endroits où ils sont disponibles » sans garantie.
(c) Une fois un prix attribué, toute portion de celui-ci qui restera inutilisée sera considérée
comme ayant fait l’objet d’une renonciation de la part du gagnant concerné, et aucune
compensation financière ne sera offerte ni exigible en contrepartie. Le Prix ne sera pas
remplacé s’il est perdu, détruit, endommagé ou volé.
(d) Les Commanditaires et (ou) les fournisseurs de prix se réservent le droit, à leur discrétion
absolue, de remplacer un prix ou une composante du prix par un autre prix ou
composante (selon le cas) de valeur égale ou supérieure, notamment une somme en
argent, s’ils se trouvent dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit, d’attribuer le
prix annoncé ou l’une de ses composantes.
(e) Une fois un prix attribué, il ne peut être revendu ou négocié commercialement de
quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, et Rogers se réserve le droit de
bannir ou de disqualifier tout participant de tout concours, y compris de tout concours
futur, si elle a des motifs raisonnables de croire que ce participant a agi ou tenté d’agir en
contravention à la restriction précitée.
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8. ÉVALUATIONS DES PARTICIPATIONS.
(a) Les participations admissibles reçues seront jugées selon les critères suivants, dont la
pondération est la même : créativité/originalité (33 %), qualité de la soumission (33 %) et
pertinence par rapport au thème du concours (34 %). L’évaluation sera effectuée par un
jury composé de représentants des Commanditaires à Toronto en Ontario. Les décisions
prises par le jury dans l’attribution des points aux photos admissibles sont définitives et
sans appel.
Parmi toutes les participations reçues, le participant associé à celle ayant obtenu les
meilleurs résultats sera déclaré le gagnant du prix admissible. En cas d’égalité entre les
participants, un tirage au sort sera effectué par un représentant des Commanditaires afin
de déterminer le gagnant du prix admissible.
(b) Un participant sera sélectionné comme gagnant potentiel du Concours et sera avisé à
l’aide des coordonnées fournies au moment de la participation. Dans le cas où un
gagnant potentiel ne répondrait pas à cet avis dans les deux (2) jours ouvrables, s’il
refuse un prix pour quelque raison que ce soit, et (ou) s’il ne satisfait pas aux exigences
définies dans le présent Règlement officiel, à la discrétion absolue des Commanditaires,
il sera disqualifié, le prix sera perdu et, à la discrétion des Commanditaires, et si le temps
le permet, un autre gagnant potentiel pourra être choisi au hasard parmi tous les autres
participants admissibles, ou encore le prix du Concours sera annulé.
(c) Pour être déclaré gagnant, tout gagnant potentiel devra (i) répondre correctement (à
l’entière discrétion des Commanditaires), sans aucune aide, mécanique ou autre, et dans
les délais prescrits, à une question réglementaire d’arithmétique; (ii) il devra se conformer
entièrement au présent Règlement officiel; et, (iii) à la discrétion des Commanditaires, il
devra signer et retourner une déclaration d’exonération de responsabilité et de
consentement à la publicité (le « Formulaire d’exonération »), et ce, dans les délais
précisés sur ce Formulaire d’exonération, ainsi que tout autre document qui pourra être
raisonnablement exigé par les Commanditaires à leur discrétion absolue.
Si le gagnant potentiel est un mineur, le parent ou le tuteur légal du gagnant potentiel
devra signer et retourner un Formulaire d'exonération (et tout autre document
raisonnablement exigé) au nom du gagnant potentiel
Les invités du gagnant devront également signer un Formulaire d’exonération et le
retourner dans les délais précisés dans ce dernier. Si l’invité est mineur, son parent ou
son tuteur légal devra signer un Formulaire d’exonération (et tout autre document
raisonnablement requis) en son nom, et le retourner.
(d) Tout gagnant potentiel pourra être tenu de fournir une preuve d’identité aux
Commanditaires et (ou) aux fournisseurs de prix, selon le cas, au moment de réclamer
un prix ou pour tout autre motif lié à ce Concours, afin de faciliter l’identification précise
du gagnant. Une fois la confirmation du gagnant du Concours établie conformément aux
dispositions du présent Règlement officiel, les Commanditaires et (ou) les fournisseurs
de prix coordonneront sans délai l’attribution du prix. Sauf si les Commanditaires et (ou)
les fournisseurs de prix, selon le cas, en décident autrement, à leur entière discrétion, le
gagnant doit, lorsqu’il est informé qu’il a remporté un prix, en prendre possession en
personne aux bureaux des Commanditaires et (ou) des fournisseurs de prix (au gré des
Commanditaires agissant raisonnablement) dans les trente (30) jours suivant la date où il
a été informé qu’il peut réclamer son prix, ou dans les délais raisonnablement établis par
les Commanditaires. Le gagnant qui ne respecte pas les exigences énoncées dans le
présent Règlement officiel sera réputé avoir renoncé à son prix.
9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, INDEMNITÉ.
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En participant à ce Concours, vous acceptez : a) de décharger et de libérer à perpétuité les
Commanditaires, leurs sociétés mères et affiliées respectives, ainsi que toute autre entreprise
associée au Concours (y compris les fournisseurs de prix et les fournisseurs de biens ou de
services liés au Concours), de même que tous leurs employés, dirigeants, administrateurs,
actionnaires, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement
désignés comme les « Renonciataires ») de toute action, cause d’action, poursuite, dette,
créance, réclamation, compensation ou responsabilité en cas de perte, de préjudice, de
dommages, de coûts ou de dépenses, y compris les coûts ou les pertes liés à des blessures
corporelles, à un décès, aux dommages matériels, à la perte ou à la destruction de biens, et à la
violation du droit à la publicité, du droit à la protection de la personnalité, du droit à la vie privée et
(ou) des droits de propriété intellectuelle (dans chacun des cas, une « Réclamation »), résultant
de quelque manière que ce soit de votre participation au Concours et (ou) de l’attribution, de la
réception, de la possession, de l’utilisation et (ou) du mauvais usage d’un prix du Concours (ou
d’une portion de ce dernier), ainsi que de tout voyage ou de toute activité liés à la réception ou à
l’utilisation d’un prix, et b) d’indemniser et d’exonérer chacun des Renonciataires à l’égard de
toutes les réclamations découlant : (i) d’un manquement de votre part au présent Règlement
officiel, y compris un manquement aux déclarations ou garanties contenues aux présentes, (ii) de
votre participation au Concours, (iii) de votre acceptation, de votre possession, de votre utilisation
et (ou) de votre mauvais usage de tout prix du Concours (ou de toute portion de ce dernier), le
cas échéant, ou (iv) de l’utilisation de tout Matériel de participation conformément aux droits
accordés aux termes du présent Règlement officiel.
10. CONSENTEMENT À LA PUBLICITÉ.
En acceptant un prix dans le cadre de ce Concours, s’il y a lieu, vous accordez, à perpétuité et à
l’échelle mondiale, aux Commanditaires et à chacun de leurs détenteurs de licences,
successeurs, ayants droit, agents, représentants et employés respectifs le droit, l’autorisation et
la permission d’enregistrer, de photographier et (ou) de documenter autrement, par tous les
moyens dont ils disposent, votre personne et (ou) votre ressemblance, y compris, notamment,
votre voix et toute déclaration que vous faites au sujet du prix du Concours, et d’utiliser tout pareil
enregistrement, photographie ou autre document, ainsi que votre image ou votre ressemblance
qui y figurent et vos renseignements biographiques, y compris votre nom, votre ville et votre
province ou votre territoire de résidence, peu importe de quelle façon ou sur quel support,
existant actuellement ou mis au point ultérieurement, à des fins publicitaires ou promotionnelles
liées au Concours (ou à tout concours essentiellement semblable), sans restriction et sans
compensation ni contrepartie supplémentaire, et sans aucun avis ni permission d’aucune sorte,
sauf si la loi l’interdit, et vous renoncez par les présentes à tous les droits que vous pouvez avoir
ou qui peuvent autrement exister à l’égard de tout matériel produit en vertu de ce qui précède, y
compris, notamment, à tout droit d’inspection, d’approbation, de compensation ou d’avis, à tout
droit à une contrepartie supplémentaire et à tout droit moral.
11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
Les Renonciataires ne sont pas responsables : (a) des participations, transmissions, courriels ou
envois par la poste volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus,
déroutés, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, altérés, déformés ou retournés pour
affranchissement insuffisant; (b) de la perte, de l’interruption ou de la non-disponibilité des
réseaux, du câble, des satellites, des serveurs, des fournisseurs de services Internet, des sites
web, ou de toute autre connexion, y compris celles utilisées par un site web; (c) de toute
transmission altérée, brouillée, différée ou mal acheminée ou toute défaillance, tout échec ou
toute difficulté du matériel de transmission de l’équipement ou des logiciels; (d) des défaillances
ou du mauvais fonctionnement des lignes ou des systèmes téléphoniques, de même que de
toute erreur, omission, interruption ou de tout défaut ou retard dans la transmission, le traitement
ou les communications; (e) des avis par courriel non livrés, mal acheminés, bloqués ou différés;
(f) des erreurs d’impression, des erreurs typographiques ou d’autres erreurs reproduites dans le
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présent Règlement officiel ainsi que dans toute publicité liée au Concours ou tout autre
document; ou (g) de toute autre erreur, de tout autre problème ou de toute autre difficulté de
quelque nature que ce soit liés à des facteurs humains, mécaniques, électroniques, de réseau,
d’informatique, de téléphonie, de courrier, de typographie, d’impression ou autre liés ou se
rattachant de quelque façon au Concours, notamment les erreurs et les difficultés pouvant
survenir quant à l’administration du Concours, au traitement des participations, à l’annonce des
prix ou à tout autre document lié au Concours, ou encore pour l’annulation ou le report de
quelque événement que ce soit. Les Renonciataires ne pourront être tenus responsables en cas
d’information erronée ou inexacte attribuable, notamment, aux utilisateurs du site web, à des
saboteurs ou à des pirates, ou encore à tout équipement ou programme utilisé dans le cadre du
Concours ou qui y est associé. Les Renonciataires ne pourront être tenus responsables en cas
de dommage à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne lié ou attribuable à la
participation à ce Concours ou au téléchargement de documents ou encore à l’utilisation de tout
site web.
12. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.
En participant au Concours, vous consentez à la collecte et à l’utilisation par Rogers de vos
renseignements personnels pour les besoins de l’administration du Concours conformément au
présent Règlement officiel et de la sélection de tout gagnant du Concours. Tout renseignement
recueilli par Rogers est soumis à la politique de confidentialité de Rogers, disponible au
https://www.rogers.com/web/content/Commitment-to-Privacy.
Si vous êtes sélectionné comme gagnant potentiel d’un prix, vous consentez à la divulgation, par
Rogers, de vos renseignements personnels à tout fournisseur de prix aux termes du Concours
pour les besoins de la remise du prix. Vous comprenez et convenez que si vos renseignements
personnels doivent être fournis à tout fournisseur de prix, vos renseignements seront traités
conformément aux politiques de confidentialité du fournisseur du prix et à ses normes et
procédures de traitement de l’information.
Les participants peuvent se voir offrir l’option de recevoir des messages électroniques
commerciaux et (ou) d’autres communications de la part des Commanditaires ou de tierces
parties. Toutefois, l’admissibilité au Concours ne dépend pas du consentement des participants à
recevoir ces messages ou communications, et le consentement à en recevoir n’aura aucune
incidence sur les chances de gagner ce Concours. Rogers n’enverra aucune autre
communication d’information ou de marketing aux participants, à moins que ceux-ci ne
consentent à en recevoir conformément aux lois applicables. Les participants peuvent à tout
moment se désabonner de cette liste d’envoi en suivant les directives d’annulation d’abonnement
indiquées dans toute communication envoyée. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de
Rogers (adresse fournie ci-dessus) pour obtenir des renseignements sur la façon dont Rogers
recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels. Pour toute question relative aux
communications de Rogers, adressez-vous au chef de la direction de la protection des
renseignements personnels de Rogers, dont les coordonnées figurent dans la Politique en
matière de protection de la vie privée de Rogers. En acceptant de recevoir des communications
d’information ou de marketing de la part d’une tierce partie autre que Rogers, les participants
permettent à Rogers de divulguer leurs renseignements personnels à cette tierce partie à cette
fin; ils comprennent et acceptent également que leurs renseignements personnels, une fois
communiqués à cette tierce partie, seront traités conformément aux politiques de confidentialité
de cette tierce partie et à ses normes et procédures de traitement de l’information.
De plus, les participants reconnaissent et acceptent que s’ils participent au Concours par
l’intermédiaire d’un réseau social, les renseignements personnels qu’ils fournissent peuvent
également être utilisés par ce réseau social conformément à sa propre politique de
confidentialité.
13. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX.
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(a) LOIS
ET RÈGLEMENT. Ce Concours se tiendra conformément au présent Règlement
officiel, qui peut être modifié par Rogers, sans autre avis ni responsabilité envers vous.
Vous devez respecter le présent Règlement officiel et serez réputé l’avoir reçu et compris
en participant ou en tentant de participer au Concours. Les modalités du Concours, telles
qu’elles sont énoncées dans le présent Règlement officiel, ne peuvent faire l’objet d’une
modification ou d’une contre-offre, sauf tel qu’il est stipulé aux présentes. Le Concours
est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux
applicables. Le présent Règlement officiel est régi par les lois de votre province ou
territoire de résidence, à l’exclusion de tout autre. Vous reconnaissez la compétence
exclusive des tribunaux de cette province ou de ce territoire. Les droits et les recours
peuvent différer d’une province ou d’un territoire à l’autre.
ET MODIFICATION. Rogers se réserve le droit d’annuler, de modifier et de
suspendre le présent Concours ou de modifier le Règlement officiel en tout temps, de
quelque façon que ce soit, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Sans limiter la
généralité de ce qui précède, si, pour un motif quelconque, le Concours ne peut se
dérouler comme prévu, notamment en raison d’une intervention non autorisée, d’un virus
informatique, d’un bogue, d’une corruption de données, d’une atteinte à la sécurité ou
pour toute autre raison échappant à la volonté des Commanditaires, Rogers se réserve
le droit de mettre fin au Concours ou de le suspendre ou encore d’effectuer un tirage au
sort parmi toutes les participations admissibles reçues antérieurement.
(b) ANNULATION
(c) CONDUITE. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur discrétion absolue, de
disqualifier sans préavis, et (ou) de bannir du présent Concours et de tout concours futur,
tout participant s’ils jugent que ce dernier : a enfreint le présent Règlement officiel; a
triché ou a tenté de tricher lors du processus d’inscription des participations; a compromis
le déroulement du Concours ou le fonctionnement de tout site web utilisé dans le cadre
du Concours; a agi de manière déloyale ou inopportune dans l’intention de déranger, de
malmener, de menacer ou de harceler une autre personne; ou a tenté de nuire au bon
déroulement du Concours. Toute tentative par un participant ou toute autre personne de
nuire au bon déroulement du présent Concours pourrait contrevenir aux lois pénales et
civiles. Le cas échéant, les Commanditaires se réservent le droit d’exercer des recours et
de demander des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, y compris au
moyen de poursuites criminelles.
(d) IDENTITÉ DU PARTICIPANT EN LIGNE. Si l’identité d’un participant en ligne est contestée, la
participation en cause sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte
fourni au moment de la participation. Tout participant pourra devoir fournir une preuve
attestant qu’il est le titulaire autorisé du compte associé à la participation en cause. La
personne à qui le compte en question a été attribué par un fournisseur de service
Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de
l’attribution de ce type de compte sera considérée comme le titulaire autorisé du compte.
Seule Rogers, à sa seule discrétion, est habilitée à déterminer si une personne est le
titulaire autorisé d’un compte donné; si le nom du titulaire autorisé d’un compte ne
correspond pas au nom complet fourni au moment de la participation, celle-ci peut être
disqualifiée à la discrétion absolue de Rogers.
(e) RÉSIDANTS DU QUÉBEC. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours
publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
afin qu’il soit réglé. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la régie
uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. Le genre masculin est
utilisé sans discrimination, dans le seul but d’alléger le texte.
RCP Contest Rules /v20151103
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