RÈGLEMENTS DU CONCOURS Concours

RÈGLEMENTS DU CONCOURS
Concours «Finale de la Micra Cup à la classique d’automne de Mont Tremblant»
Ce concours n’est aucunement commandité, appuyé ou administré par Facebook ni associé à celle-ci.
Vous reconnaissez que vos renseignements sont fournis au commanditaire et non à Facebook. Les
renseignements que vous communiquez serviront uniquement à des fins d’administration du concours et
seront utilisés conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (voir ci-dessous).
Facebook se dégage de toute responsabilité relativement à chacun(e) des participant(e)s à ce
concours. Toute question, remarque ou plainte concernant ce concours doit être adressée au
commanditaire, et non à Facebook.
1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS
Le concours «Finale de la Micra Cup à la classique d’automne de Mont Tremblant» ci-après
nommé le « concours » présenté par Nissan Canada Inc. (les « commanditaires »), commence à
13h00, le 1 Septembre 2015 et se termine le 14 Septembre 2015 à 00 h 00 (la « durée du
concours »).
2. ADMISSIBILITÉ
Le concours s’adresse aux résidants du Canada âgés de 18 ans et plus ayant un compte Facebook,
mais à l'exclusion des employés, des agents, des représentants, des administrateurs et des
dirigeants de Nissan Canada Inc. et de ses sociétés affiliées, de ses concessionnaires affiliés, de
leurs agences publicitaires ou promotionnelles respectives, ainsi que les membres des familles
immédiates (père, frère, mère, sœur) de toutes les parties susmentionnées, leur conjoint légal ou
de fait, et de toutes les personnes avec lesquelles ces personnes sont domiciliés.
3. COMMENT PARTICIPER
AUCUN ACHAT REQUIS. Pour vous inscrire, vous devez avoir un compte Facebook valide. Si vous
n’avez aucun compte Facebook, veuillez-vous inscrire gratuitement à www.facebook.com en
suivant les consignes.
Pour participer au concours, à partir de votre compte Facebook et pendant la durée du concours,
visitez la page Facebook officiel en français de Nissan Canada disponible au :
(www.facebook.com/nissancanada) (la « page Facebook »), repérer le post du concours qui
contient 25 photos au total des voitures Nissan Micra participant à la Coupe Nissan Micra ainsi
qu’un hyperlien vers ces règlements officiels du concours, aimez la photo de la voiture que vous
préférez et publiez un commentaire concernant (qui est le ou la pilote de cette voiture) (le
« commentaire »), et vous serez admissible à recevoir une (1) participation au concours (une
« participation »), sous réserve de votre conformité aux présents règlements officiels du concours
(tel que déterminé par les commanditaires, à leur seule et unique discrétion). Afin d’être
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admissible, votre participation doit être soumise et reçue conformément aux présents règlements
officiels pendant la durée du concours.
Limite d’une (1) participation par personne, par compte Facebook. À titre d’exemple, si deux (2)
personnes admissibles ou plus partagent un seul compte Facebook, une seule d’entre elles peut
s’inscrire au concours. Si une (1) personne a deux (2) comptes Facebook ou plus, cette personne
ne peut s’inscrire au concours qu’une seule fois et seule la première participation reçue de la part
de cette personne sera prise en considération. Les participations sont sujettes à vérification, et
elles seront déclarées nulles si elles sont modifiées de quelque façon que ce soit.
4. RESTRICTIONS SUR LE COMMENTAIRE : En participant au concours et en soumettant un
commentaire, chaque participant affirme et garantit que sa participation (y compris, notamment,
son commentaire) est conforme aux règles et conditions d’utilisation de Facebook disponibles au
www.facebook.com et n’inclut aucun des contenus suivants (les « restrictions sur le contenu ») :
(a) pornographie, contenu pour adultes ou tout autre contenu sexuellement explicite; (b) du
contenu concernant les loteries ou le jeu; (c) langage ou contenu explicite, images de violence, ou
encouragement des activités illégales; (d) contenu qui enfreint les droits ou les lois sur la propriété
intellectuelle, y compris, notamment, contenu qui présente des marques de commerce
appartenant à des tiers ou utilisées par ceux-ci en vertu d’une licence d’utilisation (sans avoir
obtenu le consentement requis); (e) contenu diffamatoire, méprisant, délictuel ou calomnieux; (f)
contenu qui dénigre ou méprise l’un des renonciataires (définis ci-dessous) ou qui donne une
image négative de ceux-ci ou du baseball; (g) tabac, alcool ou drogues; (h) acrobaties
dangereuses; (i) armes véritables, y compris, notamment, armes à feu, couteaux et projectiles; (j)
contenu qui encourage le fanatisme, le racisme, la haine ou le mal contre un groupe ou une
personne ou qui encourage la discrimination fondée sur le sexe, la religion, la nationalité, le
handicap, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre motif protégé par la loi; (k) contenu montrant
des personnes identifiables qui n’ont pas consenti à ce que leurs images soient utilisées dans le
cadre de la soumission (si ces personnes n’ont pas atteint l’âge de la majorité légale, les
participants affirment avoir obtenu une déclaration et décharge signée de la part des parents ou
des tuteurs légaux); (l) renseignements personnels, y compris, notamment, des noms et des
adresses, sans le consentement des personnes auxquels ils appartiennent; (m) un contenu sonore
ou visuel appartenant à n’importe quel tiers (p. ex., musique enregistrée, vidéo déjà produit, etc.);
(n) contenu illégal ou qui enfreint autrement les lois ou les règlements de la province dans laquelle
l’inscription a été créée; et (o) tout autre contenu qui est ou qui pourrait raisonnablement être
considéré comme étant inapproprié, inconvenant ou insultant. Toute participation et
commentaire qui ne respecte pas les règles ci-dessus, comme déterminé à la discrétion exclusive
des commanditaires, sera disqualifié et ne sera pas pris en considération.
5.
LE PRIX
ll y a un (1) Grand Prix disponible à gagner, consistant en 2 billets par jour pour la classique
d’automne du Circuit Mont Tremblant (Samedi et Dimanche), un certificat-cadeau de 100$ pour
un restaurant pour deux personnes le samedi 26 Septembre au soir, une (1) chambre d’hôtel
(chambre standard pour deux personnes) pour une (1) nuit à Mont Tremblant, dans un hôtel qui
sera déterminé par les commanditaires pour la nuit de samedi 26 Septembre au Dimanche 27
Septembre. La valeur totale approximative du prix est répartie ainsi :
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-
4 billets : 80$
Une certificat-cadeau de 100$ pour un restaurant au choix des commanditaires: 100$
1 chambre d’hôtel pour 1 nuit en occupation double: 205$
Valeur totale : 385$
Le 15 septembre 2015 à 11h, 1 participant sera tiré au sort à l’aide d’un logiciel aléatoire parmi tous les
participations admissibles reçues pendant la durée du concours. Le gagnant sélectionné sera alors
informé dans les deux (2) jours suivants le tirage par message privé à son compte Facebook fourni au
moment de sa participation, et il devra fournir de façon privée (par message privé Facebook, courriel ou
un autre moyen sécurisé et privé) son nom et son numéro de téléphone. Un représentant des
commanditaires prendra alors contact avec le gagnant potentiel à ce numéro de téléphone pour
déterminer s’il est admissible, à la discrétion exclusive du représentant des commanditaires. Si le gagnant
potentiel ne répond pas à l’avis avant le (1) jour ouvrable suivant ou refuse un prix pour une raison
quelconque, il sera disqualifié, le prix sera perdu et à la discrétion des commanditaires et si le temps le
permet, un autre gagnant potentiel pourrait être sélectionné parmi toutes les autres participations
admissibles restantes.
Une publication annonçant le gagnant confirmé sera publié sur la page Facebook française des
commanditaires le 15 septembre 2015 à 13h
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions suivantes s'appliquent au prix: (i) le prix ne
comprend pas le transport (ii) le prix doit être accepté tel que décerné et ne peut être cédé ni converti en
argent comptant (sauf à la seule et entière discrétion des commanditaires); (iii) les commanditaires se
réservent le droit, à tout moment de substituer le prix ou une composante de celui-ci pour une raison
quelconque avec un prix ou une composante du prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans
limitation, mais uniquement à la seule et entière discrétion des commanditaires, un prix en argent; (iv) le
gagnant est seul responsable de toutes dépenses qui ne sont pas incluses dans la description du prix cidessus, y compris, sans s’y limiter, aux : transport aller-retour au Grand Prix de Trois-Rivières, ainsi que le
transport pendant son séjour à Trois-Rivières, les repas, les assurances voyages et maladies, les pourboires
et les autres dépenses engagées par le gagnant (et son invité) pour réclamer, accepter ou utiliser le prix
incombent exclusivement au gagnant, etc. ; (v) si le gagnant du prix n'utilise pas une/des partie(s) du prix,
alors toute partie non utilisée sera perdue dans son intégralité et rien ne sera substitué à sa place; (vi) en
acceptant le prix, le gagnant accepte de renoncer à tout recours contre les Renonciataires (définis cidessous), au cas d’accident pendant son séjour ainsi que pendant le tour de piste prévu, les
commanditaires se déchargent de toute responsabilité. Le prix ne sera décerné qu’au participant
admissible qui aura respecté les règlements du concours.
Pour plus de clarté, le gagnant du prix assumera toutes les dépenses accessoires encourues à la suite de
l’acceptation du prix. Le gagnant accepte et comprend qu'il ne peut obtenir de remboursement pour ces
dépenses de la part des commanditaires ou de leurs agences publicitaires ou promotionnelles respectives.
6. VALEUR APPROXIMATIVE TOTALE DU PRIX
Valeur totale approximative du prix : 385 $
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7. DÉCLARATION D’UN GAGNANT :
(a)
Pour être déclaré gagnant (le « gagnant ») et obtenir le prix décerné, le gagnant potentiel
doit : (i) être admissible conformément au présent règlement officiel; (ii) signer un formulaire
dûment rempli de décharge de responsabilité; (iii)
(b)
Si tous les documents demandés ne sont pas dûment signés et retournés à l’intérieur de
la période indiquée, ou si le gagnant potentiel ne respecte pas autrement le présent règlement
officiel, il sera disqualifié, le prix sera perdu et, à la discrétion exclusive des commanditaires et si
le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourrait être sélectionné parmi toutes les autres
participations admissibles restantes. Le refus d’accepter de tels documents, le retour de tels
documents comme étant non distribuables ou la non-conformité du gagnant potentiel avec le
présent règlement officiel entraînera également la disqualification et, à la discrétion exclusive des
commanditaires et si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourrait être sélectionné
parmi toutes les autres inscriptions admissibles restantes. L’invité du gagnant doit également
signer un formulaire de décharge de responsabilité et le retourner aux commanditaires avant la
date indiquée pour participer au prix.
8. CHANCES DE GAGNER
Les chances de gagner dépendant du nombre de participations admissibles reçues pendant la
durée du concours.
9. AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE
Nissan Canada Inc., leurs sociétés affiliées et concessionnaires, ainsi que tous leurs
administrateurs, dirigeants, employés et agents, tout comme leurs agences publicitaires ou
promotionnelles respectives (collectivement, les « renonciataires ») ne font aucune déclaration
ou n’offrent quelque garantie que ce soit, explicite ou implicite, en ce qui a trait à la qualité ou à
la valeur du prix. Le gagnant du prix sait et reconnait qu'il ne peut tenter d'obtenir un
remboursement ou une compensation de Nissan Canada Inc., ainsi qu’intenter tout recours
contre ces dernières, y compris, sans s’y limiter, dans l’éventualité où les prix ne répondent pas
aux attentes ou n’est pas à l’entière satisfaction des gagnants.
Les renonciataires ne seront pas tenus responsables pour: (i) toute défaillance du site Internet
Facebook pendant la durée du concours, (ii) de tout manquement d’une participation ou d’un
commentaire fait dans la section commentaire de la vidéo pour quelque raison que ce soit, y
compris, mais sans s’y limiter, en raison de problèmes techniques ou d’un engorgement d’Internet
ou de tout site Web; (iv) tout préjudice ou tous dommages subis par l’ordinateur d’un participant
ou de toute autre personne, découlant ou résultant de la participation au concours.
10. DÉCLARATION ET RENONCIATION DU GAGNANT DES PRIX
Avant d’avoir droit au prix, le gagnant sélectionné doit :
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a) s’être conformé aux critères de participation et aux présents règlements officiels du
concours;
b) répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique, sans aide
mécanique ou autre ;
c) signer, dans les deux (2) jours ouvrables, un formulaire standard qui confirme qu’en
participant au concours :
 il/elle a lu, compris et accepté les règlements du concours;
 il/elle reconnait qu’en acceptant le prix, il/elle s’expose à des risques ou à des dangers
liés à l’utilisation du prix et que néanmoins, il/elle accepte de plein gré le prix et les
risques liés à son utilisation;
 qu’ il/elle dégage les renonciataires de toute forme de responsabilité liée à la
participation au concours et à l’acceptation du prix, ce qui comprend, sans s’y limiter,
toute responsabilité financière, légale ou morale ou toute perte ou blessure, y
compris le décès, des dommages ou la perte de propriété causés par ou découlant de
la participation au concours ou de l’acceptation ou l’utilisation (ou mauvais usage) du
prix, que ces pertes ou dommages aient été subis par le gagnant du prix, par son
invité, par ses héritiers, administrateurs, représentants ou exécuteurs, même si de
telles pertes ou blessures ont pu être causées, en tout ou en partie, par tout acte,
toute omission, toute négligence ou négligence grave de la part de l’un ou de
l’ensemble des renonciataires.
d) fournir ou remplir toute autre documentation raisonnablement demandée par les
commanditaires.
Si le gagnant sélectionné: (a) ne parvient pas à répondre correctement à la question réglementaire
d’arithmétique; (b) omet de retourner un formulaire des commanditaires dûment remplis dans le
délai imparti, et/ou (c) ne peut pas accepter le prix tel que décerné pour une raison quelconque;
alors il/elle sera disqualifié (et perdra tous droits au prix) et les commanditaire se réservent le
droit, à leur discrétion seule et absolue, de sélectionner au hasard un autre participant admissible
parmi les participations restantes reçues durant la durée du concours (auquel cas les dispositions
précédentes de cette section s’appliqueront à un tel participant nouvellement sélectionné).
11. ACCEPTATION DU PRIX TEL QUE REMIS
La décision des commanditaires est finale, et le prix doit être accepté tel que remis. Le pPrix n’est
pas transférable et ne peut être échangé contre des espèces, et aucune substitution n’est offerte
pour aucune partie du prix. Si le gagnant du prix est dans l’incapacité de réclamer son prix tel que
remis, sa participation sera annulée.
12. REMPLACEMENT DU PRIX OU MODIFICATION AU CONCOURS
Les commanditaires et leurs agences publicitaires ou promotionnelles respectives se réservent le
droit de remplacer le prix ou tout élément de celui-ci par un prix de valeur équivalente ou
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supérieure. Ils se réservent également le droit de modifier les règlements du concours, de le
suspendre ou d'y mettre fin en tout temps, sans avis préalable, sous réserve de l’approbation de
la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.
13. PROPRIÉTÉ DES PARTICIPATIONS
Toutes les participations/inscriptions/commentaires au concours deviennent la propriété des
commanditaires. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité en cas de
participations/inscriptions/commentaires perdues, volées, détruites ou illisibles, en raison de
toute défaillance technique attribuable au réseau téléphonique, aux systèmes informatiques en
ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, aux logiciels, à une mauvaise réception, à des
problèmes techniques ou à toute défaillance du courrier électronique ainsi que pour toute autre
raison, peu importe la cause.
14. CONSENTEMENT RELATIF À L’UTILISATION DE LA REPRÉSENTATION DE LA PERSONNE
En participant au concours, chaque participant inscrit, y compris le gagnant du prix, autorise les
commanditaires à utiliser son nom, le nom de sa ville de résidence, sa photographie, son
commentaire, sa voix, son image ainsi que de tout aspect de sa personne ou ressemblance à des
fins publicitaires et de programmation, commerciales ou autres, sans rémunération et pour une
période illimitée dans tous les médias. Le gagnant du prix consent à ce que sa réaction verbale
puisse être utilisée en ondes à des fins promotionnelles.
De plus, Nissan Canada Inc. se réserve le droit de sélectionner à sa discrétion quelque gagnant
pour le tournage d’une vidéo présentant le gagnant et son invité profitant de leur prix, et ce, pour
des fins publicitaires et de diffusion sur tout média, notamment sur le site Internet de Nissan
Canada Inc. et sa page Facebook, le tout sans rémunération et pour une période illimitée. Le
gagnant consent à y participer et s’engage à collaborer avec les commanditaires pour l’obtention
de toute autorisation additionnelle nécessaire à cet effet de la part des personnes qui
apparaîtront dans la vidéo.
15. CONSENTEMENT RELATIF À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS
En participant au concours et en fournissant de plein gré des renseignements personnels
comprenant, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, la ville de résidence, l’adresse de courrier
électronique, les numéros de téléphone à domicile et au travail (les « renseignements sur
l’inscrit »), chaque participant au concours donne la permission expresse aux commanditaires de
collecter et d'utiliser les renseignements sur le participant aux seules fins d’administration du
concours et de sélection des gagnants des prix. Aucune communication ne sera établie entre les
commanditaires et les participants en dehors du concours, à moins que le participant ait donné
son consentement à cet effet. Dans le cas du gagnant, on communiquera avec lui seulement à la
suite de sa participation au concours et de sa sélection en tant que gagnant.
16. LE RÈGLEMENT DU CONCOURS EST DISPONIBLE EN LIGNE, SUR LE SITE INTERNET
www.nissan.ca/concoursmicracup
17. CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT DU CONCOURS
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Tous les participants acceptent de se conformer au règlement du concours, qui est sujet à
modification à la seule discrétion des commanditaires, sous réserve de l’approbation de la Régie
des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.
18. CONFORMITÉ AUX LOIS EN VIGUEUR
Le concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux,
territoriaux et municipaux en vigueur au Canada.
21. RACJ
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis
à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à
l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour
tenter de le régler.
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