REGLEMENT JEU GALETTE INTERMARCHE 2015

GRAND JEU
« TENTEZ DE GAGNER UNE NINTENDO NEW 3DS XL + JEU
RATATOUILLE OU UN COFFRET COLLECTOR DVD RATATOUILLE »
La société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (ci-après « ITM AI » ou la société organisatrice) dont le siège social est situé 24 rue
Auguste Chabrières 75015 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, en partenariat avec la société
ARGUYDAL, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 332 160 126 organise un grand jeu soumis à l'achat d'une galette
des rois portant un étiquetage au thème Ratatouille intitulé « GAGNEZ UNE NINTENDO NEW 3DS XL + JEU
RATATOUILLE OU UN COFFRET COLLECTOR DVD RATATOUILLE »
Ce jeu est organisé du 26 décembre 2015 au 17 janvier 2016 inclus dans tous les magasins INTERMARCHE participant à l’opération
sous réserve de stocks en magasin.
Article 1 : PARTICIPATION
1-
La participation à ce jeu est soumise à l'achat d'une galette des rois portant un étiquetage au thème Ratatouille aux rayons
Boulangerie/Pâtisserie (hors produits surgelés) dans les magasins Intermarché participant à l’opération.
2-
La participation au jeu implique l’acception du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que les lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
3-
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse et hors DOM-TOM), à
l’exclusion des membres du personnel d’ITM AI et de ses filiales ou de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères,
sœurs) ainsi que du personnel de la société fabricant les galettes ou de leur famille.
ITM AI se réserve le droit de vérifier si les gagnants ont respecté le présent règlement, ces conditions et se réserve la possibilité de les
disqualifier en cas de non-respect. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera
l’exclusion de plein droit du présent jeu.
Article 2 : DEROULEMENT DU JEU
Pour participer au jeu, le participant devra :
1.
Acheter d’une galette des rois portant un étiquetage au thème Ratatouille aux rayons Boulangeries/Pâtisseries (hors produits
surgelés) du 26 décembre 2015 au 17 janvier 2016 dans l’un des magasins participant.
2.
Trouver l’une des 25 fèves marquées « GAGNE ! 1 console Nintendo 3DS + 1 jeu Ratatouille » sur une face et sur l’autre face
« Appelez au 04.42.82.42.65 » ou l’une des 1000 fèves marquées « GAGNE ! 1 coffret collector DVD Ratatouille » sur une
face et sur l’autre face « Appelez au 04.42.82.42.65 » placées dans les galettes des rois portant un étiquetage au thème
Ratatouille, permettant à leur détenteur d’obtenir le lot indiqué sur la fève.
Le jeu est placé sous le contrôle de Maître BAGNOL, Huissier de Justice ZI les paluds – 255 Avenue de Jouques – 13400 AUBAGNE
qui en vérifie la bonne régularité, et chez qui un exemplaire du règlement de jeu est déposé.
Article 3 : REGLEMENT
Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande à l’accueil des magasins Intermarché ainsi que sur le site internet
www.intermarche.com. Il est également déposé chez Me BAGNOL, Huissier de Justice ZI les paluds – 255 Avenue de Jouques –
13400 AUBAGNE. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande conformément à l’article 9 du présent
règlement.
Article 4 : LOTS
1-
Lots à gagner : au total, la société organisatrice met en jeu les lots suivants :
- 1000 coffrets collector DVD Ratatouille. La valeur unitaire indicative de chaque coffret collector DVD Ratatouille est de 27.99 €
TTC
- 25 « consoles Nintendo New 3DS XL + 1 jeu Ratatouille » .La valeur unitaire indicative du lot est de 239.89 € TTC
La valeur des lots est déterminée au moment du dépôt du présent règlement chez Maître BAGNOL et ne saurait faire l’objet d’une
contestation quant à son évaluation.
2-
Remise des lots :
Les gagnants qui ont trouvé dans une galette des rois portant un étiquetage au thème Ratatouille l’une des fèves décrites à l’article
2 devront alors téléphoner au numéro mentionné au dos de la fève avant le 29 janvier 2016 afin d’obtenir l’adresse d’expédition de
la fève gagnante accompagnée de leurs coordonnées complètes (en lettres bâtons). L’envoi de la fève gagnante ainsi que les
coordonnées complètes (en lettres bâtons) devra se faire avant le 15 février 2016 (cachet de la poste faisant foi).
La remise des lots se fera avant le 15 avril 2016 par colis suivi.
Tout bulletin avec coordonnées incomplètes ou illisibles sera considéré comme nul.
La société organisatrice ne pourra en cas être tenue responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des
dotations par les gagnants et/ou leurs invités.
Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée. Les lots non retirés par les gagnants au-delà de ces délais seront considérés
comme abandonnés et ITM AI se réserve alors la possibilité de les remettre en jeu ou de les donner à des associations caritatives.
3-
Publicité et promotion du gagnant : du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’utilisation de ses nom et prénom
dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu et sur tout support, en France métropolitaine, pendant
trois mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
Article 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais d’affranchissement pour les demandes de règlement ou l’envoi de la fève gagnante seront remboursés au tarif lent en vigueur
de moins de 20 gr, sur simple demande écrite avant le 15 février 2016 accompagnée d’un RIB ou RIP.
Toute demande de règlement ou de remboursement, incomplète, raturée, illisible, portant une marque distinctive, reçue après la date
limite ou insuffisamment affranchie, sera considérée comme nulle.
Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse).
Article 6 : RESPONSABILITE
ITM AI ne saurait être déclarée responsable d’éventuels dysfonctionnements notamment d’ordre technique pouvant entraîner des
défaillances de l’organisation du jeu.
ITM AI se réserve le droit d’écourter, de reporter, de modifier ou d’annuler discrétionnairement le jeu si les circonstances l’exigent.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée dans le cas de mauvais acheminement du courrier et des lots
(égarés, retardés, endommagés).
Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le présent jeu donnera lieu à une collecte de données personnelles. Le responsable du traitement garantit que ces données
personnelles ne seront utilisées qu’aux fins de déroulement du jeu et de remise des lots aux gagnants, toute autre utilisation étant
exclue.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations les concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent s’adresser au responsable du traitement de données par courrier à
l’adresse suivante :
ARGUYDAL SAS
AVENUE DU VENT D’AUT
ZI LES PALUDS
CS 81246
13782 AUBAGNE
Article 8 : LOYAUTE
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect des règles ainsi que droits des autres participants. La société
organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé et consultable auprès de :
Maître BAGNOL
Huissier de Justice
ZI les paluds
255 Avenue de Jouques
13400 AUBAGNE
Article 10 : CONTESTATION
Toute contestation concernant l’organisation du présent jeu ou l’application du présent règlement doit être adressée par courrier à
l’adresse suivante :
ITM AI
24 rue Auguste Chabrières
75015 PARIS
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant ce jeu et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Article 11 – LITIGE
Si une ou plusieurs dispositions de ce règlement venaient à être déclarées comme nulles ou inapplicables, les autres dispositions
conserveraient toute leur force et leur portée.
Les dispositions du présent règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait
naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.