ASNIèRES-SUR-SEINE - Conseil départemental des Hauts-de

Rapport d'activité
des services du pôle Solidarités
Année 2014
ASNIèRES-SUR-SEINE
www.hauts-de-seine.fr
Les services départementaux
du Pôle Solidarités sur la commune
Chef de file de l’action sociale, le Département coordonne l’ensemble des actions menées sur son territoire
en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires œuvrant dans le domaine de la
solidarité.
Il prend en charge les prestations sociales relatives à la dépendance, au maintien à domicile et à l’hébergement
des personnes handicapées et des personnes âgées, à la protection maternelle et infantile, à la prévention et
protection de l’enfance et de la jeunesse, à la protection des personnes vulnérables, à l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA et des personnes fragiles.
Le pôle Solidarités s’organise autour de directions « métiers » et missions qui assurent les grandes compétences
sociales du Département :
• Insertion et actions sociales
• Protection maternelle et infantile – Petite enfance
• Famille enfance jeunesse
• Autonomie (Personnes âgées – Personnes handicapées)
• Prévention de la délinquance et aide aux victimes
Espace départemental d’actions sociales (EDAS)
•12 ter-14, rue des Parisiens
92600 Asnières-sur-Seine
Service territorial PMI n° 2
•Immeuble Le Védrines
102 bis, avenue Henri Barbusse
92700 Colombes
•PMI Mourinoux
24, rue des Mourinoux
92600 Asnières-sur-Seine
•PMI L’Alma
3 bis, rue de l’Alma
92600 Asnières-sur-Seine
Service territorial ASE n° 2
Centre départemental de planification
et d’éducation familiale (CPEF)
•Immeuble Le Védrines
102 bis, avenue Henri Barbusse
92700 Colombe
•24, rue des Mourinoux
92600 Asnières-sur-Seine
Equipe d’évaluation médico-sociale de l’APA Nord
Centres départementaux de protection
maternelle et infantile (PMI)
•Immeuble Le Védrines
102 bis, avenue Henri Barbusse
92700 Colombes
•PMI Delorme
1, rue Marceau Delorme
92600 Asnières-sur-Seine
Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH)
•PMI Grésillons
18 bis, avenue des Grésillons
92600 Asnières-sur-Seine
•2, rue Rigault
92016 Nanterre Cedex
Insertion et Actions Sociales
Population accueillie en Espace
départemental d’actions sociales
(EDAS)
•6 208 personnes (dont 149 vues à domicile)
concernées par l’intervention d’un travailleur
social, soit 7,3% de la population de la
commune
•2 676 ménages rencontrés et concernés par
l’intervention d’un travailleur social : 41,3%
de personnes seules, 29,9% de familles
monoparentales, 22,9% de couples avec
enfant(s) et 6,0% de couples sans enfant
•15 619 actions mises en œuvre par l’EDAS
ACTIONS MISES EN OEUVRE PAR L’EDAS
Accès au
droit
à la santé
5%
Education
des enfants
6%
Aide à la
gestion
Budgétaire
7%
Aide au
logement
34%
Protection
des adultes
7%
Insertion
professionn
elle
3%
Insertion
sociale
40%
•137 aides accordées dans le cadre du
Programme départemental des aides
financières individuelles (PDAFI)
•Fin 2014, 2 516 bénéficiaires relevant
du périmètre « droits et devoirs », 25,4%
en accompagnement social, 32,5% en
accompagnement socioprofessionnel et
42,1% en accompagnement professionnel
•1 600 contrats d’engagements réciproques
signés
Bénéficiaires du Fonds de solidarité
pour le logement (FSL)
•581 aides accordées dans le cadre du FSL
dont :
- 450 aides financières (112 pour l’accès
et l’installation dans le logement, 100 pour
le maintien dans le logement, 216 pour le
maintien de la fourniture d’énergie, d’eau
ou de téléphonie, 22 pour une garantie aux
impayés de loyers)
- 123 mesures d’Accompagnement social lié
au logement (ASL)
- 8 orientations pour une inscription au Plan
départemental d’action pour le logement des
personnes défavorisées (PDALPD)
Mesure d’Accompagnement
Social Personnalisée
En 2014, 144 saisines ont été effectuées
pour une MASP de niveau 1, mise en
œuvre par les travailleurs sociaux d’EDAS,
ou pour une MASP de niveau 2, avec une
gestion des prestations sociales, mise
en oeuvre par les associations AT92 et
UDAF92.
INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE
En 2014, grâce aux partenariats avec
l’Etat, la Région Ile-de-France, Pôle
Emploi, la CPAM, la CAF, la MSA, l’ARS,
l’UDCCAS engagés dans le Pacte Territorial
d’Insertion (PTI) et grâce aux actions du
Programme Départemental d’Insertion
et de Retour à l’Emploi (PDI-RE), les
référents uniques disposent d’un panel
de 96 actions, et près de 13 800 places,
pour l’accompagnement vers l’insertion
socioprofessionnelle des bénéficiaires du
RSA. Ces actions répondent à 6 objectifs :
Lever les freins sociaux, Se (re)mobiliser
Droit au logement
pour se (re)mettre en activité, Renforcer
•339 enquêtes assignations et enquêtes
sociales réalisées en vue d’une expulsion
•248 situations ayant fait l’objet d’un
suivi social dans le cadre de la procédure
d’expulsion
•66 situations ayant fait l’objet d’une demande
d’information émanant de la commission
DALO
la qualification, Créer son activité, Accé-
son projet de retour à l’emploi, Accéder à
der à l’emploi.
Logement des personnes
défavorisées
L’année 2014 marque le renouvellement
du Plan Départemental d’Action pour
le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), copiloté par l’Etat et le
Département. Ce PDALPD 2014-2018
Bénéficiaires du Revenu de
solidarité active (RSA)
définit les mesures destinées à permettre
•Fin 2014, 2 854 foyers bénéficiaires du
RSA (dont 256 RSA majoré) : 1 809 foyers
bénéficiaires socle seulement, 343 foyers
bénéficiaires socle et activité et 702 foyers
bénéficiaires activité seulement
s’y maintenir et de disposer des services
aux familles en difficultés d’accéder à
un logement décent et autonome, ou de
élémentaires.
Dans ce cadre, les acteurs locaux du
logement, institutionnels et associatifs,
se sont engagés à renforcer le dispositif
de prévention des expulsions locatives
en signant la nouvelle Charte départementale de prévention des expulsions
locatives des Hauts-de-Seine.
Protection maternelle et
infantile - Petite enfance
LES CONSULTATIONS
DE PUERICULTURE
Des consultations hebdomadaires sont
proposées par les puéricultrices pour
tous les parents sur rendez-vous dès
la sortie de maternité. C’est un service
complémentaire à l’offre de soin de la PMI.
REUNIONS FUTURS
PARENTS CO-ANIMEES PAR LA
PMI ET LA CPAM
Ce partenariat vise à proposer
une complémentarité des offres « santé »
et « accès aux droits » des futures
mamans. Il s’organise sur onze villes.
PARTENARIAT CAF, EDAS, VILLE
Ce projet a pour objectif de favoriser
l’accueil des enfants de familles en
situation d’insertion au domicile
d’assistants maternels, (4 villes sont
aujourd’hui en cours d’expérimentation).
JOURNEE de L’AGREMENT
Le Département est en charge
de la délivrance des agréments, de la
formation et du suivi des assistants
maternels. Afin d’harmoniser les pratiques
autour de cette mission, une journée de
l’agrément a été organisée.
Promotion de la santé de la mère
et de l’enfant par les centres de
protection maternelle et infantile
(PMI)1
Consultations et entretiens en centre
de PMI, à domicile ou hors domicile
•286 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment suivies à domicile ou hors domicile
par une sage-femme départementale2
•23 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment et 1 440 enfants vus à domicile
ou hors domicile par une puéricultrice2
•1 347 enfants vus par les puéricultrices lors
de consultations de puériculture, notamment
en sortie de maternité (accueils spécifiques
parents / nouveau-nés)2
•184 familles vues en entretien par un
psychologue2
•184 entretiens prénatals précoces (EPP)
réalisés par une sage-femme
•873 examens médicaux de suivi de grossesse
réalisés dans les centres départementaux
auprès des 254 femmes enceintes vues en
consultation médicale
•5 249 examens médicaux de prévention
réalisésdans les centres départementaux
auprès des 1 850 enfants vus en consultation
médicale
•5 344 vaccins effectués
Informations collectives en centre de
PMI
•98 personnes accueillies en réunion
d’information en direction des futurs parents
ou en direction des parents2
•208 personnes accueillies lors des accueils
collectifs parents / enfants2
•34 personnes accueillies lors des groupes
assistants maternels / enfants2
Bilans de santé en école maternelle en
direction des 3-4 ans
• 1 021 enfants de 3-4 ans bénéficiaires de
bilans de santé (bilan complet, dépistage
sensoriel seul ou bilan clinique seul) réalisés
dans 19 écoles maternelles
Planification et éducation familiale
par les centres de planification et
d’éducation familiale (CPEF)1
•265 personnes accueillies en consultation et
en entretien dont 26 mineurs
•551 examens médicaux réalisés par les
médecins et sages-femmes
•238 entretiens réalisés par les conseillères
conjugales et familiales
•53 informations collectives réalisées auprès
des jeunes en établissement scolaire ou hors
scolaire (foyers, CPEF, ...)
Accueil des enfants de moins
de 6 ans
•Fin 2014, 1 839 places en établissement ou
chez les assistants maternels, dont :
- 1 288 places d’accueil en établissement  :
195 en accueil familial, 984 en accueil collectif,
79 en halte-garderie, 10 en micro-crèche, 20
en jardin d’enfants
- 551 places d’accueil chez les assistants maternels agréés et employés par des particuliers
•39 nouvelles places d’accueil créées dans
l’année, dont 10 en établissement et 29
chez les assistants maternels
•10 enfants présentant un handicap
accueillis en jardin d’enfants adapté (JEA)
ou en établissement d’accueil traditionnel
Bébédom 92
•819 familles bénéficiaires de l’allocation
Bébédom 92 dont moins de 5 titre du
handicap
1
2
Centres départementaux et conventionnés
Personnes ou familles accueillies au moins une fois dans l’année
Famille enfance jeunesse
Recueil, traitement et évaluation
des informations préoccupantes
•221 enfants ayant fait l’objet d’une
information préoccupante
•122 enfants ayant fait l’objet d’une
évaluation d’information préoccupante ou
d’une évaluation à la demande du Parquet
des mineurs
•79 enfants signalés au Procureur de la
République
Enfants et jeunes bénéficiaires de
l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et du
Fonds d’insertion des jeunes (FIJ)
Bénéficiaires d’aides financières
•139 bénéficiaires (mineurs, majeurs de
moins de 21 ans ou femmes enceintes)
d’une allocation mensuelle et 1 131 d’un
secours d’urgence
•30 jeunes âgés de 16 à 25 ans bénéficiaires
d’une aide financière au titre du FIJ « aides
individuelles »
Bénéficiaires d’actions éducatives
•145 mineurs et majeurs de moins de 21
ans bénéficiaires d’une action éducative à
domicile (AED) et 216 mineurs bénéficiaires
d’une action éducative en milieu ouvert
(AEMO)
Enfants accueillis à l’Aide sociale à
l’enfance
•245 enfants accueillis à l’ASE au cours de
l’année :
- 214 enfants confiés à l’ASE, dont 85 relèvent d’une mesure administrative (accueil
temporaire des mineurs et majeurs de moins
de 21 ans, pupille de l’Etat) et 129 d’une
mesure judiciaire (placement par le Juge des
enfants au titre de l’assistance éducative,
délégation de l’autorité parentale à l’ASE,
tutelle déférée à l’ASE)
- 31 enfants placés directement par le Juge
auprès d’un tiers digne de confiance, d’un
établissement ou service, ou délégation de
l’autorité parentale à un particulier ou à un
établissement
•Au 31 décembre 2014, 58 enfants confiés
sont accueillis en établissement et 81 en
famille d’accueil
CRIP 92
Un protocole pluri-institutionnel a été
signé en juillet 2009 afin de formaliser
les circuits de traitement des informations
préoccupantes et des signalements et
d’organiser le fonctionnement de la CRIP
92. Ce protocole a été actualisé et élargi
le 6 octobre 2014 en associant le Conseil
départemental de l’ordre des médecins et
la Caisse d’allocations familiales.
CADRE DE REFERENCE DE LA
PREVENTION SPECIALISEE
Pour la mise en œuvre de la mission de
prévention spécialisée, le Département
s’appuie sur un dispositif pluriel composé
de clubs de prévention et de services de
prévention socio-éducative intervenant
dans plus d’une vingtaine de communes.
Ce dispositif repose sur un cadre de
référence qui a été actualisé puis adopté
par l’Assemblée départementale fin 2014.
Activité des chargés de prévention
sur la commune
Elaboré de manière concertée, il définit les
•Un travail de partenariat a été mené avec
les collèges et les écoles autour d’actions de
prévention avec les outils « Demain tu seras
adulte » et « Distingo ».
•Deux projets phares ont émergé : une action
sur le thème du harcèlement pour tous
les élèves du collège Renoir et un travail
sur la violence auprès des élèves de CM1
permettant de réaliser des affiches sur « Le
bien vivre ensemble ».
Département confie aux associations
principes d’intervention et les modalités
d’action, et précise les missions que le
et aux communes pour leurs actions de
prévention spécialisée et de prévention
socio-éducative.
ETUDE LONGITUDINALE SUR
L’AUTONOMISATION DES
JEUNES APRES UN PLACEMENT
(ELAP)
Cette recherche, pilotée par l’Institut
national des études démographiques,
porte sur les conditions de vie, la
préparation et l’accès à l’autonomie des
jeunes accueillis à l’ASE ainsi que sur leurs
conditions de sortie du dispositif et leur
devenir. En 2013-2014, plus de 1 600
jeunes âgés de 17 à 20 ans originaires
de 7 départements d’Ile-de-France, dont
les Hauts-de-Seine, et du Nord-Pas-deCalais ont été interrogés. En 2015, ils
seront recontactés pour participer s’ils le
souhaitent à la suite du projet.
Autonomie
DIAGNOSTIC PRÉCOCE DE
LA MALADIE D’ALZHEIMER
Le Département propose pour toute
personne sollicitant l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA) une aide
au diagnostic précoce des troubles de la
mémoire, notamment ceux de la maladie
d’Alzheimer.
CHEQUE EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL PREFINANCE (CESU)
Aides aux personnes âgées3
Personnes âgées bénéficiaires de
l’Allocation personnalisée d’autonomie
(APA)
•745 bénéficiaires de l’APA dont 393 à
domicile et 352 en établissement
BENEFICIAIRES DE L’APA A DOMICILE PAR GIR
Etablissements d’hébergement pour
personnes âgées (EHPA)
GIR 1
et GIR 1+
1%
2012 un nouveau mode de paiement pour
l’APA et la PCH.
Le Ticket CESU préfinancé permet à la
GIR 2
26%
personne âgée ou handicapée de payer le
elle est directement l’employeur.
GIR 4
48%
SERVICES D’AIDE A DOMICILE
Connaître les services d’aide à domicile
agréés pour les personnes âgées et
GIR 3
20%
handicapées sur votre commune :
Conformément au Code de l’action sociale et
des familles, le Département est compétent
pour les personnes âgées et handicapées
pour :
- programmer et autoriser la création
d’établissements et services
- les habiliter au titre de l’aide sociale
- fixer leur tarif
- assurer le contrôle financier et technique
de ces structures, et veiller à l’application
des lois et des règlements d’aide sociale.
•Foyer-logement municipal
12, rue du Château
- 30 places dont 10 habilitées au titre de
l’aide sociale
•Foyer-logement municipal
11, rue de la Concorde
- 75 places dont 20 habilitées au titre de
l’aide sociale
•Foyer-logement municipal
25, rue de la Concorde
- 59 places
www.servicealapersonne.gouv.fr.
AUTORISATION,
HABILITATION ET CONTRÔLE
•5-7, rue de l’Alma
92600 Asnières-sur-Seine
Etablissements pour personnes
âgées
Le Département a mis en place en octobre
salarié travaillant à son domicile, et dont
Centre local d’information et de
coordination (CLIC) autorisé et
financé sur la commune
•Au cours de l’année, 115 personnes âgées
sont entrées dans le dispositif de l’APA à
domicile, 94 personnes en sont sorties et 84
personnes ont bénéficié d’une révision de
leur plan d’aide
Personnes âgées bénéficiaires de l’aide
sociale
•29 bénéficiaires d’une aide ménagère
•144 personnes prises en charge au titre
de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) en
établissement pour personnes âgées
Personnes âgées bénéficiaires d’aides
spécifiques du Département des
Hauts-de-Seine
•15 bénéficiaires de l’Allocation aux familles
hébergeant leur ascendant (AFHA)
•1 985 bénéficiaires du titre de transport
Améthyste
Etablissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
•Villa Concorde
21 bis, rue de la Concorde
- 85 places dont 18 places d’accueil Alzheimer ou apparenté
•Résidence Fontaine
54, rue Hector Gonzalgue Fontaine
- 86 places dont 20 habilitées au titre de
l’aide sociale et dont 42 places d’accueil
Alzheimer ou apparenté
•Résidence Les Marines
18, rue Georges Guynemer
- 79 places dont 20 habilitées au titre de
l’aide sociale
SOLRES Hauts-de-Seine
•Résidence Médicis
129, rue des Bas
- 106 places dont 20 habilitées au titre de
l’aide sociale et dont 25 places d’accueil
Alzheimer ou apparenté
Personnes handicapées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
•404 bénéficiaires du titre de transport
Améthyste
ou handicapées victimes, à leur entourage
•Résidence Aulagnier
30, rue Auguste Bailly
- 161 places, habilitation totale au titre de
l’aide sociale
Etablissements et services pour
personnes adultes handicapées
téléphonique : 01 41 39 06 20 du lundi au
•Foyer d’hébergement Jean Barberi
9, rue Montesquieu
-  6 places dans le foyer d’hébergement ESAT
- 11 places dans le foyer d’hébergement CITL
- 10 places dans le CITL
plateforme nationale d’écoute des situations
•Résidence Rabelais
4, rue Rabelais
- 75 places dont 20 habilitées au titre de
l’aide sociale et toutes d’accueil Alzheimer
ou apparenté
Aides aux personnes handicapées3
Personnes handicapées bénéficiaires
de l’Allocation compensatrice
pour tierce personne (ACTP) ou
de la Prestation de compensation
du handicap (PCH)
•Foyer Jean Barberi
9 bis, rue Jean-Jacques Rousseau
- 11 places dans le foyer de vie
•Centre Anne-Marie Obert
47, rue de la Concorde
- 6 places dans le foyer d’hébergement
temporaire CITL
- 25 places dans le CITL
Solres Hauts-de-Seine est un dispositif
départemental dédié aux personnes âgées
ainsi qu’aux professionnels.
Solres assure une permanence
vendredi de 9h30-12h30 et de 14h à 16h.
Solres Hauts-de-Seine est le référent de la
de maltraitance des personnes âgées ou
handicapées, le 39 77.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE
SOUTIEN A L’AUTONOMIE DES
PERSONNES AGEES ET DES
PERSONNES HANDICAPEES
(2014 - 2018)
Le schéma a été arrêté par le Président du
Conseil général le 14 mars 2014.
Il s’organise autour de 3 axes au sein
desquelles sont déclinés de 17 orientations
stratégiques.
Simplifier le parcours de vie des personnes
Améliorer la qualité de l’offre de services
Contribuer à l’épanouissement des
•96 bénéficiaires de l’ACTP
•148 bénéficiaires de la PCH à domicile ou en
établissement
personnes dans leur environnement.
Personnes handicapées accueillies en
établissement ou service
PAM 92 est géré par le Conseil général
•35 personnes en accueil de jour
•92 personnes prises en charge au titre de
l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) en
établissement social et médico-social, en
établissement pour personnes âgées ou en
famille d’accueil
Le service PAM 92 (Pour aider
à la mobilité)
depuis son lancement en 2010. Ce service
de transport est cofinancé par le STIF et la
Région Ile-de-France.
Le PAM 92 est un transport spécialisé,
à la demande, de porte à porte, réservé
aux ayants droit définis par le STIF,
conformément au règlement régional.
Tous les renseignements concernant ce
service sont disponibles sur le site
www.pam92.info/.
3
Sauf mention contraire, il s’agit de données au 31 décembre
BIEN VIEILLIR
DANS 20 ANS
2014
Design : samourai.fr - Crédit photo : Masterfile, Fotolia - Réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine - juillet 2014
les Hauts-de-Seine
un département Solidaire
Imaginer et construire
les solutions du futur
Quelles conditions de vie pour
les personnes âgées en 2034 ?
Que pouvons-nous attendre
des nouvelles technologies ?
Réponse sur
www.hauts-de-seine.net
A partir du 10 octobre 2014
Questions de famille est un service en ligne créé pour répondre aux interrogations du
public en lien avec l’action sociale, première compétence du Conseil départemental.
www.hauts-de-seine.net
En 2014, 12 000 pages internet de la rubrique Questions de famille ont
été visionnées sur
hauts-de-seine.fr.
www.hauts-de-seine.fr
2-16, Bd Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - Tél. : 01 47 29 30 31 - Fax : 01 47 29 34 34