ASnièReS-SuR-Seine - Conseil départemental des Hauts-de

Rapport d’activité
des services du pôle Solidarités
Année 2013
Asnières-sur-Seine
www.hauts-de-seine.net
Les services départementaux
du Pôle Solidarités sur la commune
Chef de file de l’action sociale, le Département coordonne l’ensemble des actions menées sur son territoire
en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires œuvrant dans le domaine de la
solidarité.
Il prend en charge les prestations sociales relatives à la dépendance, au maintien à domicile et à l’hébergement
des personnes handicapées et des personnes âgées, à la protection maternelle et infantile, à la prévention et
protection de l’enfance et de la jeunesse, à la protection des personnes vulnérables, à l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA et des personnes fragiles.
La mise en œuvre de la politique départementale de solidarité s’organise autour de 4 directions :
• Insertion et actions sociales
• Protection maternelle et infantile – Petite enfance
• Famille enfance jeunesse
• Autonomie (Personnes âgées – Personnes handicapées)
Espace départemental d’actions sociales (EDAS)
• 12 ter-14, rue des Parisiens
92600 Asnières-sur-Seine
Service territorial PMI n°2
• Immeuble Le Védrines
102 bis, avenue Henri Barbusse
92700 Colombes
Centre départemental de planification
et d’éducation familiale (CPEF)
• Les Mourinoux
24, rue des Mourinoux
92600 Asnières-sur-Seine
Centres départementaux de protection
maternelle et infantile (PMI)
• PMI Delorme
1, rue Marceau Delorme
92600 Asnières-sur-Seine
• PMI Grésillons
18 bis, avenue des Grésillons
92600 Asnières-sur-Seine
• PMI Mourinoux
24, rue des Mourinoux
92600 Asnières-sur-Seine
• PMI L’Alma
3 bis, rue de l’Alma
92600 Asnières-sur-Seine
Service territorial ASE n°2
• Immeuble Le Védrines
102 bis, avenue Henri Barbusse
92700 Colombes
Equipe d’évaluation médico-sociale de l’APA Nord
• Immeuble Le Védrines
102 bis, avenue Henri Barbusse
92700 Colombes
Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH)
•2
, rue Rigault
92016 Nanterre Cedex
Insertion et Actions Sociales
Population accueillie en Espace
départemental d’actions sociales
(EDAS)
• 5 296 personnes (dont 105 vues à
domicile) concernées par l’intervention
d’un travailleur social, soit 6,3% de
la population de la commune
• 2 194 ménages rencontrés et concernés
par l’intervention d’un travailleur social :
38,2% de personnes seules, 31,7% de
familles monoparentales, 24,0%
de couples avec enfant(s) et 6,1% de
couples sans enfant
• 16 402 actions mises en œuvre par l’EDAS
Actions mises en œuvre par l’EDAS
Education
des enfants
6%
Protection
des adultes
4%
Insertion
professionnelle
4%
Accès droit
à la santé
Aide à la gestion
3%
budgétaire
7%
Aide au
logement
35%
•F
in 2013, 2 411 bénéficiaires relevant
du périmètre « droits et devoirs », 30,3%
en accompagnement social, 30,2% en
accompagnement socioprofessionnel et
39,5% en accompagnement professionnel
• 1 336 contrats d’engagements réciproques
signés
• 155 aides accordées dans le cadre
du Programme départemental des aides
financières individuelles (PDAFI)
Bénéficiaires du Revenu de
solidarité active (RSA)
La loi du 5 mars 2007 réformant
la protection juridique des majeurs a
confié au Département la mise en place
de la Mesure d’accompagnement social
personnalisé (MASP) contractualisée
pour les majeurs vulnérables, dès lors
que leur santé ou leur sécurité sont
Bénéficiaires du Fonds de solidarité
pour le logement (FSL)
menacées. En 2013, 173 saisines ont été
effectuées pour une MASP de niveau 1,
mise en œuvre par les travailleurs
• 740 aides accordées dans le cadre
du FSL dont :
– 464 aides financières (155 pour l’accès
et l’installation dans le logement, 97 pour
le maintien dans le logement, 192 pour
le maintien de la fourniture d’énergie, d’eau
ou de téléphonie, 20 pour une garantie
aux impayés de loyers)
– 271 mesures d’Accompagnement social
lié au logement (ASL)
– 5 orientations pour une inscription au
Plan départemental d’action pour le logement
des personnes défavorisées (PDALPD)
sociaux des EDAS, ou pour une MASP
de niveau 2, avec une gestion des
prestations sociales par un tiers, mise en
œuvre par deux associations tutélaires
prestataires : AT92 et UDAF92.
INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES
BENEFICIAIRES DU RSA
Le Département poursuit son
engagement dans une politique de
l’insertion axée sur l’accès ou le retour
à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
Ainsi, en 2013, grâce aux partenariats
Droit au logement
Insertion
sociale
41%
MASP
mobilisés avec l’Etat, la Région, Pôle
Emploi, la CPAM, la CAF, la MSA, l’ARS,
• 363 enquêtes assignations et enquêtes
sociales en vue d’une expulsion réalisées
• 223 situations ayant fait l’objet d’un suivi
social dans le cadre de la procédure
d’expulsion
• 167 situations ayant fait l’objet d’une
demande d’information émanant de
la commission DALO
l’UDCCAS dans le Pacte Territorial
d’Insertion (PTI) et avec l’ensemble des
acteurs locaux de l’insertion d’une part,
et d’autre part, grâce aux prestations
financées dans le cadre du Programme
Départemental d’Insertion et de Retour
à l’Emploi (PDI-RE), les référents
disposent de 94 actions, représentant
plus de 14 100 places, pour
l’accompagnement vers l’insertion
• Fin 2013, 2 715 foyers bénéficiaires
du RSA (dont 250 RSA majoré) : 1 728 foyers
bénéficiaires socle seulement, 298 foyers
bénéficiaires socle et activité et 689 foyers
bénéficiaires activité seulement
socioprofessionnelle des bénéficiaires
du RSA. Ces actions sont structurées
autour de 6 objectifs opérationnels :
Lever les freins sociaux, Se (re)mobiliser
pour se (re)mettre en activité,
Renforcer son projet de retour à l’emploi,
Accéder à la qualification, Créer son
activité, Accéder à l’emploi.
Protection maternelle et infantile
Petite enfance
SCHéMA DÉPARTEMENTAL PMI
Le Schéma départemental de PMI, adopté
en mars 2009, pour une période de
cinq ans se concrétise. 96 actions sur les
Promotion de la santé de la mère
et de l’enfant par les centres de
protection maternelle et infantile
(PMI)1
111 prévues sont réalisées ou en cours.
Leur évaluation doit permettre dans
les années à venir de mesurer leur
impact sur la qualité du service offert.
LES ACCUEILS PARENTS
NOUVEAU-NÉS
Accueils organisés par les puéricultrices
pour tous les parents sur rendez-vous dès
la sortie de maternité. Ils permettent, à
partir d’une observation clinique attentive
et d’une écoute, d’aborder les questions
relatives au bébé et au retour à la maison.
RÉUNIONS FUTURS PARENTS
CO-ANIMÉES PAR LA PMI
ET LA CPAM
Depuis 2013, le Département et la CPAM
animent, des réunions d’information
« Futurs parents ». Ce partenariat
vise à proposer une complémentarité
des offres « santé » et « accès aux
droits » des futures mamans. Ces
réunions, organisées avec les CPAM de
Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne,
Nanterre et Rueil-Malmaison devraient
se développer progressivement.
AGRÉMENT ET CONTRÔLE
Le Département est en charge
de l’agrément et du contrôle des
établissements d’accueil de la petite
enfance. Il assure également
la délivrance des agréments, la formation
et le suivi des assistants maternels.
BÉBÉDOM 92
Consultations et entretiens en centre
de PMI, à domicile ou hors domicile
• 703 examens médicaux de suivi
de grossesse réalisés dans les centres
départementaux auprès des 279 femmes
enceintes vues en consultation médicale
•5
199 examens médicaux de prévention
réalisés dans les centres départementaux
auprès des 1 862 enfants vus en
consultation médicale
•5
952 vaccins effectués
•1
226 enfants vus par les puéricultrices lors
de pesées, notamment en sortie de maternité
(accueils spécifiques parents / nouveau-nés)
•1
01 entretiens prénatals précoces réalisés
par une sage-femme
•3
16 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment suivies à domicile ou hors
domicile par une sage-femme
départementale
•4
6 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment et 1 394 enfants vus à domicile
ou hors domicile (y compris chez l’assistant
maternel) par une puéricultrice
•1
27 familles vues en entretien par
un psychologue2
Informations collectives en centre
de PMI
• 21 personnes accueillies en réunion
d’information en direction des futurs parents
ou en direction des parents2
• 214 personnes accueillies lors des accueils
collectifs parents / enfants2
• 48 personnes accueillies lors des groupes
assistants maternels / enfants2
Bébédom 92 est une aide spécifique
du Département des Hauts-de-Seine
accordée aux familles ayant
un enfant de moins de trois ans
employant un auxiliaire parental ou
un assistant maternel agréé ou
ayant un enfant en situation de
Bilans de santé en école maternelle
en direction des 3-4 ans
• 933 enfants de 3-4 ans bénéficiaires de
bilans de santé (bilan complet, dépistage
sensoriel seul ou bilan clinique seul)
réalisés dans 19 écoles maternelles
handicap (percevant l’AEEH).
1
2
Centres départementaux et conventionnés
Personnes ou familles accueillies au moins une fois dans l’année
Planification et éducation familiale
par les centres de planification et
d’éducation familiale (CPEF)1
• 138 personnes accueillies en consultation
et en entretien dont 14 mineurs
• 211 examens médicaux réalisés par
les médecins et sages-femmes
•1
45 entretiens réalisés par les conseillères
conjugales et familiales
Accueil des enfants de moins
de 6 ans
• Fin 2013, 1 811 places en établissement
ou chez les assistants maternels, dont :
– 1 278 places d’accueil en établissement :
195 en accueil familial, 951 en accueil
collectif, 112 en halte-garderie, 20 en jardin
d’enfants
– 533 places d’accueil chez les assistants
maternels agréés et employés par des
particuliers
•9
3 nouvelles places d’accueil créées,
dont 60 en établissement et 33 chez les
assistants maternels
• 12 enfants présentant un handicap
accueillis en jardin d’enfants adapté (JEA)
ou en établissement d’accueil traditionnel
Bébédom 92
• 868 familles bénéficiaires de l’allocation
Bébédom 92 dont moins de 5 au titre
du handicap
Famille enfance jeunesse
Recueil, traitement et évaluation
des informations préoccupantes
• 219 enfants ayant fait l’objet d’une
information préoccupante
• 125 enfants ayant fait l’objet d’une
évaluation d’information préoccupante
ou d’une évaluation à la demande
du Parquet des mineurs
• 50 enfants signalés au Procureur
de la République
Enfants et jeunes bénéficiaires
de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
et du Fonds d’insertion des jeunes
(FIJ)
Bénéficiaires d’aides financières
• 175 bénéficiaires (mineurs, majeurs de
moins de 21 ans ou femmes enceintes)
d’une allocation mensuelle et 823
d’un secours d’urgence
• 29 jeunes âgés de 16 à 25 ans
bénéficiaires d’une aide financière au
titre du FIJ « aides individuelles »
Bénéficiaires d’actions éducatives
• 158 mineurs et majeurs de moins de 21 ans
bénéficiaires d’une action éducative à
domicile (AED) et 212 mineurs bénéficiaires
d’une action éducative en milieu ouvert
(AEMO)
Enfants accueillis à l’Aide sociale
à l’enfance
CRIP 92
• 240 enfants accueillis à l’ASE au cours
de l’année :
– 214 enfants confiés à l’ASE, dont 81
relèvent d’une mesure administrative
(accueil temporaire des mineurs et majeurs
de moins de 21 ans, pupille de l’Etat) et
133 d’une mesure judiciaire (placement par
le Juge des enfants au titre de l’assistance
éducative, délégation de l’autorité parentale
à l’ASE, tutelle déférée à l’ASE)
– 26 enfants placés directement par
le Juge auprès d’un tiers digne de confiance,
d’un établissement ou service, ou délégation
de l’autorité parentale à un particulier
ou à un établissement
• Au 31 décembre 2013, 79 enfants confiés
sont accueillis en établissement et 60
en famille d’accueil
préoccupantes (CRIP 92) organisée en
La Cellule de recueil des informations
8 sections territoriales et un échelon
central de régulation, recueille, traite
et évalue toute information
préoccupante, c’est-à-dire tout élément
susceptible de laisser craindre qu’un
enfant se trouve en situation de danger
ou de risque de danger et puisse
avoir besoin d’aide.
FONDS D’INSERTION
DES JEUNES (FIJ)
Le fonds d’insertion des jeunes (FIJ)
est un dispositif destiné à favoriser
l’insertion sociale et professionnelle
des jeunes alto-séquanais en difficulté
âgés de 16 à 25 ans. Il recouvre
des aides financières individuelles
et le financement de projets
d’accompagnement collectif. Les
conditions et les modalités d’attribution
de ces aides, sont définies dans le
règlement départemental d’aide sociale.
FOYERS DE JEUNES
TRAVAILLEURS (FJT)
Les foyers de jeunes travailleurs sont
des institutions à but non lucratif, qui
mettent à disposition des jeunes de
16 à 25 ans, un ensemble d’installations
matérielles pour leur vie quotidienne
et des moyens qui permettent de
favoriser leur insertion dans la vie
sociale. Ils ont pour mission de favoriser
la socialisation des jeunes par l’habitat
et par différentes formes d’incitations
et d’actions dans des domaines où se
forgent leurs qualifications sociales :
vie quotidienne, mobilité, emploi, loisirs,
culture. Dans le cadre de sa politique
volontariste d’aide à l’insertion et
à la promotion sociale des jeunes, le
Département a créé en 2013 un fonds
de soutien aux associations
gestionnaires de FJT dans les Hauts-deSeine pour les soutenir dans leur activité
et renforcer l’action d’accompagnement
socio-éducatif des jeunes alto-séquanais
dans les FJT.
Autonomie
DIAGNOSTIC PRÉCOCE DE
LA MALADIE D’ALZHEIMER
Le Département propose pour toute
personne sollicitant l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA)
un diagnostic précoce des troubles
de la mémoire, notamment ceux
Aides aux personnes âgées3
Centre local d’information et
de coordination (CLIC) autorisé
et financé sur la commune
Personnes âgées bénéficiaires
de l’Allocation personnalisée
d’autonomie (APA)
• 5-7, rue de l’Alma
92600 Asnières-sur-Seine
• 765 bénéficiaires de l’APA dont 393
à domicile et 372 en établissement
de la maladie d’Alzheimer.
BéNéFICIAIrES DE L’APA à DoMICILE PAr gIr
CHÈQUE EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL PRÉFINANCE
(CESU)
GIR 1 et
GIR 1+
7%
Etablissements d’hébergement
pour personnes âgées (EHPA)
Le Département a mis en place en
octobre 2012 un nouveau mode de
paiement pour l’APA et la PCH.
Le Ticket CESU préfinancé permet
Etablissements pour personnes
âgées
GIR 2
25%
GIR 4
48%
• Foyer-logement municipal
12, rue du Château
– 30 places dont 10 habilitées au titre
de l’aide sociale
à la personne âgée ou handicapée
de payer le salarié travaillant
à son domicile, et dont elle est
directement l’employeur.
SERVICES D’AIDE À DOMICILE
Connaître les services d’aide à domicile
agréés pour les personnes âgées et
handicapées sur votre commune :
www.servicealapersonne.gouv.fr
AUTORISATION,
HABILITATION ET CONTRÔLE
Conformément au Code de
l’action sociale et des familles,
le Département est compétent
pour les personnes âgées et
handicapées pour :
GIR 3
20%
• Au cours de l’année, 168 personnes âgées
sont entrées dans le dispositif de l’APA à
domicile, 109 personnes en sont sorties et
95 personnes ont bénéficié d’une révision
de leur plan d’aide
Personnes âgées bénéficiaires de
l’aide sociale
• 27 bénéficiaires d’une aide ménagère
•1
60 personnes prises en charge au titre
de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH)
en établissement pour personnes âgées
– programmer et autoriser la création
d’établissements et services
– les habiliter au titre de l’aide sociale
– fixer leur tarif
– assurer le contrôle financier et
technique de ces structures,
et veiller à l’application des lois
et des règlements d’aide sociale.
Personnes âgées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
• 15 bénéficiaires de l’Allocation aux familles
hébergeant leur ascendant (AFHA)
•1
669 bénéficiaires du titre de transport
Améthyste
• Foyer-logement municipal
11, rue de la Concorde
– 75 places dont 20 habilitées au titre
de l’aide sociale
• Foyer-logement municipal
25, rue de la Concorde
– 59 places
Etablissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD)
• Villa Concorde
21 bis, rue de la Concorde
– 85 places
• Résidence Fontaine
54, rue Hector Gonzalgue Fontaine
– 86 places dont 20 habilitées au titre
de l’aide sociale et dont 42 places
d’accueil Alzheimer ou apparenté
• Résidence Les Marines
18, rue Georges Guynemer
– 79 places dont 20 habilitées
au titre de l’aide sociale
• Résidence Médicis
129, rue des Bas
– 106 places dont 20 habilitées
au titre de l’aide sociale et
dont 25 places d’accueil Alzheimer
ou apparenté
• Résidence Aulagnier
30, rue Auguste Bailly
– 161 places, habilitation totale
au titre de l’aide sociale
• Résidence Rabelais
4, rue Rabelais
– 75 places dont 20 habilitées au titre
de l’aide sociale et dont 75 places
d’accueil Alzheimer ou apparenté
Aides aux personnes
handicapées3
Personnes handicapées bénéficiaires
de l’Allocation compensatrice
pour tierce personne (ACTP) ou de
la Prestation de compensation
du handicap (PCH)
• 106 bénéficiaires de l’ACTP
• 163 bénéficiaires de la PCH à domicile
ou en établissement
Personnes handicapées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
SOLRES 92
• 340 bénéficiaires du titre de transport
Améthyste
pour ses actions de lutte contre
Le Département des Hauts-de-Seine
soutient l’association SOLRES 92
la maltraitance des personnes âgées
ou handicapées :
Etablissements et services
pour personnes adultes handicapées
– écoute téléphonique et orientation
pour les personnes âgées et
handicapées sollicitant la plateforme
• Foyer d’hébergement Jean Barberi
9, rue Montesquieu
– 18 places dans le foyer
d’hébergement ESAT
– 10 places dans le foyer d’hébergement CITL
– 10 places dans le CITL
nationale d’écoute, le 3977,
– soutien aux professionnels
médico-sociaux confrontés à des
situations de maltraitance
– sensibilisation des professionnels
à la bientraitance sur l’ensemble
du département.
• Foyer Jean Barberi
9 bis, rue Jean-Jacques Rousseau
– 15 places dans le foyer de vie
• Centre Anne-Marie Obert
47, rue de la Concorde
– 6 places dans le foyer d’hébergement
temporaire CITL
– 25 places dans le CITL
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE SOUTIEN À L’AUTONOMIE
DES PERSONNES ÂGÉES
ET DES PERSONNES
HANDICAPÉES
Le schéma a pour objectif de
développer des axes communs aux
deux publics tout en continuant
de leur apporter des réponses
spécifiques. Pour élaborer ce
schéma, les bilans des précédents
schémas ont été effectués et une
large concertation a été menée
auprès de plus de 1 600 personnes
Personnes handicapées accueillies
en établissement ou service
(usagers, partenaires associatifs et
• 10 personnes accompagnées par un
Service d’accompagnement à la vie sociale
(SAVS) ou un Service d’accompagnement
médico-social pour adultes handicapés
(SAMSAH)
• 27 personnes en accueil de jour
• 89 personnes prises en charge au titre
de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH)
en établissement social et médico-social,
en établissement pour personnes âgées
ou en famille d’accueil
de questionnaires, entretiens et
3
Sauf mention contraire, il s’agit de données au 31 décembre
institutionnels) sous la forme
ateliers. Chacun a pu formuler des
propositions concrètes. Le lancement
du nouveau schéma est prévu pour
le mois de janvier 2014.
Questions de famille est un service en ligne créé pour répondre aux interrogations
du public en lien avec l’action sociale, première compétence du Conseil général.
Février 2013
Septembre 2013
Février 2014
Décembre 2013
Conception et réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine, Direction de la Communication - Imprimé sur papier recyclé - Juillet 2014
Juin 2013