clichy - Conseil départemental des Hauts-de

Rapport d’activité
des services du pôle Solidarités
Année 2013
clichy
www.hauts-de-seine.net
Les services départementaux
du Pôle Solidarités sur la commune
Chef de file de l’action sociale, le Département coordonne l’ensemble des actions menées sur son territoire
en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires œuvrant dans le domaine de la
solidarité.
Il prend en charge les prestations sociales relatives à la dépendance, au maintien à domicile et à l’hébergement
des personnes handicapées et des personnes âgées, à la protection maternelle et infantile, à la prévention et
protection de l’enfance et de la jeunesse, à la protection des personnes vulnérables, à l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA et des personnes fragiles.
La mise en œuvre de la politique départementale de solidarité s’organise autour de 4 directions :
• Insertion et actions sociales
• Protection maternelle et infantile – Petite enfance
• Famille enfance jeunesse
• Autonomie (Personnes âgées – Personnes handicapées)
Espace départemental d’actions sociales (EDAS)
• 9, rue Gaston Paymal
92110 Clichy
Espace Insertion
• 3, rue de l’Ancienne Mairie
92110 Clichy
Service territorial ASE n°3
•1
bis, rue Collange
92300 Levallois
Equipe d’évaluation médico-sociale de l’APA Nord
• Immeuble Le Védrines
102 bis, avenue Henri Barbusse
92700 Colombes
Service territorial PMI n°1
• Parc de l’Etoile
100, avenue de Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Centre départemental de protection
maternelle et infantile (PMI)
• PMI Palloy
32, rue Palloy
92110 Clichy
Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH)
• 2, rue Rigault
92016 Nanterre Cedex
Insertion et Actions Sociales
Population accueillie en Espace
départemental d’actions sociales
(EDAS)
•4
582 personnes (dont 152 vues à
domicile) concernées par l’intervention
d’un travailleur social, soit 7,7% de
la population de la commune
• 1 944 ménages rencontrés et concernés
par l’intervention d’un travailleur social :
40,2% de personnes seules, 30,3% de
familles monoparentales, 23,7% de couples
avec enfant(s) et 5,8% de couples
sans enfant
• 16 129 actions mises en œuvre par l’EDAS
Bénéficiaires du Revenu de
solidarité active (RSA)
MASP
La loi du 5 mars 2007 réformant
la protection juridique des majeurs a
• Fin 2013, 2 637 foyers bénéficiaires
du RSA (dont 241 RSA majoré) : 1 736 foyers
bénéficiaires socle seulement, 301 foyers
bénéficiaires socle et activité et 600 foyers
bénéficiaires activité seulement
• Fin 2013, 2 407 bénéficiaires relevant
du périmètre « droits et devoirs », 25,0%
en accompagnement social, 36,7% en
accompagnement socioprofessionnel et
38,3% en accompagnement professionnel
• 1 321 contrats d’engagements réciproques
signés
confié au Département la mise en place
de la Mesure d’accompagnement social
personnalisé (MASP) contractualisée
pour les majeurs vulnérables, dès lors
que leur santé ou leur sécurité sont
menacées. En 2013, 173 saisines ont été
effectuées pour une MASP de niveau 1,
mise en œuvre par les travailleurs
sociaux des EDAS, ou pour une MASP
de niveau 2, avec une gestion des
prestations sociales par un tiers, mise en
œuvre par deux associations tutélaires
prestataires : AT92 et UDAF92.
Actions mises en œuvre par l’EDAS
Accès droit
à la santé
3%
Education
Aide à la gestion
des enfants
budgétaire
3%
7%
Protection
des adultes
4%
Insertion
professionnelle
3%
Aide au
logement
36%
Insertion
sociale
44%
• 63 aides accordées dans le cadre
du Programme départemental des aides
financières individuelles (PDAFI)
Bénéficiaires du Fonds de solidarité
pour le logement (FSL)
• 402 aides accordées dans le cadre
du FSL dont :
– 392 aides financières (140 pour l’accès
et l’installation dans le logement, 107 pour
le maintien dans le logement, 126 pour
le maintien de la fourniture d’énergie, d’eau
ou de téléphonie, 19 pour une garantie
aux impayés de loyers)
– 8 mesures d’Accompagnement social lié
au logement (ASL)
– 2 orientations pour une inscription au Plan
départemental d’action pour le logement
des personnes défavorisées (PDALPD)
INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES
BENEFICIAIRES DU RSA
Le Département poursuit son
engagement dans une politique de
l’insertion axée sur l’accès ou le retour
à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
Ainsi, en 2013, grâce aux partenariats
mobilisés avec l’Etat, la Région, Pôle
Emploi, la CPAM, la CAF, la MSA, l’ARS,
l’UDCCAS dans le Pacte Territorial
d’Insertion (PTI) et avec l’ensemble des
acteurs locaux de l’insertion d’une part,
et d’autre part, grâce aux prestations
financées dans le cadre du Programme
Départemental d’Insertion et de Retour
Droit au logement
à l’Emploi (PDI-RE), les référents
• 583 enquêtes assignations et enquêtes
sociales en vue d’une expulsion réalisées
• 305 situations ayant fait l’objet d’un suivi
social dans le cadre de la procédure
d’expulsion
• 97 situations ayant fait l’objet d’une
demande d’information émanant de
la commission DALO
plus de 14 100 places, pour
disposent de 94 actions, représentant
Population accueillie en Espace
insertion
• 9 421 personnes accueillies et
543 bénéficiaires du RSA accompagnés
en Espace insertion
l’accompagnement vers l’insertion
socioprofessionnelle des bénéficiaires
du RSA. Ces actions sont structurées
autour de 6 objectifs opérationnels :
Lever les freins sociaux, Se (re)mobiliser
pour se (re)mettre en activité,
Renforcer son projet de retour à l’emploi,
Accéder à la qualification, Créer son
activité, Accéder à l’emploi.
Protection maternelle et infantile
Petite enfance
SCHéMA DÉPARTEMENTAL PMI
Le Schéma départemental de PMI, adopté
en mars 2009, pour une période de
cinq ans se concrétise. 96 actions sur les
Promotion de la santé de la mère
et de l’enfant par les centres de
protection maternelle et infantile
(PMI)1
111 prévues sont réalisées ou en cours.
Leur évaluation doit permettre dans
les années à venir de mesurer leur
impact sur la qualité du service offert.
LES ACCUEILS PARENTS
NOUVEAU-NÉS
Accueils organisés par les puéricultrices
pour tous les parents sur rendez-vous dès
la sortie de maternité. Ils permettent, à
partir d’une observation clinique attentive
et d’une écoute, d’aborder les questions
relatives au bébé et au retour à la maison.
RÉUNIONS FUTURS PARENTS
CO-ANIMÉES PAR LA PMI
ET LA CPAM
Depuis 2013, le Département et la CPAM
animent, des réunions d’information
« Futurs parents ». Ce partenariat
vise à proposer une complémentarité
des offres « santé » et « accès aux
droits » des futures mamans. Ces
réunions, organisées avec les CPAM de
Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne,
Nanterre et Rueil-Malmaison devraient
se développer progressivement.
AGRÉMENT ET CONTRÔLE
Le Département est en charge
de l’agrément et du contrôle des
établissements d’accueil de la petite
enfance. Il assure également
la délivrance des agréments, la formation
et le suivi des assistants maternels.
BÉBÉDOM 92
Bébédom 92 est une aide spécifique
du Département des Hauts-de-Seine
accordée aux familles ayant
un enfant de moins de trois ans
employant un auxiliaire parental ou
Consultations et entretiens en centre
de PMI, à domicile ou hors domicile
• 627 examens médicaux de suivi
de grossesse (dont 135 dans les centres
départementaux) réalisés auprès des
472 femmes enceintes vues en consultation
médicale
•2
971 examens médicaux de prévention
(dont 2 203 dans les centres
départementaux) réalisés auprès des
977 enfants vus en consultation médicale
•2
850 vaccins effectués
•8
18 enfants vus par les puéricultrices lors
de pesées, notamment en sortie de maternité
(accueils spécifiques parents / nouveau-nés)
•4
6 entretiens prénatals précoces réalisés
par une sage-femme
•5
17 femmes enceintes ou ayant
accouché récemment suivies à domicile
ou hors domicile par une sage-femme
départementale
•4
2 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment et 1 567 enfants vus à domicile
ou hors domicile (y compris chez
l’assistant maternel) par une puéricultrice
•2
09 familles vues en entretien par
un psychologue2
Informations collectives en centre
de PMI
• Moins de 5 personnes accueillies lors des
accueils collectifs parents / enfants2
• Moins de 5 personnes accueillies lors des
groupes assistants maternels / enfants2
Bilans de santé en école maternelle
en direction des 3-4 ans
• 686 enfants de 3-4 ans bénéficiaires de
bilans de santé (bilan complet, dépistage
sensoriel seul ou bilan clinique seul)
réalisés dans 13 écoles maternelles
un assistant maternel agréé ou
ayant un enfant en situation de
handicap (percevant l’AEEH).
1
2
Centres départementaux et conventionnés
Personnes ou familles accueillies au moins une fois dans l’année
Planification et éducation familiale
par les centres de planification et
d’éducation familiale (CPEF)1
• 86 personnes accueillies en consultation
et en entretien dont 14 mineurs
•1
68 examens médicaux réalisés par les
médecins et sages-femmes
Accueil des enfants de moins
de 6 ans
• Fin 2013, 1 429 places en établissement
ou chez les assistants maternels, dont :
– 927 places d’accueil en établissement :
147 en accueil familial, 693 en accueil
collectif, 71 en halte-garderie, 16 en crèche
parentale
– 502 places d’accueil chez les assistants
maternels agréés et employés par des
particuliers
•3
8 nouvelles places d’accueil créées,
dont 2 en établissement et 36 chez les
assistants maternels
•1
1 enfants présentant un handicap
accueillis en jardin d’enfants adapté (JEA)
ou en établissement d’accueil traditionnel
Bébédom 92
• 542 familles bénéficiaires de l’allocation
Bébédom 92 dont moins de 5 au titre
du handicap
Famille enfance jeunesse
Recueil, traitement et évaluation
des informations préoccupantes
•2
22 enfants ayant fait l’objet d’une
information préoccupante
• 182 enfants ayant fait l’objet d’une
évaluation d’information préoccupante
ou d’une évaluation à la demande du
Parquet des mineurs
• 54 enfants signalés au Procureur de
la République
Enfants et jeunes bénéficiaires
de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
et du Fonds d’insertion des jeunes
(FIJ)
Bénéficiaires d’aides financières
• 91 bénéficiaires (mineurs, majeurs de moins
de 21 ans ou femmes enceintes) d’une
allocation mensuelle et 443 d’un secours
d’urgence
• 94 jeunes âgés de 16 à 25 ans bénéficiaires
d’une aide financière au titre du FIJ « aides
individuelles »
Bénéficiaires d’actions éducatives
• 141 mineurs et majeurs de moins de 21 ans
bénéficiaires d’une action éducative à
domicile (AED) et 169 mineurs bénéficiaires
d’une action éducative en milieu ouvert
(AEMO)
Enfants accueillis à l’Aide sociale
à l’enfance
• 243 enfants accueillis à l’ASE au cours
de l’année :
– 231 enfants confiés à l’ASE, dont 106
relèvent d’une mesure administrative
(accueil temporaire des mineurs et majeurs
de moins de 21 ans, pupille de l’Etat) et 125
d’une mesure judiciaire (placement par
le Juge des enfants au titre de l’assistance
éducative, délégation de l’autorité parentale
à l’ASE, tutelle déférée à l’ASE)
– 12 enfants placés directement par le Juge
auprès d’un tiers digne de confiance, d’un
établissement ou service, ou délégation
de l’autorité parentale à un particulier ou à
un établissement
• Au 31 décembre 2013, 62 enfants confiés
sont accueillis en établissement et 94
en famille d’accueil
CRIP 92
La Cellule de recueil des informations
préoccupantes (CRIP 92) organisée en
8 sections territoriales et un échelon
central de régulation, recueille, traite
et évalue toute information
préoccupante, c’est-à-dire tout élément
susceptible de laisser craindre qu’un
enfant se trouve en situation de danger
ou de risque de danger et puisse
avoir besoin d’aide.
FONDS D’INSERTION
DES JEUNES (FIJ)
Le fonds d’insertion des jeunes (FIJ)
est un dispositif destiné à favoriser
l’insertion sociale et professionnelle
des jeunes alto-séquanais en difficulté
âgés de 16 à 25 ans. Il recouvre
des aides financières individuelles
et le financement de projets
d’accompagnement collectif. Les
conditions et les modalités d’attribution
de ces aides, sont définies dans le
règlement départemental d’aide sociale.
FOYERS DE JEUNES
TRAVAILLEURS (FJT)
Les foyers de jeunes travailleurs sont
des institutions à but non lucratif, qui
mettent à disposition des jeunes de
16 à 25 ans, un ensemble d’installations
matérielles pour leur vie quotidienne
et des moyens qui permettent de
favoriser leur insertion dans la vie
sociale. Ils ont pour mission de favoriser
la socialisation des jeunes par l’habitat
et par différentes formes d’incitations
et d’actions dans des domaines où se
forgent leurs qualifications sociales :
vie quotidienne, mobilité, emploi, loisirs,
culture. Dans le cadre de sa politique
volontariste d’aide à l’insertion et
à la promotion sociale des jeunes, le
Département a créé en 2013 un fonds
de soutien aux associations
gestionnaires de FJT dans les Hauts-deSeine pour les soutenir dans leur activité
et renforcer l’action d’accompagnement
socio-éducatif des jeunes alto-séquanais
dans les FJT.
Autonomie
DIAGNOSTIC PRÉCOCE DE
LA MALADIE D’ALZHEIMER
Le Département propose pour toute
personne sollicitant l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA)
un diagnostic précoce des troubles
de la mémoire, notamment ceux
Aides aux personnes âgées3
Personnes âgées bénéficiaires de
l’Allocation personnalisée d’autonomie
(APA)
• 625 bénéficiaires de l’APA dont 275 à
domicile et 350 en établissement
de la maladie d’Alzheimer.
BéNéFICIAIrES DE L’APA à DoMICILE PAr gIr
CHÈQUE EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL PRÉFINANCE
(CESU)
Le Département a mis en place en
paiement pour l’APA et la PCH.
Le Ticket CESU préfinancé permet
GIR 2
23%
GIR 4
44%
de payer le salarié travaillant
à son domicile, et dont elle est
GIR 3
28%
SERVICES D’AIDE À DOMICILE
Connaître les services d’aide à domicile
agréés pour les personnes âgées et
handicapées sur votre commune :
www.servicealapersonne.gouv.fr
AUTORISATION,
HABILITATION ET CONTRÔLE
Conformément au Code de
l’action sociale et des familles,
le Département est compétent
pour les personnes âgées et
handicapées pour :
Etablissements d’hébergement
pour personnes âgées (EHPA)
• Résidence Azur
6-8, rue Pierre Curie
– 100 places dont 70 habilitées
au titre de l’aide sociale
à la personne âgée ou handicapée
directement l’employeur.
• CLIC de Clichy / Saint-Ouen
90 bis, rue Martre
92110 Clichy
Le CLIC couvre les communes de
Clichy et Saint-Ouen
Etablissements pour personnes
âgées
GIR 1 et
GIR 1+
3%
octobre 2012 un nouveau mode de
Centre local d’information et
de coordination (CLIC) autorisé
et financé sur la commune
• Au cours de l’année, 90 personnes âgées
sont entrées dans le dispositif de l’APA
à domicile, 63 personnes en sont sorties
et 36 personnes ont bénéficié d’une
révision de leur plan d’aide
Personnes âgées bénéficiaires de
l’aide sociale
• 42 bénéficiaires d’une aide ménagère
•1
30 personnes prises en charge au titre
de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) en
établissement pour personnes âgées
Etablissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD)
• Fondation Roguet
58, rue Georges Boisseau
– 188 places, habilitation totale au titre
de l’aide sociale et dont 30 places d’accueil
Alzheimer ou apparenté
• Résidence Les Adrets
21-23, rue Morice
– 87 places dont 25 habilitées au
titre de l’aide sociale et dont 24 places
d’accueil Alzheimer ou apparenté
– programmer et autoriser la création
d’établissements et services
– les habiliter au titre de l’aide sociale
– fixer leur tarif
– assurer le contrôle financier et
technique de ces structures,
et veiller à l’application des lois
et des règlements d’aide sociale.
Personnes âgées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
• 7 bénéficiaires de l’Allocation aux familles
hébergeant leur ascendant (AFHA)
•1
467 bénéficiaires du titre de transport
Améthyste
Unité de soins de longue durée
(USLD)
• Fondation Roguet
58, rue Georges Boisseau
– 75 places, habilitation totale au titre
de l’aide sociale
Aides aux personnes
handicapées3
Personnes handicapées bénéficiaires
de l’Allocation compensatrice pour
tierce personne (ACTP) ou
de la Prestation de compensation
du handicap (PCH)
• 85 bénéficiaires de l’ACTP
• 69 bénéficiaires de la PCH à domicile
ou en établissement
Personnes handicapées accueillies
en établissement ou service
• 7 personnes accompagnées par un Service
d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
ou un Service d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH)
• 10 personnes en accueil de jour
• 64 personnes prises en charge au titre
de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH)
en établissement social et médico-social,
en établissement pour personnes âgées
ou en famille d’accueil
Personnes handicapées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
SOLRES 92
• 323 bénéficiaires du titre de transport
Améthyste
pour ses actions de lutte contre
Le Département des Hauts-de-Seine
soutient l’association SOLRES 92
la maltraitance des personnes âgées
ou handicapées :
Etablissements et services
pour personnes adultes
handicapées
– écoute téléphonique et orientation
pour les personnes âgées et
handicapées sollicitant la plateforme
nationale d’écoute, le 3977,
• Foyer Les Roseaux
24-26, rue Charles Paradinas
– 32 places dans le foyer d’accueil
médicalisé
– soutien aux professionnels
médico-sociaux confrontés à des
situations de maltraitance
– sensibilisation des professionnels
à la bientraitance sur l’ensemble
du département.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE SOUTIEN À L’AUTONOMIE
DES PERSONNES ÂGÉES
ET DES PERSONNES
HANDICAPÉES
Le schéma a pour objectif de
développer des axes communs aux
deux publics tout en continuant
de leur apporter des réponses
spécifiques. Pour élaborer ce
schéma, les bilans des précédents
schémas ont été effectués et une
large concertation a été menée
auprès de plus de 1 600 personnes
(usagers, partenaires associatifs et
institutionnels) sous la forme
de questionnaires, entretiens et
ateliers. Chacun a pu formuler des
propositions concrètes. Le lancement
du nouveau schéma est prévu pour
le mois de janvier 2014.
3
Sauf mention contraire, il s’agit de données au 31 décembre
Questions de famille est un service en ligne créé pour répondre aux interrogations
du public en lien avec l’action sociale, première compétence du Conseil général.
Février 2013
Septembre 2013
Février 2014
Décembre 2013
Conception et réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine, Direction de la Communication - Imprimé sur papier recyclé - Juillet 2014
Juin 2013