Meudon - Conseil départemental des Hauts-de

Rapport d’activité
des services du pôle Solidarités
Année 2012
Meudon
www.hauts-de-seine.net
Les services départementaux
du Pôle Solidarités sur la commune
Chef de file de l’action sociale, le Département coordonne l’ensemble des actions menées sur son territoire
en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires œuvrant dans le domaine de la
solidarité.
Il prend en charge les prestations sociales relatives à la dépendance, au maintien à domicile et à l’hébergement
des personnes handicapées et des personnes âgées, à la protection maternelle et infantile, à la prévention et
protection de l’enfance et de la jeunesse, à la protection des personnes vulnérables, à l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA et des personnes fragiles.
La mise en œuvre de la politique départementale de solidarité s’organise autour de 4 directions :
• Insertion et développement social
• Protection maternelle et infantile – Petite enfance
• Famille enfance jeunesse
• Autonomie (Personnes âgées – Personnes handicapées)
Circonscription de la vie sociale (CVS)
• 3, rue des Galons
92190 Meudon
• 5, rue Georges Millandy
92360 Meudon-la-Forêt
Espace Insertion
Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
• Antenne de Meudon
5, rue Georges Millandy
92360 Meudon-la-Forêt
Centres départementaux de protection
maternelle et infantile (PMI)
• PMI des Galons
3, rue des Galons
92190 Meudon
• PMI Millandy
5, rue Georges Millandy
92360 Meudon-la-Forêt
Service territorial ASE n°6
• 113, avenue de Verdun
92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
Service territorial PMI n°6
• 15, rue de Bretagne
92140 Clamart
Centre départemental de planification
et d’éducation familiale (CPEF)
• 3, rue des Galons
92190 Meudon
Equipe d’évaluation médico-sociale
de l’APA Ouest
• 113, avenue de Verdun
92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH)
• 2, rue Rigault
92016 Nanterre Cedex
insertion et développement social
Population accueillie en
Circonscription de la vie sociale (CVS)
• 2 041 personnes concernées par
l’intervention d’un travailleur social, soit 4,5%
de la population de la commune
• 992 ménages rencontrés et concernés
par l’intervention d’un travailleur social :
44,3% de personnes seules, 26,4% de
familles monoparentales, 23,4% de couples
avec enfant(s) et 5,9% de couples sans
enfant
• 4 820 actions mises en œuvre par la CVS
• Fin 2012, 710 bénéficiaires relevant
du périmètre « droits et devoirs », 25,9%
en accompagnement social, 42,1% en
accompagnement socioprofessionnel et
32,1% en accompagnement professionnel
• 357 contrats d’engagements réciproques
signés
Accès au droit
à la santé
5,6%
Protection
des enfants
2,4%
Aide au logement
27,7%
Protection
des adultes
3,1%
Insertion
professionnelle
4,9%
Insertion sociale
46,6%
• 56 aides accordées dans le cadre
du Programme départemental des aides
financières individuelles (PDAFI)
Bénéficiaires du Revenu
de solidarité active (RSA)
• Fin 2012, 757 foyers bénéficiaires
du RSA (dont 67 RSA majoré) : 507 foyers
bénéficiaires socle seulement, 81 foyers
bénéficiaires socle et activité et 169 foyers
bénéficiaires activité seulement
La loi du 5 mars 2007 réformant
la protection juridique des majeurs
a confié au Département
la mise en place de la Mesure
d’accompagnement social
personnalisé (MASP) contractualisée.
Elle permet de proposer aux majeurs
Population accueillie en Espace
insertion1
vulnérables un accompagnement
social renforcé (MASP1, mise en
œuvre par les travailleurs sociaux
• 12 798 personnes accueillies
et 762 personnes accompagnées
en Espace insertion
des CVS) et, si nécessaire, une
gestion de ses prestations sociales
par un tiers (MASP2, déléguée
à deux associations tutélaires :
Actions mises en œuvre par la CVS
Aide à la gestion
budgétaire
9,6%
MASP
Bénéficiaires du Fonds de solidarité
pour le logement (FSL)
AT92 et UDAF92) dès lors que
leur santé ou leur sécurité sont
menacées.
• 250 aides accordées dans le cadre
du FSL dont :
– 195 aides financières (58 pour l’accès
et l’installation dans le logement, 31 pour
le maintien dans le logement, 100 pour
le maintien de la fourniture d’énergie, d’eau
ou de téléphonie, 6 pour une garantie aux
impayés de loyers)
– 52 mesures d’Accompagnement social lié
au logement (ASL)
– Moins de 5 orientations pour une
inscription au Plan départemental d’action
pour le logement des personnes défavorisées
(PDALPD)
ACTIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
DES BÉNÉFICIAIRES
DU RSA DANS LE CADRE
DU PROGRAMME
DÉPARTEMENTAL
D’INSERTION ET DE RETOUR
A L’EMPLOI (PDI-RE)
En 2012, 559 bénéficiaires
du RSA ont engagé ou poursuivi
une prestation d’accompagnement
socioprofessionnel personnalisé
(ASPP). Depuis août 2012, tout
le territoire est désormais
Droit au logement
couvert par l’offre de mobilisationredynamisation à vocation
• 172 enquêtes assignations et enquêtes
sociales en vue d’une expulsion réalisées
• 38 situations ayant fait l’objet d’un suivi
social dans le cadre de la procédure
d’expulsion
• 44 situations ayant fait l’objet d’une
demande d’information émanant de
la commission DALO
socioprofessionnelle :
162 bénéficiaires du RSA ont
engagé cette action.
En outre, 5 associations
conventionnées ont pour mission
d’accompagner des publics dits
spécifiques bénéficiaires du RSA
(gens du voyage, sans domicile ni
résidence fixe, sortants de prison)
dans leurs parcours d’insertion.
1
Les données correspondent aux communes couvertes par l’Espace insertion Grand Paris Seine Ouest (GPSO),
soit Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray
Protection maternelle et infantile
Petite enfance
SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL PMI
Le Schéma départemental de PMI,
Promotion de la santé de la mère et
de l’enfant par les centres de protection maternelle et infantile (PMI)2
Planification et éducation familiale
par les centres de planification
et d’éducation familiale (CPEF)2
Consultations et entretiens en centre
de PMI, à domicile ou hors domicile
• 213 examens médicaux réalisés auprès de
435 personnes accueillies en consultation
(dont 51 mineurs)
adopté en mars 2009, constitue le
cadre de référence de la politique du
Département en matière de protection
maternelle et infantile. Il définit les
missions prioritaires, le public cible et
les modes de collaboration avec les
partenaires et propose une meilleure
répartition des moyens de la PMI.
Le principe d’égalité et d’équité
est réaffirmé. Les familles doivent
avoir accès au service de PMI
en fonction de leurs besoins.
19 des 24 fiches actions ont été
déclinées en 2012, notamment la
réorganisation de la PMI en secteurs.
Ainsi, 24 secteurs ont été définis
en fonction des déplacements des
usagers et des indicateurs
socio-démographiques.
Cette réorganisation doit
permettre aux usagers d’obtenir
un service de proximité lisible
en termes d’horaires et d’activités.
AGRÉMENT ET CONTRÔLE
Le Département est en charge
de l’agrément et du contrôle
des établissements d’accueil
de la petite enfance.
• 268 examens médicaux de suivi de
grossesse réalisés auprès des 84 femmes
enceintes vues en consultation médicale
• 2 829 examens médicaux de prévention
réalisés auprès des 900 enfants vus
en consultation médicale
• 1 969 vaccins effectués
• 504 enfants vus en séance de pesées
conseils
• 51 entretiens prénatals précoces réalisés
par une sage-femme
• 116 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment suivies à domicile ou
hors domicile par une sage-femme
• 19 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment et 275 enfants vus à domicile ou
hors domicile (notamment chez l’assistant
maternel) par une puéricultrice
• 84 familles vues en entretien par
un psychologue3
des agréments, la formation et
BÉBÉDOM 92
Bébédom 92 est une aide spécifique
du Département des Hauts-de-Seine
• Fin 2012, 1 081 places en établissement
ou chez les assistants maternels, dont :
— 623 places d’accueil en établissement :
112 en accueil familial, 428 en accueil
collectif, 21 en halte-garderie, 62 en crèche
parentale
— 458 places d’accueil chez les assistants
maternels agréés et employés par des
particuliers
• 38 places d’accueil créées chez les
assistants maternels
• Moins de 5 enfants présentant un handicap
accueillis en jardin d’enfants adapté (JEA)
ou en établissement d’accueil traditionnel
Bébédom 92
Informations collectives
en centre de PMI
• 280 personnes accueillies en réunion
d’information en direction des futurs parents
ou en direction des parents3
Il assure également la délivrance
le suivi des assistants maternels.
Accueil des enfants de moins
de 6 ans
Bilans de santé en école maternelle
en direction des 3-4 ans
• 675 enfants de 3-4 ans bénéficiaires de
bilans de santé (bilan complet, dépistage
sensoriel seul ou bilan clinique seul) réalisés
dans 16 écoles maternelles
accordée aux familles ayant un enfant
de moins de trois ans et employant
un auxiliaire parental ou un assistant
maternel agréé ou ayant un enfant
handicapé de moins de trois ans
percevant l’allocation éducation
enfant handicapé (AEEH).
2
3
Centres départementaux et conventionnés
Personnes ou familles accueillies au moins une fois dans l’année
• 554 familles bénéficiaires de l’allocation
Bébédom 92 dont 8 au titre du handicap
Famille enfance jeunesse
Recueil, traitement et évaluation
des informations préoccupantes
• 90 enfants ayant fait l’objet
d’une information préoccupante
• 73 enfants ayant fait l’objet
d’une évaluation d’information préoccupante
ou d’une évaluation à la demande du
Parquet des mineurs
• 12 enfants signalés au Procureur
de la République
Enfants et jeunes bénéficiaires
de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
et du Fonds d’insertion des jeunes
(FIJ)
Bénéficiaires d’aides financières
• 66 bénéficiaires (mineurs, majeurs de moins
de 21 ans ou femmes enceintes) d’une
allocation mensuelle et 150 d’un secours
d’urgence
• 9 jeunes âgés de 16 à 25 ans bénéficiaires
d’une aide financière au titre du FIJ « aides
individuelles »
Bénéficiaires d’actions éducatives
• 26 mineurs et majeurs de moins de 21 ans
bénéficiaires d’une action éducative à
domicile (AED) et 82 mineurs bénéficiaires
d’une action éducative en milieu ouvert
(AEMO)
Enfants accueillis à l’Aide sociale
à l’enfance
CRIP 92
• 71 enfants accueillis à l’ASE :
— 54 enfants confiés à l’ASE, dont 22 relèvent
d’une mesure administrative (accueil
temporaire des mineurs et majeurs de moins
de 21 ans, pupille de l’Etat) et 32 d’une
mesure judiciaire (placement par le Juge des
enfants au titre de l’assistance éducative,
délégation de l’autorité parentale à l’ASE,
tutelle déférée à l’ASE)
— 17 enfants placés directement par le Juge
auprès d’un tiers digne de confiance, d’un
établissement ou service, ou délégation de
l’autorité parentale à un particulier ou à un
établissement
• Fin 2012, 11 enfants confiés sont accueillis
en établissement et 21 en famille d’accueil
préoccupantes (CRIP 92) organisée
La Cellule de recueil des informations
en 8 sections territoriales et un
échelon central de régulation,
recueille, traite et évalue toute
information préoccupante, c’est-à-dire
tout élément susceptible de laisser
craindre qu’un enfant se trouve en
situation de danger ou de risque de
danger et puisse avoir besoin d’aide.
SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
Au titre de sa mission de prévention,
le Département soutient des actions
de soutien à la parentalité sur tout
le territoire. Ces actions peuvent
être collectives (lieux d’accueil ou
espaces parents-enfants, groupes
Activité des chargés de prévention
sur la commune
de parole, médiation familiale, …)
ou individuelles (entretiens par des
psychologues, parrainages, …).
• Dans le cadre de la Commission de prévention
des violences intrafamiliales, une session de
formation/sensibilisation a été organisée par
la Commune avec les gardiens d’immeubles,
avec la participation de l’association Flora
Tristan, la chargée de prévention de l’ASE
et la Police. Chacun, de sa place, a apporté
des informations sur la problématique,
les mécanismes de la violence conjugale,
le repérage des signes de maltraitance chez
les enfants et sur les démarches à faire.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE PRÉVENTION ET DE
PROTECTION DE L’ENFANCE
ET DE LA JEUNESSE
2012-2016
Adopté par l’assemblée
départementale le 16 décembre 2011,
le schéma compte 6 orientations
déclinées en 51 actions.
Sa mise en œuvre s’appuie sur une
démarche projet impliquant les
professionnels du Pôle Solidarités
et les partenaires associatifs et
institutionnels dont les communes,
en lien avec les autres politiques
départementales.
Plus de la moitié des actions
a été engagée en 2012, dont :
– l’adaptation du cadre d’intervention
de la prévention spécialisée
au regard des besoins territoriaux
et des partenariats locaux
– l’amélioration de la fluidité du
dispositif d’accueil d’urgence
24h/24h, avec l’intégration dans
ce dispositif de la capacité des
opérateurs associatifs assurant de
l’accueil immédiat pour des filles
âgées de 13 à 18 ans.
Autonomie
DIAGNOSTIC PRÉCOCE DE
LA MALADIE D’ALZHEIMER
Le Département propose pour toute
personne sollicitant l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA)
un diagnostic précoce des troubles de
la mémoire, notamment ceux de
Aides aux personnes âgées4
Personnes âgées bénéficiaires
de l’Allocation personnalisée
d’autonomie (APA)
Coordination gérontologique
• CCAS Hôtel de Ville
6, avenue Le Corbeiller
92190 Meudon
• 460 bénéficiaires de l’APA dont 251 à
domicile et 209 en établissement
la maladie d’Alzheimer.
Etablissements pour
personnes âgées
BéNéFICIAIrES DE L’APA à DoMICILE PAr gIr
CHÈQUE EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL PRÉFINANCÉ
(CESU)
Le Département a mis en place en
octobre 2012 un nouveau mode de
Etablissements d’hébergement
pour personnes âgées (EHPA)
GIR 1 et
GIR 1+
6,4%
GIR 4
29,5%
GIR 2
29,9%
paiement pour l’APA et la PCH.
• Résidence Le Hameau
2, rue du Hameau
– 74 places dont 10 habilitées au titre
de l’aide sociale
Le Ticket CESU préfinancé permet
Etablissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
à la personne âgée ou handicapée
de payer le salarié travaillant
à son domicile, et dont elle est
directement l’employeur.
SERVICES D’AIDE À DOMICILE
GIR 3
34,3%
• Résidence Les Terrasses
37, avenue du Général Galliéni
– 65 places dont 10 habilitées au titre
de l’aide sociale
Connaître les services d’aide à domicile
agréés pour les personnes âgées et
handicapées sur votre commune :
www.servicealapersonne.gouv.fr
AUTORISATION, HABILITATION
ET CONTRÔLE
Conformément au Code de
l’action sociale et des familles, le
Département est compétent pour
les personnes âgées et
handicapées pour :
– programmer et autoriser la création
• Au cours de l’année, 69 personnes âgées
sont entrées dans le dispositif de l’APA
à domicile, 71 personnes en sont sorties
et 63 personnes ont bénéficié d’une révision
de leur plan d’aide
Personnes âgées bénéficiaires
de l’aide sociale
• 16 bénéficiaires d’une aide ménagère
• 73 personnes prises en charge au titre de
l’Aide sociale à l’hébergement (ASH)
en établissement pour personnes âgées
d’établissements et services
– les habiliter au titre de l’aide sociale
– fixer leur tarif
– assurer le contrôle financier et
technique de ces structures, et
veiller à l’application des lois et des
règlements d’aide sociale.
Personnes âgées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
• Moins de 5 bénéficiaires de l’Allocation
aux familles hébergeant leur ascendant
(AFHA)
• 1 504 bénéficiaires de la carte Améthyste
• Résidence Le Châtelet
3 bis, rue du Bel Air
– 80 places dont 25 habilitées au titre
de l’aide sociale
• Résidence Les Tybilles
1, sentier des Tybilles
– 102 places dont 6 habilitées au titre
de l’aide sociale
• Résidence Médicis
60, allée de la Forêt
– 92 places dont 10 habilitées au titre
de l’aide sociale et dont 16 places d’accueil
Alzheimer ou apparenté
Aides aux personnes
handicapées4
Etablissements et services
pour personnes adultes handicapées
SOLRES 92
Le Département des Hauts-de-Seine
soutient l’association SOLRES 92
Personnes handicapées bénéficiaires
de l’Allocation compensatrice
pour tierce personne (ACTP) ou de
la Prestation de compensation
du handicap (PCH)
• Foyer et CITL Paul Vernon
53, boulevard Anatole France
– 25 places dans le foyer de vie
– 23 places dans le CITL
• 50 bénéficiaires de l’ACTP
• 62 bénéficiaires de la PCH à domicile
ou en établissement
• Foyer Les Lampes et Fleury
9-11, rue des Lampes
– 39 places dans le foyer d’hébergement
ESAT
Personnes handicapées accueillies
en établissement ou service
• 10 personnes accompagnées par
un Service d’accompagnement à la vie
sociale (SAVS) ou un Service
d’accompagnement médico-social
pour adultes handicapés (SAMSAH)
• 25 personnes en accueil de jour
• 80 personnes prises en charge au titre
de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH)
en établissement spécialisé, en
établissement pour personnes âgées
ou en famille d’accueil
pour ses actions de lutte contre
la maltraitance des personnes
âgées ou handicapées :
– écoute téléphonique et orientation
pour les personnes âgées et
handicapées sollicitant la plateforme
nationale d’écoute, le 3977,
– soutien aux professionnels
médico-sociaux confrontés à des
situations de maltraitance
• Foyer Georges Hourdin
1, rue Charles Desvergnes
– 10 places dans le foyer intégré
– sensibilisation des professionnels
à la bientraitance sur l’ensemble
du département.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE SOUTIEN À L’AUTONOMIE
DES PERSONNES ÂGÉES
ET DES PERSONNES
HANDICAPÉES
L’élaboration de ce nouveau
schéma a débuté fin 2012.
Il permettra d’évaluer les politiques
actuellement mises en œuvre en
Personnes handicapées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
faveur de ces deux publics, puis
• 221 bénéficiaires de la carte Améthyste
répondant à leurs besoins.
4
Sauf mention contraire, il s’agit de données en fin d’année
de les faire évoluer grâce à des
orientations et des actions concrètes
Règlement départemental d’aide sociale
La dernière version du règlement départemental d’aide sociale a été approuvée le 18 février 2013 lors
de la commission permanente du Conseil général. Elle est disponible en ligne sur le site www.hauts-de-seine.net
L’
action sociale départementale est l’expression de la solidarité de notre collectivité à l’égard des personnes qui,
en raison de leur état physique ou mental ou de leur situation économique ou sociale, ont besoin d’être aidées.
Dans les conditions définies par les législations et réglementations en vigueur, le Conseil général adopte un règlement
départemental d’aide sociale, opposable juridiquement, qui définit les règles relatives aux prestations sociales relevant
de la compétence du Département. Il recense les montants, les conditions et les critères d’octroi de ces prestations.
Mis à disposition des usagers du service public, le règlement départemental d’aide sociale donne à chacun une connaissance
précise de l’action menée par le Conseil général des Hauts-de-Seine dans le domaine de la solidarité.
Questions de famille
Le Conseil général propose sur son site internet des rendez-vous dédiés à des sujets de société en lien
avec l’action sociale. L’objectif de la rubrique « Questions de famille » est d’apporter des réponses
aux grandes questions que se pose le public et de participer ainsi à la prévention des difficultés sociales.
Au sommaire sur www.hauts-de-seine.net :
• Alzheimer, comprendre la maladie
(avec la participation du professeur Bruno Dubois)
• Petite enfance : les modes de garde
(avec la participation de Catherine Bouve)
• L’adoption
(avec la participation du docteur Christian Flavigny
et du docteur Fanny Cohen-Herlem)
Conception et réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine - Direction de la communication - ©THINKSTOCK/GETTY IMAGES - Janvier 2013
• La crise d’adolescence
(avec la participation de Patrick Huerre
et du professeur Philippe Jeammet)
Adoption
7 février > 20 février 2013
POSEZ VOS QUESTIONS À
Fanny Cohen Herlem pédopsychiatre et psychanalyste,
membre du conseil supérieur de l’adoption,
Perrine Germain responsable du service Adoptions
au Conseil général des Hauts-de-Seine,
QUESTIONS
de
FAMILLE
sur
www.hauts-de-seine.net
Des interviews filmées d’experts sur la situation,
les règles, les parcours de l’adoption en France,
à l’étranger, dans les Hauts-de-Seine…
www.hauts-de-seine.net
Conception et réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine, Direction de la Communication - Imprimé sur papier recyclé - Juillet 2013
Le Conseil général des Hauts-de-Seine propose
• Le sommeil du jeune enfant
(avec la participation du professeur Bernard Golse)