Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité
Dernière révision : Novembre 2008
À PROPOS DE NOUS
Honda Canada Finance Inc., s/n Services Financiers Honda (« nous, nos, notre ») appartient à cent pour cent à
Honda Motor Co. Ltd. Notre compagnie mère est American Honda Finance Corporation et nous sommes une
société appartenant au même groupe que Honda Canada Inc. Nous mettons à la disposition des clients du
financement à l’achat et à la location de véhicules Honda et Acura, du financement de motocyclettes Honda, de
véhicules tout terrain et de produits mécaniques par l’entremise de concessionnaires autorisés partout au
Canada. Nous offrons également du financement aux concessionnaires Honda et Acura.
LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels de nos clients, des employés de nos
concessionnaires et de toute autre personne. Le but de la présente politique est de vous aider à comprendre les
procédures mises de l’avant quant à la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation, la protection et
l’exactitude des renseignements que nous avons recueillis et dont nous sommes responsables. Cette politique
permet un équilibre entre votre droit à la vie privée et le besoin, pour nous, d’obtenir, d’utiliser et/ou de divulguer
les renseignements à des fins commerciales légitimes.
EN QUOI CONSISTENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Dans cette politique, « renseignements personnels » signifie toute information relative à une personne
identifiable, ce qui inclut notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’âge ou la date de naissance, les
renseignements de permis de conduire, le profil d’emploi ainsi que des renseignements sur le crédit, de
l’information bancaire et financière.
COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Essentiellement, c’est vous-même qui nous fournissez vos renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons
aussi les recueillir d’autres sources incluant nos filiales, nos sociétés du même groupe, nos agents, nos
mandataires et nos concessionnaires autorisés, les agences d’évaluation du crédit de consommateur, les
institutions financières, les fournisseurs de crédit, les locateurs, les employeurs ou les références personnelles,
ou d’autres tiers qui affirment avoir le droit de divulguer l’information.
QUE FAISONS-NOUS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels aux fins suivantes :
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pour évaluer votre demande de crédit et votre admissibilité au crédit;
pour nous permettre et permettre aux sociétés de notre groupe de conclure un contrat avec vous;
pour la gestion et l’administration du contrat ce qui comprend notamment le crédit, la facturation, le
recouvrement, le service, l’enregistrement de privilèges et le suivi d’assurance;
pour l’entretien des véhicules et l’application des garanties de produits;
pour répondre à vos demandes de services et d’information et à vos commentaires et questions;
pour le marketing et la promotion de produits, de marchandises et de services vous étant offerts;
pour répondre aux obligations juridiques et exigences réglementaires; et
d’autres fins commerciales raisonnables.
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Tel que requis par la loi, nous vous informerons des nouvelles fins en ce qui a trait à l’utilisation ou la divulgation
des renseignements personnels vous concernant avant d’en faire une telle utilisation ou divulgation.
Lorsque nous obtenons un rapport d’un bureau de crédit à votre sujet ou que nous mettons à jour votre profil sur
vos habitudes de paiement auprès d’une agence d’évaluation du crédit, votre numéro d’assurance sociale
demeure la meilleure façon de s’assurer que les renseignements se rapportent réellement à vous. Des
renseignements erronés peuvent mener à de fausses conclusions sur vous. Sachez que cette utilisation du
numéro d’assurance sociale est laissée à votre discrétion. Si vous choisissez de ne pas nous fournir votre
numéro d’assurance sociale, cela ne vous empêchera pas d’obtenir de notre part du crédit ou de bénéficier de
tout autre service.
LE CONSENTEMENT
Nous ne pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou
tel que le permet ou le requiert la loi.
En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur
divulgation telles qu’énoncées ci-dessus. Nous pouvons également obtenir votre consentement dans un cas
spécifique comme dans une demande de crédit ou un autre document, ou par des formulaires d’adhésion
électroniques, des formulaires de sondage, des facsimilés, des courriels et des conversations téléphoniques avec
nos employés ou nos agents.
Nous obtenons également le consentement de votre tuteur légal ou d’une autre personne ayant le mandat d’agir
en votre nom dans des situations où nous somme informés que vous êtes (i) décédé, (ii) mineur, (iii) devenu
gravement malade ou (iv) souffrez d’incapacité mentale.
La forme du consentement, exprès ou tacite, verbal ou écrit, peut varier selon les circonstances et le type
d’information, y compris la nature délicate des renseignements et les attentes raisonnables du client.
Vous pouvez refuser de recevoir les communiqués marketing ou de promotion concernant nos produits et
services lorsque vous remplissez un formulaire de consentement ou, subséquemment, en communiquant avec
l’un de nos bureaux.
Vous pouvez, à tout moment, retirer le consentement relatif à toute fin énoncée sous réserve de restrictions
légales ou contractuelles et moyennant préavis raisonnable. Vous pouvez communiquer avec nos bureaux pour
obtenir un complément d’information sur les conséquences d’un retrait de consentement. Par exemple, il se peut
que nous ne soyons plus en mesure de vous procurer un produit ou service en particulier si vous retirez votre
consentement à l’égard de certaines utilisations des renseignements.
LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne vendrons aucun des renseignements que vous nous aurez fournis.
Sous réserve des lois applicables, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels comme suit :
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à nos filiales, sociétés affiliées et concessionnaires autorisés pour la gestion et l’administration du contrat,
l’application des garanties de produits, pour l’entretien de véhicules ou pour la promotion de leurs
produits et services;
à des agences d’évaluation du crédit de consommateur et des institutions financières afin d’échanger des
détails sur tout crédit vous étant consenti, y compris mais de façon non limitative, votre solde de compte
et vos habitudes de paiement, cela dans le but d’évaluer votre admissibilité au crédit et de déterminer
votre capacité financière, et de permettre à d’autres fournisseurs de crédit de faire de même;
à nos agents, nos mandataires, ou nos employés contractuels pour effectuer en notre nom des
opérations commerciales raisonnables, incluant sans s’y limiter, la gestion et l’administration du contrat;
à une autorité publique ou à l’agent d’une autorité publique si, selon notre jugement raisonnable, il y
aurait raison de croire qu’un danger imminent pour la vie ou la propriété pourrait être évité ou minimisé
grâce à la divulgation de renseignements;
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à un ou à plusieurs tiers, si le contrat conclu avec nous est transféré ou cédé à ces tiers, aux fins décrites
dans la présente politique;
à une organisation dans le cadre des vérifications préalables ou inhérentes à des opérations
commerciales, incluant, sans s’y limiter, une titrisation ou un financement nous visant ou visant nos
filiales ou sociétés affiliées; et
à un ou à plusieurs tiers, dans la mesure où vous consentez à une telle divulgation ou si la divulgation est
requise ou permise par la loi.
Dans certains cas, les renseignements personnels peuvent être divulgués, traités ou conservés à l’extérieur du
Canada, permettant ainsi aux instances gouvernementales d’y avoir accès en vertu d’une ordonnance légale ou
de la législation locale.
VIE PRIVÉE ET INTERNET
Nous recueillons aussi des renseignements dans nos sites Web, mais seuls, ces renseignements ne peuvent
servir à identifier l’utilisateur. Voici quelques exemples de renseignements de nature non personnelle : réponses
anonymes à des sondages, adresses IP, fichiers de témoins, balises Internet et données de navigation (voir les
détails ci-dessous).
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Une adresse IP (Internet Protocol) est un numéro qui identifie automatiquement chaque ordinateur qui se
connecte à Internet. Ce numéro ne donne ni le nom de l’utilisateur, ni son adresse courriel, ni d’autres
renseignements personnels. Cette information peut servir à mesurer le trafic de site Web et à améliorer le
site ainsi que les services qui y sont offerts.
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Les fichiers témoins (cookies) sont de petits fichiers textes qui reconnaissent les visiteurs courants,
facilitent l’accès répété à certains sites et permettent aux sites de comprendre la façon dont les
internautes visitent leurs pages Web, à quel moment et à quelle fréquence. Si l’utilisation de la
technologie des fichiers témoins vous inquiète, vous pouvez choisir d’activer une option dans votre
navigateur qui supprimera les fichiers témoins, les bloquera ou avertira l’utilisateur avant que ces fichiers
ne soient emmagasinés ou que les données soient transférées. Toutefois, il est important de noter qu’en
désactivant les fichiers témoins, certaines sections du site Web pourront ne plus fonctionner
correctement.
•
Les balises Internet (aussi connues sous le nom de GIF) sont plus petites que les fichiers témoins. Elles
communiquent au serveur du site Web des renseignements sur l’ordinateur de l’utilisateur, comme son
adresse IP et le type de navigateur. Les balises peuvent indiquer combien de fois une page est ouverte et
quelle information est consultée.
•
La collecte de données de navigation (notamment les fichiers journaux, les journaux de serveur et les
parcours de navigation) sert au service de gestion de l’information pour améliorer le contenu du site, pour
les études de marché et pour fournir des renseignements aux visiteurs (par exemple, le site précédent, le
type de navigateur, le domaine et l’heure et la date d’accès.
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces sites vous sont signalés à titre de commodité
seulement; ces suggestions de sites ne font pas l’objet de promotions, recommandations ou approbations de
notre part. Une fois hors de notre site, soit via des liens ou autrement, la présente politique de confidentialité ne
s’applique plus. Les sites liés peuvent, ou non, répondre à leurs propres politiques et procédures de protection de
la vie privée. Il est important de prendre connaissance de ces politiques et procédures avant de fournir tout
renseignement personnel.
MAINTIEN DE L’EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude, l’intégralité et la pertinence de vos
renseignements personnels aux fins prévues, pour minimiser la possibilité d’utilisation de faux renseignements à
votre sujet. Nous pouvons nous procurer des informations à jour de vous, de nos filiales, nos sociétés affiliées,
nos agents, nos mandataires ou nos concessionnaires autorisés.
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Vous, ou votre agent devez nous informer des changements à l’égard de vos renseignements personnels
nécessaires à votre identification, notamment mais sans en exclure d’autres, un changement de nom ou
d’adresse, votre décès, un changement d’employeur, une mise sous séquestre, du fait que des procédures en
matière d’insolvabilité ou de faillite ont été entamées par vous ou contre vous, advenant que vous ne répondiez
pas aux exigences relatives à l’assurance en vertu de l’entente que vous avez avec nous, si votre permis de
conduire est annulé ou suspendu ou si vous êtes inscrit à notre Plan de débit préautorisé et que vous modifiez les
informations de votre compte bancaire.
Dans la mesure du possible, nous corrigerons les renseignements fournis à une organisation externe. Si un tiers,
tel qu’une agence d’évaluation de crédit, nous remet des renseignements que vous dites erronés, nous vous
remettrons le nom et l’adresse de ladite partie afin que vous puissiez en rectifier les renseignements.
NOS MESURES DE SÉCURITÉ
Nous protégeons vos renseignements personnels (indépendamment du format dans lequel ils sont conservés)
contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification au
moyen de mesures appropriées.
Nous accordons l’accès à vos renseignements personnels uniquement à nos employés qui doivent connaître ces
renseignements et dont les tâches l’exigent aux fins précisées.
Les méthodes de protection comprennent:
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des mesures physiques, comme des classeurs sous verrou et l’accès limité aux bureaux;
des mesures organisationnelles, comme la formation du personnel, des cotes de sécurité et par principe
de connaissance sélective; et
des mesures technologiques, comme les mots de passe, le cryptage, les pare-feux informatiques et les
logiciels de préservation de l’anonymat.
Nous ne conservons vos renseignements que le temps nécessaire ou tant qu’ils demeurent pertinents aux fins
décrites; tel que prescrit par la loi; dans les cas où il nous faut prendre des décisions vous concernant, aussi
longtemps que nécessaire pour vous permettre de consulter les informations, pour une période raisonnable, une
fois la décision prise; dans le cas où vous effectuez une demande de renseignements aussi longtemps que
nécessaire pour vous permettre d’exercer des recours juridiques en vertu de la loi. Nous nous départissons de
vos renseignements et les détruisons avec diligence afin d’éviter un accès non autorisé à ces renseignements.
Nous protégeons les renseignements personnels divulgués à :
a) nos filiales et sociétés affiliées en s’assurant que leurs politiques sur la protection de la vie privée
concordent avec les nôtres; et
b) nos agents, mandataires et concessionnaires autorisés en vertu de conventions stipulant la confidentialité
des renseignements personnels du client et les fins auxquelles ils peuvent les utiliser ou les divulguer.
NOS POLITIQUES
PERSONNELS
ET
PRATIQUES
DE
PROTECTION
DES
RENSEIGNEMENTS
Vous trouverez de l’information sur notre utilisation de renseignements personnels dans la présente politique et
d’autres documents, à Honda Canada Inc., sur les sites Web MonFinancement et MonAcura, et d’autres moyens
électroniques, et en communiquant avec notre Centre de service à la clientèle.
L’information suivante vous est fournie, en réponse à une demande écrite :
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le nom et l’adresse de la succursale qui détient vos renseignements personnels;
le nom et l’adresse de notre agent de la protection de la vie privée;
les moyens d’accéder à vos renseignements personnels que détient la succursale;
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une description du type de renseignements personnels que notre succursale a sur vous, y compris une
description générale de leur utilisation et de leur divulgation;
l’identité de nos filiales, sociétés affiliées, agents, mandataires et concessionnaires autorisés à qui nous
avons divulgué vos renseignements personnels ainsi que les fins auxquelles ces parties utilisent
l’information.
Vous avez le droit de contester par écrit l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels et de nous les
faire modifier en conséquence. Si vous nous informez avoir besoin d’aide dans la rédaction d’une demande de
cette nature, nous vous fournirons l’aide demandée. Il se peut que nous vous demandions des renseignements
complémentaires pour nous permettre de répondre à votre demande, mais nous ne les utiliserons et les
divulguerons uniquement à cette fin. Nous fournirons l’information de façon à ce qu’elle soit compréhensible.
Dans certaines conditions, tel que le permet ou l’exige la loi, nous ne vous donnerons pas accès à vos
renseignements personnels contenus dans nos dossiers. Si nous refusons votre demande, nous vous
expliquerons pourquoi et vous informerons des recours auxquels vous avez droit selon vos droits en matière de
respect de la vie privée.
Si vous avez d’autres questions à l’égard de vos renseignements personnels ou de notre façon d’appliquer cette
politique, nous vous invitons à communiquer par écrit avec notre agent de la protection de la vie privée à
l’adresse suivante :
Agent de la protection de la vie privée
Honda Canada Finance Inc.
3650, avenue Victoria Park, Bureau 302
North York (Ontario)
M2H 3P7
TÉLÉPHONE : (416) 754-2323
TÉLÉCOPIEUR : (416) 754-2327
Si vous effectuez une demande ou déposez une plainte, nous vous ferons part des procédures de traitement des
plaintes pertinentes. Nous examinons chaque plainte écrite et dans le cas d’une plainte que nous jugeons
justifiée, nous prenons les mesures nécessaires, y compris, lorsque nécessaire, la modification de nos politiques
et de nos pratiques.
Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à Place de
Ville, 112, rue Kent, Tour B, 3e étage, Ottawa (Ontario), K1A 1H3, ou sans frais au 1-800-282-1376.
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Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois en date de « dernière révision » indiquée en haut de page.
Nous continuerons à vérifier cette politique pour nous assurer qu’elle demeure pertinente, à jour et conforme aux
lois, aux règlements et aux technologies. Par conséquent, nous nous réservons le droit d’y apporter des
changements de temps en temps, lesquels entreront en vigueur dix jours après avoir été annoncés.
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