TYPE Typ FRAME NO. N° de cadre AA00 000 GENRE

FORMULAIRE DE DEMANDE D’IMPORTATION / D’EXPORTATION
D’UN VÉHICULE MOTOCYCLE
Honda Motor Europe Ltd France
Service Homologation motocycle,
B.P. 46
Allée du 1er mai
77312 MARNE LA VALLEE Cedex 2
Identité du propriétaire du véhicule
Mme
M
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
E-mail :
Nature de la demande
Importation, pays de provenance (ne concerne que les véhicules datant d’avant 1999, pour les autres il faut contacter Honda du pays
de première provenance) :
Exportation, pays de destination :
Informations sur le véhicule
N° de série :
Modèle :
N° d’immatriculation :
Informations de la plaque constructeur (elle se situe généralement sur le cadre) :
HONDA MOTOR CO. LTD-JAPAN
TYPE
Typ
AA00
GENRE
AAA0
FRAME NO.
N° de cadre
Poids total en charge
000
kg
AA00
CYLINDREE
00
cm 3
P.V.A.
À JOINDRE À CE FORMULAIRE
Une copie de la carte grise ;
Un chèque de 120€ TTC à l’ordre d’Honda Motor Europe Ltd France pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant 1999
ainsi que pour les duplicatas de COC ;
La photographie de la plaque constructeur ;
Le certificat de cession du véhicule dans le cas d’un achat récent.
J’atteste sur l’honneur :
L’exactitude des renseignements fournis ;
Que le véhicule n’a pas fait l’objet de transformations ;
Fait à :
Signature du propriétaire
du véhicule :
Le :