Présentation du CODEC

Le Contrat d’Objectif
Déchets et Economie Circulaire
ADEME – DECD – SCP/SMVD – Avril 2015
Le Contrat d’Objectif
Déchets et Economie Circulaire
1.
2.
3.
4.
Les pré-requis
La structure du contrat d’objectifs
Modalités d’aides
L’étude de préfiguration
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1. Les pré-requis
1. Avoir été sélectionné TZDZG
2. Cible : collectivité à compétence déchets ou
développement économique
3. Technique :
1. Connaissance des coûts et des tonnages de déchets,
2. Redevance spéciale appliquée ou mise en œuvre en année 1
3. Programme d’action défini à partir d’une étude de préfiguration
et conforme au cahier des charges
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2. La structure du contrat d’objectifs
Axe 1 – Animer le projet et mobiliser les acteurs
Axe 2 - Développer l’économie circulaire sur le territoire par
la mise en œuvre d’actions de réduction des déchets et
d’économie de la ressource
2.1 – L’offre et les acteurs économiques du territoire
2.2 – la demande et les comportements des consommateurs
2.3 – la gestion des déchets
Axe 3 – Connaître et suivre les impacts environnementaux,
économiques et sociaux
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3. Modalités d’aides
• Système d’aide contrat d’objectif
• 3 indicateurs de résultats sont retenus pour le paiement de la
part variable du CO en année 3 dont au moins un des deux
indicateurs suivants :
- Taux de réduction des DMA supérieur ou égal aux exigences du PNPD
- Taux de réduction du tonnage des déchets issus du territoire et enfouis
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4. L’étude de préfiguration
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