Évolution des systèmes d`aides de l`ADEME

Les systèmes d’aides de l’ADEME,
et leur application au domaine des
déchets et de l’économie circulaire
Partie 1 :Principes généraux
Partie 2 : Déchets et Economie Circulaire
Partie 3 : Le contrat d’objectif déchets et Economie
circulaire
Rencontres régionales et nationales 2015 du réseau des PPP
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Partie 1 :
Principes généraux
Rencontres régionales et nationales 2015 du réseau des PPP
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Les 4 systèmes d’aides de l’ADEME
à compter de 2015
Règles
générales
Aides à la
réalisation
Aides au
changement de
comportement
Aides à la
connaissance
Contrats
d’objectifs
• Aides à la décision
• Aides aux projets environnementaux (principalement
investissements)
• Aides à l’animation, la communication, la formation
• Aides à la mise en œuvre de programmes de mobilisation
via des relais (chargés de mission)
• Aides aux « études générales » (ex : benchmark,
évaluation, développement d’outils, méthodologies,…)
• Aides à la recherche et à l’innovation
• Aides aux observatoires territoriaux
• Aides à la mise en œuvre de programmes territoriaux de 3
ans conditionnées à l’atteinte d’objectifs quantifiés
Rencontres régionales 2015 du réseau des PPP
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Spécificité en Bretagne
Principaux changements 2014  2015
Eco conditionnalité imposée :
Validation de la matrice compta coût sous SINOE chaque année
Répondre aux enquêtes GIP Bretagne Environnement pour le compte de
l’ORDB chaque année
Existence d’un plan local de prévention se traduisant par un rapport annuel
Existence d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers
Existence d’une redevance spéciale
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Spécificité en Bretagne
Principaux changements 2014  2015
Dispositif de labellisation des déchèteries :
Grille d’interprétation des critères accessible prochainement sur le site de
l’ORDB www.observatoire-dechets-bretagne.fr/
Lancement d’appels à projets
-
AAP Economie circulaire
AAP Lutte contre le Gaspillage alimentaire
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Les 4 systèmes d’aides de l’ADEME
à compter de 2015
Partie 2 :
Application Déchets
et
Economie Circulaire
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L’offre et les acteurs économiques
Principalement Aides à la réalisation
(études et diagnostics )
Aides au changement de comportement
(animation)
Aides à la connaissance (Recherche,
Innovation)
Soutiens :
• Au développement de
l’industrie intégrant
des recyclats
• A l’éco conception
des produits et des
services
• A la mise en œuvre de
projets d’écologie
industrielle
territoriale
• Au développement de
l’économie de
fonctionnalité
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La demande et le comportement des
consommateurs
Principalement
Aides à la
réalisation
(études et
diagnostics )
Et à l’animation
Soutiens :
•Opérations exemplaires : par exemple territoires Zéro Déchet Zéro
Gaspillage ( ZDZG )
 Aide à l’animation, à la communication, aux études
•Contrats d’objectifs
•Aides à la mise en œuvre de la tarification incitative
•Aides à la décision à destination des entreprises pour limiter la production
de déchets (diagnostics, accompagnement projets)
•Soutien aux achats responsables des entreprises (diagnostics)
•Soutien au réemploi (aide aux investissements), réparation (études)
•Soutien à la gestion de proximité (études, animation, investissements pour
les projets collectifs uniquement)
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Recyclage et valorisation des déchets
Principalement Aides à la
réalisation
Domaine soutenu par la
recherche
Soutiens :
• A la rénovation des déchèteries et la création
de déchèteries professionnelles
(investissements)
• A l’accompagnement des acteurs du BTP
(aides aux études, à l’animation, aux
investissements)
• A la valorisation organique, compostage et
méthanisation (aides aux études, à
l’animation, aux investissements)
• A la collecte des biodéchets des ménages
(aides aux études, communication,
investissements)
• Aux centres de tri (aides aux études, à
l’investissement)
• Aide aux unités industrielles de recyclage
(études, investissements)
• A la valorisation énergétique des déchets
(aides aux études, aux investissements)
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Les 4 systèmes d’aides de l’ADEME
à compter de 2015
Partie 3 :
Le Contrat d’Objectif
Déchets et Economie Circulaire
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Le Contrat d’Objectif
Déchets et Economie Circulaire
1.
2.
3.
4.
Les pré-requis
La structure du contrat d’objectifs
Modalités d’aides
L’étude de préfiguration
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1. Les pré-requis
1. Avoir été sélectionné TZDZG
Exceptionnellement des territoires non retenus ou n’ayant pas
candidaté pourront être coopté par la DR
2. Cible : collectivité à compétence déchets ou
développement économique
Les CG peuvent être retenus si délibérations des collectivités
compétentes
3. Technique :
1. Connaissance des coûts et des tonnages de déchets,
2. Redevance spéciale appliquée ou mise en œuvre en année 1
3. Programme d’action défini à partir d’une étude de préfiguration
et conforme au cahier des charges
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2. La structure du contrat d’objectifs
Axe 1 – Animer le projet et mobiliser les acteurs
Axe 2 - Développer l’économie circulaire sur le territoire par
la mise en œuvre d’actions de réduction des déchets et
d’économie de la ressource
2.1 – L’offre et les acteurs économiques du territoire
2.2 – la demande et les comportements des consommateurs
2.3 – la gestion des déchets
Axe 3 – Connaître et suivre les impacts environnementaux,
économiques et sociaux
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3. Modalités d’aides
• Système d’aide contrat d’objectif
• Soutien financier composé :
• D’un montant forfaitaire en fonction de la taille de la collectivité
• D’un montant variable suivant le taux de réalisation des objectifs
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3. Modalités d’aides
Nature du soutien
Modalités soutien
Montant forfaitaire :
Soutien pour 3 ans aux moyens
d’animation, aux actions de
communication, formation,
sensibilisation et aux études suivi
évaluation
135 à 270 K€
à définir selon taille de la collectivité
(nombre d’habitants)
et ETP mobilisés
Montant variable :
Aide conditionnée en 3ème année à
l’atteinte des 3 objectifs
déterminés lors de l’étude de
préfiguration
1 € / habitant maximum
Atteinte d’un minimum de 60% pour
chacun des indicateurs,
Au-delà de 60% meilleur résultat retenu
pour le paiement
Montant total de l’aide plafonné à 450 000 €
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3. Modalités d’aides
• 3 indicateurs de résultats sont retenus pour le paiement de
la part variable du CO en année 3 parmi les 5 suivants,
• dont au moins un des deux premiers :
-
Taux de réduction des DMA supérieur ou égal aux exigences
du PNPD soit minimum 3% en 3 ans
Taux de réduction du tonnage des déchets issus du territoire
et enfouis
Taux global de valorisation (matière, organique et énergétique)
Un indicateur pertinent à l’échelle régionale
Un indicateur du monde économique sera retenu parmi les 3
suivants :
-
-
Nombre d’entreprises engagées dans des démarches d’écoconception
Nombre de démarches engagées d’Economie de la Fonctionnalité
Nombre de démarches engagées d’Ecologie Industrielle et Territoriale
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(EIT)
4. L’étude de préfiguration, les enjeux
• Étude préalable au contrat d’objectif, réalisée en interne ou
en partie externalisée,
• Ouvrir de nouvelles pistes d’actions pour l’économie des
ressources et le développement d'une économie circulaire
• Prendre en compte les besoins en matières ou produits et
les déchets des activités économiques
• Mettre en évidence les enjeux et les opportunités sur le
territoire,
• Déterminer les objectifs pour 3 ans, le plan d'actions, les
indicateurs,
• Finaliser les partenariats,
• Définir les moyens nécessaires
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4. L’étude de préfiguration, le contenu
• Identifier et élaborer des propositions de partenariats
avec les acteurs économiques
• Faire un diagnostic stratégique partagé
• Etat des lieux des flux et des performances
• Bilan évaluation du Programme Local de Prévention (PLP) ou
des actions de prévention du territoire et prospective
• Identifier et caractériser-évaluer les idées, les enjeux, le
potentiel, les démarches en cours avec les acteurs
économiques, les acteurs de la prévention et de la gestion des
déchets
• Etablir le diagnostic stratégique partagé du territoire à partir
d’une analyse AFOM (Atouts Faiblesses, Opportunités,
Menaces)
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4. L’étude de préfiguration, le contenu
• Définir des objectifs stratégiques et opérationnels,
élaborer le programme d’actions
• Elaborer un programme d’action ambitieux, réaliste et faisable
dans les 3 ans du CODEC, comportant le programme du
bénéficiaire et des partenaires, en particulier des acteurs
économiques.
• Proposer des indicateurs d’activités et d’impacts et préciser les
résultats attendus au cours des 3 années
• Rédaction du dossier de candidature
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Une plaquette de présentation
Plus de détails sur www.ademe.fr
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