Note unité opérationnelle N° BUS 2016 – 25 décision du 16

Note unité opérationnelle N° BUS 2016 – 25 décision du 16 novembre 2016
Portant délégation de signature de la Directrice de l’Unité Opérationnelle du centre bus de
Nanterre, aux Contrôleur de gestion, Responsable transport et Responsable exploitation de l’Unité
Opérationnelle du centre bus de Nanterre
La Directrice de l’Unité Opérationnelle du centre bus de Nanterre,
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la
région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la RATP ;
Vu le décret n° 89-410 du 20 juin 1989 relatif à l'organisation de la RATP ;
Vu les articles L. 2142-1 et suivants du code des transports ;
Vu la délégation de pouvoirs consentie le 1er juin 2010 (NG 2010 – 28) au Directeur du
département BUS, par le Président-directeur général de la RATP ;
Vu la délégation de pouvoirs consentie le 18 janvier 2012 (N° BUS 2012-15) à la Directrice de
l’Unité Opérationnelle du centre bus de Nanterre, par le Directeur du département BUS.
Décide :
Article 1er
De donner délégation, en cas d’absence ou empêchement de sa part à :
-
Madame Christine FLOUZAT, Contrôleur de gestion d’unité, ou à
-
Monsieur Michaël ROUGEUL, Responsable Transport, ou à
-
Monsieur Remi DE BIASI, Responsable Exploitation.
à l’effet de signer, en son nom, tous les actes, décisions et documents pris pour les besoins de
l’activité de ladite unité et relatifs aux attributions mentionnés dans la délégation de pouvoirs du
18 janvier 2012 (N° BUS 2012-15).
Article 2
La présente décision annule et remplace la décision n° 2015-21 du 23 novembre 2015.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des actes de la RATP, mis en ligne sur le site
internet de cette dernière (www.ratp.fr).
Fait le 16 novembre 2016
La Directrice de l’Unité Opérationnelle du centre bus de Nanterre
H. LABORIE