aide à la prestation de service

AIDE À LA PRESTATION DE SERVICE
Cette aide permet aux clubs ou associations sportives fédérales ou de
loisirs, à travers une convention, de pouvoir bénéficier d’une subvention,
pour payer les prestations d’un éducateur sportif.
Bénéficiaires
Uniquement les éducateurs sportifs patentés possédant un diplôme
professionnel pour des interventions sportives et pédagogiques auprès des
clubs et des comités provinciaux de la province Nord.
A savoir :
 Les associations qui démontreront que les prestataires (éducateurs
patentés) interviennent pour le compte de Centres de Vacances et de Loisirs (CVL),
établissements scolaires, Projet Educatif Local (PEL), sur plusieurs associations et sur
les actions portées par le Comité Provincial Nord des Sports et des Loisirs (CPNSL)
et/ou le Comité Provincial Olympique et Sportif Nord (CPOSN) seront privilégiées au
moment des instructions.
 Les demandes pour des interventions sur la côte Est seront également favorisées.
Démarches
Le club ou association sportive fédérale ou de loisirs doit faire une demande auprès de la
DSASE province Nord à travers un formulaire (à récupérer auprès du Service des Sports de la
province Nord) en apportant les renseignements demandés.
Financement
Un minimum de 5% de l’emploi devra être financé sur fonds propres de l’association.
Deux versements (70% et 30%) de la subvention se fera sur présentation des documents
demandés au préalable par le Service des Sports de la province Nord.
Attention :
 Une personne ne peut bénéficier que d’une seule prestation de service,
 Une association ne peut bénéficier de plus de 2 aides à la prestation de service. Ce
chiffre pouvant aller jusqu’à 4 s’agissant d’une association en convention
pluriannuelle d’objectifs et de moyens.
Pour plus d’informations, merci de contacter la :
Direction des Sports et des Activités Socio- Educatives (DSASE) province Nord
BP 41- 98860 KOOHNE (KONE)
Tél : 47 72 16 - Fax : 47 71 93
E-mail : [email protected]
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