Jeudi 14 Octobre - Bienvenue à la mairie des Houches

EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 A 18 H 30
Nombre de conseillers en
exercice :
21
Nombre de
présents :
conseillers
18
Nombre de votants :
Étaient présents
Absents excusés
Secrétaire de séance
L’an deux mille dix, le quatorze octobre à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal des Houches, convoqué le sept octobre, s’est réuni
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Patrick DOLE, Maire.
21
Monsieur Patrick DOLE, Maire - Mesdames et Messieurs Xavier CHANTELOT,
Xavier ROSEREN, Christophe BOCHATAY, Patricia DESCOMBES-SEVOIE,
Joël HUGO, Yannick RIOT, Maires-Adjoints - Régis DESAILLOUD, Patrick
VIALE, Cécile CAUCHY, Sylvie SURE, Philippe GAUBERT, Robert DURAND,
Georges PONCE, Luc BARBIER, Luc HAMONIC, Myriam BOZON, Anne-Valérie
GONÇALVES, Conseillers Municipaux.
Marie-Line DEVILLAZ (procuration à Patricia DESCOMBES-SEVOIE) – Gilles
DEMARCHI (procuration à Christophe BOCHATAY) – Noël LEBEL (procuration à
Patrick DOLE)
Xavier CHANTELOT
I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si la rédaction du procès-verbal de la séance du 2
septembre 2010 suscite des remarques. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal de la
séance du 2 septembre 2010 est adopté à l’unanimité.
II - ÉTAT-CIVIL
NAISSANCES :
Le 15/09/10
Le 18/09/10
Le 29/09/10
Le 10/10/10
Sam Addison SEGAL de Adam Paul SEGAL et de Jane Victoria FORWOOD
Pauline Rose Marie GRANIER de Fabrice Frédéric GRANIER et de Nathalie Lucienne
Henriette LAUGIER
Greta ALLODI de Marco Pietro Ernst ALLODI et de Simona SILVESTRO
Margaux Hélène LéRIN de Cédric Gilbert Robert Yann LĒRIN et de Anne Karine
BARLIER
Le Conseil Municipal adresse ses félicitations aux heureux parents et tous ses vœux de santé aux
nouveau-nés. Il adresse également ses félicitations à Régis DESAILLOUD, Conseiller Municipal,
grand-père d’une petite Paloma depuis le 9 août.
MARIAGES :
Le 04/09/10
Le 11/09/10
Le 18/09/10
Le 25/09/10
Le 02/10/10
Le 09/10/10
Pascale Florence Marie CHEVALIER et Didier Louis JOURDAIN
Leslie Mylène SIMOND et David Hervé DEPARDĒ
Sandrine Marie Guillemette du PORT de LORIOL et Stéphane BONAZZA
Ingrid Paule Jeanne Marie GISPERT et Frédéric BOCHATAY
Yolande Solange Marie TRAPPIER et Jean Pierre Lucien Monique Ghislain Marie
COMĒLIAU
Laurence CLAUDEPIERRE et Jean-Marc Franck BURATTI
1
Le Conseil Municipal adresse ses vœux de bonheur aux nouveaux époux.
DECES :
Le 11/10/10
Brigitte Anne MICHOT épouse de Jean-Luc Pierre BACHELOT-COLLET
Le Conseil Municipal adresse ses condoléances aux familles.
Monsieur Xavier CHANTELOT, au nom du bureau et des membres du Comité de Jumelage « Les
Amis de Sochi et Krasnaya Polyana » exprime ses sincères condoléances à la famille de Madame
Brigitte BACHELOT, qui était très investie dans ce Comité.
III - DÉLÉGATIONS
3.1 Compte rendu des délégations données par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire et à
Joël HUGO
3.1.1 Décisions du Maire
N° 10.23 du 29.09.2010 pour régler la facture en date du 14 septembre 2010 émise par la SELARL
Jean-Jacques SAGE, Huissier de Justice Associé au Fayet, pour un montant de 300 € T.T.C. pour le
constat de l’affichage du permis de démolir de l’ancienne mairie.
N° 10.24 du 08.10.2010 pour verser à la SARL LA SAPINIERE – 1 allée des Oies – 59910
BONDUES, la somme de 1 000 € au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative dans le
cadre du jugement de l’annulation du PLU.
3.1.2 Renoncement au Droit de Préemption Urbain
PARCELLES
D 4368
C 0450
B 1866
C 3466, C 3469, C 3830, C 4023
D 4161, D 4692, D 4697, D 4700
C 2474, C 2963
NATURE DU BIEN
mazot
terrain de 553m²
bâtiment d'habitation
terrain
ancien hôtel + petit chalet
+ remise
appartement et cave
LIEU-DIT OUCOPROPRIETE
859 route côte des Chavants
Maison neuve
211 route des Granges
Les crêts
Les Glieres
L’essert
IV – AFFAIRES FINANCIERES
4.1 Décision modificative n° 3 – Budget Général
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’adopter la décision modificative n° 3 du Budget Général 2010 qui s’établit comme
suit :
2
Dépenses
(1)
Désignation
Diminution de
crédits
Recettes
(1)
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042 : Achats prestations de services (autres que
terrain
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
0,00 €
9 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
9 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-6411 : Personnel titulaire
6 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais
assimilés
D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement )
6 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
19 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
19 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
6 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-65738 : Autres organismes publics
0,00 €
10 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-6574 : Subventions de fonctionnement aux
associations et
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion
courante
D-6718 : Autres charges exceptionnelles sur
opérations de g
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
0,00 €
7 950,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
23 950,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
67 820.00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
67 2820,00 €
0,00 €
0,00 €
R-752 : Revenus des immeubles
0,00 €
0,00 €
0,00 €
7 950,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion
courante
R-7718 : Autres produits exceptionnels sur
opérations de gestion courante
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels
0,00 €
0,00 €
0,00 €
7 950,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
67 820.00 €
TOTAL D 022 :
fonctionnement )
D-6531 : Indemnités
Dépenses
imprévues
(
0,00 €
0,00 €
0,00 €
67 820.00 €
25 000,00 €
100 770.00 €
0,00 €
75 770,00 €
7 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
7 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0.00 €
0.00 €
65 720.00 €
0.00 €
D-1641 : Emprunts en euros
0,00 €
2 300,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées
0,00 €
2 300,00 €
0,00 €
0,00 €
D-202 : Frais réalisation documents urbanisme et
numérisation
D-205 : Concessions et droits similaires, brevets,
licence
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
0,00 €
4 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
800,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4 800,00 €
0,00 €
0,00 €
65 720.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-21312-910 : GROUPE SCOLAIRE
0,00 €
17 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-21318 : Autres bâtiments publics
0,00 €
10 000,00 €
0,00 €
0,00 €
23 400,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues ( investissement )
TOTAL D 020 :
investissement )
R – 1318 Subventions
Dépenses
imprévues
(
D – 204164 SPIC
D-21318-908 : ESPACE OLCA
D-21318-914 : LOCAUX SERVICES TECHNIQUES
0,00 €
3 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2152-911 : RESEAUX VOIRIE PROGRAMME
GROUPES
D-2182-904 : ACQUISITION VEHICULES/ENGINS
23 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
500,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
46 400,00 €
30 500,00 €
0,00 €
0,00 €
3
D-2313-023 : AMENAGEMENT PRESBYTERE
MAIRIE
D-2315-022 : AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE
47 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
77 000,00 €
0,00 €
0,00 €
5 700,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2315-034 : ROUTE DE BELLEVARDE
D-2315-909 : SECURISATION PLAINE ST-JEAN
8 500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
61 200,00 €
77 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
180320,00 €
65 720.00 €
0,00 €
114 600.00
10 050,00 €
10 050,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
4.2 Décision modificative n° 1 – RAS
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’adopter la décision modificative n° 1 du Budget de la Régie d’Animation Sociale et
des Loisirs 2010 qui s’établit comme suit :
Dépenses
Recettes
(1)
Désignation
Diminution de
crédits
(1)
Augmentation de Diminution de
crédits
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042 : Achats prestations de services (autres que
terrain
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
0,00 €
2 800,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2 800,00 €
0,00 €
0,00 €
D-6411 : Personnel titulaire
0,00 €
7 000,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais
assimilés
D-654 : Pertes sur créances irrécouvrables
0,00 €
7 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
200,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
0,00 €
200,00 €
0,00 €
0,00 €
R-7478 : Autres organismes
0,00 €
0,00 €
0,00 €
10 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
10 000,00 €
0,00 €
10 000,00 €
0,00 €
10 000,00 €
TOTAL R 74
participations
:
Dotations,
subventions
et
Total
10 000,00 €
10 000,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
4.3 Versement de subventions à l’Office de Tourisme
4.3.1 Spectacle DUEL – Remboursement des frais à l’OT
Monsieur Xavier CHANTELOT, Maire-Adjoint chargé des Affaires Culturelles, rappelle au Conseil
Municipal que le spectacle DUEL aura lieu Samedi 16 courant à l’Espace OLCA. Au vu des préventes
enregistrées à ce jour, il est probable que l’organisation de ce spectacle soit déficitaire.
Il demande au Conseil Municipal que la Collectivité prenne en charge ce déficit à hauteur de 12 000 €
maximum. Il rappelle que l’Office de Tourisme a fait l’avance de ces frais, il y a donc lieu de le
rembourser au vu des factures.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHANTELOT,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
4
Décide de prendre en charge le déficit éventuel du spectacle DUEL à hauteur de
12 000 € maximum.
Autorise, au vu de pièces justificatives, le remboursement des frais engagés par l’Office de
Tourisme pour ce spectacle.
4.3.2 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme
Monsieur le Maire fait part de la demande de l’Office de Tourisme qui sollicite le versement d’une
subvention complémentaire de 7 915 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote)
Décide de verser la somme de 7 915 € à l’Office de Tourisme
Dit que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du budget général
4.4 Demande de subvention par l’Association « Quilt Aiguillette »
Monsieur Xavier CHANTELOT, Maire-Adjoint chargé des relations avec les Associations, expose au
Conseil Municipal que l’Association, « Quilt Aiguillette » a prévu une exposition de patchworks à
l’Espace OLCA en février 2011, et pour cela elle a besoin d'affiches en couleur. Elle sollicite 150 €
pour le budget communication.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHANTELOT,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de verser la somme de 150 € à l’association « Quilt Aiguillette »
Dit que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du budget général
4.5 RAS : Tarifs 2011 Périscolaire et Centre de Loisirs Sans Hébergement
Madame Sylvie SURE propose au Conseil Municipal les tarifs 2011 pour l’accueil périscolaire et le
Centre de Loisirs Sans Hébergement.
Il a été tenu compte de la politique de la caisse d’allocations familiales qui impose pour la prochaine
rentrée 2010/2011 l’application d’une tarification modulée en fonction des ressources.
Un courrier demandant le montant du quotient familial CAF ou l’avis d’imposition sur les revenus de
l’année 2008, a été envoyé aux familles des différents centres en juillet afin de calculer les nouveaux
tarifs.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame SURE,
Vu l’avis en date du 6.09.2010 du Conseil d’Exploitation de la RASL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
er
Décide de fixer les tarifs du Centre de Loisirs et de l’accueil périscolaire à compter du 1
janvier 2011, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous :
Accueil périscolaire 2011
Quotients
De 0 à 650
De 651 à 1100
Supérieur à 1100
Matin de 7h30 à 8h30
2.30 €
2.35 €
2.50 €
Soir de 16h à 18h30
4.50 €
4.65 €
5.00 €
5
Centre de loisirs 2011
Quotients
De 0 à 650
De 651 à
1100
Supérieur à
1100
½ journée sans repas
10.30 €
10.70 €
11.25 €
½ journée avec repas
14.40 €
15.00 €
15.75 €
Journée avec repas
16.70 €
17.35 €
18.25 €
5 jours consécutifs
78.25 €
81.50 €
85.60 €
5 jours consécutifs (semaine 2 enfant 1)
68.65 €
71.50 €
75.10 €
5 jours consécutifs (semaine 2 enfant 2)
63.35 €
66.00 €
69.30 €
non allocataires
Montant réglé par
les familles
½ journée sans repas
12,20 €
1/2 journée avec repas
16,80 €
Journée avec repas
30,50 €
5 jours consécutifs
173,00 €
4.6 Côtes irrécouvrables Budget Général & RAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame le Receveur Percepteur, a fait parvenir
des états de taxes et produits irrécouvrables, pour lesquels les services municipaux devront effectuer
un mandatement pour un montant de :
Budget Général : 2212 € (secours sur pistes, exercice 2005 : 424 €, exercice ,2008 : 806 €, exercice
2009 : 481 €, exercice 2010 : 501 €)
Budget RAS : Exercice 2005 : 199.80 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte en non valeur, les taxes et produits irrécouvrables ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à cette
décision.
V – JEUX OLYMPIQUES ANNECY 2010
5.1 – Motion - Position de la Commune
Le comité de candidature ANNECY 2018 a modifié, à la demande du CIO, le dossier initial pour ne
retenir que trois sites : Annecy, La Plagne et la Vallée de Chamonix.
La Commune des Houches est sollicitée pour accueillir la totalité des épreuves de ski alpin de vitesse,
hommes et dames, sur la Piste Verte.
6
Le dossier technique prévoit des investissements majeurs qui concernent essentiellement la reconfiguration de la raquette d'arrivée avec la création d'un parking semi-enterré d'une capacité de 600
places, la construction d'une nouvelle remontée mécanique desservant les départs des différentes
épreuves, l'aménagement des pistes de ski supportant les compétitions et l'amélioration du réseau de
neige de culture. Un accès piéton est également prévu pour desservir la raquette d'arrivée, depuis
l'arrêt SNCF du Pont Sainte-Marie.
Le montant total de l'investissement est estimé à environ: 50 millions d' € HT.
Ce projet, qui s'inscrit dans la globalité du dossier concernant le site olympique pressenti de la Vallée
de Chamonix, doit être analysé sous ses aspects :
o économiques
o environnementaux
o sociaux
qui sont les critères classiques du développement durable. Les enjeux sont locaux, au niveau de la
Commune des Houches, mais doivent être examinés attentivement également à l'échelle de la
Communauté de Communes, laquelle forme notre bassin de vie.
Accueillir les Jeux Olympiques constitue une formidable opportunité en terme d'économie touristique
et de développement local. La notoriété apportée par cet évènement sportif vu mondialement, la
restructuration de notre domaine skiable et son optimisation en terme de capacité et de
fonctionnement, le traitement du stationnement avec un parking à haute capacité en connexion directe
avec l'échangeur des Trabets et la Route Blanche sont autant d'éléments positifs.
Le projet Olympique doit prendre en compte le traitement social des impacts sur la Vallée de
Chamonix et nous rejoignons et soutenons la position de la Commune de Chamonix, notamment en
ce qui concerne le futur Village Olympique et son avenir en matière d'offre de logement social et
pérenne. Nous devrons également être particulièrement attentifs aux effets pervers éventuels sur la
pression immobilière et la difficulté accrue d'accéder au logement et à la propriété pour les
populations résidentes. Pour pallier à ces difficultés attendues, nos documents d'urbanisme ( PLU,
SCOT) devront être mis en cohérence, aux échelles territoriales adaptées ( Communauté de
Communes de la Vallée de Chamonix, Pays du Mont- Blanc).
Le traitement environnemental est la clef de l'acceptation et de la réussite du projet Olympique. La
Commune des Houches et la Vallée de Chamonix se sont lourdement engagées dans une politique
de Développement Durable ambitieuse et exemplaire, notamment à travers deux documents
directeurs: le Plan de Déplacement Urbain et le Plan Climat Territorial. Il ressort de l'analyse
technique du dossier que les Jeux Olympiques constituent une importante accélération des politiques
publiques en matière de transport en commun, tant pour l'accès par le train Grandes Lignes (TGV),
TER que pour notre offre locale dite "Tram-Train".
Les investissements pressentis sur Les Houches ne comportent aucun volet immobilier ou routier. Ils
prévoient une restructuration du domaine skiable et du parc des remontées mécaniques, sans
augmentation majeure de la capacité d'accueil. En effet, la construction de la nouvelle remontée
mécanique au départ des Trabets implique nécessairement la suppression d'installations anciennes
ou mal positionnées.
La construction d'un parking semi enterré, sous la raquette d'arrivée et à proximité immédiate de la
Route Blanche, est de nature à apporter une réponse durable aux problèmes récurrents de
stationnements et de circulation. La connexion entre le train, le bus, le futur parking des Trabets et les
gares de départ des remontées mécaniques des différents sites de la Vallée de Chamonix permet de
conforter et développer une vraie stratégie de transport durable.
Enfin, la Commune des Houches tient à rappeler que le respect des engagements pris par l'équipe
municipale en termes d'investissements et d'amélioration des services est une condition non
négociable. La participation de la Commune des Houches au projet Olympique doit s'envisager sous
une triple condition:
o respect des actions annoncées sous cette mandature.
o préserver l'avenir et les capacités d'investissements pour les projets municipaux.
o éviter toute hausse de la fiscalité qui pourrait être induite par les JO.
7
Une proposition sera transmise au Comité de Candidature courant octobre 2010, tenant compte de
ces observations préalables.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Par 19 voix POUR, 1 voix CONTRE : Madame Anne-Valérie GONCALVES, 1 ABSTENSION Monsieur
Patrick VIALE
Confirme les principes généraux énumérés ci dessus,
Mandate Monsieur le Maire à poursuivre la définition des différents aménagements et à initier
toutes démarches utiles afin de mener une concertation auprès de l’ensemble des acteurs
concernés dans la vallée et de la population.
VI – CONVENTIONS
6.1 Convention avec la SARL MUNARI location de la plateforme de la Crétiaz
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de l’entreprise SARL MUNARI pour louer
une partie (1800 m²) de la plateforme de la Crétiaz qui avait été évoquée lors d’une précédente
séance.
Une proposition a été faite à la SARL MUNARI pour un prix de location de 2 €/m² soit 3 600 €/an.
er
La présente convention prendra effet au 1 novembre 2010 pour une durée de cinq ans Elle se
renouvellera par tacite reconduction pour une période d’une année maximum.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir pris connaissance de la convention
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’établir une convention pour la location d’une partie de la plateforme de la Crétiaz
d’une surface de 1800 m².
Fixe montant de location à 2 €/m²/an pour une durée de 5 ans.
Dit que le loyer sera indexé chaque année à la date anniversaire selon l’indice de
ème
revalorisation des loyers IRL (indice de référence 2
trimestre 2010 = 118.26)
Autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention avec la SARL
MUNARI
Dit qu’un exemplaire de la convention demeurera annexé à la présente décision.
6.2 Convention ONF/Commune avec EURL VIARDOT pour occupation d’une parcelle en forêt
communale – Actualisation de la redevance et avenant n° 1 pour changement de nom du
bénéficiaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur VIARDOT est autorisé par convention
en date du 08.10.2003 à occuper une surface de 375 m² de la parcelle 16 en forêt communale des
Houches, au lieudit « Les Eaux Rousses ». L’article 3 de la convention prévoit une révision à l’initiative
de la Commune tous les trois ans ; cette révision devant intervenir en 2010, il y a lieu de fixer le
montant de la redevance, actuellement de 402.80 €/an. Il propose une augmentation de 2% par an
comme pour les tarifs communaux (soit 6% pour 3 ans).
Il précise qu’il y a également lieu d’établir un avenant n° 1 le bénéficiaire de cette convention n’étant
plus Monsieur VIARDOT Jean-Louis, mais l’EURL VIARDOT.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote)
Fixe l’actualisation de la redevance pour les années 2010.2011.2012 à 2% par an.
Autorise Monsieur Yannick RIOT, à signer l’avenant n° 1 à la convention entre l’EURL
VIARDOT/L’ONF et la Commune.
8
VII - QUESTIONS DE PERSONNEL
7.1 Modification du temps de travail d’un agent (ATSEM/Agent d’Entretien)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte-tenu qu’une classe regroupe la grande
section maternelle et le CP depuis la rentrée scolaire 2010.2011, le temps de travail de l’agent
d’entretien chargé de ce secteur a du être augmenté pour prendre en compte cette classe
ème
ème
supplémentaire. Il est propose d’augmenter son temps de 33,30/35
à 34,80/35
à compter du
01.11.2010 Le temps de travail de cet agent sera revu lors de la prochaine rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fixe, à compter du 01.11.2010,
ème
ème
TRAPPIER à 34,80/35 /35 .
le temps de travail annualisé de Madame Ghyslaine
7.2 Suppression d’un poste d’adjoint technique de 1° classe et création un poste d’adjoint
technique principal 2° classe.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le responsable du garage communal peut
er
prétendre à compter du 1 novembre 2010 au grade poste d’adjoint technique principal 2° classe. Il
est donc nécessaire de créer ce poste et de supprimer celui qu’il occupait précédemment, à savoir
ème
adjoint technique 2
classe.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ère
er
Décide de créer un poste d’adjoint technique de 1 classe, à compter du 1 novembre 2010.
ème
er
Décide de supprimer un poste d’adjoint technique 2
classe, à compter du 1 novembre
2010.
VIII – INTERCOMMUNALITE
8.1 Rémunération du Président de la SAEM LH-SG
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 septembre 2010 désignant Xavier Roseren en tant que
représentant de la commune des Houches à l’assemblée générale des actionnaires et mandataire au
conseil d’administration de la SAEM LH-SG,
Vu la décision du Conseil d’Administration de la SAEM du 3 septembre 2010 confirmant l’élection de
Xavier Roseren en qualité de Président de la SAEM
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la rémunération que versera la société LH-SG
au Président dans les conditions suivantes :
L’article L 1524-5 du CGCT dispose que la rémunération et avantages accordés par la SEML aux élus
mandataires sont soumis à délibération préalable : Cette dernière précise le montant maximum de
rémunération ou avantages particuliers susceptibles d’être perçus, ainsi que la nature des fonctions
qui le justifient.
Monsieur le Maire propose une rémunération de 250 € brute mensuelle dans le cadre des missions de
Président de la SAEM définies au titre des statuts de la société et des décisions du Conseil
d’Administration.
Monsieur Xavier ROSEREN quitte l’assemblée.
Un débat s’instaure.
Monsieur Xavier CHANTELOT demande s’il s’agit d’une indemnité ou d’une rémunération. Après que
Monsieur le Maire ait précisé qu’il s’agit d’une rémunération, Monsieur CHANTELOT estime légitime
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de verser une indemnité, au vu de la charge de travail que va effectuer Monsieur ROSEREN dans ses
missions de Président.
Mais il exprime son désaccord quant au versement d’une rémunération à un élu mandaté par le
Conseil Municipal pour assurer une mission d’un organisme extérieur. Monsieur le Maire précise que
Monsieur ROSEREN a une autre proposition à soumettre au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire suspend la séance et Monsieur ROSEREN vient exposer sa position.
Il propose de renoncer à une rémunération au titre de Président, sous réserve, du remboursement des
ses frais engagés ou de missions spécifiques qui pourront faire l’objet d’une convention réglementée
avec la SAEM.
Monsieur Xavier ROSEREN quitte l’assemblée.
Monsieur le Maire rouvre la séance.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur X. ROSEREN n’ayant pas pris part au débat et au
vote)
Décide de ne pas rémunérer Monsieur Xavier ROSEREN au titre de sa fonction de Président
de la SAEM et demande que ses frais liés à ses missions soient pris en charge par la SAEM.
Estime cette démarche honorable
Monsieur Xavier ROSEREN rejoint l’assemblée.
8.2 Harmonisation des tarifs cartes de résidents, de gens du pays, de travailleurs saisonniers
et des cartes d’hôtes pour les quatre communes de la Communauté de Communes Vallée de
Chamonix Mont-Blanc
Sur proposition du Groupe de Travail de la Communauté de Communes Vallée de Chamonix MontBlanc, chargé de ce dossier,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
er
Fixe, à compter du 1 janvier 2011 les tarifs des cartes « Gens du Pays », « Résidents »
« Travailleur Saisonnier » comme suit :
Concernant les cartes d’hôtes, il demande à la Communauté de Communes de vérifier la
légalité de cette disposition.
Cartes Gens du Pays
10 € pour 2 ans
Cartes Résident Secondaire
10 € pour 2 ans
Cartes Travailleur Saisonnier
2 € pour 6 mois
Cartes d'hôtes
Gratuit
sauf "hébergement à titre gratuit" : 2€/séjour *
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IX - QUESTIONS DIVERSES
9.1 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’Etat
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle
de légalité dans le Département de la Haute-Savoie,
Considérant que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des
collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de
saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,
Considérant que la Commune des Houches est désireuse de participer activement à ce processus de
dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement
de l’administration électronique,
Considérant que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une
convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de
raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les
engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,
Considérant que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie
dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature,
Considérant que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Adopte le principe de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Autorise Monsieur le Maire à sélectionner un opérateur
Autorise Monsieur le Maire(ou son représentant) à signer la convention de télétransmission à
intervenir avec la Préfecture de Haute-Savoie.
9.2 Annulation de la délibération 03.307 du 14.11.2003 pour participation aux moloks qui n’est
pas une participation règlementaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 03.307 du 14.11.2003 il avait
fixé une participation financière aux promoteurs et pétionnaires pour les programmes immobiliers
comportant + de 2 logements. Celle-ci permettait l’installation de moloks. Cette participation ne
figurant pas dans celles autorisées par le Code de l’Urbanisme, il y a lieu de procéder à l’annulation
de la délibération l’ayant instaurée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Annule la délibération n° 03.307 du 14.11.2003 concernant la participation financière pour
installations de moloks.
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X - INFORMATIONS :
Monsieur le Maire
Fait part, de l’envoi d’un courrier émanant de Monsieur et Madame MARNAS qui ont quitté les
Houches où ils ont vécu 35 ans, et élevé leurs six enfants, par lequel ils souhaitent une
bonne continuation aux membres du Conseil Municipal et disent leur joie d’avoir vécu dans ce
cadre exceptionnel et dans ce village où il fait bon vivre.
Qu’une étude sur le rapprochement des Régies Eau/Assainissement de Servoz et des
Houches est en cours
Xavier CHANTELOT
Rappelle que la Commune des Houches n’a pas été candidate pour accueillir le festival du
Baroque en 2010 pour laisser la place aux nouveaux entrants, mais espère qu’elle sera
retenue pour l’année 2011. Le festival aura lieu du 7 au 19 juillet.
Rappelle le spectacle DUEL qui aura lieu le samedi 16 octobre à OLCA.
Luc HAMONIC
Remercie l’entreprise GTM pour la réalisation du bâtiment de la Mairie.
Fait savoir que la Commune participe au programme « Familles Energies Passives »
Patrick VIALE
Informe le Conseil Municipal
que le CEMAGREF a fait une présentation succincte et de la simulation de l'avalanche de
référence en fonction de la réalisation des ouvrages de protection et notamment la
construction de la digue Est.
Qu’une réunion a récemment eu lieu avec le SM3A pour la sécurisation du torrent de la Griaz.
Il demande que soit vérifié les acquisitions foncières nécessaires qui sont à charge de la
Commune.
Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 21 h
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Mardi 9 novembre 2010
Les Houches le 21 octobre 2010
Le Maire,
Patrick DOLE
Le Secrétaire,
Xavier CHANTELOT
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