ANIL HABITAT ACTUALITE

Transcription

Mai
2003
ANIL
HABITAT
ACTUALITE
ETUDE
LES AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PARTICULIERS
Avec le concours de l’Observatoire des pratique
du Conseil National de l’Habitat
LES AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PARTICULIERS
Cette étude faite de façon régulière par l'ANIL et les ADIL a été étendue
aux aides des principales collectivités locales infra-départementales.
Elle a bénéficié cette année du concours de la Fédération Nationale Habitat et
Développement Rural et des Associations Habitat et Développement,
notamment pour compléter l'information relative aux départements non encore
pourvus d'ADIL.
Habitat et Développement poursuit ce travail pour le compte de l'ANAH et de
la DGUHC.
Vous pourrez retrouver cette étude, régulièrement actualisée, sur le site
www.anil.org.
INTRODUCTION
Bien que le logement reste de la compétence de l’Etat, la plupart des départements, quatrevingt-treize pour être précis, accordent des aides aux particuliers pour leur logement. S’y
ajoutent les aides des autres collectivités territoriales, les régions d’une part, les communes et
les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’autre part.
Une intervention tournée vers des publics spécifiques et vers les zones rurales
Pour l’essentiel, ces aides sont destinées à des publics ciblés et fragiles, personnes âgées,
démunis -titulaires ou non du RMI-, handicapés, ou à des catégories de la population
éprouvant des difficultés particulières à se loger comme les jeunes agriculteurs.
Les opérations concernées sont majoritairement situées en zone rurale.
Il s’agit le plus souvent d’aides à l’amélioration, à l’accessibilité, aux économies d’énergie, au
maintien à domicile ou à la décohabitation. Très souvent, ces aides sont attribuées en
complément des subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
(ANAH) dans le cadre des diverses Opérations Publiques d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH). Or, les subventions de l’ANAH connaissent une extension de leur champ d’action,
ce qui implique la même extension pour les aides des collectivités qui leur sont adossées.
Certains dispositifs sont tournés vers les propriétaires-bailleurs qui logent des ménages
démunis ou réhabilitent des logements vacants pour le faire.
Une assez grande inertie
L’introduction du prêt à 0 % avait encouragé un recentrage des aides, en réduisant le nombre
d’interventions tournées vers l’accession à la propriété : tendait alors à prévaloir une logique
de l’offre. Il y a quatre ans, nous constations cependant une diversification, avec des aides
apportées aux accédants de la part des départements. Par l’extension de notre champ d’étude
aux autres collectivités locales, nous constatons désormais que ces dernières pratiquent
également l’aide aux accédants. Les aides prennent principalement la forme de prime ou de
1
prêt à taux préférentiel, plus rarement de bonification ou de garantie. Elles s’inscrivent dans
une logique de la demande, avec un caractère social (plafond de revenus, prise en compte du
bâti existant, etc…). Or, force est de constater cette année que le nombre de ces aides demeure
malgré tout assez peu élevé.
Les évolutions du marché du logement et de son environnement sont assez lentement prises
en compte ; un bon exemple est offert par la baisse des taux : quelques collectivités
territoriales continuent d’afficher parmi leurs interventions des prêts, de très petits montants, à
des taux égaux ou proches de ceux du marché. L’avantage relatif pour le particulier est
extrêmement modique et, en tout état de cause, sans relation avec le coût global, frais de
gestion compris, des systèmes mis en place ; il est probable que ce type d’aide est rarement
sollicité. Les primes et les prêts sont le plus souvent distribués par le canal d’organismes adhoc ; lorsque les départements sont en cause, ils passent par le truchement d’établissements de
crédit particuliers.
Une base juridique incertaine
La question de la légalité de certaines de ces interventions se pose et la jurisprudence, dans ce
domaine, n’est pas encore parfaitement stabilisée. Le droit pour une collectivité d’accorder, à
un particulier, une aide, non explicitement prévue par la loi est contesté. Le fait de recourir à
un organisme ad-hoc ne constitue en rien une réponse satisfaisante, surtout si les règles
d’intervention de cette association sont fixées par l’assemblée délibérante. En tout état de
cause, une association de 1901 ne peut avoir pour objet de distribuer des subventions.
La situation est plus claire en ce qui concerne les interventions sous forme de prêts, sauf s’ils
sont à 0 % : seuls les organismes mentionnés dans la Loi Bancaire peuvent accorder des prêts.
C’est sans doute la raison pour laquelle on s’aperçoit que les départements opèrent
relativement peu de prêts, malgré leur effort d’apporter des solutions à des difficultés qui
appellent des solutions fines, proches du terrain.
La mise en place de la décentralisation sera l’occasion de clarifier les choses.
Ceci n’exclut pas pour autant les échanges d’expériences et c’est l’un des objectifs de ce
recensement de leur fournir une base.
2
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
CONDITIONS D’OCTROI
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
FINANCEUR
01 - AIN
Subvention
Accédants à la
propriété
Amélioration de l’habitat
•
•
•
Logement dans une commune éligible
Logement achevé avant 1949
L’acquisition du logement : pas plus de
122.000 € et financée par un PAS
Résidence principale
30 % du coût TTC des travaux plafonnés selon le
nombre d’enfants à charge :
- 3.050 € avec moins de 3 enfants
- 3.811 € avec 3 enfants
- 5.335 € avec 5 enfants ou plus, ou un
enfant handicapé
Conseil Régional
Critères de l’ANAH
Pour les jeunes de moins de 30 ans en
insertion sociale ou professionnelle pendant
une durée de 6 ans minimum
Engagement à louer pendant 9 ans
Mise aux normes totale du logement et des
parties communes
•
•
10 % du prix des travaux
40 à 60 % du montant du fonds mis en place
par la collectivité
Conseil Régional
Engagement à louer à un jeune de moins de 30
ans pour une durée de 3 ans
Financement d’une minoration de loyer si le
logement est en bon état, soit les travaux de
remise en état de l’habitation
Logements décents et indépendants
La maîtrise des charges locative correspondant
à la politique d’économie d’énergie définie par
la région
•
•
2.287 € pour les logements de type F1 et F2
3.050 € pour les logements de type F3 et plus
Conseil Régional
Soit convention entre le propriétaire et l’Etat, de
modération de loyer ouvrant droit à l’APL
Soit application d’un loyer libre plafonné à
100 % du loyer statut bailleur privé
Logement réservé pendant au moins 6 ans à
une personne âgée de plus de 60 ans ou à une
personne titulaire d’une carte d’invalidité
Louer le logement pendant 9 ans
L’amélioration correspond à une mise aux
normes totale du logement et des parties
communes
L’opération intègre obligatoirement des travaux
de préadaptation
La région accorde une subvention de 10 % des
travaux subventionnés par l’ANAH
•
Subvention
Propriétaires bailleurs
Opération Régionale d’amélioration
de l’habitat pour le logement des
jeunes en insertion sociale et
professionnelle
•
•
•
•
Prime
Logements locatifs pour les jeunes
•
•
•
•
Subvention
personnes âgées et handicapées
(ORAH PA / PH)
•
•
•
•
•
•
3
Conseil Régional
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Propriétaires
bailleurs
Prime régionale en faveur des
propriétaires bailleurs pour le
logement des plus démunis
•
•
•
Conseil Régional
Dans les grandes villes, prime égale au
nombre de m2 habitable multiplié par 27,5 €.
Plafond à 2.287 €
En secteur rural, prime égale au nombre de
m2 habitable multiplié par 18,3 €. Plafond à
1.524 €
Conseil Régional
5 % des dépenses exclusivement liées aux
travaux et frais de maîtrise d’ œuvre pris en
considération par l’ANAH
Plancher fixé à 1.143 € sur un montant
minimum de 22.866 € de travaux par
logement
Conseil Régional
20 % du coût TTC
Aide plafonnée à 152.440 €
Conseil Régional
•
•
•
•
Engagement à louer à des personnes en
insertion dans le cadre d’un bail de droit
commun
Logement confié pour une durée de 3 ans à
des associations agréées
Logement géré soit en mandat de gestion, soit
par bail
Loyer n’excédant pas les plafonds définis par
l’Etat pour la location privée sociale
Maîtrise des charges locatives correspondant à
la politique d’économie d’énergie définie par la
région
Aide
Propriétaires
privés
Bail à réhabilitation
Incitation des propriétaires à mettre leurs logements •
anciens vacants à disposition d’organismes HLM,
de collectivités locales ou d’associations agréées
pour héberger des personnes démunies
•
Subvention
Propriétaires
privés
Travaux éligibles aux subventions
de l’ANAH
•
•
Economie d’énergie, sécurité et
salubrité
•
Logement construit depuis plus de 15 ans
Logement situé dans une commune de moins
de 5.000 habitants couverte par une OPAH où
le Conseil Régional va intervenir financièrement
Convention de modération de loyer ouvrant
droit à l’APL, entre le propriétaire et l’Etat
•
•
Isolation acoustique, accessibilité et
adaptation des locaux aux
personnes handicapées
Transformation d’un local situé
dans un immeuble d’habitation
Subvention
Propriétaires
privés regroupés en
syndicats de
copropriété
Soutien au OPAH « copropriété
dégradée »
•
•
•
4
Logements situés dans des secteurs concernés
par la politique de la ville
Logements faisant l’objet d’une OPAH,
soutenue par l’ANAH
Subvention correspondant au coût des travaux
portant sur la réhabilitation de parties
communes, sur l’aménagement des espaces
extérieurs collectifs et sur les transformations
d’usage
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Personnes âgées ou
handicapées
Accompagnement et maintien à
domicile
•
•
Maximum de 50 % du montant total des
travaux
Pour une simple mise en conformité,
maximum 2.200 €
Pour des adaptations spécifiques, elle s’élève
à 4.570 €
Conseil Régional
Montant des travaux plafonné à 12.196 €
En zone montagne : 30% de subvention
plafonnée à 3.659 €
En zone défavorisée hors montagne : 20 %
de subvention plafonnée à 3.049 €
En zone non défavorisée : 20 % de
subvention plafonnée à 2.439 €
Conseil Général
Aide plafonnée à 3.049 € et 30 % du coût
estimé des travaux
Non-cumul avec la subvention à la
décohabitation du Conseil Général
Conseil Général
4.000 à 7.000 €
Taux : de 4,17 à 4,28 %
Durée : 10 ans
CODAL
•
•
•
Propriétaire occupant
ou locataire
•
•
Personne âgée de plus de 65 ans ou
handicapée avec une carte d’invalidité à 80 %
Ressources inférieures au SMIC
Aménagements de mise en conformité avec les
nomes minimales d’habitabilité ou relevant d’un
financement de l’habitat (PAH)
Adaptations pour personnes en perte
d’autonomie ou pour les personnes
handicapées nécessitant un diagnostic précis
des travaux à effectuer
Autofinancement du propriétaire à hauteur de
5 % des travaux
•
•
La subvention est octroyée en complément des
subventions publiques de l’Etat (PAH ou ANAH), du
département, de la CAF ou des caisses de retraite
Subvention
Jeunes agriculteurs
Décohabitation
Habitation située à proximité de l’exploitation
agricole
•
•
•
•
Subvention
Jeunes agriculteurs
Installation autonome
Demandeur propriétaire de l’exploitation ou titulaire
d’un bail
•
•
Prêt
Accédants à la
propriété
Achat en neuf et ancien avec
travaux
•
•
•
5
Résidence principale située dans le
département
Prêt accordé en complément du PAS et
du prêt à 0 %
Plafonds de ressources PAS
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
02 - AISNE
Subvention
Propriétaire, usufruitier,
exploitant agricole
Amélioration sanitaire
•
•
•
•
Plafond de ressources
Résidence principale (8 mois par an minimum)
Dépôt de la subvention dans un délai d’un an
suivant l’acquisition
Travaux effectués par des professionnels
Pas de subvention identique depuis au moins
10 ans
•
Conseil Général
Logement vacant transformé en logement
locatif conventionné
Situé dans une commune de moins de 5.000
habitants ou dans un pôle rural
Montant : 5 % du montant des travaux en
complément avec la subvention de l’ANAH et des
autres collectivités locales.
•
•
03 - ALLIER
Subvention
•
•
Subvention
Propriétaires occupants
Installation de chauffe-eau solaires
individuels ou de systèmes solaires
combinés
Installation par installateur agréé Qualisol
•
•
•
•
Subvention
Propriétaires
Restauration et valorisation du
patrimoine bâti non protégé
•
•
•
Subvention
6
Personnes âgées
Travaux nécessaires au maintien à
domicile
•
•
•
•
Occupation du logement au titre de résidence
principale
Intérêt architectural du bâtiment
Travaux portant sur les parties visibles de la
voie publique
80 % des dépenses TTC dans la limite de
plafonds de subvention
35 % du coût global TTC dans la limite de
plafonds de subvention
Addition de construction pour la création de
sanitaire : 284 € / m2 dans la limite de 7 m2
Conseil Régional
Conseil Régional
Chauffe-eau solaire individuel : subvention
fonction de la surface des capteurs :
- 2 à 3 m² : ADEME 690 € + Région 345 €
- 3 à 5 m² : ADEME 920 € + Région 460 €
- 5 à 7 m² : ADEME 1.150 € + Région
575 €
Système solaire combiné :
- subvention de base ADEME 1.150 € +
Région 950 € avec intégration paysagère
- complément ADEME : 760 € si intégration
des capteurs en toiture
- complément ADEME : 760 € si efficacité
validée par bureau d’étude
15 % du montant des travaux TTC
Demandeur de plus de 65 ans ou 55 ans si veuf 20 % des travaux plafonnés à 7.500 €
Demandeur non imposable
Travaux réalisés par des artisans
6 mois pour commencer les travaux et 1 an
pour les achever
Conseil Régional
Conseil Général
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Jeunes agriculteurs
Amélioration
•
•
•
•
•
•
30 % du coût HT des travaux
Montant minimum de travaux : 3.000 € HT
Montant maximum de travaux : 15.000 € HT
Conseil Général
Subvention
Agriculteurs en zone de
montagne
Amélioration
Demandeur non-imposable
•
•
•
30 % du coût HT des travaux
Montant minimum de travaux : 760 €
Montant maximum de travaux : 7 600 €
Conseil Général
Subvention
Personnes
handicapées
Travaux d’adaptabilité
•
•
•
20 % du coût des travaux plafonnés à 7.525 €
Conseil Général
Subvention
Personnes
handicapées
Amélioration de l’accessibilité et de
la mobilité
Demandeur de moins de 60 ans
750 €
Mairie de
Montluçon
Accédants à la
propriété
Achat d’un logement ancien
Décision de l’assemblée départementale lors du
vote du BP2003 (modalités de mise en œuvre
actuellement à l’étude)
Conseil Général
Amélioration
•
20 % des travaux subventionnables si loyer
PST
conventionné
intermédiaire
Conseil Général
Subvention de sortie de vacance de 3.000 € si
loyer PST, conventionné ou intermédiaire
Conseil Général
04 - ALPES DE
HAUTEPROVENCE
Non
renseigné
05 - HAUTESALPES
Non
renseigné
06 - ALPES
MARITIMES
Subvention
Exploitant agricole de moins de 35 ans
1 an de cohabitation au moins
Travaux réalisés par des artisans
6 mois pour commencer les travaux et 1 an
pour les achever
er
Logements vacants au 1 avril de l’année n-1
Locaux transformés en logements
•
La subvention est attribuée en complément de la
subvention de l’ANAH.
Subvention
Amélioration
er
Logements vacants au 1 avril de l’année n-1
Locaux transformés en logements
7
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
Logements situés en zone montagne
Réfection des façades
Logements situés en zone rurale
Décision de l’assemblée départementale lors du
vote du BP2003 (modalités de mise en œuvre
actuellement à l’étude)
Conseil Général
Amélioration
•
15 % du montant des travaux subventionnés par
l’ANAH
Ville de Cagnes
sur Mer
•
Si revenus inférieurs ou égaux à 70 % des
plafonds ANAH : 25 % du montant des
travaux retenus par l’ANAH
plafonds ANAH, 20 % du montant des
Ville de Cagnes
sur Mer
25 % du montant des travaux retenus si loyer
conventionné
intermédiaire
Si création de grands logements :
- 25 % du montant des travaux retenus si
loyer conventionné
- 20 % du montant des travaux retenus si
loyer libre
Ville de Cannes
Ville de Cannes
Conseil Général
Subvention
Subvention
•
Logements situés dans le périmètre de l’OPAH
de Cagnes sur Mer
Loyer conventionné ou intermédiaire
Subvention
Amélioration
Logements situés dans le périmètre de l’OPAH de
Cagnes sur Mer
•
Subvention
Amélioration
Cannes Prado République
•
•
Subvention
8
Amélioration
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
Logements situés dans le périmètre de l’OPAH
centre ancien de Grasse (secteur sauvegardé et
PRI).
5 % du montant des travaux subventionnables si
loyer conventionné ou intermédiaire
Ville de Grasse
Subvention
Ravalement de façades
Logements situé dans le périmètre du secteur
sauvegardé, le PRI et le périmètre de l’opération
façades
40 % maximum en fonction de la localisation et
du type de travaux
Ville de Grasse
Travaux sur parties communes
Périmètre de restauration immobilière
20 % maximum des travaux TTC
Ville de Grasse
Amélioration
Logements situés dans le périmètre de l’OPAH du
vieux Cannet, quartier Aubanel
•
conventionné
intermédiaire
libre
Ville du Cannet
Si revenus inférieurs aux plafonds ANAH,
5 % du montant des travaux retenus par
l’ANAH
plafonds ANAH, 20 % du montant des
Plafonnement du montant des travaux
Ville du Cannet
Subvention
Subvention
•
Subvention
Amélioration
•
•
•
•
Subvention
•
30 % du montant des travaux, avec un
maximum de 3.038,98 €, sous réserves de
certaines conditions de travaux
Ville du Cannet
Amélioration
subvention de l’ANAH dans le cadre de l’OPAH.
•
conventionné
intermédiaire
Ville de St
Laurent du Var
Subvention
•
9
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prêt
Amélioration
Prêt FSH de 0 à 1 % en fonction des situations
(actuellement à l’étude)
Ville de St
Laurent du Var
Subvention
Amélioration
25 % des travaux subventionnables
Ville de St
Laurent du Var
Subvention
Logements situés dans certains secteurs de la Ville
de Nice (contrat de ville, secteurs sauvegardés,
périmètres incluant un grand projet urbain, axes et
entrées de ville)
•
Ville de Nice
Subvention
Amélioration
35 % du montant des travaux subventionnables
Ville de Menton
Subvention
Amélioration
Menton
25 % si revenus inférieurs à 140 % du plafond
ANAH
Ville de Menton
Prêt
Accédants à la
propriété
Accession sociale à la propriété
•
Achat d’une résidence principale en
neuf ou ancien
Caisses
d'Allocations
Familiales
•
•
•
•
•
Prêt
Amélioration
Réservé aux allocataires CAF percevant des
prestations familiales, dont les ressources sont
inférieures à un certain plafond
Frais d’acquisition et d’installation (frais
notariés, assurances, branchements divers)
Durée : 5 ans maximum, prélevé sur les
prestations
Cagnes sur Mer
Prêt
10
•
De 8 à 35 € / m2 suivant l’importance des
travaux.
En cas de reconstitution de décors et
d’ordonnance architecturale : 50 % des
travaux plafonnés à 60.000 €.
Amélioration
Cagnes sur Mer
5.000 €
Taux : 0 %
Projet limité à 152.500 €
Bonification du Prêt FSH par la ville :
- taux 0 % si loyer conventionné, durée 15
ans
- taux 1 % si loyer intermédiaire, durée 10
ans
Caisse d’Epargne
Côte d’Azur
- taux de 0 % si revenus inférieurs ou
égaux à 70 % des plafonds ANAH, durée
15 ans
égaux à 150 % des plafonds ANAH,
durée 10 ans
Caisse d’Epargne
Côte d’Azur
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prêt
Amélioration
•
Caisse d’Epargne
Côte d’Azur
•
égaux à 70 % des plafonds ANAH
égaux à 140 % des plafonds ANAH
Prêt
Amélioration
07 - ARDECHE
Subvention
Accédant s à la
propriété
•
•
•
•
Subvention
professionnelle
•
•
•
•
Prime
•
•
•
•
11
- taux de 0 % si loyer conventionné
- taux de 1 % si loyer intermédiaire
Si création de grands logements :
- taux de 1 % si loyer libre
Caisse d’Epargne
Côte d’Azur
122.000 € et financé par un PAS
30 % du coût TTC des travaux plafonnés selon le Conseil Régional
enfant handicapé
parties communes
•
•
Conseil Régional
la région
•
•
Conseil Régional
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
(ORAH PA / PH)
•
communes
de préadaptation
Conseil Régional
commun
par bail
Maîtrise des charges locative correspondant à
région
•
•
Conseil Régional
1.524 €
Conseil Régional
logement
Conseil Régional
•
•
•
•
•
Subvention
Propriétaires
bailleurs
•
•
•
•
•
Aide
Propriétaires
privés
•
Subvention
Propriétaires
privés
•
•
•
•
•
•
12
Travaux éligibles aux
subventions de l’ANAH
salubrité
Isolation acoustique,
accessibilité et adaptation des
locaux aux personnes
handicapées
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Propriétaires
syndicats de
copropriété
dégradée »
•
d’usage
•
•
20 % du coût TTC
Conseil Régional
5 % des travaux
•
travaux
maximum 2.200 €
à 4.570 €
Conseil Régional
•
•
Subvention
handicapées
domicile
•
•
•
•
ou locataire
•
•
•
•
08 - ARDENNES
Subvention
Agriculteurs
Aide à l’alimentation en eau potable
Adduction d’eau potable à partir de captages
Taux et plafond de la subvention variable selon la
zone géographique :
- montagne : 30 %
- défavorisée : 30 %
- autres zones : néant
Conseil Général
Subvention
Amélioration
Propriétaires bailleurs : ayant conventionné avec un
PCL
10 % du montant des travaux
Conseil Régional
subvention de l’ANAH, dans le cadre de l’OPAH du
Pays Sedanais.
13
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
Propriétaires bailleurs : en PST ou ayant
conventionné avec une subvention majorée de
l’ANAH
Conseil Régional
Conseil Général
subvention de l’ANAH, dans le cadre de l’OPAH du
Pays Rethélois, de l’OPAH des Rièzes et des Sarts,
de l’OPAH du Pays de la pointe de Givet et de
l’OPAH du Pays Sedanais.
Subvention
Amélioration
Dans les communes de moins de 2.000 habitants
Prêt
Prêt bonifié (FSR ou FHR)
Subvention
Ravalement des façades et
réfection des toitures
Subvention
Prêt
OPAH du Pays
Rethélois et
OPAH des
Rièzes et des
Sarts
- Syndicats
La subvention est attribuée dans le cadre de
l’OPAH du Pays de la pointe de Givet.
Communauté de
communes de la
région de Chooz
Communauté de
communes de la
région de Chooz
l’OPAH du Pays de la pointe de Givet
14
OPAH du Pays
Rethélois et
OPAH des
Rièzes et des
Sarts
- Syndicats
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
Pour tous les propriétaires bailleurs
Communauté de
communes de la
région de Chooz
Communauté de
communes de la
région de Chooz
Complément à la subvention ANAH jusqu’à 70 %
Communauté de
communes de la
région de Chooz
subvention de l’ANAH dans le cadre de l’OPAH du
Pays de la pointe de Givet.
Subvention
Ressources comprises entre 85 % et 120 % des
anciens plafonds PAP
Subvention
Diagnostic plomb
Subvention
Subvention
Ville de Revin
Amélioration
Propriétaires ayant conventionné avec une
subvention majorée de l’ANAH
Ville de Revin
15
Subvention
Diagnostic plomb
Complément à la subvention ANAH jusqu’à 70 %
Ville de Revin
Subvention
Ravalement des façades
Plafond en fonction du type de travaux
Pays Sedanais Communauté de
communes
Subvention
Réfection des toitures
La subvention est attribué dans le cadre de l’OPAH
du Pays Sedanais.
Aide maximale : 762,25 € par immeuble
communes
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
Subvention
OBJET
FINANCEUR
Ressources comprises entre 85 % et 120 % des
anciens plafonds PAP.
communes
Prêt
communes
Subvention
Subvention
09 - ARIEGE
Non
renseigné
10 - AUBE
Subvention
Diagnostic plomb
Personnes âgées
Adaptation des logements
Amélioration
Subvention
Mêmes conditions que l’ANAH
communes
Forfait : 304,90 €
communes
10 % de la subvention de l’ANAH
Aide minimum : 150 €
Conseil Régional
50 % de la subvention ANAH
Aide maximale : 1.200 €
Conseil Général
subvention de l’ANAH dans le cadre des OPAH du
Nord Aube Habitat et du SIVOM Orvin Ardusson.
Amélioration
16
Subvention à hauteur de 76,22 €
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
Subvention
handicapées
propriétaires occupants
Subvention
OBJET
Travaux de ravalement ou de
toiture
FINANCEUR
•
•
Retraités ou aux personnes handicapées
Travaux indispensables auxquels le propriétaire
occupant renoncerait faute de pouvoir financer
le reste à charge
La subvention est attribuée en complément à la
subvention de l’ANAH et/ou d’une caisse de
retraite.
•
•
Conseil Général
•
Travaux visibles du domaine public et pratiqués
dans le cadre d‘une rénovation globale
Ne concerne que les réhabilitations en secteur
sauvegardé
Montant décidé en Commission d’Urbanisme puis
voté en Conseil Municipal
Commune de
Troyes
Immeubles compris dans certains périmètres
Pas de conditions de ressources
•
20 % de la dépense subventionnable par le
Département
10 % de la dépense subventionnable par les
communes
Plafond de travaux subventionnable :
4.500 €
Habitat et
Développement
12
5 % de la dépense subventionnable par le
département
2,5 % de la dépense subventionnable par les
communes
Habitat et
Développement
12, Pact Arim,
Agence Calmette,
Cabinet Bouglon
Pour la création d’un gîte rural :
- 13.720 € pour un gîte rural 3 épis
- 18.290 € pour un gîte rural 4 épis
Pour l’amélioration d’un gîte rural :
- 30 % du coût HT des travaux plafonné à
6.860 € pour un gîte rural 3 épis et
9.145 € pour un gîte rural 4 épis
Pour la création ou la modernisation de
chambres d’hôtes :
- 2.290 € (3 épis)
- 3.050 € (4 épis)
Conseil Général
et APATAR
•
11 - AUDE
Néant
12 - AVEYRON
Subvention
et propriétaires
bailleurs
Amélioration : réhabilitation des
façades en centre bourg
•
•
•
•
Subvention
Subvention
Amélioration de l’habitat : aides
complémentaires à celles
distribuées par l’ANAH
•
•
Conditions d’attribution des aides de l’ANAH
Le logement doit être situé dans le périmètre
des OPAH suivantes : Canton de Baraqueville
Sauveterre, District de Millau et du Millavois,
Pays Saint Africain, Pays Aubrac aveyronnais,
Aubin Decazeville Cranzac, Canton de
Villefranche, Canton de Najac, Saint Rome de
Tarn
•
Création et amélioration des gîtes
ruraux, chambres d’hôtes, gîtes de
groupe, d’étape
•
•
•
Classement 3 ou 4 épis après travaux
•
Adhésion 10 ans aux Gîtes de France
Adhésion 5 ans à la centrale départementale de
•
réservation
•
•
17
Montant laissé à l’appréciation de l’instructeur
Limite : 10 % du « reste à charge »
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
13 – BOUCHES DU
RHONE
Prêt
Accédants à la
propriété
Achat en ancien
•
Logements construits avant 1948, situés dans
des périmètres d’intervention limités (certains
arrondissements de Marseille et centres-villes
anciens et dégradés de 22 communes des
Bouches-du-Rhône)
Revenu net imposable ne devant pas dépasser
certains plafonds
Ne pas percevoir de revenus fonciers liés à la
location d’un logement dont le demandeur est
déj à propriétaire
Engagement de résidence principale pendant 5
à 10 ans
•
•
•
Montant : 1.530 € ou 3.060 €
Taux : 0 %
Prêt versé par mensualités dégressives
pendant 3 ou 6 ans et remboursé par
mensualités progressives pendant une
période identique
Prêt cumulable avec la subvention décrite cidessous
Conseil Général
Montant : 1.150 €
La subvention peut être cumulée avec le prêt
décrit ci-dessus.
Conseil Général
•
•
•
14 - CALVADOS
Subvention
Accédants à la
propriété
Achat en ancien
•
•
Mêmes conditions d’octroi que le prêt
Cette subvention est destinée à compléter
l’apport personnel du demandeur
•
•
Prêt
Accédants à la
propriété
Achat neuf et ancien avec ou sans
travaux
•
•
Prêt complémentaire
Plafonds de ressources :
- 1.100 € pour une personne seule,
- 1.850 € pour deux personnes,
- 2.250 € pour 3 personnes et plus.
Résidence principale située dans le
département
Montant : 5.000 € (sans intérêts)
Conseil Général
Prêt complémentaire
Plafonds de ressources : selon la composition
familiale
Résidence principale construite depuis plus de
2 ans et située dans le département
•
•
Conseil Général
principale
Intérêt architectural du bâtiment
Travaux portant sur les parties visibles de la
voie publique
•
Prêt
Amélioration
•
•
•
15 - CANTAL
Subvention
Propriétaires
•
•
•
18
•
5.000 € (sans intérêts)
5.000 € en moyenne pour l’amélioration de
l’habitat des personnes retraitées
Conseil Régional
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
Bénéficiaires du RMI : dans le cadre d’un
programme d’insertion
Aide plafonnée à 8.550 € par logement
Conseil Général
Propriétaires ne pouvant bénéficier de l’aide de
l’ANAH
Conseil Général
Locataires avec ouverture du droit de l’ANAH
social
Conseil Général
Subvention
Amélioration
•
•
Subvention
Locataires du secteur
privé
Amélioration
•
•
Subvention
Locataires du secteur
public
Amélioration
Bénéficiaires du RMI dans le cadre d’un
Conseil Général
Subvention
Personnes âgées
Amélioration : travaux d’adaptation
et d’amélioration du confort, de
sauvegarde du bâtiment, en vue du
maintien à domicile
•
•
Conseil Général
Réhabilitation ou acquisition
réhabilitation
•
Subvention
•
•
Subvention
Propriétaires créateurs
ou repreneurs d’une
activité économique
Aménagement du logement vacant
•
•
•
•
•
19
Personnes âgées de plus de 60 ans ou moins
de 60 ans titulaires de la carte d’invalidité
Ressources inférieures à un certain plafond
•
Subvention de 20 à 50 % du montant des
travaux
Aide plafonnée à 1.067 € (2.134 € pour des
travaux d’adaptation au handicap)
Logements vacants donnés en location à des
bénéficiaires du RMI
Engagement de location à ces bénéficiaires
d’une durée variable (minimum 5 ans)
8 % du prix de revient TTC des logements (limité
à 838 € le m2)
Conseil Général
Etre propriétaire ou en accession à la propriété
principale
Créateur ou repreneur d’une activité depuis
moins de 2 ans (agriculteur, commerçant,
artisan)
Logement vacant
Logement situé sur une commune de moins de
1500 habitants
•
•
Conseil Général
15 % du montant TTC des travaux
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Agriculteurs
Embellissement des abords de la
ferme :
- aménagement des accès et
des cours de ferme (drainage,
clôture, stationnement…)
- plantations contribuant à
l’insertion paysagère des
bâtiments
•
principale
Etre engagé dans une démarche d’agrotourisme
Appui technique du CAUE et de la Mission Haie
du CRPF
25 % du coût HT des aménagements plafonné à
9.200 €
Conseil Général
•
principale
L’opération s’intègre dans une démarche
intercommunale de valorisation du patrimoine
bâti
Signature d’une convention d’engagement
d’une durée de 10 ans avec le Conseil Général
Avis favorable du CAUE
Avis favorable de la délégation départementale
de la Fondation du Patrimoine (possibilité de
dispositions fiscales particulières)
•
Conseil Général
Subvention
Propriétaires
•
•
•
•
•
•
16 - CHARENTE
Subvention
Personnes
handicapées
Adaptation du logement au
handicap
•
•
Carte d’invalidité taux 80 %
Revenus inférieurs à 70 % des plafonds CRAM
(CRAM = revenus fonciers - capitaux mobiliers)
Aide plafonnée à :
- 60 % du coût des travaux
- 2.135 €
Conseil Général
Subvention
et propriétaires
occupants
Réhabilitation de logement et mise
aux normes
•
•
•
Logements vétustes
Location à un ménage défavorisé
Logements attribués par le GIP Solidarité 16
•
PACT ARIM
et propriétaires
occupants
Amélioration de l’habitat : mise aux
normes, travaux d’accessibilité,
aménagement des espaces
extérieurs privatifs, ravalement de
façades
•
Logement situé dans le périmètre de l’OPAH du
Ruffecois 2
Conventionnement obligatoire par le
propriétaire bailleur
Sous conditions de ressources pour le
Subvention
20
•
Aide plafonnée à 20 % du montant HT des
travaux
Aide éventuelle de la Fondation du
Patrimoine intégrée dans ces 20 %
•
•
•
Propriétaires bailleurs : 50 % de la dépense
subventionnable (majoration possible)
Propriétaires occupants :
- 50 % de la dépense subventionnable
pour sortir le logement de l’insalubrité ou du
péril
- 70 % de la dépense subventionnable
pour lutter contre le saturnisme, les travaux
spécifiques personnes âgées et
handicapées plafonnés à 8 000 €
Pour les propriétaires bailleurs : 40 % de la
dépense subventionnable émanant de l’ANAH,
5 % de la commune ou communauté de
communes (soit un total de 45 %)
PACT
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Retraités et personnes
handicapées
Amélioration et travaux liés au
handicap
•
•
•
Retraités : calcul de la subvention en fonction
des ressources et du devis
Handicapés : 20 % du montant des travaux
plafonnés à 3.049 €
Cumul possible avec d’autres aides
Conseil Général
et PACT ARIM
35 % de la dépense subventionnable,
majorée de 5 % si complément d’au moins
5 % d’une collectivité locale
Prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation
( à la Caisse d’Épargne) pour les propriétaires
bailleurs s’engageant à louer dans le cadre
d’un conventionnement avec l’Etat
OPAC de
l’Angoumois
Bénéficiaires du RMI et défavorisées : 35 %
du coût des travaux, plafonnés à 11.000 € HT
Sorties d’insalubrité : 50 % du coût des
travaux, plafonnés à 13.000 € HT
MOUS : ARIM et
CAL
Gestion :
Direction de la
Solidarité
Départementale
•
Subvention
et prêt
et propriétaires
occupants
Amélioration des logements
vétustes, reconquête des
logements vacants, restauration
des façades, mise eh conformité
des assainissements
•
•
•
17- CHARENTEMARITIME
Subvention
Personnes
défavorisées
Amélioration
•
Sortie d’insalubrité
•
Plafonds de ressources pour les retraités :
- 914,69 € pour une personne seule
- 1.463,51 € pour un couple
- 579,31 € par personne supplémentaire
Pas de plafond de ressource pour les
Plafonds de ressources ANAH
Logements subventionnables :
- logements vétustes des propriétaires
occupants
- logements vacants de petite taille
Conditions de location : à des ménages
défavorisés
Pour les bénéficiaires du RMI : contrat
d’insertion portant sur le logement
Pour les personnes défavorisées au sens du
Plan Départemental pour le Logement des
Personnes Défavorisées : ressources
inférieures au plafond ANAH très sociale, en
situation de précarité
•
•
•
•
•
•
PAH, selon les mêmes conditions.
18 - CHER
Subvention
privés et publics
Subvention
Tous propriétaires
La subvention est attribuée dans le cadre du Plan
Départemental pour le Logement des Personnes
Défavorisées et le Plan Départemental d’Insertion
de la Charente-Maritime.
Logements et commerces visibles de la rue
Hors façades des bâtiments administratifs
La subvention est attribuée dans le cadre de fonds
d’incitation aux travaux de ravalement de façades,
mis en place par une commune, groupement de
communes ou EPCI.
21
Conseil Général
40 à 60 % du montant du fonds mis en place par
la collectivité chaque année (fonds renouvelables
4 ans)
Conseil Régional
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Tous propriétaires
Travaux subventionnables par
l’ANAH
•
•
5 % de la dépense retenue par l’ANAH
Conseil Régional
Logements locatifs privés conventionnés
Logements situés dans les bourgs-centres de
communes de moins de 7.000 habitants
La subvention est attribuée dans le cadre d’OPAH.
Bonification
Réhabilitation
•
•
Dans le canton de Sancoins
Ressources inférieures ou égales aux plafonds
PAS
Bonification de 3,5 points du taux des prêts
accordés par la SACI aux bénéficiaires
PACT
Amélioration de l’habitat rural
Aménagements spécifiques pour
l’adaptation à l’accueil ou au
maintien de personnes âgées ou
handicapées
•
principale par un agriculteur en activité
Etre inscrit à la MSA de Corrèze en qualité de
chef d’exploitation
Le logement ne doit pas avoir bénéficié d’une
subvention depuis moins de 5 ans au titre
« habitat autonome des JA »
Sous certaines conditions de ressources
(provenant d’activités autres qu’agricoles) pour
les personnes vivant au foyer
•
Conseil Général
Le jeune agriculteur doit avoir moins de 35 ans
L’opération doit concerner la résidence
principale et être située sur la commune siège
de l’exploitation
L’opération peut être :
- une accession à la propriété (construction
neuve ou aménagement d’un logement
existant)
- un logement mis à disposition par les
parents
40 % du coût HT de l’opération, plafonné à
7.650 € par bénéficiaire
Accédants à la
propriété
19 - CORREZE
Subvention
Agriculteurs
•
•
•
Subvention
Jeunes agriculteurs
Habitat autonome des jeunes
agriculteurs
•
•
•
22
•
Travaux d’amélioration : 40 % du coût HT
plafonnés à 3.050 € par bénéficiaire et par an
Travaux d’adaptation : travaux pris en charge
dans la limite de 3.050 € par logement adapté
Conseil Général
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Propriétaires
Occupants et
propriétaires bailleurs
Adaptation de logements privés à
l’accueil de personnes âgées ou
handicapées
•
Logement occupé au titre de résidence
principale
Aménagements d’adaptation du logement à
réaliser conjointement à des travaux
d’amélioration ou de réhabilitation du logement
Pour le propriétaire bailleur, l’aide est
complémentaire aux aides de l’ANAH et le
propriétaire s’engage à réserver prioritairement
le logement aux personnes âgées ou
handicapées et à adhérer à l’observatoire
Pour le propriétaire occupant, l’aide est
complémentaire à la Prime à l’Amélioration de
l’Habitat (PAH)
Travaux pris en charge dans la limite de 3.050 €
par logement
Conseil Général
Conditions de ressources (ancien plafond de la
PSD)
Le bénéficiaire ne doit pas disposer d’une
épargne importante
Complément des autres aides éventuelles
(ANAH, CDRL, Caisses de retraites, CPAM,
etc)
•
Conseil Général
•
•
•
Subvention
Subvention
Tous propriétaires
Tous propriétaires
Travaux destinés à permettre le
maintien à domicile de personnes
âgées ou handicapées : mise aux
normes, travaux d’adaptation,
travaux sur le bâti.
•
Rénovation des façades
OPAH de Beaulieu, Tulle, Uzerche-Donzenac
•
•
•
•
•
•
•
Subvention
23
à faibles ressources
du parc social de fait
Amélioration : travaux de toute
nature
Aides complémentaires aux subventions de
l’ANAH, mêmes conditions d’octroi que celles-ci
Pour les bailleurs, signature d’une convention avec
le FSL
•
•
•
Propriétaires occupants : subvention
maximum de 7.600 €
Propriétaires bailleurs : subvention forfaitaire
de 3.000 €, dans le cadre d’une restauration
complète
Beaulieu : 25 % du coût hors taxes, maximum Divers
1.525 €
Tulle : 30 ou 35 % (selon la surface de la
façade) du montant HT des travaux plafonné
à 50,31 € / m²
Berges urbaines de la Corrèze : 50 % du
montant HT plafonné à 68,60 € / m²
Uzerche-Donzenac : subvention « 1 % paysages » dans les communes traversées
par l’autoroute A20
Propriétaires occupants Rmistes : 2.300 €
Propriétaires occupants très modestes :
1.500 €
Propriétaires bailleurs ayant eu à subir des
dégradations dans un logement loué à un
locataire défavorisé : 1.200 €
Fonds commun
logement
(financement :
communes les
plus importantes,
MSA, offices
d’HLM, CIL, CCI)
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prêt
Amélioration
•
•
Conditions ANAH
Convention entre la Communauté de
communes, le Conseil Régional et la CDC.
Communautés de communes de Tulle, Uzerche
et Beaulieu
Prêt bonifié de 2 points (taux en juillet 2002 :
3,10 %)
Fonds d’Habitat
Rural (FHR)
Aides complémentaires à la subvention de
l’ANAH
Mêmes conditions d’octroi que l’ANAH
Subvention forfaitaire de 1.220 €
Conseil Régional
Aides complémentaires à la subvention de
l’ANAH
Mêmes conditions d’octroi que l’ANAH
Subvention forfaitaire de 1.220 €
Conseil Régional
•
Conseil Général
•
2A - CORSE
DU SUD
Subvention
Amélioration en OPAH
•
•
2B – HAUTECORSE
Subvention
Amélioration en OPAH
•
•
Subvention
Tous propriétaires et
accédants
Amélioration
Réaliser des couvertures en lauzes du pays
•
21 - COTE D’OR
Subvention
Personnes âgées de
plus de 60 ans
Travaux d’adaptation du logement
•
•
10 à 20 % du montant HT des travaux dans la
limite d’un montant de travaux de 10.700 €
Prêt
Propriétaire bailleur
Réhabilitation
•
Logements vacants depuis au moins un an
dans la limite de 6 logements par bénéficiaire et
par an
Engagement de louer pendant la durée du prêt
Locataires : ressources n'excédant pas
60 % des plafonds / convention PST / loyer
plafonné suivant convention PST
•
Acquisition-amélioration
•
•
•
24
Ancien : 76 € / m² de toiture – plafond de
9.100 €
Neuf : 30 € / m² de toiture – plafond de
3.000 €
•
CDAH-PACT
Réhabilitation : 80 % du coût total des travaux CDAH-PACT
HT limité à 30.490 € de prêt par logement
Acquisition-amélioration : 80 % du coût de
l'opération limité à 30.490 € de prêt par
logement (HT pour les travaux)
Prêt
Réhabilitation
•
•
Ressources inférieures aux plafonds PAS
70 % du coût total des travaux HT dans la limite
de 12.900 €
CDAH-PACT
Subvention
Jeunes agriculteurs
Construction
•
•
Conditions de ressources du prêt à taux zéro
30 % du coût total des travaux HT dans la limite
de 6.090 €
Conseil Général
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
22 – COTESD’ARMOR
Subvention
Propriétaires
bailleurs
Amélioration du parc locatif privé
•
Logements éligibles à une opération concertée
d’amélioration de l’habitat (OPAH, PST, PIG)
Logements de plus de 15 ans
Logements et locaux vacants situés dans les
Obligation de louer son logement pendant
10 ans minimum
Travaux réalisés par des professionnels du
bâtiment
•
•
•
Conditions de ressources du prêt à taux zéro
5 % du coût HT des travaux.
Aide plafonnée à 3.000 € HT par logement et
à 6.000 € HT pour les travaux d’intérêt
architectural (TIA) sur les parties communes
10 % du coût HT des travaux avec un plafond
de 6.000 € pour des opérations de
réhabilitation exemplaires sur des logements
témoins sélectionnés par les commissions
départementales d’amélioration de l’habitat (5
par an et par département)
Conseil Régional
Travaux d’amélioration et de mise en sécurité des
logements
•
•
5 % de la dépense éligible HT
Aide plafonnée à 422.285 € sur 3 ans pour
500 logements (100 dossiers propriétaires
bailleurs et 400 dossiers propriétaires
occupants)
Conseil Régional
Logements anciens de plus de 30 ans
Logement situé dans des territoires
d’expérimentation (une zone test par
département) sur dossier de candidature
Revenu ne dépassant pas le plafond du prêt à
taux zéro
20 % de la dépense subventionnable TTC
Plafond à :
- 3.000 € par logement (cas général)
- 3.800 € par logement pour les travaux
d’intérêt architectural
- 1.500 € par logement pour la construction
neuve Haute Qualité Environnementale
(HQE)
Total de l’aide ne dépassant 35 % du coût
Conseil Régional
Logement vacant en milieu rural
Location à des personnes dont les revenus ne
dépassent pas 1,5 % les plafonds HLM
•
•
Taux : 5 %
80 % du coût des travaux plafonné à
30.500 €
Durée : 5 à 15 ans
Habitat et
Développement
Bretagne
Plafonds de ressources à respecter
Attribution d’une part supplémentaire :
- veuf (ve) sans enfant à charge
- enfant handicapé
Base de ressources considérée = revenus nets
avant abattements de la dernière année (2001
pour dossier 2002)
•
•
•
Montant : 3.050 €
Durée : 10 ans
Taux : 3 %, avec un différé d’amortissement
d’un an
Conseil Général
•
•
•
•
Subvention
Inondations
•
Logement situé dans le périmètre d’une OPAH
inondations
Subvention
Accédants à la
propriété
Amélioration
Constructions neuves s’il y a mise
en œuvre (dans la conception et la
réalisation) d’une démarche Haute
Qualité Environnementale (HQE)
Prêt
Réhabilitation de logements
vacants en milieu rural
•
•
•
•
•
•
Acquisition-amélioration de
logements vacants en milieu rural
Prêt
Accédants à la
propriété
Construction ou achat en neuf
•
•
•
25
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Personnes
défavorisées
Amélioration
Dossiers présentés dans le cadre des conventions
RMI et MOUS
•
•
10 % des travaux TTC
Conseil Général
Prêt
Personnes
défavorisées
Amélioration
Prêt (du Fonds de Solidarité Habitat)
complémentaire à la subvention, pour les dossiers
présentés dans le cadre des conventions RMI et
MOUS
•
•
Taux 4,5 %
Conseil Général
Subvention
Jeunes agriculteurs
Amélioration
•
Jeunes agriculteurs de moins de 35 ans
ou installés depuis moins de 7 ans
Propriétaires s’engageant à céder leur
exploitation à un jeune agriculteur dans un délai
de 3 ans
Propriétaires bailleurs améliorant le logement
de leurs fermiers (eux-mêmes jeunes
agriculteurs)
Plafond de moyens de production
•
•
20 % des travaux
Conseil Général
Jeunes agriculteurs de moins de 35 ans ou
installés depuis moins de 7 ans ou parents
agriculteurs (ou retraités agricoles) laissant leur
logement à un jeune exploitant
Plafond de moyens de production
•
•
20 % des travaux
Conseil Général
Immeubles éligibles à l’OPAH thématique
patrimoine
Conventionnement de modération de loyer
ouvrant droit à APL
•
Conseil Général
•
Subvention complémentaire à la subvention
de l’ANAH
5 % du coût des travaux plafonné à 3.000 €
Logements construits avant 1948
Travaux devant représenter 70 % du coût TTC
de l’opération
•
•
•
•
Montant : de 1.500 € à 5.000 €
Durée : 8 ans
Taux : 1,5 % hors assurance
Prêt débloqué sur production des factures
Conseil Général
20 % du montant H.T des travaux pris en compte
par l’ANAH
Conseil Général
•
•
•
Subvention
Jeunes agriculteurs
Habitat autonome : amélioration ou
construction
•
•
•
Subvention
•
•
23 - CREUSE
26
Prêt
Rénovation des immeubles
•
•
Subvention
Amélioration : sortie d’insalubrité
Octroi d’une subvention de l’ANAH sur le même
thème
DEPARTEMENT
24 - DORDOGNE
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Jeunes agriculteurs
Décohabitation, achat neuf ou
ancien
Exploitants agricoles mariés et âgés de moins de
35 ans
3.049 € à 3.659 € selon que le projet se situe en
zone de montagne ou de piémont
Conseil Général
Subvention
Jeunes agriculteurs
Habitat autonome : construction,
acquisition, aménagement de
locaux existants.
•
•
Agriculteurs de moins de 40 ans
Immeuble situé à 500 m maximum de la limite
de l’unité centrale de l’exploitation (sauf pour la
restauration où la limite est de 1,5 km)
•
•
50 % du montant HT des travaux
Conseil Général
Prêt
Toute personne
bénéficiaire auprès de
la Caisse ou du
GAMEX, soit : de
prestations familiales,
de prestations vieillesse
(en droit propre)
majoritaire (en nombre
de trimestres validés),
de prestations maladie
(dans ce cas, si la
personne est aussi
titulaire des prestations
familiales, celles-ci
doivent être versées
par la CMSA).
Travaux d’amélioration ou
d’agrandissement de la
construction ou acquisition (se
renseigner auprès de la Caisse sur
la nature des travaux admis)
•
Avoir un quotient familial inférieur à 741, 07 €
(revenus 99)
Pour une résidence principale dont le
demandeur est propriétaire ou en accession à
la propriété
•
Montant du prêt déterminé par le Comité
d’Action Sanitaire et Social.
Ne peut dépasser : 1.783,66 € pour une
famille avec deux enfants
Peut être majoré de 564,07 € par enfant à
ème
charge à compter du 3
Plafond : 3.475,85 €
Prêt non cumulable avec un autre prêt de la
Caisse
Taux d’intérêt : 5 %
Remboursable en 60 mensualités maximum
Mutualité sociale
agricole
Allocataires du régime
général avec au moins
un enfant à charge et
percevant une
prestation familiale (les
bénéficiaires
uniquement de l'APL,
de l'ALS, du RMI, de
l'AAH, de l'AFEAMA ou
de l'AGED ne peuvent
donc pas prétendre à
cette aide).
Travaux d'aménagement ou de
réparation comportant une
amélioration des conditions de
logement à l'exception des travaux
de finition d'une construction en
cours et des travaux à caractère
luxueux.
80 % du montant du devis dans la limite de
1.067,14 €, remboursable sur les prestations
familiales par une mensualité de 29,94 €
Taux d’intérêt : 1 %.
Caisse
d’Allocations
Familiales
Prêt habitat
légal
27
•
Le calcul de ce quotient est effectué par la CMSA.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Etre locataire ou propriétaire
Le logement pour lequel les travaux sont
envisagés doit être la résidence principale
Ne pas être en situation de surendettement
Ne pas avoir un prêt de même nature en cours
de remboursement
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prêt habitat
social
Allocataires du régime
général avec au moins
un enfant à charge et
percevant une
prestation familiale ou
RMI, AAH, APL,
AFEAMEA et AGED.
Travaux d'aménagement ou de
réparation comportant une
amélioration des conditions de
logement à l'exception des travaux
de finition d'une construction en
cours et des travaux à caractère
luxueux.
•
Etre propriétaire et habiter le logement pour
lequel les travaux sont envisagés depuis au
moins deux ans
Ne pas être en situation de surendettement
Avoir un quotient familial (rapport entre
ressources + prestations et nombre de part
déterminé en fonction de la composition de la
famille) inférieur ou égal à 610 €
Ne pas avoir un prêt de même nature en cours
de remboursement
Prêt sur les prestations familiales en 72
mensualités maximum
Caisse
d’Allocations
Familiales
Communes de moins de 5.000 habitants,
immeubles situées en centre-bourg
Réhabilitation : logements vacants depuis plus
de 5 ans
Logements d’au moins 50 m² habitables
Engagement de location de 9 ans
•
Conseil Général
enfant handicapé
parties communes
•
•
•
•
•
25 - DOUBS
Subvention
Travaux permettant la création de
logements locatifs
•
•
•
•
26 - DROME
Subvention
Accédant s à la
propriété
•
•
•
•
Subvention
professionnelle
•
•
•
•
28
•
•
•
20 %, s’appliquant à la tranche de travaux
comprise entre 23.000 et 53.500 €.
5 logements subventionnables au maximum
par bénéficiaire
Aide cumulable avec les subventions
« Département ADEME » et avec l’aide de
l’ANAH, mais le total aide départementale +
aide ANAH est plafonné à 12.200 € par
logement (sauf pour les opérations réalisées
dans le cadre du programme social
thématique).
Conseil Régional
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prime
•
la région
•
•
Conseil Régional
communes
de préadaptation
Conseil Régional
commun
par bail
région
•
•
Conseil Régional
1.524 €
Conseil Régional
•
•
•
Subvention
(ORAH PA / PH)
•
•
•
•
•
•
Subvention
Propriétaires
bailleurs
•
•
•
•
•
Aide
29
Propriétaires
privés
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Propriétaires
privés
de l’ANAH
•
•
•
Conseil Régional
salubrité
•
logement
•
Subvention
Propriétaires
syndicats de
copropriété
dégradée »
•
•
•
Subvention
handicapées
ou locataire
domicile
•
•
•
•
•
•
d’usage
•
•
20 % du coût TTC
Conseil Régional
5 % des travaux
•
travaux
maximum 2.200 €
à 4.570 €
Conseil Régional
30
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prime
ou
prêt à 0 %
Personnes âgées et
handicapées
Amélioration : favoriser le maintien
dans les lieux
Bénéficiaires d’une carte d’invalidité ou personnes
présentant un taux d’invalidité supérieur à 80 %
Montant maximum de l'aide : 2.744 € cumulable
avec les aides à l'habitat
Conseil Général
Prime
Jeunes agriculteurs
Prime
Instruction par le
CAL-PACT
bénéficiant d'une
subvention ANAH en
OPAH
Décohabitation : construction,
amélioration de logements
existants, aménagement de locaux
qui n’étaient pas destinés à
l’habitation
Amélioration
•
•
•
•
•
Jeunes agriculteurs de moins de 40 ans (ou
parents s'ils laissent leur habitation à leurs
enfants)
Exploitant agricole à titre principal
Affilié à l’AMEXA
Logements locatifs privés
Opérations situées en zone rurale éligible et
dans les autres communes de moins de 10.000
habitants si une autre collectivité apporte 5 %
de subvention
•
•
Taux de la prime variable selon la zone
géographique :
- plaine : 20 %
- défavorisée hors montagne : 30 %
- montagne : 40 %
Plafond de la dépense HT subventionnable :
14.000 €
Conseil Général
Instruction par le
CAL-PACT
Montant : 5 %
Gestion et
instruction par le
Conseil Général
•
Gestion par le
Conseil Général
La prime est attribuée en complément à de la
31
Prime
Réhabilitation
Fonds
Solidarité
Habitat
(FSH)
Adaptation du logement
Familles d’accueil de
personnes âgées ou
handicapées
Logements :
- de propriétaires occupants bénéficiaires de la
PAH défavorisées ou de la subvention sortie
d’insalubrité
- locatifs privés d’insertion ANAH/PST
Propriétaires bailleurs :
- 2.300 € par logement inférieurs à 60 m2
- 3.100 € par logement supérieurs à 60 m2
• Propriétaires occupants :
- 2.300 € par logement
- dérogation jusqu’à 4.600 € sur avis très
motivé de la Commission technique
• Familles d’accueil :
- aide maximale : 2.300 € et 80 % de la
dépense ANAH
- dérogation jusqu’à 4.600 €
• Limite du cumul des taux de subvention :
80 % du coût des travaux
Instruction par le
CAL-PACT
DEPARTEMENT
27 - EURE
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Prime
Locataires
Travaux d’économies d’énergie
•
•
Fonds
d’Aide aux
Travaux
d’Urgence
d’Economies
d’Energie
devenus
FSME
(Fonds
Solidarité
Maîtrise de
l'Energie)
•
•
Personnes
défavorisées
•
Locataires : relevant de la loi Besson et
bénéficiant de l’ANAH sociale
Bailleurs louant à des locataires du type cidessus
Propriétaires occupants : bénéficiant d’une
subvention pour sortie d’insalubrité (revenus
inférieurs à 100 % du plafond PAP)
Personnes défavorisées : après rapport de
l’adjoint - logement et accord de la Commission
technique
Subvention
Conditions de ressources :
- pour les dossiers « très sociaux » : < PLAI
- pour les dossiers classiques : environ
150 % du PLAI
•
Amélioration
Accédants à la
propriété
Subvention
Tous propriétaires
Restauration de façades
normandes
•
•
•
•
•
•
Edifices présentant un intérêt architectural,
visibles de la voie publique.
Façades commerciales exclues
Travaux réalisés par artisans
•
•
•
•
FINANCEUR
Gestion et
Taux variable de 15 % à 50 % selon les
instruction par le
autres financeurs mobilisés (ANAH sociale,
CAL-PACT
PAH, Région, CAF, MSA…)
Aide maximale : 1.900 € par logement avec
dérogation jusqu’à 3.200 € après accord de la
Commission technique
Régime classique :
- 15 à 20 % des travaux, plafonnés à
7.620 €
- majoration de 50 % en OPAH
Régime particulier gros travaux (> 15.245 €) :
- 15 % des travaux
- aide plafonnée à 2.287 € (PLAI) ou à
3.049 € (150 % PLAI)
Conseil Général
10 % à 20 % des travaux suivant leur
importance, l’intérêt de la façade, son
emplacement
Conseil Général
La subvention est cumulable avec l’aide de l’ANAH.
28 - EUREET-LOIR
Subvention
Tous propriétaires
communes ou EPCI.
32
4 ans)
Conseil Régional
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Tous propriétaires
l’ANAH
•
•
Conseil Régional
10 ans minimum
bâtiment
•
•
Conseil Régional
Travaux d’amélioration et de mise en sécurité
des logements
inondations
•
•
•
•
29 - FINISTERE
Subvention
Propriétaires
bailleurs
•
•
•
•
•
Subvention
Inondations
•
Subvention
Accédants à la
propriété
Amélioration
Prêt
33
•
•
•
•
•
•
•
•
départementales d’amélioration de l’habitat
(5 par an et par département)
occupants)
Conseil Régional
taux zéro
Plafond à :
(HQE)
Conseil Régional
•
•
Habitat et
Développement
Bretagne
•
Taux : 5 %
30.500 €
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Accédants à la
propriété
Expérimentation d’un dispositif
d’aide régionale à l’accession
sociale à la propriété visant
également à réhabiliter le
patrimoine architectural et l’habitat
ancien de qualité
•
•
•
Conseil Régional
(et Communauté
de communes du
Pays Bigouden
Sud)
Subvention
Subvention départementale à
l’Amélioration de l’habitat (PAH)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Subvention
Subvention de sortie d’insalubrité
(SSI)
•
•
•
•
•
Subvention
Amélioration : sortie d’insalubrité
(travaux de faible importance)
•
•
•
34
Plafonds de ressources du prêt à 0 %
Logements de plus de 30 ans ou construction
neuve
Périmètre : communauté de communes du
Pays Bigouden Sud
Dispositif en vigueur jusqu’à mai 2004
•
Subvention régionale de 20 % des dépenses
subventionnables, plafonnée à 3.000 € pour
l’acquisition d’un logement de plus de
30 ans, 3.800 € pour des travaux d’intérêt
architectural et 1.500 € pour la construction
neuve
Prestataire et frais de dossiers financés par la
Communauté de communes
Bénéficier d’une aide de l’ANAH
Etre allocataire du RMI
Etre propriétaire du logement depuis plus de
2 ans (sauf cas particulier)
Logement achevé depuis au moins 15 ans
Existence d’un projet d’insertion
Travaux exécutés par des entreprises
Octroi de l’aide soumis à la décision de la
DPAS, sur avis de la Commission locale
d’insertion (CLI)
•
Conseil Général
Subvention dont le taux de subvention, qui
s’applique au montant des travaux
subventionnable par l’ANAH, dans la limite
d’un plafond de dépenses de 12.959 €, est
de :
- 40 % dans le cas général
- 35 % si prêt FARL ou SSI mobilisés
- 30 % si subvention d’une autre collectivité
locale de 5 %, complémentaire à celle
de l’ANAH, dans le cadre d’OPAH de
copropriétés
- 25 % si les deux conditions ci-dessus
sont réunies
Logement devant faire l’objet d’un arrêté
préfectoral d’insalubrité, d’un rapport
d’insalubrité de la DASS ou du service
communal d’hygiène, ou d’un dossier de
traitement d’insalubrité de l’ANAH
Logement achevé depuis au moins 15 ans
Occupation personnelle du logement pendant
9 ans à compter de l’achèvement des travaux
Travaux exécutés par des entreprises
d’insertion (CLI)
•
Aide plafonnée à 35 % du montant des
travaux retenus par l’ANAH, dans la limite de
16.007,15 €
Montant déterminé au vu des devis
Aide exclusive de toute majoration de la
subvention ANAH.
Bénéficiaires du RMI non attributaires de la
subvention ANAH
Subvention non cumulable avec les aides cidessus, ni avec le FARL
d’insertion (CLI)
•
•
Conseil Général
Conseil Général
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prêt
Fonds d’aide à la réhabilitation du
logement
•
•
•
•
Prêt sans intérêt
Durée : 1 à 7 ans
Montant maximum égal à la différence entre
les plafonds de travaux des subventions
départementales pour l’amélioration de
l’habitat et la subvention de sortie
d’insalubrité, et les montants cumulés des
subventions de l’ANAH et du département.
Conseil Général
•
Bâtiments situés hors ZPPAUP, appartenant
au patrimoine rural non protégé : 10 % du
montant des travaux subventionnables
Monuments historiques « inscrits » : 20 % du
montant des travaux subventionnables
Édifices classés au titre des monuments
historiques : 25 % du montant des travaux
subventionnables
Cumul possible avec l’aide régionale
Conseil Général
Prêt complémentaire bonifié au taux de 3 %,
ouvrant droit à l’allocation logement
Montant plafond : 15.244,90 €
Durée maximum : 10 ans
Conseil Général
Prêt bonifié au taux de 3 %, ouvrant droit à
l’allocation logement
Montant plafond : 1.524,49 à 4 573,47 €
Durée maximum : 1 à 3 ans
Conseil Général
•
•
•
•
Subvention
Propriétaires de
monuments historiques
Grosses réparations
Bénéficier d’une aide de l’ANAH et du
département
Etre allocataire du RMI
Etre propriétaire du logement depuis plus de 2
ans (sauf cas particulier)
d’insertion (CLI)
Aide conditionnée par l’octroi d’une subvention de
la DRAC
•
•
•
Prêt
Prêt
35
Propriétaires ou
locataires
Propriétaires ou
locataires
« Handi-prêt » : financement de
travaux d’accessibilité ou
d’adaptation visant à favoriser le
maintien à domicile des personnes
handicapées
•
Prêt « Gérontix » : financement de
travaux d’amélioration et
d’adaptation visant au maintien à
domicile des personnes âgées
•
•
•
•
Accueillir à domicile un enfant handicapé, ou
des personnes de moins de 60 ans reconnues
handicapées par la COTOREP
Financement de logements neufs ou de travaux
d’amélioration
Personnes âgées de 60 à 80 ans, en retraite
Ressources inférieures au plafond PAS
DPAS, dossiers instruits par le PACT-ARIM
•
•
•
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
•
•
•
•
Bénéficier d’une aide de l’ANAH
Conventionnement locatif
Logements de type 3 ou plus
Périmètre de l’OPAH du Pays de Morlaix (fin :
31.12.2004)
•
subventionnables
Complémentaire à celle de l’ANAH
Communes de
Morlaix,
Carantec, le
Cloître-SaintThégonnec,
Garlan, Guimaec,
Henvic, Lanmeur,
Lannéanou, LocEguiner-stThégonnec,
Locquirec,
Pleyber-Christ,
PlouegatGuerand,
PlouegatMoysan,
Plouezoch,
Plougasnou,
Plougonven,
Plouigneau,
PlounéourMenez, Plourinles-Morlaix,
Ponthou( le),
Saint-Martin-desChamps, SaintThégonnec,
Sainte-Sève,
Taulé
•
•
Plafonds de ressources du prêt à 0 %
Logements de plus de 30 ans ou construction
neuve
Périmètre : communauté de communes du
Pays Bigouden Sud
Dispositif en vigueur jusqu’à mai 2004
Subvention régionale de 20 % des dépenses
subventionnables, plafonnée à 3.000 € pour
l’acquisition d’un logement de plus de 30 ans,
3.800 € pour des travaux d’intérêt
architectural et 1.500 € pour la construction
neuve
Prestataire et frais de dossiers financés par la
Communauté de communes
Communauté de
communes du
Pays Bigouden
Sud et Conseil
Régional
Subvention
36
Accédants à la
propriété
Expérimentation d’un dispositif
d’aide régionale à l’accession
sociale à la propriété visant
également à réhabiliter le
patrimoine architectural et l’habitat
ancien de qualité
•
•
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
•
•
•
Taux de subvention en % des travaux
subventionnables :
- Secteur 1 (Arzano, Bannalec,
Guilligomarch, Locunolé, Querrien, StThurien, Scaër-Le-Trevoux) : 5 % si
conventionnement
- Secteur 2 (Baye, Mellac, Quimperlé,
Rédéné, Trémeven) : 10 % si
conventionnement
- Secteur 3 (Clohars-Carnoët, Moëlan-surMer, Riec-sur-Belon) : 5 % si logement
conventionné déjà loué, 10 % si
logement conventionné ou libre, vacant
avant travaux et remis sur le marché
locatif
Aide cumulable avec celle de l’ANAH
Communauté de
communes du
Pays de
Quimperlé
subventionnables, plafonnée à 1.500 € par
logement
Syndicat mixte
pour le PLH du
Léon
Commune de
Quimper
•
subventionnables
Aide plafonnée à 1.525 € par tranche de 100
m² de façade et à 6.097,96 € pour les
immeubles à pans de bois
Critères ANAH
Périmètre de l’OPAH Sud-est Finistère (fin :
31.12.2003)
•
Subvention
Subvention
Amélioration
•
•
•
Critères ANAH
Périmètre de l’OPAH 81 « Pays du Léon » (fin :
31.12.2004)
Immeuble inclus dans un périmètre ouvrant droit à
l’aide
Subvention
•
•
•
l’aide
•
•
Aide de 450 à 2.287 €
Commune de
Plonéis
l’aide
Accord de l’Architecte des Bâtiments de France
•
•
30 % du montant hors taxes des travaux
Aide de 152,45 € à 457,35 €
Commune de
Pluguffan
Subvention
37
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Subvention
Production de logements locatifs
conventionnés
•
•
•
Critères ANAH
•
Aide préalablement circonscrite au périmètre de •
l’OPAH « Centre historique d Quimper », puis
étendue depuis février 2002 à tout le territoire
de la Communauté
Production de logements locatifs
conventionnés – Résorption de la
vacance
•
•
Travaux subventionnés par l’ANAH
Périmètre de l’OPAH 78 « Pays de Landerneau
Daoulas » (fin : 31.12.2003)
Subvention
•
•
•
•
•
Prêt
Financement de travaux dans le
cadre d’une OPAH
•
•
•
•
Subvention
Amélioration et mise sur le marché
de logements locatifs
conventionnés
•
•
•
et bailleurs
Amélioration et mise sur le marché
de logements locatifs
conventionnés
•
•
•
38
Subvention selon la surface du logement :
1.525 € jusqu’à 50 m², 2.287 € au-delà
Communauté
d’agglomération
de Quimper
Coût inférieur à 381 € le m² : 5 % des
dépenses subventionnables
Coût compris entre 381 et 762 € le m² : 7,5 %
Coût supérieur à 762 € le m² : 10 %
En PST, le taux est de 10 % quel que soit le
coût des travaux.
Aide complémentaire à celle de l’ANAH
Communauté de
communes du
Pays de
LanderneauDaoulas
Conditions pour l’ouverture du FSH identiques
à celles imposées pour l’OPAH
Souscription d’un emprunt auprès du Crédit
Agricole ou du Crédit Immobilier de France
Aide soumise à la décision d’une commission
de prêt
Périmètre de l’OPAH 78 « Pays de Landerneau
Daoulas » (fin : 31.12.2003)
• Prêt bonifié du FSH à 4 % (bonification de
1 % financée par le dispositif)
• Montant maximum par logement : 15.244 €
pour un propriétaire occupant, 30.490 € pour
un propriétaire bailleur
Communauté de
communes du
Pays de
LanderneauDaoulas
Critères ANAH
Périmètre de l’OPAH « Centre ville de
Carhaix » (fin : 31.12.2004)
•
subventionnables si le logement était vacant
et 5 % s’il était loué.
Dans le cadre du PST, le taux de subvention
est de 10 % dans les 2 cas
Commune de
Carhaix
Prêt bonifié à 4 % (bonification de 1 %
financée par le dispositif)
Durée maximum 15 ans
Montant maximum par logement : 15.245 €
(prêt FSH / fonds de solidarité logement) pour
un propriétaire occupant, 30.500 € (prêt FHR/
fonds habitat rural) pour un propriétaire
bailleur
Commune de
Carhaix
•
•
Prêt
FINANCEUR
Critères ANAH
Bailleurs : engagement de louer pendant la
durée du prêt
Périmètre de l’OPAH « Centre ville de
Carhaix » (fin : 31.12.2004)
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prêt
Syndicats de
copropriétés
Remise à niveau de copropriétés
•
Mise en place d’un « plan de patrimoine », suite
au diagnostic sur les parties communes
effectué par le PACT-ARIM
Provision pour travaux obligatoire
OPAH copropriétés de la CUB
• Prêt bonifié du Fonds de requalification des
copropriétés (FRC) :
- taux : 3 %
- durée : 2 à 5 ans
- plafond : prêt global à la copropriété, d’un
montant de 7.622 à 15.245 € par
copropriétaire
• Préfinancement prévu
Communauté
urbaine de Brest
Plafonds de ressources ANAH propriétaires
occupants
Choix du coloriste imposé par la CUB
• 10 % si revenus compris entre 80 % et 100 %
des plafonds
des plafonds
• 30 % si revenus inférieurs à 60 % des
plafonds
Communauté
urbaine de Brest
Exigence de la collectivité afin que l’effet du
ravalement soit durable
Sélection des immeubles bénéficiaires e début
de campagne
7,62 € par m² (montant équivalent au coût des
travaux)
Communauté
urbaine de Brest
•
•
Subvention
et bailleurs
•
•
•
Subvention
et bailleurs
Ravalement de façades : aide au
ragréage
•
•
•
39
Subvention
et bailleurs
Assainissement : mise en
conformité et raccordement au
réseau
Certificat de conformité du branchement
• 30 % si revenus inférieurs à 65 % du plafond
de ressources PAS
du plafond de ressources PAS
• 10 % si revenus supérieurs au plafond de
ressources PAS
Communauté
urbaine de Brest
Prestation
en nature
Personnes âgées à
mobilité réduite
Le diagnostic adaptation du
logement
Diagnostic technique préventif ou diagnostic
d’urgence pour prévoir l’accessibilité du logement
Diagnostic gratuit sur le territoire de la
Communauté de Communes de Brest
Communauté
urbaine de Brest
Subvention
Propriétaires et
copropriétaires
Travaux d’ordre architectural rendu
obligatoire par la ZPPAUP
(engendrant des surcoûts
architecturaux)
•
•
•
• Montant basé sur le surcoût architectural
• Cumul possible avec les aides de l’OPAH
Copropriété
• Aide de nature expérimentale
PACT ARIM
Immeubles situés dans la ZPPAUP
Pas de conditions de ressources
Respect des prescriptions architecturales
édictées par la ZPPAUP
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
30 - GARD
Subvention
Amélioration et rénovation de
logements anciens vacants
•
•
•
20 % du montant des travaux, dans la limite de
3.050 € par logement réhabilité
Conseil Général
7,5 % de la dépense HT retenue par l’ANAH
Communauté de
communes du
Pont du Gard
Pour les logements locatifs privés
Priorité aux zones les plus urbanisées
Engagement de louer à des personnes
défavorisées à un niveau de loyer modéré, fixé
par convention, pendant 9 ans
subvention de l’ANAH pour les logements PST.
Subvention
Amélioration
•
•
•
Pour logements locatifs privés conventionnés
Pour une durée de 3 ans
Engagement de louer pendant 9 ans au loyer
fixé par la convention
Subvention
à ressources modestes
Amélioration
subvention de l’ANAH dans le cadre de l’OPAH
•
•
Montant des travaux plafonné à 11.000 €
Communauté de
communes du
Pont du Gard
Subvention
Amélioration
•
•
•
•
Aide plafonnée à 10 % du montant des
Communauté
d'agglomération
du Grand Alès
•
•
Aide plafonnée à 18 € par m2 de façade
traitée
Communauté
d'agglomération
du Grand Alès Amélioration de
l'Habitat
•
•
Communauté
d'agglomération
l'Habitat
Logement privé locatif conventionné
•
Subvention
Propriétaires
Réfection de façades
Durée : 3 ans
l’OPAH.
Subvention
Commerçants
Réfection des devantures
l’OPAH.
40
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
Sous condition de niveau de ressources
•
•
10 % du montant des travaux TTC retenus
pas l’ANAH
Communauté
d'agglomération
l'Habitat
•
•
Jusqu'à 100 % du montant des travaux TTC
Communauté
d'agglomération
l'Habitat
Subvention
Propriétaires
Création de sanitaires
l’OPAH.
Subvention
Amélioration
•
•
•
Pour le logement locatif conventionné
10 % des travaux retenus par l’ANAH
Communauté
d'agglomération
du Nord d’Alès Amélioration de
l'Habitat
Subvention
Propriétaires
Dans le périmètre du secteur sauvegardé de la ville
de Nîmes
De 8 à 12 % du montant des travaux selon
dossier
Commune de
Nîmes - Service
secteur
sauvegardé
Subvention
Propriétaires
Reconstruction de murs de pierres
sèches en zone de garrigue
•
30 € le m2 pour une hauteur de mur de 2 m
maximum
Commune de
Nîmes - Service
secteur
sauvegardé
•
41
Murs de clôture situés en bordure de la voie
publique
Engagement à reconstruire le mur selon la
technique de "la pierre sèche"
DEPARTEMENT
AIDE
31 - HAUTEGARONNE
Prêt
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Acquisition ou construction d’un
logement neuf, acquisition
•
•
•
Conseil Général
•
Amélioration d’un logement de plus
de 20 ans, agrandissement ou
rénovation
•
•
Résidence principale (minimum 4.575 € de
travaux)
Revenu déclaré en N-1 inférieur aux plafonds
de ressources - avec dérogations
exceptionnelles possibles pour les
dépassements de 10 % au plus
Apport personnel minimal : 10 % et taux d’effort
brut de 33 % maximum
Attribué en complément d’un prêt à 0 % ou d’un
PC / PAS ou épargne logement
•
•
•
Subvention
Remplacement des menuiseries
extérieures détruites par l’explosion
de l’usine AZF, par des
menuiseries acoustiques – OPAH
sinistrés
•
•
Remise en état des logements
sinistrés par l’explosion de l’usine
AZF – OPAH sinistrés
Cumulable avec les aides de l’Etat, du
Département, de l’ANAH et de l’ADEME
ADEME
Ressources inférieures à un plafond
Département, de la Communauté
d’agglomération toulousaine et de l’ANAH
•
•
Remise en état des logements
sinistrés par l’explosion de l’usine
AZF – OPAH sinistrés
Cumulable avec les aides de l’Etat, de la
Communauté d’agglomération toulousaine, de
l’ANAH et de l’ADEME
•
•
42
Prêt de 7 ans à 0 %
En neuf :
- 1.525 € pour un T2
- 3.050 € / T3
- 4.575 € / T4
- 6.100 € / T5
En amélioration :
- 1.525 € pour des travaux de 4 575 à
7.625 €
- 3.050 € de 7.625 € à 15.250 € de travaux
- 4.575 € de 15.250 à 22.875 € de travaux
- 6.100 € au-delà de 22.875 €
Le montant du prêt est majoré de 50 % pour
les locataires HLM
Possibilité de remboursement anticipé sans
indemnité
Opérations bénéficiant de la subvention à
l’amélioration de l’habitat (PAH) : subvention
supplémentaire de 10 % ou de 5 % du
montant des travaux subventionnés, selon
que les revenus du propriétaire occupant sont
inférieurs ou supérieurs à 85 % du plafond de
ressources PAP.
Opérations bénéficiant d’une subvention de
l’ANAH : subvention supplémentaire de 10 %
du montant des travaux subventionnables
Communauté
d’agglomération
du Grand
Toulouse
Conseil Général
Opérations bénéficiant de la subvention à
l’amélioration de l’habitat (PAH) : subvention
supplémentaire de 10 % ou de 5 % du
montant des travaux subventionnés, selon
que les revenus du propriétaire occupant sont
inférieurs ou supérieurs à 85 % du plafond de
ressources PAP.
Opérations bénéficiant d’une subvention de
l’ANAH : subvention supplémentaire de 10 %
du montant des travaux subventionnables
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prêt et
garantie
locative
Locataires
•
•
•
Comités
interprofessionnels du logement
(CIL)
•
Subvention
Subvention
32 - GERS
Subvention
Propriétaires
- aide aux travaux de remise
en état (extension du Passtravaux ;
- aide au relogement en
locatif
Locataires HLM : aide au
maintien dans le logement
•
Aide exceptionnelle du « 1 % logement » aux
sinistrés de Toulouse, sans conditions
d’agglomération toulousaine, de l’ANAH et de
l’ADEME
•
•
Remise en état – amélioration des
immeubles sinistrés par l’explosion
de l’usine AZF – OPAH sinistrés
•
•
Amélioration
Déplafonnement des subventions ANAH dans le
cadre de certaines OPAH
Engagement de louer
d’agglomération toulousaine et de l’ADEME
Subvention plafonnée à :
- 35 % du montant des travaux si loyer
libre
- 50 % si convention avec l’Etat
- 70 % en Programme spécial thématique
(PST).
ANAH
Subvention ANAH + 5 ou 10 %
Direction
Départementale
de l'Equipement
ANAH
•
Conseil Général
•
43
Propriétaires occupants : prêt à 1,5 %
plafonné à 15.244 € pour les salariés du
secteur privé non agricole et à 7.622 € pour
les autres sinistrés
Aide au relogement en locatif : « Loca-Pass »
régime général
Locataires HLM : aide au maintien dans le
logement
Subvention complémentaire et égale à celle
de la commune, soit 25 % du coût des
travaux TTC, plafond fixé en partenariat avec
les communes
Aide du département équivalente à celle de la
commune
Subvention
Propriétaires ou
accédants
vacants
Occupation personnelle à titre principal pendant
cinq ans
40 % du coût des travaux TTC plafonné à
22.900 €
Conseil Général
Subvention
Amélioration de l’habitat : travaux
ère
de 1 nécessité (installations
sanitaires, chauffage, etc)
Sous condition de ressources
Difficultés sociales
Aide complémentaire à la PAH sociale
Conseil Général
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
33 - GIRONDE
Prêt
Amélioration : travaux de réparation •
ou de réfection du gros œuvre,
•
remise aux normes EDF/GAZ,
raccordement à l’égout, isolation,
détermitage, travaux imposés par la
copropriété (y compris amiante)
•
Subvention
Prêt
Accédants à la
propriété
44
Propriétaires ou
usufruitiers
FINANCEUR
•
Caisse Auxiliaire
Départementale
de Prêts
Immobiliers
•
•
Montant : 1.524 € ou 3.050 €, pour un
montant TTC de travaux au moins équivalent
au prêt sollicité
Durée de remboursement : 6 ans
Favoriser la réhabilitation du parc
privé pour améliorer les conditions
de maintien des personnes
défavorisées dans un logement
décent
• Opération éligible à la PAH
• Exclusive d’autres aides du Conseil Général
Non-imposition
Plafonnée à 1.524 €
Service Habitat
Construction ou acquisition d’une
maison individuelle neuve,
acquisition d’un appartement neuf
en copropriété, acquisition du
logement HLM actuellement
occupé
•
•
Résidence principale, situé en Gironde
Plafonds de ressources et de montant de
l’opération
Conditions d’endettement maximum
Etrangers : doivent justifier de
5 années d’activité professionnelle continue
(période chômage secourue incluse) et
d’assujettissement ou non à l’impôt sur le
revenu des personnes physiques
Bénéficiaire : celui des conjoints qui dispose de
par sa profession du revenu le plus élevé
•
•
•
Montant : 3 049 €
Caisse Auxiliaire
Départementale
de Prêts
Immobiliers
Résidence principale, situé en Gironde
Prêt principal ou complémentaire, non
cumulable avec les subventions
départementales pour l'habitat rural et le
logement des plus démunis.
Etre dégagé de tous remboursements de prêts
relatifs à l'acquisition ou pouvant justifier à ce
titre, d'un faible taux d'endettement
Conditions de ressources et d'endettement
maximum
•
Montant du prêt : 2.286 € pour un montant de
travaux de 4.573 €
Taux d'intérêt : 1 %
Caisse Auxiliaire
Départementale
de Prêts
Immobiliers
•
•
•
Prêt
Résidence principale, située en Gironde
Propriétaires ou usufruitiers dégagés de tous
remboursements de prêts relatifs à l’acquisition,
ou pouvant justifier, à ce titre, d’un faible taux
d’endettement
Bénéficiaires soit de la PAH, soit de
financement mis en œuvre dans le cadre du
programme Social Thématique en faveur des
plus démunis
Amélioration :
- travaux de réparation ou de
réfection du gros œuvre
- remise aux normes
EDF/GAZ
- raccordement à l'égout
- isolation
- détermitage
- travaux imposés par la
copropriété (y compris
amiante)
•
•
•
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
34 - HERAULT
Prêt
Accédant à la propriété
Achat de terrain à bâtir
•
•
Apport personnel : 10 % minimum
Plafond de ressources à ne pas dépasser en
fonction du nombre d’enfants (de 1,5 fois le
SMIC pour un célibataire à 5 fois le SMIC pour
un couple avec 5 personnes à charges)
Le prêt de la CDAI est obligatoirement un prêt
complémentaire, le prêt principal doit être
supérieur ou égal au prêt demandé, datant au
maximum d’un an
Coût total du projet inférieur à 145.000 €
Le taux d’endettement doit être inférieur à 33 %
2 garanties : cession de salaire et caution
•
•
•
Prêts de 3.000 à 7.700 €
Taux : 3 %
Durée de remboursement
- 7 ans : prêts de 3.000 à 4.600 €
- 10 ans : prêts de 4.700 à 6.100 €
- 10 ou 15 ans (au choix) : prêts de 6.200 à
7.700 €
Caisse
Départementale
d’Aide
Immobilière
Attribué en fonction du montant des travaux à
réaliser, du niveau des ressources et de
l’endettement
Propriétaire ou locataire
Instruction des dossiers par la CDAI, en relation
avec les services de la CRAM et de la DDE
•
•
•
Prêts de 1.500 à 7.700 €
Taux : 2,5 %
Durée de remboursement : 3, 5 ou 7 ans
Caisse
Départementale
d’Aide
Immobilière
Construction
Achat neuf ou ancien
Aménagement de maisons ou
d’appartement ancien (+ de 20 ans)
•
•
•
•
Prêt
Personnes handicapés
Adaptabilité / Accessibilité
•
•
•
35 – ILLE-ETVILAINE
Prêt
Personnes
handicapées
Adaptabilité / Accessibilité
Attribué selon le niveau de ressources et
d’endettement de l’emprunteur
•
•
•
Montant : environ 7.622,45 €
Taux : 2,5 %
Durée : 3, 5 ou 7 ans
Direction
Départementale
de l'Equipement
et CRAM
Subvention
Propriétaires
bailleurs
•
•
•
départementales d’amélioration de l’habitat (5
par an et par département)
Conseil Régional
Aide plafonnée à 422.285 € sur 3 ans pour 500
logements (100 dossiers propriétaires bailleurs et
400 dossiers propriétaires occupants)
Conseil Régional
•
•
•
•
Subvention
45
Inondations
10 ans minimum
bâtiment
logements
inondations
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Accédants à la
propriété
Amélioration
•
•
•
taux zéro
Plafond à :
(HQE)
Conseil Régional
•
•
Habitat et
Développement
Bretagne
Prêt
•
•
•
•
Subvention
Accédants à la
propriété
Accession à la propriété
Préservation du patrimoine
architectural et de l’habitat rural de
qualité
Subvention
46
Accédants à la
propriété
Participation au financement de la
charge foncière pour favoriser la
commercialisation des lots des
lotissements collectifs
•
Périmètre : Communauté de communes du
Pays de Fougères
• Revenu ne dépassant pas les plafonds du PTZ
• Bâtiment ancien de plus de 30 ans, avec ou
sans travaux
• Résidence principale
• Construction neuve, si mise en œuvre dans la
conception et la réalisation d’une démarche de
qualité environnementale (gestion de l’énergie,
confort…)
l’OPAH.
•
•
•
•
•
Opérations neuves : vente de terrain en
lotissement communal, intercommunal ou
CCAS
• Habitation principale, pendant 5 ans sans louer
ni vendre
• Prix de vente ≤ 54 € / m² HT ou 26.700 € HT le
lot (avant intervention financière du Conseil
général)
• Communes de moins de 2.500 habitants ayant
connu une diminution de population entre les
deux recensements de 90 et 99
La subvention est cumulable avec l’aide à
l’accession très sociale du Conseil général.
Taux : 5 %
30.500 €
- 3 000 € pour achat logement ancien
- 3 800 € pour achat logement ancien avec
travaux d’intérêt architectural
- 1 500 € pour construction neuve
Aide forfaitaire : 3.050 €
L’aide est versée à la commune qui peut en
restituer tout ou partie aux accédants sur la
diminution du prix de vente initial du terrain.
Conseil Régional
Conseil Général
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Accédants à la
propriété
Participation au financement de la
charge foncière en aidant les
collectivités à mettre en œuvre des
opérations d’accession très sociale
à la propriété
•
•
•
•
Aide forfaitaire : 3.050 €
L’aide est versée à la commune qui peut en
restituer tout ou partie aux accédants sur la
diminution du prix de vente initial du terrain.
Conseil Général
7.622 € versés au promoteur en déduction du
prix de vente
Peut être complétée par la commune où est
réalisé le programme
En cas de vente avant 10 ans, reversement
de l’aide au prorata des années restantes
Rennes
Métropole
•
•
•
•
Subvention
Accédants à la
propriété
Accession à la propriété très
sociale
•
•
•
•
Subvention
et bailleurs
Amélioration
Subvention
Personnes âgées
propriétaires
occupantes
Amélioration
•
•
•
Opérations neuves : achat terrain ou logement
Ménages primo-accédant (1 ou 2 personnes)
avec un enfant au moins
Bénéficiaire d’un PTZ avec différé total
Pour une vente de terrain :
- lotissement communal, intercommunal ou
CCAS
- prix de vente ≤ 54 € / m² HT ou
26.700 € HT le lot
Pour une vente de logement réalisée par un
organisme agréé par l’Etat pour réaliser du
logement social :
- prix de vente ≤ 1.220 € HT/ m²
Habitation principale, pendant 5 ans sans louer
ni vendre
Construction réalisée par des promoteurs
•
sociaux (organismes d’HLM)
Primo-accédants bénéficiant du prêt à 0 % avec •
différé total ou partiel de remboursement de
15 ans, sauf pour les ménages avec au moins
•
3 enfants qui n’ont pas l’obligation d’avoir un
différé
Engagement à habiter plus de 10 ans, à ne pas
louer ou mettre en vente pendant cette période
Revenus net mensuels :
- 1.524,49 € pour une personne seule
- 1.829,39 € pour un couple
- 2.286,74 € pour un couple + 1 / 2 enfants
- limite plafond HLM pour un couple avec au
moins 3 enfants
Plafond de ressources inférieur à 150 % du prêt
PAP
Travaux réalisés par des professionnels
La subvention est versée dans le cadre de l’OPAH.
47
Étude de faisabilité en cours
Communauté de
communes du
Pays d’Aubigné
•
•
•
Communauté de
communes Côte
d’Emeraude
Rance et Frémur
Aide plafonnée à 10.671,43 €
Subvention versée à la commune en cas de
travaux d’assainissement
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Subvention
Amélioration
•
•
•
•
•
Logements privés destinés à la location à
•
l’année
•
Obligation de location pendant 10 ans
Respect des plafonds de loyers et ressources si
conventionnement
FINANCEUR
Pour la création d’un logement locatif
conventionné : aide forfaitaire de 762,14 €
Sinon : 5 % du montant des travaux
subventionnables
Communauté de
communes Côte
d’Emeraude
Rance et Frémur
Pour la création d’un logement locatif
conventionné : aide forfaitaire de 762,14 €
Aide de 5 % du montant des travaux
subventionnables
Communauté de
communes Côte
d’Emeraude
Rance et Frémur
4 ans)
Conseil Régional
Conseil Régional
•
•
•
CODAC
La subvention est versée dans le cadre de l’OPAH.
Subvention
Population défavorisée
Amélioration
•
•
•
•
Location à l’année
Respect des plafonds de loyers et ressources
pour les locataires
•
•
La subvention est versée dans le cadre de l’OPAH
et du Programme Social Thématique.
36 - INDRE
Subvention
Tous propriétaires
communes ou EPCI.
Subvention
Tous propriétaires
l’ANAH
•
•
Prêt
48
Accession
•
•
Construction en lotissement / achat neuf
Taux : 2 %
Durée : 8 ans
Montant : 3.800 €
DEPARTEMENT
AIDE
OBJET
FINANCEUR
Prêt
Accession
•
•
Accession en ancien de plus de 15 ans
•
•
•
•
Taux : 2 %
Durée : 8 ans
Montant : 3.000 €
Travaux représentant plus de 20 % du prix
d’acquisition
CODAC
Prêt
Accession
•
•
Accession hors lotissement
Plafond de ressources PAS
•
•
•
Taux : 2 %
Durée : 8 ans
Montant : 3.000 €
CODAC
Prêt
Mise aux normes
•
•
Logement acheté depuis plus de 5 ans
Plafond de ressources PAS
•
•
•
Taux : 2 %
Durée : 5 ans
Aide maximale :
- 2.300 € pour les travaux compris entre
6.000 € et 10.500 €
- 3.000 € pour les travaux de plus de
10.500 €
CODAC
Mise aux normes
•
•
Logement de plus de 15 ans
•
•
25 % des travaux plafonnés à 6.400 €
Subvention maximale : 1.600 €
Communauté
d’agglomération
Castelroussine
Subvention
BENEFICIAIRES
l’OPAH.
37 - INDRE-ETLOIRE
Subvention
Tous propriétaires
4 ans)
Conseil Régional
Conseil Régional
communes ou EPCI.
Subvention
Tous propriétaires
l’ANAH
•
•
49
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
•
•
•
•
Conseil Général
Phase locative :
- prêt expérimental de la Caisse des Dépôts
et Consignations
- prêt collecteur 1 %
- prêt « conventionné » (donnant droit au
versement de l’APL)
- subvention du Conseil Général
Phase accession
- apport personnel
- prêt PEL
- prêt conventionné ou un PAS suivant les
ressources de l’emprunteur
- prêt à 0 %
- prêt complémentaire
•
•
15.245 €
Prise en charge des pénalités liées au
remboursement du prêt CDC si échec du
processus de location-accession avant la fin
de la phase locative
Garantie à 100 % sur le prêt de la CDC
accordée à la SA HLM Touraine-Logement
Conseil Général
Etre bénéficiaire de la PDAH ou avoir des
ressources inférieures au plafond PAS
Habitation située en zone III de l’INSEE (tout le
département sauf l’agglomération)
•
Bonification de 1,5 points, d’où des prêts à
taux de sortie de 3,75 points
Garantie de 100 % sur le prêt de la Caisse
des Dépôts et Consignations
Aide plafonnée à 70 % du coût total et à
22.870 €
Durée : entre 2 et 10 ans
Conseil Général
PACT
Mise aux normes
Logement ancien de plus de 20 ans
Revenu imposable inférieur à 70 % du plafond
PAP ou 85 % du plafond PAP dans le cadre
des OPAH
Prêt +
Subvention
Locataires désirant
accéder à la propriété
Location / accession (à titre
expérimental) : permettre au
locataire, futur accédant, de
constituer un apport personnel
pendant une phase locative de
4 ans avant de pouvoir, sauf échec,
acheter le logement qu’il occupe.
•
•
Bonification
de prêt
Amélioration
•
•
Fonds
Solidarité
Habitat
•
•
•
•
38 - ISERE
Subvention
Accédant s à la
propriété
•
•
•
•
50
enfant handicapé
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
professionnelle
•
•
parties communes
•
•
Conseil Régional
la région
•
•
Conseil Régional
Louer du logement pendant 9 ans
communes
de préadaptation
Conseil Régional
commun
par bail
région
•
•
Conseil Régional
•
•
Prime
•
•
•
•
Subvention
(ORAH PA / PH)
•
•
•
•
•
•
Subvention
Propriétaires
bailleurs
•
•
•
•
•
51
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Aide
Propriétaires
privés
•
m2 habitable multiplié par 18,3 €.
Conseil Régional
Subvention
Propriétaires
privés
•
•
•
logement
Conseil Régional
•
•
•
Subvention
Propriétaires
syndicats de
copropriété
Travaux éligibles aux
subventions de l’ANAH
salubrité
Isolation acoustique,
accessibilité et adaptation des
locaux aux personnes
handicapées
dégradée »
•
handicapées
ou locataire
52
•
•
•
20 % du coût TTC
Conseil Régional
• Résidence principale
• Ressources inférieures au SMIC
• Aménagements de mise en conformité avec les
• Adaptations pour personnes en perte
• Autofinancement du propriétaire à hauteur de
5 % des travaux
•
travaux
maximum 2.200 €
à 4.570 €
Conseil Régional
•
domicile
•
FINANCEUR
d’usage
•
•
Subvention
le Conseil régional va intervenir financièrement
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Subvention Propriétaires bailleurs
(Programme
Locataires
d’Actions
pour le
Logement
des
Défavorisés
de l’Isère :
PALDI)
Amélioration :
- mise aux normes
- chauffage
- sanitaires (travaux légers)
•
Subvention
(PALDI)
Amélioration
•
•
Réhabilitation :
- tous travaux
- travaux d’économie de
charge de chauffage
•
•
•
•
Logement loué à une personne défavorisée :
•
plafond de ressource PLA
Engagement du propriétaire à pratiquer un
loyer modéré pendant 3 ans ou à établir un
nouveau bail avec un loyer net de sortie devant •
permettre la meilleure solvabilisation possible
du locataire
Travaux couverts à 100 % par l’obtention d’une
aide complémentaire à caractère social accordé
par une personne morale
Avis favorable du comité de pilotage PALDI
Loyer plafonné
Ressources du locataire plafonnées
Le propriétaire s’engage à louer à un ménage
défavorisé pendant 12 ans
•
•
•
Subvention
(PALDI)
Amélioration du logement
Subventions réparties entre l’ANAH et le
Département :
- ANAH : 70 % des travaux HT
- Conseil Général : 30 % des travaux TTC
Aide plafonnée à 8.000 €, le reste étant pris
en charge par le propriétaire bailleur
FINANCEUR
Conseil Général
ANAH : 55 % de la dépense subventionnable, ANAH
65 % si le propriétaire fait gérer cette location Conseil Général
par une structure agréée (SIRES)
ANAH : subvention pour la vacance de
3.000 € si le logement est vacant depuis plus
de 2 ans
Conseil Général : 15 % plafonnés à 30.490 €
de dépenses soit un plafond de subvention
de 4.574 €
•
•
Avis favorable du comité de pilotage du PALDI
Cumuler une situation sociale et financière
modeste et posséder un logement précaire
voire insalubre
Subvention permettant d’amener les aides
publiques à de 50 % du montant des travaux
subventionnables par l’ANAH
ANAH
Conseil Général
•
Bâtiments situés dans un périmètre
préalablement défini par la commune et
HABITAT & DÉVELOPPEMENT de l’Isère
Façades sur rue ou visibles du domaine public
Respecter les préconisations techniques et
architecturales établies par l’architecte H & D
de l’Isère
•
H&D de l’Isère
(6 communes de
l’Isère
actuellement)
Réhabilitation
Travaux pour sortir le ménage de
la précarité
Travaux pour sortir le logement de
l’insalubrité
Subvention
Opération
façades
Propriétaires
Réfection et ravalement de façades
•
•
53
20 à 25 % du montant TTC des travaux avec
les plafonds suivants :
- 20 € HT le m2, échafaudage compris
pour la peinture simple
pour le crépis maçonné enduit
pour l’enduit simple
- 1.070 € maximum de subvention par
immeuble et ouvrages connexes
DEPARTEMENT
39 - JURA
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Création et / ou modernisation de
meublés touristiques
•
•
Conseil Général
•
•
•
Subvention
Création ou modernisation de
chambres d’hôte dans l’habitation
principale du propriétaire (ou dans
un bâtiment annexe).
•
•
•
•
Subvention
Création ou modernisation de gîtes
touristiques ou d’étapes
•
•
•
•
•
Prêt
Construction, acquisition ou
amélioration de la résidence
principale de l’emprunteur
•
•
•
Subvention
54
Propriétaires
occupants,
Ravalement de façade
Logement situé dans une commune urbaine,
une station touristique, ou une commune rurale
ne permettant pas l’aménagement d’un gîte de
France
Meublé comportant au moins 2 chambres
(maximum : 2 logements subventionnables)
Obligation de louer pendant 10 ans
Adhésion à l’association Clé Vacances et à la
centrale de réservation
•
Création : 10 % du coût des travaux plafonné
à:
- 30.490 € TTC pour 2 clés
- 15 % pour 3 clés et plus (même plafond)
Modernisation : 10 % du coût des travaux
plafonné à 30.490 € TTC
Logement avec un classement minimum de 3
épis
Maximum de subventions : 5 chambres (par
tranche de 5 ans).
Location touristique pendant 10 ans
Adhésion au relais départemental des gîtes de
France pendant 10 ans
TTC
Conseil Général
Classement minimum de 2 épis
Résidence principale dans le Jura
Maximum de subventions : 2 gîtes
subventionnables par période de 5 ans).
Engagement de louer pendant 10 ans
Adhésion au relais départemental des gîtes de
France pendant 10 ans
TTC pour un gîte touristique et à 76.220 € TTC
pour un gîte d’étape.
Conseil Général
Etat des lieux obligatoire pour acquisition avec
ou sans travaux
Cautionnement obligatoire
•
•
•
CODAL - SSCC
Montant maximum : 6 080 €
Taux (hors assurance) : 2,8 %
Durée : 160 mois.
Montant : de 6 à 12,20 € par m2 de surface à
ravaler
Communes de
Tavaux, St Aubin,
Sampars,
Moivans,
Bletterars,
Cousarcé, Lons
le Saunier,
Martmorot
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Subvention
Propriétaires
occupants,
Ravalement de façade
Subvention
Personnes âgées de
plus de 65 ans
d’installation de chauffage, de
sanitaires et d’adaptabilité du
logement au handicap
•
•
Personnes
handicapées de plus de
60 ans
40 - LANDES
Néant
41 - LOIR-ETCHER
Subvention
Tous propriétaires
Demandeurs : propriétaires occupants
Plafond de ressources : 8.727,88 € pour une
personne seule et 13.455,65 € pour un couple.
FINANCEUR
De 6 à 10,67 € par m2 de surface à ravaler
Communes de
Molinges et
Champvars
•
CAL – PACT
Ou CDHR
•
760 € dans la limite de 50 % du coût des
travaux
Une aide possible tous les 5 ans
4 ans)
Conseil Régional
Conseil Régional
Personnes âgées de 60/69 ans et titulaire d’une
carte d’invalidité ou d’un certificat médical
Personnes âgées de 70 ans ou plus
Personnes handicapées
Conditions ANAH propriétaire occupants
•
10 % du montant hors taxes des travaux,
plafonné à 8.000 €
20 % du montant hors taxes des travaux si
revenus < 50 % des plafonds ANAH
Subvention minimale : 152 €
Conseil Général
Bénéficier d’une aide de l’ANAH propriétaires
bailleurs
Conduisant au conventionnement du logement
relative à un logement situé au-dessus d’un
commerce et réaliser un bilant Rénovation
Electrique
Périmètre d’OPAH de Romorantin-Lanthenay
(jusqu’au 31/12/2003)
•
5 % de la dépense subventionnable par
l’ANAH
1.143 € par logement pour les travaux
d’accès
Subvention de 152 € par bilan
Aides cumulables avec la subvention ANAH
Commune de
RomorantinLanthenay
communes ou EPCI.
Subvention
Tous propriétaires
l’ANAH
•
•
Subvention
âgés ou handicapés
Adaptation des logements en vue
du maintien à domicile
•
•
•
•
Subvention
Réhabilitation de logements locatifs
conventionnés privés
situés au-dessus d’un commerce
Maîtrise des charges locatives
d’électricité
•
•
•
55
•
•
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Travaux permettant l’accès aux
logements situés au-dessus de
commerces
•
•
5 % de la dépense subventionnable lorsque
celle-ci est comprise entre 533,57 et
686,02 € par m² de surface habitable
10 % de la dépense subventionnable lorsque
celle-ci est supérieure à 686,02 € par m² de
surface habitable
Dans les deux cas, subvention plafonnée à
2 515 €
Subvention forfaitaire de 1.143 € par
logement pour les travaux d’accès aux
logements situés au-dessus de commerces
Communauté de
communes de
Val-de-CherSaint-Aignan
Majoration de la subvention, dans la limite de
subventionnables
Subvention de 30 % du montant de la
dépense subventionnable plafonnée à
10.671 € pour les travaux de mise aux
normes et à 6.098 € pour les travaux
d’accessibilité et d’adaptation (cumul possible
des deux aides).
Commune de
RomorantinLanthenay
•
Bénéficier d’une aide de l’ANAH dans le cadre
de conventionnement ou pour des travaux
d’accessibilité à un logement situé au-dessus
d’un commerce
Périmètre d’OPAH de la communauté de
communes de Val-de-Cher-Saint-Aignan
(jusqu’au 21/12/2003).
•
•
•
Subvention
Mise aux normes minimales
d’habitabilité
•
•
42 - LOIRE
Subvention
Accédant s à la
propriété
•
•
•
•
Subvention
professionnelle
•
•
•
•
56
Bénéficier d’une aide de l’ANAH ou satisfaire
•
aux critères d’éligibilité à l’aide de l’ANAH, à
l’exception des conditions de ressources, mais
avoir des ressources comprises entre le plafond •
ANAH et 120 % du plafond PAS
Périmètre d’OPAH de Romorantin-Lanthenay
(jusqu’au 31/12/2003)
enfant handicapé
parties communes
•
•
Conseil Régional
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prime
•
Engagement à louer à un jeune de moins de
30 ans pour une durée de 3 ans
la région
•
•
Conseil Régional
communes
de préadaptation
Conseil Régional
commun
par bail
région
•
•
Conseil Régional
1.524 €
Conseil Régional
•
•
•
Subvention
(ORAH PA / PH)
•
•
•
•
•
•
Subvention
Propriétaires
bailleurs
•
•
•
•
•
Aide
57
Propriétaires
privés
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Propriétaires
privés
de l’ANAH
•
•
•
Conseil Régional
salubrité
•
logement
•
Subvention
Propriétaires
syndicats de
copropriété
dégradée »
•
•
•
Subvention
handicapées
ou locataire
domicile
•
•
•
•
•
•
d’usage
•
•
20 % du coût TTC
Conseil Régional
5 % des travaux
•
travaux
maximum 2.200 €
à 4.570 €
Conseil Régional
58
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Subvention
et locataires
Amélioration pour maintien dans les •
lieux : travaux d’isolation, mises
aux normes, hygiène, sécurité
•
Subvention
Sortie d'insalubrité / grand inconfort
(logement locatif)
•
•
•
Subvention
Développement d’une offre
d’habitat locatif
FINANCEUR
Eligibles aux actions du Plan Départemental
pour le Logement des Défavorisés ou
Selon critères de ressources et d’occupation
Plafond : 3.050 € dans la limite de 50 % des
travaux subventionnables par l’ANAH
CALL PACT de
Saint-Etienne
Localisation sur :
- Forez Sud
- Côte Roannaise
Localisation sur l’ensemble du territoire d'OPAH
Conventionnement obligatoire des logements
•
Localisation sur :
- Forez Sud
- Pays du Gier
- Montagne Tiernoise
•
•
•
•
Subvention de 15 % des travaux identifiés
non plafonnés pour le Forez Sud
Subvention de 20 % des travaux de gros
oeuvre exclusivement pour la Côte
Roannaise
5 % des dépenses subventionnées par
l'A.N.A.H. pour le Forez Sud
5 % + 10 % par Communauté
d'agglomération* pour le Pays du Gier
Pour la Montagne Thiernoise :
- programme jusqu'à 2 logements vacants
ou occupés : 5 %
- programme de + de 2 logements situés
en zone agglomérée : 10 %**
Animateur de
l’OPAH
Animateur de
l’OPAH
* dispositif en cours de négociation pour la part
Communauté d'agglomération
** dont 2,5 % pris en charge par le Conseil
Général
Subvention
Développement d’une offre
d’habitat intermédiaire
Localisation sur :
- Forez Sud
- Pays du Gier
•
•
* dispositif en cours de négociation pour la part
Communauté d'agglomération
Subvention
59
et propriétaires
bailleurs
Valorisation du patrimoine
architectural
Localisation sur :
- Forez Sud : habitat personnel ou locatif
- Côte Roannaise : habitat personnel ou
locatif
- Montagne de Thiernoise : habitat
personnel exclusivement
•
•
•
5 % des dépenses subventionnées par
l'A.N.A.H pour le Forez Sud
Pour le Pays du Gier : 5 % en communes
rurales, 10 % en communes urbaines + 10 %
par la Communauté d'agglomération
Animateur de
l’OPAH
5 % des dépenses plafonnée à 1.500 pour le
Forez Sud
50 % du surcoût des travaux de mise en
valeur pour le Pays du Gier
20 % des dépenses dans la limite de 7.500 €
de travaux de requalification par parcelle
d’habitation
Animateur de
l’OPAH
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Personnes
handicapées
handicap
Personne handicapée propriétaire du logement
Animateur de
l’OPAH
Subvention
Assainissement du logement
Réservé aux communes d’un bassin versant de
barrage d’alimentation en eau potable
Animateur de
l’OPAH
Subvention
Propriétaires
Opération « façade »
•
•
Cas 1 :
- ravalement des façades sur rues
- prise en compte de l’environnement
construit
- pour les immeubles des bourgs anciens :
prise en compte des bâtiments annexes et
des murets en pierre
•
• Cas 2 :
Le projet nécessite des travaux complexes
occasionnant des surcoûts
Subvention
Agriculteurs
Amélioration des logements
•
•
Cas 1 : Jeunes agriculteurs mariés ou en
ménage, de moins de 35 ans
Cas 2 : Agriculteurs de + 35 ans et retraités
agricoles
•
•
Conseil Général
Cas 1 :
- taux d'aide : 20 % avec plafonnement des
travaux différencié selon les natures
d'ouvrage (piquage/rejointoiement,
rejointoiement simple, enduit, peinture)
Cas 2 :
- taux d'aide : 50 % avec dépenses
plafonnées à 7.600 € lorsque le projet ne
peut faire l'objet d'aides financières
complémentaires ANAH
- taux de 25 % dans le cas inverse
- subvention "qualité" de 10, 20 ou 30 % de
l'aide accordée
Cas 1 : aide de 30 % sur 12.000 € maximum
quelque soit la zone géographique
Cas 2 : aide de 30 % sur 6.000 € maximum
réservée aux zones de montagne
Conseil Général
43 - HAUTELOIRE
Néant
44 - LOIREATLANTIQUE
Subvention
Personnes
handicapées
Construction de logements adaptés
Etre titulaire de la carte COTOREP ou avoir une
personne handicapée à charge
20 % du surcoût des travaux liés à l’adaptation au
handicap, plafonnée à 2 600 €
Conseil Général
Subvention
Personnes physiques
et morales
Lutte contre les termites
Pour les opérations groupées :
- quartier reconnu comme infesté
- engagement de la commune à verser un
complément d’au moins 10 % du montant
des travaux
- travaux effectués par une entreprise
possédant l’agrément termites, délivré par
le Centre Technique du Bois et de
l’Ameublement
•
Conseil Général
60
•
25 % des travaux TTC lors d’opération
individuelles
30 % des travaux TTC lors d’opération
groupées
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
privés
•
•
•
•
Logement achevé depuis plus de 15 ans
Conventionnement de 9 ans avec l’Etat
Seuil minimal des travaux de 1 500 €
•
•
Conseil Général
Subvention
Personnes âgées
•
•
•
Conseil Général
•
•
•
Personnes âgées de plus de 60 ans,
bénéficiaires de l’Aide personnalisée à
l’autonomie
Seuil minimal des travaux de 1.500 €
Personnes
handicapées
Subvention
Personnes âgées
•
•
•
•
Personnes âgées de plus de 60 ans
Seuil minimal des travaux de 1.500 €
•
•
Aide maximale : 1 600 €
Conseil Général
Prêt
Solidarité
•
Propriétaires occupants : ressources inférieures
à 85 % du plafond PAP et personnes
handicapés quelles que soient les ressources
Propriétaires bailleurs : engagement à louer
des logements conventionnés à des personnes
dont les ressources sont inférieures aux
plafonds PLA et en respectant les loyers
maximums PLA
•
Propriétaires occupants : taux bonifié de
2,5 % avec un prêt maximum de 366 € du m2
ou 23.000 € (hors dossiers de sortie
d’insalubrité)
Propriétaires bailleurs : taux bonifié de 3,5 %
avec un prêt maximum de 25 € du m2 par
année d’occupation sociale garantie par la
convention
Durée maximale du prêt : 15 ans
Conseil Général
•
Subvention
61
Lutte contre l’insalubrité
Respecter le plafond de ressources
Logement déclaré comme insalubre par arrêté
préfectoral
•
•
20 % du montant HT des travaux, plafonnée à
4.000 €
Conseil Général
DEPARTEMENT
45 - LOIRET
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Tous propriétaires
l’ANAH
•
•
Conseil Régional
Subvention
Propriétaires-bailleurs
privés
Amélioration de logement locatif
privé conventionné
Remise en état des immeubles
•
•
Amélioration
•
Locataires (hors HLM)
Subvention
et âgés
Engagement des bailleurs à conventionner le
logement et à le louer pendant 10 ans à un
loyer minoré de 20 % par rapport au loyer libre
• Locataires : sur autorisation du propriétaire
• Durée : 3 ans (dérogation : + 2 ans)
• Subvention accordée pour les travaux
suivants : amélioration intérieure des
logements, accessibilité aux handicapés,
création de logements dans des locaux affectés
à un autre usage
subvention de l’ANAH dans le cadre des OPAH et
PIG suivants : CdC du Beaunois, CdC des 4
vallées, District de l’agglomération montargeoise,
Chatillon-Coligny, Lorris, SIVOM de ChâteauRenard, SARBPL, SIVU de Sully-sur-Loire,
Chateauneuf-sur-Loire, Jargeau, Canton de la
Ferté-Saint-Aubin, CdC du Val d’Ardoux,
Beaugency, Canton de Meung-sur-Loire, CdC de la
Agglomération Orléanaise, Artenay, Outarville,
Pithiviers, Malesherbes, Puiseaux
•
•
•
•
Résidence principale ou logement situé dans
•
un immeuble de plus de 15 ans
Conditions d’éligibilité (à l’exception du critère
d’âge) identiques à celles prises en compte par •
l’Etat (ressources, âge du logement …)
Personnes âgées de plus de 70 ans dans villes
concernées par le Contrat Départemental pour
la Ville : Gien, Briare, Sully-sur-Loire,
Beaugency, Châteauneuf-sur-Loire, Meung-surLoire, Malesherbes, La Ferté St-Aubin
subvention de l’ANAH dans le cadre des OPAH
énumérées ci-dessus.
62
•
Conseil Général
5 % de la dépense de travaux
subventionnable plafonnée en OPAH
10 % sur les villes concernées par le Contrat
Départemental pour la Ville : Gien, Briare,
Sully-sur-Loire, Beaugency, Châteauneuf-surLoire, Meung-sur-Loire, Malesherbes, La
Ferté St-Aubin
5 % du montant des travaux non plafonnés
sur les opérations en secteurs diffus et non
diffus
10 % sur les villes de Gien, Briare, Sully-surLoire, Beaugency, Châteauneuf-sur-Loire,
Meung-sur-Loire, Malesherbes, La Ferté StAubin
Conseil Général
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Subvention
Locataires
Accession au logement locatif
•
Maintien dans les lieux
•
•
FINANCEUR
Conseil Général
Financement de mesures d’accompagnement
social menées par des associations
Subventions à des organismes effectuant un
hébergement d’urgence ou temporaire
Aide financière directe (secours ou prêts)
La subvention est attribuée dans le cadre du FSL.
Subvention
Bénéficiaires du RMI
Accession au logement locatif et
maintien dans les lieux
•
•
Conseil Général
Accès au logement : caution, frais d’agence,
er
1 loyer, 1er équipement, déménagement
Paiement des facteurs d’énergie
Dépenses d’énergie
La subvention est attribuée dans le cadre des
dispositifs FSL et Pauvreté Précarité.
Subvention
Aide à l’assurance habitat (en vue
d’un maintien)
ère
Aide à l’équipement du logement de 1 nécessité
ère
(hors 1 installation) : literie et électroménager
•
•
Aide à l’équipement : 457,35 €
Bon d’achat EMMAUS : 152,45 €
Conseil Général
Pour les locataires : engagement d’un maintien
dans les lieux d’une durée de 3 ans à loyer
constant
•
Subvention en complément des autres aides
attribuées, elle ne peut excéder 30 % du
montant des travaux
Subvention plafonnée à 3.050 €
Conseil Général
Aide à l’équipement
Subvention
Prêt /
Remise de
dettes
(propriétaires
occupants ou
locataires)
Amélioration
Accédants à la
propriété
Remboursement d’accession
•
Personnes bénéficiant d’un prêt PAP
Pour impayés de mensualités
Conseil Général
La subvention est attribuée dans le cadre du Fonds
d’Aide aux accédants à la propriété en difficulté.
Subvention
Personnes
handicapées
handicap
•
•
•
Financement d’aides techniques hormis l’achat
d’appareillage à caractère professionnel
Taux d’incapacité de 80 % reconnu par la
COTOREP
Appareillage homologué par la CNAM
La subvention est attribuée en complément des
autres aides aux handicapés.
63
•
•
Aide de 30 % maximum des frais restant à la
charge du demandeur
Plafond de la subvention à 1.525 €
Conseil Général
DEPARTEMENT
46 - LOT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Economie d’énergie en OPAH
(OPAH Figeac-Cajarc et OPAH du
Pays Bourian)
Complément de l’aide de l’ANAH
•
Si pas d’aide commune ou communauté de
communes : 15 % du montant des travaux
d’économie d’énergie, plafond 1.500 €
Si aide commune ou communauté de
communes, et si au moins 5.000 € de travaux
d’économie d’énergie : 2,5 % de la dépense
subventionnée par l’ANAH
Conseil Général
15 % du montant des travaux d’économie
d’énergie
Plafond 1.500 € et 2.250 € par logement pour
l’installation d’un chauffage à gestion
économique
Conseil Général
•
Subvention
Economie d’énergie dans les
logements en programme spéciaux
thématiques (PST)
•
•
Subvention
vacants en centre bourgs pour
location
•
•
Plafond 2.300 € par logement, dans la limite
de 2 logements par immeuble et par bailleur
Conseil Général
Subvention
Accédants à la
propriété
Revitalisation des centres bourgs
•
•
Accéder à la propriété en centre bourg
Bénéficier d’un prêt à 0 %
•
•
10 % du coût de l’opération
Plafond : 5.000 € + 750 € si aide au moins
équivalente de la commune ou communauté
de communes
Conseil Général
Subvention
Amélioration
•
En complément de la subvention ANAH
propriétaire occupant
•
•
Conseil Général
Complément de la subvention ANAH - sortie
insalubrité
Arrêté d’insalubrité
Ressources inférieures au plafond PAP
Résidence principale pendant 9 ans
•
•
Conseil Général
Ressources inférieures au plafond PAP pour
les personnes handicapées
Ressources inférieures à 70 % du plafond PAP
pour les personnes âgées de plus de 65 ans
•
•
Conseil Général
•
Subvention
Amélioration
•
•
•
•
Subvention
Personnes
handicapées ou âgées
Amélioration de l’accessibilité
•
•
64
•
Logements loués à des personnes défavorisées
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Tous propriétaires
Rénovation de façades
•
•
•
Communauté de
communes LotCélé
Façades visibles de la voie publique
Respect des dispositions d’origine (après avis
du CAUE)
•
•
•
Subvention
Tous propriétaires
Immeubles sur rue
22,87 € par m² de façade restaurée – Plafond
100 m²
Commune de StCéré
Subvention
Tous propriétaires
Immeubles sur rue
6,10 € par m² de façade restaurée – Plafond
100 m²
Commune de
Catus
Subvention
Tous propriétaires
(secteur sauvegardé de Cahors)
Façades visibles de la rue
De 6, 10 à 15 € par m² de façade restaurée, selon Commune de
la situation de l’immeuble et l’existence ou non
Cahors
d’une subvention ANAH
Subvention
Tous propriétaires
(OPAH des centres anciens de
Cahors et Laroque des Arcs)
•
•
De 6, 10 à 15 € par m² de façade restaurée,
selon la situation de l’immeuble et l’existence
ou non d’une subvention ANAH.
Subvention cumulable avec celle de la
commune de Cahors dans le périmètre de
l’OPAH
Communauté de
communes du
Pays de Cahors
Subvention
Tous propriétaires
Rénovation de façades en centre
bourg
12 € par m² de façade, plafonné à 20 % du
montant des travaux
Commune de
Vayrac
Subvention
Tous propriétaires
Rénovation de façades en centre
bourg
•
•
•
•
Communauté de
communes du
Pays de FigeacCajarc
Façades visibles depuis un espace public
Périmètres définis par les conseils municipaux
Travaux réalisés par artisans
•
65
Enduits : 40 % du montant TTC plafonné à
20 €/m² (subvention maxi : 2.000 €)
Rejointoiement : 30 % du montant TTC
plafonné à 7,60 €/m² (subvention maxi :
760 €)
Peinture : 30 % du montant TTC plafonné à
7,60 €/m² (subvention maxi : 760 €)
Total des aides plafonné à 50 % de la
dépense
Restauration totale : 9,15 € par m² de surface
restaurée, dans la limité de 35 % du montant
des travaux TTC – Surface plafonnée à
125 m²
Travaux ponctuels (peintures menuiseries) :
25 % du montant des travaux, subvention
plafonnée à 457,35 €
DEPARTEMENT
47 - LOT-ETGARONNE
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Assistance
technique
Production de logements d'insertion •
en PST-RMI
•
•
Assistance
technique
Production de logements d'insertion •
en PST- INSALUBRITE
•
•
48 - LOZERE
Subvention
Jeunes agriculteurs
Création ou rénovation d’un
logement dans un bâtiment
ancien, construction d’un logement,
acquisition d’un logement en
dehors du patrimoine familial.
•
•
•
•
•
FINANCEUR
Répondre aux critères de l'aide de l'ANAH
Logements situés dans les unités urbaines du
département
Louer à des publics en difficulté pendant
10 ans
•
Montant de 44.210,22 € pour la réalisation de
25 logements par an
Montant et mission confiés au PACT
Conseil Général
Répondre aux critères de l'aide de l'ANAH
Logements occupés et considérés comme
insalubres
Louer à des publics en difficulté pendant
10 ans
•
Montant de 17.684,09 € pour la réalisation de
10 logements par an
Montant et mission confiés au PACT
Conseil Général
Moins de 40 ans
Ressources inférieures au plafond PAP
Logement situé sur la commune du siège de
l’exploitation ou commune limitrophe
Occupation à titre de résidence principale
Normes minimales d’habitabilité
•
Plafond de la dépense subventionnable :
22.867 € de travaux HT
Montant minimum de la dépense
subventionnable : 3.049 € de travaux HT
Logement dans un bâtiment ancien : 40 % de
la dépense subventionnable (soit maximum :
9.147 €) + 3 % de subvention en cas
d’intervention d’un architecte.
Logement neuf ou acquisition : 30% de la
dépense subventionnable (soit maximum :
6.860 €) + 3 % de subvention en cas
d’intervention d’un architecte.
Conseil Général
3.811 € pour les façades
4.573 € pour les toitures
1.143 € pour les portes
Majoration possible pour les propriétaires à
faibles ressources et pour les secteurs
prioritaires.
Aide s’intégrant dans une OPAH (durée : 3
ans)
Habitat et
développement
48
•
•
•
•
•
Subvention
Propriétaires
occupants,
de la commune de
Mende
Réhabilitation (architecture,
patrimoine)
•
•
Logement situé à Mende
Résidence principale du demandeur
•
•
•
•
•
Subvention
Aide à l’amélioration de l’habitat
•
•
•
66
Logement situé à Mende, zone 1 de la
ZPPAUP
Logement de + de 20 ans
Habitation principale du demandeur
25 % du coût des travaux plafonné à 12.958,17€
aide s’intégrant dans une OPAH (durée : 3 ans)
Habitat et
développement
48
DEPARTEMENT
49 - MAINE ET
LOIRE
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Accédants à la
propriété en difficulté
Dettes liées au remboursement de
prêts PAP
Prêts PAP consentis entre 1981 et 1995
1.000 € en moyenne (décision au cas par cas)
Conseil Général
Prêt
Accédants à la
propriété en difficulté
Dettes liées au remboursement des
prêts PAP
•
•
Décision au cas par cas
UDAF de Maine
et Loire
Prêts sans intérêt
Prêts PAP consentis entre 1981 et 1995
Le prêt est consenti dans le cadre du Fonds d’Aide
aux Accédants en Difficulté (FAAD)
50 - MANCHE
Subvention
très modestes
Prêt
51 - MARNE
Prêt
Accédants à la
propriété
Amélioration
Deux subventions cumulables :
- Aide complémentaire à la PAH, pour des
personnes aux revenus inférieurs à 70 %
des plafonds PAP
- Aide du programme départemental
d’insertion : pour les bénéficiaires du RMI
dont le contrat d’insertion a pour objet
l’amélioration du logement
Chaque subvention peut s’élever à 765 €
maximum
Conseil Général
Construction ou acquisitionamélioration (54 %),
agrandissement
•
•
Conseil Général
•
Ressources inférieures ou équivalentes aux
plafonds PAS
Résidence principale pour soi
•
•
•
•
Dans le département de la Marne
Financé avec un prêt à 0 % de l’Etat
Plafonds de ressources :
•
•
Conseil Général
Prêt de 6.000 €
Remboursement en 14 ans sans intérêt et par
trimestre
•
•
Conseil Général
Prêt de 6.000 €
Remboursement en 10 ans sans intérêt et par
trimestre
Construction ou acquisition en neuf
Isolé > 25 ans
C. sans enfants
C. + 1 enfant
C. + 2 enfants
C. + 3/4 enfants
Prêt
Amélioration
•
•
•
•
67
•
Construction neuve et acquisitionamélioration : 7.650 € maximum à 5,50 % sur
15 ans
Amélioration et agrandissement : 3.050 € à
3,5 % sur 15 ans
13.965 €
18.615 €
20.945 €
23.280 €
25.595 €
Immeuble de plus de 20 ans
Plafonds de ressources identiques au
programme précédent
Coût prévisionnel des travaux au minimum de
6.700 €
DEPARTEMENT
52 - HAUTEMARNE
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prêt
(avec une
partie sous
forme de
subvention)
Travaux d’amélioration du confort,
de la sécurité et de maîtrise de
l’énergie, de réparation du gros
œu vre et d’agrandissement
•
•
•
•
Conseil Général
•
•
Pas de condition d’âge pour le demandeur
Travaux réalisés par des entreprises du
bâtiment ou par les demandeurs
Plafonds de ressources
Caution d’une personne âgée de moins de
55 ans, garante pour le remboursement du prêt
•
•
Subvention
Personnes
handicapées ou
atteintes de maladie
invalidante
Financement des aides techniques
et/ou des travaux d’adaptation du
logement
•
•
Subvention
68
Aide à la réfection des façades :
- travaux de réfection de
façades ou pignons visibles
depuis une voie publique ;
- réfection complète des
enduits extérieurs ou du
crépi de finition ;
- rejointoiement des pierres
ou ravalement de façades,
y compris les réfection de
peinture sur les
menuiseries (volets, portes,
fenêtres)
•
•
•
•
•
Décision d’aide laissée à l’appréciation du
Président du Conseil Général au regard de la
situation physique, sociale et financière du
demandeur
Besoins particuliers partiellement ou non pris
en charge par les dispositifs de droit commun
Prêt avec une partie sous forme de
subvention remboursable sur une période de
1 à 5 ans selon les capacités du demandeur
et dont le taux est basé sur le taux annuel
d’intérêt du livret A en vigueur au moment de
la souscription du prêt (3 % actuellement)
Si le montant des travaux est supérieur ou
égal à 5.523 € TTC : prêt de 2.668 € dont
355 € de subvention
Si le montant des travaux est compris entre
2.762 € et 5.523 € TTC : prêt maximum de
40 % du montant des travaux, dont une partie
sous forme de subvention calculée au prorata
du montant du prêt
Modalités non définies
Résidence située dans les Cantons d’Andelot et •
de Saint-Blin
Résidence principale ou résidence secondaire
occupée par le propriétaire, achevée depuis
•
plus de 10 ans
Dépendances contiguës et attenantes à la
partie habitation, existante depuis plus de 10
ans
Demandeur ayant des revenus inférieurs à un
plafond (150 % du plafond PAP) et ne pouvant
prétendre à une autre subvention pour ces
travaux
bâtiment et conformément aux prescriptions de
l’ABF, de la DDE ou du Maire
20 % du montant des travaux TTC avec un
minimum de 1.524,5 € et un maximum de
6.098 €
Conseil Général
SIVU Habitat des
Cantons
d’Andelot et de
Saint-Blin
(aide mise en
place dans le
cadre d’une
OPAH réalisée
de 1999 à 2001.
Poursuite de
l’opération
« façade »
jusqu’à la fin de
l’année, date de
dissolution du
SIVU)
DEPARTEMENT
53 - MAYENNE
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
ou résidence
secondaire
Bailleurs privés
Aide à la réfection des façades :
- travaux de réfection de
façades ou pignons visibles
depuis une voie publique ;
- réfection complète des
enduits extérieurs ou du
crépi de finition ;
- rejointoiement des pierres
ou ravalement de façades,
y compris les réfection de
peinture sur les
menuiseries (volets, portes,
fenêtres)
•
•
•
•
•
15 % du montant des travaux TTC avec un
maximum de 762,25 € d’aide par bâtiment (unité
parcellaire) et dans la limite des 80 % d’aides
publiques
SIVU du Canton
de Vignory
(aide mise en
place dans le
cadre d’une
OPAH réalisée
de 2000 à 2002.
Subvention
(projet
pour 2003)
Personnes âgées
Dépendantes
Maintien à domicile
Subvention
Communes et
groupements de
communes
Travaux de restauration
•
•
•
•
Collectivités
Particuliers
propriétaires de
monuments historiques
classés
69
L’opération
« façades » sera
poursuivie par la
Communauté de
Communes qui
succède au
SIVU)
Conseil Général
Propriétaires privés
Subvention
Résidence située dans le Canton de Vignory
Bâtiments construits depuis plus de 20 ans
Logement occupé avec ou sans dépendances
Bâtiments à usage autre qu’habitation
Logement vacant attenant à une partie
habitation
Demandeur ayant des revenus inférieurs à un
plafond (150 % du plafond PAP)
bâtiment et conformément aux prescriptions de
l’ABF, de la DDE ou du Maire
Bâtiments non protégés, mais présentant un
intérêt architectural, à savoir :
- les éléments visibles de volumes extérieurs
et des ouvrages entrant dans la
présentation de leur décoration
- pour le patrimoine rural non protégé
(PRNP), les travaux sur le clos et le couvert
Pour un édifice unique, deux fois tous les 4 ans
et éventuellement 2 années consécutives si la
seconde opération a un caractère d’urgence
•
•
•
•
•
•
Immeuble inscrit au programme annuel de
•
restauration des monuments historiques financé par
l’Etat
•
En capital au taux de 20 %
Dépense subventionnable comprise entre
3.800 € et 15.300 €
Non-cumul de l’aide départementale et
régionale, sauf rapport spécifique de l’ABF,
quand :
Coût supérieur atteint le seuil de 76.000 €
Intérêt patrimonial fort
Projet soutenu par la fondation du patrimoine
Conseil Général
Pour les particuliers propriétaires, taux de :
- 10 % pour les édifices destinés au
logement ou à une activité économique,
- 20 % dans les autres cas (chapelles,
moulins, fours…)
Pour les communes ou groupements de
communes : subvention en capital, au taux
maximum de 25 %
Conseil Général
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Communes ou
groupements de
communes
Deux aides au maximum sur 4 ans
•
•
Pour les particuliers, subvention plafonnée à
30.500 € par tranche annuelle de travaux
Conseil Général
Amélioration
•
•
•
10 % du montant plafonné de la dépense
subventionnable retenue par l’ANAH
Sur les secteurs couverts par une OPAH,
possibilité de majorer l’aide
Montant maximal des aides publiques
directes à 80 % du montant prévisionnel de la
dépense subventionnable
Conseil Général
•
•
Plafond à déterminer
Agglomération de
Laval
•
•
Plafond à déterminer
Agglomération de
Laval
Particuliers
Subvention
de logements PST
•
•
Immeuble ou logement achevé depuis 15 ans
Conditions de réalisation des travaux précisées
par l’ANAH
Engagement à louer le logement comme
résidence principale à des ménages aux
ressources limitées proposés dans le cadre du
Plan départemental d’action pour le logement
des personnes défavorisées
•
•
Subvention
Accessibilité / adaptation aux
•
•
Plafonds de ressources établis en fonction du
nombre de personnes composant le ménage
Logement situé sur l’une des 20 communes de
l’agglomération
Subvention
En cours de définition
•
•
Plafonds de ressources établis en fonction du
nombre de personnes composant le ménage
l’agglomération
subvention de l’ANAH pour les travaux d’économie
d’énergie et dans le cadre de l’OPAH.
70
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
•
•
•
15 % de la dépense subventionnable
Plafond de travaux
Agglomération de
Laval
•
•
•
Plafond de travaux
Agglomération de
Laval
•
•
Plafond de travaux
Communauté de
communes du
pays de Mayenne
•
l’agglomération
subvention de l’ANAH pour la rénovation de
logements locatifs du secteur conventionné et dans
le cadre de l’OPAH.
Subvention
Amélioration
•
•
•
•
Opération globale de rénovation
l’agglomération
subvention de l’ANAH pour la rénovation de
logements locatifs du secteur PST et dans le cadre
de l’OPAH
Subvention
Amélioration
•
•
•
•
Logement situé sur le territoire du pays de
Mayenne
subvention de l’ANAH pour des travaux effectués
sur des logements conventionnés et dans le cadre
de l’OPAH
71
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
•
1.524 € par logement
Communauté de
communes du
pays de Mayenne
Communauté de
communes du
pays de Mayenne
Plafonds de ressources : 100 % des plafonds PAS
•
l’ORAH
•
Si subvention régionale, 25 % du montant
TTC des travaux, ce dernier plafonné à
12.196 € TTC
Si subvention ANAH, 35 % du montant TTC
des travaux, ce dernier plafonné à 13.000 €
TTC (en fonction des crédits disponibles)
Communauté de
Communes du
pays de ChâteauGontier
Le logement construit depuis plus de 15 ans
Façade visible de l’espace public
•
•
Montant des travaux plafonné à 7.620 € TTC
Communauté de
Communes du
•
•
Communauté de
Communes du
•
•
Communauté de
Communes du
•
Logement situé sur des communes de la 2
couronne de la ville de Mayenne
ème
sur des logements conventionnés et dans le cadre
de l’OPAH.
Subvention
Amélioration
•
•
Immeuble ou logement achevé depuis 15 ans
Logement situé sur le territoire du pays de
Mayenne
sur des logements PST et dans le cadre de l’OPAH.
Subvention
Subvention
l’ANAH
Travaux extérieurs de ravalement
de façade - enduit - peinture
l’ORAH
Subvention
Travaux sur les menuiseries bois
l’ORAH
Subvention
Travaux sur les ferronneries
l’ORAH
72
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Travaux sur les toitures et les
façades traditionnelles ou peintures
des façades
Annexes contiguës à l’habitation principale
2 ans pour faire réaliser les travaux
•
l’ORAH
•
Communauté de
Communes du
Aides aux logements locatifs communaux
Communauté de
Communes du
•
l’ORAH
Communauté de
Communes du
pays de Loiron
•
Si subvention régionale : 25 % du montant
12.196 € TTC
Si subvention ANAH : 35 % du montant TTC
TTC (Sous réserve des crédits disponibles)
•
•
Communauté de
Communes du
pays de Loiron
•
Si subvention régionale : 25 % du montant
12.196 € TTC
Si subvention ANAH : 35 % du montant TTC
TTC (Sous réserve des crédits disponibles)
Syndicat mixte du
pays de Craon
Subvention
Communes
Logements locatifs communaux
Toiture et façade traditionnelle : 10 % du
montant TTC des travaux, ce dernier
plafonné à 4.570 € TTC.
Toiture et peinture de la façade : 10 % du
montant TTC des travaux, ce dernier
plafonné à 1.520 € TTC
l’ORAH
Subvention
Subvention
Subvention
l’ANAH
Travaux extérieurs de ravalement
de façade - enduit - peinture
•
Logement de plus de 20 ans situés en centrebourg
Nécessaire avis du C.A.U.E.
Communes pour les
logements communaux
•
•
Commerces
La subvention est attribuée dans le cadre d’un
CRD.
l’ANAH
•
73
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Travaux de rénovation de façade
•
•
•
•
10 à 25 % du montant des travaux
Entre 300 € et 1.150 € de subvention
Syndicat mixte du
pays de Craon
•
•
Plafond de 2.400 € d’aide
Syndicat mixte du
pays de Craon
•
•
Plafond de 381 € d’aide
Commune de
Quelaines-SaintGault
•
•
Commune de
Cossé-le-Vivien
Façade visible de l’espace public fréquenté
(hors lotissement)
CRD.
L’aide n’est pas cumulable avec les aides octroyées
dans le cadre de l’ORAH
Subvention
Jeunes agriculteurs
l’OPAH
•
•
Agriculteurs de moins de 40 ans, exploitants
agricoles à titre principal sur le pays de Craon
et installés depuis moins de 5 ans
Plafonds de ressources : 100 % des plafonds
PAS
CRD.
L’aide n’est pas cumulable avec les aides de
l’ANAH, du Conseil général ou dans le cadre de
l’ORAH
Subvention
•
•
Immeuble à usage d’habitation construit avant
1950 et situé en centre-bourg
Travaux non commencés avant la décision de
l’octroi de l’aide
La subvention est cumulable avec les aides de
l’ORAH du pays de Craon et le fonds façade C.R.D.
Subvention
•
•
Logement situé au centre de Cossé-le-Vivien
Travaux non commencés avant la décision de
La subvention est cumulable avec les autres aides
sur le secteur.
74
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
•
Complément de 10 % à l’aide de l’ANAH pour
les logements situés sur les communes
de Bannes, Epineux, et Cossé-enChampagne
Pas d’aide complémentaire pour les
logements situés sur les communes
de Cheméré-le-Roi - Ruillé-Froid-Fonds - La
Cropte et Saint-Georges-le-Fléchard
les autres communes du pays du MaineAngevin
Communauté de
Communes du
pays du MaineAngevin
Pas d’aide complémentaire pour les
logements situés sur les communes de
Cheméré-le-Roi -Ruillé-Froid-Fonds - La
Cropte et Saint-Georges-le-Fléchard
les autres communes du pays du MaineAngevin
Communauté de
Communes du
sur des logements conventionnés dans le cadre de
l’OPAH.
•
•
Subvention
Amélioration
•
•
Subvention
•
•
sur des logements PST dans le cadre de l’OPAH.
•
•
•
•
•
•
Communauté de
Communes du
•
5 % du montant de la dépense
subventionnable
Plafond de subvention
Communauté de
Communes du
Bocage
Mayennais
Hors immeubles situés à Cheméré-le-Roi
l’OPAH.
Subvention
Amélioration
•
•
Immeuble ou logement situé sur le pays du
Bocage Mayennais.
sur des logements conventionnés dans le cadre de
l’OPAH.
75
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
•
•
Communauté de
Communes du
Bocage
Mayennais
•
•
Immeuble ou logement situé sur le pays du
Bocage Mayennais.
•
5 % du montant de la dépense
subventionnable
Plafond de subvention
sur des logements PST dans le cadre de l’OPAH.
Subvention
l’OPAH.
750 € par logement
Communauté de
Communes du
Bocage
Mayennais
Amélioration
subvention de l’ANAH pour des travaux concernant
la maîtrise de l’énergie dans le cadre de l’OPAH.
•
•
Communauté de
Communes du
Bocage
Mayennais
CRD.
Travaux de rénovation
•
•
•
Subvention
A préciser
Subvention
( à l’étude)
Subvention
privés
Minimum de travaux : 7.623 €
Logement localisé sur la commune d’Andouillé
Engagement à louer pour une durée minimale
de 3 ans
La subvention est cumulable avec les subventions
de l’ANAH.
76
10 % du montant des équipements
Communauté de
Communes du
pays de l’Ernée
5,35 € par m² de surface habitable
Commune
d’Andouillé
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Subvention
(en projet)
Subvention
(en projet)
Subvention
(en projet)
54 – MEURTHE ET
MOSELLE
Subvention
et bailleurs
En discussion
SVET du pays
des Coëvrons
Immeubles situés autour de l’Abbatiale
Commune
d’Evron - Habitat
et
Développement
l’OPAH.
Petites Cités de
Caractère
(Chailland,
Fontaine-Daniel,
Lassay-lesChâteaux, Parnésur-Roc, SaintDenis-d’Anjou,
Sainte-Suzanne,
Saulges) Habitat et
Développement
•
•
Pas de condition de ressources
•
•
Subvention
•
•
•
77
FINANCEUR
Si immeuble situé en dehors du périmètre
cible, 15 % TTC d’un plafond de 10.168,35 €,
subvention maximale : 1.525 € par immeuble.
Si immeuble situé dans le périmètre cible,
20 % du coût des travaux TTC plafonné à
10.168,35 €, subvention maximale : 1.921 €
par immeuble.
Commune de
Baccarat
Plafond : 38.120 €
Si travaux non éligibles à l’ANAH : 30 % du
plafond.
Si travaux éligibles à l’ANAH : 10 % du
plafond.
Commune de
Baccarat
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Subvention
Amélioration de l’habitat : résorption •
de la vacance en faveur du
•
logement locatif
Subvention
Amélioration de l’habitat : mêmes
travaux que la PAH
•
•
•
•
FINANCEUR
(soit montant maximum : 3.811,20 €)
Commune de
Baccarat
Logement de + de 20 ans
Résidence principale du demandeur
Sous condition de ressources (votée
annuellement par la commune)
Réalisation des travaux dans les 2 ans de
l’octroi de la subvention
5 % du coût des travaux plafonné à 10.671 € (soit
montant maximum : 533 €)
Commune de
Baccarat
Subvention
•
•
Mêmes travaux que l’ANAH
(soit montant maximum : 11.434 €)
Communauté de
communes de
Briey
Subvention
et bailleurs
•
•
Immeubles à usage d’habitation
•
Communauté de
communes de
Briey
Restructuration complète de l’immeuble
10 % du coût des travaux plafonné à 38.112 € par Communauté de
logement.
communes de
Briey
•
•
•
•
Immeubles de + de 20 ans
Résidence principale de l’occupant
Façades sur rue essentiellement
•
•
•
Subvention
•
logement locatif
Subvention
et bailleurs
Subvention
et bailleurs
•
•
•
•
•
Subvention
78
et bailleurs
•
•
•
15 % du coût des travaux TTC, avec un
maximum de 1.524 € par logement.
Si immeuble dans périmètre ciblé, 20 % du
coût des travaux TTC avec un maximum de
1.982 €
25 % du coût des travaux TTC, avec un
maximum de 1.500 € par logement.
Si immeuble en copropriété supérieure à 5
logements : plafond de 275 € par logement.
Communauté de
communes de
Pont à Mousson
Travaux lourds : 8,38 € par m2 plafonné à
2.515 €
Travaux moyens : 5,3 € par m2, maxImum :
1.600 €
Travaux légers : 3,8 € par m2 plafonné à
1.143 €.
Communauté de
communes du
Lunevillois
20 % du coût des travaux T.T.C., plafonné à
6.100 € (montant maximum : 1.220 €)
Communauté de
communes du
Sanon
DEPARTEMENT
79
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Nouveaux propriétaires
Mêmes travaux que la PAH
•
•
Condition de ressources de la PAH
Auto – réhabilitation possible
10 % du coût des travaux T.T.C. plafonné à
15.250 € (montant maximum : 1.525 €).
Communauté de
communes du
Sanon
Subvention
Bénéficiaires de l’ANAH Travaux subventionnables par
l’ANAH
•
•
Respect des engagements de l’ANAH
Obligation de création de parking en cas de
création d’un nouveau logement
5 % de la dépense subventionnable par l’ANAH
Communauté de
communes du
Sanon
Subvention
et bailleurs
•
•
•
•
Immeubles construits avant 1950
Réfection complète de la toiture
Utilisation de matériaux traditionnels
•
Communauté de
communes du
Sanon
Réfection des toitures (dont celles
des maisons avec corps de ferme)
•
15 % du coût des travaux, plafonné à 7.650 €
(montant maximum : 1.148 €)
Maisons avec corps de ferme : 15 % du coût
des travaux , plafonné à 15.250 € (montant
maximum : 2.288 €)
Subvention
Tout public
Démolition des ruines
Communauté de
communes du
Sanon
Subvention
•
•
•
•
Mêmes travaux que l’ANAH
Auto-réhabilitation possible
(montant maximum : 775 €)
Communauté de
communes du
Sanon
Subvention
Nouveaux propriétaires
d’aménagement
•
•
•
•
•
•
Logement non habitable en l’état
ère
1 acquisition sur le territoire
Plancher de dépenses : 3.811 € HT
Communauté de
communes de la
Vezouze
Subvention
Transformation d’un bien en
logement locatif
•
•
•
Non destinés à l’usage d’habitation
Mêmes engagements que pour l’ANAH
Communauté de
communes de la
Vezouze
Subvention
•
logement locatif
•
•
Vacants depuis + de 2 ans
Plancher de dépenses : 5.717 € par logement
Mêmes engagements que pour l’ANAH
Communauté de
communes de la
Vezouze
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
et bailleurs
Rénovation des toitures
•
•
•
•
Communauté de
communes de la
Vezouze
Subvention
et bailleurs
Traitement des ruines (démolition et Pas de condition de ressources
remise en état)
Communauté de
communes de la
Vezouze
Subvention
et bailleurs
•
•
•
Respect des prescriptions architecturales et
d’un nuancier de couleurs
Communauté de
communes de la
Vezouze
Subvention
d’installation, de mise aux normes
•
•
•
Communauté de
communes de la
Vezouze
Subvention
travaux que PAH
•
Réalisation des travaux dans les 2 ans de
Auto - réhabilitation possible
Plafond de ressources (voté annuellement par
la communauté de communes)
5 % du coût des travaux, plafonné à 10.671€
Communauté de
communes de la
Haute Vezouze
•
20 % du coût des travaux HT, plafonné à
9.147 € (montant maximum : 1.829 €)
Si auto - démolition, forfait de 229 €.
Communauté de
communes de la
Haute Vezouze
Habitation principale : 20 % du coût des travaux
HT, plafonné à 7.622 € (montant maximum :
1.524 €)
Communauté de
communes de la
Haute Vezouze
•
•
Subvention
Tout Public
Démolition des ruines et remise en
état du terrain
Utilisation de certains types de tuiles
Rénovation complète, sauf si un pan refait
depuis moins de 10 ans
Auto-démolition possible
•
Subvention
et bailleurs
Rénovation de toitures (dont celles
des maisons avec corps de ferme).
•
•
Rénovation complète
Maisons avec corps de ferme : 20 % du coût des
travaux HT, plafonné à 15.245 € (montant
maximum : 3.050 €)
80
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Exclusivement réservée aux immeubles situés à
l’intérieur des remparts de Toul
Commune de
Toul
Subvention
Personnes modestes
travaux que la PAH
•
•
•
Sous condition de ressources modestes
Propriétaires au RMI
Conseil Général
Subvention
Personnes
handicapées
Travaux d’adaptation du logement
au handicap
•
•
Conseil Général
Subvention
Toitures
•
•
•
•
•
Occupation à titre gratuit possible
Immeuble de + 20 ans
Travaux par entreprises
•
•
5 % TTC du montant des travaux
Subvention maximale 550 €
Opération
« Villages à
vivre »
Pays de
Badonviller
•
•
•
•
Sans conditions de ressources
Façade visible depuis espace public
Travaux de peinture sur menuiseries pris en
compte
Bâtiment public non subventionnable
•
•
15 % TTC du montant des travaux
Subvention maximale 1.525 €
Opération
« Villages à
vivre »
Pays de
Badonviller
Sans condition de ressources
ème
Maison avant 1950 (ou 2
reconstruction)
Réfection complète de la toiture (avant et
arrière) mais possible de conserver un pan si
état exceptionnel
Tuiles traditionnelles (mécaniques ou canal)
Remaniage, velux, chien assis non
subventionné
•
Maison traditionnelle seule : 20 % HT
subvention maximale 7.650 €
Maison avec corps de ferme : 20 % HT
subvention maximale 15.300 €
Auto-réhabilitation : 20 % HT subvention
maximale 457 €
Opération
« Villages à
vivre »
Pays de
Badonviller
Façades
Subvention
•
•
Subvention
Rénovation des toitures
•
•
•
•
•
•
Subvention
81
Tout Public
Eradication des ruines
•
•
Achat, si nécessaire pris en compte
Destruction, enlèvement des gravas, et remise
en état du terrain
•
•
20 % HT des travaux, subvention maximale de
1.829 €)
Opération
« Villages à
vivre »
Pays de
Badonviller
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Propriétaires
bailleurs
Transformation d’usage des locaux
d’activités en logements locatifs
Réglementation générale ANAH
30 % TTC des travaux, subvention maximale
11.433 €)
Opération
« Villages à
vivre »
Pays de
Badonviller
Subvention
Propriétaires
Bailleurs
Résorption des logements locatifs
dégradés
Réglementation générale ANAH
10 % TTC des travaux, subvention maximale
3.811 €)
Opération
« Villages à
vivre »
Pays de
Badonviller
Propriétaires
bailleurs
•
10 ans minimum
bâtiment
•
•
départementales d’amélioration de l’habitat
(5 par an et par département)
Conseil Régional
logements
•
•
occupants)
Conseil Régional
Plafond à :
(HQE)
Conseil Régional
55 - MEUSE
Non
renseigné
56 - MORBIHAN
Subvention
•
•
•
•
Subvention
Inondations
•
inondations
Subvention
Accédants à la
propriété
Amélioration
constructions neuves s’il y a mise
82
•
•
•
•
taux zéro
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Accédants à la
propriété
Construction neuve et acquisition
avec ou sans travaux
•
La subvention est accordée sous réserve de
remplir les conditions de ressources et de
plafond d’opération suivantes :
- 1 personne : 15.050 € de revenus annuels
sur le dernier avis d’imposition avant
abattement des 10 % et 20 % pour un
plafond d’opération de 87.300 €
- 2 personnes : 20.000 € de revenus annuels
sur le dernier avis d’imposition avant
abattement des 10 % et 20 % pour un
plafond d’opération de 87.300 €
- 3 personnes (couple avec un enfant ou
personne seule avec un enfant) : 22.500 €
de revenus annuels sur le dernier avis
d’imposition avant abattement des 10 %
et 20 % pour un plafond d’opération de
87.300 €
- 4 personnes (couple avec deux enfants ou
personne seule avec deux enfants) : 25
100 € de revenus annuels sur le dernier
avis d’imposition avant abattement des
10 % et 20 % pour un plafond d’opération
de 103.500 €
- 5 personnes et plus (couple avec trois
enfants et plus ou personne seule avec
trois enfants et plus) : 27.650 € de revenus
annuels sur le dernier avis d’imposition
avant abattement des 10 % et 20 % pour
un plafond d’opération de 103.500 €
•
•
Conseil Général
•
Plafond d’opération minimum 30.500 €
•
Etre locataire HLM résidant dans l’une des
communes de la communauté d’agglomération
du pays de Lorient
Ressources n’excédant pas les plafonds de
ressources du prêt à taux zéro
Etre primo accédant pour toute opération de
construction, d’achat de logement existant avec
ou sans travaux
Accéder à la propriété dans l’une des
communes de la communauté d’agglomération
du pays de Lorient
Subvention
Accédants à la
propriété
Construction neuve et acquisition
avec ou sans travaux
•
•
•
83
Montant : 1.520 €
1.820 € dans les îles et les communes de
moins de 2.000 habitants
Montant et obtention de l’aide : 1.526 € par
opération dont :
- la moitié octroyé par la communauté
d’agglomération du pays de Lorient
- la moitié par la commune où le locataire
HLM accède à la propriété
Direction
Générale de
l’Aménagement
de
l’Environnement
et des Transports
(DGAET) à
Lorient
DEPARTEMENT
AIDE
57 - MOSELLE
Non
renseigné
58 - NIEVRE
Subvention
(ADAH
volet 1)
Subvention
(ADAH
volet 2)
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
non éligibles aux aides
de l’ANAH
Amélioration de l’habitat :
- travaux d’amélioration et
de remise aux normes
- assainissement et réseaux
- isolation
- création de chauffage
- mise aux normes
électriques
- gros œuvre
- création de sanitaires
•
Conditions d’octroi similaires à celles des aides
de l’ANAH
Revenus imposables inférieurs à 80 % des
plafonds HLM
Les travaux doivent être engagés dans les 6
mois qui suivent l’accord de la commission
permanente et achevés dans les 2 ans
•
•
Subvention de 20 % du coût des travaux HT
Plafond des travaux : 11.000 € HT
Conseil Général
Acquisition de logements vacants
•
•
de 2.500 habitants
Revenus imposables inférieurs ou égaux à
130 % des plafonds HLM
Les travaux doivent être engagés dans les
6 mois qui suivent l’accord de la commission
permanente et achevés dans les 2 ans
•
Subvention de 80 % du montant des travaux
HT
Conseil Général
Subvention complémentaire à la subvention
ci-dessus
Conseil Général
Accédants à la
propriété
Subvention
ou bailleurs, ou
locataires ou SCI
Subvention
Subvention
84
•
Amélioration de logements vacants
Remise aux normes :
- assainissement et réseaux
- isolation
- création de chauffage, mise
aux normes électriques
- gros œuvre
- création de sanitaires
59 - NORD
•
ou bailleurs, locataires.
•
•
•
Travaux de raccordement à
l’égout : rebouchage fosse, vidange
tranchée, terrassement,
canalisation, carrelage, wc
Addition de construction pour
l’installation de wc intérieur
•
•
Logement situé dans le périmètre de ravalement
défini par arrêté municipal
11 € par m2 de surface ravalée, plafonné à 25 %
du coût des travaux HT.
Commune de Lille
Travaux de raccordement à
l’égout : rebouchage fosse
sceptique, vidange tranchée,
terrassement, canalisation,
carrelage, wc
Addition de construction pour
l’installation de wc intérieur
Logement situé dans une commune ayant passé
une convention avec l’Agence de l’Eau
Agence de l’Eau
Nord Picardie
Résidences principales ou secondaires,
Les travaux ne doivent pas être obligatoirement
effectués par des professionnels
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Tous habitants
•
•
Immeubles d’avant 1950
Plafond de travaux : 10.000 €
Commune de
Bondues
Subvention
Tous propriétaires
•
Une seule demande par un même propriétaire •
et un même immeuble tous les 10 ans
•
Une demande par un même propriétaire et pour
un immeuble différent tous les 4 ans
•
Subvention
Tous habitants
Subvention
Tous habitants de la
rue
Prix au m2
Subvention
Subvention
Subvention
Tous habitants
Subvention
Subvention
Tous habitants
•
•
85
•
•
Plafond : 762,25 €
Ravalement et rejointement des
façades
Commune de
Linselles
Commune de
Neuville en Ferrain
•
Commune de
Comines
Commune de Hem
Pour les riverains de la rue Jules Guesde
ème
Pour le 3
trimestre 2003
•
Tous habitants
Commune de
Bousbecque
Commune de
Wervicq Sud
•
Subvention
Plafond : 610 €
Immeubles situés dans le périmètre d’une
OPAH
Immeubles situés sur un axe principal d’entrée
dans la ville
Immeubles situés près d’une importante
opération d’urbanisme
Commune de
Villeneuve d’Ascq
•
•
Prime calculée selon un barème forfaitaire
- 905 € par immeuble
- 1.205 € par immeuble d’angle
Commune de
Tourcoing
Commune de
Croix
DEPARTEMENT
60 - OISE
86
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Ravalement de façades (sablage
de rejointement)
•
•
Commune
d’Halluin
Subvention
Tous habitants
Subvention en fonction des travaux
Prime de 152,45 € pour les personnes qui ne
devaient pas faire les travaux
Commune de
Wasquehal
Subvention
Tous habitants
20 % TTC du montant des devis
Commune de
Wattrelos
Prêt
Familles allocataires de
APL, RMI, ARS avec
au moins 1 enfant
•
•
•
Taux : 1 %
Durée : 36 mois
Montant : 1.067,14 € (soit 80 % de la
dépense)
Caisse
d’Allocations
Familiales
Prêt
APL, RMI, ARS avec
au moins 1 enfant
Quotient inférieur ou égal à 626 €
•
•
•
Taux : 0 %
Durée : 72 mois
Montant : 3.049 € (soit 90 % de la dépense)
Caisse
d’Allocations
Familiales
Prêt
APL, RMI, ARS avec
au moins 1 enfant
Amélioration de l’habitat (travaux
d’économie d’énergie, lutte contre
l’insalubrité)
•
•
•
Taux : 0 %
Montant : selon les besoins de l’équilibre
financier.
Caisse
d’Allocations
Familiales
Prêt
APL, RMI, ARS avec
au moins 1 enfant
Amélioration de l’habitat (peinture,
papier peint, revêtement de sols
souple)
•
•
•
Taux : 0 %
Durée : 36 mois
Montant : 610 € (soit 90 % de la dépense)
Caisse
d’Allocations
Familiales
Subvention
Tout public
(installation de chauffe-eau solaire
individuel)
•
•
•
•
Si surface de capteurs entre 2 et 3 m2 : 690 €
Si surface de capteurs entre 3 et 5 m2 :
920 €
Si surface de capteurs entre 5 et 7 m2 :
1.150 €
ADEME
•
Réalisation d’un diagnostic thermique ou
technique
Selon la surface de capteurs
Devis obligatoire par un installateur
« Qualisol ».
•
100 % pour la 4ème tranche des impôts
50 % pour les autres
DEPARTEMENT
61 - ORNE
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
privés
Amélioration
Le propriétaire s’engage dans le cadre du PST.
•
•
Au minimum à 40 % à la charge du
propriétaire
Conseil Général
Subvention
Amélioration
•
•
•
Taux maximal de subvention : 20 %
Conseil Général
306 € pour les ménages non imposables
153 € pour les ménages imposables
Conseil Général
•
•
Propriétaires dont les revenus sont situés entre
65 % et 80 % du PAS
Immeuble achevé depuis 15 ans au moins
La subvention est attribuée dans le cadre d’une
OPAH.
62 - PAS-DE-CALAIS
Subvention
Travaux de raccordement à l’égout
Logements anciens
•
•
Prime
Agriculteurs
Travaux favorisant la
décohabitation avec les parents
•
Transformation, aménagement ou construction
d’un logement indépendant
20 % TTC des travaux plafonnés à 2.440 €
Conseil Général
Prime
Acquisition de matériaux destinés à
la réhabilitation d’un logement
•
principale
Conditions de ressources : revenu fiscal de
référence de l’année N-2 inférieur à 50 % des
plafonds PAS
Logement situé sur les communautés de
communes du Saint-Polois et du Pernois
(périmètre OPAH)
Continuer d’occuper le logement pendant 9 ans
minimum
•
•
Communautés de
communes du
Saint-Polois et du
Pernois
•
•
•
87
•
Logement situé sur les
25 % du coût de matériaux versés sur
présentation des factures et après visite à
domicile de l’animateur de l’OPAH
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Bonification
ou locataires
Travaux de maîtrise de l’énergie
•
•
Communauté de
communes des
Trois-Pays
•
•
•
•
Prime
Propriétaires
Embellissement des murs
•
•
•
•
•
•
Prime
Personnes âgées
•
•
•
•
•
88
principale
Travaux d’isolation des combles et dispositifs
de régulation du chauffage central par
thermostat d’ambiance, ou individuel par
robinets thermostatiques
Logement situé sur la communauté de
communes des Trois-Pays (périmètre OPAH)
recevables aux aides de l’ANAH
Continuer d’occuper le logement pendant 9 ans
minimum
Les travaux doivent être réalisés par une
entreprise
•
La subvention correspond à la différence
entre 100 et le taux de subvention de l’ANAH
complétée éventuellement par celui de la
collectivité locale (ex : 45 % quand l’ANAH
apporte 35 % + 10 en conventionné et 10 de
la collectivité)
L’aide ne doit représenter que 20 %
maximum de l’ensemble des travaux
d’économie d’énergie
25 % du montant des travaux subventionnables
Logement situé sur la communauté de
plafonnés à 5.183 €, soit une aide maximale de
Murs extérieurs visibles de la voie publique par 1.296 €
une mise en couleur conseillée au travers d’un
cahier de recommandations
Plafonds de ressources compris entre 85 % et
120 % des plafonds des anciens prêts PAP
Logement de plus de 15 ans occupé au titre de
résidence principale
Engagement du propriétaire à occuper le
logement pendant une durée minimum de 9 ans
après travaux
Les travaux doivent être réalisés par une
entreprise
Tous types de bâtiments : logement,
commerce, gîte
Bâtiment situé sur la communauté de
communes de la Région d’Audruicq (périmètre
OPAH)
Logement occupé au titre de résidence
principale
Personne âgée de plus de 65 ans
Respecter les préconisations faites par l’équipe
d’animation de l’OPAH
Si le montant des travaux (ravalement, peinture,
menuiserie et volets en bois, clôtures…) est :
• Inférieur à 76 € : pas d’aide
• Compris entre 76 et 229 € : subvention de
80 %
• Compris entre 229 et 915 € : subvention de
50 %
• Supérieur à 915 € : subvention plafond de
457 €
Communauté de
communes des
Trois-Pays
Communauté de
communes de la
région d’Audruicq
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prime
Auto-réhabilitation
•
Acquisition de matériaux destinés à la
réhabilitation d’un logement
Occupation du logement à titre de résidence
principale
Logement situé sur la Communauté de
Conditions de ressources : revenu fiscal de
référence de l’année N-2 inférieur à 50 % des
plafonds PAS
Engagement du propriétaire à occuper le
logement pendant 9 ans minimum après
travaux
Pose du matériel par le propriétaire
Prime de 20 % d’un montant maximum de
4.573 < € de matériaux sur présentation des
factures et après visite à domicile de l’animateur
OPAH
Communauté de
communes des
Trois-pays
Personne de plus de 60 ans et reconnue
handicapée par la COTOREP avant 60 ans
Personne de moins de 60 ans et handicapée à
80 % minimum
Subvention 25 % des travaux d’adaptation,
plafonnée à 2.300 €
Conseil Général
Justifier d’un an de résidence dans le
département
Avoir des ressources inférieures aux plafonds
fixés par le Département
Prêt d’un montant maximum de 1.600 €, sans
intérêt, d’une durée de 5 ans dont un an de
différé
Conseil Général
•
•
•
•
•
63 - PUY DE DOME
Subvention
Personnes
handicapées
Adaptation de l’habitat aux
handicaps
•
•
Prêt
89
Toutes personnes
physiques
Amélioration, remplacement
chauffage si économie d’énergie,
installation capteur solaire,
traitement des charpentes
•
•
Subvention
Amélioration
Plafonds de ressources ANAH propriétaires
occupants (dérogations possibles)
Subvention :
- et/ou avance remboursable sans intérêt
- et/ou garantie d’un prêt bancaire pour
travaux
Conseil Général (+
CAF, MSA et
DDASS)
Subvention
et locataires
Achat matériel et fournitures pour
petits travaux d’aménagement
•
•
Allocataires RMI ou minima sociaux
Aide attribuée dans le cadre du plan
départemental d’insertion
•
•
•
Conseil Général
Subvention
ou usufruitiers
Travaux de sécurité, hygiène,
confort, accessibilité aux personnes
handicapées
•
•
•
Retraités âgés d’au moins 65 ans
Retraités handicapés âgés d’au moins 60 ans
ressources mensuelles inférieures à 583,14 €
pour une personne et à 1.021,41 € pour deux
personnes
Subvention maximum :
Propriétaires occupants : 1.524,49 €
Locataires : 762,25 €
Conseil Général
DEPARTEMENT
64 - PYRENEESATLANTIQUES
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
Allocataires RMI ou minima sociaux bénéficiant
d’une subvention ANAH
Doublement de la subvention ANAH propriétaire
occupant
Conseil Général
Subvention
Propriétaires
occupants, locataires
bénéficiaires du RMI,
Réhabilitation et auto-réhabilitation
de logements par les propriétairesoccupants ou locataires : réfection
papier peint, peinture sol
•
Conseil Général
- BAC
Travaux de mise aux normes
Durée minimum de location : 6 ans
10 % minimum restant à la charge du bénéficiaire
Conseil Général
- BAC
Amélioration
Conventionnement du logement avec l’Etat
•
•
Conseil général
- DSD Service
logement
- PACT CDHAR
Subvention
•
Montant plafonné à
- 1 500 € pour le locataire
- 3 000 € pour le propriétaire ocupant
10 % minimum restant à la charge du
bénéficiaire.
Propriétaires occupant
Bailleurs s’engageant à
louer à des
Subvention
privés
Si conventionnement en OPAH : 2,5 %
Si logements intermédiaires en PLI : 5 %
Subvention
handicap d’un mineur
Locataire
En cours
Conseil Général
- DSD Service
logement
- PACT CDHAR
Plafond de travaux suivant l’OPAH
Communauté
d’agglomération
de Bayonne –
Anglet – Biarritz
6 % du coût minimum restant à la charge du
bénéficiaire
Accédant à la propriété
Subvention
Amélioration
•
•
•
Logements conventionnés par l’ANAH
Réalisation des travaux à hauteur du projet
initial
Engagement à informer la collectivité de toute
modification d’occupation
subvention de l’ANAH dans le cadre des OPAH
d’Anglet (2001-2003) et de Biarritz (2003-2007).
90
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
65 - HAUTESPYRENEES
Subvention
handicapées
Accessibilité aux handicaps
•
•
•
subventionnables
Montant des travaux plafonné à 3048,98 €
Aide maximale de 609,80 €
Ville de Tarbes –
Service
d’Urbanisme
5 % si travaux inférieurs à 380 € / m2 de
surface habitable
10 % si travaux inférieurs à 380 € / m2 de
surface habitable
Ville de Tarbes –
Service
d’Urbanisme
subventionnables
Au-delà de 4.573,47 € de travaux dans la
limite de 6.097,96 €
Aide maximale : 1.219,59 €
Ville de Tarbes –
Service
d’Urbanisme
subventionnables
Au-delà de 4.573,47 € de travaux dans la
limite de 6.097,96 €
Ville de Tarbes –
Service
d’Urbanisme
subventionnables
Montant des travaux plafonnés à 9.147 € par
immeuble
Ville de Tarbes –
Service
d’Urbanisme
l’OPAH.
Subvention
Propriétaires –bailleurs
Remise en état de l’immeuble et
mise aux normes de confort
Investisseurs locatifs
Locataires
Economies d’énergie et isolation
acoustique
•
•
•
•
•
Travaux concourant à la mise en valeur du
patrimoine
Plafond de ressources pour le bénéficiaire
Convention de modération des loyers avec la
ville de Tarbes : 7 € maximum / m2 de surface
habitable
•
•
•
•
subvention de l’ANAH (propriétaires-bailleurs) dans
le cadre de l’OPAH.
Subvention
Subvention
Propriétaires
occupants
Usufruitiers
acoustique
Ménages accédant à la
propriété
acoustique
Subvention
91
Rénovation des
façades
•
•
•
•
•
•
•
•
patrimoine
patrimoine
•
•
•
•
•
•
Faire réaliser les travaux par une entreprise
•
l’OPAH.
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
privés
l’ANAH
•
•
•
•
•
subventionnables
Montant de travaux plafonné à 21.342,86 €
Aide maximale : 1.067,14 € par logement
réhabilité
Ville de Lourdes
Double plafond :
- 7.600 € par immeuble
- 50 % du montant total des travaux TTC
toutes aides confondues
Aide minorée de 50 % si critères d’habitabilité
et de salubrité non remplis
Ville de Lourdes
•
•
Montant de travaux supérieur à 305 € le m2
de surface habitable
Ville de Lourdes
•
Plafond de 14 % des dépenses
subventionnables plafonnées à 11.000 €
Ville de Lourdes
Investissements
immobiliers privés
•
Dans le périmètre de l’OPAH de Lourdes
Logement conventionné de plus de 15 ans
Engagement d’un conventionnement avec l’Etat
Ressources du locataire : idem
conventionnement ANAH
Plafond de loyer annuel : 32 € / m2 de surface
corrigée
•
•
La subvention est cumulable avec toute autre aide.
Subvention
Propriétaires
(personnes physiques
ou morales)
Restauration des façades et
pignons
•
•
•
Façades et pignons visibles depuis un espace
public
•
•
Subvention
privés
Travaux de restructuration
Investissements
immobiliers privés
•
•
•
•
•
Logement intermédiaire
Agrandissement (minimum 60 m2), création de
stationnements, installation d‘ascenseur
Subvention
Ménages accédant à la
propriété
l’ANAH
•
•
•
•
Plafond de ressources : celui du prêt à 0 %
Engagement à occuper le logement à titre de
résidence principale pendant 10 ans
92
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
•
•
•
•
Conseil Général
•
•
•
Plafond de ressources du locataire : 100 % des
plafonds HLM
Résidence principale du locataire
Conventionnement obligatoire ( ANAH )
•
subventionnables
Montant plafonné des travaux (conditions
ANAH )
subvention de l’ANAH pour les logements
conventionnés dans le cadre de l’OPAH.
66 - PYRENEES
ORIENTALES
Non
renseigné
67 - BAS RHIN
Subvention
Tous propriétaires
individuels
•
•
Subvention
Création de logements locatifs :
aides à la décision
•
•
•
Subvention
Création de logements locatifs
destinés aux descendants ou
ascendants : aides à
l’aménagement
•
•
•
•
•
•
93
Le matériel mis en œuvre doit figurer sur une
liste de produits éligibles
L’installation doit être effectuée par un
professionnel ayant signé la charte QUALISOL
1.067 à 1.677 €, selon la surface des capteurs
Conseil Régional
Etre propriétaire de dépendances agricoles
dans un corps de ferme ou d’un bâtiment
d’activité artisanale
Créer dans ces bâtiments des logements
locatifs
Financement des plans d’aménagement et
chiffrage des travaux
50 % de la dépense dans la limite de 1.500 € par
étude-diagnostic
Conseil Régional
locatifs pour les descendants ou ascendants
Logements destinés à une occupation
principale
2
Loyers limités à 6 € / m de surface habitable
Aide limitée à 4 appartements maximum par
corps de ferme et par bâtiment d’activité
artisanale
L’aménagement des bâtiments d’activité
artisanale est éligible uniquement dans les
•
Conseil Régional
•
•
Aide plafonnée à 4.500 € pour les
appartements de type F1 ou F2
appartements de type F3
Le total de l’aide ne doit pas dépasser 35 %
du coût
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
destinés aux tiers : aides à
l’aménagement
•
•
Conseil Régional
•
•
•
•
•
68 - HAUT-RHIN
Subvention
Tous propriétaires
individuels
•
•
Subvention
Création de logements locatifs :
aides à la décision
•
•
•
Subvention
destinés aux descendants ou
ascendants : aides à
l’aménagement
•
•
•
•
•
•
94
locatifs
principale
2
artisanale
•
•
du coût
Le matériel mis en œuvre doit figurer sur une
liste de produits éligibles
L’installation doit être effectuée par un
professionnel ayant signé la charte QUALISOL
1.067 à 1.677 €, selon la surface des capteurs
Conseil Régional
locatifs
Financement des plans d’aménagement et
chiffrage des travaux
50 % de la dépense dans la limite de 1.500 € par
étude-diagnostic
Conseil Régional
locatifs pour les descendants ou ascendants
principale
2
artisanale
•
Conseil Régional
•
•
du coût
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
destinés aux tiers : aides à
l’aménagement
•
•
du coût
Conseil Régional
Montant maximum du prêt : 2.745 €
Durée 5 ans
CAF
PACT
•
•
•
•
•
Prêt
Subvention
ou prêt
69 - RHONE
Subvention
Accédant s à la
propriété
•
•
•
•
•
•
Travaux d’amélioration visant à
faciliter le maintien à domicile des
retraités
•
•
•
Variables selon les caisses
Plafonds de ressources le plus souvent
Travaux effectués par des entreprises
Variables selon les caisses
•
•
•
enfant handicapé
parties communes
•
•
professionnelle
•
•
•
•
95
•
Propriétaires occupants ayant au moins deux
enfants à charge générant des prestations
familiales
Effectués par des entreprises
•
Subvention
locatifs
principale
2
artisanale
Caisses de retraite
PACT
Conseil Régional
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Prime
•
Engagement à louer à un jeune de moins de
30 ans pour une durée de 3 ans
la région
•
•
communes
de préadaptation
commun
par bail
région
•
•
•
•
•
Subvention
(ORAH PA / PH)
•
•
•
•
•
•
Subvention
•
•
•
•
•
Aide
96
•
FINANCEUR
Conseil Régional
Conseil Régional
Conseil Régional
1.524 €
Conseil Régional
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
de l’ANAH
•
•
•
Conseil Régional
salubrité
•
•
logement
Subvention
regroupés en syndicats
de copropriété
dégradée »
•
•
•
Subvention
handicapées
ou locataire
domicile
•
•
•
•
•
•
97
d’usage
•
•
5 % des travaux
•
•
•
20 % du coût TTC
travaux
maximum 2.200 €
à 4.570 €
Conseil Régional
Conseil Régional
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
70 - HAUTE SAONE
Subvention
- personnes
physiques
- SCI soumises à l’IR
Amélioration
•
•
5 % du coût des travaux retenus par l’ANAH
Conseil Général
•
50 %, 40 % ou 30 % de l’autofinancement à
la charge du demandeur après l’intervention
de l’ANAH, du Conseil régional ou des
Caisses de retraite
Aide maximale : 915 €, 730 € ou 550 €
suivant les tranches de revenus mensuels
L’Allocation départementale personnalisée
d’autonomie est déduite de la subvention
Conseil Général
Construction / Acquisition :
- prêt de 2 500 € maxi au taux de 5 % pour
les bénéficiaires d’un prêt
complémentaire
- prêt de 4 000 € maxi au taux de 5 % sans
prêt complémentaire
Amélioration :
- en OPAH, subvention de 300 € après
décision de paiement de la subvention
d’Etat délivrée par la DDE
- hors OPAH, prêt de 2.500 € ou 4.000 €
(au taux de 5 %) selon l’existence ou non
d’une aide complémentaire, après
décision de principe d’octroi de la
subvention d’Etat à l’amélioration de
l’habitat
Conseil Général
Subvention de 6 % des travaux
Limite de coût des travaux de 10.671 €
Subvention en complément de la subvention
ANAH sociale (35 % des travaux)
Conseil Général
•
•
Logements achevés depuis plus de 15 ans
Intention de donner le logement en location à
titre de résidence principale pendant 10 ans
minimum
Liste des travaux éligibles identique à celle de
l’ANAH
Conventionnement du logement
subvention de l’ANAH dans le cadre d’une OPAH.
Subvention
Adaptation et accessibilité du
logement
Personnes de plus de 60 ans ou handicapées
Locataires (hors HLM)
•
•
Prêt /
subvention
Construction / acquisition
•
•
Amélioration
•
•
•
•
71 - SAONE-ETLOIRE
Subvention
•
•
98
•
Souscription d’une police d’assurance-vie au
profit du département garantissant le montant
du prêt obtenu, d’une durée minimale de 100
mois
Engagement d’une caution
Taux d’endettement inférieur à 35 % des
ressources
Pour l’acquisition et l’amélioration, logements
datant de plus de 15 ans
Pour la construction ou l’acquisition, personnes
bénéficiaires d’un PAS
•
principale
Bénéficier de la subvention ANAH sociale
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Aide au conventionnement
Travaux subventionnables en cas de
conventionnement du logement locatif
5 % des travaux subventionnables par l’ANAH
Conseil Général
Subvention
Propriétaires ou
locataires
handicap d’une personne
dépendante
•
•
•
•
Conseil Général
•
Personnes de moins de 60 ans
principale
Personne reconnue handicapée ou dépendante
par les organismes COTOREP et CDES
•
•
•
Subvention
Tous propriétaires
Remise en état des façades
•
•
•
Logements sur rue
aide attribuée jusqu’à juillet 2003
(éventuellement reconductible)
Selon ressources
Commune d’Autun
Subvention
Tous propriétaires
•
Plafond de ressources : 24.653 € augmenté de
1.963 € par enfant à charge jusqu’à 20 ans
Subvention de 15,25 € / m², limitée à 25 % des
dépenses réelles et plafonnée à 763 € par
propriétaire et à 305 € par copropriétaire
Commune de
Paray-le-Monial
•
Subvention
Particuliers
Construction individuelle
Plafond de ressources : 24.653 €, augmenté de
Forfait de 1.525 €
Commune de
Paray-le-Monial
Subvention
ou bailleurs
Agrandissement
•
Plafond de ressources : 24.653 €, augmenté de
Création d’au moins deux pièces
supplémentaires
Forfait de 763 €
Commune de
Paray-le-Monial
Résidences principales
Étages d’immeubles avec locaux commerciaux
en rez-de-chaussée, en centre-bourgs
Bâtiment d’intérêt architectural ou urbanistique
Respect de règles (teintes, fermetures)
Remise en état de toutes les façades visibles
Pas d’autre aide
Dans le cadre du PLH du Val-de-loire
•
SIVOM du Val-deLoire
•
Subvention
Tous propriétaires
•
•
•
•
•
•
•
•
99
25 % du coût si le montant des travaux est
inférieur à 4.570 €
30 % du coût si le montant des travaux est
compris entre 4.570 et 9.159 €
Aide maximum pour les revenus imposables
inférieurs à 100 % des plafonds
réglementaires
Aides minorée de 20 % pour les revenus
imposables supérieurs à 100 % des plafonds
réglementaires
•
Subvention de 25 % du montant des
dépenses TTC
dépenses prises en compte plafonnées à un
montant fonction de la nature des travaux :
- 1.219 € pour les travaux de façades +
fermetures
- 991 € pour les travaux de façade
uniquement
- 152 € en cas de cumul avec d’autres
aides
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
et propriétaires
bailleurs
•
Immeubles situés à Sennecey-le-Gand, le long
de la RN6
Respect des teintes du nuancier
Subvention maximale de 20 % du coût des
travaux plafonnée à :
2
- 58 € / m HT pour l’enduit
2
- 43 € / m HT pour la peinture
Mairie de
Sennecey-leGrand
et propriétaires
bailleurs
travaux plafonnée à :
- 1.372 € dans le périmètre d’origine pour
4.573 € de travaux maximum
- 1.143 € dans l’extension du périmètre
pour 3.811 € de travaux maximum
Mairie de St
Marcel
•
•
•
Bâtiment situé en centre ville de Saint-Marcel
Périmètre d’origine : centre ville : 500 m autour
de l’église et rue des Chavannes
Extension du périmètre au périmètre OPAH
Respect des teintes du nuancier
Subvention
•
•
•
•
Subvention
et propriétaires
bailleurs
•
•
•
•
Bâtiment situé en Charolles Val Palingeois
Sur les communes en OPAH
Respect du cahier des charges
travaux plafonnée à 1.067 € par projet
Communauté de
communes de
Charolles Val
Palingeois
Subvention
et propriétaires
bailleurs
Opération « C œur de village »
•
Bâtiment situé à Marcigny dans le périmètre
défini
Travaux de ravalement
travaux TTC plafonnée à 762 € par projet
Mairie de
Marcigny
et propriétaires
bailleurs
vacants
Subvention
•
•
•
•
•
•
Subvention
et propriétaires
bailleurs
vacants
•
•
•
•
•
100
Logements vacants situés sur la Communauté
•
de communes de Semur-en-Brionnais
Logements à partir du F2
Logements vacants depuis mars 2000 minimum
Travaux de remise aux normes supérieurs à
Projets retenus par l’ANAH ou par l’Etat au titre
de la PAH
Logements vacants situés sur la Communauté
de communes de Marcigny
Logements à partir du F2
Logements vacants depuis plus d’un an (mars
2001 minimum)
Travaux de remise aux normes supérieurs à
Projets retenus par l’ANAH ou par l’Etat au titre
de la PAH
Subvention de 1.524 € en complément :
- des subventions de l’ANAH pour les
- de la subvention PAH pour les
Subvention de 1.524 € en complément :
- des subventions de l’ANAH pour les
- de la subvention PAH pour les
Communauté de
communes de
Semur-enBrionnais
Communauté de
communes de
Marcigny
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
72 - SARTHE
Prêt
Personnes âgées
Amélioration
•
•
Personnes âgées de plus de 65 ans, non
imposables sur le revenu
Réalisation de travaux indispensables au
maintien à domicile
Les travaux doivent être effectués par des
professionnels (main d’ œuvre et matériaux)
Ne pas être imposable
•
•
•
1.800 € maximum sans intérêts
Durée : 5 ans au plus
Plan de financement ajusté en fonction du
montant des travaux et des autres aides
CAL PACT- CDHR
et SECOS
puis Conseil
Général
Ressources comprises entre 50 et 65 % des
plafonds PAS
Pas de cumul avec le prêt à taux 0
Coût plancher de 1.500 €
Résidants de communes de moins de 20.000
habitants hors OPAH et ORAH
•
•
•
20 % des travaux subventionnables
Aide entre 300 € et 2.200 €
Montant des travaux : entre 1.500 € et
11.000 €
Direction
Départementale
de l'Equipement
puis Conseil
Général
•
•
•
Subvention
Amélioration
•
•
•
•
•
73 - SAVOIE
Subvention
Propriétaires occupant
des zones ORAH
tous types de travaux
•
•
•
•
•
Selon les revenus
Pas de cumul avec le prêt à taux 0 %
Les travaux doivent être effectués par des
professionnels (main d’ œuvre et matériaux)
Selon les revenus :
- subvention de 20 % du montant des
travaux plafonné à 12.000 € TTC, pour
un revenu fiscal entre 85 et 100 % du
plafond PAS
un revenu fiscal inférieur à 85 % du PAS
un revenu fiscal inférieur à 85 % du PAS
si le propriétaire a + 65 ans ou 60 ans s’il
est inapte
Subvention
Accédant s à la
propriété
•
•
•
enfant handicapé
•
101
CDHAR ou DDE
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
professionnelle
•
•
parties communes
•
•
Conseil Régional
la région
•
•
Conseil Régional
communes
de préadaptation
•
•
Prime
•
•
•
•
Subvention
(ORAH PA / PH)
•
•
•
•
•
•
102
Conseil Régional
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
•
•
•
Conseil Régional
•
•
•
•
commun
par bail
région
Aide
•
1.524 €
Conseil Régional
Subvention
de l’ANAH
•
•
Conseil Régional
salubrité
•
logement
20 % du coût TTC
Conseil Régional
•
•
Subvention
regroupés en syndicats
de copropriété
dégradée »
•
•
•
103
d’usage
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
handicapées
domicile
•
•
travaux
maximum 2.200 €
à 4.570 €
Conseil Régional
20 % du coût des travaux HT pour les
demandeurs dont les ressources sont situées
entre 65 et 100 % des plafonds PAS
10 % du coût des travaux HT pour les
demandeurs dont les ressources sont situées
entre 0 à 65 % des plafonds PAS
CAL PACT de
Savoie
Travaux d’amélioration en général : 3.000 €
maximum
Travaux d’adaptabilité et sortie d’insalubrité :
30 % du coût des travaux HT plafonné à
13.000 €
Autofinancement obligatoire de 5 % du coût
des travaux TTC
CAL PACT de
Savoie
15 % du coût des travaux HT avec les
mêmes plafonds que ceux de l’ANAH
CAL PACT de
Savoie
•
•
•
ou locataire
•
•
5 % des travaux
•
•
Subvention
Subvention
handicapés ou
modestes
Amélioration
•
•
•
Conditions de l’ANAH
Sous condition de ressources (plafond PAS)
Pas de subvention en secteur diffus
Amélioration : travaux
Sous condition de ressources (plafond PAS)
d’adaptabilité, de sortie d’insalubrité
et aux travaux d’amélioration
•
•
•
•
•
Subvention
104
•
•
•
Conditions de l’ANAH
Pas de subvention en secteur diffus
Fourniture et pose par des entreprises
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
74 - HAUTE
SAVOIE
Subvention
Accédants à la
propriété
•
•
•
enfant handicapé
parties communes
•
•
Conseil Régional
la région
•
•
Conseil Régional
communes
de préadaptation
•
Subvention
professionnelle
•
•
•
•
Prime
•
•
•
•
Subvention
(ORAH PA / PH)
•
•
•
•
•
•
105
FINANCEUR
Conseil Régional
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Subvention
Propriétaires
bailleurs
•
•
•
•
•
•
•
commun
par bail
région
FINANCEUR
Conseil Régional
Aide
Propriétaires
privés
•
1.524 €
Conseil Régional
Subvention
Propriétaires
privés
de l’ANAH
•
•
Conseil Régional
salubrité
•
logement
20 % du coût TTC
Conseil Régional
•
•
Subvention
Propriétaires
syndicats de
copropriété
dégradée »
•
•
•
106
d’usage
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
handicapées
domicile
•
•
Conseil Régional
•
•
•
ou locataire
•
•
5 % des travaux
•
•
travaux
maximum 2.200 €
à 4.570 €
Subvention
Amélioration et développement de
l’offre locative
•
Complément aux aides de l’ANAH :
- en Programme Social thématique (PST), à
condition que le propriétaire s’engage à
louer à des ménages dont les ressources
sont inférieures à 60 % du plafond PLA
- en OPAH et en programmes d’intérêt
général (PIG)
Subvention
et bailleurs
Amélioration, équipement, sécurité,
économie d’énergie, accessibilité,
assainissement
•
•
En locatif, engagement du bailleur de louer
pendant 9 ans
Construction de plus de 15 ans
Ressources inférieures à 70 % des plafonds
PAS pour les propriétaires occupants
OPAH des Usses et des Bornes, ORAH
Conseil Régional,
Bailleurs :
Conseil général,
- subventions possibles du Conseil
EPCI, communes
Général (2.287 à 3.811 €) , du Conseil
Régional (5 %), des EPCI ou des
communes (1.524 à 3.049 €) en loyer
intermédiaire et conventionné
- Subvention de la Région dans le cadre de
l’ORAH.
• Propriétaires occupants :
aides diverses pour les ménages modestes, les
personnes en difficulté ou handicapées.
Ménages installés à Paris depuis au moins
3 ans
Satisfaisant les conditions d’octroi du prêt à
0%
•
•
•
•
75 - PARIS
107
Prêt
Accédants à la
propriété
Accession sociale à la propriété :
doublement du prêt à 0 % par la
Ville
•
•
Conseil Général
•
•
Identiques à celles du prêt à 0 % du ministère
du Logement.
Le cumul des deux prêts ne peut excéder
40 % du coût de l’opération
Établissements
financiers ayant
signé une conven
tion avec la Ville
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Tous statuts
d’occupation, dans le
cadre d’OPAH
Résorption de l’habitat insalubre et
des copropriétés en difficulté
Au cas par cas
Peut financer 10 à 20 % de la dépense.
PACTE de Paris
Garantie
Bailleurs de logements
loués vides
Mobilisation des logements vacants
Si engagement du bailleur sur six ans : plafond de
loyer (7,50 €/mois/m²), plafond de ressources PLI
•
Garantie de paiement du loyer. La SIEMP est
locataire en titre et assiste les bailleurs.
Le logement est attribué par une commission
sur présentation de trois candidats
Ville de Paris
Montant : 7 .750 €
125 mensualités de 62 €
Conseil Général
Montant : 70 % du montant des travaux
Taux : 0 %
Les remboursements varient selon que les
revenus sont supérieurs ou inférieurs à 75 %
du barème des PAS
Conseil Général
•
76 - SEINEMARITIME
Avance
Accédants à la
propriété
Achat en neuf et en ancien, avec ou •
sans travaux
•
•
•
•
•
•
Avance
Accédants à la
propriété
Restauration immobilière
(habitabilité, sécurité, économie
d’énergie)
•
•
•
•
•
•
•
•
108
Primo-accédants
L’opération doit être située en Seine-Maritime
Ressources inférieures aux plafonds retenus
par le Conseil Général
Apport personnel minimum : 1.500 €
Coût de l’opération plafonné à 130.000 € pour
famille de 2 enfants à charge ( 3.800 € en plus
par enfant supplémentaire)
Début des travaux dans l’année suivant la
décision d’offre de l’avance
Achèvement des travaux dans les 3 ans
suivants la décision d’offre de l’avance
•
•
•
•
par le Conseil Général
Travaux exécutés par une entreprise ou un
•
artisan qualifié
Début des travaux dans l’année suivant la
décision d’offre de l’avance
Achèvement des travaux dans les 2 ans
suivants la décision d’offre de l’avance
L’avance est complémentaire à un prêt principal
ou subvention à caractère social
Coût de l’opération plafonné à 130.000 € pour
famille de 2 enfants à charge ( 3.800 € en plus
par enfant supplémentaire)
Apport personnel du demandeur :
- obligatoirement supérieur à 150 € et
inférieur à 50 % du coût des travaux
s’agissant d’une acquisition (hors
amélioration)
- supérieur à 1.500 € s’agissant d’une
acquisition-amélioration
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Accédants à la
propriété
Restauration immobilière
(habitabilité, sécurité, économie
d’énergie)
•
•
par le Conseil Général (75 % des plafonds
PAS)
Conditions d’ancienneté du logement en
fonction de la nature des travaux
Montant : 25 % du coût des travaux plafonné à
8.000 €
Conseil Général
Le demandeur doit être propriétaire occupant
ou locataires hors HLM
Sous conditions de ressources
•
•
•
Montant minimum : 228 €
Montant maximum : 2.700 €
La dépense subventionnable est limitée à
4.500 €
Conseil Général
Plafond ressources PAS
Personne résidant ou travaillant en Seine et
Marne depuis 2 ans au moins
•
•
Modalités en cours de discussion
Montant maximum d’opération : 180.000 €
Caisse
Départementale
d'Aide au
Logement
•
Exploitants agricoles
locataires
Subvention
77 - SEINE ET
MARNE
Prêt
Personnes âgées
Personnes
handicapées ou
personnes ayant une
personne handicapées
à leur charge
Amélioration : adaptation
personnalisée du logement
Accédants à la
propriété
Accession neuf, ancien avec ou
sans travaux
•
•
•
Amélioration seule ou
agrandissement
•
•
•
Association 1901
Subvention
Subvention égale à celle de l’ANAH
PACT ARIM
subvention de l’ANAH pour les logements PST
dans le cadre de l’OPAH.
78 - YVELINES
Subvention
Propriétaire ou locataire Mise aux normes minimales
d’habitabilité
Personne âgée
Economie d’énergie
Personne handicapée
Résorption d’insalubrité ou levée de
péril
Diagnostics techniques liés au bâti
et imposés par la réglementation
(saturnisme, etc..)
Travaux d’entretien (ravalement
peinture, papiers-peints)
109
•
•
•
•
•
Personne handicapée : handicap reconnu par
l’ergothérapeute APF/le PACT ARIM et le
médecin de la DAS des Yvelines
Personne âgée : retraitée ou préretraitée d’au
moins 55 ans
Passation obligatoire d’une convention entre le
PACT et la Commune ou le CCAS
•
•
15 ou 30 % du montant TTC des travaux
suivant le niveau de revenus
PACT ARIM
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Subvention
complémentaire
Mêmes bénéficiaires
que ci-dessus
Même objet que ci-dessus
Mêmes conditions que ci-dessus + participation
financière obligatoire de la commune ou du CCAS
aux travaux
A parité égale à celle de la commune plafonnée à PACT ARIM
550 €
Subvention
Propriétaire ou locataire Sécurité de la personne et à la
prévention des accidents
Personnes
handicapées
Adaptation au vieillissement ou au
handicap - accessibilité de
Personnes âgées
l’immeuble ou du logement
•
•
•
•
•
Subvention
complémentaire
Mêmes bénéficiaires
que ci-dessus
Subvention
(Programme
exceptionnel
pour la
résorption
des
nuisances
sonores le
long des
routes
département
ales)
Prêt
•
•
Protection des façades
Remplacement et réfection des
ouvertures
Mêmes conditions que ci-dessus
Participation financière obligatoire de la
commune ou du CCAS aux travaux
Seuils de déclenchement de l’action de protection
fixés à :
- 70 dB sur la période 6 heures – 22 heures
- 65 dB sur la période 22 heures – 6 heures
Mise aux normes minimales
d’habitabilité
•
•
Economie d’énergie
•
•
Résorption d’insalubrité ou levée de
péril
Diagnostics techniques liés au bâti
et imposés par la réglementation
(saturnisme, etc..)
Propriétaire occupant : résidence principale
Propriétaire bailleur : pratique un loyer
intermédiaire
Prêt octroyé selon les conditions de ressource
PACT ARIM et la commune
30 % du reste à financer des travaux, après
déduction des aides nationales et régionale
Montant des travaux plafonnés à 15.000 €
PACT ARIM
Subvention complémentaire pour les personnes à PACT ARIM
faibles revenus à parité avec l’aide de la
commune ou du CCAS plafonnée à 5.550 €
•
•
•
Sont exclues les reprises de
peinture, de revêtements muraux à
l’intérieur des bâtiments
110
Personne âgées : retraitées ou préretraitées
•
d’au moins 55 ans
Personnes handicapées : handicap reconnu par •
l’ergothérapeute APF/le PACT ARIM et le
médecin de la DAS des Yvelines
PACT et la commune ou le CCAS
Aides accordée sous condition de ressources
FINANCEUR
•
•
•
•
•
Subvention d’un montant de 50 % du montant Mairie du domicile
des travaux
Travaux subventionnables plafonnés à
30.500 €
Plafond de :
- 750 €/m2 pour un écran antibruit
- 15 €/m2 pour des merlons
- 1.500 € pour une protection de façade ou
une ouverture en logement individuel
- 750 € pour une protection de façade ou
une ouverture en logement collectif
Montant du prêt : peut représenter 60 % du
montant TTC des travaux plafonnés à
18.500 €
Montant minimal de travaux pour obtenir un
prêt : 3.050 €
Prêt minimum de 1.850 €
La bonification du département représente
50 % de ce taux, dans la limite de 3 points
Durée : 7 ans
PACT ARIM
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
79 - DEUX SEVRES
Subvention
Réhabilitation
•
•
•
•
•
•
Modalités identiques à l’ANAH
Communauté de
communes Delta
Sèvre Argent
25 % des montant HT des travaux plafonnés à
3.060 €, soit une aide maximale de 765 €
Communauté de
communes Delta
Sèvre Argent
25 % des montant HT des travaux plafonnés à
3.060 €, soit une aide maximale de 765 €
Communauté de
communes Delta
Sèvre Argent
Communauté de
communes du
Thouarsais
Plafond de loyer
Travaux réalisés avec un artisan
Engagement à louer 9 ans
Plafonds de ressources du locataire (=HLM)
Même conditions que l’ANAH
Subvention
Tous propriétaires
Assainissement autonome
•
•
•
Etudes de sol, diagnostic technique par un
organisme compétent
Subvention
Tous propriétaires
•
•
•
Subvention
Accédants à la
propriété
Accession à la propriété
L’aide est versée à la commune qui la répercute sur
le prix de cession.
En cours de définition
Subvention
Tous propriétaires
Réfection de façades, y compris les
accessoires immobiliers
•
•
•
Communauté de
30 % du montant des travaux plafonnés à
4.330 €, soit une subvention maximale de 1.300 € communes de
l’Argentonnais
•
Inclusion dans le périmètre des centres-bourgs
Immeuble visible de l’espace public
Logement décent
Travaux réalisés par un artisan ou une
entreprise
Respect du caractère de l’immeuble
La prime est cumulable avec la subvention de
l’ANAH. Elle est attribuée dans le cadre d’une
OPAH
111
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
•
•
35 % plafonné à 4.550 € pour les
20 % des travaux subventionnables par
l’ANAH (PST)
Communauté de
communes de
l’Argentonnais
10 % des aides subventionnées par l’ANAH
Communauté de
communes de
l’Argentonnais
•
Locataires
Propriétaire occupant : non bénéficiaire du RMI,
ressortissant du PDALPD
Locataire très démuni : bénéficiaire du RMI ou
des minima sociaux et dont les revenus sont
inférieurs à 50 % du plafond PAS
•
L’aide est attribuée dans le cadre de l’OPAH, du
PST et du PDALPD en complément aux autres
aides, notamment celle de l’ANAH.
Subvention
Amélioration
Fonds
d’Intervention pour
l’Habitat
Locatif
Subvention
Mêmes conditions d’octroi que pour les aides de
l’ANAH
L’aide est attribuée en complément de la
Propriétaire de droit
privé
Mise au norme des
assainissements autonomes
•
•
80 - SOMME
Subvention
Subvention
Amélioration sanitaire
Amélioration
moteur
112
Communauté de
communes de
l’Argentonnais
•
10 % du montant des travaux plafonnés à
533,71 € TTC
Forfait de 304,89 € pour le raccordement à
l’assainissement
Conseil Général
Personne âgée : entre 152,44 € et
1.067,14 €
Handicapés : 2.134,28 €
L’aide totale des financeurs est plafonnée
entre 50 et 70 % du montant des travaux
Conseil Général
50 % du coût des études préalables
Le Fonds d’Aide aux Travaux fixe les travaux
subventionnable et le montant des aides
Conseil Général
Travaux effectués par des artisans ou
entreprises
•
•
Personne âgée : de plus de 70 ans
Handicapés : taux d’invalidité supérieur à 80 %,
pas de limite d’âge
Travaux effectués par des entreprises du
bâtiment
•
Rénovation de façade
Subvention de façon que 30 % du coût de
l’étude soit subventionné
Aide plafonnées à 300 €
•
•
•
•
•
Subvention
Etude réalisée par le Syndicat Val de Loire ou
•
autre cabinet agréé
L’aide est attribuée en complément de la
•
Logements situés dans les bourgs ruraux
•
•
•
•
•
•
•
DEPARTEMENT
81 - TARN
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
•
•
•
Location pendant 10 ans
Convention entre l’Etat et le bailleur privé
Travaux effectués par des entreprises du
bâtiment
10 % de la dépense subventionnable retenue par
l’ANAH plafonné à 3811,23 €
Conseil Général
Subvention
Tous propriétaires
•
•
Périmètre de l’OPAH sur 3 départements :
- Aude : Les Brunels et La Pomarède
- Haute-Garonne : Bélesta en Lauragais, Le
Falga, Nogaret, Revel, St-Félix de
Lauragais, St-Julia, Vaudreuille et Le Vaulx
- Tarn : Blan, Durfort, Garrevaques,
Lempaut, Lescout, Montgey, Palleville,
Puechoursy, St-Avit et Sorèze
•
- 25 % des dépenses subventionnables si
loyer libre
- 40 % des dépenses subventionnables si
logement conventionné
Propriétaires occupants : conditions
classiques
District Lauragais
Revel Montagne
Noire
- travaux d’amélioration classiques : 5 %
ou 10 % du montant des travaux selon la
taille du logement ;
- résorption de la vacance : 609,80 € par
logement ;
- réfection de façades : 25 % du coût HT
plafonné à 4.573, 47 € par immeuble
- réfection de façades : 25 % du coût HT
plafonné à 4.573, 47 € par immeuble
Ville d’Albi
- logements vacants ou occupés par des
locataires aux ressources inférieure au
plafond HLM : 40 % des dépenses
subventionnables HT si logements
conventionnés (subvention ANAH) + 5 %
financés par le SIVOM
- logements occupés par des locataires
aux ressources supérieures au plafond
de 20 % des travaux subventionnables
conventionnés (subvention ANAH)
Propriétaires occupants : conditions
classiques
SIVOM de
Lacaune - Murat
Subvention
Tous propriétaires
OPAH :
- sortie d’insalubrité
- ravalement de façades
(Sorèze et Revel)
- travaux d’intérêt
architectural
- travaux de mise aux
normes de logements
vacants
OPAH Centre ville + rues Croix
verte et Séré de Rivières :
travaux d’amélioration classiques
résorption de la vacance
réfection de façades
Complémentaire aux subventions ANAH
•
•
Durée : 3 ans
•
Subvention
Tous propriétaires
OPAH des monts de Lacaune
Complémentaire aux subventions ANAH
•
Périmètre : communes de Barre,
Berlats, Escroux, Espérausses,
Gijounet, Lacaune, Moulin Mage,
Murat, Nages, Senaux, Viane
Travaux d’amélioration classiques
Résorption de la vacance
Durée : 3 ans
113
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
82 - TARN-ETGARONNE
Subvention
Amélioration
•
Conseil Général
•
Locataires
83 - VAR
Subvention
Personnes
défavorisées
Subvention
Amélioration : mise aux normes et
travaux d’accessibilité (PAH sociale
et très sociale)
Obligation d’occupation du logement pendant 9 ans
après la réalisation des travaux
Selon les cas 35 %, 61,25 %, 70 % du coût des
travaux plafonné à 8.000 €
Pact ARIM ou
CDHR
Amélioration
•
•
•
•
Pact ARIM ou
CDHR
•
84 - VAUCLUSE
Subvention
Propriétaires
Mise aux normes
Subvention
Personnes
handicapées et
personnes âgées
Adaptation du logement
Logements vides depuis plus de 6 mois
Tout travaux à l’exclusion des travaux
d’entretien
Conventionnement du logement
•
•
Majoration de 25 % par le Conseil Général et
de 5 % par les communes de la subvention
allouée par l’ANAH
Les honoraires du maître d’ œuvre sont
remboursés à 50 %
Cette subvention s’intègre dans le cadre de
l’OPAH départementale
•
•
•
Prime plafonnée à 1.800 €
Etre ressortissant de la MSA
Etre propriétaire occupant
Plafond de ressource : pour un couple moins de
1.788 € / mois
•
principale
Adulte reconnu handicapé avec un taux
d’invalidité supérieur ou égal à 80 % reconnu
par COTOREP
Ou enfant de moins de 18 ans reconnu par la
CDES à 80 % ou plus
Ou personne âgée de plus de 60 ans
bénéficiaire de l’allocation personnalisée
d’autonomie
Adaptation au handicap, création d’une unité de
vie ou création d’une salle de bain équipée
•
•
•
•
114
Aide complémentaire à la subvention ANAH
pour l’amélioration de l’habitat
Financement des travaux à hauteur de 15 %,
dans la limite d’un plafond de travaux de
12.958,17 €
50 % jusqu’ à un plafond de travaux de 6.100 €
TTC soit 3.050 € de subvention
Mutualité Sociale
Agricole
Conseil Général
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
Subvention
Dans le cadre d’un Programme
d’Intérêt Généra (PIG) :
• amélioration et création de
logements locatifs ;
• développement du parc privé à
vocation sociale
•
Engagement du propriétaire à louer son
logement à un ménage défavorisé pendant 9
ans minimum
Majoration de la collectivité à la subvention de
l’ANAH sur un modèle X+X (la collectivité
augmente sa participation du même montant
que l’ANAH) selon le type de logement :
Logements conventionnés sociaux
Logements conventionnés très sociaux
Logements intermédiaires
•
•
principale
Etre éligible à la prime de l’ANAH Propriétaire
Occupant
Conditions d’octroie identiques à celles de
l’ANAH Propriétaire
20 % du montant des travaux HT, plafonné à
10.671 € HT
OPAH SUD
Luberon
Propriétaire de résidence principale, local
commercial et professionnel et autres (hangar,
garage, etc.)
Façades visibles depuis le domaine public
Travaux de ravalement de façades
Tous travaux apparents en façade (gouttières,
menuiseries, déplacements de câbles, etc.)
Accord de l’Architecte Conseil de la Commune
30 % plafonnés à 7.622 € TTC, soit 2.286 €
Parc Naturel
Régional du
Luberon OPAH
Sud Luberon
Critères de revenu : ANAH PO très social
(35 %)
•
•
•
•
•
Prime
complémentaire
•
•
•
Subvention
Propriétaires
Opération Façade
•
•
•
•
•
85 - VENDEE
115
Subvention
Personnes âgées
Amélioration, accessibilité pour les
•
•
•
FINANCEUR
Aide de 35 à 50 % selon le type de logement Conseil Général
Prime exceptionnelle (logements vacants) qui
n’est octroyée que si la collectivité accepte de
verser 1.500 € par logement
Conseil Général
10 % des travaux dans la limite de 5.000 €
soit 500 €
10 % des travaux dans la limite de 10.000 €
soit 1.000 € pour des travaux d'adaptation du
logement garantissant le maintien au domicile
de la personne recensé dans le cadre de
l'APA
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
•
- travaux de couverture et de charpente :
20 % des travaux TTC, maximum 600 € ;
- autres travaux : 30 % des travaux TTC,
maximum 200 €
Propriétaire-bailleurs :
- pour un locatif existant majoration de la
subvention de l’ANAH :
. 10 % pour T2, maximum 500 € ;
. 20 % pour T3, maximum 1.000 € ;
. 30 % pour T4 et plus, maximum 1.500 €
- pour une création de locatif :
. 30 % pour T2, maximum 1.000 € ;
. 40 % pour T3, maximum 2.000 € ;
. 50 % pour T4 ou plus, maximum
3.000 €
Commune des
Sables d’Olonne
- label 1 : 750 €
- label 2 ou 3 : 1.500 €
Propriétaires-bailleurs :
- label 1 : 1.500 €
- label 2 : 3.000 €
- label 3 : 4.500 €
Label en fonction du niveau d’adaptation
Communauté de
communes du
pays des Herbiers
- Habitat et
Développement
Propriétaires occupants : majoration de la
subvention de l’ANAH de :
- PST + 5 %
- insalubrité + 10 %
- indécence + 10 %
Propriétaires-bailleurs : majoration de la
subvention de l’ANAH de :
- vacant depuis plus d’un an + 5 %
- logement T5 et plus + 10 %
- sortie d’insalubrité ou d’indécence + 10 %
Communauté de
communes du
pays de Fontenay
le Comte et du
SIVOM de
l’Hermenault Service Habitat de
Fontenay le
Comte
Hors travaux de ravalement de façade et peinture
pour les propriétaires occupants
•
Subvention
Accessibilité aux personnes
handicapées
•
en accession à la
propriété
Subvention
•
Amélioration
Propriétaires bailleurs : engagement de location
de 6 ans
Pour tous, engagement de maintenir le
logement accessible aux handicapés pendant
6 ans
•
•
•
•
•
116
DEPARTEMENT
AIDE
86 - VIENNE
Subvention
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
•
•
Pour les immeubles en tuffeau / enduit, 35 %
du coût HT des travaux subventionnable
plafonné à 7.650 €.
Pour les autres types de façades, 25 % du
coût HT des travaux subventionnable
Subvention non cumulable avec les aides
octroyées dans le cadre de l’OPAH de la
Communauté d’Agglomération du Pays
Châtelleraudais
Ville de
Châtellerault
Forfait de 1.524 € par logement vacant
réhabilité
l’OPAH du Pays Châtelleraudais 2002 / 2006
Maison de l’OPAH
Montant : 10 % du coût HT des travaux
subventionnés par l’ANAH plafonné à 2.600 €
par logement
Maison de l’OPAH
éligibles pour l’ANAH plafonné à 1.524 € par
logement
Gratuité de l’assistance de l’ergothérapeute
Maison de l’OPAH
•
Ravalement complet de la façade visible du
domaine public
Immeuble situé dans le centre ville de
Châtellerault
•
•
Subvention
Subvention
Amélioration de l’habitat en vue de
la remise sur le marché de
logements vacants
•
•
Eligibilité aux subventions de l’ANAH
Logements vacants depuis au moins 2 ans
(apporter la preuve de la vacance)
Résorption de l’habitat indigne et
insalubre
•
Les travaux doivent éligibles aux subventions
de l’ANAH
Ressources ne devant pas dépasser 100% des
plafonds PAS
Suivi obligatoire des travaux par un maître
d’ œuvre
•
•
Subvention
accessibilité des logements aux
personnes à mobilité réduite
•
•
•
Subvention
Accédants à la
propriété
normes des logements
•
•
•
117
de l’ANAH
Titulaire d’une carte d’invalidité à 80 % ou d’un
certificat médical attestant de la mobilité réduite
Les travaux doivent respecter les prescriptions
techniques de l’ergothérapeute
de l’ANAH
Les travaux de réhabilitation doivent
représenter au moins 20 % du montant, global
HT de l’opération
L’achat du bien doit dater de moins d’un an à la
date de dépôt du dossier
•
•
•
•
•
•
Forfait de 1.524 €
Maison de l’OPAH
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration : mise aux normes de
logements à loyer modéré
•
Logements situés dans la communauté
d’agglomération du Pays Châtelleraudais
de l’ANAH
Locataires ayant des revenus inférieurs à
certains plafonds
Loyers plafonnés
Logement conventionné pendant 9 ans
•
subventionnable par l’ANAH
Maison de l’OPAH
Logement conventionné PST
de l’ANAH
Locataires ayant des revenus inférieurs à
certains plafonds
Loyers plafonnés
•
subventionnable par l’ANAH
Maison de l’OPAH
de l’ANAH
Le ravalement doit être complet (y compris les
maçonneries de façades et les lucarnes)
Accord obligatoire de l’architecte de l’équipe de
suivi-animation
•
subventionnable par l’ANAH plafonné à
3.049 € par immeuble
Maison de l’OPAH
subventionnable par l’ANAH plafonné à
3.049 € par immeuble
de l’ANAH
Maison de l’OPAH
Montant : 25 % du coût des travaux plafonné
à 610 €
l’OPAH du Pays Melusin
Agence Technique
Départementale
•
•
•
•
Subvention
Amélioration et production de
logements à loyer modéré
•
•
•
•
Subvention
•
•
•
•
Subvention
Conversion et requalification de
commerces vacants en logements
•
•
•
Subvention
Aide au traitement des insectes
xylophages
•
•
118
de l’ANAH
Respect du cahier des charges de l’architecte
Logement situé dans le périmètre reconnu
infecté
Obligation de faire intervenir une entreprise
agréée
•
•
•
•
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Mise aux normes totale
•
de l’ANAH
Engagement de louer pendant 9 ans au titre de
•
Forfait de 5 % du montant des travaux retenu
par l’ANAH
Cette subvention est complémentaire de celle
de l’ANAH
Agence Technique
Départementale
de l’ANAH
Occupation pendant 9 ans à titre de résidence
principale
•
•
Forfait au m2 avec plafond
Agence Technique
Départementale
de l’ANAH
Engagement de louer pendant 9 ans au titre de
•
Forfait de 5 % du montant des travaux retenu
par l’ANAH
Cette subvention est complémentaire de celle
de l’ANAH
l’OPAH de Vonne et Clain
Agence Technique
Départementale
de l’ANAH
Occupation pendant 9 ans à titre de résidence
principale
•
•
Forfait au m2 avec plafond de 457,50 €
l’OPAH de Vonne et Clain
Agence Technique
Départementale
Travaux s’inscrivant dans le cadre du PST
départemental
Obligation de louer le logement pendant 9 ans
à un ménage défavorisé
Aide complémentaire de celle de l’ANAH de 10 %
des travaux subventionnés plafonnée à 30.100 €
par logement
Conseil Général /
Vienne Habitat
Aide complémentaire de celle de l’ANAH de 15 %
des travaux subventionnés plafonnée à 650 € par
logement
Conseil Général /
Vienne Habitat
•
Subvention
Ravalement de façades exécuté de
manière traditionnelle
•
Subvention
•
de mise aux normes totale
•
•
Subvention
Ravalement de façades exécuté de
manière traditionnelle
•
Subvention
•
normes du logement
•
•
119
Subvention
Personnes âgées
Amélioration : mise aux normes
Les travaux doivent éligibles aux subventions de
l’ANAH
Subvention
Personnes
handicapées
Amélioration : travaux
d’accessibilité et d’adaptation au
handicap
•
•
•
•
•
•
Conseil Général
Etre domicilié dans le département de la Vienne 15 % du coût total des travaux plafonnés à
1.600 € et sur présentation d’un devis supérieur à
depuis au moins un an
6.100 €
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
87 - HAUTEVIENNE
Subvention
Propriétaires
Réhabilitation et remise en service
de logements vacants
•
•
•
•
•
Subvention
Développement de l’habitat locatif
•
•
•
•
Achat d’un logement ou d’un immeuble vacant
de plus de 15 ans destiné à la location
Engagement de louer dans les 6 mois et
pendant 10 ans (5 si reprise pour occupation
personnelle)
Interdiction de louer à un ascendant, à un
descendant ou à un associé de SCI
Communes d’ Augne, Beaumont du lac,
Bujaleuf, Champnétery, Chateauneuf la Forêt,
Le Chatenet en Dognon, Cheissoux, La
Croisille sur Briance, Domps, Eybouleuf,
Eymoutiers, La Geneytouse, Linards, Masléon,
Nedde, Neuvic Entiers, Peyrat le Château,
Rempnat, Royères, Roziers Saint Georges,
Saint Amand le Petit, Saint Denis des Murs,
Saint Julien le Petit, Saint Gilles les Forêts,
Saint Léonard de Noblat, Saint Méard, Sainte
Anne Saint Priest, Sauviat sur Vige, Surdoux,
Sussac
•
•
Communauté de
25 % du montant des travaux, dans la limite
communes de la
de 6.098 € si usage locatif ou 4.574 € si
Benaize
occupation personnelle
Cumulable avec la subvention ANAH dans la
limite de 60 % du coût d’opération
Communes d’Arnac la Poste, Cromac, Les
Grands Chézeaux, Jouac, Lussac les Eglises,
Mailhac sur Benaize, Saint Georges les
Landes, Saint Hilaire la Treille, Saint Martin le
Mault
Subvention de 25 % du prix d’achat, plafonnée à
4.573 €
Subvention
Propriétaires
Restauration et mise en valeur de
façades
•
•
Subvention de 20,58 €/ m² dans la limite de
Façades visibles du domaine public
Communes de Châlus, Champagnac-la-Rivière, 1.830 € (2/3 CODESO, 1/3 communes),
cumulable avec les subventions ANAH
Champsac, Chéronnac, Cognac-la-Forêt,
Cussac, Dournazac, Flavignac, Gorre,
Lavignac, Les Cars, Maisonnais-sur-Tardoire,
Oradaour-sur-Vayres, Pageas, Rochechouart,
St-Cyr, St-Laurent-sur-Gorre, St-Mathieu
Subvention
Propriétaires
Réfection de façades et de toitures
•
Fonction de différents critères : localisation,
visibilité
Communes de Chaillac, Javerdat,
Oradour/Glane, Saillat, Saint-Junien, SaintMartin de Jussac, Saint-Victurnien
•
120
Logement vacant depuis au moins 2 ans
Immeuble construit avant 1948, vacant en
totalité
Utilisation future comme résidence principale
(occupation personnelle ou location)
Montant minimum des travaux : 15.245 €
•
•
FINANCEUR
30 % du montant hors taxes des travaux,
plafonné à 2.300 € pour les façades et
1.380 € pour les toitures.
Subvention cumulable avec toutes les autres
aides
Syndicat
intercommunal
Monts et Barrages
CODESO
Charte
intercommunale
Vienne-Glane
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Propriétaires
Réfection de façades et de toitures
Communes du Chalard, de Glandon, Ladignac-leLong, La Meyze, La Roche-l’Abeille, Saint-Eloy-lesTuileries, Saint-Yriex-la-Perche, Ségur-le-Château
•
Communauté de
communes du
pays de SaintYriex
•
•
Subvention
Propriétaires
•
•
•
•
Prêt
Propriétaires
Acquisition-réhabilitation ou
réhabilitation seule
•
•
•
88 – VOSGES
Logements d’avant 1940 dans les bourgs et
villages
Travaux d’entretien (peinture seule par
exemple) non éligibles
Vitrines commerciales exclues
Communes de Balledent, Berneuil, Bessines,
Breuilaufa, Le Buis, Chamboret, Cateauponsac,
Cieux, Compreignac, Folles, Fromental,
Nantiat, Rancon, Razès, Roussac, St-AmandMagnaneix, St-Pardoux, St-Sornin-Leulac, StSymphorien-sur-Couze, Thouron, Vaulry
Subvention de 14 € / m² de surface traitée,
plafonnée à 1.524 €, dans la limite de 50 % du
coût hors taxes des travaux
CIBECHAN
Bénéficier d’une subvention de l’ANAH
Localisation dans les groupements de
communes ayant passé une convention avec le
Conseil Régional
Locatif : loyer compatible avec les prix du
marché, locataires à revenus inférieurs au
plafond Besson
•
Fonds d’habitat
rural
•
Prêt à 3 % sur 15 ans, montant plafonné à
45.000 € pour les opérations d’acquisitionréhabilitation et à 30.000 € pour la
réhabilitation seule
Distribué par la Caisse d’Epargne, le Crédit
Agricole et la Banque Populaire
Subvention
Assistance technique et financière,
aide aux propriétaires occupants
impécunieux
•
•
Mise aux normes de salubrité
Aide complémentaire à la subvention de
l’ANAH
Montant moyen de l’aide : 1.524 €
ARIM Limousin
Prêt
Ménages à revenus
modestes
Construction
•
Plafond de ressources, identique à celui des
prêts à taux "0 %"
Construction d'une habitation neuve ou
rénovation d'une habitation de plus de 10 ans.
Résidence principale du demandeur,
Caution physique (personne de moins de 70
ans aux revenus stables) ou morale
(mutuelle…), à partir de 33 % d'endettement
•
Conseil général
AVIAL
•
•
•
121
Sites inscrits de Ségur-le-Château et du
Chalard (secteur église) : subvention de
5 % du montant des travaux, plafonnée à
2.000 € par immeuble ;
Autres secteurs : subvention de 15 % du
montant des travaux, plafonnée à 2.000 € par
immeuble.
Subvention cumulable avec les aides de l’Etat
et du FEDER
•
Remboursables sur 3, 5, 7, 10 ans, à un taux
de 2 %
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
89 - YONNE
Prêt
Accédants à la
propriété
Achat en neuf ou en ancien avec
ou sans travaux
Ressources supérieures ou égales à 90 % des
plafonds PAS.
•
Pour les ménages à faibles ressources :
- montant maximum : 6.100 €
- taux inférieur à 5 %
- durée 5 à 10 ans
Pour les autres ménages :
- montant : 1.520 € à 7.621 €
- taux : 6 %
- durée : 12 ans au plus
CODAL + Conseil
Général
Subvention complémentaire à la PAH
6.100 € pour les propriétaires ayant des
ressources inférieures à 70 % du plafond
PAP
6.100 € pour les propriétaires ayant des
ressources inférieures à 50 % du plafond
PAP
PACT-ARIM
•
•
Montant : 33.540 €
Taux : 1,55 %
PACT-ARIM
•
Montant fonction du plan de financement
établi par l’union départementale PACT ARIM
Aide technique apportée au demandeur par
l’union départementale PACT ARIM
CCAS de Bois
Colombes
•
90 - TERRITOIRE
DE BELFORT
Non
renseigné
91 - ESSONNE
Subvention
Mêmes conditions que pour la PAH
•
•
•
92 - HAUTS DE
SEINE
Prêt
Accédants à la
propriété
Acquisition d’un logement dans la
copropriété de Grigny 2
actuellement en plan de
sauvegarde
•
•
Subvention
Habitants de Bois
Colombes
Sous condition de ressources et de situation de
famille
Occupation personnelle du logement
Plafond de ressources P.L.A.
•
122
Subvention
Locataires de
logements Vermeil
Aide au loyer
famille
Secours mensuel plafonné
CCAS de
Courbevoie
Subvention
ou prêt
accessibilité ou adaptation du
logement
famille
Montant des aides plafonné
CCAS de
Courbevoie
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Propriétaires
occupants, locataires
•
Montant : 5.000 € maximum
Mairie de Nanterre
•
Aide complémentaire à la subvention du
conseil régional d’Ile-de-France
Montant : 50 % du coût du diagnostic,
plafonné à 600 €
Subvention directement versée au syndic
Subvention s’intégrant dans le cadre du
dispositif « Nanterre Habitat Plus ».
Mairie de Nanterre
Subvention complémentaire à celle de
l’ANAH
Maximum : 3 logements par propriétaire et
par an
Déblocage de l’aide sur présentation de
factures
Mairie de Nanterre
Subvention complémentaire à celle de
l’ANAH (10 %)
Plafonnée à 4.600 € par logement
Maximum : 3 logements par propriétaire et
par an
Déblocage de l’aide sur présentation de
factures
Mairie de Nanterre
10 % remboursé après travaux sur
présentation de factures
20 % remboursés dans les mêmes conditions
concernant les immeubles régis par la loi de
1948.
SEM
Aménagement et
Rénovation d’Issy
(SEMARI)
•
•
Subvention
Copropriétaires
occupants
Aide à la prévention du risque de
saturnisme
Faibles ressources (montant du RNI de N-2
inférieur à 100 % du plafond PAP)
Occupation du logement à titre de résidence
principale
Justificatifs obligatoires
Immeuble construit avant 1948
•
•
•
Subvention
Amélioration de l’habitat avec
engagement de loyer intermédiaire
•
•
Mêmes conditions que pour l’ANAH
Conclusion par le bailleur avec l’ANAH d’un
engagement de loyer intermédiaire.
•
•
•
•
•
Subvention
Amélioration de l’habitat : sécurité,
salubrité, économie d’énergie
•
•
Louer à titre de résidence principale pendant
10 ans
Conventionnement du logement avec l’ANAH
•
•
•
•
•
Subvention
123
Propriétaires
occupants,
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
93 - SEINE-SAINTDENIS
Subvention
Amélioration :
mise aux normes d'habitabilité
travaux de maintien du bâti
•
•
Résider ou travailler en Seine-Saint-Denis
depuis au moins trois ans
•
Être handicapé ou âgé de plus de 65 ans
Résider ou travailler en Seine-Saint-Denis
depuis au moins trois ans
•
Être propriétaire et occuper le logement
concerné depuis plus de 2 ans
Logement construit de plus de 10 ans
Travaux subventionnés : gros œuvre,
aménagement intérieur, chauffage,
équipements de sécurité, accessibilité et
adaptation pour personnes âgées ou
handicapées, économie d’énergie, adaptation
pour travailleurs de nuit
Subvention de 15 % à 40 % du montant des
travaux retenus (dans la limité de 12.500 €),
selon ressources de la famille.
Conseil Général
•
Subvention
94 - VAL-DEMARNE
Subvention
Adaptation du logement :
- pour les personnes
handicapées
- pour maintenir à domicile
les personnes âgées
•
•
•
Amélioration
•
•
•
•
•
95 - VAL D’OISE
•
20 à 30 % du montant des travaux plafonné à Conseil Général
4.622,45 €
Total des aides plafonné à 90 % du montant
des travaux
40 % du montant des travaux plafonné à
22.867,35 €
total des aides plafonné à 90 % du montant
des travaux
Conseil Général
Subvention
Travaux sur le bâti
•
•
Logements conventionnés
En OPAH copropriétés
5 % du montant des travaux votés, plafond
763 € / logement
Ville de Cergy
Prêt
ou bailleurs en
copropriété
Amélioration (préfinancement)
•
•
Être dans une OPAH ou un plan de sauvegarde
Propriétaires bailleurs en OPAH copropriétés
•
•
Prêt bonifié à 2,20 %
Préfinancement des subventions : versement
des fonds dès le début des travaux
Ville de Cergy
Subvention
ou bailleurs en
copropriété
•
Logements dans le périmètre du plan de
sauvegarde de copropriétés de la Bastide
Propriétaires bailleurs : conventionnement des
logements
•
Subvention FART (Fonds d’aide aux
réaménagement et aux travaux) : 10 % du
montant des travaux votés, plafond 1.525 € /
logement
Ville de Cergy
en copropriété
Travaux de remodelage de la
domanialité
Subvention
124
•
FINANCEUR
•
Logements en copropriété dans le périmètre de
l’OPAH ou du plan de sauvegarde
Subvention FART (Fonds d’aide aux
réaménagement et aux travaux) : 40 % du
montant des travaux, plafond 762 € (en OPAH)
ou1 525 € (en plan de sauvegarde) / logement
Ville de Cergy
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prêt
en copropriété
Travaux sur parties communes
•
Plafonds de ressources (140 % du plafond
PAS)
Avoir bénéficié initialement d’un prêt aidé
Prêt bonifié à 1,75 %
Ville de Cergy
Plafonds de ressources (120 % du plafond
PAP)
Logements en OPAH copropriété
10 % du montant des travaux, plafond 1.296 € /
logement
Ville de Cergy
Montant forfaitaire :
- 15.245 € pour les personnes de plus de
65 ans vivant dans des conditions
d’insalubrité
- 3 811 € dans les autres cas
Conseil Régional
40 à 60 % de la dépense engagée, plafonné en
fonction des travaux à réaliser
Conseil Régional
•
Montant maximum :
- cas général : 5.335 €
- ménages ne pouvant prétendre à une
aide de l’État : 7.622 €
Conseil Général
•
Travaux éligibles :
- travaux pouvant bénéficier de la subvention
ANAH
- travaux visant au maintien à domicile des
personnes âgées
- achèvement de constructions (cas très
sociaux)
•
•
•
Être allocataire de la CAF
Avoir des enfants à charge
•
Prêt ou subvention, selon les revenus du
ménage
Prêt : montant ≤ au montant du devis,
maximum 7.623 €
Subvention : montant ≤ à onze douzième du
montant du devis, maximum 6.098 €
Caisse
d’Allocations
Familiales
•
Subvention
en copropriété
•
•
97-1 GUADELOUPE
Subvention
Amélioration :
- création d’équipements
sanitaires assainissement,
raccordement aux réseaux
- toiture
- mise en sécurité du
logement
Subvention
Construction, réhabilitation ou mise
aux normes de citernes
Subvention
Amélioration
Subvention
ou prêt
Tous occupants
Amélioration (raccordement aux
réseaux, installation de sanitaires,
réparations) ou agrandissement
•
•
•
125
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Prêt
Régularisation foncière
•
•
Montant maximum : 7.623 €
Caisse
d’Allocations
Familiales
•
•
4.573,47 € maximum pour le droit commun
7.622,45 € maximum pour les personnes
âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées
10.671,46 € maximum pour les travaux
spécifiques de réhabilitation lourde et de
restauration dans le cadre d'une opération
programmée (OPAH, Programme social
thématique, RHI, MOUS…)
Conseil Général
4.573,47 € maximum pour le droit commun
7.622,45 € maximum pour les personnes
âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées
10.671,46 € maximum pour les travaux
spécifiques de réhabilitation lourde et de
restauration dans le cadre d'une opération
programmée (OPAH, Programme social
thématique, RHI, MOUS…)
Conseil Général
•
97-2 MARTINIQUE
Subvention
défavorisés
minimales d'habitabilité, de confort
et de sécurité
Quotient familial au plus égal à 382 €
Avoir perçu au moins une mensualité
d’allocation familiale au cours des 6 derniers
mois
Ménage en situation difficile attestée par une
enquête sociale
Ménage dont les revenus sont inférieurs au plafond
ouvrant droit à un logement locatif très social
•
Subvention
Bonification
de prêt
Propriétaires occupants Amélioration : réhabilitation lourde,
défavorisés, personnes adaptation, accessibilité et
âgées et/ou
restauration
handicapées
Ménage dont les revenus sont inférieurs au plafond
ouvrant droit à un logement locatif très social
ou propriétaires
bailleurs
•
Amélioration
•
•
Subvention
126
Ménages modestes ou
moyens (propriétaires
occupants)
minimales d'habitabilité ou de
confort et de sécurité, pour les
logements situés en centres-bourg
et centres-villes et achevés depuis
au moins 10 ans à la date de la
demande d'aide
•
•
•
•
Logements situés dans le périmètre d'une OPA, Bonification de 2,8 % des prêts par l'octroi d'une
subvention ramenant à 4,5 % le taux du FSH
d'un programme social thématique, d'une RHI
ou d'une MOUS
Participation au fond de solidarité habitat
Ménage modeste, c'est- à-dire un ménage dont
les ressources sont inférieures au plafond
ouvrant droit à un prêt locatif intermédiaire.
Engagement d'occuper le logement amélioré
pendant au moins 6 ans à titre d'habitation
principale
•
•
Caisse des Dépôts
et Consignations
Pour un ménage modeste : 50 % des travaux, Conseil Général
plafonnée à :
- 9.146,94 € dans les centres anciens
- 6.097,96 € dans les autres secteurs
urbains et en diffus
Pour un ménage moyen : 30 % des travaux,
plafonnée à :
- 6.097,96 € dans les centres anciens
- 4.573,47 € dans les autres secteurs
urbains et diffus
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Ménages défavorisés
en situation d’urgence
(propriétaires
occupants)
Reconstruction en urgence de
logements individuels pour
l'insertion de personnes
défavorisées
•
Ménages ayant des ressources inférieures au
plafond LES
Ménages en situation de précarité justifiée par
un certificat d'insalubrité
Ménages ayant perdu leur logement de
manière accidentelle et imprévisible
50 % de la dépense TTC, plafonnée à
15.244,90 €
Conseil Général
Etre un ménage défavorisé, c'est- à-dire un
ménage dont les revenus sont inférieurs au
plafond ouvrant droit à un logement locatif très
social.
logement achevé depuis au moins 10 ans à la
date de la demande d'aide
Etre exclu de l'aide de l'Etat au titre de l'aide à
l'amélioration de l'habitat
Engagement d'occuper le logement amélioré
pendant au moins 6 ans à titre d'habitation
principale
•
90 % des travaux d'amélioration, plafonnée à
15.244,90 €
50 % au démarrage du chantier, le solde à
l'achèvement des travaux
Conseil Général
•
•
Subvention
en situation d’urgence
(propriétaires
occupants)
Amélioration: mise aux normes
minimales d'habitabilité ou de
confort et de sécurité
•
•
•
•
Subvention
(propriétaires
occupants)
Finition: travaux d'achèvement
minimal permettant l'habitabilité du
logement
Ménage défavorisé, c'est- à-dire un ménage dont les •
revenus sont inférieurs au plafond ouvrant droit à
un logement locatif très social
•
6.097,96 € maximum pour le ménage ayant
bénéficié d'aucune aide publique
bénéficié d'une aide publique au titre du
logement évolutif social en secteur diffus ou
groupé
Conseil Général
Subvention
Ménages modestes
(propriétaires
occupants)
Finition : travaux d'achèvement
minimal permettant l'habitabilité du
logement
Ménage modeste, c'est- à-dire un ménage modeste,
c'est- à-dire un ménage dont les ressources sont
inférieures au plafond ouvrant droit à un logement
locatif social
•
bénéficié d'aucune aide publique
bénéficié d'une aide publique au titre du
logement évolutif social en secteur diffus ou
groupé
Conseil Général
Amélioration dans le cadre du
financement ANAH
•
Subvention
•
•
127
•
Celles définies pour le bénéfice de l'aide de
l'ANAH
Résidence principale, située dans le périmètre
d'une OPAH, d'un programme social
thématique, d'une RHI ou d'une MOUS
Achevé depuis plus de 15 ans et assujettis à la
TADB
•
50 % au démarrage des travaux, le solde à
Conseil Général
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Propriétaires bailleurs,
locataires, associations
Amélioration dans le cadre d'une
intervention sociale : travaux
d'amélioration dans le cadre du
financement ANAH
•
•
Conseil Général
Subvention
Subvention
•
vacants dans le cadre du
financement ANAH pour la remise
sur le marché locatif privé d'un
logement vacant (sauf travaux de
finition)
•
Aide à la réalisation de murs de
soutènement pour les
LTS/Logements très sociaux
•
•
•
Prêt
Amélioration
•
Travaux d'achèvement d'un
logement occupé ou permettant
l'entrée dans le logement
•
Intervention classique ANAH : propriétaire
bailleur non imposable sur le revenu
Intervention spéciale ANAH : propriétairebailleur non imposable sur le revenu ; locataire
de condition modeste bénéficiant d'une aide
sociale ; le propriétaire ou le locataire
handicapé physique ; associations habilitées
qui louent en vue d'une sous-location
•
•
Intervention spéciale : 6.097,96 € par
logement, dans la limite de 80 % du montant
des travaux
Procédures d'adaptation du logement aux
personnes handicapées : 9.146,94 € par
logement, dans la limite de 90 % du montant
des travaux
50 % au démarrage des travaux ; le solde à
Logement vacant depuis au moins 18 mois
continus (sauf en cas de transformation de
locaux en logement)
Logement d'au moins 30 m2 de surface
habitable
•
Ménage dont les ressources sont inférieures
aux plafonds ouvrant droit au LES/Logement
évolutif social
Etude de réalisation par un BET
50 % de la dépense plafonnée à 7.622,45 €
Conseil Général
Perception des allocations familiales pour au
moins un enfant au dépôt du dossier
Quotient familial inférieur à 579,31 €lors du
dépôt de la demande
•
Caisse
d'Allocations
Familiales
•
•
Conseil Général
En périmètre OPAH : 1.524,49 € par
logement mobilisé, plafonnée à 4.573,47 €
par logement dans les immeubles de 4
logements et plus
En secteur diffus : 2.286,74 € par logement
mobilisé, plafonnée à 7.622,45 € par
logement dans les immeubles de 4 logements
et plus
80 % du coût total des travaux dans la limite
d'un plafond de 4.573,47 €.
Subvention > à 1.067,14 € en deux tranches ;
subvention < à 1.067,14 € en une seule fois
La subvention ne peut être cumulée avec d'autres
aides de même nature obtenues auprès d'autres
financeurs, depuis moins de 5 ans
Prêt
Réalisation de travaux annexes :
branchement eau potable,
électrification, fosse septique
•
•
•
Perception des allocations familiales pour au
moins un enfant au dépôt du dossier
Quotient familial inférieur à 579,31 € lors du
dépôt de la demande
Occuper le logement au titre de résidence
principale
La subvention ne peut être cumulée avec d'autres
aides de même nature obtenues auprès d'autres
financeurs, depuis moins de 5 ans
128
80 % du coût total des travaux dans la limite
plafond de 2.286,74 €.
Caisse
d'Allocations
Familiales
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Aide
Accédants à la
propriété
Construction ou achat d'un
logement évolutif social
Justifier que le plan de financement du logement
évolutif social ne peut être bouclé avec la
subvention et un prêt complémentaire
•
Conseil Général
•
Plafond de 7.622 € par logement dans la
limite de l'insuffisance de financement
Portée à 12.195 € en raison de circonstance
sociale exceptionnelle constatée par une
assistante sociale
•
Ménage défavorisé ou modeste, locataire du
parc HLM
Pendant 5 ans : occuper personnellement le
logement à titre de résidence
principale ; ne pas transformer le logement en
local commercial ou professionnel ; ne pas
mettre le logement en vente
•
25 % du prix de vente TTC plafonnée à
6.097,96 €
30 % du prix de vente TTC, plafonnée à
9.146,94 € en cas d'opération groupée de
cession
Conseil Général
Construction d’une maison neuve de moins de
120 m² de SHON et de moins de 160 m² de
SHOB
Villa de type F4 de taille moyenne
Pas d'aides publiques par ailleurs
Appel à un architecte, à un bureau d'étude et à
un contrôleur technique, titulaires du DPEA
parasismique.
•
4.500 € versés en 2 fois :
- un acompte de 3.000 € sur présentation
du premier rapport de contrôle technique
(fondations)
- le solde de 1.500 € sur présentation du
rapport final de mission du bureau de
contrôle technique après réception de
l'ouvrage.
12.000 € en cas de recours à une technique
d'isolation à la base versés en deux fois :
- un acompte de 7.200 €
- le solde de 4.800 € dans les conditions
ci-dessus énoncées
Conseil Régional
Aide
Subvention
129
Accédants à la
propriété (ménages
défavorisés ou
modestes)
Achat d'une maison individuelle du
parc locatif HLM
Personnes physiques
Construction de maison avec un
recours à un professionnel ayant
une compétence parasismique
reconnue, depuis la phase de
conception jusqu'au contrôle de
l'exécution.
•
•
•
•
•
•
•
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
97-4 REUNION
Subvention
très modestes, et
locataires
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Amélioration
Installation de points d’eau
Installations électriques
intérieures
Branchement au réseau
collectif d’évacuation
Installation de WC avec fosse
septique
Assainissement
Extensions
Accessibilité du logement aux
personnes à mobilité réduite
Consolidation du clos et du
couvert
Dépenses liées à l’opération
(maîtrise d’ouvrage déléguée,
maîtrise d’ œuvre liée aux
charges obligatoires)
•
•
•
•
•
•
•
Subvention
Propriétaires
Restauration du patrimoine
architectural en milieu rural
•
•
•
•
•
130
Le locataire ne doit pas dépasser un plafond de
ressources mensuelles imposables :
- 794 € pour 1 pers. seule
- 1.045 € pour 2 pers.
- 1.367,5 € pour 3 pers.
- 1.588 € pour 4 pers.
- 1.764,5 € pour 5 pers.
- 2.030 € pour 6 pers. et plus
Propriétaire occupant, pour sa résidence
principale
Ne pouvant percevoir l’APL ou un prêt les
rendant accessibles aux aides de l’Etat
Ne pouvant bénéficier d’un concours d’autres
organismes
Bénéficiaires d’une pension de retraite (CGSS,
CNAVTS, CNRACL, ENIM, Caisse de Retraite
Complémentaire, Fonction Public de l’Etat,
Caisse de Retraite Artisans)
Etre inscrit à l’AMG, l’AMEXA (= artisans et
agriculteurs), relever d’une mutuelle ou être
bénéficiaire du RMI
Quotient familial n’excédant pas un certain
plafond de 2.500 F pour une personne seule à
1.000 F pour cinq personnes et plus
Liste limitative de travaux subventionnables
(travaux de mise aux normes ou extensions)
Subvention plafonnée à 5.800 €.
Plafond porté à 6.900 € lorsque le projet
inclus des travaux de clos et couvert et/ou
d’extension
• Prise en charge de la maîtrise d’ouvrage
déléguée dans la limite de 1.250 € ou
2.050 € lorsque le projet est réalisé en autoconstruction
• Augmentation de la subvention lorsqu’il y a
surcoût pour la mise en place de
l’assainissement, dans la limite de 1.680 €
• Prise en charge de l’adaptation des travaux
lorsque le projet concerne un ménage dont
au moins une personne est âgée de plus de
60 ans, à hauteur de 1.680 €
• Majoration de 3 à 15 % selon le lieu de
résidence (coefficient d’éloignement)
• Modalités de l’apport personnel :
- pour les revenus mensuels inférieurs ou
égaux à 1.155 €, aucun apport
personnel n’est exigé.
Le projet peut être financé à 100 % par le cumul
des aides publiques
- pour les revenus mensuels imposables
supérieurs à 1.155 €, le cumul de la
totalité des aides publiques ne pourra
dépasser 90 % du total du projet
Conseil Général :
Direction du
Développement
Local
Etre propriétaire d’un bâtiment d’architecture
traditionnelle ou de bâtiments dénaturant les
cinq sites prioritaires traités : Hell Bourg, Plaine
des Palmistes, Entre-Deux, Rivière Saint Louis
et Basse Vallée
Travaux éligibles : restauration du bâti, clôture,
portail, éléments extérieurs et aménagement
des jardins
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
pour la restauration des cases créoles
Engagement à réaliser les travaux dans un
délai de deux ans (engagement écrit)
Cumulable avec l’aide de l’ANAH pour les
logements locatifs et toute aide publique, dans
la limite de 75 % des aides publiques cumulées
sur la même opération
•
Conseil Régional
Etat (DRAC)
Europe (AGILE)
•
Montant : 50 % des dépenses éligibles,
l’aide pouvant atteindre un plafond fixé de
200.000 F à 300.000 F, selon les cas.
Possibilité de subventionner les frais
d’architecte à hauteur de 70 % des
honoraires de l’architecte (hors taxe). La
subvention est plafonnée à 20.000 F
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Amélioration
•
•
•
Agence
Départementale
d’Insertion
Locataires
Consolidation de l’existant : reprise
des structures, réfection toiture et
Occupants à titre gratuit menuiserie, électricité, sanitaire
Travaux de finition : menuiseries
extérieures ou intérieurs,
revêtements, peinture, cloisons
•
•
•
Travaux d’adaptation :
assainissement
Construction non subventionnée par l’Etat au
cours des 10 dernières années
Pas d’ aide départementale à l’amélioration de
l’habitat au cours des 6 dernières années
Revenus mensuels imposables inférieurs à un
plafond de 633 € pour une personne seule à 1
624 € pour une famille de 6 personnes et plus
Etre répertorié dans les antennes locales de
l’ADI (Agence Départementale d’Insertion)
•
•
- 6.098 € pour cumul de travaux divers sur
l’existant
- 7.622 € pour des travaux sur l’existant +
un bloc sanitaire
- 9.147 € pour cumul de travaux en
extension
Aide majorée de 3 à 15 % selon le lieu de
résidence (coefficient d’éloignement)
Subvention versée à l’opérateur
Extension du logement pour une
pièce habitable
Prêt
Accédants à la
propriété
Acquisition de logement neuf
•
•
•
•
Solliciter un prêt dans le cadre d’une
construction ou d’une acquisition de logement
auprès d’un établissement financier signataire
d’une convention avec le Conseil Général (CA,
BRED, CE, Poste et SOFIDER)
Engagement pendant la durée du
remboursement
Engagement à ne pas céder, louer ou vendre le
logement et à ne pas le transformer en local
commercial
Personne seule :
- jusque 991 € : avance / prêt plafonné à
4.574 €
- de 992 € à 1.510 € : prêt plafonné à
7.623 €
Ménage sans enfant :
- jusque 1.296 € : avance / prêt plafonné à
6.098 €
- de 1.297 € à 2.211 € : prêt plafonné à
9.147 €
Ménage + 1 enfant :
- jusque 1.524 €: : avance / prêt plafonné à
7.623 €
- de 1.525 € à 2.653 € : prêt plafonné à 10
672 €
Ménage + 2 enfants :
- jusque 1.753 €: : avance / prêt plafonné à
7.623 €
- de 1.754 € à 3.120 € : prêt plafonné à
10.672 €
Montant de 10 % du coût global du projet, frais de
notaire compris
En fonction de la catégorie du ménage et des
ressources imposables, l’aide prend la forme
- soit d’un Prêt à taux zéro, plafonné à
7.623 € et remboursable sur 5 ans
- soit d’un prêt à 5 %, plafonné à 10.672 €
et remboursable sur 10 ans
131
Conseil Général Direction du
Développement
Local
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Accédants à la
propriété
Acquisition de logement ancien
•
•
Personne seule :
- moins de 686 € : subvention plafonné à
610 € ; avance plafonné à 4.574 €
- de 687 € à 2.135 € , prêt plafonné à
7.623 €
Ménage sans enfant :
- de 839 € à 2 135 €, prêt plafonné à
7.623 €
Ménage + 1 enfant :
9.147 €
- moins de 1.112 € : subvention plafonné à
9.147 €
610 €, avance plafonné à 7.623 €
- de 1.297 € à 2.240 € , prêt plafonné à
10.672 €
Ménage + 4 enfants ou plus :
- de 1.297 € à 2.240 € , prêt plafonné à
10.672 €
Conseil Général Direction du
Développement
Local
Prêt /
avance
Locataires d’une
maison individuelle ou
d’un logement du parc
locatif social
•
Engagement pendant la durée du
remboursement
Engagement à ne pas céder, louer ou vendre le
logement et à ne pas le transformer en local
commercial
L’aide prend la forme d’une subvention de 610 € ,
à laquelle s’ajoute :
- soit une avance sans intérêt plafonné à
7.623 € et remboursable sur 5 ans
- soit un prêt à 5 %, plafonné à 10.672 € et
remboursable sur 10 ans
132
DEPARTEMENT
AIDE
BENEFICIAIRES
OBJET
FINANCEUR
Subvention
Propriétaires
Restauration du Patrimoine
Architectural
•
•
•
DRACConservatoire du
Patrimoine et de
l’Architecture
•
•
•
•
Subvention
Occupants
Amélioration
•
Construction d’un logement social
•
•
•
133
Restauration du bâti, clôture, portail et
aménagement des jardins
Bâtiment d’architecture traditionnelle créole ou
dénaturant le secteur
Bâtiment situé dans l’un des secteurs
d’intervention : Hell-Bourg, Plaine des
Palmistes, Entre-Deux, Rivière Saint Louis,
Basse Vallée, Bourg Murat, Terre Sainte, Bois
Blanc, Etang Salé les Hauts, Quartier de la
Cathédrale à St Denis
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
pour la restauration des cases créoles, avec
mise en concurrence
Maximum 2 ans de travaux
Montant : 50 % des dépenses HT éligibles
Possibilité de subventionner les frais
d’architecte à hauteur de 100 % (hors taxe)
• Aide maximale :
- 45 735 € en milieu rural
- 60 980 € en milieu urbain
+ 7 622 € pour les frais d’architecte
Subvention cumulable avec l’aide de l’ANAH pour
les logements locatifs et toute aide publique, dans
la limite de 75 % des aides publiques cumulées
sur la même opération
Montant maximal accordé à chacun des
Familles en difficulté cherchant à établir la
bénéficiaires : 3.000 €
propriété d’un terrain
Frais couverts : recherche des héritiers, des
origines de propriété des biens immobilier,
d’arpentage et de bornage, établissement des
actes notariés de succession ou donation
Personnes disposant de ressources mensuelles
imposables inférieures ou égales à :
- 794 € pour une personne seule
- 1.146 € pour 2 personnes
Engagement d’améliorer dans un délai de 2 ans
à compter de la date d’établissement du titre de
propriété
Opérateurs LBU
agréés

ANIL HABITAT ACTUALITE

Transcription

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