Quelles sont les aides mobilisables pour votre assainissement

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS
AISNE HABITAT est à votre disposition pour :
ASSAINISSEMENT
†VOUS INFORMER ET VOUS CONSEILLER
sur l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre : aspects
technique, financier, administratif et juridique
†ETABLIR UN PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
prenant en compte votre apport personnel, vos prêts éventuels et les
subventions possibles
†CONSTITUER VOTRE DOSSIER
de demande de financement : subventions et prêts et l’adresser aux
organismes compétents
AISNE HABITAT
AISNE HABITAT LAON
3, Rue William Henry Waddington
BP 37
02003 LAON CEDEX
Tel : 03 23 26 73 50
Fax : 03 23 26 73 99
Quelles sont les
aides
mobilisables
pour votre
assainissement
collectif ou
individuel ?
N’hésitez pas à vous
renseigner !
Notes :
AISNE HABITAT
3, Rue William Henry Waddington
BP 37
02003 LAON CEDEX
Tel : 03 23 26 73 50
Fax : 03 23 26 73 99
Document non contractuel - IPNS - Avril 2010
Les aides “ASSAINISSEMENT”
Aux PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
Prêt des Caisses d’Allocations Familiales CAF
ÜPrêt Légal : peut atteindre 80 % du montant des travaux dans la limite de
1 067.14 € , taux d’intérêt de 1 %
û Percevoir une prestation familiale pour enfant à charge
La subvention de l’Anah Propriétaire Occupant
ÜSubvention de 20 à 50 % d’un montant de travaux H.T plafonné
ÜMontant minimum des travaux H.T : 1 500 €
û Selon les ressources des occupants
û Logement de plus de 15 ans
û Travaux réalisés par entreprise
û Ne pas avoir contracté de Prêt à 0 %
Subvention Départementale à l’Amélioration Sanitaire
de l’Habitat : SDASH
ÜSubvention de 35 % du montant des travaux T.T.C limité à :
- Assainissement non collectif : 1 600 €
- Assainissement collectif : 1 120 €
û Selon les ressources des occupants
û Logement de plus de 20 ans sauf en cas d’injonction administrative
û Travaux réalisés par entreprise
ÜPrêt Social : calculé par la CAF
û Selon le Quotient Familial
Prêt Mission Sociale PMS
ÜPeut varier de 3 000 € à 20 000 € avec un taux d’interêt nul
ûEtre propriétaire âgé ou à mobilité réduite ou propriétaire de logement insalubre
ûObtenir une subvention de l’Anah ou une aide liée au handicap ou au
vieillissement d’un organisme agréé
Les aides “ASSAINISSEMENT”
Aux PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
Dans le cas de réhabilitations de logements et transformations de
bâtiments ou commerces en logements
La subvention de l’Anah Propriétaire Bailleur
Subvention de l’Agence de l’eau
ÜUne subvention de l’Agence de l’eau peut être mobilisée dans certains cas
Subvention des Caisses de Retraite
ÜCertaines caisses de retraites peuvent participer au financement de vos
travaux d’assainissement
Eco-prêt à taux zéro (valable également pour les
propriétaires bailleurs)
Ü10 000 € maximum pour les logements construits avant 1990 pour des
systèmes d’assainissment non collectif ne consommant pas d’énergie
Prêt Fonds Solidarité Habitat FSH
Ü70 % du montant total des travaux avec un minimum de 1 525 € et un
maximum de 13 000 €
û Selon les ressources des occupants
ÜSubvention de 10 à 70 % en fonction du financement global du projet
ÜMontant minimum des travaux H.T : 1 500 €
û Selon l’âge du logement
û Travaux réalisés par entreprise
Prêt Fonds Solidarité Habitat FSH
Ü80 % du montant total des travaux avec un maximum de 23 000 € de prêt par
logement et 30 500 € en cas d’acquisition-amélioration
û Le propriétaire signe avec l’Etat une convention APL et doit respecter un
plafond de ressources pour les locataires entrant dans les logements
LE CUMUL DE TOUTES LES AIDES PUBLIQUES NE PEUT EXCEDER 80% DU
MONTANT DES TRAVAUX
NE PAS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT L’ ACCORD DES DIFFERENTS
FINANCEURS