gergovie val d`allier (1)

Subvention
GERGOVIE VAL D’ALLIER (1)
• Bénéficiaires
• Propriétaires occupants sous conditions de ressources
• Propriétaires bailleurs
• Exclusion des résidences secondaires/hébergements touristiques et bâtiments à usage exclusivement
professionnelle ou commerciale.
• Bâtiment
Le logement doit avoir plus de 20 ans et si mise en location, il doit respecter les normes de décence.
• Nature des travaux
Isolation des combles : fourniture et pose de l’isolant /dépose et pose d’une nouvelle isolation après constatation de
la nécessité des travaux.
• Remplacement des menuiseries : fourniture et pose des fenêtres et portes de locaux chauffés.
• Menuiseries bois ou aluminium uniquement
• L’aide pour les menuiseries est accordée si les combles sont déjà isolés ou si leur isolation est intégrée au projet.
●
• Montant de la subvention
Le montant dépend de la nature du demandeur et de ses revenus.
• Propriétaires occupants : selon les revenus de 10% à 35 % du montant HT des travaux dans la limite d’un
plafond de dépenses de 3 000 € HT pour les combles et 10 000 € HT pour les menuiseries.
• Propriétaires bailleurs : 25 % du montant HT des travaux dans la limite d’un plafond de dépenses de 3 000 €
HT pour les combles et 10 000 € HT pour les menuiseries.
• Où s’adresser
Attention : avant de constituer votre dossier de demande de subvention, prenez contact avec :
SOLIHA
129 avenue de la République
63 100 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04.73.42.30.80
[email protected]
Mise à jour : Janvier 2016
Subvention
GERGOVIE VAL D’ALLIER (2)
• Bénéficiaires
• Propriétaires occupants, résidence principale ou secondaire
• Propriétaires bailleurs
• Bâtiment
Bâtiments à usage d’habitation ou mixte
Le logement doit avoir plus de 50 ans, être situé en centre-bourg et façades visibles du domaine public.
• Nature des travaux
Ravalement de façade
• Travaux de toiture : la réfection des toitures tuiles existantes ne sont pas pris en compte.
●
• Montant de la subvention
Le montant dépend de la nature des travaux.
• Ravalement de façade : 20 % du montant des travaux dans la limite d’une aide maximum de 2 000 €.
• Travaux de toiture : 20 % du montant des travaux dans la limite d’une aide maximum de 1 000 €.
• Où s’adresser
Attention : avant de constituer votre dossier de demande de subvention, prenez contact avec la communauté de
communes
Gergovie Val d’Allier Communauté
ZA Le Pra de Serre
63 960 VEYRE-MONTON
Tél : 04.73.39.62.00
[email protected]
Mise à jour : Mai 2016