Valeur en Euro - Ambassade de la République islamique d`Iran

Ambassade
de la République Islamique d'Iran
SERVICE
DE
LEGALISATION
DES
DOCUMENTS
Valeur en Euro
0 à 476
477 à 4762
4763 à 23810
23811 à 47619
47620 à 238095
238096 et plus ou sans montant
COMMERCIAUX
Certificat d'Origine
Facture
ORIGINAL
13
53
99
198
396
792
Duplicata
2
6
10
20
40
80
ET
DE
POUVOIR
Certificat de Qualité,
Certificat de Conformité,
Certificat Sanitaire, Analyses
ORIGINAL
Duplicata
13*
2*
53*
6*
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10
99
10
99
10
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10
* Afin de pouvoir bénéficier de ces tarifs, il faut que la facture correspondante soit simultanément ou préalablement visée.
Documents sur produits: Certificat de vente libre,
Attestation de l'exportation, Certificat de bonnes
pratiques de fabrication (GMP), Packing List,
Price List, Product List
Documents sur entreprise: Bilans, Statuts, Actes,
Contrats, Procurations, Lettres de distribution,
Certificats d'exclusivité, Letter of Commitment
Les documents d'identité, scolaires et personnels
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Les documents (original ou duplicata) doivent être revêtus, avant d'être soumis à la légalisation du Consulat de la R. I. d'Iran à
Paris, du sceau et de la signature de la CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (CCI) OU du MINISTÈRE FRANÇAIS DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MAE).
Les pouvoirs, les documents d'identités et scolaires doivent impérativement être revêtus du sceau et de la signature du MAE;
Les tarifs susmentionnés sont indiqués par document donc si vous avez par exemple un certificat d'origine et une facture d'un
montant de 999€ à légaliser, le cout de la légalisation est de 106€ (soit deux fois 53 euros).
Exemple: les frais consulaires pour la légalisation d'une facture d'un montant de 4760 € (1 originale + 2 duplicatas) + certificat
d'origine correspondant à la même facture (1 original + 1 duplicata) + certificat d'hygiène et de qualité (1 original) + attestation
pour l'exportation (1 original) s'élèvent à 329€. ( 53 + (2×6) + 53 + 6 + (2×53) + 99 = 329 € )
En cas de combiner plusieurs certificats (par exemple certificat sanitaire et de qualité ou certificat d'hygiène et de
consommation), la somme des tarifs correspondant à chaque document est à régler;
Aucun duplicata ne serait visé si son original n'était préalablement légalisé par le Consulat. Le cout de la légalisation des
duplicatas des documents indiqués sur le tableau ci-dessus (sauf facture, certificat d'origine, certificat de qualité, de conformité,
d'hygiène et analyse), est le même que celui de l'original.
Tout duplicata doit être visé par la CCI ou MAE après avoir été copié (le duplicata doit être respectivement 1-émis par la société
avec la mention duplicata 2- visé par la CCI ou MAE 3- Soumis à la légalisation du Consulat)
En cas d'envoi des documents par voie postale, joindre obligatoirement une enveloppe libellée à l'adresse de la société pour le
retour, de préférence en recommandé;
Le cout de la légalisation de tout certificat d'origine présenté séparément (sans facture) est de 792€, sauf si la facture est
préalablement ou simultanément visée par le Consulat.
De préférence, veuillez ne pas imprimer vos documents par une imprimante jet d'encre (sensible à la chaleur) ou en cas
d'impossibilité, veuillez impérativement laisser une note sur chaque document concerné afin de nous en informer.
Une fois le montant à payer calculé, le règlement des frais consulaires doit être effectué avant ou lors du dépôt des documents;
Aucun règlement en espèce, par chèque ou virement bancaire ne sera accepté (voir les moyens de paiement);
Dépôt et retrait : du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h 30 à 12 h 00
Délai de traitement : 48 heures (ce délai pourrait être plus long selon l'affluence)
Adresse : Consulat de la R. I. D'IRAN- 16 Rue Fresnel - 75116 Paris – Métro : Iéna (Ligne 9)
E-mail : [email protected] Téléphone : 01.40.69.79.57 ou 55 Télécopie : 01. 47. 23. 64. 49